ARCHIVÉE - Entente sur les revendications territoriales au Yukon Examen annuel 1996-1997

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auteur : © Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
date : 1998
ISSN : 0-662-27492-x
QS- : 8589-000-EE-A1

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Table des matières


Avant-propos de la ministre

Le 14 février 1995, l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon entrait en vigueur. Du même coup, les ententes définitives sur les revendications territoriales et les ententes définitives sur l'autonomie gouvernementale de quatre des quatorze Premières nations du Yukon prenaient effet. Ainsi s'établissait une nouvelle relation entre les gouvernements du Canada et du Yukon et les Premières nations du Yukon.

Encore aujourd'hui, une collaboration étroite existe entre le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières nations de Champagne et d'Aishihik, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, le Conseil des Premières nations du Yukon et les gouvernements du Canada et du Yukon. Celle-ci a permis de réaliser, entre autres, d'importants progrès dans les domaines de l'emploi au sein de la fonction publique, des mesures économiques, de la planification de la gestion des espèces fauniques et de l'arpentage des terres visées par le règlement des revendications. De plus, on a mis en marche un processus visant à élaborer une loi sur l'évaluation des activités de développement au Yukon.

Je suis heureuse de constater que la bonne volonté et l'esprit de collaboration sont toujours présents en cette deuxième année de mise en oeuvre des ententes. Je suis convaincue que nous continuerons à réaliser autant de progrès à l'avenir.

Jane Stewart

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

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Introduction

Quatorze Premières nations distinctes, regroupant environ 8000 Indiens (voir l'Annexe 1), vivent au Yukon. Ces Premières nations ont constitué en 1973 un organisme-cadre, appelé Conseil des Indiens du Yukon (CIY), en vue de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement fédéral. En 1995, le CIY a pris le nom de Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).

En 1990, le Canada, le Yukon et le CIY sont parvenus à une entente de principe, qui a formé l'assise de l'Accord-cadre définitif (ACD) du Conseil des Indiens du Yukon. Peu après la conclusion de l'entente de principe, les parties ont convenu en outre que des ententes définitives seraient signées avec chacune des 14 Premières nations, et qu'il n'y aurait donc pas d'entente unique portant sur l'ensemble du territoire.

Les représentants du Canada, du Yukon et du CIY ont signé l'ACD le 29 mai 1993; des ententes définitives conformes à l'ACD ont été signées à la même date par le Canada, le Yukon, le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT), les Premières nations de Champagne et de Aishihik (PNCA), la Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) et la Première nation des Nacho Nyak Dun (PNNND).

À la même époque, les premières ententes d'autonomie gouvernementale ont été conclues avec ces quatre Premières nations. Réalisées à partir d'une entente «modèle» signée en 1991 par les Premières nations et les gouvernements fédéral et territorial, ces ententes fournissent la structure de base pour l'autonomie gouvernementale de chacune des Premières nations.

Les lois habilitantes, c'est-à-dire la Loi sur le règlement des revendcations territoriales des premières nations du Yukon (projet de loi C-33) et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (projet0 de loi C-34) ont été sanctionnées le 7 juillet 1994. Le 15 décembre 1994, on a sanctionné une indispensable loi complémentaire: la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (projet de loi C-5S). Enfin, le gouverneur en conseil a décidé que le 14 février 1995 marquerait l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, des lois de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales, des quatre premières ententes définitives conclues avec les Premières nations et de l'ACD.

Les négociations se poursuivent en vue de conclure des ententes définitives avec les 10 autres Premières nations, et l'on s'attend à ce que plusieurs autres ententes de ce genre soient signées sous peu. Toutefois, le présent document met l'accent sur la deuxième année de mise en oeuvre des quatre premières ententes définitives portant sur le règlement des revendications territoriales.

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Points saillants de la mise en oeuvre

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Résumé des activités de mise en oeuvre

Le groupe de travail sur la mise en oeuvre

Le plan de mise en oeuvre de l'ACD et les plans correspondants des Premières nations exigent que chaque partie désigne un représentant qui agisse en son nom pour régler les questions de mise en oeuvre. Bien que les ententes du Yukon ne prévoient pas de comité officiel, les parties ont convenu de créer un groupe de travail officieux qui surveillerait la mise en oeuvre des ententes et réglerait les problèmes à cet égard. Ce groupe de travail est constitué de représentants du Canada, du Yukon, du CPNY et des quatre Premières nations ayant conclu une entente définitive.

Au cours de la période visée, le groupe de travail s'est réuni une fois à Whitehorse pour discuter de différentes questions, pour faire le point sur les diverses initiatives en cours et pour examiner le suivi accordé aux questions soulevées lors des réunions antérieures. En autre, le groupe a saisi l'occasion pour confirmer l'approbation des rapports sur l'exécution des activités et des obligations prévues pour la première année de mise en oeuvre des ententes conclues avec les Premières nations du Yukon et l'Accord-cadre définitif qui avait été préparé à la fin de l'exercice financier précédent.

Conseils, commissions et comités

Commission d'inscription

La Commission d'inscription a été créée le 1er juillet 1989, en vertu de l'ACD. La loi de mise en oeuvre lui accorde le pouvoir de déterminer l'admissibilité à l'inscription, d'entendre et de trancher tout appel se rapportant à l'inscription, et de veiller à l'application des ordonnances ou des décisions. La Commission est un organisme indépendant qui agit de façon autonome par rapport aux parties signataires des ententes portant règlement.

La Commission est composée de trois commissaires, dont l'un est désigné par le CPNY, un autre est nommé conjointement par le Canada et le Yukon, et le troisième est choisi par les deux autres. Les nominations sont effectuées par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La Commission d'inscription du Yukon a établi des relations professionnelles avec toutes les Premières nations du territoire, quelques autres Premières nations, et les organismes gouvernementaux. Elle reçoit du gouvernement du Yukon des déclarations de naissance, des certificats de décès ou de mariage et de changements de nom. Les Services à l'enfance et à la famille du Yukon et la Commission collaborent à l'inscription des descendants adoptifs des membres des Premières nations du Yukon. Des recherches sont effectuées pour établir les liens de sang de la personne visée avec un membre d'une Première nation puis un affidavit est signé par un représentant de la Commission et des Services à l'enfance et à la famille du Yukon.

Depuis la création de l'organisme, des annonces ont été publiées dans les principaux quotidiens du Canada et des grands quotidiens des Premières nations pour inviter les bénéficiaires de l'Accord-cadre définitif à s'inscrire. Une trousse d'information sur le processus d'inscription a été envoyée aux divers centres d'amitié du pays ainsi qu'aux agences d'adoption de tout le Canada et de l'Alaska. En outre, des formulaires de demande d'inscription ont été placés à la maternité de l'hôpital général de Whitehorse.

En juillet 1996, lors du rassemblement des cent centres d'amitié, qui a eu lieu à Whitehorse, 150 trousses d'information ont été distribuées. Au cours de l'année, 346 demandes ont été étudiées et, à ce jour, 7 866 personnes ont été inscrites en tant que bénéficiaires des ententes de règlement des revendications territoriales du Yukon.

Depuis le 14 février 1997, les PNCA, PNNND, PNGV et le CTT administrent leur propre système d'inscription. Dix comités relevant de la Commission d'inscription sont encore actifs.

Les règles relatives aux appels des décisions de la Commission d'inscription ont été finalisées le 20 septembre 1996. Des copies du document ont été remises à toutes les parties à l'Accordcadre définitif.

Commission toponymique du Yukon

La Commission toponymique du Yukon (CTY), créée en vertu de l'ACD, a comme responsabilité première de nommer ou de renommer des caractéristiques naturelles ou des lieux situés au Yukon et de faire des recommandations à cet égard. Elle compte six membres, dont trois sont choisis par le CPNY et trois par le gouvernement du Yukon. Le ministre du Tourisme du Yukon procède à leur nomination.

En 1996-1997, la CTY s'est réunie à trois reprises pour étudier et traiter des demandes, pour raffiner le processus de demandes et pour élaborer des politiques visant à inciter les demandeurs à préparer une documentation complète pour tous les noms de lieux proposés. Au cours de l'exercice, la Commission a étudié environ 60 demandes de désignation de lieux pour en déterminer l'exactitude et l'intégralité et établir l'importance du toponyme proposé pour l'histoire ou la culture du Yukon. Quarante-trois des demandes approuvées par la Commission visaient des propositions de toponyme pour la région de la plaine Old Crow, dans le nord du Yukon.

La Commission a participé aux réunions ordinaires du Comité permanent canadien des noms géographiques, y compris la réunion annuelle qui a eu lieu à Whitehorse en 1997 ainsi qu'à un atelier sur la planification de l'aménagement du territoire et à des séances de formation en cartographie assistée par ordinateur. Enfin, la Commission a tenu une réunion conjointe avec la Commission des ressources patrimoniales du Yukon pour discuter de différentes activités, de divers objectifs et de questions d'intérêt commun.

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Créée en mars 1995 conformément à l'ACD, la Commission des ressources patrimoniales du Yukon (CRPY) formule des recommandations et fournit aux gouvernements fédéral, du Yukon et des Premières nations, des conseils sur la gestion des ressources patrimoniales du territoire. En outre, la CRPY étudie des moyens d'utiliser et de préserver les langues et les connaissances traditionnelles des Autochtones. L'organisme compte 10 membres, dont cinq sont choisis par le CPNY et cinq par le Yukon. Tous sont nommés par le ministre du Tourisme du Yukon. L'organisme se réunit régulièrement et participe activement aux dossiers concernant les ressources patrimoniales du Yukon.

En 1996-1997, la CRPY s'est réunie à six reprises pour examiner et élaborer des politiques sur les questions patrimoniales et pour approuver ses procédures internes de fonctionnement et de politiques Les membres de l'organisme ont participé à divers événements patrimoniaux au Yukon et ont commandé deux rapports Commentary on Amendments to the Yukon Historic Resources Act (Observations sur les modifications à la Loi sur les ressources historiques du Yukon) et Strategy for the Rehabilitation and Re-Use of Heritage Buildings (Stratégie de rénovation et de réutilisation des édifices patrimoniaux), qui ont été distribués au public.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY) a été créé le 14 février 1995. II compte trois membres choisis respectivement par le CPNY, le Canada et le Yukon et nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le CATY fait des recommandations au gouvernement et à chaque Première nation concernée, des recommandations sur l'aménagement du territoire, sur l'identification des régions d'aménagement, sur les priorités en matière de plans d'aménagement et sur les paramètres d'aménagement du territoire du Yukon.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Conseil:

Le Conseil poursuivra ses visites des collectivités et continuera de solliciter la participation des Premières nations à l'élaboration et à la réalisation des priorités et des recommandations futures en matière d'aménagement du territoire et d'élaboration de politiques et de stratégies de communication, y compris un volet éducatif sur l'aménagement du territoire.

Office des droits de surface du Yukon

L'Office des droits de surface du Yukon (ODS), qui a été créé le 2 juin 1995, a comme mandat principal de régler les différends relatifs aux droits de surface qui relèvent de sa compétence. Il doit être constitué d'au plus 10 membres, dont la moitié sont nommés par le CPNY et la moitié par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

L'ODS s'est réuni les 26 avril et 18 décembre 1996 pour se doter de règles de pratique et de procédure, de règles d'audition et d'installations et pour discuter d'affaires courantes.

Au cours de la période visée, cinq demandes lui ont été adressées et trois ont été acceptées par le président.

L'Office n'a pas tenu d'audiences au cours de l'exercice.

Office des eaux du Yukon

L'Office des eaux du Yukon, qui existait avant le règlement des revendications territoriales, est l'organisme chargé de réglementer l'utilisation de l'eau dans le territoire. L'ACD stipule que le CPNY doit désigner un tiers des membres de l'Office, et contient des dispositions particulières sur la gestion de l'eau au Yukon. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien procède aux nominations.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques (CGRHF) a été mise sur pied en tant qu'organisme principal de gestion du poisson et de la faune au Yukon. Elle est constituée de six représentants désignés par les Premières nations du Yukon et de six représentants désignés par le gouvernement. Tous sont nommés par le ministre des Ressources renouvelables du Yukon. La CGRHF a pour mandat de faire des recommandations sur toutes les questions qui concernent les lois, les activités de recherche, les programmes et les politiques en matière de gestion des ressources halieutiques et fauniques.

Au cours de la période visée parle présent rapport, la Commission a tenu un atelier d'envergure sur ses rôles et responsabilités aux fins d'établir clairement son mandat. En outre, elle:

Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été créée afin d'établir un processus global de règlement des différends découlant de l'interprétation, de l'administration ou de la mise en oeuvre des ententes de règlement ou des lois de mise en oeuvre. Elle a également pour but de faciliter le règlement extrajudiciaire des différends, dans un cadre informel et dépourvu d'antagonisme. Elle est constituée de trois membres choisis et nommés par le CPNY, le Canada et le Yukon.

Les membres ont été nommés en avril 1996. Au cours de l'année, l'organisme a préparé l'ébauche initiale de ses règles et procédures de médiation et d'arbitrage et l'a soumise aux parties à l'ACD pour observations.

Sous-comité du saumon

Le Sous-comité du saumon (SCS) a été créé en vertu de l'ACD comme instrument principal de gestion du saumon au Yukon. II se compose de deux des membres du CGRHF, et de deux autres personnes désignées par le ministre des Pêches et des Océans. En outre, les Premières nations les plus directement concernées par les activités touchant les bassins de drainage du fleuve Yukon et des rivières Alsek et Porcupine désignent deux membres qui siègent au SCS pour traiter des questions relatives à leur bassin de drainage particulier. Tous les membres sont nommés par le ministre des Pêches et des Océans.

Au cours de l'année, le SCS a tenu six réunions à Whitehorse et dans les collectivités de la région. II a élaboré le plan de pêche du fleuve Yukon et a géré les activités en conséquence. Un certain nombre de rapports ont été produits relativement aux recommandations de changements à la pêche intérieure, commerciale et sportive. Ces rapports, qui ont fait l'objet d'un examen public ont été regroupés dans un rapport sommaire des recommandations proposées, lequel fera l'objet d'un nouvel examen public au cours de l'année qui vient.

Conseils des ressources renouvelables

L'ACD prévoit la création dans le territoire traditionnel de chacune des Premières nations, de conseils des ressources renouvelables (CRR) ayant pour mandat de gérer les ressources renouvelables à l'échelle locale. Sous réserve des accords transfrontaliers et des ententes définitives conclues avec les Premières nations, chaque conseil doit se composer de trois représentants désignés par la Première nation intéressée et de trois autres personnes désignées par le ministre des Ressources renouvelables du Yukon qui, en outre, nomme un président choisi par le conseil.

Au cours de l'exercice, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, dans le territoire traditionnel des PNCA a tenu une série de réunions publiques pour discuter de gestion du gros gibier, d'aménagement du territoire et de pêche. En outre, le Conseil a participé à l'élaboration de l'ébauche du plan de la zone 7 de gestion du gibier, dans le territoire traditionnel des PNCA. Enfin, il a achevé l'examen et la révision de ses politiques et procédures internes.

Comités des terres visées par le règlement

Aux termes de l'entente définitive qui la régit, chaque Première nation doit mettre sur pied un comité chargé de faire des recommandations sur l'arpentage des terres visées, y compris les sites spécifiques sélectionnés, les priorités en matière d'arpentage et l'arpentage des zones spéciales de gestion. Les comités se composent chacun de deux membres nommés par le gouvernement et de deux autres nommés par la Première nation. L'arpenteur général nomme un représentant qui agit à titre de président du comité.

Premières nations

Premières nations de Champagne et de Aishihik

La majorité des membres des PNCA vivent à l'est du village de Haines Junction, première collectivité d'importance au nord-ouest de Whitehorse, près de la route de l'Alaska. En décembre 1993, la communauté comptait 805 personnes dont environ 25 p. 100 étaient membres des PNCA. C'est à Haines Junction qu`est située l'administration centrale du Parc national Kluane, l'un des sites du patrimoine mondial.

Première nation des Nacho Nyak Dun

Les PNNND occupe des terres dans le village de Mayo et ses environs, à 407 kilomètres au nord de Whitehorse, sur la rive nord de la rivière Stewart. Depuis toujours un centre de commerce des fourrures, la région compte encore aujourd'hui 78 lignes de piégeage.

Première nation des Gwitchin Vuntut

La PNGV est établie dans le nord du Yukon, dans les limites du cercle polaire. Old Crow, la principale agglomération de la région, est située sur les rives de la rivière Porcupine et n'est en tout temps accessible seulement par air, sauf en été où on peut y accéder par bateau depuis Fort Yukon en Alaska.

Conseil des Tlingits de Teslin

Le CTT a son siège principal dans la collectivité de Teslin, à 160 kilomètres au sud de Whitehorse, sur la route de l'Alaska.

Conseil des Premières nations du Yukon

(Le CPNY n'a produit aucun rapport pour la période de référence)

Successeur du CIY, le CPNY a, aux termes de l'ACD et de son Plan de mise en oeuvre, un certain nombre d'obligations.

Gouvernement du Yukon

Le plan de mise en oeuvre de chaque entente précise les obligations et activités du gouvernement du Yukon aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des accords d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon.

Voici les points saillants des activités de mise en oeuvre menées par le gouvernement du Yukon au cours de l'exercice 1996-1997. On peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès du Secrétariat des revendications territoriales du gouvernement du Yukon.

Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat des revendications territoriales

Le Service de la mise en oeuvre, du Secrétariat des revendications territoriales, est chargé de négocier les plans de mise en oeuvre et de coordonner les activités du gouvernement du Yukon à cet égard. Les fonctionnaires du Secrétariat représentent le gouvernement du Yukon aux réunions du groupe de travail sur la mise en oeuvre, auquel sont représentées les Premières nations du Yukon qui ont conclu une entente, le CPNY et le gouvernement du Canada. Ce groupe de travail règle les problèmes liés au processus de mise en oeuvre.

Les modalités d'indemnisation des pourvoyeurs ont été établies par voie d'entente entre le Canada et le gouvernement du Yukon.

Les fonctionnaires du Secrétariat ont continué de collaborer avec le Canada et le CPNY à la rédaction du projet de loi sur l'évaluation des projets de développement.

Le Secrétariat des revendications territoriales a continué de surveiller la mise en oeuvre des quatre premières ententes définitives en cordonnant les activités au gouvernement du Yukon.

Ministère des Ressources renouvelables

Le ministère des Ressources renouvelables s'acquitte des obligations du gouvernement du Yukon en matière de ressources halieutiques et fauniques aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des plans de mise en oeuvre pertinents. Le ministre des Ressources renouvelables nomme les membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques et des conseils des ressources renouvelables.

Au cours de la période visée, le Ministère a effectué des recherches en vue de déterminer le bien-fondé de modifier la Loi sur la faune par suite de la conclusion des ententes.

Grâce à la numérisation des cartes des concessions de lignes de piégeage à l'aide de la technologie des SIG, le Ministère peut consulter les cartes des. territoires traditionnels et des concessions pour régler les problèmes liés aux lignes de piégeage.

Un dépliant d'information sur les droits de récolte a été rédigé et fait actuellement l'objet d'un examen par les Premières nations.

Des manuels de référence sur les ressources fauniques, qui comprennent un volet sur les connaissances traditionnelles, ont été publiés.

Une ébauche de plan de gestion des ressources fauniques a été préparée pour la région de Mayo, dans le territoire traditionnel des PNNND et un projet de plan de gestion de l'orignal a été rédigé pour la zone 7 de gestion du gibier, dans le territoire traditionnel des PNCA.

Ministère du Tourisme, Direction du patrimoine

Il incombe à la Direction du patrimoine, du ministère du Tourisme, de s'acquitter des obligations du gouvernement du Yukon découlant des plans de mise en oeuvre et des dispositions des ententes définitives concernant les ressources patrimoniales non documentaires. Ces obligations comprennent la planification ou la gestion des sites patrimoniaux désignés, des répertoires et des travaux de recherche liés aux ressources patrimoniales mobilières et la répartition des actifs des programmes. En outre, la Direction assure des services de soutien à la CRPY et à CTY.

En 1996-1997, la Direction du patrimoine a remis aux Premières nations qui ont signé une entente définitive, des copies des répertoires des sites patrimoniaux. En outre, elle a mis à jour la base de données du programme de toponymie du Yukon, amorcé, de concert avec les Premières nations, des travaux d'établissement des plans de gestion des ressources patrimoniales de Rampart House, Lapierre House et Sha'washe, et entrepris diverses activités visant à sensibiliser davantage les intervenants et le public aux dispositions des ententes définitives relatives aux ressources patrimoniales.

Ministère du Développement économique

En vertu du chapitre 22 des ententes définitives, le Canada, le Yukon et chacune des Premières nations doivent dresser des plans de développement économique.

Les plans des PNCA sont achevés et ont été approuvés par les dirigeants des deux groupes. Des discussions préliminaires ont eu lieu avec les autres Premières nations qui ont conclu une entente définitive.

L'examen de la viabilité d'une institution financière sous le contrôle d'une Première nation du Yukon, exécuté conformément aux ententes, est en cours. L'exercice est effectué en collaboration avec le CPNY et la Direction du développement économique du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

En outre, le Ministère a participé à la conception du processus d'évaluation des activités de développement de concert avec d'autres ministères du Yukon, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Conseil des Premières nations du Yukon.

Commission de la fonction publique

Il incombe à la Commission de la fonction publique (CFP) d'élaborer un plan visant à mettre sur pied une fonction publique représentative au Yukon et dans les territoires traditionnels des Premières nations et d'en assurer la mise en oeuvre. En outre, la CFP donne des séances d'initiation et de formation aux employés du gouvernement du Yukon relativement aux revendications territoriales.

Un comité mixe formé de représentants des Premières nations ayant conclu une entente définitive, du CPNY, du Comité de la politique de formation et du gouvernement du Yukon a été formé pour élaborer un plan visant à mettre sur pied une fonction publique représentative du territoire.

À cet égard, un plan a été élaboré et approuvé aux fins de consultations officieuses.

Un certain nombre d'autres initiatives concernant la mise en oeuvre des ententes définitives ont été mises de l'avant. Ces initiatives comprennent des mesures relatives au perfectionnement de la main-d'oeuvre, à la sensibilisation aux cultures autochtones, à l'accroissement des communications et de la compréhension entre le personnel des ressources humaines des Premières nations et du gouvernement du Yukon, et à la planification de carrière.

Ministère des Services aux agglomérations et du Transport

La Division des Services aux agglomerations a participé activement aux travaux du Comité des terres visées par le règlement et a mis à jour les rôles d'impôts fonciers conformément aux ententes définitives. Des consultations, surtout axées sur les questions liées aux terres situées dans les agglomérations et près de celles-ci, ont été tenues avec les Premières nations.

La Division du transport a révisé ses obligations conformément aux quatre premières ententes définitives. Les modifications nécessaires ont été apportées dans les délais établis et des consultations ont été entamées avec les Premières nations relativement aux carrières et aux chemins publics situés dans les terres visées par le règlement ou dans des terres adjacentes à celles-ci.

Ministère des Finances

Au cours de 1996-1997, le ministère des Finances a donné, à leur demande, à deux des Premières nations ayant conclu une entente définitive, des conseils relativement aux procédures et à la politique en matière d'investissement. En outre, un membre de la PNGV a eu l'occasion de recevoir de la formation en cours d'emploi dans le domaine financier. Enfin, le ministère a fourni de l'aide au processus de planification du développement économique conformément au chapitre 22 des ententes définitives.

Ministère des Services gouvernementaux

Le ministère des Services gouvernementaux a continué de s'acquitter de ses responsabilités en matière d'adjudication des marchés conformément aux dispositions pertinentes des ententes définitives.

Gouvernement du Canada

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) assume un rôle prépondérant dans la négociation et la mise en oeuvre des ententes définitives avec les Premières nations ainsi que dans l'administration des ententes d'autonomie gouvernementale et la prestation du financement par l'intermédiaire des ententes de transfert financier. Conformément à l'ACD, aux ententes définitives et aux plans de mise en oeuvre, le gouvernement du Canada a continué de s'acquitter de ses obligations relativement aux terres, à l'eau, aux mines et aux minéraux, aux forêts, à l'évaluation des projets de développement, aux droits de surface et au développement économique. La majeure partie de ces obligations relève du bureau régional situé à Whitehorse.

En 1996-1997, le MAINC:

Environnement Canada - Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune assume des responsabilités particulières relativement à la Loi sur l'exportation du gibier, aux diverses lois sur les espèces en voie de disparition et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. II participe en outre à l'établissement des plans de gestion des zones spéciales de gestion de la faune.

En I996-I997, Environnement Canada a, relativement à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales au Yukon:

La Direction générale de la protection de l'environnement (DGPE), à titre de membre du groupe d'évaluation des projets de développement, a examiné les exposés de principe préparés par le MAINC, recommandé les conditions que le processus d'examen des projets de développement devrait satisfaire pour répondre aux exigences d'Environnement Canada et de la LCÉE, informé le MAINC des capacités et des exigences du Ministère, examiné et commenté le projet de loi sur l'évaluation des projets de développement et veillé à ce que les autres secteurs du Ministère soient tenus au courant et que leur participation soit sollicitée.

La DGPE, de concert avec le MAINC, a dispensé un programme d'intervention en cas d'urgence environnementale à la plupart des Premières nations du Yukon. Comme les ententes d'autonomie gouvernementale leur confèrent des responsabilités en matière de gestion de l'environnement, la DGPE a invité toutes les Premières nations du Yukon à participer, par l'intermédiaire de la lettre d'entente concernant l'intervention gouvernementale en cas de déversements au Yukon.

Pêches et Océans Canada

Aux termes de l'ACD et des Ententes définitives, Pêches et Océans Canada est tenu de fournir un soutien technique et administratif au SCS. Le ministre approuve les recommandations du Sous-comité et prend les mesures nécessaires. Un haut fonctionnaire du Ministère agit en quailté de secrétaire exécutif de l'entité, laquelle constitue la principale instance de gestion du saumon.

Voici quelques-uns des faits saillants pour la période visée:

Ministère du Patrimoine canadien

Les obligations du ministère du Patrimoine canadien aux termes de l'ACD et des ententes définitives avec les PNGV et PNCA, concernent, pour l'essentiel le programme des parcs nationaux et des lieux historiques. En vertu de l'ACD, le ministère du Patrimoine canadien doit accorder, dans la prestation de ses programmes, autant d'importance à la culture et au patrimoine des Indiens du Yukon qu'à ceux de l'ensemble des Yukonnais.

Voici un aperçu des activités qui ont eu cours pendant la période visée:

Ministère de la Défense nationale

Tel que prévu dans l'ACD, le ministère de la Défence national et les Forces canadiennes fournissent aux Premières nations touchées leur plan de formation annuel et les informent des exercices militaires à venir. Les communautés locales sont informées des activités prévues pour leur région.

Au cours de la période visée, les activités militaires ont consisté principalement en des patrouilles des quelque 1 250 membres des Canadian Rangers. La plupart des 52 patrouilles qui ont eu lieu se sont déroulées au Yukon.

Le programme des Junior Rangers annoncé en mai I996 sera bientôt en pleine opération. Il prévoit trois exercices par année dans le Nord. On trouve dans la région 23 unités de cadets comptant 551 membres dont quelques-uns au Yukon.

Ressources naturelles Canada Division des levés officiels

La Division des levés officiels du ministère des Ressources naturelles est chargée d'arpenter les terres sélectionnées par une Première nation dans le cadre d'un règlement. Ses priorités annuelles sont fondées sur les recommandations formulées par les comités des terres visées par le règlement.

En 1996-1997, la Division des levés officiels:

Travaux publics et Services gouvemementaux Canada

Le Centre de promotion des clients et des fournisseurs de TPSGC a élaboré un séminaire complet à l'intention des entreprises autochtones. De concert avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et en partenariat avec la Chambre de commerce du Yukon, le bureau régional du Pacifique de TPSGC a participé à la prestation d'un Séminaire de sensibilisation des fournisseurs à l'occasion de la «Foire des acheteurs» qui a eu lieu à Whitehorse le 2I novembre 1996 et à laquelle quelque 60 entreprises yukonnaises ont assisté.

Au cours de l'année, TPSGC a continué d'annoncer ses projets de marché dans le Service des invitations ouvertes à soumissionner. En outre, il a fourni aux Premières nations du Yukon des trousses d'information sur la façon de procéder pour faire affaires avec le gouvernement fédéral.

En 1996-1997, TPSGC a intégré à son Guide des approvisionnements les procédures qu'il a adoptées pour s'acquitter de ses obligations en vertu des Ententes sur les revendications territoriales au Yukon.

Coordination des activités de mise en oeuvre du gouvernement fédéral

C'est à la Direction de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications, située à l'administration centrale du MAINC, à Ottawa, qu'incombe la responsabilité de la coordination globale et de la surveillance des obligations du gouvernement fédéral en vertu des ententes définitives conclues avec les Premières nations. La Direction générale représente le Canada au sein du groupe de travail sur la mise en oeuvre; elle est aussi chargée d'établir les modalités de financement avec le gouvernement du Yukon, le CPNY et l'ODS, le CATY, la Commission d'inscription et la Commission de règlement des différends, et de verser les indemnisations financières aux Premières nations. Enfin, elle coordonne la nomination des membres aux organismes de mise en oeuvre, et prépare l'examen annuel de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales au Yukon.

Au cours de l'année, la Direction générale:

Gendarmerie royale du Canada

Pour se tenir au courant des activités de mise en oeuvre et de négociations à venir en rapport avec les question d'autonomie gouvernementale, le ministère de la Justice du Yukon et le Secrétariat des revendications territoriales ont récemment tenu un atelier d'une journée à l'intention de certains gestionnaires des détachements de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du Yukon. Les discussions ont porté principalement sur les exigences juridiques de l'entente et ses répercussions sur la prestation d'un service de police des Premières nations.

Au cours de la période visée, les finds suivants ont été versés:

Versements d'indemnités financières

Premières nations de Champagne et d'Aishihik
2 725 308 $
Première nation des Nacho Nyak Dun
1 442 408 $
Conseil des Tlingits de Teslin
1 865 059 $
Première nation des Vuntut Gwitchin
1 924 388 $

Financement de la mise en oeuvre

Conseil des Premières nations du Yukon
238 535 $
Commission de règlement des différends
20 554 $
Sous-comité du saumon
183 200 $
Conseil des droits de surface
98 236 $
Commission d'inscription du Yukon
85 947 $
Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon
288 851 $
Gouvernement du Yukon*
957 692 $
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
302 000 $

* Le Canada verse des fonds d'aide à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques, à la Commssion des ressources patrimoniales du Yukon, à la Commission toponymique du Yukon et au Conseil des ressources renouvelables de chacune des Premières nations.

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Annexe 1 : Premières nations du yukon

Première nation de Carcross/Tagish
Première nation de Little Salmon/Carmacks
Premières nations de Champagne et de Aishihik
Conseil Déna de Ross River
Première nation de Dawson
Première nation de Selkirk
Première nation des Nacho Nyak Dun
Conseil des Ta'an Kwach'an
Première nation de Kluane
Conseil des Tlingits de Teslin
Première nation de Kwanlin Dun
Première nation des Gwitchin Vuntut
Première nation de Liard
Première nation de White River
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Annexe 2 : Vue d'ensemble de l'accord-cadre définitif

L'Accord-cadre définitif est une structure régissant l'entente définitive que chacune des 14 Premières nations du Yukon conclura dans le but de régler ses revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'ACD sont comprises dans ces ententes définitives. La superficie des terres visées par un règlement et l'indemnisation pécuniaire garantis par l'ACD sont attribuées à chacune des Premières nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des dispositions principales:

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Annexe 3 : Vue d'ensemble des ententes définitives des premières nations

Dispositions communes:

Premières nations de Champagne et de Aishihik:

Première nation des Nacho Nyak Dun:

Conseil des Tlingits de Teslin:

Première nation des Gwitchin Vuntut:

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Annexe 4 : Liste des membres des organismes de mise en oeuvre

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques

Président
Mike Smith
Membres
Gerald Couture (vice-président)
Roger Alfred
Bruce Charlie
James Close
David Dickson
Shirley Ford
Elizabeth Hofer
Art Johns
Charles R. Stricker
Georgina Sydney
Douglas Urquhart

Conceil des ressources renouvelables du district mayo

Coprésidents
Dan McDiarmid
Frank Patterson
Membres
Billy Germaine
Ralph Mease
J.D. Randolph
Jack Smith
Suppléants
Joseph Kaye (Premières nations)
Bernard Menelon (Gouvernement)

Conseil des ressources renouvelables de teslin

Président
Danny Denison
Membres
Robert Lee Jackson (vice-président)
Carolyn Allen
Evelyn Hassard
Harry Morris
Doug Smarch Sr.
Sandy Smarch
Watson Smarch
Orville Smith
Frank Thomas

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Président
John Ferbey
Membres
Pat Van Bibber (vice-président)
Helen Couch
Denise Fras
Joe Johnson
Paul Lackowicz
Harry Morris
Roy Moses
Peter Stone
Flo Whyard

Conseil des ressources renouvelables d'alsek

Président
Mike Crawshay
Membres
Mickey Beattie
Daryl Drift
Thomas Eckervogt
Harry Smith
Alex Van Bibber
Suppléants
Rose Mazur (Premières nations)
Vacant (Gouvernement)

Office des eaux du Yukon

Président
Ron W. Johnson
Membres
Dale Eftoda (vice-présidente)
John Bailey
Norma Kassi
Jean Gordon
Stephen Mills
Bruce Sova
Dietmar Tramm

Conseil des droits de surface du Yukon

Président
Stephen Mills
Membres
Gerald Isaac
Emile D. Stehelin
F. Bruce Underhill

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Président
Gerry Thick
Patrick James
Mike Phillips

Commission toponymique du Yukon

Président
Diane Chisholm
Membres
Percy Henry
Gordon McIntyre
John Bitter
Daniel Tlen
Margaret Workman

Conseil des ressources renouvelables des vuntut gwitchin

Président
Roy Moses
Membres
Vicki Josie (vice-présidente)
Harvey Kassi
Alice Frost
Peter Abel
Stanley Njootli
Suppléants
Joseph Kaye Jr. (Gouvernement)
Robert Netro (Premières nations)

Commission d'inscription

Commissaire
Mary Jane Jim
Duncan Sinclair
Irene Adamson

Suppléants
Dan Van Bibber
Irene Adamson

Commission de règlement des différends

Victor Mitander (CYFN)
Ione Christenson (président, Canada)
Tim McTiernan (Yukon)

Comité de la politique de formation

Nancy Hager (Président)
Shirley Frost
Andy Nieman
Adeline Webber
Gordon McDevitt

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Annexe 5 : Liste des acronymes

ACD
Accord-cadre définitif

CATY
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

CFP
Commission de la fonction publique

CGRHF
Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques

CIY
Conseil des Indiens du Yukon

CTT
Conseil des Tlingits de Teslin

CPNY
Conseil des Premières nations du Yukon

CRPY
Commission des ressources patrimoniales du Yukon Board

CRR
Conseil des ressources renouvelables
CTY
Commission toponymique du Yukon

DPGE
Direction générale de la protection de l'environnement

LCÉE
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
MAINC
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

ODS
Office des droits de surface

PEAD
Processus d'évaluation des activités de développement
PNCA
Premières nations de Champagne et de Aishihik

PNGV
Premières nation de Gwitchin Vuntut

PNNND
Premières nation des Nacho Nyak Dun
SCS
Sous-comité du saumon

TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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Annexe 6 : Carte des territoires traditionnels

Carte des territoires traditionnels

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