ARCHIVÉE - Rapport annuel de 2001-2002 - Ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon

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auteur :ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
date : Ottawa, 2004
ISSN : 0-662-67914-8
QS - : QS-8614-020-BB-A1

format PDF (834 Ko, 59 pages)

Table des matières

Preamble

Keith Smarch

Teslin (Yukon)
Corbeau-grenouille et humain, 2003
Sculpture

Keith Wolf Smarch (Sha-Koon)
Né en 1961

Sha-Koon (oiseau de montagne) est membre du clan de l'aigle-épaulard de la nation de Tagish-Tlingit. Il a commencé à pratiquer la sculpture en autodidacte au début des années 80, consultant des ouvrages et fabriquant des bijoux en os et en ivoire. En 1984, l'artiste a rencontré Dempsey Bob, un maître sculpteur d'origine tahltan-tlingit, et a continué son apprentissage sous la direction de ce sculpteur de renom. En 1988, il a passé trois mois au Japon à étudier les techniques de sculpture sur bois, supervisé par Haruki Fujii. Keith enseigne la sculpture depuis 1986.

En 1998, Keith Wolf Smarch était le sculpteur principal dans le cadre d'un projet réalisé pour le musée MacBridge de Whitehorse, au Yukon. Il a fabriqué une pirogue en genévrier rouge d'une longueur de 9,75 mètres (32 pieds). Deux ans plus tard, on lui a demandé de sculpter un pupitre de conférencier destiné à l'édifice législatif du gouvernement du Nunavut nouvellement constitué. En 2001, Keith a présenté à Son Altesse Royale le prince de Galles un masque illustrant la « métamorphose du corbeau ». Cette même année, en collaboration avec Stan Bevan, il a sculpté cinq colonnes pour des maisons du clan au nom du Tlingits Heritage Centre à Teslin, au Yukon; ces colonnes représentent les toutes premières structures traditionnelles des Tlingits de l'intérieur érigées au Yukon. Les masques, les panneaux et les colonnes qui sont l'œuvre de Keith Wolf Smarch enrichissent des collections nationales et internationales.

Avant-propos

J'ai le plaisir de vous présenter le septième rapport annuel, qui s'intéresse aux ententes sur les revendications territoriales du Yukon. Le rapport montre que le Yukon a été sujet à d'importants changements. Je me réjouis tout particulièrement du fait que de nombreux partenariats se sont formés pour aborder un vaste éventail de questions d'ordre administratif. En outre, les Premières nations autonomes au Yukon ont fait progresser considérablement la mise en œuvre de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le rapport annuel traite de la mise en œuvre des ententes conclues avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et les Tr'ondëk Hwëch'in. Les Premières nations, les gouvernements du Yukon et du Canada et d'autres organismes de mise en œuvre ont participé à la préparation du présent rapport.

L'honorable Andrew Mitchell
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Faits Saillants

Introduction

Le territoire du Yukon abrite 14 Premières nations, qui regroupent à elles seules environ 8 250 Indiens (voir l'annexe I). En 1973, ces Premières nations ont formé un organisme de coordination, appelé le Conseil des Indiens du Yukon, dans le but de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement du Canada. En 1995, le Conseil des Indiens du Yukon a été rebaptisé et est devenu le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).

En 1989, les gouvernements du Yukon et du Canada et le Conseil des Indiens du Yukon ont conclu une entente de principe, qui est à l'origine de l'Accord-cadre définitif (ACD) du Conseil des Indiens du Yukon. Peu après la conclusion de l'entente de principe, les parties ont convenu que des ententes définitives, qui intégreraient les dispositions de l'ACD, seraient signées avec chacune des 14 Premières nations au Yukon plutôt qu'une entente unique visant l'ensemble du territoire.

Le 29 mai 1993, les membres du Conseil des Indiens du Yukon ainsi que des représentants des gouvernements du Yukon et du Canada ont signé l'ACD. La même journée, les gouvernements du Yukon et du Canada signaient avec le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Première nation des Nacho Nyak Dun différentes ententes définitives intégrant les dispositions prévues dans l'ACD et dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Les lois d'habilitation, c'est-à-dire la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, ont été sanctionnées le 7 juillet 1994. Le 15 décembre 1994, une loi complémentaire indispensable recevait la sanction royale : la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Enfin, le gouverneur en conseil a décidé que, le 14 février 1995, la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, les lois de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que les quatre ententes initiales sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Premières nations au Yukon entreraient en vigueur.

Le 21 juillet 1997, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et la Première nation de Selkirk ont signé leur entente définitive et leur entente sur l'autonomie gouvernementale, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er octobre 1997. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in ont été signées le 16 juillet 1998 et sont entrées en vigueur le 1er octobre 1998.

Les sept Premières nations au Yukon qui ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale comptent environ 5 236 bénéficiaires. En vertu des ententes définitives, ces Premières nations ont reçu au total 27 291 kilomètres carrés de terres, dont 18 130 kilomètres carrés s'accompagnent de droits de propriété sur les mines et les minéraux. Elles recevront également des indemnités financières de 133 879 622 $ (en dollars de 1989), dont le versement sera réparti sur 15 ans.

Les négociations menées avec les autres Premières nations au Yukon en vue de conclure des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale se sont poursuivies au cours de 2001-2002.

Groupe de Travail de la Mise en œuvre

Selon le plan de mise en œuvre de l'ACD et les plans de mise en œuvre des ententes définitives conclues avec des Premières nations au Yukon, chaque partie doit désigner un représentant, qui agira en son nom pour régler les questions de mise en œuvre. Bien que les ententes ne prévoient pas la formation d'un comité officiel, les parties ont convenu, en 1994, de créer le Groupe de travail de la mise en œuvre pour suivre l'évolution de la mise en œuvre des ententes et pour régler les problèmes qui surviennent à ce chapitre. Le Groupe de travail réunit des représentants des sept Premières nations autonomes au Yukon, du CPNY et des gouvernements du Yukon et du Canada.

Au cours de 2001-2002, le Groupe de travail de la mise en œuvre a assuré le suivi de certaines des questions abordées lors de l'Examen quinquennal des plans de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon (terminé en 2000-2001). Au nombre de ces questions figuraient :

D'autres activités ont été accomplies par le Groupe de travail. En voici une description :

Voici certaines des activités que l'on prévoit accomplir en 2002-2003 :

Offices, Conseils, Comités et Commissions

Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été créée afin de répondre au besoin d'avoir en place un processus exhaustif pour résoudre les différends découlant de l'interprétation, de l'administration ou de l'exécution des ententes portant règlement ou des lois de mise en œuvre ainsi que pour faciliter le règlement extrajudiciaire des différends dans un climat non officiel et non accusatoire. La Commission comprend trois membres choisis et nommés par le CPNY et par les gouvernements du Yukon et du Canada.

Elle a continué de veiller à l'atteinte de ses objectifs en s'attardant tout particulièrement aux questions relatives à la communication, à l'éducation et à la formation afin de mieux se faire connaître et de mieux faire connaître son mandat. Dans cette optique, elle a travaillé à l'élaboration d'un dépliant d'information.

La Commission a continué d'examiner et d'élaborer des politiques et des procédures devant l'aider à accomplir ses tâches et à régler les différends. Elle a dressé une liste de médiateurs et d'arbitres pour faciliter le règlement des différends qui relèvent de sa compétence.

En juillet 2001, la Commission de règlement des différends a agi à titre de médiatrice dans le cadre d'un différend sur l'acquisition d'une ligne de piégeage.

Commission d'inscription

La commission d'inscription a été créée le 1er juillet 1989 en vertu des dispositions de l'ACD. Selon la loi de mise en œuvre, la commission a le pouvoir de déterminer qui est admissible à être inscrit, d'entendre les appels se rapportant à l'inscription et de rendre des jugements à ce sujet et enfin de veiller à l'exécution des ordonnances ou des décisions. Elle est également chargée d'aider les comités d'inscription des Premières nations au Yukon à assumer leurs responsabilités. Il s'agit d'un organisme autonome, qui agit sans lien de dépendance avec les parties signataires d'une entente sur le règlement des revendications territoriales.

La commission remplira son mandat jusqu'à sa dissolution, comme il est expliqué à la section 3.10.4 de l'ACD. L'Accord stipule que la commission cessera ses activités « deux ans après la date d'entrée en vigueur de la dernière entente définitive conclue par une première nation du Yukon ou dix ans après la date d'entrée en vigueur de la loi de mise en œuvre [le 14 février 1995], selon ce qui survient en premier ». À sa dissolution, la commission d'inscription remettra à la Commission de règlement des différends tous les documents et tous les dossiers dont elle assurait la gestion.

La commission d'inscription est composée de trois commissaires et de suppléants chargés d'agir en leur absence. Les deux premiers commissaires et leurs suppléants sont proposés respectivement par le CPNY ainsi que par les gouvernements du Yukon et du Canada; le troisième et son suppléant sont proposés par les deux premiers commissaires. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme toutes les personnes proposées pour une période de trois ans.

Des exemplaires des documents d'appel, des politiques et des procédures de la commission ont été remis aux chefs et aux conseillers des Premières nations au Yukon, aux comités d'inscription et aux trois parties signataires de l'ACD.

Selon les dispositions du chapitre 3 de l'ACD, les personnes qui souhaitent présenter une demande pour figurer sur la liste d'inscription d'une Première nation au Yukon doivent communiquer directement avec la Première nation autonome concernée, soit :

  • les Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • la Première nation des Nacho Nyak Dun;
  • la Première nation des Gwitchin Vuntut;
  • le Conseil des Tlingits de Teslin;
  • la Première nation de Little Salmon/Carmacks;
  • la Première nation de Selkirk;
  • les Tr'ondëk Hwëch'in.

Le 13 janvier 2002 marque la signature de l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an; cependant, le Conseil n'assumera pas les responsabilités liées à l'inscription avant le 13 janvier 2004. Les personnes qui souhaitent présenter une demande d'inscription pour figurer sur la liste d'une Première nation peuvent s'adresser directement au Conseil ou à la commission d'inscription. En 2001-2002, la liste du Conseil des Ta'an Kwach'an comptait 423 personnes, et dix demandes étaient à l'étude.

La commission assure la liaison avec l'unité de services postadoption du Yukon afin de s'assurer que sont inscrites toutes les personnes adoptées qui répondent aux conditions requises. On peut obtenir des formulaires d'inscription auprès de la maternité de l'hôpital général de Whitehorse. Le gouvernement du Yukon délivre des certificats de naissance et de décès des membres des Premières nations inscrits afin de faciliter le processus d'inscription.

L'unité de services postadoption du Yukon coopère également avec d'autres gouvernements au Canada. Toutefois, les organismes d'adoption établis à l'extérieur du Yukon ne s'adressent pas à la commission d'inscription pour enregistrer les personnes adoptées qui répondent aux conditions requises.

La commission aide les Premières nations au Yukon et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à ratifier les listes d'inscription, au besoin. Vous trouverez dans le site Web de la commission des formulaires d'inscription et de l'information sur la marche à suivre pour vous inscrire, y compris les critères d'admissibilité.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est le principal organisme de gestion des ressources halieutiques et fauniques du territoire. Elle est chargée de formuler des recommandations sur toutes les questions associées à la gestion des ressources ainsi qu'aux lois, à la recherche, aux politiques et aux programmes correspondants. Le ministre des Ressources renouvelables du Yukon nomme les 12 membres de la Commission, dont 6 sont proposés par le CPNY et les 6 autres, par le gouvernement du Yukon.

Au moment où la présente publication était rédigée, le rapport des activités de la Commission n'était pas accessible.

Commission toponymique du Yukon

Créée en application de l'ACD, la Commission toponymique du Yukon assume la responsabilité d'étudier les toponymes devant servir à baptiser ou à rebaptiser des lieux ou des entités naturelles au Yukon, à l'exception des routes, des municipalités, des parcs ou des voies navigables qui trouvent leur origine dans un parc. Elle veille ensuite à présenter des recommandations au gouvernement du Yukon.

Au cours de 2001-2002, le ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon a nommé, pour une période de trois ans, six membres devant siéger à la Commission. Trois de ces membres ont été proposés par le CPNY et les trois autres, par le gouvernement du Yukon.

La Commission a tenu deux rencontres en 2001-2002 et a poursuivi l'examen des 145 demandes d'attribution de toponymes en souffrance. Chaque demande a été examinée pour en vérifier l'intégralité ainsi que pour déterminer l'exactitude du toponyme proposé, le sens qu'il revêt et sa pertinence par rapport à l'histoire et à la culture du Yukon. Avant de formuler sa recommandation au ministre du Tourisme et de la Culture du gouvernement du Yukon, la Commission a demandé des clarifications sur la nature de l'abrogation de trois toponymes et a voulu obtenir des renseignements additionnels concernant un nom qui avait été proposé.

De plus, la Commission a continué de recueillir de l'information sur des toponymes en photographiant des lieux au Yukon que l'on prévoit nommer sous peu ou pour lesquels un nom a déjà été attribué.

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a été constituée en mars 1995, conformément à l'ACD et à la loi de mise en œuvre habilitante. Elle a pour rôle de fournir aux ministres des gouvernements fédéral et territorial responsables du patrimoine et à chaque Première nation au Yukon des recommandations sur la gestion des ressources patrimoniales des Premières nations et du Yukon. La Commission s'intéresse tout particulièrement aux ressources patrimoniales mobilières (objets) et aux lieux patrimoniaux. Elle est également chargée d'envisager des façons de mettre à profit et de préserver les langues des Premières nations et le savoir traditionnel des sages au Yukon.

La Commission est formée de dix membres venant d'un bout à l'autre du Yukon; cinq sont proposés par le CPNY et les cinq autres, par le gouvernement du Yukon. Le gouvernement du Canada approuve la candidature de l'un des membres nommés par le gouvernement du Yukon. Cette année, on a renouvelé le mandat de quatre membres tandis que cinq nouveaux membres se sont joints à la Commission en avril 2001. De plus, un nouveau président a été choisi en juin 2001. Au cours de l'exercice, le conseil d'administration a tenu quatre réunions, et les membres des sous-comités se sont rencontrés à quelques reprises pour examiner et élaborer des politiques sur la question des ressources patrimoniales du Yukon. Un comité des projets spéciaux a été créé en septembre 2001 afin de passer en revue et de commenter les critères établis pour désigner les lieux historiques au Yukon, d'examiner la stratégie sur les musées proposée par le gouvernement et de revoir les lignes directrices préliminaires pour la gestion du parc territorial du mont Tombstone.

En 2001-2002, la Commission s'était notamment fixé comme priorité de mettre la touche finale au processus et aux critères d'évaluation des lieux auxquels on propose d'accorder le titre de lieux historiques désignés sur le territoire. De tels critères permettront à la Commission de formuler des recommandations sur la désignation.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a consulté des particuliers, des gouvernements, des Premières nations, des collectivités et des groupes intéressés tout au long du projet. Les consultations publiques ont eu lieu sous diverses formes : des journées portes ouvertes à Whitehorse, à Old Crow et à Pelly Crossing; des rencontres avec le conseil des sages de Carcross/Tagish et le Conseil des Ta'an Kwach'an; une présentation à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de la Yukon Historical and Museums Association, qui a eu lieu à Mayo; des rencontres avec les Tr'ondëk Hwëch'in et la Museum and Historical Society à Dawson.

En novembre 2001, la Commission des ressources patrimoniales du Yukon a été l'hôte d'un atelier sur la désignation des lieux historiques du Yukon. L'atelier, qui s'est tenu à Taylor House, comprenait une présentation ainsi qu'une séance de questions et réponses. Parmi les nombreux participants à cet atelier, notons des représentants de la Ville de Whitehorse, du ministère du Tourisme du Yukon, de Parcs Canada, du CPNY, de la Commission toponymique du Yukon, de la Miles Canyon Historic Railway Society et du Conseil des Ta'an Kwach'an.

En février 2002, la Commission a recommandé au gouvernement du Yukon d'adopter les dernières ébauches du formulaire pour la nomination des lieux historiques du Yukon et d'approuver le guide d'accompagnement.

La Commission avait aussi comme priorité de terminer la rédaction des comptes rendus de la conférence sur le patrimoine intitulée Adäka.La Commission a confié à une entreprise de design la révision et la mise en page de ces comptes rendus et l'impression de 500 exemplaires.

Parmi les autres activités qu'a réalisées la Commission au cours de l'exercice, mentionnons :

  • la participation à un atelier pilote destiné à offrir aux membres du conseil d'administration une formation sur l'ACD, à aider les participants à se familiariser avec l'ACD et à favoriser la sensibilisation transculturelle;
  • une rencontre avec le ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon pour discuter de la stratégie sur les musées, du Fonds du patrimoine historique du Yukon et du programme de restructuration du Yukon;
  • la participation à la cérémonie officielle de signature du plan de gestion du lieu historique de Rampart House;
  • une réunion avec les experts-conseils chargés de rédiger le rapport expliquant la stratégie sur les musées;
  • la participation à un atelier sur l'investissement autochtone, organisé par le Comité de la politique de formation et la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon;
  • une réunion avec le comité directeur du parc territorial du mont Tombstone et le comité de gestion du couloir de la route Dempster afin de discuter d'un plan de gestion préliminaire pour le parc territorial du mont Tombstone;
  • une rencontre avec le nouveau ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon pour aborder la question du financement annuel, pour parler de la mise au point des critères d'utilisation du Fonds du patrimoine historique du Yukon, pour discuter de la nomination des autres membres de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon ainsi que pour déterminer les dates et la fréquence des prochaines réunions;
  • une invitation lancée au Secrétariat aux revendications territoriales et à la mise en œuvre des ententes du gouvernement du Yukon à participer à une réunion du conseil d'administration afin de faire une synthèse du chapitre 13 de l'ACD;
  • la participation à une table de discussion organisée à Vancouver par Patrimoine canadien pour discuter des questions associées au patrimoine;
  • la participation à une rencontre des services responsables des terres, du patrimoine et des ressources renouvelables au sein du CPNY. Au cours d'une séance d'information sur les questions patrimoniales, le président a donné un aperçu des activités que réalise la Commission des ressources patrimoniales du Yukon. À l'issue de cette rencontre, un groupe de travail sur le patrimoine des Premières nations a été mis sur pied. Ce groupe de travail a tenu une réunion de trois jours à Dawson, à laquelle la Commission des ressources patrimoniales du Yukon a assisté.

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Créé le 14 février 1995, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a pour mandat de recommander aux gouvernements et à chacune des Premières nations concernées au Yukon des façons de planifier l'aménagement du territoire. Ces recommandations portent notamment sur les politiques, les objectifs et les priorités internes, les mandats de chaque commission régionale d'aménagement du territoire ainsi que les limites des régions d'aménagement.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon compte trois membres proposés respectivement par le CPNY et par les gouvernements du Yukon et du Canada. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de nommer les membres du Conseil.

Le Conseil d'aménagement a vu ses activités de mise en œuvre évoluer de façon constante ces dernières années, que ce soit aux chapitres de l'amélioration des relations entre les organisations, la clarification de son rôle et de ses responsabilités dans le processus de mise en œuvre et la détermination du type d'aide qui doit être offert aux commissions régionales d'aménagement du territoire et aux parties signataires d'une entente définitive.

En 2001-2002, dans le cadre du processus de mise en œuvre, le Conseil a joué un rôle davantage administratif en regard de ses interactions avec les commissions et un rôle surtout politique étant donné qu'il était appelé à coordonner les activités des parties signataires d'une entente définitive. Le Conseil a commencé à définir le processus d'aménagement du territoire qui sera utilisé partout au Yukon. Dans les années à venir, ces travaux se poursuivront afin de passer d'un processus conceptuel à un processus pratique, et ce, à mesure que les commissions franchiront l'étape de la planification.

Ateliers, conférences et rencontres

Les membres et les employés du Conseil ont participé à divers ateliers, conférences et rencontres tout au long de l'année. Le Conseil a fait des présentations à l'occasion de l'assemblée générale annuelle du CPNY, du Conseil des Tlingits de Teslin, de la Première nation des Nacho Nyak Dun et de la Première nation de Little Salmon/Carmacks. Il s'est aussi rendu dans la région des Tutchones du Nord pour y rencontrer les Premières nations. En outre, le Conseil a assisté et a participé aux événements suivants : la conférence annuelle de l'Institut canadien des urbanistes à Ottawa; le forum sur les ressources pétrolières et gazières du Nord à Calgary; le Forum géoscientifique du Yukon; l'assemblée générale annuelle de la Yukon Outfitters Association; l'atelier sur la zone de gestion Muskwa-Kechika à Fort St. John; le Forum sur la géologie de la Cordillère à Vancouver; l'atelier annuel de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques à Fort McPherson; le sommet sur le bassin hydrographique de la rivière Peel à Whitehorse; le troisième sommet annuel sur le pétrole et le gaz du CPNY à Whitehorse; l'atelier sur les effets cumulatifs préparé par AINC.

Plan stratégique

Le Conseil a entrepris un exercice de planification stratégique en novembre 2001 afin d'examiner les relations et les tâches essentielles à l'accomplissement de son mandat en vertu de l'ACD. Ce plan a été terminé en février 2002 et peut être obtenu auprès du Conseil. Il aborde les six principales tâches dont le Conseil doit s'acquitter pour accomplir son mandat :

  • élaborer un processus d'aménagement du territoire applicable à tout le Yukon;
  • recommander l'aménagement de l'ensemble du territoire du Yukon;
  • aider les gouvernements des Premières nations au Yukon et les gouvernements du Yukon et du Canada à mettre sur pied des commissions d'aménagement du territoire;
  • administrer les fonds alloués aux commissions d'aménagement du territoire;
  • soutenir les commissions d'aménagement du territoire;
  • apporter des précisions aux rôles et aux responsabilités des intervenants.

Travaux interorganisationnels

Le chapitre 11 de l'ACD offre au Conseil les outils dont il a besoin pour remplir son mandat en facilitant la communication et les relations entre les groupes engagés dans l'aménagement du territoire. Ces groupes peuvent englober les gouvernements et les Premières nations, en tant que parties signataires d'une entente définitive, les commissions régionales d'aménagement du territoire et d'autres organisations intéressées qui participent à l'aménagement du territoire.

Au cours de l'année, le Conseil s'est concentré sur les relations entre les organisations, tout particulièrement sur la façon dont les parties aux ententes définitives, le Conseil et les commissions régionales d'aménagement du territoire interagissent pour assurer la mise en œuvre des dispositions prévues au chapitre 11. Le Conseil a travaillé étroitement avec le groupe de travail technique de la commission régionale d'aménagement des terres du Nord du Yukon afin de définir avec plus de précision les rôles et les responsabilités que chaque gouvernement et que le Conseil assumeront pour appuyer et superviser les activités des commissions régionales. À la suite de cet exercice de planification stratégique, le Conseil a publié un court document portant sur les relations.

Aide offerte aux commissions d'aménagement

Le Conseil a offert un appui aux deux commissions régionales d'aménagement du territoire : la commission régionale d'aménagement des terres du Nord du Yukon et la commission d'aménagement des terres de Teslin.

Le Conseil a aidé la commission régionale d'aménagement des terres du Nord du Yukon à effectuer sa vérification financière, à organiser un atelier sur le regroupement des questions, à rédiger son rapport annuel et à assurer son administration générale et financière. En septembre 2001, lorsque a été suspendu le versement des fonds accordés à la commission, le Conseil s'est chargé d'effectuer la tenue de livres de la commission et d'assurer la supervision du personnel. Par la suite, le Conseil a élaboré un nouveau plan de travail pour 2002-2003 afin d'obtenir du financement au nom de la commission.

En décembre 2001, il a organisé la toute première réunion annuelle de la commission d'aménagement des terres de Teslin. À l'occasion de cette rencontre, le Conseil et la commission ont participé à un atelier d'introduction aux principes du consensus. Le Conseil a également assisté à des réunions de la commission d'aménagement des terres de Teslin, où il a aidé à élaborer un plan de travail, à établir un budget et à définir le mandat à remplir.

Comité du saumon du Yukon

Le Sous-comité du saumon du Yukon, qui a officieusement adopté le nom de Comité du saumon du Yukon, est un organisme consultatif public institué en 1995 en vertu du chapitre 16 de l'ACD. Mandaté pour agir en tant que « principal mécanisme de gestion du saumon au Yukon », le Comité formule des recommandations au ministre des Pêches et des Océans Canada et aux Premières nations au Yukon sur tout ce qui se rapporte au saumon et à son habitat. Ces recommandations peuvent prendre la forme de recherches, de lois, de politiques ou de programmes.

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le ministre des Pêches et des Océans Canada et les Premières nations des bassins de drainage de la rivière Porcupine et des fleuves Alsek et Yukon proposent chacun deux membres pour siéger au Comité du saumon du Yukon. Les membres du Comité doivent bien connaître la pêche sportive, commerciale et privée ainsi que la pêche pratiquée par les Premières nations et doivent venir de différentes régions du Yukon.

Selon l'ACD, la majorité des représentants canadiens au conseil du fleuve Yukon (qui a été créé en vertu de l'Accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis) doivent être membres du Comité du saumon du Yukon.

Conseil du fleuve Yukon

En vertu de l'ACD, les membres du Comité du saumon du Yukon ont pour mandat de participer au conseil du fleuve Yukon, qui a été créé dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique. En 2001-2002, les membres du Comité du saumon du Yukon ont rencontré leurs homologues américains du conseil du fleuve Yukon pour discuter de la gestion du bassin de drainage du fleuve.

Questions liées à l'habitat du saumon

Le Comité du saumon du Yukon est chargé de formuler des recommandations sur les questions liées à l'habitat du saumon au Yukon, y compris les permis d'utilisation des eaux, l'autorisation d'exploiter des placers au Yukon, les activités de la United Keno Hill Mines Ltd., les eaux usées de Dawson, la mine exploitée par la BYG Natural Resources Inc., les déversements de carburant, la mine Viceroy, la mine de Ketza River, l'aménagement du territoire, la mine exploitée par la Anvil Range Corporation, la mine de Dublin Gulch, la stratégie sur les minéraux du Yukon, la Loi sur les eaux du Yukon, le catamaran Yukon Queen II, la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, l'assainissement des lieux miniers abandonnés, les questions liées au pétrole et au gaz, la Stratégie sur les aires protégées du Yukon, la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon proposée, les règlements sur les mines, les règlements sur l'entreposage des combustibles et la politique de conformité et d'application de la Loi sur les pêches.

Plans de gestion intégrée des pêches

Aux termes de l'ACD, le Comité du saumon du Yukon est aussi responsable de faire des recommandations sur le contenu et le calendrier des plans pour la récolte et la gestion du poisson. Il a cherché une façon de simplifier le processus d'élaboration des plans de gestion intégrée des pêches pour le saumon des bassins de drainage du Yukon et a voulu fournir aux personnes intéressées l'occasion de participer de façon significative à l'élaboration des plans. C'est pourquoi il a mis sur pied des groupes de travail responsables des plans de gestion intégrée des pêches pour la rivière Porcupine et les fleuves Alsek et Yukon. Ces groupes de travail sont formés de représentants de la pêche commerciale, sportive, privée et autochtone ainsi que de représentants des Premières nations, du Comité du saumon du Yukon, des CRR et de Pêches et Océans Canada (MPO).

Consultation

Pour continuer d'informer les intervenants des questions pouvant soulever des préoccupations, le Comité du saumon du Yukon a eu recours aux moyens suivants :

  • la publication d'un bulletin et la mise à jour de son site Web;
  • des réunions publiques;
  • des mises à jour régulières sur le saumon des fleuves Alsek et Yukon afin de faire connaître à un large éventail d'intervenants l'effectif de remonte, les dates de remonte et d'autres renseignements;
  • la participation à des ateliers et à des conférences; 
  • la communication régulière de renseignements à jour au CPNY et aux Premières nations lors des assemblées ainsi que la transmission d'un avis écrit à toutes les Premières nations au Yukon pour leur offrir la possibilité d'inviter le Comité du saumon du Yukon à participer aux assemblées générales;
  • des réunions avec les conseils, les comités, les CRR, les Premières nations et d'autres organisations.

Étude sur la récolte du saumon

2001-2002 a marqué la septième et dernière année de l'Étude sur la récolte du saumon dans le bassin de drainage du fleuve Yukon. L'Étude, qui a été lancée en 1996 en vertu de la section 16.10.3 de l'ACD, pourrait être prolongée pour une période maximale de deux ans puisque, pendant un certain nombre d'années, le faible effectif de remonte du saumon a exigé que les pêcheurs autochtones cessent momentanément leurs activités. Le financement qu'exigera la poursuite de l'Étude pendant ces années additionnelles n'a pas encore été confirmé. Le contingent fixé pour satisfaire les besoins fondamentaux en saumon des Premières nations du fleuve Yukon fera l'objet de négociation une fois l'étude terminée. Le comité directeur, à qui on a confié la responsabilité d'orienter l'Étude et d'en surveiller la conduite, a été mis sur pied par des membres du Comité du saumon du Yukon, en partenariat avec le MPO.

Programme de conservation et de gérance de l'habitat

Le Comité du saumon du Yukon a établi un partenariat avec le MPO pour superviser le Programme de conservation et de gérance de l'habitat au Yukon. Par le truchement d'une équipe de cogestion composée de membres du Comité du saumon du Yukon et d'employés du MPO, huit gestionnaires des habitats travaillent au sein de toutes les collectivités au Yukon à planifier la gestion du bassin hydrographique et à assurer la protection des habitats qui s'y trouvent. Le Programme s'est révélé très utile puisqu'il a permis de renforcer les partenariats et de parfaire les compétences des collectivités. Ce programme est l'un de ceux qui connaissent le plus de succès dans la région du Pacifique et il est considéré comme un modèle pour les autres régions.

Autres activités

Comme il est énoncé dans l'ACD, le Comité du saumon du Yukon a le mandat de présenter au ministre des Pêches et des Océans Canada ainsi qu'aux Premières nations au Yukon des recommandations « sur toute question se rapportant au saumon, à son habitat et à sa gestion, y compris sur les mesures législatives, [les travaux de recherche,] les politiques et les programmes en la matière ». Voici d'autres activités ou mesures entreprises par le Comité :

  • la participation à l'examen des autorisations d'exploiter des placers au Yukon, qui s'est poursuivi en 2001;
  • l'organisation d'un atelier visant à fournir de l'information sur la salmoniculture;
  • la participation à des ateliers visant à élaborer un plan de gestion du fleuve Yukon pour la portion canadienne du bassin de drainage;
  • la formulation de commentaires concernant la loi sur les espèces en péril, proposée par le gouvernement fédéral;
  • la formulation de commentaires concernant l'ébauche du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques;
  • l'examen de l'ébauche d'une politique sur la gestion communautaire des castors dans les cours d'eau habités par des poissons;
  • l'examen de la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et la formulation de commentaires à ce sujet;
  • l'examen du processus d'élaboration de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon proposée;
  • la poursuite du programme de production de cartes des prises pour la conservation du saumon, dont le but est de fournir des données indispensables sur la récolte résultant de la pêche sportive pratiquée dans le fleuve Yukon. Dans le cadre de ce programme, le Comité du saumon du Yukon a lancé, au printemps 2002, un concours à l'intention des jeunes pour promouvoir la conservation et la saine gestion du saumon dans le fleuve Yukon.

Office des droits de surface du Yukon

Établi le 2 juin 1995, l'Office des droits de surface du Yukon a pour mandat de gérer les différends sur les droits de surface qui relèvent de sa compétence. Tribunal quasi judiciaire, l'Office entend les différends sur les droits d'accès qui opposent les titulaires de droits de surface et les titulaires de droits souterrains du Yukon et rend des décisions à ce sujet. L'Office peut recevoir des demandes sur une vaste gamme de questions relatives aux droits de surface, y compris celles qui concernent tout particulièrement les terres visées par le règlement des Premières nations au Yukon (par exemple, les différends associés aux droits d'accès, aux matériaux désignés, à l'exploitation des carrières et aux droits d'expropriation), ces questions relevant de sa compétence législative. Les terres désignées de catégorie A ou B, comme il est énoncé dans l'ACD, constituent son principal domaine de compétence.

La Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon et les règles de procédure de l'Office déterminent la façon dont ce dernier est administré. L'Office peut être constitué de dix membres au maximum, sans compter le président. Cinq membres sont proposés par le CPNY et les cinq autres, par le gouvernement du Canada. Le président de l'Office est nommé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, sur la recommandation des membres de l'Office. Au cours de l'année, les membres de l'Office se sont réunis de façon régulière, ont rendu une décision à la suite d'une audience, ont assisté à des conférences, ont suivi une formation, ont entrepris un examen en profondeur des règles et des règlements administratifs de l'Office, ont passé en revue les demandes reçues et ont répondu à des demandes de renseignements officieuses.

Relations publiques

L'Office a continué d'exploiter son site Web (à l'adresse www.yukonsurfacerights.com), a produit et distribué son rapport annuel et a participé à bon nombre de cérémonies publiques et à des réunions avec d'autres offices, conseils, comités et commissions du Yukon. L'Office a des bureaux à Whitehorse, où il met ses registres à la disposition du public aux fins de consultation. En outre, il s'est employé à revoir ses documents de communication et de présentation, exercice qui devrait être terminé en 2002-2003.

Relations avec le secteur privé

Dans l'intention de faire connaître son mandat et ses procédures, l'Office des droits de surface du Yukon a pris part à des activités organisées par le secteur privé. Il a assisté au Forum géoscientifique du Yukon (parrainé par la Yukon Chamber of Mines), à l'occasion duquel il a notamment monté un stand d'information.

De plus, l'Office a participé à la conférence sur la mise en valeur des ressources autochtones de l'Association canadienne des intérêts autochtones de l'industrie minérale et au troisième sommet annuel sur le pétrole et le gaz du CPNY.

Relations avec les Premières nations

Les représentants de l'Office étaient disposés, sur demande, à rendre visite aux collectivités des Premières nations au Yukon. Ces visites ont pour but de favoriser la liaison entre les gouvernements des Premières nations et l'Office des droits de surface du Yukon en plus de fournir des renseignements et des conseils sur ses procédures et sa législation. L'Office a participé aux réunions des Premières nations sur l'industrie et a remis un exemplaire de son rapport annuel à chacune des Premières nations ainsi qu'aux offices, aux conseils, aux comités et aux commissions créés en vertu de l'ACD.

Relations avec le gouvernement

L'Office a communiqué régulièrement avec les représentants
de tous les ordres de gouvernement, a assisté à des réunions et à des ateliers tenus par les offices, les conseils, les comités et les commissions et a fait des présentations au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Conférences

Les membres de l'Office ont assisté à la conférence annuelle du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie- Britannique, qui a porté sur le droit administratif.

Demandes présentées à l'Office

Le 6 avril 2001, l'Office a présenté l'ordonnance et les motifs de l'ordonnance de fermer le dossier YSRB2000-3001. Ce différend était survenu entre la Ville de Whitehorse et la Norwest Enterprises Inc. et portait sur le niveau de sécurité que le conservateur des registres miniers de Whitehorse a établi pour la concession de Norwest sur le lieu d'enfouissement de Whitehorse. On peut consulter l'ordonnance et les motifs de l'ordonnance dans le site Web de l'Office.

Un certain nombre de demandes de renseignements ont été présentées à l'Office, mais aucune nouvelle demande n'a été reçue et acceptée en 2001-2002.

Activités prévues pour 2002-2003

Voici les activités que l'on prévoit réaliser dans la prochaine année :

  • revoir les documents de communication et de présentation de l'Office;
  • maintenir la communication avec le secteur privé, le grand public, les Premières nations et les gouvernements du Yukon et du Canada;
  • rendre visite aux collectivités et participer aux foires commerciales du secteur privé;
  • continuer d'améliorer le site Web afin d'offrir au public un meilleur accès à l'information;
  • mettre en place de nouvelles activités de formation à l'intention des membres du tribunal et continuer d'échanger avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens ainsi qu'avec les conseils des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique et du Yukon;
  • achever d'apporter des modifications aux règles de procédure de l'Office, ce qui signifie tenir les dernières consultations sur les modifications proposées avec les Premières nations, les gouvernements du Yukon et du Canada et les divers intervenants. Les règles proposées seront publiées dans la Gazette du Canada.

Comité de la politique de formation

Le Comité de la politique de formation comprend cinq représentants : trois sont proposés par le CPNY et les deux autres sont nommés respectivement par les gouvernements du Yukon et du Canada. Conformément au chapitre 28 de l'ACD, le Comité est chargé de régler les questions qui se rapportent à la formation et qui résultent des ententes sur les revendications territoriales. Le Comité veille à ce que les membres des Premières nations au Yukon bénéficiaires des ententes reçoivent la formation dont ils ont besoin pour assurer la mise en œuvre des ententes sur les revendications et pour profiter pleinement des possibilités économiques qui en découlent. Le Comité de la politique de formation est également responsable de mettre en place des programmes de formation pour les Premières nations et d'élaborer les lignes directrices régissant la manière dont sont gérés les fonds de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon.

Formation offerte aux membres des offices, des conseils, des comités et des commissions

Conformément au plan de mise en œuvre de l'ACD, le Comité de la politique de formation doit travailler de concert avec les présidents des offices, des conseils, des comités et des commissions créés en vertu de cet accord. Un tel partenariat a pour but d'aider à assurer l'efficacité des organismes et de voir à ce que des séances de formation sur la sensibilisation transculturelle soient organisées, au besoin. À cette fin, le Comité de la politique de formation a travaillé avec les représentants de ces offices, conseils, comités et commissions à la conception et à la mise sur pied d'un atelier pilote d'une durée de cinq jours. Cet atelier, qui a été donné en avril 2001, a connu un franc succès. Il regroupait trois modules : la connaissance de l'ACD, l'efficacité des offices, des conseils, des comités et des commissions ainsi que la sensibilisation transculturelle.

Pour donner suite à cet atelier pilote, le Comité de la politique de formation a exploré la possibilité d'élaborer un programme sur l'efficacité des conseils, qui s'appliquerait tant aux conseils et aux comités créés en vertu de l'ACD qu'aux organisations à but non lucratif. On a lancé des discussions avec le Collège du Yukon, le bureau des bénévoles du Yukon et d'autres conseils et comités créés en vertu de l'ACD.

Grâce à l'appui de la Direction du perfectionnement des employés du gouvernement du Yukon, le Comité de la politique de formation a également pu coordonner un atelier de deux jours en mars 2002. Destiné aux offices, aux conseils, aux comités et aux commissions créés en vertu de l'ACD, l'atelier portait sur l'histoire, la culture et les ententes des Premières nations. Au cours du même mois, on a fait parvenir à ces offices, conseils, comités et commissions des renseignements sur d'autres possibilités de formation offertes par le Conseil des femmes autochtones du Yukon.

Atelier sur la gestion de l'investissement

En octobre 2001, le Comité de la politique de formation a organisé, à l'intention des Autochtones, un atelier de trois jours et demi sur l'investissement. L'atelier, auquel plus de 40 membres des Premières nations ont participé, a fait intervenir une dizaine de personnes-ressources venant d'au moins neuf sociétés d'investissement. L'atelier portait sur divers sujets, y compris la mise en place d'un comité d'investissement, le choix et l'encadrement d'un gestionnaire des investissements, la conception de politiques de dépenses, de financement et d'investissement ainsi que la sensibilisation des collectivités à l'égard de l'investissement.

Communication et planification

L'année dernière, le Comité de la politique de formation a dressé un cadre détaillé de planification et de communication. Une séance de planification stratégique d'une durée de deux jours a été tenue à l'automne 2001, et un nouveau plan de travail a été élaboré, dans lequel sont définies les activités du Comité pour les années à venir.

On a actualisé la stratégie de communication en insistant sur la nécessité pour l'organisation de renforcer sa communication avec les Premières nations et le grand public. Afin d'atteindre un tel objectif, le Comité a publié trois bulletins d'information, en juin 2001, en décembre 2001 et en mars 2002. Il a également lancé un site Web et a produit un dépliant, dans lequel il fournit de l'information sur ses activités. Un rapport annuel et un rapport de vérification pour l'année ont également été préparés, comme l'exige l'ACD.

Consultation et coordination

En mars 2002, le Comité de la politique de formation a tenu la première d'une série de rencontres avec chacune des Premières nations au Yukon afin de les tenir au fait des activités qu'il réalise et de déterminer les priorités des collectivités en matière de formation pour les trois prochaines années. Ces consultations, et les questionnaires préparés en conséquence, ont constitué les premières étapes de l'élaboration d'un nouveau plan de formation général. Ce plan aidera à déterminer où affecter les ressources du Comité de la politique de formation, dont le montant s'élève à au moins la moitié des intérêts annuels de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon. L'autre moitié sera réinvestie dans la Fiducie et servira à la formation à long terme.

Le Comité de la politique de formation a continué de nouer des liens avec d'autres groupes et comités. Par exemple, en tant que membre de l'équipe de formation interorganisationnelle, il se tient au courant des activités de formation et des programmes de financement offerts par d'autres gouvernements, organisations et entreprises. De plus, il offre l'occasion d'établir de nouveaux partenariats. Enfin, le Comité a amélioré sa communication avec le Groupe de travail de la mise en œuvre pour s'assurer que les activités qu'il accomplit et les obstacles financiers auxquels il fait face sont connus du Groupe de travail.

Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon

Établie en 1995, la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon est un fonds fiduciaire de 6,5 millions de dollars. Les membres qui siègent au Comité de la politique de formation agissent également en qualité de fiduciaires. À la fin de l'exercice 2001-2002, le fonds était évalué à 7 679 667 $.

Les membres du Comité de la politique de formation se sont employés à modifier le contrat d'apprentissage. Par ce contrat, on définit le cadre juridique de la Fiducie et on précise le genre d'investissement qu'elle peut ou ne peut pas effectuer. Ces modifications visaient principalement à élargir les types d'investissement autorisés. Dans le cadre du processus de modification, le Comité a travaillé à obtenir l'approbation des parties à l'ACD.

En attendant que soient effectuées les modifications au contrat d'apprentissage, le Comité de la politique de formation a conçu de nouvelles politiques de dépenses, de financement et d'investissement pour la Fiducie. On mettra la dernière main à ces politiques une fois approuvées les modifications au contrat d'apprentissage.

Le Comité de la politique de formation a clarifié sa position à savoir si les allocations des Premières nations qui demeurent dans le compte en fiducie génèrent ou non des revenus. Il a été décidé que toutes les allocations ont généré des intérêts depuis 1995. Par conséquent, on calcule actuellement les intérêts gagnés par chacune des Premières nations.

Pour aider les Premières nations qui disposent encore d'allocations pour la formation, on a élaboré de nouvelles lignes directrices en vue de préciser quels renseignements doivent être fournis par la Première nation pour aider le Comité de la politique de formation à prendre la décision de débloquer ou non des fonds. Ces lignes directrices, qui seront mises à jour régulièrement, peuvent également permettre aux Premières nations de cerner leurs principaux besoins en matière de formation et de concevoir des mesures pour répondre à ces besoins.

Office des eaux du Yukon

L'Office des eaux du Yukon existait déjà lors du règlement des revendications territoriales. Il est chargé de mettre en valeur, de préserver et d'exploiter les ressources hydriques au Yukon d'une façon qui soit profitable à tous les Canadiens et, en particulier, aux résidants du Yukon. Plusieurs dispositions prévues dans l'ACD abordent la question de la gestion des eaux au Yukon; d'ailleurs, on a tenu compte de ces dispositions dans les ententes particulières signées jusqu'à maintenant. Un tiers des membres de l'Office sont désignés par le CPNY, et c'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui procède aux nominations.

Au moment où la présente publication était rédigée, le rapport des activités de l'Office des eaux du Yukon n'était pas accessible.

Conseil des ressources renouvelables d'Alsek

Planification de la gestion

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a continué de recueillir des renseignements de nature traditionnelle, locale et scientifique afin de les intégrer au plan de gestion du lac Dezadeash. Les connaissances locales ont été obtenues au moyen d'entrevues, de questionnaires et d'ateliers sur le savoir traditionnel. Parmi les organismes ayant collaboré au processus de planification, notons les Premières nations de Champagne et de Aishihik, des représentants du parc national Kluane, le conseil de gestion du parc national Kluane et le gouvernement du Yukon. Cet exercice de planification a été financé au moyen des fonds de la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

L'élaboration d'un plan de gestion forestière pour le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik progresse de façon constante. Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek s'est chargé de dresser le contenu du plan et a consulté fréquemment le groupe directeur principal, formé de représentants du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, des Premières nations de Champagne et de Aishihik, du gouvernement du Yukon et d'AINC. Un agent de facilitation a été embauché à contrat pour rédiger le plan. Ce sont les fonds annuels d'AINC qui ont permis d'assumer cette dépense.

À titre de partenaire dans l'élaboration du plan de gestion intégrée de la faune de Aishihik, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a participé, au cours de l'hiver, à plusieurs réunions sur la gestion du caribou dans la région de Aishihik. Il a recommandé au ministre des Ressources renouvelables du Yukon de délivrer, pour 2002, des permis de récolte de conservation du caribou mâle. Pour s'assurer que les troupeaux demeurent stables, le Conseil a également recommandé que soit effectué un recensement complet du troupeau en 2002-2003. De plus, il s'est employé à encourager le piégeage des loups dans la région de Aishihik afin de réduire les attaques contre les troupeaux de caribous.

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a continué de participer à la mise en œuvre du plan de gestion de l'orignal d'Alsek.

Autres responsabilités prévues au mandat

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a examiné, au besoin, les demandes de permis d'utilisation des eaux tout au long de l'année. Il a participé, à titre d'intervenant, au processus de délivrance de nouveaux permis pour les installations hydroélectriques de Aishihik. Le barrage a eu des effets importants sur plusieurs grands lacs qui servent d'habitat au poisson et à la faune sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Par conséquent, le Conseil a jugé prioritaire de surveiller les conséquences biologiques qu'entraîne la délivrance des nouveaux permis.

Les membres du Conseil ont rencontré trois pourvoyeurs possédant des concessions dans la région de Aishihik afin de discuter des contingents de caribous fixés pour 2002. Le Conseil a maintenu sa recommandation selon laquelle 25 % des récoltes des non-membres d'une Première nation doivent être remises aux pourvoyeurs.

Le Conseil a examiné régulièrement les demandes de permis d'utilisation des terres tout au long de l'année et a participé, au besoin, aux rencontres du Comité consultatif fédéral-territorial de la gestion foncière.

Consultation

À mesure que le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek se perfectionnera et sera reconnu à plus grande échelle comme un organisme de gestion sérieux, apte à présenter des données propres à la région, les organismes gouvernementaux se fieront davantage à lui pour connaître son avis relativement à la gestion des activités locales et territoriales. Au cours de 2001-2002, le Conseil a participé aux activités suivantes :

  • des consultations publiques sur la gestion de la récolte des orignaux, tenues à Haines Junction en novembre 2001. Au cours de ces consultations, les membres de la collectivité ont appuyé l'idée d'exiger l'inscription des chasseurs qui pratiquent leurs activités sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • des discussions, à titre de membre du comité directeur sur le bison, au sujet de la gestion et des possibilités de récolte du bison dans la région de Aishihik;
  • des consultations avec les représentants du parc national Kluane au sujet de la cogestion des grizzlis qui traversent la frontière du parc;
  • la présentation de commentaires aux représentants du Yukon relativement à la deuxième phase de la révision de la Loi sur la faune du Yukon (le conseil s'est montré en faveur de la création d'une loi sur les espèces en péril au Yukon);
  • l'examen de l'ébauche d'une politique sur l'aquaculture pour l'élevage du poisson dans les étangs au Yukon;
  • des discussions préliminaires avec le Comité consultatif fédéral-territorial de la gestion foncière au sujet d'une politique foncière pour les pourvoyeurs au Yukon;
  • l'ébauche d'une évaluation des risques d'incendie, préparée par des représentants du parc national Kluane et par le conseil de gestion du parc national Kluane afin de déterminer les risques qu'un incendie dans le parc se propage jusque dans la collectivité;
  • des consultations sur les intérêts locaux afin qu'AINC puisse déterminer les endroits à protéger en priorité en cas d'incendie;
  • le recensement des écorégions sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik dans le cadre de la Stratégie sur les aires protégées du Yukon; le conseil s'est dit préoccupé par le fait que les consultations communautaires étaient négligées dans le processus entourant la Stratégie sur les aires protégées, mis en place par le gouvernement du Yukon.

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a senti un plus grand besoin d'organiser des rencontres, de tenir des consultations et d'entretenir la communication. Cela s'explique par le fait que ses activités sont davantage connues des résidants du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik, que le Conseil est tenu de vérifier la pertinence des processus de surveillance du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik et enfin que les gouvernements font davantage confiance aux travaux menés par les CRR en général.

Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo

Piégeage

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a continué d'examiner et de réviser ses lignes directrices provisoires intitulées Standard Operating Guidelines for Renewal and Allocation of New, Vacant and Under-Utilized Traplines . On prévoit mettre la touche finale à ces lignes directrices en 2002-2003.

Questionnaire sur la faune à l'intention des collectivités du district de Mayo

Pour aider le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo à définir ses priorités, on a demandé aux résidants de la région et des environs d'émettre des idées et de faire connaître leurs opinions par l'entremise d'un questionnaire. Le questionnaire abordait la gestion de l'orignal, du caribou et du poisson, les récoltes, le piégeage, les habitats, les forêts et enfin la sensibilisation du public. On a demandé aux participants de coter chacun des sujets traités en termes de priorité (faible, moyenne ou élevée). Puis, on a dressé un compte rendu des résultats, qui a été distribué au public.

Dépliant Our Rivers, Our Lives

De concert avec la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada, le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a entrepris la conception d'un dépliant portant sur les rivières Wind, Snake et Bonnet Plume. Le dépliant vise à informer le public sur ces rivières et sur les terres vierges des environs.

Plan de gestion communautaire des ressources halieutiques et fauniques sur le territoire traditionnel des Nacho Nyak Dun

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo, la Première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon ont collaboré à l'élaboration d'un plan de gestion communautaire des ressources halieutiques et fauniques. Une réunion publique a eu lieu les 7 et 8 mars 2002 afin d'examiner le plan. On s'attend à ce que la collectivité effectue des examens supplémentaires en 2002-2003. Voici certaines des activités qui ont fait l'objet d'un examen en mars 2002 :

  • produire à l'intention de la collectivité des cartes conviviales illustrant les principaux habitats;
  • transmettre au ministère des Ressources renouvelables du Yukon toute l'information accessible sur les habitats locaux;
  • élaborer et mettre en œuvre un plan général pour la cueillette et l'organisation des connaissances locales;
  • recueillir des renseignements supplémentaires concernant les régions prometteuses sur le territoire traditionnel de la Première nation des Nacho Nyak Dun, concevoir un plan directeur pour ces régions et s'intéresser aux travaux sur les habitats dans les régions définies par le plan;
  • organiser l'information sur les habitats de la faune et donner priorité à la protection de ces habitats;
  • transmettre à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon des recommandations sur la protection des habitats et sur la gestion de l'accès à ces habitats;
  • élaborer un code de déontologie pour l'utilisation de véhicules tous terrains sur le territoire traditionnel et effectuer un suivi de leur utilisation;
  • adopter une politique sur les activités récréatives commerciales en milieu sauvage, qui tiendrait compte des habitats de la faune.

Permis

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a étudié 16 demandes de permis dans les domaines suivants : l'aménagement du territoire (7), l'office des eaux (6), les terres de la Couronne (2) et l'agriculture (1).

Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon est le principal organisme de gestion des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Plan de gestion du parc national Vuntut

Le processus d'élaboration du plan de gestion du parc national Vuntut se poursuit. Ce plan constitue un accord entre la Première nation des Gwitchin Vuntut, le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et Parcs Canada. Les domaines couverts par le plan comprennent l'accès du public, les activités pratiquées, le tourisme commercial, la recherche, l'utilisation de motoneiges et l'utilisation d'armes à feu.

Aire de protection de l'habitat et région sauvage de Ni'iinlii'njik (Fishing Branch)

Le processus de planification de l'aire de protection de l'habitat et de la région sauvage de Ni'iinlii'njik (Fishing Branch) a pris fin en septembre 2001. Le secteur privé, les organisations du secteur touristique, les groupes environnementaux, la Première nation des Gwitchin Vuntut, le gouvernement du Yukon et le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon ont tous été représentés dans le cadre de ce processus.

Atelier sur la gestion du bœuf musqué et recensement

En octobre 2001, le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord) a organisé un atelier sur la gestion du bœuf musqué à Aklavik, dans les Territoires du Nord- Ouest. Au rang des participants figuraient des groupes d'utilisateurs et d'intervenants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, tels que des comités de chasseurs et de trappeurs, des ministères, des groupes autochtones et des CRR. Dans le cadre de l'atelier, on a proposé qu'un maximum de 17 animaux (5 % de la population) soient récoltés, dont 2 pourraient être chassés sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Parcs Canada et le gouvernement du Yukon ont collaboré au recensement des bœufs musqués dans le Nord du Yukon, tout particulièrement à Ivvavik et dans le secteur nord du parc national Vuntut. Il a été proposé que des recensements annuels soient effectués au cours des trois prochaines années.

Sous-comité d'examen des règlements de la route Dempster

Le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine a tenu une série de rencontres pour examiner les règlements sur la chasse au caribou le long de la route Dempster. Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, en collaboration avec la Première nation des Gwitchin Vuntut, a demandé aux résidants d'Old Crow et au grand public ce qu'ils pensaient de la chasse le long de la route Dempster. On s'est entendu sur deux aspects : une saison de chasse écourtée pour les chasseurs non autochtones et un engagement volontaire à ne pas abattre les caribous femelles. Cependant, on n'est pas arrivé à s'entendre sur l'utilisation des motoneiges, sur la création d'un couloir de 500 mètres où la chasse serait interdite, sur les récoltes durant la période de rut et sur la fermeture de quelques secteurs à certains moments de l'année afin de laisser passer les meneurs de troupeaux.

Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques dans le Nord du Yukon

Le plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques dans le Nord du Yukon a permis de soulever les principaux problèmes qui se posent sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut et de recommander des activités afin de résoudre ces problèmes. Le projet a pris fin en 2001, à l'issue d'un processus de planification d'une durée de deux ans, auquel ont participé le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon.

Zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow

La planification de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow a repris en novembre 2001, mais a été freinée au début de 2002.

Stratégie sur les aires protégées du Yukon pour l'écorégion de la plaine d'Eagle

Le processus entourant la Stratégie sur les aires protégées du Yukon s'est poursuivi en 2001-2002. Le gouvernement du Yukon a choisi un territoire central d'une superficie d'au moins 2 422 kilomètres carrés à l'ouest de la route Dempster, et on a délimité, autour de ce territoire, une zone de prédilection. Le gouvernement a demandé qu'on recueille de l'information uniquement sur cette zone. Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a remis en question la transparence du processus et la capacité de ce territoire principal de protéger les eaux dominantes de la rivière Eagle.

Recommandations sur la gestion des ressources renouvelables

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a formulé les recommandations suivantes :

  • La Première nation des Gwitchin Vuntut s'inquiète sérieusement de la rapidité avec laquelle le gouvernement du Yukon procède à la vente des terres (droits souterrains) se trouvant sur son territoire traditionnel. Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a recommandé qu'aucun autre appel ne soit lancé avant l'achèvement du plan régional d'aménagement du territoire.
  • Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a recommandé que le gouvernement du Yukon procède au nettoyage des lieux d'enfouissement et des étangs d'eaux usées à Old Crow.
  • Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon s'est dit préoccupé par la demande de l'Eagle Plains Lodge pour un permis d'utilisation des eaux. Cette entreprise n'a pas bonne réputation pour ce qui est du traitement des eaux usées, et il est question de lui délivrer un permis d'une durée de 25 ans.

Autres activités

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a participé à d'autres activités, entre autres :

  • la surveillance sismique de la plaine d'Eagle;
  • la recherche sur le saumon en 2001, qui se veut une activité de coopération réalisée par le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut;
  • la Vadzaih Choo Drin (grande journée du caribou) de 2001, une activité réalisée conjointement par le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut pour célébrer l'importance du caribou dans la culture et le mode de vie des Gwitchin Vuntut;
  • un recensement des mustélidés (carcajous) dans la région des plaines de Crow, auquel ont participé le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et Parcs Canada.

Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson fait partie intégrante de la mise en œuvre de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in, signée le 16 juillet 1998.

Point de contrôle de Dempster

Tous les ans depuis 1985, le point de contrôle de Dempster est en service sur la route Dempster. Ce point de contrôle a pour objectif principal de recueillir des renseignements sur la récolte du caribou le long de la route Dempster, à l'automne, lorsque la saison de chasse bat son plein, et de fournir de l'information aux voyageurs et aux chasseurs qui pratiquent leurs activités sur cette route. Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson demeure un partenaire actif du gouvernement du Yukon, veillant au bon fonctionnement du point de contrôle en aidant aux tâches administratives. Chaque fois qu'une personne remplit et retourne un questionnaire au ministère des Ressources renouvelables du Yukon, elle court la chance de gagner un bon d'essence d'une valeur de 400 $.

Le point de contrôle est un moyen efficace, pour le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson, de rassembler de l'information en lien avec les récoltes et les règlements sur la chasse. L'installation d'un autre point de contrôle au nord de la route permettrait de réunir encore plus d'information sur les récoltes et de recueillir les commentaires des chasseurs.

Catamaran Yukon Queen II

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a reçu de nombreux commentaires de la part des membres de la collectivité au sujet de l'exploitation du Yukon Queen II, une embarcation qui fait la navette entre Dawson, au Yukon, et Eagle, en Alaska.

En juillet 2001, le Conseil a formé un groupe d'intervenants constitué de représentants de divers organismes, soit la Holland America, la chambre de commerce de Dawson, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Klondike Visitors Association, la Yukon River Commercial Fishers Association, le Comité du saumon du Yukon et le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson.

Le groupe de travail a comme mandat de traiter les questions se rapportant à la navigation et à la sécurité en plus de prendre des mesures pour réduire les effets des navires sur l'environnement, notamment l'effritement accéléré des berges du fleuve Yukon et l'incidence sur l'alevinage des poissons migrateurs. Le groupe est chargé de régler ces questions à l'échelle communautaire.

Au cours de 2001-2002, le groupe de travail s'est réuni régulièrement même durant les mois où le Yukon Queen II n'était pas en activité. En 2002-2003, il prévoit organiser des tribunes publiques pour recueillir le point de vue de la collectivité et fournir des mises à jour sur les engagements pris par les intervenants.

Allocation de lignes de piégeage

Comme le prévoit l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson est responsable d'examiner l'utilisation qui est faite des lignes de piégeage et de recommander aux gouvernements concernés des façons de procéder à l'allocation des lignes, qu'elles soient nouvelles, vacantes ou sous-utilisées.

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a créé un groupe de travail chargé d'élaborer des directives quant à l'allocation des lignes de piégeage en s'inspirant des objectifs énoncés dans l'Entente définitive. Le groupe de travail est formé de représentants des Tr'ondëk Hwëch'in, de trappeurs locaux ainsi que de représentants du gouvernement du Yukon et du Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson.

Un rapport énonçant les recommandations à suivre est sur le point d'être terminé et sera soumis à l'approbation du Conseil avant d'être présenté aux gouvernements concernés.

Réunion annuelle des conseils des ressources renouvelables

Le 29 mai 2001, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a tenu une rencontre de suivi à l'occasion de l'atelier annuel organisé à Dawson en 2000-2001. Les discussions ont porté sur les sujets suivants : la Loi sur la faune du Yukon et son examen; la gestion de la récolte d'orignaux; la Stratégie sur les aires protégées du Yukon; les lignes de piégeage; la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; la mise en place et la gestion des CRR. À l'issue de cette rencontre, les CRR et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont présenté une recommandation officielle au gouvernement du Yukon au sujet du processus de réglementation de l'exploitation pétrolière et gazière.

Du 27 au 29 août 2001, le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a été l'hôte d'une réunion annuelle, tenue à Fort Selkirk. La rencontre portait principalement sur l'amélioration des relations avec les gouvernements des Premières nations. Le premier ministre du Yukon, M. Pat Duncan, a participé à cette rencontre, au cours de laquelle les membres des CRR ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la mise en valeur du pétrole et du gaz au Yukon (y compris le processus de règlement). Les membres ont également profité de l'occasion pour exprimer leurs frustrations à l'égard du fait que le gouvernement tarde à nommer les membres devant siéger aux conseils, ce qui entraîne des retards dans le processus de recommandation communautaire. Enfin, ils ont soulevé d'autres graves frustrations à propos du financement limité qui leur est accordé par le gouvernement comparativement aux responsabilités de plus en plus importantes que ce même gouvernement leur confie.

La dernière journée de la réunion, l'Association des conseils des ressources renouvelables, dont l'unique mandat est d'élaborer un modèle qui sera utilisé par les CRR pour planifier la gestion forestière, a fait un compte rendu de ses activités. Après avoir abordé le fait que les travaux sur les politiques forestières sont presque terminés, l'Association a cherché à définir son orientation future. Il a été décidé que, une fois ses travaux terminés, l'Association serait dissoute jusqu'à ce que les conseils conviennent d'étudier une autre question touchant à l'ensemble du territoire et exerçant une influence sur les territoires traditionnels individuels.

Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks sera l'hôte de la prochaine réunion annuelle, qui est prévue pour novembre 2002.

Au moment où la présente publication était rédigée, les rapports des CRR de Selkirk, de Carmacks et de Teslin n'étaient pas accessibles.

Comité des terres visées par le règlement

En vertu de l'ACD, l'entente définitive de chaque Première nation établit un comité des terres visées par le règlement. Ce comité est chargé de formuler des recommandations sur l'arpentage des terres désignées, y compris le choix de sites précis, les priorités en matière d'arpentage et les limites des zones spéciales de gestion. Chaque comité est formé de deux membres nommés par le gouvernement et de deux membres nommés par la Première nation. L'arpenteur général du Canada choisit un représentant pour présider le comité.

Premières Nations

Première nation des Gwitchin Vuntut

En 2001-2002, la Première nation des Gwitchin Vuntut s'est principalement employée à apporter des améliorations à la façon dont les programmes essentiels sont offerts à Old Crow; à améliorer la structure et les capacités gouvernementales; à organiser et à mettre en œuvre le fonds fiduciaire de la Première nation des Gwitchin Vuntut, qui vise à protéger les actifs de la Vuntut Development Corporation ou ceux obtenus dans le cadre de l'entente définitive; à améliorer les relations de travail avec les gouvernements du Yukon et du Canada. Pour accomplir ces activités, la Première nation s'est inspirée du bilan et des discussions de l'assemblée générale annuelle et a tenu compte de la mise à jour annuelle de son plan stratégique.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a continué de mettre à exécution l'éventail des programmes de fonctionnement qui relèvent de ses différentes organisations : l'exercice du pouvoir du chef et des conseillers, les ressources humaines et la formation, les services gouvernementaux, les ressources naturelles et les systèmes d'information, le programme de gestion des caribous de la Porcupine, la jeunesse et les loisirs, l'éducation, les services de santé et les services sociaux. Le programme de gestion des caribous de la Porcupine est révélateur de la priorité absolue qu'accordent les Gwitchin Vuntut à la conservation du troupeau de caribous, un élément essentiel de leur culture et de leur mode de vie.

En outre, dans le cadre de l'Accord sur les relations intergouvernementales conclu par les Gwitchin Vuntut et par le gouvernement du Yukon, le chef et les conseillers ont travaillé avec le premier ministre du Yukon à atteindre leurs objectifs communs pour le Nord du Yukon. Voici leurs domaines d'intérêt communs :

Équilibre entre la protection de l'environnement et la mise en valeur des ressources

On a continué de réaliser des progrès dans l'établissement d'une aire de protection de l'habitat et d'une région sauvage de 6 100 kilomètres carrés pour le secteur de Ni'iinlii'njik (Fishing Branch). En prévision de la création de ce parc, le gouvernement du Canada a transféré des terres au gouvernement du Yukon.

On a examiné différentes possibilités de mettre en valeur les ressources dans le Nord du Yukon. Dans ce contexte, la Vuntut Development Corporation a participé à la mise en place et à la bonne marche de la Dempster Energy Services Inc.

Services communautaires

On a entrepris d'énumérer toutes les responsabilités assumées par la Première nation des Gwitchin Vuntut et par le gouvernement du Yukon dans le but de trouver des façons rentables d'offrir des services communautaires et d'entretien de l'infrastructure.

On a terminé de concevoir le plan d'aménagement de la collectivité d'Old Crow, y compris la liste des priorités et le calendrier des travaux pour la construction des installations prévues dans ce plan.

Entente sur le développement économique du Nord du Yukon

On a continué de discuter de la possibilité de conclure une entente intergouvernementale sur le développement économique du Nord du Yukon, laquelle porterait notamment sur le tourisme dans la région.

Jeunesse et loisirs

Dans le but de poursuivre l'élaboration d'un vaste programme sur les jeunes et les loisirs à Old Crow, on a notamment embauché un directeur des loisirs en plus de mettre en œuvre toute une gamme d'activités de loisirs à l'intention des jeunes et de la collectivité.

Services sociaux

Des pourparlers ont été entrepris pour évaluer l'exhaustivité des programmes de services sociaux offerts à Old Crow et pour en cerner les lacunes en prévision des prochaines discussions. On cherche ainsi à établir un complément adéquat de programmes et de services au profit de la collectivité.

Aménagement des terres du Nord du Yukon

La Première nation des Gwitchin Vuntut, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et les gouvernements du Yukon et du Canada ont accordé un appui considérable à la remise sur pied de la commission d'aménagement du territoire du Nord du Yukon et à l'élaboration d'un plan d'aménagement des terres de la région.

Programme d'éducation

On a entamé des discussions sur les possibilités de modifier l'infrastructure servant actuellement à l'éducation à Old Crow de sorte qu'elle soit davantage adaptée à l'environnement social et physique du Nord du Yukon.

Perfectionnement des compétences

Au nombre des activités de perfectionnement des compétences qui ont été entreprises cette année, mentionnons l'élaboration d'une stratégie visant à permettre aux membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut de participer plus efficacement à la prestation des programmes de la Première nation, y compris le perfectionnement professionnel et l'acquisition d'expérience.

Des progrès continus ont été réalisés dans la prestation des programmes courants offerts par la Première nation des Gwitchin Vuntut qui, conjugués aux priorités mentionnées précédemment, ont contribué à créer un milieu plus moderne et à stimuler la fierté communautaire.

L'examen de la mise en œuvre de l'entente définitive et de l'accord de transfert financier avec le gouvernement du Canada a contribué à améliorer de façon constante les politiques, les programmes et les priorités de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Le financement de l'autonomie gouvernementale prévu dans l'accord de transfert financier n'a été versé qu'en partie. La Première nation des Gwitchin Vuntut doit faire appel à d'autres sources de financement qui offrent aussi des programmes favorisant l'atteinte de l'autonomie gouvernementale, malgré les coûts administratifs importants qui pourraient en résulter. On espère que les discussions en cours sur l'accord de transfert de la Première nation des Gwitchin Vuntut et du gouvernement du Canada permettront de déterminer la somme qu'il convient de verser pour financer les programmes favorisant l'autonomie gouvernementale.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est entretenu avec les Premières nations autonomes au Yukon au sujet de la mise sur pied d'un forum intergouvernemental dans le cadre duquel pourront être entrepris des pourparlers sur les relations qu'entretiendront les trois ordres de gouvernement au Yukon.

On a commencé à planifier en vue de trois rencontres importantes qui seront tenues au cours de la prochaine année : l'assemblée générale annuelle des Premières nations au Yukon, qui comprendra la réunion initiale du forum intergouvernemental, la rencontre internationale de la nation des Gwich'in et l'assemblée générale de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Les gens des Premières nations de Champagne et de Aishihik vivent principalement à l'est de Haines Junction, la première grande collectivité que l'on rencontre sur la route de l'Alaska et qui est située au nord-ouest de Whitehorse. Haines Junction est l'endroit où est établie l'administration centrale de Parcs Canada pour le parc national Kluane, un lieu patrimonial de classe mondiale. La zone comprend aussi les regroupements ou les camps suivants : les villages de Nesketaheen, de Klukshu et de Champagne ainsi que les lacs Hutshi, Aishihik, Kusawa, Kluane et Kloo. AINC a fusionné la Première nation de Champagne et la Première nation de Aishihik en 1970.

Durant l'exercice 2001-2002, les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont entrepris plusieurs activités en lien avec la gouvernance :

  • l'établissement d'un processus d'inscription, suivi d'un processus d'abrogation et de révision, pour les lois suivantes : la Loi sur la protection des activités traditionnelles, la Loi sur les ressources halieutiques et fauniques, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la gestion du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur les terres;
  • l'élaboration d'un guide d'orientation pour la nomination politique (chef et conseillers) des employés des Premières nations de Champagne et de Aishihik, la conception d'un guide des programmes et des services à l'intention des membres de ces mêmes Premières nations ainsi que la préparation d'un guide sur les offices, les conseils, les comités et les commissions des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • la préparation et l'adoption d'un plan de travail et d'un cadre de travail afférent qui serviront à élaborer un plan stratégique pour la mise en œuvre des dispositions énoncées au chapitre 13 de l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • l'achèvement de la base de données démographiques, y compris une vérification de l'exactitude des données compilées, exercice mené par le Comité principal des ententes financières du Yukon. Ce comité s'occupe d'aborder les questions soulevées par l'accord de transfert financier des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Parmi les défis auxquels sont confrontées les Premières nations de Champagne et de Aishihik, mentionnons :

  • le perfectionnement des compétences en ressources humaines pour être en mesure d'assumer les responsabilités additionnelles qui sont confiées aux Premières nations de Champagne et de Aishihik dans le cadre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale et de l'entente financière;
  • la création de relations intergouvernementales au Yukon, fruit d'une discussion au cours de laquelle on a dressé un portrait général de la situation dans le but d'examiner les questions de plus grande portée et les liens découlant des négociations;
  • la présentation d'arguments en faveur de l'octroi de ressources adéquates pour atteindre l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières nations autonomes reçoivent une aide financière insuffisante et qu'il faudrait comparer les dépenses assumées actuellement et les fonds alloués par AINC.

Voici d'autres activités qui ont eu lieu durant l'année :

Gestion des terres

  • La participation à l'élaboration d'un régime d'enregistrement des terres;
  • les consultations et les ateliers sur le pétrole, le gaz et les pipelines;
  • la participation au processus de renouvellement du permis d'exploitation du barrage de Aishihik, y compris la présence aux audiences et le soutien aux membres des Premières nations de Champagne et de Aishihik concernés par la question des indemnités.

Ressources renouvelables

  • Le déplacement du déversoir de la rivière Klukshu à 700 mètres plus en amont afin de donner suite à une résolution prise lors de l'assemblée générale des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • la mise à jour du plan de gestion communautaire du saumon, établi en 1994;
  • l'achèvement de l'Entente sur la chasse au bison, une entente de trois ans conclue avec le gouvernement du Yukon, et le début de l'élaboration d'une nouvelle

Patrimoine

  • La participation aux audiences du Conseil de gestion du parc Tatshenshini-Alsek et le soutien à l'énoncé sur l'orientation de la gestion par le chef et les conseillers;
  • la participation continue à un groupe de travail sur le patrimoine. Parmi les activités en cours, mentionnons l'élaboration de politiques et de procédures, le regroupement de documents d'archives du CPNY, la mise en œuvre de l'entente définitive, la formation sur la gestion des ressources culturelles et la conception d'une base de données.

Éducation

  • La réaction du comité consultatif sur l'éducation des Premières nations de Champagne et de Aishihik aux recommandations formulées à la suite de l'examen de la Loi sur l'éducation du Yukon.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Carmacks se trouve à environ 160 kilomètres au nord de Whitehorse, dans le Centre du Yukon. La collectivité qui s'y trouve compte près de 500 résidants, dont la majorité sont des citoyens de la Première nation de Little Salmon/Carmacks. La Première nation de Little Salmon/Carmacks est l'une des trois Premières nations qui composent le Conseil tutchone du Nord (les autres étant la Première nation de Selkirk et la Première nation des Nacho Nyak Dun); ces collectivités sont unies par une même langue, le tutchone du Nord.

L'Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks est entrée en vigueur le 1er octobre 1997. Le conseil de la Première nation de Little Salmon/Carmacks a continué de s'engager dans plusieurs processus liés à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Voici une description des activités qui ont été menées durant l'année :

  • On continue de passer en revue l'ébauche de la loi sur les terres visées par le règlement et de mener des consultations à ce sujet. La Première nation de Little Salmon/Carmacks travaille avec la Première nation des Tutchones du Nord à l'élaboration initiale des mesures législatives traditionnelles qui seront intégrées à cette loi.
  • Le partage des taxes autres que l'impôt sur le revenu (pour lequel il existe déjà des ententes de recouvrement d'impôt et de partage fiscal) fait l'objet de négociations continues. Les autres taxes dont il est question sont la taxe de vente des Premières nations, la taxe sur les marchandises, l'impôt sur le revenu des sociétés et l'impôt foncier.
  • Les négociations sur l'entente de transfert de programmes et de services se poursuivent avec les autres Premières nations autonomes au Yukon. Au rang des sujets abordés dans le cadre des négociations figurent l'éducation postsecondaire, l'administration des programmes et des services d'AINC (services dont la gestion n'est pas du ressort de la Première nation de Little Salmon/Carmacks en vertu de l'entente de transfert de programmes et de services), les langues autochtones et les programmes de soutien du revenu offerts par le gouvernement du Yukon.

Les négociations relatives à d'autres programmes sociaux (les programmes sur la violence familiale, les programmes à l'intention des personnes aux prises avec une déficience et d'autres services) ont également été menées à bien. On a dressé une longue liste des programmes et des services (dont on a fait part aux gouvernements du Yukon et du Canada) devant être transférés en priorité.

  • La Première nation de Little Salmon/Carmacks a continué de participer au Groupe de travail de la mise en œuvre.
  • On a poursuivi l'arpentage des terres visées par le règlement.
  • Le plan de gestion du lac Mandanna est terminé.
  • Le plan de gestion de terres humides Nordenskiold continue de se perfectionner et devrait être terminé au printemps 2003. Durant l'année, les Premières nations autonomes au Yukon et le CPNY ont mis sur pied un secrétariat à l'autonomie gouvernementale grâce à l'aide financière du gouvernement du Canada.

Tr'ondëk Hwëch'in

Situé dans le Centre-Ouest du Yukon, le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in couvre une superficie d'environ 64 700 kilomètres carrés. Tr'ondëk Hwëch'in signifie « les gens de la région du Klondike », et Klondike est une déformation de Tr'ondëk, un mot d'origine han. Comme c'est le cas de la plupart des tribus au Yukon, les Tr'ondëk Hwëch'in se sont rapprochés des autres Premières nations dans le territoire au cours des 100 dernières années. Les premiers habitants de la région de Tr'ondëk étaient des Han, tout comme les ancêtres de la majorité des Tr'ondëk Hwëch'in d'aujourd'hui. Les Han occupaient une vaste bande de terre dans le Centre-Est de l'Alaska et dans le Centre-Ouest du Yukon. La Première nation établie à Eagle, en Alaska, entretient des liens étroits avec les familles des Tr'ondëk Hwëch'in à Dawson. D'ailleurs, un grand nombre d'entre eux sont bénéficiaires de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in.

Au cours de l'année, les Tr'ondëk Hwëch'in ont continué leur progression vers l'autonomie gouvernementale. Voici un résumé de certains événements et réalisations clés qui ont été marquants pour la collectivité au cours de cette période.

Survol de l'Entente définitive : mise en œuvre du chapitre 13

Selon les sections 13.4.1 et 13.4.2 de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in, on reconnaît que les ressources patrimoniales non indiennes n'ont pas fait l'objet d'une distribution équitable par le passé. Par conséquent, les gouvernements du Yukon et du Canada sont tenus de donner priorité à la mise en valeur et à la gestion des ressources patrimoniales des Premières nations au Yukon jusqu'à ce qu'une répartition équitable ait été réalisée.

Dans le but de faciliter le processus, le plan de mise en œuvre de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in exige que les Tr'ondëk Hwëch'in et les gouvernements du Yukon et du Canada élaborent ensemble un plan stratégique pour la gestion des ressources patrimoniales sur le territoire traditionnel. La première rencontre officielle entre les parties concernées par la mise en œuvre du chapitre 13 de l'Entente définitive a eu lieu en novembre 2001. Une fois approuvé, le plan stratégique devrait permettre d'accroître significativement les ressources allouées aux programmes de mise en valeur et de gestion des ressources patrimoniales des Tr'ondëk Hwëch'in. Il en résultera les avantages suivants : le gouvernement des Tr'ondëk Hwëch'in pourra parfaire sa capacité de gérer l'exploitation des ressources patrimoniales; la valeur des lieux historiques de Tr'ochek, de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine, du parc territorial du mont Tombstone et d'autres lieux et routes du patrimoine des Tr'ondëk Hwëch'in sera reconnue et mise à profit; les ressources patrimoniales des Tr'ondëk Hwëch'in seront, de façon générale, protégées, préservées et honorées.

Secrétariat à l'autonomie gouvernementale

Pour donner suite aux résolutions adoptées lors d'un sommet sur l'autonomie gouvernementale tenu à Teslin et lors de l'assemblée générale du CPNY, qui a eu lieu à Dawson en juin 2001, les Premières nations autonomes au Yukon ont obtenu une aide financière devant servir à la mise sur pied d'un secrétariat à l'autonomie gouvernementale. Sis dans les bureaux du CPNY à Whitehorse, le secrétariat assurera une coordination non politique et facilitera l'échange d'information avec les Premières nations autonomes au Yukon.

Forum intergouvernemental

À l'issue d'une rencontre tenue en janvier 2002 et à laquelle ont assisté les chefs des Premières nations autonomes au Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, les Premières nations autonomes au Yukon ont convenu de participer à la création d'un forum intergouvernemental, de concert avec les gouvernements du Yukon et du Canada. Ce forum rassemblera les représentants élus du plus haut échelon pour examiner les objectifs d'avenir, les mandats, les compétences et le financement associés à la gouvernance au Yukon. L'objectif visé est d'accroître l'efficacité du gouvernement et de coordonner des programmes et des services de qualité au Yukon dans l'intention d'instaurer avec succès l'autonomie gouvernementale. Entre autres choses, on espère que le forum permettra de trouver une solution à l'impasse dans laquelle se trouvent les tables de négociation sur la fiscalité et sur l'entente de transfert de programmes et de services.

Discussions sur l'administration de la justice

En vertu de la section 13.6.1 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in, les parties « entament des négociations en vue de conclure une entente sur l'administration de la justice par les Tr'ondëk Hwëch'in ». Des discussions préliminaires en préparation de ces négociations ont été entreprises en juin 2001. On prévoit mener des négociations intensives en 2003-2004.

Négociations de l'entente de transfert de programmes et de services

Les négociations de l'entente de transfert de programmes et de services se sont poursuivies sur trois principaux fronts, bien que peu de progrès aient été accomplis :

  • les programmes linguistiques et culturels, comme le prévoient l'entente sur les langues conclue entre les gouvernements du Yukon et du Canada, l'entente sur les langues conclue entre l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada ainsi que le Programme des centres culturels et éducatifs d'AINC;
  • les programmes d'éducation postsecondaire, offerts par AINC et le gouvernement du Yukon;
  • les programmes d'aide sociale exécutés dans le cadre de l'administration des programmes et des services régionaux et par l'entremise des services sociaux du gouvernement du Yukon.

On a entamé des discussions intensives sur les programmes de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), étant donné que les Premières nations au Yukon ont présenté une entente provisoire visant le transfert de certains programmes et services actuellement assumés par ce ministère. Les représentants de DRHC se sont absentés de la table de négociation en 2001-2002.

Par ailleurs, une autre entente de transfert de programmes et de services a fait du chemin, puisqu'on s'est entendu sur le transfert d'un petit nombre de programmes basés sur des propositions et prévus à la section 2.3 (y compris les programmes sur la violence familiale et les programmes sociaux). On prévoit que cette entente de transfert entrera en vigueur au cours de l'exercice 2002-2003.

À d'autres tables de négociation, les progrès accomplis pour ce qui est des ententes de transfert ont été paralysés. Parmi les principaux facteurs qui ont contribué à mener les négociations dans une impasse, notons :

  • des divergences d'opinions entre les Premières nations au Yukon et le gouvernement du Canada au sujet de la pertinence du mandat que se verrait confier le gouvernement fédéral en lien avec les ressources transférées aux Premières nations;
  • l'incertitude quant à la façon de calculer les contributions financières du gouvernement du Yukon une fois les programmes transférés, comme il est question à la section 18.0 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in.

Négociations sur la fiscalité

Les négociations sur la fiscalité qui se déroulent entre les gouvernements du Yukon et du Canada se sont poursuivies en 2001-2002; l'accent était principalement mis sur la taxe à la consommation (taxe sur les produits et services ou TPS), la taxe sur les marchandises (alcool, essence et tabac), l'impôt foncier et l'impôt sur le revenu des sociétés. Les négociations sur la TPS sont celles qui ont connu le plus de succès : une entente préliminaire sur le mode de perception de la TPS a été élaborée de concert avec le gouvernement du Canada. Les discussions à cet égard ont été plus longues que ce qui avait été prévu, en raison du désir du gouvernement du Canada d'examiner la question en respectant à la fois le point de vue des Premières nations assujetties à la Loi sur les Indienset celui des Premières nations autonomes. Les Premières nations autonomes au Yukon estiment que les ententes sur la taxe à la consommation n'ont rien à voir avec la Loi sur les Indiens.

Les ententes sur la fiscalité qui se négocient avec le gouvernement du Yukon ont été freinées en attendant que l'on trouve une solution aux questions soulevées par le chapitre 18 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in (se reporter à tout ce qui concerne l'entente de transfert de programmes et de services dans les paragraphes précédents).

Discussions sur les questions financières

Pour sortir de l'impasse dont il a été question précédemment et pour faciliter l'atteinte de l'autonomie gouvernementale à plus grande échelle, les parties se sont réunies en novembre 2001 pour discuter de l'ensemble de la situation. À cette rencontre étaient présents les chefs des Premières nations au Yukon, les négociateurs des questions fiscales et les négociateurs de l'entente de transfert de programmes et de services représentant chacune des parties, des représentants cadres du ministère des Finances Canada, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et d'AINC ainsi que leurs homologues du gouvernement du Yukon. Les discussions ont porté sur tous les fonds que le gouvernement fédéral accorde au gouvernement du Yukon, y compris l'entente de financement préétablie entre les gouvernements du Yukon et du Canada et les fonds provenant du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Parc territorial du mont Tombstone

Le comité directeur du parc territorial du mont Tombstone a poursuivi ses travaux sur le plan de gestion du parc tout au long de 2001-2002.

Lieu patrimonial Tr'ochek et lieu historique de Forty Mile

On continue les travaux archéologiques dans le lieu patrimonial Tr'ochek et dans le lieu historique de Forty Mile. De nombreux artefacts datant d'avant l'arrivée des Blancs ont été découverts, donnant un aperçu impressionnant de l'histoire et de la culture des Han. Les plans de gestion de ces lieux sont en préparation.

Deuxième et troisième sommets sur l'autonomie gouvernementale

En juin 2001 et en mars 2002 avaient lieu à Teslin et à Whitehorse les deuxième et troisième sommets sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations au Yukon. On a poursuivi les discussions sur la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale et sur les relations entre les gouvernements du Yukon et du Canada.

Évolution du dossier du lotissement C-4

En juin 2001, les Tr'ondëk Hwëch'in ont entrepris le premier projet d'exploitation d'envergure sur leurs terres désignées. De fait, le long de la rivière Klondike, on travaille à reconstituer et à resubdiviser environ 18 hectares d'une zone de résidus miniers. La première phase du projet prévoit la création de près de 40 lots résidentiels et de 6 à 8 lots commerciaux. Le lotissement est situé dans les limites de Dawson, tout juste à l'extérieur de la partie historique de la ville, du côté est de Crocus Bluff. Le lotissement sera raccordé au réseau d'aqueduc et d'égouts de Dawson, et c'est la Ville qui offrira tous les services municipaux courants par l'entremise d'une entente sur les services municipaux. On s'attend à commencer la construction des logements résidentiels au milieu de 2002-2003.

Répartition et partage des responsabilités en matière d'éducation

La section 17.7 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in offre à la collectivité les outils dont elle a besoin afin de négocier « la répartition et le partage des responsabilités pour la conception, la fourniture et l'administration des programmes offerts sur le territoire traditionnel dans les domaines suivants :

  • les services de counselling offerts aux étudiants indiens;
  • la sensibilisation transculturelle des enseignants et des administrateurs;
  • la composition du personnel enseignant;
  • les programmes préscolaires, les programmes spéciaux et les programmes pour adultes;
  • les programmes de la maternelle à la 12e année;
  • l'évaluation des professeurs, des administrateurs et des autres employés ».

Les négociations relatives à la section 17.7 permettront de conclure une entente dans le cadre de laquelle les Tr'ondëk Hwëch'in, en partenariat avec le gouvernement du Yukon, assureront la prestation des services d'éducation sur leur territoire traditionnel.

La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in a été active dans le domaine de l'éducation au cours du dernier exercice financier. Un comité spécial sur l'éducation a été formé, réunissant des représentants du service de la culture et de l'éducation des Tr'ondëk Hwëch'in, des représentants élus et d'autres membres du personnel. L'examen complet des modifications proposées à la Loi sur l'éducation du Yukon est terminé. En collaboration avec les représentants du Yukon, les Tr'ondëk Hwëch'in ont créé un poste de conseiller à mitemps pour la Robert Service School. Toutes ces démarches ont permis d'évaluer le régime d'éducation au Yukon et de cerner les défis auxquels sont confrontés les élèves des Tr'ondëk Hwëch'in. De plus, la Première nation a établi des relations positives avec le personnel administratif de la Robert Service School ainsi qu'avec les cadres supérieurs du ministère de l'Éducation du Yukon, à Whitehorse. Forts de cette expérience, les Tr'ondëk Hwëch'in ont décidé qu'il était temps d'entamer des négociations relativement à la section 17.7 et en ont avisé le gouvernement du Yukon.

Les négociations portant sur cette section ont pour but d'assurer que les Tr'ondëk Hwëch'in jouent un rôle significatif dans le régime d'éducation en vigueur sur leur territoire traditionnel de manière à améliorer le système scolaire au profit des élèves des Tr'ondëk Hwëch'in. Au moment où la présente publication était rédigée, les rapports des activités du CPNY, de la Première nation des Nacho Nyak Dun, de la Première nation de Selkirk, du Conseil des Ta'an Kwach'an et du Conseil des Tlingits de Teslin n'étaient pas accessibles.

Gouvernement du Yukon

Les obligations que le gouvernement du Yukon a contractées en lien avec l'ACD et avec la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations au Yukon sont précisées dans le plan de mise en œuvre élaboré par chaque Première nation.

Voici les points saillants des activités de mise en œuvre menées par certains ministères du gouvernement du Yukon au cours de l'exercice 2001-2002. On peut obtenir d'autres renseignements auprès du Secrétariat aux revendications territoriales et à la mise en œuvre des ententes du gouvernement du Yukon.

À la suite du processus de renouvellement entrepris par le gouvernement du Yukon en 2001-2002, plusieurs changements organisationnels ont été apportés le 1er avril 2002, y compris une nouvelle structure ministérielle. Le présent rapport réfère à la structure et aux responsabilités des ministères tels qu'elles étaient avant le processus de renouvellement, même si l'information rapportée a été fournie par les nouveaux ministères. Dans certains cas, les responsabilités ont été réparties entre différents ministères. Ainsi, l'information figurant dans les sections présentées ci-après a été obtenue auprès de différents ministères.

Secrétariat aux revendications territoriales et à la mise en œuvre des ententes du gouvernement du Yukon, ministère du Conseil exécutif

Relevant du ministère du Conseil exécutif, le Secrétariat aux revendications territoriales et à la mise en œuvre des ententes du gouvernement du Yukon est chargé de négocier les ententes définitives, les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les plans de mise en œuvre et les ententes financières connexes dont les parties ont convenu (en tant que signataires de l'accord bilatéral) et les ententes de contribution afférentes. Il veille également à faire respecter les ententes de transfert financier conclues entre les Premières nations et le gouvernement du Canada. Le Secrétariat dirige aussi, au nom du gouvernement du Yukon, un certain nombre de négociations sur des ententes de transfert de programmes et de services ainsi que des négociations sur le partage des recettes fiscales.

Outre les activités du Secrétariat, la Direction de l'évaluation des activités de développement du ministère du Conseil exécutif s'occupe de représenter le gouvernement du Yukon dans les travaux d'élaboration de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et dans la planification de sa mise en œuvre. En 2001-2002, une loi préliminaire a fait l'objet d'un examen public. (Il s'agissait du deuxième examen du genre depuis le début du processus législatif.)

L'Entente sur l'autonomie gouvernementale et l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an ont été conclues et paraphées en 2001. Ces ententes entreront en vigueur en 2002-2003.

Le Secrétariat assure, facilite et surveille le respect des obligations qui résultent de la mise en œuvre des ententes définitives, y compris les révisions comme l'Examen quinquennal des plans de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon, qui a été terminé en 2001-2002.

De plus, le Secrétariat offre du soutien au cours de la période transitoire et contribue à parfaire les compétences au chapitre de la mise en œuvre des ententes définitives dans l'ensemble du territoire. Il gère aussi les fonds accordés à l'échelle gouvernementale et devant servir à renflouer les budgets de fonctionnement et d'investissement pour la mise en œuvre des ententes.

Ministère des Services communautaires et des Transports

La Division des affaires municipales et communautaires a continué de conseiller les Premières nations autonomes ayant conclu une entente définitive. Elle les a aidées à respecter les dispositions prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale et à concevoir des méthodes et des systèmes de gestion des terres sur les propriétés foncières visées par le règlement.

Voici un aperçu des activités qui ont été menées à bien durant l'exercice :

  • L'Unité de l'évaluation et de l'impôt foncier a poursuivi la mise en œuvre des obligations en matière d'évaluation foncière et d'impôt foncier. Elle a continué les discussions et les travaux devant mener à l'établissement d'un régime de partage des recettes provenant de l'impôt foncier avec les Premières nations.
  • Le gestionnaire de la Section de l'aliénation des terres a représenté le gouvernement du Yukon aux sept comités sur les terres visées par le règlement. Ces comités veillent à passer en revue les exigences en matière d'arpentage des terres désignées des Premières nations. Le gestionnaire a également participé au groupe de travail interministériel chargé de l'élaboration de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

La Division des transports a continué d'informer les Premières nations au Yukon en leur indiquant où en étaient les interdictions d'exploiter les carrières sur les terres visées par un règlement.

Ministère du Développement économique

Le ministère du Développement économique a continué de s'investir dans un certain nombre d'activités permettant de respecter les exigences définies au chapitre 10 de l'ACD, qui porte sur les zones spéciales de gestion. Voici certaines de ces activités :

  • contribuer à la planification de la gestion du couloir de Tombstone et examiner prochainement les lignes directrices sur la gestion du parc territorial du mont Tombstone;
  • participer à la planification de la gestion de l'aire de protection de l'habitat et de la région sauvage de Fishing Branch;
  • diffuser de l'information technique sur l'aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro et participer aux travaux du comité directeur chargé de l'élaboration d'un plan de gestion de cette aire de protection;
  • examiner les plans de gestion de la zone spéciale de gestion de Ta'tla Mun et de l'aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw;
  • amorcer la compilation des données sur la zone de gestion des plaines d'Old Crow.

Le ministère du Développement économique a également pris part à des activités législatives et a été la principale organisation du gouvernement du Yukon à travailler à la préparation des règlements qui accompagnent la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

En vertu du chapitre 22 de l'ACD, il est entendu que des plans de développement économique doivent être dressés dès les premières étapes de la mise en œuvre des ententes définitives. Il s'agit là d'un exercice conjoint, entrepris par chaque Première nation en collaboration avec les gouvernements du Yukon et du Canada. Tous les ans, on communique avec chacune des Premières nations au Yukon qui ont conclu une entente définitive afin de revoir leurs intérêts. Voici une description des activités qui ont été réalisées à ce chapitre en 2001-2002 :

  • Conformément à l'accord conclu avec la Première nation des Gwitchin Vuntut, on a poursuivi les discussions au sujet de la situation économique et du plan économique de la Première nation, éléments qui serviront à élaborer une entente pilote sur le développement économique.
  • La Première nation des Nacho Nyak Dun et les Tr'ondëk Hwëch'in ont entamé des discussions, mais peu de progrès ont été accomplis étant donné que ces Premières nations ont décidé de se concentrer sur d'autres priorités.
  • La Première nation de Little Salmon/Carmacks a terminé la moitié de son plan de développement économique, et le gouvernement continue de l'encourager dans cette voie.
  • Les plans de développement économique de la Première nation de Selkirk et du Conseil des Tlingits de Teslin en sont à l'étape de la planification.
  • Les plans de développement économique des Premières nations de Champagne et de Aishihik et de la Première nation des Gwitchin Vuntut sont terminés.

Ministère des Services gouvernementaux

Le ministère des Services gouvernementaux a continué de remplir ses obligations découlant de la mise en œuvre :

  • en gérant l'information sur les contrats gouvernementaux, en préparant des rapports à ce sujet et en fournissant l'accès aux procédures en matière de contrats et d'inscription;
  • en diffusant régulièrement de l'information sur les contrats octroyés mais n'ayant pas fait l'objet d'une soumission publique et sur la liste des contrats octroyés présentée chaque année à l'Assemblée législative;
  • en fournissant de l'information aux Premières nations au Yukon et à leurs sociétés sur l'accès aux contrats, sur les offres permanentes ainsi que sur la façon de s'inscrire à la liste des fournisseurs et aux répertoires. Dans la mesure du possible, toutes les directions générales doivent structurer leurs contrats de façon à permettre à une petite entreprise de les obtenir.

Systèmes d'information

Dans le cadre de la stratégie de gestion de l'information sur les terres et les ressources, la Division de la technologie de l'information et des communications de Geomatics Yukon a continué de travailler avec les Premières nations à la réalisation, sur plusieurs années, d'activités qui mettent à contribution la géomatique et qui respectent les engagements prévus dans l'ACD et dans les ententes définitives conclues avec une Première nation. Dans cette optique, les activités suivantes ont été entreprises en 2001-2002 :

  • la pour suite des consultations générales (menées auprès de l'ensemble des Premières nations) et particulières (menées dans chacune des Premières nations) dans le but de déterminer les priorités dont il faut tenir compte pour assurer la mise en œuvre des ententes;
  • l'application des procédures de partage de l'information;
  • les premières étapes de l'aménagement d'un système faisant appel à la technologie de l'information, qui permettra de partager, en toute sécurité, l'information sur la gestion des terres et des ressources;
  • la prestation d'aide et de conseils techniques sur les sources et les produits de données géographiques ainsi que sur le recours au système d'information géographique pour assurer la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Les activités de mise en œuvre entreprises par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon découlent des responsabilités établies dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les principales activités du Ministère viennent appuyer les négociations sur les ententes de transfert de programmes et de services et les négociations sur l'administration de la justice.

Les négociations des ententes visant le transfert des programmes et des services d'aide sociale se sont poursuivies en 2001-2002. Les discussions sont complexes en raison de la nature même de la législation et du système actuel de prestation, qui fait intervenir trois gouvernements. On a passé beaucoup de temps à discuter de l'étendue des pouvoirs des parties et de la mise au point d'un mécanisme de prestation de services qui permettra une transition harmonieuse et sans heurt. Les parties ont également travaillé à élaborer une entente de facturation réciproque de sorte que les services aux familles reconstituées soient offerts par un seul et unique organisme gouvernemental.

Le Ministère assume la responsabilité du système de justice pour les jeunes. Il a participé aux négociations concernant l'entente sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin. Bien que ces négociations soient menées par le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux y a pris part et a fourni des renseignements sur les programmes et les politiques. Au cours de 2001-2002, on a franchi la première étape d'une entente portant sur l'administration de la justice. Par ailleurs, le ministère de la Santé et des Services sociaux a entrepris, de concert avec le ministère de la Justice, l'élaboration d'un modèle qui servira à calculer les économies réalisées par le gouvernement du Yukon. De plus, il a participé aux discussions exploratoires tenues avec d'autres Premières nations sur les questions relatives à l'administration de la justice.

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice assume un certain nombre de responsabilités en ce qui a trait aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris les droits immobiliers, l'administration des successions et les services juridiques. Au cours de 2001-2002, le Ministère a participé à diverses activités, dont voici une description :

  • Le Groupe des droits autochtones (Direction générale des services juridiques et réglementaires) a prodigué des conseils juridiques aux ministères du gouvernement concernant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes. Les membres de ce groupe ont coordonné le processus de consultation sur le droit des Premières nations. Ce processus a été présenté au gouvernement, comme le stipulaient les dispositions sur les consultations prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale.
  • Le Ministère a participé aux négociations sur la fiscalité et sur les ententes de transfert de programmes et de services.
  • Le ministère de la Justice mène les négociations en cours sur l'administration de la justice, négociations auxquelles participent également le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada. Une entente-cadre a été approuvée par toutes les parties en janvier 1999. Les trois parties ont maintenant entrepris les négociations relativement à la première étape de l'entente sur l'administration de la justice.
  • Le Ministère a participé à des discussions exploratoires sur l'administration de la justice avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et le Conseil des Ta'an Kwach'an ainsi qu'avec le gouvernement du Canada. Ces discussions ont mené au lancement de négociations sur l'administration de la justice, comme le prévoient les ententes sur l'autonomie gouvernementale.
  • Le Ministère a demandé à ce qu'on prépare un rapport sur l'autonomie gouvernementale, intitulé Self-Government Agreement Implementation: Cost Savings Implications for Yukon Justice. Dans ce rapport :
  • on donne un aperçu de l'état actuel des négociations des ententes sur l'autonomie gouvernementale puisque cela pourrait avoir des répercussions sur les activités du ministère de la Justice du Yukon;
  • on cerne les programmes et les services qui sont offerts par le ministère de la Justice du Yukon et dont il est fait mention dans les ententes de transfert de programmes et de services;
  • on détermine les renseignements qu'il faut obtenir et les questions auxquelles on doit répondre pour s'assurer que les directions générales du Ministère connaissent les incidences que la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale aura sur leurs activités.
  • Le Bureau des titres de biens-fonds a participé à l'enregistrement des parcelles de terres détenues en fief simple et à la délivrance des titres pertinents. Il a également archivé et reproduit les plans d'arpentage des terres visées par le règlement.
  • La curatelle publique aide les Premières nations à administrer leurs successions. Lorsqu'un exécuteur ne s'acquitte pas de sa responsabilité d'administrer les successions, on demande à la curatelle publique de le faire au nom du citoyen des Premières nations décédé. Le bureau de la curatelle publique aide aussi les Premières nations à présenter leur demande d'inscription au Régime de pensions du Canada et leur offre des conseils sur l'administration des successions.

Commission de la fonction publique du Yukon

La Commission de la fonction publique est le ministère responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans pour une fonction publique représentative au Yukon, comme le veulent l'ACD et les ententes définitives individuelles. Pour accomplir son mandat, la Commission de la fonction publique travaille en étroite collaboration avec le personnel des ressources humaines de tout le gouvernement.

Le gouvernement du Yukon a approuvé en principe un plan regroupant six stratégies de base, applicable à l'ensemble du Yukon. Les plans associés aux territoires traditionnels sont en préparation et seront proposés au Conseil des Tlingits de Teslin, à la Première nation des Nacho Nyak Dun, aux Premières nations de Champagne et de Aishihik, à la Première nation de Little Salmon/Carmacks et aux Tr'ondëk Hwëch'in. On a eu recours à un processus de planification conjoint pour concevoir ces plans et on a sollicité la pleine participation des Premières nations et du gouvernement du Yukon.

La Commission de la fonction publique a continué de travailler avec le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première nation des Nacho Nyak Dun, les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et les Tr'ondëk Hwëch'in à l'achèvement des plans associés à leurs territoires traditionnels. Enfin, des discussions préparatoires ont été entamées avec la Première nation de Selkirk et le Conseil des Ta'an Kwach'an. Même si ces plans sont encore à l'état d'ébauche, la Commission de la fonction publique et d'autres ministères s'emploient actuellement à prendre des mesures pour l'ensemble du gouvernement et pour les territoires traditionnels. La Commission de la fonction publique a notamment réalisé les activités de mise en œuvre qui suivent :

  • élaborer une stratégie de communication générale applicable aux plans pour une fonction publique représentative;
  • présenter les plans pour une fonction publique représentative aux équipes de gestion du Ministère et aux employés des directions générales de tout le gouvernement;
  • recueillir, de concert avec le Ministère, des données quantitatives et qualitatives devant servir à rédiger des rapports sur les plans pour une fonction publique représentative;
  • poursuivre la formation sur les revendications territoriales offerte aux employés des Premières nations et du gouvernement du Yukon en poste à Whitehorse et dans d'autres collectivités;
  • continuer de siéger au comité de planification et offrir un soutien au ministère du Conseil exécutif dans le but d'accroître la participation aux salons de l'emploi parrainés par les Premières nations;
  • établir une bonne communication avec les fonctionnaires des Premières nations et encourager ces employés à participer à la formation offerte par le gouvernement du Yukon;
  • modifier les critères d'admissibilité établis par la direction générale de la formation des Premières nations afin que ces programmes ne soient offerts qu'aux descendants des Premières nations au Yukon;
  • recourir davantage à la direction générale de la formation des Premières nations et faire la promotion des services qu'elle offre;
  • promouvoir,dans l'ensemble de la communauté des ressources humaines, un nouvel énoncé de qualité pour les emplois gouvernementaux, rédigé dans un langage simple et reflétant les exigences d'un emploi digne de ce nom.

On cherche de plus en plus à faire participer les Autochtones aux commissions de dotation en personnel pour tous les types d'emplois offerts au sein du gouvernement; d'ailleurs, il s'agit là d'une exigence imposée dans les collectivités au Yukon.

Ministère des Ressources renouvelables

Le ministère des Ressources renouvelables doit s'acquitter des obligations du gouvernement du Yukon à l'égard du poisson et de la faune. Ces obligations découlent de l'ACD, des ententes définitives, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des plans de mise en œuvre s'y rapportant. De plus, le Ministère est chargé de représenter le gouvernement du Yukon dans les travaux de planification de l'aménagement du territoire, en application du chapitre 11 de l'ACD, et d'établir diverses zones spéciales de gestion en vertu des ententes définitives. Le ministère des Ressources renouvelables nomme les membres des CRR et ceux de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

En 2001-2002, le Ministère a travaillé avec les Premières nations, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et les CRR dans le but de faire progresser un certain nombre de dossiers.

Conseils des ressources renouvelables et Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

Le Ministère a proposé et nommé les membres et les autorités en matière d'administration financière devant siéger aux CRR et à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Par le truchement du programme des Tutchones du Nord, on assure l'harmonisation et la coordination des activités de gestion du poisson et de la faune réalisées par le Ministère, les trois Premières nations tutchones du Nord et les CRR. Les biologistes et les techniciens de la région sont considérés comme les principales personnes-ressources vers qui les Premières nations et les CRR peuvent se tourner pour toute question concernant la conservation et la gestion du poisson et de la faune. Ces questions regroupent notamment le plan de gestion intégrée de la faune sur le territoire traditionnel des Nacho Nyak Dun; la participation à l'élaboration de lois traditionnelles sur le poisson et la faune de la Première nation de Selkirk; les données sur le poisson et la faune dont il faut tenir compte pour assurer la planification des zones spéciales de gestion (par exemple, les zones de Ddhaw Ghro, de Ta'tla Mun, de Lhutsaw, du marais de Horseshœ et de Nordenskiold); la surveillance conjointe de la faune et des populations de poissons et la tenue de sondages à ce sujet.

Planification de la gestion

Diverses activités de planification de la gestion ont été réalisées et sont décrites ci-après :

  • Le plan de gestion de la zone de Ta'tla Mun est terminé et a été approuvé par la Première nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon. On a terminé la pose de radioémetteurs sur le corégone dans les eaux du ruisseau Mica, du lac Ta'tla Mun et du fleuve Yukon. Les études de surveillance de ces espèces ont été menées à bien; les résultats sont résumés dans un rapport, qui a fait l'objet d'une présentation.
  • La conception du plan de gestion du lac Mandanna et l'examen public du Conseil des ressources renouvelables de Carmacks sont maintenant terminés. Le plan a été présenté au ministre aux fins d'approbation.
  • Les Tr'ondëk Hwëch'in, Ressources naturelles Canada et AINC ont mis la touche finale à la description officielle de la zone spéciale de gestion de Tombstone.
  • Le comité directeur du parc territorial du mont Tombstone a entrepris l'élaboration du plan de gestion de Tombstone et a terminé la première série de consultations publiques menées à l'échelle du territoire. Ces consultations visaient à circonscrire les questions dont on devra tenir compte dans le plan. Dans cette optique, les travaux de recherche suivants ont été effectués :
  • l'organisation, pour une deuxième année, de sondages sur les activités récréatives pratiquées à l'été et à l'hiver dans le parc territorial du mont Tombstone;
  • la réalisation d'une recherche ethnohistorique sur ce parc et la préparation d'un rapport final sur les communautés végétales présentes dans le parc territorial du mont Tombstone;
  • la tenue d'une enquête de porte en porte auprès des citoyens des Tr'ondëk Hwëch'in à Dawson et à Whitehorse, activité réalisée en collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in;
  • l'achèvement d'un rapport sur les possibilités économiques que présente le parc proposé.
  • L'ébauche du plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques de Teslin a été terminée, à l'issue de deux ateliers d'information et de planification.
  • Le plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Nord du Yukon a été mis au point par l'intermédiaire d'un processus qui prévoyait, entre autres choses, la tenue d'un atelier d'information communautaire.
  • En collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo, le Ministère a cerné d'importantes questions qui devront être abordées à l'occasion du prochain examen du plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques de Mayo.
  • Des discussions préliminaires ont été tenues avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, le conseil de gestion du parc national Kluane, les Premières nations de Champagne et de Aishihik, Parcs Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Ces discussions avaient pour objectif d'élaborer, pour la région, un plan interorganisationnel de gestion de l'ours.
  • Le plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat au marais Horseshœ a été approuvé, et on a distribué à ce sujet un dépliant d'information destiné au public.
  • L'ébauche du plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold a été élaborée, après quoi on a tenu des consultations publiques.
  • Les études sur le frai et le dénombrement de la truite du lac Mandanna se sont poursuivies.

Mise en œuvre du plan de gestion

Les règlements spéciaux sur la pêche à la ligne dans les lacs Ta'tla Mun et Mandanna ont été mis en œuvre, tel que le prévoyaient les plans de gestion.

Évaluation des répercussions environnementales

Afin d'évaluer les répercussions environnementales, les activités suivantes ont été mises de l'avant :

  • effectuer un suivi du projet de Dublin Gulch en ce qui a trait aux mesures provisoires associées à l'Évaluation des activités de développement;
  • entreprendre des consultations auprès de toutes les Premières nations au Yukon sur les nouveaux règlements qui accompagnent la Loi sur l'environnement ou sur les modifications qui y sont apportées (révision des règlements régissant les lieux contaminés et les matériaux désignés - pneus usagés);
  • travailler en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek à l'extinction des feux de forêt et à la récupération du bois dans la région de Haines Junction;
  • participer, de concert avec le gouvernement fédéral, à l'établissement de contrats pour la lutte contre les feux de forêt avec les Premières nations autonomes en vertu de l'entente de transfert de programmes et de services;
  • dans le cadre du projet hydroélectrique de Aishihik (délivrance de nouveaux permis pour les installations hydroélectriques de Aishihik par la Société d'énergie du Yukon), participer aux travaux du comité coopératif de révision des évaluations environnementales. Pour ce faire, le ministère des Ressources renouvelables a aidé, de concert avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, AINC et le MPO, à réaliser un examen environnemental préalable pour la demande de permis d'utilisation des eaux et pour les audiences réglementaires subséquentes.

Réglementation

On a entrepris des consultations dans le cadre de l'examen des règlements sur le piégeage et des modifications apportées, au cours de la deuxième phase, à la Loi sur la faune et à la loi proposée sur les espèces en péril.

Utilisation et aménagement des terres

Voici certaines des activités réalisées dans le domaine de l'utilisation et de l'aménagement des terres :

  • la communication avec les agents des ressources des bandes au sujet des questions se rapportant aux ressources halieutiques et fauniques que soulèvent les demandes d'utilisation des terres (AINC);
  • la participation au Comité consultatif fédéral-territorial de la gestion foncière, qui a examiné les propositions en lien avec la sélection des terres des Premières nations au Yukon et les conflits associés aux terres désignées;
  • la participation à l'atelier du Yukon River Inter-Tribal Watershed Council;
  • la distribution d'un résumé des demandes d'utilisation des terres à divers intervenants, y compris les trappeurs et les conseils des Premières nations (lorsque les trappeurs s'inquiétaient du fait que les propositions présentées pour l'utilisation des terres pourraient entrer en conflit avec leurs activités de piégeage, on a discuté de la possibilité, si nécessaire, de recourir à un processus de médiation et on a fait connaître à AINC leurs inquiétudes);
  • la participation au processus de planification de l'utilisation des terres du Nord du Yukon. Par l'intermédiaire du groupe de travail interministériel du Yukon, le Ministère a fourni à la commission d'aménagement du territoire du Nord du Yukon de l'information sur les questions portant atteinte à la région du Nord du Yukon.

Gestion des ressources forestières

  • La planification et la politique sur le bois d'œuvre ont permis d'aborder, entre autres choses, la question de la planification de la gestion forestière au sein du Conseil des ressources renouvelables de Teslin.

Autres activités

Le Ministère a continué de participer aux discussions intergouvernementales sur les indemnités versées aux trappeurs.

Ministère du Tourisme et de la Culture

Direction du patrimoine

Il incombe à la Direction du patrimoine, qui relève du ministère du Tourisme et de la Culture, de s'acquitter des engagements du gouvernement du Yukon pris à l'égard des ressources patrimoniales non documentaires, en vertu des ententes définitives et des plans de mise en œuvre. Ces obligations sont principalement décrites au chapitre 13 de l'ACD. Elles portent entre autres sur la propriété et la gestion des ressources et des lieux du patrimoine, les lieux de sépulture des Premières nations, les activités de recherche, la toponymie et les débouchés économiques. Elles s'attaquent également à la répartition équitable des ressources accordées aux programmes favorisant la mise en valeur et la gestion des ressources patrimoniales des Premières nations au Yukon.

La Direction a continué de soutenir les travaux de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon et de la Commission toponymique du Yukon. Voici une liste non exhaustive d'autres activités menées par la Direction en 2001-2002 :

  • La Direction a continué de prendre part aux discussions tenues avec des Premières nations individuelles et avec le gouvernement du Canada dans le but de préparer des plans stratégiques sur le patrimoine qui favorisent la répartition équitable des ressources. Le cadre de référence et les plans de travail en lien avec ce projet ont été signés par la Première nation des Nacho Nyak Dun, les

Direction générale des services aux industries

En 2001-2002, les activités de mise en œuvre des ententes définitives ont entraîné une demande accrue dans plusieurs secteurs clés :

  • participer et réagir aux mesures prévues dans les ententes définitives qui offrent des possibilités de stimuler l'industrie touristique au profit des Premières nations au Yukon et des autres habitants du territoire ou encore qui ont des répercussions sur de telles possibilités;
  • améliorer les services offerts aux Premières nations au Yukon désireuses de mettre sur pied une entreprise touristique étant donné l'intérêt grandissant pour l'industrie touristique autochtone;
  • améliorer les services offerts aux gouvernements, aux sociétés et aux organisations des Premières nations au Yukon intéressés à faire profiter leurs membres des possibilités économiques de l'industrie touristique.

Parmi les activités qui ont eu des répercussions sur les zones spéciales de gestion, mentionnons :

  • la communication de renseignements détaillés au comité directeur du parc territorial du mont Tombstone sur le potentiel économique ainsi que sur les ressources et les activités touristiques; la rédaction de la section sur le tourisme, qui est intégrée aux plans de gestion; la participation au groupe de travail sur le couloir de la route Dempster;
  • la communication de renseignements préliminaires sur le tourisme; ces renseignements sont remis au comité directeur du lieu patrimonial Tr'ochek pour l'aider à cerner les possibilités de développement économique découlant de l'établissement d'une attraction touristique de premier ordre;
  • l'examen des plans de l'aire de protection de l'habitat et de la région sauvage de Fishing Branch et l'apport d'information sur le tourisme;
  • la transmission de renseignements détaillés sur le tourisme et de rapports d'évaluation sur les activités touristiques à l'intention de l'équipe de la planification de la gestion du parc national Vuntut; l'examen de l'ébauche d'un document de planification;
  • la participation aux travaux du groupe consultatif du Yukon sur l'aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro et la communication de renseignements sur le tourisme, au besoin;
  • l'examen des documents de planification préliminaires ainsi que la transmission de rapports d'études, de rapports d'évaluation et de renseignements détaillés sur les activités touristiques, la demande du marché, le potentiel touristique et les possibilités de développement économique liées au tourisme. Ces renseignements sont destinés aux Premières nations au Yukon et à l'équipe de planification de la gestion du parc national Kluane. Le plan touristique de la région de Kluane s'est révélé une source d'information supplémentaire pour l'équipe de planification.

De plus, la Direction générale a fourni à la commission d'aménagement du territoire du Nord du Yukon à Old Crow de l'information sur des questions liées au tourisme. Ces renseignements serviront à assurer la planification de toute la région et à aborder les problèmes que le tourisme crée dans l'aire de protection de l'habitat de Fishing Branch.

Les activités de la Direction générale ayant trait au développement économique ont notamment été les suivantes :

  • Dans l'optique de concevoir un plan touristique pour la région des Vuntut, on a mené des activités en milieu communautaire, y compris la tenue de plusieurs réunions avec la Vuntut Development Corporation et son directeur administratif. Une analyse de la demande du marché touristique a été effectuée et a été présentée à la Première nation des Gwitchin Vuntut. À la fin de l'exercice, le plan touristique préliminaire pour la région n'était pas encore connu de la Vuntut Development Corporation. Le plan définitif tiendra compte des priorités et des capacités de la collectivité et il cernera et évaluera les possibilités réalistes de stimuler l'industrie touristique sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Il permettra notamment d'explorer les possibilités qui s'offrent dans les zones spéciales de gestion et d'étudier le plan de développement économique de la Première nation des Gwitchin Vuntut et d'autres mesures inspirées de l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut.
  • La Direction générale a participé à des discussions avec la Première nation des Gwitchin Vuntut et Parcs Canada concernant l'aménagement d'un centre d'accueil pour les visiteurs à Old Crow.
  • Les consultations menées auprès des collectivités et des Premières nations de la région de Campbell se sont poursuivies en vue de mettre au point un nouveau plan touristique au printemps 2001. La Première nation de Little Salmon/Carmacks, le village de Carmacks et la municipalité de Faro se sont montrés intéressés par cet exercice de planification. Le personnel de la Direction générale a continué de recueillir de l'information sur la région, prévoyant que le processus de planification entrera en vigueur au cours de la prochaine année.

L'annexe C de la plupart des plans de mise en œuvre des ententes définitives indique que « le gouvernement aura la responsabilité principale pour ce qui est de renseigner le grand public sur les dispositions » des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les Premières nations au Yukon, en particulier celles de l'arrièrepays, ont maintes fois souligné la nécessité de sensibiliser les exploitants d'entreprise touristique à certains aspects des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le personnel s'assure que les clients qui communiquent avec la Direction générale connaissent les obligations prévues dans les ententes définitives, en particulier celles qui concernent les terres visées par le règlement, les droits d'accès ainsi que le patrimoine, le poisson et la faune. Les organisations du secteur touristique sont encouragées à faire de même ou à dire aux gens de communiquer avec la Direction générale. De leur côté, les clients sont encouragés à s'adresser aux Premières nations établies dans les régions où ils projettent d'exploiter une entreprise. La plupart des exploitants d'entreprise touristique souhaitent parfaire leurs connaissances des ententes définitives et adopter l'approche la plus profitable pour communiquer et travailler avec les Premières nations. Ces deux facteurs sont tout aussi importants pour assurer la réussite de leur entreprise que pour établir des relations de bon aloi avec les gouvernements des Premières nations.

La Direction générale fournit également de l'information, des rapports d'étude et des conseils pour aider les clients qui veulent cerner, planifier, élaborer et mettre en marché des produits touristiques. Le Ministère a amélioré ses méthodes de cueillette d'information sur le tourisme autochtone et a diffusé ces données à tous les clients du territoire. Les services à la clientèle ne constituent pas une obligation comme telle en vertu des ententes définitives ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Cependant, un soutien est apporté aux gens des Premières nations qui entendent exploiter des possibilités économiques liées au tourisme dont il est question dans les ententes.

Grâce à l'ajout d'un poste au sein de la direction générale de la formation des Premières nations en 2001-2002, la Direction générale des services aux industries a amélioré les services offerts aux Premières nations au Yukon :

  • en élaborant et en distribuant un dépliant sur les sources de financement, où l'accent est mis sur les programmes destinés aux Premières nations au Yukon;
  • en assistant aux salons des carrières des Premières nations à Dawson, à Teslin et à Haines Junction;
  • en communiquant et en distribuant régulièrement aux Premières nations au Yukon de l'information sur le tourisme autochtone, par exemple, les sources de financement, les ateliers d'information et les conférences tenues à l'échelle régionale ou nationale, les nouvelles études ainsi que les bulletins produits par le secteur privé;
  • en organisant, de concert avec le personnel et les expertsconseils de la Section des arts, des ateliers sur la conception de produits d'artisanat à l'intention des membres du Conseil des Tlingits de Teslin;
  • en offrant un soutien, sous forme de main-d'œuvre et de ressources financières, pour la tenue de l'assemblée générale annuelle de l'association touristique des Premières nations au Yukon et pour l'organisation d'autres activités;
  • en rencontrant les membres de la Première nation de Selkirk et de la Première nation des Nacho Nyak Dun pour obtenir des suggestions au sujet de la campagne intitulée Stay Another Day.

Société d'habitation du Yukon

La Société d'habitation du Yukon offre des programmes et des services en matière de logement dans le territoire du Yukon et continue de donner suite aux obligations énoncées dans les ententes définitives. Elle veille à ce que ses pratiques d'appels d'offres et de passation de marchés tiennent compte de ces obligations. La Société d'habitation du Yukon a élaboré un plan pour une fonction publique représentative dans l'optique de respecter les engagements énoncés dans les ententes définitives. Elle s'efforce actuellement de mettre en vigueur ce plan, qui rend compte de la composition autochtone et non autochtone au Yukon et de la représentation des populations occupant le territoire traditionnel de chaque Première nation.

La Société d'habitation du Yukon a préparé des documents et des données de breffage sur les programmes et les services en matière de logement et les a remis aux participants à la négociation des ententes de transfert des sept Premières nations autonomes.

De plus, elle a collaboré activement à la planification et à l'organisation de la Conférence sur le logement des Premières nations du Yukon et du Nord, tenue à l'automne 2001. Cette conférence visait à partager des compétences et à mettre des ressources en commun pour favoriser la création de partenariats et l'établissement de réseaux de personnesressources; à encourager l'échange d'information et l'innovation dans le traitement d'importantes questions liées au logement dans le Nord; à améliorer la communication avec les fournisseurs de logements et les décideurs des Premières nations. Selon les évaluations et les commentaires émis par les participants, les buts visés par la Conférence étaient mesurables et ont été atteints. Toutes les Premières nations au Yukon étaient représentées à cet événement.

Gouvernement du Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

AINC demeure résolu à s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de l'ACD, des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations au Yukon ainsi que des plans de mise en œuvre s'y rapportant.

Durant 2001-2002, le bureau régional du Yukon d'AINC a entrepris les activités décrites ci-après :

  • La Direction des ressources foncières a reçu, de la part des Premières nations au Yukon, trois demandes d'échange de terres, conformément à la section 9.6.1 des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les représentants du Programme des affaires du Nord et le gouvernement du Yukon procèdent à l'étude de ces demandes.
  • De concert avec le Secteur des revendications et du gouvernement indien, Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Yukon, la Direction des ressources foncières a terminé l'élaboration d'un protocole d'entente et est en voie de le faire signer par toutes les parties. Le protocole d'entente aborde les préoccupations des Premières nations au Yukon relativement à la sélection de sites particuliers mal définis.
  • Conformément à la section 5.14.4 de l'ACD, la Direction des ressources foncières assure toujours, au moyen de décrets, la protection de sites particuliers pour les sept Premières nations au Yukon signataires d'une entente définitive.
  • Comme le prévoient les ententes sur l'autonomie gouvernementale, on a continué d'assurer la protection des zones spéciales de gestion. On amorce le processus de transfert des responsabilités inhérentes à l'aire de protection de l'habitat au marais Horseshœ et à la réserve écologique de Fishing Branch.
  • Au nom d'AINC, la Direction des ressources foncières a continué d'administrer les charges sur les terres visées par le règlement, comme il a été négocié dans les ententes définitives. Ces droits comprenaient les baux, les permis, les servitudes, les réserves, les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation de carrières.
  • De concert avec le gouvernement du Yukon, la Direction des ressources foncières a travaillé au processus d'indemnisation des trappeurs, conformément à la section 16.11.13 des ententes définitives.

On continue de voir à la protection des lieux patrimoniaux, en application des ententes définitives. Des démarches préliminaires ont été entreprises pour assurer le transfert éventuel de cette responsabilité. Des progrès importants ont été réalisés par la Direction de l'évaluation des activités de développement aux chapitres de la politique et de la législation, y compris les consultations publiques. On prévoit adopter l'an prochain une loi sur l'évaluation des activités de mise en valeur.

La Direction générale des communications a continué de collaborer avec le CPNY et le gouvernement du Yukon afin de faire évoluer les dossiers du comité tripartite des communications. Le comité a produit plus de 14 000 exemplaires du bulletin Visions nord : revendications territoriales au Yukon (hiver-printemps 2001). Cette publication a été bien reçue par les Premières nations au Yukon, d'autres ministères du gouvernement, les établissements d'enseignement et le grand public et est considérée comme un bon outil d'information.

Direction des ressources minérales:

  • La Direction des ressources minérales (utilisation et mise en valeur des terres minières) a consulté l'ensemble des Premières nations au Yukon au sujet des demandes présentées conformément à la Partie II de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon. La Direction a également organisé un atelier pour informer les Premières nations des processus gouvernementaux dans le domaine de l'exploitation minière, y compris le processus d'utilisation et de mise en valeur des terres minières.
  • On a eu recours aux services d'un agent de liaison des Premières nations pour établir un réseau de communication avec les Premières nations au Yukon et pour donner la possibilité aux collectivités d'exprimer leurs préoccupations à l'égard des lieux d'exploitation minière se trouvant sur leurs territoires traditionnels.
  • En collaboration avec la Direction des ressources minérales, AINC a coordonné la conception de projets mettant à contribution les propriétés minières de la Anvil Range Mining Corporation. Ces projets pourraient permettre aux sociétés des Premières nations de décrocher des contrats.

Direction des ressources forestières:

  • On a amorcé la planification de la gestion des ressources forestières sur les territoires traditionnels des Premières nations de Champagne et de Aishihik et du Conseil des Tlingits de Teslin. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin et leurs CRR respectifs ont chacun conclu un protocole d'entente avec le gouvernement du Yukon et AINC. De plus, ils ont adopté un plan de travail venant compléter les plans de gestion forestière. Le processus de planification coopératif visera les terres des Premières nations, les terres du gouvernement du Yukon et les terres de la Couronne. D'autres discussions ont été entreprises dans le but d'en arriver à une entente semblable avec la Première nation de Selkirk, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et la Première nation des Nacho Nyak Dun.
  • Afin de ne pas perdre de vue les valeurs des Premières nations, on a continué de mener des consultations auprès des trappeurs et des utilisateurs des terres traditionnelles des Premières nations. Ces consultations portent sur les demandes de récolte de bois d'œuvre et les régions d'aménagement et prennent souvent la forme de réunions en tête-à-tête. Une telle façon de faire permet aux utilisateurs des terres traditionnelles des Premières nations de faire connaître leurs intérêts et leurs préoccupations et de proposer des mesures d'atténuation.
  • Le perfectionnement des compétences s'est poursuivi par l'entremise du Programme des agents des ressources des bandes. Le Programme offre une aide financière pour une demi-personne année, permettant ainsi aux Premières nations au Yukon de participer pleinement aux programmes et aux travaux du comité sur les terres, les forêts et les activités menées sur le terrain.
  • Les Premières nations se sont vu offrir du travail et des contrats de plantation.
  • La Direction des ressources forestières a établi une offre permanente avec la Première nation des Nacho Nyak Dun pour un travail d'inventaire; toutefois, il n'y a eu aucun travail à accomplir à ce chapitre au cours de 2001-2002.
  • La Direction des ressources forestières a entrepris l'examen de la carte de zonage pour la lutte contre les incendies; les consultations et la collecte de l'information devraient prendre fin le 1er avril 2002.
  • Des discussions ont eu lieu avec chacune des Premières nations autonomes pour établir les conditions régissant la gestion des incendies, conformément aux ententes de transfert de programmes et de services; avril 2002 a été établie comme date cible pour la mise en œuvre.
  • On a multiplié le nombre d'inspections des mines abandonnées ayant des répercussions sur les terres des Premières nations ou sur la récolte des ressources traditionnelles. Pour donner suite aux préoccupations exprimées par le Conseil Déna de Ross River, on a effectué des inspections spéciales à la mine Ketza River, y compris un examen des digues à rejets et des fossés de dérivation, tâche exécutée par un spécialiste géotechnique engagé à contrat.

AINC a réagi aux préoccupations soulevées à l'égard de la qualité environnementale des structures de contrôle des eaux aux mines de Mount Nansen, de Faro, de Ketza River et d'Elsa, cette dernière étant exploitée par la United Keno Hill Mines Ltd. Durant le processus de vente légale des biens conclue entre la United Keno Hill Mines Ltd. et la AMTYukon Inc., des consultations ont été tenues avec la Première nation des Nacho Nyak Dun et son conseiller juridique. Ces consultations avaient pour but de discuter de la position d'AINC et des possibilités d'octroi de marchés pour la réalisation de travaux aux mines exploitées par la United Keno Hill Mines Ltd., à Elsa et à Keno.

Patrimoine canadien

Les obligations de Patrimoine canadien en vertu de l'ACD et des ententes individuelles sur l'autonomie gouvernementale au Yukon portent principalement sur les parcs nationaux et les lieux historiques. Selon l'ACD, le Ministère est tenu d'offrir de façon équitable des programmes qui tiennent compte de la culture et du patrimoine tant des Premières nations au Yukon que de l'ensemble des Yukonnais.

Diverses activités liées aux revendications ont été entreprises au cours de l'année.

Première nation des Gwitchin Vuntut

  • La consignation archéologique des clôtures à caribous de Vuntut a été entreprise à l'été 2002 et se poursuivra au cours de trois saisons de travaux sur le terrain.
  • Un site Web interactif consacré aux clôtures à caribous installées dans le parc national Vuntut est en préparation.
  • Le projet de tradition orale des Gwitchin Vuntut s'est poursuivi au cours de la période visée par le présent rapport grâce à des fonds consentis par Parcs Canada. Le projet ne sera pas interrompu, mais sa portée sera restreinte durant deux ou trois autres années. Ce projet, qui comprend notamment la création d'une base de données photographiques, a pour objectif de renforcer la capacité de la collectivité de communiquer clairement ses valeurs et ses connaissances traditionnelles. De cette façon, elle sera en mesure de gérer efficacement le parc national et de renseigner les Canadiens sur la contribution de son peuple à la société canadienne.
  • En 2001-2002, on a entrepris une analyse de rentabilisation du centre d'accueil et d'activités pour les visiteurs du parc.
  • Dans le cadre d'un projet appuyé par le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, Parcs Canada a mené une étude pluriannuelle visant à recueillir d'importantes données de base sur les populations de carcajous et d'autres mustélidés vivant dans le parc. Grâce à cette information, il sera possible d'assurer la viabilité de ces espèces sur tous les territoires traditionnels des Gwitchin Vuntut et de fournir aux gestionnaires un indicateur qui servira à évaluer l'état de santé général de l'écosystème.
  • Au cours de l'année, le directeur du parc ou un représentant et les membres des CRR se sont rencontrés plus fréquemment que ne l'exige l'ACD. Ces rencontres avaient pour but de discuter de la mise en valeur et de la gestion du parc.
  • Le plan de gestion du parc a été retravaillé puisqu'on prévoit le recommander au ministre aux fins d'approbation.
  • Parcs Canada a continué de former et d'embaucher des bénéficiaires de la Première nation des Gwitchin Vuntut. De plus, il a atteint son objectif qui consiste à assigner à des Gwitchin Vuntut au moins 50 % de ses postes au sein de la fonction publique. Le Ministère a également aidé un employé de la Première nation des Gwitchin Vuntut à atteindre des objectifs communs à sa Première nation et à Parcs Canada.
  • Parcs Canada a continué de faire appel aux services de la Première nation des Gwitchin Vuntut pour l'entretien et le maintien en bon état de ses installations à Old Crow. En général, la Première nation des Gwitchin Vuntut est tenue informée de l'octroi de marchés pour la fourniture de biens et de services sur son territoire traditionnel.

Tr'ondëk Hwëch'in

Le site patrimonial des Tr'ochëk Hwëch'in a été reconnu comme lieu historique d'importance nationale par la ministre du Patrimoine canadien, sur la recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Parcs Canada a préparé la demande de désignation. Voici d'autres activités entreprises dans la même foulée : • le parrainage d'une activité de recherche archéologique à l'été 2001;

  • l'aide à la réalisation d'une exposition au centre culturel Danoja Zho;
  • la formation donnée aux interprètes du centre culturel des Tr'ondëk Hwëch'in;
  • l'organisation d'un atelier sur l'intégrité commémorative du lieu;
  • la poursuite du travail sur le plan de gestion préliminaire du lieu, l'examen public étant prévu pour l'automne 2002.

De plus, Parcs Canada a travaillé de concert avec le personnel des Tr'ondëk Hwëch'in à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un processus pilote pour l'inventaire des terres. Ce processus, fondé sur la valeur des terres, s'appliquera aux parcelles choisies par la Première nation.

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Au cours de l'année, une première évaluation préliminaire des risques a été menée à bien dans le parc national et la réserve de parc Kluane ainsi que dans la collectivité de Haines Junction. Parcs Canada a financé cette activité et a scellé une alliance avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, le conseil de gestion du parc national Kluane, le Village de Haines Junction et les Premières nations de Champagne et de Aishihik.

En partenariat avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, le conseil de gestion du parc national Kluane, les Premières nations de Champagne et de Aishihik et les gouvernements du Yukon et de la Colombie-Britannique, Parcs Canada a élaboré le plan de gestion de l'orignal pour le bassin hydrographique d'Alsek. Le Ministère surveillera les populations d'orignaux dans le parc national Kluane, à l'intérieur du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

En guise de mesure de suivi, un recensement a été mis sur pied par le conseil de gestion du parc national Kluane et a été effectué par Parcs Canada. Des membres des Premières nations ont été embauchés pour participer à l'activité. Un élève des Premières nations de Champagne et de Aishihik a été embauché par le parc national Kluane dans le cadre du programme de surveillance de l'écologie du parc.

Chapitre 13 de l'Accord-cadre définitif

Au sein du gouvernement fédéral, Patrimoine canadien est le principal ministère à qui il incombe de mettre en application les dispositions du chapitre 13 de l'ACD. Ce chapitre traite des ressources patrimoniales et établit comme objectif d'assurer une répartition équitable de ces ressources entre les Premières nations au Yukon et les gouvernements du Yukon et du Canada. On a organisé, en décembre 2001, une réunion à laquelle étaient présents des représentants de toutes les Premières nations autonomes au Yukon et à laquelle étaient conviées l'ensemble des Premières nations au Yukon. À la demande des Premières nations, Patrimoine canadien a déployé tous les efforts possibles pour dresser un portrait des dépenses effectuées au Yukon depuis près de 25 ans, en présentant d'un côté les dépenses consacrées aux Autochtones et de l'autre, celles pour les non- Autochtones. À la suite de cette réunion inaugurale, le Ministère a organisé pour les participants un atelier d'une journée sur le tourisme patrimonial.

Une deuxième réunion s'est tenue en février 2002. Au cours de cette rencontre, on a préparé une description des mandats à remplir en lien avec les ententes de planification stratégique et les plans de travail. Ces mandats seront ensuite approuvés par chacune des Premières nations autonomes. Une lettre a été envoyée à la Commission des ressources patrimoniales du Yukon pour l'informer du processus en place et l'inviter à participer aux prochaines réunions.

Environnement Canada

Division de la conservation du Nord

La Division de la conservation du Nord, qui relève d'Environnement Canada, doit assumer des responsabilités en vertu de la Loi sur l'exportation du gibier, de la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Elle a également un rôle à jouer dans l'élaboration des plans de gestion pour les zones spéciales de gestion de la faune.

Entre autres activités accomplies par la Division, mentionnons les suivantes :

  • La Direction des affaires ministérielles a continué de participer à l'examen du plan des ressources humaines pour le Yukon, entrepris par la Commission de la fonction publique du gouvernement fédéral.
  • Grâce à l'Initiative de renforcement des capacités environnementales, menée conjointement par AINC et Environnement Canada, on a pu financer différents projets : des consultations auprès des sages et la production d'un rapport énonçant les perspectives des Premières nations en ce qui concerne l'ours; la collecte d'information sur les bassins hydrographiques et la préparation des plans de gestion afférents, sous la coordination du Yukon River Inter-Tribal Watershed Council; la réalisation d'un projet faisant appel aux systèmes d'information géographique, qui a été réalisé avec la Première nation des Gwitchin Vuntut; la conception d'un site Web avec l'aide du Yukon River Inter-Tribal Watershed Council; les travaux du comité directeur des Premières nations sur l'environnement.
  • La Division de la conservation du Nord a participé à des réunions et à des ateliers à Old Crow et à Whitehorse dans le but de dresser un plan de gestion de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow, comme il est stipulé à la section 10.5.0 de l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Pour planifier la zone spéciale de gestion, on s'est récemment intéressé au statut futur de deux parcelles de terres fédérales à vocation indéterminée. Jusqu'à maintenant, le processus a piétiné en raison des préoccupations du gouvernement du Yukon quant au statut de ces terres fédérales. La Division de la conservation du Nord a continué de coopérer avec Parcs Canada pour dresser une carte de la couverture terrestre dans la zone spéciale de gestion.
  • La Division a poursuivi ses efforts pour mettre à jour le plan de gestion de la Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin, en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le ministère des Ressources renouvelables du gouvernement du Yukon. De plus, la Division de la conservation du Nord a participé à un atelier sur les habitats, organisé à Teslin par le Conseil des ressources renouvelables de Teslin.
  • Par le truchement du comité spécialisé des terres humides du Yukon, la Division de la conservation du Nord a continué de collaborer avec d'autres groupes et organismes afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie et un cadre de travail visant à protéger d'importantes terres humides d'un bout à l'autre du Yukon.
  • La Division a fourni au Conseil des Tlingits de Teslin une expertise technique soutenue sur des questions en lien avec les forêts.
  • Par ailleurs, elle a continué de consulter les Premières nations au sujet de l'élaboration d'une législation fédérale sur les espèces en péril. Le CPNY a joué un rôle actif au sein du groupe de travail autochtone dans le cadre des discussions entourant ce projet de législation. La Division de la conservation du Nord a participé à un atelier tenu à Edmonton, en janvier 2002, et auquel étaient invités tous les conseils de cogestion du pays. Cet atelier a permis de discuter du rôle que devraient assumer les conseils de gestion de la faune dans la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur les espèces en péril. La Division a également assisté à deux ateliers organisés par le gouvernement du Yukon au printemps et à l'été 2001 dans le but de mettre au point une législation semblable mais s'appliquant au territoire. Des représentants de tous les organismes de cogestion du Yukon et de toutes les Premières nations au Yukon ont participé à ces ateliers. D'ailleurs, la Division de la conservation du Nord a profité de l'occasion pour faire une synthèse des derniers développements concernant la législation fédérale sur les espèces en péril.
  • La Division a continué de coordonner le programme de surveillance communautaire de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques à Old Crow. Pour ce faire, elle a mené des consultations auprès du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et du service des terres et des ressources de la Première nation des Gwitchin Vuntut. De plus, elle a embauché un bénéficiaire de cette même Première nation mandaté pour interroger des résidants de la collectivité sur la situation environnementale et sur les tendances qui se profilent et pour produire un rapport à ce sujet. Le programme est administré par un conseil regroupant des membres des collectivités d'Old Crow, d'Aklavik et de Fort McPherson et des membres de collectivités en Alaska.
  • Au sein du Comité sur les contaminants du Yukon, la Division de la conservation du Nord a travaillé de concert avec le CPNY et les Premières nations individuelles afin de surveiller et de diffuser l'information à propos de certains agents de contamination que l'on trouve dans la nourriture traditionnelle. Comme autres façons de fournir au Comité des renseignements et des conseils techniques sur les polluants, la Division a assuré l'élaboration d'un programme, l'analyse des données et la surveillance.
  • Dans l'optique de donner suite à l'étude pilote sur les oiseaux forestiers entreprise en 2000-2001 en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin, on a effectué cette année une étude sur les oiseaux chanteurs et on a prélevé des échantillons de l'habitat forestier dans la région de Teslin. Le Conseil des Tlingits de Teslin a offert les services d'un élève pour aider sur le terrain. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a collaboré à l'embauche d'un adjoint de la région, affecté aux travaux sur le terrain, et a assumé la moitié du salaire de ce nouvel employé. Un rapport sommaire sur les activités réalisées et un rapport sur les résultats préliminaires ont été présentés au Conseil des ressources renouvelables de Teslin en vue du rapport annuel.
  • Dans le cadre d'un partenariat unissant le gouvernement du Yukon, Canards Illimités Canada, le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, la Division de la conservation du Nord effectue le recensement des couvertures terrestres et des populations de sauvagines dans la région des lacs du Sud du Yukon. La Division a formé un partenariat semblable avec Canards Illimités Canada, la Première nation des Nacho Nyak Dun et les Gwitch'in de Tetlit pour réaliser un projet de classification des couvertures terrestres dans la région du plateau de Peel.

Direction de la protection de l'environnement

Voici certaines des activités menées par la Direction de la protection de l'environnement :

  • La Direction a été active au sein du groupe fédéral sur l'évaluation des activités de développement. Cette évaluation visait à revoir les énoncés de principe préparés par le ministère fédéral responsable (AINC) et à préciser les conditions à respecter pour que le processus d'évaluation satisfasse aux exigences d'Environnement Canada et à celles de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Des ébauches de la Loi proposée ont été examinées. D'autres parties ont été tenues informées des travaux grâce à des séances d'information offertes par l'équipe de gestion du Yukon et à des rencontres organisées avec les intervenants pour obtenir des suggestions (section 12.3.0 de l'ACD).
  • La Direction a communiqué avec le CPNY et toutes les Premières nations autonomes du territoire pour savoir s'ils souhaitaient signer le Protocole d'entente sur les mesures à prendre par le gouvernement fédéral en cas de déversements au Yukon. Certaines Premières nations ont confirmé leur intérêt. Cette mesure est le résultat des ententes sur l'autonomie gouvernementale, lesquelles confèrent aux Premières nations au Yukon des responsabilités en matière de gestion de l'environnement.
  • La Direction a assisté aux réunions du Comité du saumon du Yukon pour donner de l'information sur la ligne d'assistance téléphonique 24 heures. Cette ligne est établie pour signaler tout déversement et pour donner des renseignements sur les responsabilités des ministères à l'égard des déversements et des urgences environnementales.
  • La Direction a collaboré avec AINC pour offrir de la formation au personnel des services environnementaux des Premières nations au Yukon.
  • Elle a amorcé un dialogue direct avec le Conseil des Tlinglits de Teslin, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, les Premières nations de Champagne et de Aishihik et la Première nation des Gwitchin Vuntut. Le but de tels entretiens était de solliciter des suggestions concernant l'application des lois sur la pollution et la protection de la faune, les mesures qui favorisent l'établissement de collectivités viables, les lieux contaminés et les risques de pollution.
  • La Direction a travaillé avec les Tr'ondëk Hwëch'in à évaluer les effets de l'enfouissement de l'effluent traité dans une région boisée près de la mine du ruisseau Brewery.
  • La Direction a donné aux membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut un atelier sur les règlements concernant la grenaille d'acier et la grenaille de plomb et les raisons de la réglementation. Cet atelier a permis aux participants de recevoir une formation pratique sur l'utilisation de la grenaille d'acier. Des ateliers du même genre sont prévus à l'intention d'autres Premières nations.
  • La Direction a rencontré les membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, suivant les besoins, pour discuter des règlements fédéraux sur la faune. De plus, elle a poursuivi ses travaux avec la Commission pour s'assurer que l'on tient compte des points de vue des Premières nations au Yukon dans l'élaboration des nouveaux règlements (section 16.5.3 de l'ACD). Travaillant de concert, la Direction de la protection de l'environnement et la Division de la conservation du Nord ont fait tous les efforts nécessaires pour informer la Commission et d'autres groupes pertinents des dernières modifications apportées à la Convention concernant les oiseaux migrateurs et des incidences de ces changements sur l'ACD (section 16.3.5)
  • La Direction de la protection de l'environnement a continué de participer aux réunions du Yukon River Inter- Tribal Watershed Council pour fournir à ce dernier de l'information sur les programmes ministériels et pour établir des liens avec les Premières nations au Yukon. Le Yukon River Inter-Tribal Watershed Council regroupe des représentants des Premières nations au Yukon et en Alaska qui sont établies en bordure du fleuve Yukon (neuf Premières nations actives) et qui souhaitent prendre des mesures, en collaboration avec le gouvernement, pour protéger la qualité de l'eau du fleuve. La Direction de la protection de l'environnement a accordé une aide financière pour permettre l'embauchage d'un informaticien chargé de réaliser des pages Web et des programmes d'information à l'intention des membres des Premières nations participant aux travaux du conseil. Enfin, durant la deuxième moitié de l'année, un stagiaire embauché par la Direction a travaillé en étroite collaboration avec le conseil, à titre d'expert scientifique. Il a veillé à compiler l'information sur la qualité de l'eau et sur la planification de l'aménagement du territoire.

Pêches et Océans Canada

En vertu des dispositions de l'ACD, des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, le MPO est tenu de fournir un soutien administratif et technique au Comité du saumon du Yukon. Au cours de 2001-2002, le Ministère a continué de remplir ses obligations. Un haut fonctionnaire agit en qualité de secrétaire administratif du Comité du saumon du Yukon. Les membres principaux de la Division de l'évaluation des stocks, de la Direction de l'habitat et de la mise en valeur, de la Direction de la conservation et de la protection, de la Direction des traités et des politiques autochtones ainsi que de la Direction des pêches autochtones ont informé le Comité des problèmes qui surviennent et ont fourni à ce dernier une aide technique. De plus, le personnel du MPO a offert toute une série de services administratifs.

D'autres activités de mise en œuvre ont été entreprises par le Ministère en 2001-2002. En voici un aperçu :

Programme de conservation et de gérance de l'habitat

Le MPO a établi un partenariat avec le Comité du saumon du Yukon pour assurer la mise en œuvre, l'exécution et l'administration du Programme de conservation et de gérance de l'habitat. En élaborant ce programme, le Ministère voulait s'assurer que les lignes directrices relatives à la consultation, telles qu'elles ont été établies dans l'ACD, étaient respectées et que le Programme était structuré de manière à répondre aux besoins des collectivités au Yukon. Le Programme a offert au MPO une excellente occasion de former des partenariats et de parfaire les compétences des collectivités des Premières nations.

Restauration et mise en valeur

On a organisé des activités de restauration et de mise en valeur, financées au moyen du fonds de recherche et de remise en état du fleuve Yukon, prévu par l'Accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis. Ces activités ont un rapport étroit avec l'ACD en raison de la participation du Comité du saumon du Yukon aux travaux du conseil du fleuve Yukon. Le MPO a joué un rôle très important dans la création, la sélection et la réalisation de ces projets. De plus, il a fortement encouragé les collectivités à planifier leurs propres activités de restauration et de mise en valeur et a fourni un soutien technique pour l'élaboration des propositions. Les gestionnaires de l'habitat qui adhèrent au Programme de conservation et de gérance de l'habitat ont offert une aide supplémentaire et ont prodigué des conseils aux collectivités sur la façon de mettre sur pied des projets de recherche et de mise en valeur. En retour, ils ont bénéficié du soutien du MPO.

Consultation

Le Ministère a continué d'offrir de l'information et de recueillir les commentaires des intervenants, comme l'exigent les lignes directrices sur la consultation énoncées dans l'ACD. En 2001-2002, le MPO s'est associé au Comité du saumon du Yukon pour créer des groupes de travail sur les plans de gestion intégrée des pêches devant s'appliquer à un certain nombre de bassins de drainage. Ces groupes de travail ont eux aussi été d'une aide précieuse pour élaborer les plans de gestion et pour cerner les besoins en information. De plus, au cours de la période à l'étude, le Ministère a présenté des données détaillées et à jour sur l'effectif de remonte, sur les dates de remonte ainsi que sur la gestion continue de la pêche au saumon pratiquée dans les eaux des fleuves Yukon et Alsek. Des employés du MPO ont accompagné des membres du Comité du saumon du Yukon lors de consultations menées auprès des collectivités. Ces consultations visaient à recueillir le point de vue des Premières nations et d'autres intervenants sur la gestion des stocks de saumon dans le fleuve Yukon.

Évaluation des stocks

Le MPO administre des projets permanents d'évaluation des stocks, qui sont réalisés en partenariat avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik et la Première nation des Gwitchin Vuntut. Voici en quoi consistent ces projets à long terme :

  • Le déversoir de la rivière Klukshu est exploité en partenariat avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik. Au cours de l'année, il a été déplacé pour mettre fin aux préoccupations des Premières nations. Le Ministère a continué de résoudre les questions associées à ce projet en faisant appel à un groupe de travail chargé d'étudier le fleuve Alsek, lequel regroupe des représentants des Premières nations de Champagne et de Aishihik, du Comité du saumon du Yukon et du MPO. Le projet a continué de générer des retombées économiques positives pour la collectivité grâce aux emplois créés ainsi qu'au perfectionnement des compétences. Il s'agit là d'un excellent exemple d'activité de cogestion.
  • L'évaluation des stocks au déversoir de la réserve écologique Fishing Branch est effectuée en partenariat avec la Première nation des Gwitchin Vuntut. Elle fournit à la collectivité les mêmes avantages

Soutien technique

Le MPO est souvent en interaction avec les offices, les conseils, les comités et les commissions créés en vertu de l'ACD. De plus, il a participé aux processus d'élaboration de l'ACD, lequel comprend des dispositions sur les zones spéciales de gestion, les plans d'utilisation des terres, la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, l'Office des eaux du Yukon, les CRR et la sélection des terres.

Permis commerciaux

En vertu de la section 16.10.15 de l'ACD, le gouvernement du Canada doit délivrer des permis commerciaux supplémentaires pour la pêche au saumon. Ces permis sont destinés aux Premières nations au Yukon dont les territoires traditionnels couvrent une partie du bassin de drainage du fleuve Yukon. Ainsi, il a été déterminé que huit permis supplémentaires seraient mis à la disposition des Premières nations. Cette question est restée en suspens en 2001-2002, en attendant la conclusion d'une entente de partage entre les Premières nations concernées.

Développement des ressources humaines Canada

DRHC appuie les activités d'emploi et de formation entreprises par les Premières nations au Yukon grâce à ses programmes ainsi qu'à deux ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). Le Ministère échange constamment avec les Premières nations au Yukon au sujet des activités menées dans le cadre des EDRHA. Par exemple, il discute fréquemment de questions d'ordre fonctionnel, il apporte des clarifications et des précisions aux diverses clauses énoncées dans les EDRHA et il prodigue des conseils sur divers aspects de la mise en œuvre de ces ententes. Le bureau de DRHC à Whitehorse offre en outre aux employeurs et aux chercheurs d'emploi de l'information sur les programmes et les services offerts par DRHC.

Les EDRHA sont des ententes de cinq ans (1999-2004) qui prévoient le financement d'activités de formation liée au marché du travail à l'intention des Premières nations, des Métis et des Inuit vivant au Yukon. Les EDRHA permettent aussi de financer des projets associés aux services de garde à l'enfance de manière à offrir un plus vaste éventail de services de garde de qualité aux enfants dont les parents occupent un emploi ou suivent une formation. Pour avoir droit à ces services, les parents doivent être Inuit ou membres d'une Première nation et résider au Yukon.

En outre, les EDRHA permettent aux Premières nations au Yukon de concevoir et d'offrir une gamme complète de services en intégrant plusieurs programmes autochtones : des programmes et des services relatifs au marché du travail, des activités de perfectionnement des compétences; des programmes destinés aux jeunes, aux Autochtones en milieu urbain ou aux personnes handicapées; des services de garde à l'enfance.

En 2001-2002, les Premières nations autonomes ont bénéficié d'une aide financière, qui a été répartie de la façon suivante :

Premières nations de Champagne et de Aishihik :
284 704 $
Première nation de Little Salmon/Carmacks :
225 242 $
Première nation des Nacho Nyak Dun :
260 236 $
Première nation de Selkirk :
212 210 $
Tr'ondëk Hwëch'in :
258 452 $
Conseil des Tlingits de Teslin :
230 930 $
Première nation des Gwitchin Vuntut :
217 920 $

Ressources naturelles Canada

Division des levés officiels

Il incombe à la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada d'effectuer l'arpentage officiel des terres visées par le règlement des ententes conclues avec les Premières nations au Yukon. Les programmes d'arpentage annuels sont fondés sur les recommandations faites par les comités des terres visées par le règlement. En ce moment, 8 des 14 Premières nations au Yukon sont à effectuer les levés des terres qui leur ont été octroyées en vertu des ententes.

En 2001-2002, on a accordé 12 contrats d'arpentage :

Premières nations de Champagne et de Aishihik :
1 contrat
Première nation de Little Salmon/Carmacks :
1 contrat
Première nation de Selkirk :
4 contrats
Première nation des Nacho Nyak Dun :
2 contrats
Tr'ondëk Hwëch'in :
4 contrats

Les programmes d'arpentage se sont poursuivis pour toutes les Premières nations au Yukon signataires d'une entente définitive. On prévoit que les levés prévus pour la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation de Selkirk, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et le Conseil des Tlingits de Teslin seront menés à terme au cours de l'exercice 2002-2003. Ainsi, l'exercice suivant, on pourra procéder à la signature.

Contrats d'arpentage des terres désignées des Premières nations au Yukon pour 2001-2002 (TPS en sus)
Première nation Montant du contrat Participation de la Première nation Pourcentage du contrat assumé par la Première nation
Premières nations de Champagne et de Aishihik 58 726 $ 17 212 $ 29 %
Première nation de Little Salmon/ Carmacks 98 875 $ 18 548 $ 19 %
Première nation de Selkirk 542 806 $ 190 306 $ 35 %
Première nation des Nacho Nyak Dun 79 780 $ 4 689 $ 6 %
Tr'ondëk Hwëch'in 1 339 771 $ 489 413 $ 37 %
Total des contrats octroyés au Yukon 2 119 958 $ 720 168 $ 25 %
(moyenne)

Voici certaines des autres activités entreprises au cours de l'année :

  • Les contrats d'arpentage ont commencé à être exécutés au printemps, la majorité des travaux ayant été réalisés à l'été et au début de l'automne 2001. Les entrepreneurs ont préparé les plans à la fin de l'automne et durant l'hiver 2001-2002. Tout au long de l'année, les comités des terres visées par le règlement ont examiné les plans, et les parties concernées ont procédé à la signature des contrats.
  • Un comité des terres visées par le règlement a été constitué en vue de la mise en œuvre du programme d'arpentage prévu dans l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an.
  • Les plans administratifs produits par la Division des levés officiels ont servi à définir les désignations cadastrales des zones spéciales de gestion dont il est question au chapitre 10 de l'Entente définitive de la Première nation de Selkirk (l'aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro, l'aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw et la zone spéciale de gestion de Ta'tla Mun).
  • On travaille à établir un protocole d'entente entre les parties aux ententes définitives dans le but de faciliter l'échange des terres dans les cas où la sélection met en jeu des sites particuliers dont l'emplacement est erroné. AINC prévoit mettre la touche finale au protocole d'entente d'ici au 1er avril 2003, date où les responsabilités sur les terres seront confiées au gouvernement du Yukon. Les programmes d'arpentage de cinq des Premières nations au Yukon sont mis en suspens, en attendant la conclusion de ce protocole d'entente. Grâce à ce protocole, il sera plus facile de modifier les coordonnées géographiques des sites dont les frontières n'ont pas été tracées correctement sur les cartes figurant à l'annexe B des ententes.

Commission de la fonction publique

Au Yukon, la Commission de la fonction publique est principalement responsable du recrutement externe pour le gouvernement fédéral. Le bureau de district du Yukon s'est servi des fonds du Programme des mesures positives d'équité en emploi pour réaliser des activités dont le but est de satisfaire à certaines des obligations stipulées au chapitre 22 des ententes définitives des Premières nations au Yukon.

Le programme de formation pour le recrutement axé sur l'équité en emploi a été mis sur pied en 2000 dans l'intention de favoriser la formation et le perfectionnement professionnel de tous les groupes cibles. Un coordonnateur de l'équité en emploi a en outre été embauché pour gérer le programme, et la majorité des affectations ont été accordées à des personnes des Premières nations au Yukon. Les ministères ont partagé les dépenses salariales liées aux affectations et au travail du coordonnateur. Le programme de formation a été offert durant deux ans et a été interrompu à la fin de l'exercice 2001-2002, faute de fonds.

La qualité actuelle de la planification des ressources humaines dans l'ensemble de l'administration fédérale au Yukon a été examinée à la lumière du chapitre 22 de l'ACD. Tous les ministères fédéraux au Yukon ont participé aux consultations, dont le but était de revoir les plans en cours et les résultats obtenus jusqu'à maintenant; de recommander un processus d'établissement des priorités; de mettre la dernière main au plan gouvernemental.

En février 2002, la Commission de la fonction publique a rencontré des représentants des Premières nations sur leur territoire traditionnel pour amorcer un dialogue et recueillir des idées sur la nature du processus de planification que devrait entreprendre le gouvernement fédéral en collaboration avec les Premières nations au Yukon. Les consultations ont visé la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et les Tr'ondëk Hwëch'in.

Au début de mai 2002, un atelier de deux jours a été tenu sous les auspices de la Commission de la fonction publique. Il a permis de discuter des questions relatives à la conception d'un plan amélioré sur les ressources humaines au Yukon. Des représentants de plusieurs ministères fédéraux, des Premières nations au Yukon et du Comité de la politique de formation se sont réunis afin de s'entretenir des activités menées par le gouvernement du Canada pour parfaire les compétences des fonctionnaires des Premières nations au Yukon et pour discuter de la façon d'améliorer la représentation des membres des Premières nations au sein de l'effectif de la fonction publique fédérale. Ont participé à cet atelier les Premières nations autonomes suivantes : la Première nation de Selkirk, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, les Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil des Tlingits de Teslin et les Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prodigue des conseils aux ministères du gouvernement fédéral concernant les activités d'approvisionnement dans les régions visées par une revendication territoriale au Yukon. Conformément aux sections 22.3.3.1 et 22.3.3.2 de l'ACD, TPSGC a continué d'informer les Indiens et les sociétés des Premières nations au Yukon de la façon dont ils peuvent s'inscrire auprès de Contrats Canada en tant que fournisseurs de biens et de services. L'inscription leur permet d'avoir accès aux marchés et aux offres à commande du gouvernement fédéral. Le Ministère a également continué d'aviser les Premières nations lorsqu'un marché est octroyé dans la région visée par le règlement de leur revendication.

Au cours de l'année, une offre à commande a été conclue avec la Première nation des Gwitchin Vuntut pour l'approvisionnement en huile de chauffage.

Coordination fédérale de la mise en œuvre

La Direction générale de la mise en œuvre d'AINC est chargée de vérifier le respect des obligations contractées par le gouvernement fédéral aux termes des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec les Premières nations au Yukon et d'en assurer la coordination générale. La Direction générale représente le gouvernement du Canada au sein du Groupe de travail de la mise en œuvre et est responsable d'administrer les ententes financières conclues avec le gouvernement du Yukon, le CPNY, l'Office des droits de surface du Yukon, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, la commission d'inscription et la Commission de règlement des différends. De plus, la Direction générale effectue le paiement des indemnités aux Premières nations au Yukon et s'occupe de préparer l'examen annuel.

Le 5 juin 2001, on a publié les résultats de l'Examen quinquennal des plans de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon (les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Nacho Nyak Dun, le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première nation des Gwitchin Vuntut). Pour l'occasion, la Direction générale de la mise en œuvre a coordonné le plan de communication et s'est chargée de faire un suivi avec les membres du Groupe de travail de la mise en œuvre.

On a continué de donner suite aux recommandations formulées à l'occasion de l'Examen quinquennal. Ainsi, des réunions ont été organisées pour aborder les questions liées à la foresterie, et les membres des groupes de travail et des représentants du bureau régional d'AINC y ont pris part. Par ailleurs, on a continué de peaufiner les lignes directrices sur les consultations conformément aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Au nombre des autres réalisations dignes de mention notons :

  • une augmentation provisoire de l'aide financière accordée aux CRR par l'entremise d'une réaffectation des fonds parmi les administrations actuelles;
  • une entente stipulant que le Groupe de travail de la mise en œuvre est l'organisme tout indiqué pour surveiller la mise en œuvre des ententes de transfert de programmes et de services;
  • des discussions soutenues sur les modifications proposées aux plans de mise en œuvre des Premières nations de Champagne et de Aishihik, de la Première nation des Nacho Nyak Dun, du Conseil des Tlingits de Teslin et de la Première nation des Gwitchin Vuntut; ces discussions ont donné l'occasion à ces collectivités d'intégrer à leur propre plan de mise en œuvre les termes énoncés dans le plan de mise en œuvre des Tr'ondëk Hwëch'in.

De plus, la Direction générale a participé à un grand nombre de réunions, d'ateliers et de séances d'information internes concernant la négociation et la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur le règlement des revendications territoriales des Premières nations au Yukon.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le financement accordé par le gouvernement du Canada a été réparti comme suit :

Paiement Des Indemnités

Premières nations de Champagne et de Aishihik :
2 412 629 $
Première nation des Nacho Nyak Dun :
1 236 819 $
Conseil des Tlingits de Teslin :
1 635 222 $
Première nation des Gwitchin Vuntut :
1 679 645 $
Première nation de Selkirk :
1 324 024 $
Première nation de Little Salmon/Carmacks :
1 234 677 $
Tr'ondëk Hwëch'in :
2 006 109 $

Fonds Destinés À La Mise En œuvre

Office des droits de surface du Yukon :
182 807 $
Comité du saumon du Yukon
234 759 $
Commission de règlement des différends :
38 121 $
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon :
489 450 $
CPNY* :
249 844 $
Gouvernement du Yukon** :
1 248 828 $
Commission d'inscription :
88 278 $

* Le CPNY reçoit une aide financière du gouvernement du Canada pour couvrir ses propres coûts de mise en œuvre et ceux du Comité de la politique de formation.

** Le gouvernement du Canada verse des fonds au gouvernement du Yukon pour appuyer le travail de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon, de la Commission toponymique du Yukon et des CRR de chacune des Premières nations.

Annexe I : Liste des Premières Nations au Yukon

Annexe II : Liste des Premières Nations au Yukon Qui Ont Conclu une Entente Définitive et une Entente sur l 'Autonomie Gouvernementale

(Date d'entrée en vigueur : le 31 mars 2002)

Annexe III : Faits Saillants de L'accord-Cadre Définitif

L'ACD est une structure adoptée par chacune des 14 Premières nations au Yukon pour en arriver à conclure une entente définitive sur le règlement des revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'ACD sont intégrées à l'entente définitive de chaque Première nation. Les terres visées par un règlement et l'indemnité financière garanties par l'ACD sont attribuées à chacune des 14 Premières nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des principales dispositions :

Annexe IV : Faits Saillants des Ententes Définitives des Premières Nations au Yukon

Dispositions communes

  • La participation aux emplois et aux marchés gouvernementaux ainsi qu'aux activités de mise en valeur du territoire traditionnel menées par le gouvernement;
  • la possibilité de réaliser jusqu'à 25 % des activités gérées par le gouvernement du Yukon, ses organismes ou ses sociétés dans les domaines de la mise en valeur des ressources non renouvelables et de l'aménagement hydroélectrique sur le territoire traditionnel;
  • le développement économique et la planification des emplois.

Premières nations de Champagne et de Aishihik

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie totale de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains sur les terres de catégorie A; des terres d'une superficie de 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) comprenant des droits de surface sur les terres de catégorie B, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; des terres d'une superficie de 31,52 kilomètres carrés (12,17 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 31 937 855 $, répartie sur 15 ans;
  • des droits de chasser l'orignal aux fins de subsistance;
  • la priorité dans l'attribution des contingents pour les poissons d'eau douce pêchés sur le territoire traditionnel;
  • la priorité dans l'attribution de contingents minimaux pour le saumon sockeye et quinnat pêché dans le bassin du fleuve Alsek;
  • la participation assurée à la pêche commerciale en eau douce et à la pêche au saumon à des fins commerciales et sportives, à l'organisation de voyages d'aventure ainsi qu'à l'exploitation des forêts, de pourvoiries et de campements sur le territoire traditionnel;
  • une représentation au sein du conseil de gestion du parc national Kluane;
  • une représentation proportionnelle dans l'effectif des fonctionnaires en poste au parc national Kluane;
  • des droits exclusifs ou de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc national Kluane;
  • des droits de récolte exclusifs dans le parc national Kluane, à l'intérieur du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • l'établissement d'une zone spéciale de gestion pour aider à la mise en valeur d es ressources du parc national Kluane, de Sha'washe et de la région environnante et la cogestion de la rivière Tatshenshini;
  • des dispositions visant à accorder à la rivière Tatshenshini le titre de rivière du patrimoine canadien.

Première nation des Nacho Nyak Dun

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie de 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains; des terres d'une superficie de 2 330,99 kilomètres carrés (900 milles carrés) comprenant des droits de surface, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; des terres d'une superficie de 9,27 kilomètres carrés (3,58 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 16 888 734 $, répartie sur 15 ans;
  • des droits commerciaux particuliers sur la pêche commerciale en eau douce, sur l'organisation de voyages d'aventure et sur la pêche commerciale sportive en eau douce;
  • un plan de développement économique exhaustif, pouvant comporter des mesures préférentielles en matière d'emploi et de commerce pour la Première nation des Nacho Nyak Dun;
  • des droits de récolte d'orignaux, de caribous des bois, de poissons, d'oiseaux, etc., aux fins de subsistance;
  • une entente avec le gouvernement et la Première nation de Selkirk pour mener des négociations en vue de faire du refuge faunique de McArthur une zone spéciale de gestion;
  • une représentation au sein du Comité consultatif du bassin de la rivière Peel;
  • la création d'une aire de protection de l'habitat au marais Horseshœ;
  • la participation à la gestion du bassin de la rivière Peel;
  • la gestion d'un comptoir commercial situé à Lansing, sur les terres désignées des Nacho Nyak Dun, et la désignation à titre de lieu historique;
  • des dispositions visant à accorder à la rivière Bonnet Plume le titre de rivière du patrimoine canadien.

Conseil des Tlingits de Teslin

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains; des terres d'une superficie de 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) comprenant des droits de surface seulement, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; des terres d'une superficie de 33,36 kilomètres carrés (12,88 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 21 646 715 $, répartie sur 15 ans;
  • une participation assurée à la pêche sportive et commerciale en eau douce, à l'exploitation de pourvoiries et à l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage; certaines possibilités d'emploi dans les domaines de la mise en valeur des lieux historiques, de la foresterie ou de l'arpentage;
  • des droits de chasser l'orignal aux fins de subsistance;
  • la priorité dans l'attribution de contingents pour les poissons d'eau douce pêchés sur le territoire traditionnel;
  • la nécessité d'obtenir l'approbation des Tlingits de Teslin lorsqu'un projet d'élevage de gibier ou de bétail sur le territoire traditionnel pourrait porter atteinte aux droits de récolte des Tlingits de Teslin;
  • la création de la Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin et la préparation d'un plan de cogestion, qui tient compte des utilisations traditionnelles et actuelles que les Tlingits de Teslin font de cette réserve;
  • des droits d'exploitation des ressources fauniques et forestières dans la Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin;
  • des dispositions visant à reconnaître et à protéger le caractère patrimonial et culturel de plusieurs routes et lieux précis, dont la vallée de la rivière Nisutlin.

Première nation des Gwitchin Vuntut

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie totale de 7 744,06 kilomètres carrés (2 990 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains; des terres d'une superficie de 7,16 kilomètres carrés (2,74 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 22 234 780 $, répartie sur 15 ans;
  • des droits exclusifs à toute nouvelle concession de pourvoirie pour le gros gibier dans les limites du territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut;
  • des droits, pendant 15 ans, à tous les permis de pêche commerciale et de pêche commerciale sportive au saumon dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine; par la suite, des droits préférentiels lors de l'attribution de permis de pêche au saumon à des fins commerciales et sportives;
  • des droits de premier refus à l'égard de l'organisation de voyages commerciaux en milieu sauvage et de la pratique de la pêche commerciale sportive en eau douce sur les terres désignées des Gwitchin Vuntut;
  • l'octroi aux membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut d'au moins 50 % des postes fédéraux offerts dans le parc national Vuntut;
  • des droits de préemption à l'égard des permis d'exploitation d'un commerce dans le parc national Vuntut;
  • des droits de chasser l'orignal aux fins de subsistance;
  • l'attribution de contingents de base pour le saumon pêché dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine;
  • des droits de récolte aux fins de subsistance sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut;
  • l'établissement de trois zones spéciales de gestion : le parc national Vuntut; la réserve écologique de Fishing Branch et la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow;
  • des dispositions sur la préparation d'un plan d'aménagement du territoire avant la construction d'une route toute-saison menant à la collectivité d'Old Crow;
  • des dispositions sur la protection, la propriété et la gestion des ressources patrimoniales et des lieux historiques désignés.
  • la propriété et la gestion conjointes de deux lieux historiques : Rampart House et LaPierre House.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

(Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997)

  • Des terres d'une superficie de 2 598,46 kilomètres carrés (1 003,27 milles carrés) comprenant des droits de surface, dont 1 533,99 kilomètres carrés (600 milles carrés) de terres accompagnées de droits sur les mines et les minéraux en fief simple;
  • une indemnité financière de 20 908 598 $ (en dollars de 1997), répartie sur 15 ans;
  • la priorité sur les nouvelles licences ou les nouveaux permis pour la pêche commerciale en eau douce, la pêche sportive commerciale en eau douce, l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage et l'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel;
  • des formules précises dictant l'attribution prioritaire des contingents pour l'orignal et le caribou des bois aux fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites;
  • des droits de récolte exclusifs sur les terres désignées de catégorie A;
  • l'établissement d'une zone spéciale de gestion pour aider à l'administration et à la mise en valeur de l'aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold;
  • la préparation d'un plan de gestion pour le lac Mandanna par le gouvernement et la Première nation de Little Salmon/Carmacks afin de respecter les priorités de récolte et de trouver un équilibre entre les priorités de la Première nation et celles des autres utilisateurs;
  • l'établissement de processus visant à favoriser la coopération entre la Première nation et le gouvernement en recensant et en protégeant les lieux patrimoniaux dont il est question dans l'entente définitive.

Première nation de Selkirk

(Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997)

  • Des terres d'une superficie totale de 4 739 kilomètres carrés (1 830 milles carrés) comprenant des droits de surface, dont 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) de terres accompagnées de droits sur les mines et les minéraux en fief simple;
  • une indemnité financière de 22 289 077 $ (en dollars de 1997), répartie sur 15 ans;
  • la priorité sur les nouvelles licences ou les nouveaux permis pour la pêche commerciale en eau douce, la pêche sportive commerciale en eau douce, l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage et l'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel;
  • des ententes négociées avec la Première nation pour qu'elle profite des emplois créés et qu'elle tire avantage des marchés associés à la construction et à l'exploitation d'une installation hydroélectrique sur le canyon Granite;
  • des formules précises dictant l'attribution prioritaire des contingents pour l'orignal et le caribou des bois aux fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites;
  • des droits de récolte exclusifs sur les terres désignées de catégorie A;
  • l'établissement de zones spéciales de gestion pour aider à l'administration, à la protection et à la mise en valeur du lac Ta'tla Mun, de l'aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw et de l'aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro;
  • la désignation de Fort Selkirk à titre de lieu historique, dont l'aménagement, la propriété et la gestion seront assurés conjointement par la Première nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon.

Tr'ondëk Hwëch'in

(Date d'entrée en vigueur : le 15 septembre 1998)

  • Des terres d'une superficie totale de 2 598 kilomètres carrés (1 003 milles carrés) comprenant des droits de surface, dont 1 554 kilomètres carrés (600 milles carrés) de terres sont accompagnées de droits sur les mines et les minéraux en fief simple;
  • une indemnité financière de 47 884 845 $ (en dollars de 1998), répartie sur 15 ans, à laquelle est soustrait le montant des prêts non éteints consentis pour les négociations;
  • l'établissement du parc territorial du mont Tombstone à titre de zone spéciale de gestion dans le Centre du Yukon, au terme d'un processus de consultation de deux ans; une fois que le projet de création du parc est approuvé, le gouvernement s'occupe de transférer les terres au commissaire du Yukon et d'annuler en permanence les droits sur les mines et les minéraux;
  • l'établissement du site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in dans un secteur connu sous le nom de Klondike City, en bordure de la rivière Klondike, face à Dawson;
  • l'aménagement d'un secteur riverain spécial dans le but de protéger des terres riveraines longeant des lieux qui revêtent un intérêt particulier pour la Première nation; les Tr'ondëk Hwëch'in veillent à limiter les utilisations incompatibles avec les lieux, par exemple, l'abandon de rebuts par des visiteurs, les visites non autorisées et l'enlèvement d'artefacts;
  • des débouchés économiques particuliers liés au projet hydroélectrique de North Fork, si le projet est approuvé;
  • la formation d'un groupe de travail chargé de présenter des recommandations au ministre et aux Tr'ondëk Hwëch'in sur les mesures à prendre pour protéger l'habitat et favoriser la croissance de la harde de caribous de Forty Mile;
  • la désignation des lieux historiques de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine à titre de lieux patrimoniaux, dont la propriété et la gestion seront assurées conjointement par les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon.

Annexe V : Indemnités Financières

Le chapitre 19 de l'entente définitive conclue avec les Premières nations au Yukon prévoit le versement de paiements de transfert à chaque Première nation à la date anniversaire de la signature de l'entente définitive. Les paiements prévus par le règlement (sans compter les prêts consentis pour les négociations) ont été versés aux Premières nations au Yukon de la façon qui suit :

Exercice financier Paiement
1994-1995 9 380 366 $
1995-1996 8 744 728 $
1996-1997 8 109 089 $
1997-1998 12 163 681 $
1998-1999 13 655 500 $
1999-2000 12 977 994 $
2000-2001 11 529 120 $

Annexe VI : Coûts de la Mise en œuvre

Les montants qui suivent représentent les fonds alloués par le gouvernement du Canada au CPNY et à divers conseils et comités pour la mise en œuvre :

Exercice financier Paiement
1994-1995 10 504 745 $
1995-1996 1 608 601 $
1996-1997 2 175 012 $
1997-1998 2 463 814 $
1998-1999 2 426 573 $
1999-2000 2 237 664 $
2000-2001 2 430 336 $

Annexe VII : Membres des Organismes de Mise en œuvre

Commission d'inscription

Présidente

Mary Jane Jim

Membres

Irene Adamson
John Ferbey

Membres suppléants

Shari Borgford
Elizabeth Jackson

Commission Toponymique du Yukon

Président

John Ritter

Membres

Monty Alford
Flo Whyard
Percy Henry
Margaret Workman
Sam Johnston

Commission des Ressources Patrimoniales du Yukon

Présidente

Clara Schinkel

Membres

Caroline Allen
Ingrid Johnson
Elizabeth Blair
Joe Johnson
Rob Bruce, Jr.
Robert Monroe
Patricia Cunning
Susan Twist
Thomas J. Hammer

Conseil d'aménagement du Territoire du Yukon

Présidente

Lesley Cabot

Membres

Tom Cove
Albert Peter

Commission d'aménagement du Territoire du Nord du Yukonn

Président

Bruce Chambers

Membres

Joe Binger
Darius P. Kassi
Marvin Frost
Essau Schafer
Shirlee Frost

Commission d'aménagement du Territoire de Teslin

Membres

Brandy Greenwood
Robert Sharp
Sam Johnson
Richard Sidney
Brenda Oziewicz
William Sidney

Office des Droits de Surface du Yukon

Président

Stephen Mills

Membres

Mark Eikland
F. Bruce Underhill
Brian MACDonald
Isaac Wood

Office des Eaux du Yukon

Président

Gregg Jilson

Vice-Président

John Grainger

Membres

Don Buyck
Sheryl Grieve
Bruce Chambers
Oliver Jim
Shannon Cooper
Dianna Raketti

Commission de Règlement des Différends

Présidente

Tracy- Anne McPhee

Membres

Pearl Callaghan
John L. Wright

Commission de Gestion des Ressources Halieutiques et Fauniques du Yukon

Président

Ed Kormendy

Membres

Clyde Blackjack
Joanne Koser
Gerald Couture
Yvonne Lepage
Neils Jacobsen
Dan McDiarmid
Laurence Joe
Georgina Sydney
Art Johns
Clayton White
Joe Johnson

Comité du Saumon du Yukon

Présidente

Lorelei Smith

Vice-Président

Craig McKinnon

Membres

Gerry Couture
Hardy Ruf
Chuck Hume
Carl Sidney
Vicky Josie
Steve Taylor
Stanley Njootli

Comité de La Politique de Formation

Présidente

Louise Clethero

Membres

Karen Duncan
Kathy Van Bibber
Brent Slobodin
Anne Turner

Comité des Ressources Renouvelables d'alsek

Présidente

Rose Kushniruk

Membres

Boyd Campbell
Craig MacKinnon
Pat Delaney
Ethard Ruf
Valerie Drummond

Membres suppléants

Shane Oakley
Martin Pauls

Conseil des Ressources Renouvelables de Carmacks

Président

Terry Hanlon

Membres

Beverly Brown
Gary Sam
Don Marino
Danny Skookum
Ken Roberts

Membres suppléants

Deo DesRoches
David Tom, Jr.

Conseil des Ressources Renouvelables du District de Dawson

Président

Peter Nagano

Membres

Sebastian Jones
Bruce Taylor
Marcia Jordan
Linda Taylor
Rick Reimer

Membre suppléant

Jack Fraser

Conseil des Ressources Renouvelables du District de Mayo

Président

Keith Hepner

Membres

Steve Buyck
Dan Klippert
Scott Bolton
Jack Smith
Jimmy Johnny

Membre suppléant

Joey Hager

Conseil des Ressources Renouvelables du Nord du Yukon

Président

Stanley Njootli

Membres

Dennis Frost
Mabel Tetlichi
Vicki Josie
Robert Kaye

Membres suppléants

Robert Bruce, Jr.
Harold Frost

Conseil des Ressources Renouvelables de Selkirk

Président

David Johnny

Membres

Roger Alfred
Danny Joe
Dale Bradley
Heinz Sauer
Linch Curry

Membre suppléant

Daryl Johnnie

Conseil des Ressources Renouvelables de Teslin

Président

Frank Johnstone

Membres

Jim Clark
Mike Gergel
Darcy Dewhurst
Brandy Greenwood
Adam Grinde
Sandy Smarch
Dean Hassard
Stan Stewart
John Martychuk

Annexe VIII : Liste des Acronymes

ACD
Accord-cadre définitif
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada
CPNY
Conseil des Premières nations du Yukon
CRR
Conseils des ressources renouvelables
DRHC
Développement des ressources humaines Canada
EDRHA
Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
TPS
Taxe sur les produits et services
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Annexe IX : Carte des Territoires Traditionnels

Annexe IX : Carte des Territoires Traditionnels

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