ARCHIVÉE - Entente sur les revendications territoriales au Yukon - Examen annuell 1998-1999

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Table des matières




Avant-propos du ministre

L'événement le plus important qui soit survenu au cours de la période visée par le présent rapport est la signature d'ententes avec une Première nation du Yukon. La signature et l'entrée en vigueur de l'entente définitive avec la PN Tr'ondëk Hwëch'in, qui s'ajoute à l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon aux quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières nations (Champagne et Aishihik, Conseil des Tlingits de Teslin, Nacho Nyak Dun et Gwitch'in Vuntut) et aux deux ententes définitives qui ont suivi (Selkirk et Little Salmon/Carmacks), portent le total des Premières nations du Yukon signataires d'ententes définitives sur leurs revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale à sept sur quatorze. Le 15 septembre 1998, entraient en vigueur les ententes signées pour la Premiere nation de Tr'ondëk Hwëch'in, ce qui indique que nous continuons de progresser.

Ce quatrième rapport annuel porte sur la mise en oeuvre des ententes conclues avec les sept Premieres nations mentionnées précédemment. Je suis heureux de pouvoir présenter ce rapport, rendu possible grâce à la participation de ces Premières nations des gouvernements du Yukon et du Canada et d'autres organismes d'exécution. Le présent rapport rend compte brièvement des points saillants des diverses activités d'exécution entreprises par toutes les parties au cours de l'exercice 1998-1999. Ces activités démontrent combien les partenariats sont importants pour la mise en oeuvre réussie des ententes.

J'attends avec impatience les prochaines négociation et le règlement des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale pour les autres Premières nations du Yukon.

L'honorable Robert D. Nault, C.P, député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

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Points Saillants de L'exécution des Ententes

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Introduction

Quatorze Premières nations différentes, regroupant environ 8 250 indiens (voir l'annexe 1), vivent au Yukon. En 1973. les Premières nations ont constitué un organisme-cadre, appelé Conseil des Indiens du Yukon (CIY), en vue de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement fédéral. En 1995, le CIY a pris le nom de Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).

En 1989, le Canada, le Yukon et le CIY sont parvenus à une entente de principe, qui a formé l'assise de l'Accord-cadre définitif (ACD) du Conseil des Indiens du Yukon. Peu après la conclusion de l'entente de principe, les parties ont convenu en outre que des ententes définitives conformes à l'ACD seraient signées avec chacune des 14 Premières nations du Yukon (PNY), et qu'il n'y aurait donc pas d'entente unique portant sur l'ensemble du territoire.

Les représentants du Canada, du Yukon et du CIY ont signé l'ACD le 29 mai 1993; des ententes définitives conformes à l'ACD ont été signées à la même date par le Canada, le Yukon et le Conseil des Tlingits de Teslin (CTT), les Premières nations de Champagne et de Aishihik (PNCA), la Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) et la Première nation des Nacho Nyak Dun (PNNND).

À la même époque, des ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été conclues avec ces quatre Premières nations. Réalisées à partir d'une entente «modèle» signée en 1991 par les Premières nations et les gouvernements fédéral et territorial, ces ententes déterminent la structure de base du gouvernement autonome de chacune des Premières nations.

Les lois habilitantes, c'est-à-dire la Loi sur le règlement des revendications territoriales des Premières nations du Yukon et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, ont été sanctionnées le 7 juillet 1994. Le 15 décembre 1994, une loi complémentaire indispensable recevait la sanction royale : la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Enfin, la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, les lois d'exécution des ententes sur les revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale et les quatre premières ententes définitives conclues avec les Premières nations sont entrées en vigueur le 14 février 1995.

Les ententes définitives sur la revendication territoriale de la Première nation de Little Salmon/Carmacks (PNLSC) et de la Première nation de Selkirk (PNS) ainsi que les ententes sur l'autonomie gouvernementale de ces deux Premières nations ont été signées le 21 juillet 1997 et sont entrées en vigueur le 1er octobre 1997. L'entente définitive sur la revendication territoriale de TH et l'entente relative à son autonomie gouvernementale ont été signées le 16 juillet 1998 et sont entrées en vigueur le 1er octobre 1998.

Jusqu'à présent, les sept Premières nations du Yukon qui ont conclu des ententes définitives comptent au total 4 947 bénéficiaires; de plus, 27 291 kilomètres carrés de terres sont visés par leurs règlements respectifs, dont 18 130 kilomètres carrés s'accompagnent de droits de propriété sur les mines et les minéraux. La superficie totale des ententes qui seront conclues avec les 14 Premières nations du Yukon sera de 41 590 kilomètres carrés, dont 25 900 kilomètres sont assortis de droits de propriété sur les mines et les minéraux. Les sept PNY recevront des indemnités financières de 133 879 622 dollars (en dollars de 1989) qui seront versées sur une période de 15 ans, les 14 PNY étant censées recevoir au total 242 673 000 dollars.

Les négociations se poursuivent en vue de conclure des ententes définitives avec les sept autres Premières nations, et l'on s'attend à ce que plusieurs autres ententes de ce genre soient signées sous peu. Toutefois, le présent document met l'accent sur la quatrième année d'exécution des ententes définitives existantes portant sur le règlement des revendications territoriales.

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Résumé des Activités D'exécution et Contexte

Groupe de Travail sur la Mise en Oeuvre

Selon le plan d'exécution de l'Accord-cadre définitif (ACD) et les plans d'exécution des ententes définitives conclues avec les Premières nations, chaque partie doit désigner un représentant qui agisse en son nom pour régler les questions d'exécution. Bien que les ententes du Yukon ne prévoient pas de comité officiel, les parties ont convenu en 1994 de créer un groupe de travail officieux qui contrôlerait l'exécution des ententes et réglerait les problèmes à cet égard. Ce groupe de travail est constitué de représentants du Canada, du Yukon, du Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) et des sept Premières nations ayant conclu une entente définitive.

Offices, Conseils, Commissions et Comités

Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été créée afin d'établir un processus de règlement des différends par la médiation ou l'arbitrage des différends découlant de l'interprétation, de l'administration ou de l'exécution des ententes de règlement ou des lois de mise en oeuvre. Les membres de la Commission sont aussi appelés à régler des différends précis liés aux ententes sur l'autonomie gouvernementale et à faciliter le règlement extrajudiciaire des différends, dans un cadre informel et sans rapports de force. Elle est constituée de trois membres choisis et nommés conjointement par le CPNY, le Canada et le Yukon.

Au cours de l'exercice, aucun différend n'a été soumis à la Commission.

Commission d'inscription

La Commission d'inscription a été créée le 1er juillet 1989 en vertu de l'ACD. Selon la loi de mise en oeuvre, elle a le pouvoir de déterminer l'admissibilité à l'inscription, d'entendre et de trancher tout appel se rapportant à l'inscription et de veiller à l'exécution des ordonnances ou des décisions. La Commission est un organisme indépendant des parties aux sa dissolution sous le régime de l'article 3.10.4 portant qu'elle exercera ses fonctions pendant 10 ans, ce qu'elle fait depuis l'entrée en vigueur de la loi de mise en oeuvre, le 14 février 1995, ou jusqu'à deux ans après la signature de la dernière entente définitive conclue par une Première nation, selon ce qui survient en premier. À sa dissolution, la Commission d'inscription remettra tous ses documents et dossiers à la Commission de règlement des différends.

La Commission est composée de trois commissaires et de leurs suppléants; un commissaire et son suppléant sont désignés par le CPNY, un autre et son suppléant sont nommés conjointement par le Canada et le Yukon, et le troisième et son suppléant sont choisis par les deux premiers commissaires. Les nominations sont du ressort du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La Commission d'inscription a noué des rapports de travail avec les Premières nations du Yukon, avec diverses Premières nations de l'extérieur du Yukon et avec des organismes du gouvernement fédéral et du gouvernement territorial. Les Services à l'enfance et à la famille du gouvernement du Yukon et la Commission d'inscription collaborent à l'inscription des descendants des PNY qui sont adoptés au Yukon. Les Services à l'enfance et à la famille collaborent aussi avec d'autres organismes d'adoption de l'extérieur du Yukon afin d'assurer l'inscription de descendants des PNY donc l'adoption s'est faite hors du Yukon. Des formulaires de demande d'inscription et des trousses d'information ont été expédiés par la poste aux organismes d'adoption du Canada et de l'Alaska, de même qu'à divers centres d'amitié au Canada. Des messages relatifs à l'adoption, dans le cadre de la revendication territoriale du Yukon, ont paru dans les grands quotidiens du Canada. En date du 31 mars 1999, un total de 8 287 bénéficiaires issus des 14 Premières nations avaient été inscrits.

En vertu de l'article 3.9.0 des ententes définitives des PCNA, des PNNND, de la PNGV et du CTT, la responsabilité de l'inscription des bénéficiaires a été transférée à ces Premières nations le 14 février 1997. La PNLSC et la PNS assument la responsabilité de l'inscription depuis le 21 juillet 1999, sauf à l'égard des dossiers encore pendants à cette date. La Première nation TH assumera la responsabilité de l'inscription le 16 juillet 2000, sauf à l'égard des dossiers pendants à cette date.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques (CGRHF) est l'organisme principal de gestion du poisson et de la faune au Yukon. Elle a pour mandat de formuler des recommandations sur toutes les questions qui concernent les lois, les activités de recherche, les programmes et les politiques en matière de gestion des ressources halieutiques et fauniques. Elle compte 12 membres, dont six sont recommandés par le CPNY et six par le gouvernement du Yukon, et tous sont nommés par le ministre des Richesses renouvelables du Yukon.

Au cours de la période visée par le présent rapport, la CGRHF:

Commission toponymique du Yukon

La Commission toponymique du Yukon (CTY), créée en vertu de l'ACD, a pour mandat de soumettre des recommandations au gouvernement du Yukon quant à l'attribution ou à la modification de toponymes à des caractéristiques naturelles ou à des lieux situés au Yukon. Elle compte six membres, dont trois sont nommés par le gouvernement du Yukon et trois par le CPNY. Le ministre du Tourisme du Yukon procède à leur nomination.

Voici un aperçu des activités de la CTY, en 1998-1999.

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Créée en mars 1995 en conformité avec l'ACD, la Commission des ressources patrimoniales du Yukon (CRPY) formule des recommandations et fournit aux gouvernements du Canada, du Yukon et des PNY des conseils sur la gestion des ressources patrimoniales du Yukon, et en particulier sur la gestion des ressources patrimoniales mobiles (objets) et des sites. En outre, la CRPY étudie des moyens d'utiliser et de préserver les langues des Premières nations et le savoir traditionnel des Anciens du Yukon.

L'organisme compte 10 membres, dont cinq sont choisis par le CPNY et cinq par le Yukon. L'une des nominations faites par le gouvernement du Yukon doit recevoir l'approbation du gouvernement du Canada.

Au cours de 1998-1999, la CRPY:

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY) a été créé le 14 février 1995. II compte trois membres choisis de manière indépendante par le CPNY, le Canada et le Yukon, et dont la nomination est du ressort du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Le CATY formule des recommandations sur l'aménagement du territoire au gouvernement et à chaque Première nation concernée, notamment en ce qui touche les politiques internes, les buts et les priorités, l'identification des régions d'aménagement, les priorités pour la préparation des plans d'aménagement régionaux, le mandat de chaque commission régionale chargée d'élaborer les plans régionaux d'aménagement du territoire et en ce qui touche les limites d'une région d'aménagement.

Au cours de la période d'examen 1998-1999, le CATY a notamment mené les activités décrites ci-aprés.

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Conseils des ressources renouvelables

Les conseils des ressources renouvelables, établis dans le territoire traditionnel de chaque Première nation sous le régime de l'entente définitive qu'elle a conclue, constituent l'instrument principal de gestion des ressources renouvelables, au niveau des collectivités. Sous réserve des accords transfrontaliers et des ententes définitives conclues avec les Premières nations (PNY), chaque conseil doit se composer de trois représentants désignés par la Première nation intéressée et de trois autres personnes désignées par le ministre des Richesses renouvelables du Yukon qui, en outre, nomme un président choisi par le Conseil.

Comité du saumon du Yukon

Le Sous-comité du saumon du Yukon, qui a adopté l'appellation non officielle de Comité du saumon du Yukon (CSY), est l'instrument principal de gestion du saumon au Yukon. Le CSY se compose de deux des membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques (CGRHF) et de deux autres personnes désignées par le ministre des Pêches et des Océans. En outre, les Premières nations les plus directement concernées par les activités touchant les bassins de drainage du fleuve Yukon et des rivières Alsek et Porcupine désignent deux membres qui siègent au CSY pour défendre les dossiers concernant leur bassin de drainage particulier. Les membres sont nommés par le ministre des Pêches et des Océans.

Le CSY a pour mandat de soumettre des recommandations au ministre des Pêches et des Océans et aux PNY relativement à toutes les questions qui touchent le saumon, notamment l'habitat, la gestion, la législation, les activités de recherche, les politiques et les programmes.

Au cours de 1998-1999:

Comités des terres visées par le règlement

Aux termes de l'ACD et de l'entente définitive qui la régit, chaque Première nation doit mettre sur pied un comité des terres visées par le règlement (CTR) chargé de faire des recommandations sur l'arpentage des terres visées, y compris les sites spécifiques sélectionnés, les priorités en matière d'arpentage et l'étendue des zones spéciales de gestion. Chaque comité des terres visées par le règlement se compose de deux membres nommés par le gouvernement et de deux autres nommés par la Première nation. L'arpenteur général nomme un représentant qui agit à titre de président du comité.

Office des droits de surface du Yukon

L'Office des droits de surface du Yukon (ODS), un tribunal quasi-judiciaire créé le 2 juin 1995 sous le régime du Chapitre 8 de l'ACD, a comme mandat principal d'entendre les différends opposant principalement les détenteurs de droits sur la surface et les détenteurs de droits sur le sous-sol, et d'autres questions connexes au Yukon.

Le Chapitre 8 de l'ACD stipule que l'Office doit être constitué d'au plus 10 membres, dont la moitié sont nommés par le CPNY et la moitié par le gouvernement fédéral. Le président est nommé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, sur recommandation des membres de l'Office, l'ODS est actuellement formé de quatre membres et d'un président. Au cours de la période visée par le présent rapport:

Comité de la politique de formation

Le Comité de la politique de formation (CPF) est composé de cinq représentants dont l'un est désigné par le Canada, un autre est nommé par le Yukon et les trois autres sont choisis par le CPNY. Conformément au Chapitre 28 de l'ACD, le mandat du Comité consiste à régler les questions de formation qui découlent des négociations sur les revendications territoriales. Le Comité veille à ce que les membres des PNY obtiennent la formation nécessaire à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications et profitent pleinement des retombées economiques de la mise en oeuvre. Le Comité est chargé de mettre en place des programmes de formation pour les Premières nations du Yukon et d'élaborer les lignes directrices relatives à la gestion du Fonds pour la formation des Indiens du Yukon.

Au cours de la période visée par le présent rapport:

Séances interorganismes avec des ministères fédéraux; réunions avec Développement des ressources humaines Canada et ateliers de formation en leadership du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par la Commission de la fonction publique - Au-delà de l'an 2000;

Le CPF a préparé les documents suivants:

Le CPF tente actuellement de trouver une façon de simplifier les méthodes d'établissement des rapports tout en se conformant aux exigences concernant les rapports que sont tenues de respecter les Premières nations quant au Fonds pour la formation des Indiens du Yukon.

Le Fonds pour la formation des Indiens du Yukon est une fiducie de 6,5 millions de dollars établie en 1995. Les membres qui font partie du Comité de la politique de formation agissent également en qualité de fiduciaires du Fonds. En 1998-1999, le Fonds a décidé d'attribuer 10 pour cent du capital disponible au 31 mars 1998, aux 14 Premières nations du Yukon, qui se sont ainsi partagé 746 172 dollars. Après remise de cette somme, la valeur du Fonds, à la fin de l'exercice 1998-1999, s'élevait à 6 996 377 dollars.

Office des eaux du Yukon

L'Office des eaux du Yukon (OEY), qui existait avant le règlement des revendications territoriales, est chargé de la mise en valeur, de la conservation et de l'utilisation de l'eau au Yukon. Plusieurs dispositions sont prévues dans l'ACD relativement à la gestion des eaux dans le territoire. Le CPNY désigne un tiers des membres de l'Office; le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien procède aux nominations.

Au cours de la période visée par le présent rapport:

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Premières Nations

Premières nations de Champagne et de Aishihik

La majorité des membres des Premières nations de Champagne et de Aishihik (PNCA) vivent à l'est du village de Haines Junction, première collectivité en importance au nord-ouest de Whitehorse, sur la route de l'Alaska. C'est à Haines Junction qu'est située l'administration centrale du parc national Kluane, l'un des sites du patrimoine mondial. Parmi les autres villages ou camps se trouvant dans la région, mentionnons : Nesketaheen, Klukshu, Champagne, Hutchi Lake, Aishihik Lake, Kusawa Lake, Kluane Lake et Kloo Lake. Les deux Premières nations de Champagne et de Aishihik se sont unies en 1970.

Le 4 novembre 1998, les PNCA ont tenu un scrutin général en vue d'élire un nouveau chef et un nouveau conseil. Le nouveau chef élu est Bob Charlie, et ses conseillers et conseillères sont Gerald Brown, Ron Chambers, Chuck Hume, Kathy Van Bibber, Kathy Kushniruk et Steve Smith. Les conseillers élus parmi les Anciens sont Moose Jackson et Frank Chambers, et le conseiller représentant les jeunes est Devon Kinney. Les citoyens des PNCA ont organisé un diner afin de remercier dignement le chef sortant Paul Birckel, qui avait occupé ces fonctions pendant 18 ans.

Au cours de 1998-1999, les PNCA ont entrepris plusieurs activités

Première nation des Nacho Nyak Dun

La Première nation des Nacho Nyak Dun (PNNND) occupe des terres dans le village de Mayo et ses environs, à 407 kilomètres au nord de Whitehorse, sur la rive nord de la rivière Stewart. Depuis toujours un centre de commerce des fourrures, la région compte encore aujourd'hui 78 lignes de piégeage. Mayo Landing a été un port d'embarquement de l'industrie minière jusqu'à l'aménagement d'une route, dans les années 1950. L'économie de Mayo repose sur le commerce de détail, les motels et deux sociétés de transport. L'industrie touristique prend de l'expansion et de plus en plus d'entreprises touristiques et d'installations publiques voient le jour.

Nous ne disposons d'aucun rapport portant sur la période à l'examen.

Conseil des Tlingits de Teslin

L'Entente sur l'autonomie gouvernementale du CTT et l'entente définitive le concernant sont entrées en vigueur le 14 février 1995. Le Conseil est aujourd'hui engagé dans plusieurs processus qui ont fait l'objet de négociations au cours des 20 dernières années.

Actuellement, le Conseil procède à l'examen quinquennal du plan d'exécution de son entente définitive. Les modifications que l'on envisage d'apporter au plan d'exécution, l'examen des rapports d'étapes, l'examen des dossiers en suspens, et des niveaux de financement, de même que l'examen des commissions et des comités font l'objet de discussions au terme desquelles sera produit un outil qui permettra de concevoir un processus plus productif pour la mise en oeuvre des ententes visant le CTT.

Le 14 février 2000, le Conseil en sera à sa cinquième année de fonctionnement en régime d'autonomie gouvernementale. Comme le processus d'examen prévu à l'article 6.0 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale (EAG) est un projet non récurrent, le Conseil doit s'assurer de disposer des outils nécessaires pour y prendre part.

Au cours des cinq dernières années, la capacité de la population des Tlingits de Teslin a progressé. Un plus grand nombre de gens font des études postsecondaires dans tous les domaines dans lesquels le CTT exerce ses pouvoirs, et cela devrait contribuer au processus d'accession à l'autonomie gouvernementale pour les générations à venir.

En 1998-1999, des négociations en vue du transfert de programmes et de services au CTT ont été conclues, sous le régime de l'EAG. La deuxième ETPS est entrée en vigueur le 12 février 1999.

De nombreux processus et produits découlant des plans d'exécution de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale, notamment le plan d'aménagement des terres, le plan de développement économique, le plan de développement des entreprises et le plan forestier, doivent encore être examinés. Bien que les plans d'exécution fassent état des obligations qui incombent à chacune des parties à l'entente, le CTT se dit préoccupé par les divergences d'interprétation entre les parties. Le Conseil, en tant que partie, s'engage maintenant dans un processus d'élaboration dune vision. Il souhaite que l'objectif qu'il vise, en arriver à cheminer dans la même voie que les autres gouvernements, de former un peuple uni, partageant une vision et un objectif communs, puisse se réaliser.

Première nation des Gwitchin Vuntut

La Première nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) est établie dans le nord du Yukon, dans les limites du cercle polaire. Old Crow, la principale agglomération de la région, est située sur les rives de la rivière Porcupine. La présence d'habitants à Old Crow remonte à 30 000 ans. L'emplacement actuel avait été choisi pour ses possibilités uniques de chasse et de pêche, à proximité des principaux lieux de passage du caribou au printemps et en raison de la grande richesse biologique des plaines d'Old Crow, qui ont subvenu aux besoins d'innombrables générations de Gwitchin Vuntut.

Old Crow n'est accessible que par voie aérienne, sauf en été lorsqu'on peut y accéder par bateau depuis Fort Yukon, en Alaska et Eagle Plains.

Le gouvernement Gwitchin Vuntut en est à sa quatrième année d'exercice des pouvoirs et des responsabilités que lui confèrent l'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation Gwitchin Vuntut. Les paragraphes qui suivent fournissent les points saillants de l'année écoulée, qui fut bien remplie.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Carmacks se trouve à environ 160 kilomètres au nord de Whitehorse, près de la route de Klondike. La communauté compte environ 500 habitants, dont 65 pour cent sont des citoyens de la Première nation de Little Salmon/Carmacks. La PNLSC est l'une des trois Premières nations qui composent le Conseil Northern Tutchone.

Depuis le 1er octobre 1997, date d'entrée en vigueur de l'entente définitive et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la PNLSC, cette dernière a été débordée par l'ampleur de la tâche liée à l'exécution des ententes, et elle a vécu des changements à son organisation et à sa structure. Des pressions considérables s'exercent sur le chef, le conseil et le personnel, étant donné que le nombre grandissant de citoyens qui reviennent dans la collectivité porte à la hausse la demande de services et d'avantages découlant des ententes.

Au cours de la période visée par le présent rapport:

Première nation de Selkirk

L'Entente définitive de la Première nation de Selkirk (PNS) accorde des terres dans les régions de la rivière Pelly-MacMillan. Pelly Crossing était à l'origine un passage de traversier et un camp de construction pour les travailleurs de l'autoroute, mais la ville a perdu son assise économique quand la construction de la route a été terminée dans les années 1950. De Miito et Fort Selkirk, la PNS s'est réinstallée à Pelly Crossing, où elle se trouve actuellement. La collectivité de Pelly Crossing est administrée par le Conseil de la Première nation de Selkirk.

La PNS n'a pas produit de rapport pour la période visée par cet examen.

Tr'ondëk Hwëch'in

Le territoire traditionnel de Tr'ondëk Hwëch'in, situé dans le centre-ouest du Yukon, couvre une superficie d'environ 64 700 kilomètres carrés (25 000 milles carrés). «Tr'ondëk Hwëch'in» signifie «les gens de la région du Klondike», ce mot étant une déformation du mot «Tr'ondëk», en langue Han. Comme c'est le cas pour la plupart des tribus du Yukon, il y a eu beaucoup d'interaction avec d'autres Premières nations du Yukon, au cours des cent dernières années. Les premiers habitants de la région de Tr'ondëk, et les ancêtres de la majorité des Tr'ondëk Hwëch'in d'aujourd'hui, étaient des Indiens Han, qui ont occupé une vaste bande de territoire dans le centre-est de l'Alaska et dans le centreouest du Yukon. Les Autochtones d'Eagle, en Alaska, sont étroitement liés à des familles Tr'ondëk Hwëch'in de Dawson, et un grand nombre d'entre eux sont bénéficiaires de l'Entente sur la revendication territoriale définitive de TH. L'Entente définitive et l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de TH sont entrées en vigueur le 15 septembre 1998.

On relève les événements et les réalisations décrits ci-après, pour la période du 15 septembre 1998 au 31 mars 1999.

Conseil des Premières nations du Yukon

Le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY) est le successeur du Conseil des Indiens du Yukon (CIY). Aux termes de l'ACD et de son plan de mise en oeuvre, il a un certain nombre d'obligations en matière de mise en oeuvre.

Le CPNY n'a produit aucun rapport pour la période visée par cet examen.

Gouvernement du Yukon

Le plan de mise en oeuvre de chaque entente précise les obligations et les activités du gouvernement du Yukon aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon (PNY).

Les points saillants des activités d'exécution menées par le gouvernement du Yukon au cours de l'exercice 1998-1999 sont exposés ciaprès.

Ministère du conseil exécutif, Secrétariat des revendications territoriales et de la mise en oeuvre

Le Service de la mise en oeuvre du Secrétariat des revendications territoriales et de la mise en oeuvre est chargé de négocier les plans de mise en oeuvre et de coordonner les activités du gouvernement du Yukon à cet égard. Les fonctionnaires du Secrétariat représentent le gouvernement du Yukon aux réunions du groupe de travail sur la mise en oeuvre, auquel sont représentés les Premières nations du Yukon qui ont conclu une entente, le CPNY et le gouvernement du Canada. Ce groupe de travail règle les problèmes liés au processus de mise en oeuvre.

Ministère des Services aux agglomérations et du Transport, Division des affaires municipales et communautaires

La Division continue d'aider et de conseiller les Premières nations ayant conclu des ententes définitives relativement à l'exécution des dispositions prévues dans leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale et à la mise en place de méthodes et de systèmes de gestion des terres visées par le règlement.

Au cours de 1998-1999:

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Ministère du Développement économique

II est entendu que des plans de développement économique doivent être dressés dès les premières étapes de l'exécution des ententes définitives. Le processus de planification est un exercice mené conjointement par le Canada, le Yukon et les Premières nations ayant conclu des ententes définitives. Le ministère a continué de participer à la conception de la législation relative au DEAD, de concert avec d'autres ministères du Yukon, le gouvernement fédéral et le CPNY.

En 1998-1999:

Ministère de l'Education

Le ministère de l'Éducation a participé à quatre projets de mise en oeuvre.

Des rencontres initiales avec les PNY ont eu lieu en 1997 afin d'examiner les programmes d'apprentissage (article 22) et les services en langue autochtone (article 52).

En vertu des paragraphes 17.1 et 17.7 de l'EAG de la PNTH, cette dernière a signé une entente de contribution en vigueur pour 1998-1999 et 1999-2000 concernant la conception, la prestation et l'administration des programmes d'éducation dans son territoire traditionnel.

Les PNY et le ministère ont procédé à l'examen des ressources patrimoniales, Étape 1, en application des paragraphes 13.08 et 13.10 des ententes définitives, et le financement destiné à l'examen a été attribué.

Ministère de la Santé et des Affaires sociales

Les principales activités du ministère liées à l'exécution des ententes ont été d'appuyer les négociations sur les ETPS et les négociations sur l'administration de la justice conformément aux ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG). Le ministère a également participé à d'autres activités de mise en oeuvre entreprises par le gouvernement du Yukon, telles que l'élaboration des plans visant à mettre sur pied une fonction publique représentative et le groupe interministériel responsable du PEAD.

Au cours de la période 1998-1999, le ministère a entrepris diverses activités.

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est appelé à prodiguer des avis juridiques aux autres ministères en ce qui touche les négociations relatives aux titres fonciers et à l'administration de la justice, dans le cadre des ententes.

En 1998-1999, le ministère de la Justice a pris part aux activités suivantes:

Ministère des Richesses renouvelables

Le ministère des Richesses renouvelables s'acquitte des obligations du gouvernement du Yukon en matière de ressources halieutiques et fauniques aux termes de l'ACD, des ententes définitives des PN et des plans de mise en oeuvre pertinents. De plus, le ministère est chargé de représenter le gouvernement du Yukon en ce qui touche la planification de l'aménagement du territoire, en application du chapitre 11 et assume la mise en oeuvre des diverses zones spéciales de gestion établies en vertu des ententes définitives. Le ministre des Richesses renouvelables nomme les membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques (CGRHF) et des conseils des ressources renouvelables (CRR). Une demande de dédommagement a été déposée par un exploitant de pourvoirie du Yukon à l'égard de pertes liées aux terres visées par le règlement intervenu avec les PNCA. II s'agit de la première plainte du genre à être examinée par le Yukon et le Canada, sous le régime de l'entente de dédommagement de mars 1997.

Au cours de 1998-1999, le ministère a collaboré avec les Premières nations, la CGRHF et les CRR dans divers dossiers.

Ministère du Tourisme, Direction du patrimoine

II incombe à la Direction du patrimoine du ministère du Tourisme de s'acquitter des obligations du gouvernement du Yukon découlant des plans de mise en oeuvre et des dispositions des ententes définitives concernant les ressources patrimoniales non documentaires.

Ces obligations découlent principalement des dispositions du chapitre 13 relatives à la propriété et à la gestion des sites et ressources du patrimoine, des lieux de sépulture des PNY, des activités de recherche, de la toponymie et des débouchés économiques. Elles touchent également la répartition équitable des ressources de programme pour la mise sur pied et la gestion des ressources patrimoniales des PNY.

La direction continue à soutenir les travaux de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon (CRPY) et de la Commission toponymique du Yukon (CTY).

La direction a tenu deux colloques avec les PNY et a élaboré des procédures provisoires pour la protection et la gestion des lieux de sépulture des PNY, et ceux des Gwich'in de Tetlit, en conformité avec les exigences des ententes sur les revendications territoriales. À ce jour, trois PNY ont approuvé ces lignes directrices. Un message d'intérêt public en faveur de la protection de ces lieux a également été produit et sera diffusé à la télévision.

Les travaux de planification de gestion relatifs à un certain nombre de lieux du patrimoine se sont poursuivis en 1998-1999.

Ministère du Tourisme, Direction des services aux industries

La Direction des services aux industries du ministère du Tourisme entreprend diverses activités de recherche stratégique en tourisme pour évaluer, planifier et développer des débouchés touristiques durables. L'élaboration de plans touristiques régionaux, de concert avec les PNY, aide à cerner et à établir les priorités relativement aux possibilités de développement économique liées au tourisme qui font partie intégrante des mesures de développement économique prévues au chapitre 22 de l'ACD et dans les ententes définitives.

Au cours de 1998-1999, la Direction:

Commission de la fonction publique

Le gouvernement du Yukon a élaboré un plan visant à mettre sur pied une fonction publique représentative au Yukon et des plans semblables visant les territoires traditionnels du CTT et de la PNNND. Le plan pour le territoire traditionnel des PNCA est presque terminé. Les quatre plans ont été élaborés dans le cadre d'un processus de planification conjoint, avec des représentants des PNY et du gouvernement du Yukon.

Le gouvernement du Yukon a donné son approbation de principe au plan visant l'ensemble du Yukon et aux plans visant les territoires traditionnels du CTT et des PNNND. Ces plans ont été soumis, aux fins d'examen et de commentaires, aux gouvernements indiens concernés, en conformité avec les dispositions des ententes définitives concernant les consultations officielles. L'ébauche du plan visant le territoire traditionnel des PNCA sera bientôt soumis à l'examen du Cabinet.

De la formation concernant les revendications territoriales est actuellement offerte à Whitehorse et dans plusieurs collectivités. Les animateurs provenant des PNY livrent un contenu adapté au contexte de chaque Première nation concernée les employés du gouvernement du Yukon tout comme ceux des gouvernements des PNY ont suivi la formation.

Société d'habitation du Yukon

La Société d'habitation du Yukon (SHY) dispense, en matière d'habitation, les programmes et services susceptibles de faire l'objet d'un transfert sous le régime des EAG.

La collecte et l'analyse des renseignements Financiers nécessaires au fonctionnement des ETPS ont commencé. On en est à constituer une base de données pour le suivi de l'ensemble du financement attribué à la clientèle et pour établir la corrélation entre ce financement et les listes de membres des PNY. Signalons aussi la préparation d'ateliers en prévision des négociations sur les ETPS.

La SHY a élaboré et piloté un module de formation sur les revendications territoriales à l'intention de son personnel. Le module, élaboré de concert avec la CFP, se veut le complément à la formation que la CFP offre à l'ensemble des employés du gouvernement du Yukon et des gouvernements des PNY.

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Gouvernement du Canada

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien (MAINC) demeure résolu à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de l'ACD, des ententes définitives et des plans de mise en oeuvre s'y rapportant, relativement aux terres, à l'eau, aux mines et aux minéraux, aux forêts, à l'évaluation des activités de développement, aux droits sur la surface et au développement économique. C'est le bureau régional du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), situé à Whitehorse, qui s'acquitte de la plupart de ces obligations.

La période d'examen 1998-1999 aura donné lieu à des réalisations et à des événements importants, dont voici un aperçu.

Ministère du Patrimoine canadien

Les obligations du ministère du Patrimoine canadien aux termes de l'ACD et des ententes définitives avec la PNGV et les PNCA, touchent essentiellement le programme des parcs nationaux et des lieux historiques. En vertu de l'ACD, le ministère du Patrimoine canadien doit accorder, dans la prestation de ses programmes, autant d'importance à la culture et au patrimoine des Premières nations du Yukon qu'à ceux de l'ensemble des Yukonnais.

L'année écoulée a été marquée de plusieurs activités liées aux revendications.

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Environnement Canada

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) assume des responsabilités particulières relativement à la Loi sur l'exportation du gibier, à la Loi sur les espèces en voie de disparition et à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Il participe en outre à l'établissement des plans de gestion des zones spéciales de gestion de la faune.

L'année écoulée a été marquée de nombreuses activités liées aux revendications.

Direction générale de la protection de l'environnement

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Ministère des Pêches et des Océans

Aux termes de l'ACD et des ententes définitives, le ministère des Pêches et des Océans est tenu de fournir un soutien technique et administratif au CSY. Le ministre des Pêches approuve les recommandations du Comité et prend les mesures nécessaires. Un haut fonctionnaire du ministère agit en qualité de secrétaire exécutif du CSY, qui constitue la principale instance de gestion du saumon.

Les principales activités entreprises pendant la période visée sont exposées en détail dans le rapport du Comité du saumon du Yukon.

Ministère des Ressources naturelles, Division des levés officiels

La division des levés officiels du ministère des Ressources naturelles est chargée d'arpenter les terres sélectionnées par une Première nation dans le cadre d'un règlement. Ses priorités annuelles sont fondées sur les recommandations formulées par les comités des terres visées par le règlement. Sept Premières nations sur 14 procèdent actuellement à l'arpentage des terres visées par leur règlement. Quatre contrats d'arpentage ont été exécutés pour les PNCA et la PNLSC, trois l'ont été pour le compte de la PNS, deux pour le CTT, un pour les PNNND, et le comité des terres visées par le règlement conclu avec la PN de Tr'ondëk Hwëch'in a été formé. Les programmes d'arpentage pour l'exercice 1999-2000 ont été élaborés en partenariat avec toutes les PNY, à l'exception de la PNGV, et on en est à l'étape de l'adjudication des contrats.

En 1998-1999:

Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique (CFP) au Yukon s'occupe principalement du recrutement externe pour la fonction publique fédérale. Elle révise les descriptions de postes de la fonction publique et les énoncés de qualités qui s'y rapportent. Un comité conjoint a été formé pour élaborer un plan visant à mettre sur pied une fonction publique représentative à la grandeur du territoire (prévus à l'article 22.4.0 de chaque entente définitive). Ce comité est formé de représentants des Premières nations qui ont conclu une entente définitive, du CPNY, du Comité de la politique de formation (CPF) et du gouvernement du Yukon.

La CFP continue à assumer le leadership parmi les ministères fédéraux en ce qui touche la planification des ressources humaines. Elle a travaillé, en partenariat avec les ministères, à l'élaboration de propositions de nature à soutenir l'embauche d'autochtones dans la fonction publique, et contribue ainsi à accroître la représentation autochtone. On s'est prévalu des autorisations se rattachant au Programme d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique pour appuyer le recrutement exclusif d'autochtones et leur embauche subséquente au Yukon. La CFP apporte régulièrement son aide aux ministères et organismes du Yukon pour que ceux-ci atteignent leurs objectifs touchant équité en matière d'emploi, en leur prodiguant des conseils, en leur fournissant de l'aide et, au besoin, en se prévalant des pouvoirs de nomination conférés à la CFP. Outre le recours aux méthodes de recrutement classiques, les liens de communication avec les collectivités des PNY ont été améliorés et toutes les offres d'emploi ont été affichées dans les bureaux des Premières nations. De façon particulière, la CFP a réalisé des progrès importants et mis beaucoup d'efforts dans le recrutement d'étudiants autochtones appelés à devenir candidats à des postes de stagiaires qui s'ouvriront au Yukon. La CFP promeut le programme auprès des gestionnaires et leur fait prendre conscience de la possibilité qu'ils ont de restreindre leur concours aux étudiants des Premières nations. La CFP a tenu les PNY informées des initiatives et des programmes comme le Programme de mesures positives et les a invités à participer aux divers cours et forums portant sur la formation et le leadership.

Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux

Le Centre de rapprochement des clients et des fournisseurs du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) a élaboré un programme d'étude complet à l'intention des entreprises autochtones.

TPSGC continue d'informer les Premières nations du Yukon des possibilités de marchés touchant les régions visées par leurs règlements. TPSGC fournit également aux première nations du Yukon des trousses d'information sur la façon de procéder (appels d'offres et procédures d'adjudication des marchés) pour faire affaire avec le gouvernement fédéral.

En 1998-1999, TPSGC s'est employé activement à se conformer aux exigences imposées par les ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, et de façon particulière, en ce qui touche les services d'approvisionnement, la gestion des systèmes et des processus, les services immobiliers, les initiatives de communication avec les collectivités rurales et les télécommunications.

Ces efforts d'orientation, d'aide et de promotion visaient l'ensemble des Premières nations du Yukon, ainsi que les PN de Lower Post, Dease River (Good Hope Lake) et Tahltan, toutes situées dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

TPSGC a par ailleurs prodigué des conseils en matière d'acquisitions à tous les ministères fédéraux présents au Yukon, et plus spécifiquement en ce qui touche les processus d'appels d'offres et d'impartition dans les terres traditionnelles et les terres visées par le règlement des revendications au Yukon.

Coordination fédérale de la mise en oeuvre

La Direction de la gestion des activités de mise en oeuvre à l'administration centrale du MAINC à Ottawa est chargée de coordonner et de surveiller l'exécution des obligations du gouvernement Fédéral, sous le régime des ententes définitives conclues avec les Premières nations. La Direction représente le Canada au groupe de travail chargé de la mise en oeuvre et est aussi responsable des ententes de financement passées avec le gouvernement du Yukon, le CPNY, le CDS, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY), la Commission d'inscription et la Commission de règlement des différends. La Direction verse également des indemnités financières aux Premières nations et est chargée de préparer le rapport annuel sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales au Yukon.

En 1998-1999, la Direction a principalement traité les dossiers décrit ci-après.

Compensations financières versées

Premières nations de Champagne et de Aishihik
2 419 108 $

Première nation des Nachb Nyak Dun
1 240 250 $

Conseil des Tlingits de Teslin
1 639 614 $

Première nation des Gwitchin Vuntut
1 684 156 $

Première nation de Selkirk
1 980 617 $

Première nation de Little Salmon/Carmacks
1 854 294 $

Tr'Ondëk Hwëch'in
2 917 463 $

Fonds de mise en oeuvre

Conseil des droits de surface
157 000 $

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
503 165 $

Comité du saumon
211 500 $

Conseil des Premières nations du Yukon
243 749 $

Commission de règlement des différends
6 763 $

Commission d'inscription
86 125 $

Gouvernement du Yukon*
1 218 271 $

*Le Canada accorde une aide financière au CGRHF au CRPY, à la CTY et au CRR de chaque Première nation.

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Annexe 1: les premières nations du yukon

Première nation de Carcross/Tagish

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Première nation des Nacho Nyak Dun

Première nation de Kluane

Première nation des Kwanlin Dun

Première nation de Liard

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Conseil Déna de Ross River

Première nation de Selkirk

Conseil des Ta'an Kwach'an

Conseil des Tlingits de Teslin

Première nation Tr'ondëk Hwech'in

Première nation des Gwitchin Vuntut

Première nation de White River

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Annexe 2: vue d'ensemble de l'accord-cadre définitif

L'Accord-cadre définitif est une structure régissant l'entente définitive que chacune des 14 Premières nations du Yukon conclura dans le but de régler ses revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'ACD sont comprises dans les ententes définitives des Premières nations. La superficie des terres visées par un règlement et l'indemnité financière garanties par PACD sont attribuées à chacune des Premières nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des dispositions principales:

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Annexe 3: vue d'ensemble des ententes définitives des premières nations

Dispositions communes

Premières nations de Champagne et de Aishihik

(entrée en vigeur: 14 fevrier 1995)

Première nation des Nacho Nyak Dun

(entrée en vigeur: 14 fevrier 1995)

Conseil des Tlingits de Teslin

(Entrée en vigeur: 14 fevrier 1995)

Première nation des Gwitchin Vuntut

(Entrée en vigeur: 14 fevrier 1995)

Première nation de Little Salmon/Carmacks

(entrée en vigeur: 1 octobre 1997)

Première nation de Selkirk

(entrée en vigeur: 1 octobre 1997)

Tr'ondëk Hwëch'in

(entrée en vigeur:15 septembre 1998)

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Annexe 4: indemnités financières

Le chapitre 19 de chaque entente définitive prévoit que les paiements de transfert seront effectués à la date d'anniversaire de la signature de l'entente. Ces paiements de transfert (moins les montants empruntés pour négocier les ententes) ont été faits et les montants, par année fiscale, sont les suivants:

Année Fiscale
Paiements
1994-1995
$9,380,366
1995-1996
$8,744,728
1996- I997
$8,109,089
1997-1998
$12,163,681
1998-1999
$13,655,500

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Annexe 5: coûts de la mise en oeuvre

Ces fonds représentent les fonds affectés par le Canada à la mise en oeuvre:

Année Financière
Paiements
1994-1995
$10,504,745
1995-1996
$1,608,601
1996- I997
$2,089,462
1997-1998
$2,508,976
1998-1999
$2,378,365

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Annexe 6: liste des membres des organismes d'exécution

Commission d'inscription

Présidente
Adeline Webber
Membre
Irene Adamson
(poste vacant)
Suppléants
Dan Van
Bibber Shari Borg Ford
Mary Bane Dim

Commission toponymique du Yukon

Présidente
Diane Chisholm
Membres
Percy Henry Sam
Johnston Patrick Moore John Bitter Daniel Tlen

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Président
John Ferbey
Membres
Pat Van Bibber
JoAnne Braga
Carol Geddes
Ingrid Johnson
Joe Johnson
Mike Mancini
Georgina L. Nicloux
Clara Schinkel

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Président
Lesley Cabott
Membres
Laurie Henderson
Patrick Dames

Conseil des droits de surface du Yukon

Président
Stephen Mills
Membres
Mark Eikland
Greg Komaromi
Brian MacDonald
Bruce Underhill

Offices des eaux du Yukon

Président
Dale Eftoda
Membres
Russell Blackjack
Rose-Marie Blair-Smith
Steven Buyck
John M. Grainger
Brian Lendrum
Karen M. McKenna
Dianna Raketti

Commission de règlement des différends

Président
Lone Christensen
Membres
Leslie McCullough
Victor Mitander

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques

Président
Lawrence Doe
Membres
Clyde Blackjack
Gerald Couture
Shirley Ford Neils
Jacobsen Art
Johns Joe Johnson
Ed Kormendy
Teresa Madigan
Mike Smith
Georgina Sydney
Douglas Urquhart
Mike Vance

Comité du saumon du Yukon

Président
Carl Sidney
Membres
Clyde Blackjack
Gerry Couture
Chuck Hume
Llewellyn Johnson
William Josie
Joni MacKinnon
Stanley Njootli
Steve Taylor
Francis Wellar

Comité de la politique de formation

Présidente
Shirlee Frost
Membres
Stan Boychuk
Andy Nieman
Adeline Webber
Kathy Van Bibber

Conseil des ressources renouvelables d'alsek

Président
Mike Crawshay
Membres
Rosemary Buck
Thomas Eckervogt
Alfie LaVellee
Harry Smith
Alex Van Bibber
Suppléants
Ken Anderson
Ray Hassard

Conseils des ressources renouvelables de Carmacks

Président
Dennis Bellmore
Membres
Clyde Blackjack
Howard Charlie
Wilfred Charlie
Terry Hanlon
Twyla Wheeler
Suppléants
Ken Roberts
Raymond Silverfox

Conseil des ressources renouvelables du district mayo

Coprésidents
Dan McDiarmid
Frank Patterson
Membres
Steve Buyck
Ralph Mease
Lawrence Patterson
Jack Smith
Suppléants
William Hummel
Bernard Menelson

Conseil des ressources renouvelables de selkirk

Coprésidents
David Johnnie
Llewellyn Johnson
Membres
Dale Bradley
Alec Joe
Millie Johnson
Heinz Sauer
Suppléants
Danny Joe
Bill Shanks

Conseil des ressources renouvelables de teslin

Président
Denny Denison
Membres
Minnie Clark
Evelyn Hassard
Frank Johnstone
John Martychuk
Harry Morris
Doug Smarch Sr.
Sandy Smarch
Orville Smith
Frank Thomas

Conseil des ressources renouvelables d'old crow

Président
Roy Moses
Membres
Vicki Josie
John Joe Kaye Sr.
Robert Kaye
Roger Kyikavichik
Leonard Nukon
Suppléants
Randall Francis (gouvernement)
William Josie (Premières nations)

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Annexe 7: liste des sigles

ACD - Accord-cadre définitif
ARB - Agent de ressources des bandes
CATY - Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
CDS - Conseil des droits de surface
CFP - Commission de la fonction publique
CGRHF - Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques
CIPN - Consultation sur les intérêts des Premières nations
CIY - Conseil des Indiens du Yukon
CPNY - Conseil des Premières nations du Yukon
CPF - Comité de la politique de formation
CSY - Comité du saumon du Yukon (anciennement le Sous-comité du saumon du Yukon)
CTT - Conseil des Tlingits de Teslin
CPNY - Conseil des Premières nations du Yukon
CRPY - Commission des ressources patrimoniales du Yukon
CRR - Conseil des ressources renouvelables
CTR - Comité des terres visées par le règlement
CTY - Commission toponymique du Yukon
DGPE - Direction générale de la protection de l'environnement
EAG - Entente sur l'autonomie gouvernementale
EC - Environnement Canada
ERA - Entente sur les répercussions et les avantages
ETF - Entente de transfert financier
ETPS - Entente sur le transfert des programmes et des services
GY - Gouvernement du Yukon
LAG - Loi sur l'autonomie gouvernementale
MAINC - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
ODS - Office des droits de surface du Yukon
OEY - Office des eaux du Yukon
ONG - Organisms non-gouvernementaux
PE - Protocole d'entente
PNCA - Premières nations de Champagne et de Aishihik
PEAD - Processus d'évaluation des activités de développement
PFPN - Programme forestier des Premières nations
PFPR - Plan pour une fonction publique représentative
PN - Premières nations
PNGV - Première nation des Gwitchin Vuntut
PNLSC - Première nation de Little Salmon/Carmacks
PNNND - Première nation des Nacho Nyak Dun
PNS - Première nation de Selkirk
PNTH - Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in
PNY - Première nation du Yukon
RNFDRN - Réserve nationale de la faune du delta de la rivière Nisutlin
SCF - Service canadien de la faune
SHY - Société d'habitation du Yukon
SIG - Système d'information géographique
TPSGC - Travaux publics et Servi ces gouvernementaux Canada

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Annexe 8: carte des territoires traditionnels

Carte non exacte, fournie à titre indicatif

Carte des territoires traditionnels

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