ARCHIVÉE - Rapport Annuel 2002-2003 - Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon

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auteur :ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Ottawa, 2003
ISSN : 0-662-67914-8
QS-8614-020-BB-A1

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Table des matières


Préambule

Le patrimoine de Jacqueline Olson est d'origine gwich'ine et danoise. Elle est née à Dawson City, et c'est dans cette ville qu'elle a été élevée. Elle y a toujours habité, sauf durant les trois années passées à Whitehorse à travailler à la Yukon Indian Arts and Craft Society (1995-1998) et les quatre années en études d'art : au Collège Camosun (Victoria, Colombie-Britannique) et à l'Alberta College of Art and Design (Calgary, Alberta). Son travail à l'Indian Arts and Crafts Society a éveillé en elle un intérêt pour la gestion des arts. Elle croyait que des études dans ce domaine l'aideraient dans ses fonctions. Une fois sa formation commencée au Collège Camosun, Jacqueline a réalisé que ce qui la passionnait était de faire des œuvres d'art plutôt que de les gérer.

Elle a donc poursuivi ses études à l'Alberta College of Arts, y obtenant un baccalauréat en beaux-arts. Depuis son retour à Dawson en 1992, Jacqueline a été occupée sur la scène artistique. Elle a participé à plusieurs expositions dans des villes comme Munich, en Allemagne, Calgary, Banf, Red Deer, Yellowknife, Edmonton, Whitehorse et Dawson City. Les œuvres de Jacqueline font partie de plusieurs collections dans le monde entier : notamment le Musée d'anthropologie de Bavière, à Munich, le National Indian Art Centre, la Yukon Permanent Art Collection et la Yukon Arts Centre Permanent Art Collection.


Avant-propos du ministre

C'est avec plaisir que je vous présente le huitième rapport annuel sur les ententes sur les revendications territoriales du Yukon. Le rapport montre que le Yukon a été sujet à d'importants changements. Je me réjouis tout particulièrement du fait que de nombreux partenariats se sont formés pour aborder un vaste éventail de questions d'ordre administratif. En outre, les Premières Nations autonomes au Yukon ont fait progresser considérablement la mise en œuvre de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le rapport annuel traite de la mise en œuvre des ententes conclues avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la Première Nation de Selkirk, les Tr'ondëk Hwëch'in et le Conseil Ta'an Kwäch'än. Les Premières Nations, les gouvernements du Yukon et du Canada et d'autres organismes de mise en œuvre ont participé à la préparation du présent rapport.

L'honorable Andy Scott
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien


Points saillants


Introduction

Le territoire du Yukon abrite 14 Premières Nations, qui regroupent à elles seules environ 8 250 Indiens (voir l'annexe 1). En 1973, ces Premières Nations ont formé un organisme de coordiNation, appelé le Conseil des Indiens du Yukon, dans le but de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement du Canada. En 1995, le Conseil des Indiens du Yukon a été rebaptisé et est devenu le Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY ).

En 1989, les gouvernements du Canada et du Yukon et le Conseil des Indiens du Yukon ont conclu une entente de principe, qui est à l'origine de l'Accord-cadre définitif (ACD) du Conseil des Indiens du Yukon. Peu après la conclusion de l'entente de principe, les parties ont convenu que des ententes définitives, qui intégreraient les dispositions de l'ACD, seraient signées avec chacune des 14 Premières Nations au Yukon plutôt qu'une entente unique visant l'ensemble du territoire.

Le 29 mai 1993, les représentants du Conseil des Indiens du Yukon ainsi que des gouvernements du Yukon et du Canada ont signé l'ACD. La même journée, les gouvernements du Yukon et du Canada signaient avec le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation des Gwitchin Vuntut et la Première Nation des Nacho Nyak Dun différentes ententes définitives intégrant les dispositions prévues dans l'ACD et dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Les lois d'habilitation, c'est-à-dire la Loi sur le règlement des revendications territoriales des Premières Nations du Yukon et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon, ont été sanctionnées le 7 juillet 1994. Le 15 décembre 1994, une loi complémentaire indispensable recevait la sanction royale : la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Enfin, le gouverneur en conseil fixait le 14 février 1995 comme date de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, des lois de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que des quatre premières ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Premières Nations au Yukon.

Le 21 juillet 1997, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et la Première Nation de Selkirk ont signé leur entente définitive et leur entente sur l'autonomie gouvernementale, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er octobre 1997. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in ont été signées le 16 juillet 1998 et sont entrées en vigueur le 1eroctobre 1998. L'entente définitive et l'entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwäch'än ont été signées le 13 janvier 2002 et sont entrées en vigueur le 1eravril 2003.

Les huit Premières Nations au Yukon qui ont conclu des ententes sur l'autonomie gouvernementale comptent environ 5 646 bénéficiaires. En vertu des ententes définitives, ces Premières Nations reçoivent au total 28 076 kilomètres carrés de terres, dont 18 468 kilomètres carrés s'accompagnent de droits de propriété sur les mines et les minéraux. Elles recevront également des indemnités financières de 153 491 640 $ (en dollars de 1989), dont le versement sera échelonné sur 15 ans.

Les négociations menées avec les autres Premières Nations au Yukon en vue de conclure des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale se sont poursuivies au cours de 2002-2003.


Groupe de travail de la mise en œuvre

Selon le plan de mise en œuvre de l'ACD et les plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Premières Nations au Yukon, chaque partie doit désigner un représentant, qui agira en son nom pour régler les questions de mise en œuvre. Bien que les ententes ne prévoient pas la formation d'un comité officiel, les parties ont convenu, en 1994, de créer le Groupe de travail de la mise en œuvre (GTMO) pour suivre l'évolution de la mise en œuvre des ententes et pour régler les problèmes qui surviennent à ce chapitre. Le Groupe de travail réunit des représentants des huit Premières Nations autonomes au Yukon, du CPNY et des gouvernements du Yukon et du Canada.

Pour satisfaire aux exigences en matière d'examen prévues dans le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif, dans les plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que dans les plans de mise en œuvre individuels des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, des Nacho Nyak Dun, de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, de la Première Nation de Selkirk, du Conseil des Tlingits de Teslin, des Tr'ondëk Hwëch'in et de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, un certain nombre des membres du Groupe de travail de la mise en œuvre (ou leurs suppléants) ont mis sur pied le Groupe de travail sur l'examen de la mise en œuvre.

En 2002-2003, le Groupe de travail de la mise en œuvre a tenu trois réunions à Whitehorse et a participé aux activités suivantes :

CoordiNation fédérale de la mise en œuvre

La Direction générale de la gestion de la mise en œuvre d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC ) est responsable de la coordiNation générale et de la surveillance des obligations du gouvernement fédéral en vertu des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations au Yukon. La Direction générale représente le gouvernement du Canada au GTMO en plus d'administrer les ententes de financement avec le Yukon, le CPNY , l'Office des droits de surface du Yukon, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, la Commission d'inscription du Yukon et la Commission de règlement des différends. La Direction générale verse les indemnités financières aux Premières Nations au Yukon et elle est responsable de la préparation du rapport annuel.

Durant l'exercice 2002-2003, la Direction générale de la mise en œuvre a axé une partie importante de ses efforts sur la planification et la coordiNation de l'examen de 2003-2004 des ententes définitives, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et de leurs plans de mise en œuvre respectifs. Les ententes et leurs plans de mise en œuvre prévoient divers examens et précisent que les parties aux ententes doivent s'efforcer de les exécuter. L'examen des ententes du Yukon de 2003-2004 sera effectuée par les représentants de la mise en œuvre des parties qui siègent au GTMO.

Parmi les autres activités à signaler au cours de l'année, notons :

  • le début de l'examen de l'entente sur le transfert des programmes et des services et la détermiNation des questions préliminaires, notamment la base de financement des Premières Nations au Yukon établie dans les ententes sur le transfert des programmes et des services 1 et 2 ainsi que les problèmes de mise en œuvre liés à l'entente sur le transfert des programmes et des services du Programme des affaires du Nord et au processus de ces ententes;
  • la publication et la distribution du Rapport annuel 2000-2001 de l'Entente sur les revendications territoriales du Yukon;
  • la modification des dispositions provisoires relatives à l'administration de la justice des Tr'ondëk Hwëch'in (l'article 13.6.0, paragraphe 13.6.6) pour les proroger jusqu'en 2006;
  • la promotion de la coordiNation des questions de mise en œuvre fédérale au moyen de réunions de concertation fréquentes avec les autres ministères;
  • des activités visant à faciliter la transition harmonieuse du transfert des responsabilités en matière de financement et dans d'autres domaines.

La Direction générale de la gestion de la mise en œuvre d'AINC est responsable de la surveillance des obligations du gouvernement fédéral en vertu des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale du Yukon. Les questions abordées par la Direction générale de la gestion de la mise en œuvre en 2002-2003 comprennent :

  • les modifications aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale du Yukon;
  • les questions financières;
  • l'élaboration de politiques;
  • la représentation des intérêts du Yukon au sein d'AINC et des organismes centraux.

En outre, la Direction générale a participé à un vaste éventail de réunions, d'ateliers et de séances d'information au sein du Ministère, liés à la négociation et à la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales du Yukon et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.


Offices, conseils, comités et commissions

Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été créée pour répondre au besoin d'avoir en place un processus exhaustif pour résoudre les différends découlant de l'interprétation, de l'administration ou de l'exécution des ententes portant règlement ou des lois de mise en œuvre ainsi que pour faciliter le règlement extrajudiciaire des différends dans un climat non officiel et non accusatoire. La Commission est formée de trois membres choisis et nommés par le CPNY et par les gouvernements du Yukon et du Canada.

Cette année, la Commission a eu la possibilité, lors du renouvellement de l'un de ses postes, de passer en revue les dispositions du chapitre 26 de l'ACD. Elle a demandé des conseils et obtenu des opinions juridiques sur un certain nombre d'articles de ce chapitre. La Commission a continué à répondre aux demandes de renseignements sur le processus de règlement des différends. Elle s'est occupée d'une demande de médiation qui a abouti au règlement des questions opposant les parties.

Les activités prévues pour le prochain exercice comprennent l'examen et la révision des politiques et des procédures de la Commission pour les rendre aussi claires et utiles que possible aux parties et une réunion avec la Commission d'inscription du Yukon pour obtenir d'elle des renseignements sur l'autonomie gouvernementale au Yukon Rapport annuel sur son mandat et renforcer la relation qu'elle entretient avec la Commission de règlement des différends. De plus, la Commission poursuivra ses discussions et ses efforts de sensibilisation sur la façon la plus appropriée d'utiliser ses services et sur les bénéfices qui en découlent pour toutes les parties touchées par l'ACD.

Commission d'inscription du Yukon

La Commission d'inscription a été créée le 1erjuillet 1989 en vertu des dispositions de l'ACD. Selon la loi de mise en œuvre, la Commission a le pouvoir de déterminer qui est admissible à être inscrit, d'entendre les appels se rapportant à l'inscription et de rendre des jugements à ce sujet et enfin de veiller à l'exécution des ordonnances ou des décisions. La Commission est un organisme indépendant qui agit sans lien de dépendance avec les parties signataires d'une entente de règlement des revendications territoriales. La Commission remplira son mandat jusqu'à sa dissolution, comme il est expliqué à l'article 3.10.4 de l'ACD. L'Accord stipule que la commission cessera ses activités « deux ans après la date d'entrée en vigueur de la dernière entente définitive conclue par une Première Nation du Yukon ou dix ans après la date d'entrée en vigueur de la loi de mise en œuvre [le 14 février 1995], selon ce qui survient en premier ». À sa dissolution, la Commission d'inscription remettra à la Commission de règlement des différends tous les documents et tous les dossiers dont elle assurait la gestion.

La Commission est composée de trois commissaires et de leurs suppléants. Un commissaire et son suppléant sont proposés par le CPNY , un deuxième et son suppléant sont proposés conjointement par les gouvernements du Yukon et du Canada, et le troisième commissaire et son suppléant sont choisis par les deux premiers commissaires. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme toutes les personnes proposées pour une période de trois ans.

Des exemplaires des documents d'appel, des politiques et des procédures de la commission ont été remis aux chefs et aux conseillers des Premières Nations au Yukon, aux comités d'inscription et aux trois parties signataires de l'ACD.

Selon les dispositions des articles précédents de l'ACD, les personnes qui souhaitent présenter une demande pour figurer sur la liste d'inscription d'une Première Nation au Yukon doivent communiquer directement avec la Première Nation autonome concernée, aux dates suivantes :

les Premières Nations de Champagne et de Aishihik le 14 février 1997;
la Première Nation des Nacho Nyak Dun le 14 février 1997;
la Première Nation des Gwitchin Vuntut le 14 février 1997;
le Conseil des Tlingits de Teslin le 14 février 1997;
la Première Nation de Little Salmon/Carmacks le 21 juillet 1999;
la Première Nation de Selkirk le 21 juillet 1999;
les Tr'ondëk Hwëch'in le 16 juillet 2000.

Le 13 janvier 2002 marque la signature de l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwäch'än; cependant, le Conseil n'assumera pas les responsabilités liées à l'inscription avant le 13 janvier 2004. Les personnes qui souhaitent présenter une demande d'inscription pour figurer sur la liste d'une Première Nation peuvent s'adresser directement au Conseil ou à la Commission d'inscription. En 2001-2002, la liste du Conseil des Ta'an Kwäch'än comptait 423 personnes, et 10 demandes étaient à l'étude.

La Commission a noué des liens de travail avec les Premières Nations au Yukon, diverses Premières Nations de l'extérieur du Yukon et des organismes gouvernementaux fédéraux et territoriaux. Les Services à l'enfance et à la famille du Yukon collaborent avec la Commission à l'inscription des descendants des Premières Nations au Yukon dont l'adoption s'est faite au Yukon. Les Services à l'enfance et à la famille ont également collaboré avec des organismes d'adoption de l'extérieur du Yukon pour veiller à l'inscription des descendants des Premières Nations au Yukon dont l'adoption s'est faite hors du Yukon. En outre, la Commission et les Services à la famille et à l'enfance ont fait parvenir conjointement aux organismes d'adoption du Canada et de l'Alaska une trousse contenant de l'information et des formulaires d'inscription. La Commission a également envoyé ces trousses à divers centres d'amitié partout au pays. En outre, on a fait paraître de la publicité relative à l'inscription dans le cadre des différentes revendications territoriales du Yukon dans les grands quotidiens du Canada.

La Commission aide les Premières Nations au Yukon et AINC à ratifier les listes d'inscription, au besoin. Vous trouverez dans le site Web de la commission des formulaires d'inscription et de l'information sur la marche à suivre pour vous inscrire, de même que les critères d'admissibilité.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, organisme principal de gestion des ressources halieutiques et fauniques au Yukon, est chargée de formuler des recommandations sur toutes les questions liées à la gestion, à la réglementation, aux recherches, aux politiques ou aux programmes associés aux ressources halieutiques et fauniques. Le ministre des Ressources renouvelables du Yukon nomme les 12 membres de la Commission, dont 6 sont proposés par le CPNY et les autres par le gouvernement du Yukon.

Voici l'énumération des objectifs de 2002-2003 ainsi que les activités de la Commission.

Intendance communautaire

Objectif : La Commission s'efforcera de promouvoir une meilleure compréhension des différents partenaires et groupes qui participent à la gestion communautaire des ressources et de leurs rôles et responsabilités. Cette démarche assurera une gestion coopérative efficace des ressources dans les collectivités du Yukon et dans l'ensemble du territoire.

Enjuillet 2002, la Commission obtenait un financement de deux sources, la Fondation Walter et Duncan Gordon et le Programme de conservation et d'intendance environnementale, ce qui lui a permis d'engager un coordonnateur pour promouvoir les programmes d'intendance sur tout le territoire et de leur fournir de l'aide.

Gardes-faune

Durant tout l'automne 2002, le coordonnateur de l'intendance a rencontré les gardes-faune des collectivités, participé au processus d'embauche du programme de gardes-faune du Conseil Déna de la Ross River et coordonné ainsi qu'animé l'atelier des gardes-faune qui s'est tenu en février 2003 à Champagne. Cet atelier a permis aux gardes-faune de rencontrer leurs collègues des autres collectivités en plus de constituer une séance de formation intensive sur les espèces en péril. Plus de 40 personnes ont participé à l'atelier, y compris des représentants de 11 gouvernements des Premières Nations au Yukon. On a fait un vidéo de l'atelier dans un but de publicité.

Le coordonnateur de l'intendance environnementale travaille actuellement à la préparation d'un document destiné à promouvoir les programmes de gardes-faune de même qu'à aider les Premières Nations au Yukon dans la création de nouveaux programmes de gardiens.

Au cours de l'hiver 2002, la Commission a soumis une proposition, qui a été acceptée, de tenir une conférence Nationale intitulée Secteur de pointe : intendance et conservation environnementale au Canada. Cette conférence va avoir lieu enjuillet 2003 à Victoria, en Colombie Britannique.

Intendants environnementaux

On a terminé enjanvier 2003 un examen exhaustif du Programme de conservation et d'intendance environnementale, auquel ont participé le coordonnateur de l'intendance et les intendants environnementaux communautaires. L'examen a permis à la Commission de rédiger une proposition bien documentée et convaincante, visant à recentrer l'objectif du Programme axé sur le saumon et l'habitat pour le faire porter davantage sur la conservation et l'intendance. Cette proposition a été bien accueillie par la fiducie sur la réhabilitation et l'amélioration du fleuve Yukon et par Canards Illimités. La Commission obtiendra des fonds de ces deux organismes afin de redéployer les intendants environnementaux dans les collectivités du Yukon au cours des trois prochaines années. Des intendants s'établiront d'abord à Mayo, à Dawson et à Haines Junction.

Enjanvier 2003, les intendants environnementaux communautaires ont tenu à Whitehorse un atelier de trois jours visant à sensibiliser les jeunes des collectivités du Yukon aux diverses possibilités de carrière dans le domaine de la pêche.

Soutien aux conseils des ressources renouvelables

Objectif : La Commission s'efforcera de créer des liens plus étroits avec les conseils des ressources renouvelables (CRR) et de trouver des façons de les aider par de meilleures communications et coordiNation, et par une formation accrue.

Depuis le règlement des revendications territoriales, sept CCR ont été mis sur pied. Les conseils s'occupent de problèmes de gestion au niveau local. Il arrive souvent que les questions traitées par les CCR soient étroitement liées à celles dont s'occupe la Commission. Au début de 2002, la Commission a engagé un documentaliste/agent de liaison pour la seconder dans ses échanges avec les CRR relativement aux questions communes et fournir à ces derniers une expertise de recherches, au besoin.

En outre, la Commission a continué de porter une attention particulière au renforcement des liens de communication entre elle et les CRR. Elle a continué à tenir des téléconférences avec les CRR pour discuter de questions et de préoccupations communes, et a aussi joué un rôle important en aidant à l'organisation de l'atelier annuel des CRR, tenu à Carmacks ennovembre 2002. L'une des contributions majeures de la Commission à cet atelier a consisté en la préparation d'un aperçu, rédigé en langage clair et précis, des responsabilités des CRR en vertu de l'ACD. Le personnel de la Commission a aussi aidé les secrétariats des CRR à organiser une autre séance de formation d'une demi-journée en novembre 2002.

Communications

Objectif : La Commission s'efforcera d'accroître la sensibilisation du public à l'égard des activités de la Commission et d'élaborer d'efficaces outils de formation du public permettant de susciter une compréhension élargie des questions liées au poisson, à la faune et à l'habitat au Yukon.

Les communications sont un objectif important de la Commission. Des citoyens renseignés sur les enjeux du poisson et de la faune aideront la Commission dans ses consultations publiques et veilleront à ce que ses recommandations reflètent l'intérêt du public. Pour renforcer l'efficacité de ses démarches de communications, la Commission a élaboré une stratégie globale en matière de communication ainsi que des stratégies particulières pour ce qui est de la pêche avec remise du poisson à l'eau et de l'utilisation des tous terrains.

Durant l'été 2002, les stations de radio de la région ont diffusé des messages publicitaires élaborés par la Commission sur les bonnes techniques de remise à l'eau du poisson. Des dépliants recommandant de pincer les ardillons des hameçons ont été distribués à l'occasion de divers événements. Le dépliant de la Commission sur les techniques adéquates de remise à l'eau a été imprimé pour distribution au cours de l'été 2003. Des messages publicitaires pour une utilisation éthique des tous terrains ont été diffusés à la radio durant toute l'année. On a conçu quatre affiches illustrant des messages éducatifs importants destinés aux utilisateurs de tous terrains, et ils ont été distribués partout au Yukon. Enfin, la Commission a préparé un calendrier pour les habitants du Yukon comportant des messages d'intérêt public différents chaque mois, et elle travaille présentement à des documents d'information propres à la Commission et aux CRR, qui seront ensuite distribués au public.

Gestion de l'exploitation de l'orignal

Objectif : En collaboration avec les gouvernements, les groupes d'intérêts spéciaux et les CCR, la Commission élaborera des recommandations sur un nouveau système de gestion de l'exploitation de l'orignal qui répondra aux besoins des gestionnaires de la faune et à ceux de tous les chasseurs au Yukon.

La Commission a établi, au début de l'an 2000, un Groupe de travail sur la gestion de l'exploitation de l'orignal, afin qu'il élabore un cadre clair et cohérent de la gestion et de la réglementation de l'exploitation de l'orignal dans le territoire. En se servant des renseignements obtenus à l'occasion d'un atelier rassemblant des intervenants et de ses propres recherches, le groupe de travail a préparé un document de réflexion et l'a distribué à toutes les collectivités du Yukon durant l'été et l'automne 2001. En novembre 2001, le groupe de travail a organisé des réunions publiques dans tout le Yukon, puis il a intégré les commentaires et les réactions qui en ont découlé dans un rapport final sur lequel le groupe s'est fondé pour formuler ses propres recommandations, qu'il a soumises à la Commission pour approbation enavril 2002. La Commission a mis la dernière main à ces recommandations enoctobre 2002 et les a transmises au ministre de l'Environnement. Le ministre a approuvé toutes les recommandations. La Commission publie actuellement un document exposant le cadre de gestion de l'exploitation de l'orignal.

Exploitation du pétrole et du gaz

Objectif : La Commission s'efforcera de mettre les collectivités au courant des répercussions potentielles de l'exploitation du pétrole et du gaz sur le poisson et la faune, afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées sur la façon d'exploiter le pétrole et le gaz dans leur région.

Le pétrole et le gaz sont des industries relativement nouvelles au Yukon. Depuis que le gouvernement du Yukon a obtenu, à la fin des années 1990, la responsabilité de gérer le pétrole et le gaz sur son territoire, le gouvernement octroie, par voie de soumission, des droits d'accès et d'exploration dans certaines parties du territoire. On discute également de la possibilité de construire des pipelines pour acheminer le gaz du Nord aux marchés du Sud et, pour cette raison, la Commission a reçu plusieurs demandes de renseignements sur les répercussions de ces activités sur les peuplements de poisson et sur la faune.

La Fondation Walter et Duncan Gordon a versé des fonds à la Commission pour lui permettre d'engager, pour une année, une personne qui effectuera des recherches sur le pétrole et le gaz et poursuivra les travaux accomplis l'année précédente. La Commission a fait imprimer et distribuer le rapport intitulé Les incidences de l'exploration du pétrole et du gaz sur les ressources halieutiques et fauniques, ainsi que des guides d'introduction dérivés du rapport.

Enoctobre 2002, la vente annuelle des droits sur le pétrole et le gaz a eu lieu selon le processus recommandé par la Commission, les CRR et les Premières Nations au Yukon. Le nouveau processus a pour but de donner aux CRR la possibilité de présenter des renseignements sur la valeur écologique et culturelle d'un secteur avant la vente de terres. On demande aux collectivités de tracer la carte des secteurs d'importance avant que le processus de soumission ne soit mis en marche. La Commission a soutenu les CRR dans ce processus.

En décembre, la Commission et le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon ont organisé un dîner et une séance de diapositives sur l'exploitation du pétrole et du gaz à Old Crow.

L'accès aux ressources au moyen de projets linéaires, tels que les routes et les lignes sismiques, a été un sujet de préoccupation pour la Commission et le public. Le groupe de travail sur l'accès a conçu une série d'affiches éducatives sur la façon d'utiliser les véhicules tous terrains de façon responsable. La Commission a aussi participé à la rédaction d'un livre intitulé Ouvrir le milieu sauvage : les incidences des routes et des sentiers sur la faune, où on y expose les incidences négatives de la construction de routes et de sentiers sur la faune et les habitats, et la façon de les atténuer par la planification, l'éducation, la réglementation et la conception de projet. L'impression du livre et sa distribution se feront une fois les fonds nécessaires confirmés.

Protection des habitats

Objectif : La Commission veillera à ce que les habitats identifiés dans les exercices de planification soient protégés par un règlement. En 1988, la Loi sur la faune du Yukon était modifiée pour permettre l'élaboration de règlements d'application de la Loi et pour en guider la mise en œuvre. La Commission avait alors mis sur pied un groupe de travail dont le mandat était de préparer des recommandations sur ces questions.

Enjanvier 2000, la Commission publiait La protection des habitats fauniques au Yukon; on a par la suite supprimé le groupe de travail lié à cette activité. Enoctobre 2000, la Commission a reconstitué le groupe de travail sur les habitats pour aider à la sélection et la désigNation des aires protégées. On a clairement indiqué à ce moment-là que le groupe examinerait la protection des habitats dans les lieux désignés pour une utilisation particulière et non de vastes régions comme celles qui avaient été identifiées dans le cadre de la Stratégie des aires protégées du Yukon.

Lors de la réunion annuelle denovembre 2002 des CRR, la question de la protection des habitats a été soulevée de nouveau. Les CRR craignaient que des habitats importants ne soient pas protégés du fait de l'impasse sur la Stratégie des aires protégées du Yukon. On a chargé la Commission d'organiser une réunion pour discuter des activités futures des CRR et de la Commission. En février 2003, des représentants de la Commission et des CRR se sont réunis pour élaborer une série de recommandations touchant l'établissement de zones de gestion communautaire, ou de régions locales de protection de l'habitat, en vertu de la Loi sur la faune du Yukon. Ces recommandations ont été transmises à la Commission pour qu'elle les examine à sa réunion de mars 2003. La Commission présentera ses recommandations officielles au ministre de l'Environnement enavril 2003.

Caribous de la Forty-Mile

Objectif : La Commission tentera de ramener la harde de caribous de la Forty-Mile dans l'aire qu'il occupait anciennement au Yukon.

Au tournant du siècle dernier, on estimait à 600 000 le nombre de caribous faisant partie de la harde de la Forty-Mile. Leur aire de répartition couvrait alors toute la région centrale de l'Alaska et une grande partie du centre et du sud du Yukon. Avec la surexploitation, la mauvaise température et les prédateurs, ils n'étaient plus que 5 000 dans les années 1970. En 1995, afin de réagir à la situation, on a établi une équipe de planification composée de représentants de l'Alaska et du Yukon, incluant la Commission, et chargée de trouver des façons d'accroître la taille de la harde.

La taille de la harde a connu une croissance constante depuis et, en 2002-2003, l'un des buts principaux du programme de réhabilitation était atteint : la harde a franchi le fleuve Yukon. Cela a été une belle réussite pour l'équipe de gestion. La prochaine étape consiste à préparer un plan d'exploitation de la harde au Canada. La Commission collaborera alors avec le gouvernement du Yukon, les Premières Nations au Yukon et les CCR à l'élaboration d'un plan complet de gestion de la harde de caribous de la Forty-Mile.

Pêche sportive avec remise du poisson à l'eau

Objectif : La Commission veillera à l'établissement d'un règlement exigeant l'utilisation d'hameçons sans ardillons dans toutes les eaux du Yukon.

Enoctobre 1999, la Commission a tenu le premier atelier au Yukon sur la pêche sportive avec remise du poisson à l'eau. À l'issue de cet atelier, la Commission établissait un groupe de réflexion sur le poisson. Ce groupe, qui comprend les Premières Nations, les pourvoyeurs, les marchands de vente au détail et d'autres groupes d'intervenants, a organisé sa première séance en octobre 2000 en vue de trouver des façons d'améliorer la pratique de la pêche sportive avec remise à l'eau dans le territoire. Les travaux du groupe de réflexion ont amené la Commission à proposer, enoctobre 2001, un amendement aux règlements de la Loi sur la faune du Yukon, pour rendre obligatoire l'utilisation d'hameçons dépourvus d'ardillons dans les eaux du Yukon. Enjuillet 2002, le ministre de l'Environnement donnait son accord à la recommandation de la Commission. La mise en œuvre du nouveau règlement commencera enavril 2004. Entre-temps, on a confié au groupe de réflexion sur le poisson le mandat d'étudier d'autres façons de rationaliser les règlements sur la pêche dans le territoire.

Surveillance de la récolte

Objectif : La Commission sera le dépositaire des données sur la récolte pour les Premières Nations et les chasseurs résidant au Yukon.

Les mécanismes d'entreposage et de partage des renseignements sur l'exploitation des Premières Nations et des chasseurs résidant au Yukon préoccupent les gestionnaires du poisson et de la faune. Ces dernières années, la Commission a collaboré avec le gouvernement du Yukon et les Premières Nations au Yukon à l'élaboration d'un système. En 2001, le gouvernement du Yukon achevait le développement d'un site Web qui permet l'échange sécuritaire de renseignements sur les récoltes par l'intermédiaire d'Internet. La Commission héberge le site Web et chaque gouvernement y inscrit ses données d'exploitation. Enjanvier 2002, la Commission a aidé les Premières Nations au Yukon à acheter les logiciels nécessaires à l'accès au système de données. Un protocole d'échange d'information a été élaboré enoctobre 2002 et on l'a distribué à toutes les Premières Nations au Yukon pour leurs commentaires. Au cours de la prochaine année, la Commission poursuivra les discussions avec les gouvernements des Premières Nations du Yukon afin de pouvoir commencer l'inscription et l'échange des données sur les récoltes.

Législation et réglementation

Une des fonctions principales de la Commission est de voir à ce que les lois et les règlements touchant les ressources halieutiques et fauniques tiennent compte des opinions du public. Les commentaires que fait la Commission aux gouvernements sont fondés sur des consultations publiques et des recherches.

Chaque année, des modifications sont apportées aux règlements de la Loi sur la faune du Yukon pour répondre aux préoccupations exprimées par le public ou les gestionnaires. Les gouvernements, les CRR, les groupes d'intérêts spéciaux et les simples citoyens peuvent tous proposer des modifications aux règlements. Chaque automne, la Commission soumet ces propositions au public afin d'obtenir ses commentaires et écouter ses préoccupations. Une fois les consultations publiques terminées, la Commission examine l'ensemble de l'information ainsi obtenue avant de faire ses propres recommandations au ministre des Ressources renouvelables. Le ministre peut soit accepter, soit modifier ou refuser les recommandations de la Commission. Les recommandations qu'accepte le ministre font l'objet de règlements qui entrent en vigueur l'année suivante. Les propositions de modifications suivantes ont été étudiées en 2002-2003 :

Propositions relatives aux règlements sur la chasse, la pêche et le piégeage

Réduire l'âge minimal du droit de chasse au gros gibier à 12 ans. Pour accroître les occasions de chasse, le gouvernement du Yukon a proposé d'amender les règlements de la Loi sur la faune du Yukon dans le but de permettre aux chasseurs de 12 ans ou plus, qui sont résidants du Yukon, la chasse au gros gibier et le droit d'avoir leurs propres étiquettes et maximum de prises. Les jeunes de 16 ans et moins devront encore être accompagnés d'un adulte âgé d'au moins 19 ans et détenteur d'un permis. La Commission a recommandé que les jeunes de 12 et 13 ans aient le droit de chasser le gros gibier, mais sans le droit à leurs propres étiquettes ou maximum de prises, qu'ils soient accompagnés d'un parent ou d'un tuteur détenant un permis ou d'un adulte de 19 ans ou plus muni du consentement écrit d'un parent ou du tuteur et qu'ils aient suivi le cours de formation et de responsabilisation du chasseur. Le ministre a accepté la recommandation de la Commission.

Modifier le système de permis de chasse à accès restreint. À la suite d'une vérification du système, le gouvernement du Yukon a proposé de modifier le système de permis de chasse à accès restreint (PCAR) afin de permettre aux personnes qui ont obtenu un permis au tirage de le retourner volontairement dans la semaine suivant le tirage. Le chasseur qui suit sur la liste d'admissibilité pour l'espèce visée par le permis remplacera ce dernier. Les frais du PCAR ne seront pas remboursés, mais le premier chasseur sera considéré comme n'ayant pas obtenu de permis cette année-là et, l'année suivante, ses chances de gagner un permis pour cette espèce augmenteront donc. La date limite relative aux PCAR sera modifiée d'une semaine, sinon de deux, afin de permettre l'adaptation requise au changement et d'allouer assez de temps pour la délivrance des permis avant le début de la saison de chasse, le premier août. En outre, le texte du règlement sera modifié pour restreindre le nombre de permis de chasse au bison qu'une personne peut obtenir : une personne ne pourra demander un permis de chasse au bison dans les quatre années suivant le gain d'un permis au tirage. Le gouvernement du Yukon a également proposé la possibilité de soumettre des demandes conjointes de chasse à l'orignal ou au bison et d'éliminer la partie « tout système de gestion du gibier » de la demande de permis. Cette partie du permis sera remplacée par une troisième option, celle de choisir une partie précise d'une zone de gestion de gibier. La Commission a appuyé toutes ces propositions et le ministre a accepté ses recommandations.

Réduire la longueur de la saison de chasse aux caribous femelles de la harde de la Porcupine pour les chasseurs détenteurs de licence. Pour réduire la récolte de la harde de caribous de la Porcupine dont la taille est en baisse, la Commission de gestion du caribou de la Porcupine, en consultation avec le gouvernement du Yukon, a soumis une proposition d'amendement aux règlements qui raccourcirait la saison de chasse aux femelles de la harde de la Porcupine de six à quatre mois : la saison de chasse qui commence le 1er août, prendrait fin le 30 novembre plutôt que le 31 janvier. La Commission a déterminé qu'il y avait eu suffisamment de consultations du public sur la proposition et elle a renvoyé la question à la Commission de gestion du caribou de la Porcupine pour recommandation.

Permettre l'utilisation de véhicules pour la chasse ou le transport de gibier dans les sous-zones 5-34 et 5-36 à 5-39. L'article 4(5) de la Loi sur la faune du Yukon interdit l'utilisation de véhicules pour la chasse ou le transport de gibier dans les sous-zones de gestion du gibier 5-34 et 5-36 à 5-39, sauf sur des routes désignées. Toutefois, quelques pourvoyeurs de la région se servent d'aéronefs, qui sont considérés selon la nouvelle Loi comme des véhicules servant au transport de chasseurs et de gibier dans ces secteurs. Il y a également la question de l'interdiction actuelle d'utiliser des motoneiges pour la chasse au bison dans ces secteurs.

La Commission a recommandé le maintien de l'interdiction des tous terrains ailleurs que sur les routes désignées dans les sous-zones de chasse 5-34 et 5-36 à 5-39. Elle a aussi recommandé l'interdiction d'aéronef pour le transport de chasseurs et de gibier et l'autorisation de motoneiges pour la chasse et le transport de gibier du 1er décembre au 31 mars. En outre, la Commission a recommandé que le gouvernement du Yukon et la Commission collaborent à l'élaboration d'une politique territoriale sur la gestion des tous terrains. Le ministre a accepté les recommandations de la Commission.

Autoriser la chasse à l'arc du bison. L'Association des chasseurs à l'arc du Yukon a proposé un règlement autorisant la chasse à l'arc du bison et un amendement aux règlements précisant le calibre des armes servant à la chasse au bison pour qu'il tienne compte de l'arc et en établisse la puissance minimale : un arc à poulies de haute performance devrait avoir une puissance minimale de 50 livres à pleine tension de la corde et un arc recourbé ou un grand arc de haute performance une puissance minimale de 55 livres à pleine tension de la corde. La proposition obligerait également les chasseurs à se munir d'un fusil de haut calibre, non seulement pour leur propre sécurité, mais aussi pour porter le coup de grâce à l'animal, si nécessaire. L'association a aussi suggéré que tous les chasseurs à l'arc suivent un cours de chasse au bison offert par le gouvernement du Yukon et, autre possibilité, subissent un examen de compétence. La Commission se préoccupe des pertes en gibier occasionnées par des animaux qu'on ne fait que blesser et du fait que le bison est une espèce en péril que l'on chasse uniquement aux fins de gestion. Elle a donc recommandé le rejet des propositions de l'association. Le ministre a accepté la recommandation de la Commission.

Créer une zone réservée à la chasse à l'arc dans la région de Grey Ridge. Afin d'accroître les possibilités de chasse à l'arc et d'assurer un niveau de sécurité, l'Association des chasseurs à l'arc du Yukon a proposé l'adoption d'un règlement qui limiterait la chasse au gros gibier avec licence dans la région de Grey Ridge aux chasseurs à l'arc seulement. Le public s'est opposé à cette proposition et, de son côté, la Commission a recommandé qu'on ne lui donne pas suite. Le ministre a accepté la recommandation de la Commission.

Établir un régime de récolte contrôlée pour la harde de caribou. Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek (CRRA) a proposé la création d'une chasse contrôlée par l'enregistrement des prises; un permis de chasse serait délivré à tous les chasseurs, mais dès que le niveau de récolte de l'espèce serait atteint dans cette zone, la saison de chasse prendrait fin immédiatement. Cette chasse contrôlée par l'enregistrement des prises remplacerait la chasse à permis. La saison de chasse serait restreinte aux mois d'août et de septembre et la chasse n'aurait pas lieu durant la saison du rut; cette chasse ne viserait que les sous-zones de gestion de gibier 5-27, 5-29 à 5-43 et 5-45 à 5-47, que la route diviserait en zone est et zone ouest. Le nombre maximal de caribous à abattre serait établi d'après le dénombrement des caribous d'Aishihik effectué par le gouvernement du Yukon. La Commission a appuyé le concept d'une chasse contrôlée de la harde de caribous d'Aishihik par l'enregistrement des prises, mais elle a recommandé que le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek et le gouvernement du Yukon collaborent à l'élaboration d'une proposition plus détaillée pour la chasse contrôlée et qu'ils la soumettent à la Commission pour examen, en visant toujours 2004 comme date d'entrée en vigueur de la proposition.

Établir des maximums quotidiens de prise pour la lotte (la morue-lingue). Pour assurer la mise en place de mesures raisonnables de conservation, le gouvernement du Yukon a proposé de fixer le maximum quotidien de prises à 10 lottes et le nombre maximal de lottes qu'une personne peut avoir en sa possession à 20, aussi bien pour les pêcheurs à la ligne que pour les pêcheurs détenant un permis de pêche à ligne fixe. La Commission a appuyé cette proposition. En outre, elle a recommandé qu'elle serve de principe directeur pour les permis de pêche à ligne fixe, là où existent des préoccupations en matière de conservation. Le ministre a accepté la proposition. Élargir la définition de « résidant » aux fins de chasse et de piégeage. Afin de protéger le statut de résidant du Yukon des personnes qui s'absentent du territoire pour des raisons liées au travail, le gouvernement du Yukon a proposé qu'on amende les règlements sur la faune et le piégeage afin d'y ajouter une classe particulière de personnes : les personnes qui habitent le Yukon mais travaillent à l'extérieur du territoire seraient considérées comme résidant au Yukon aux fins de la chasse et du piégeage. La Commission a soutenu cette proposition et a recommandé, en outre, que le ministère de l'Environnement vérifie si d'autres raisons justifient le même traitement (p. ex. les retraités migrateurs, les raisons médicales, les voyages) et qu'il présente ses conclusions à la Commission. Le ministre a accepté cette recommandation et a ajouté des dispositions particulières visant les cas d'absence en raison d'études ainsi que pour les conjoints des personnes qui doivent s'absenter du territoire pour des raisons de travail, d'études ou médicales.

La réglementation du gibier en captivité

La nouvelle Loi sur la faune du Yukon est entrée en vigueur enavril 2002. La mise à jour de la Loi a permis de traiter des questions d'application et d'administration. Par exemple, un tribunal a conclu à l'impossibilité d'appliquer les conditions figurant sur des permis polyvalents puisqu'aucun règlement ne les autorisait. Pour régler cette difficulté, la nouvelle Loi contient des dispositions habilitant l'élaboration de règlements pour les nombreuses activités qui étaient habituellement autorisées au moyen de permis polyvalents.

L'une de ces activités est la garde de faune en captivité. On entend par faune « tout animal (...) qui vit naturellement à l'état sauvage ». Le projet de règlements sur la faune en captivité ne vise pas l'élevage d'élans, de bisons ou de boeufs musqués qui font l'objet de règlements particuliers. On peut garder en captivité un animal sauvage, tel que tout animal sauvage qui n'est pas du gibier de ferme d'élevage comme les moutons, les chèvres, les caribous, les orignaux, les lynx, les carcajoux et les faucons à des fins pédagogiques, de conservation, de présentation commerciale, de fauconnerie, d'élevage d'animaux à fourrure, de réadaptation ou scientifiques. L'importation et l'exportation d'animaux sauvages entrent également dans cette catégorie.

Enjanvier 2002, le ministère de l'Environnement a cessé d'émettre de nouveaux permis pour de nouvelles activités comportant la capture ou la garde de faune du Yukon tant qu'il n'aura pas terminé l'élaboration de la politique et de la réglementation en application de la nouvelle Loi sur la faune du Yukon. Enmai 2002, le gouvernement du Yukon a publié un document de réflexion exposant les diverses activités à l'étude et a sollicité les commentaires des intervenants et du public. Se fondant sur ces commentaires et d'autres recherches, le ministère de l'Environnement a rédigé plusieurs projets de règlements sur la faune en captivité.

La Commission a étudié ces propositions en octobre 2002. Elle a ensuite préparé un document de réflexion pour les commentaires du public. La Commission a tenu des réunions dans plusieurs collectivités du Yukon durant tout le mois denovembre 2002 et une importante réunion publique à Whitehorse, au début de décembre 2002. Un nombre sans précédent de réactions aux modifications proposées ont été reçues. Durant deux jours, en décembre 2002, les membres de la Commission ont discuté de ces questions et, de nouveau enjanvier 2003, avant de soumettre des recommandations finales au ministre de l'Environnement.

Le processus que le ministre doit suivre pour répondre à ces recommandations est décrit à l'article 16.8.0 de l'ACD. Le ministre a demandé un délai; sa réponse est prévue pour la fin d'avril 2003.

Loi sur la faune du Yukon

Pour tenir compte des récentes décisions des tribunaux, des modifications structurelles dans la gestion et des préoccupations du public, le gouvernement du Yukon a révisé la Loi sur la faune du Yukon. Il s'agissait d'un travail d'envergure, si l'on considère que la Loi n'avait connu que quelques modifications depuis son adoption en 1982. On a donc établi un processus en trois phases. La première phase des modifications (2000-2001) a porté sur des questions de gestion et d'application de la Loi. Ces modifications concernent la Charte canadienne des droits et libertés, les pouvoirs, les peines, les permis et la rationalisation de l'administration.

La deuxième phase des modifications à la Loi sur la faune du Yukon s'est concentrée sur les espèces en péril et les questions liées à l'habitat. Le gouvernement du Yukon a publié un document de réflexion, et on a tenu une réunion publique en décembre 2001 pour engager les échanges sur le sujet. Une première réunion des intervenants a eu lieu en janvier 2002, suivie d'une seconde réunion enmai 2002. La CRHFY a été mise au courant des propositions de modifications à la Loi en juin 2002. On prévoyait la présentation du projet de loi à l'Assemblée législative du Yukon à l'automne 2002. Cependant, en raison du changement de gouvernement territorial ennovembre 2002, le projet de loi sur les espèces en péril a été mis en attente. On s'attend à ce que la nouvelle Loi soit présentée à l'Assemblée législative au cours de l'automne 2003.

Loi sur les espèces en péril du Canada

La disparition rapide d'espèces et d'habitats partout dans le monde à la suite de l'activité humaine a incité le gouvernement canadien à élaborer une loi de protection des espèces en péril applicable à l'ensemble du pays. L'ACD a donné à la Commission le mandat de formuler des recommandations aux gouvernements sur l'identification et la gestion des espèces en péril et, par conséquent, la Commission a participé à l'élaboration et à l'examen de la loi fédérale sur les espèces en péril depuis 1995. Au cours de l'été de 2002, la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral était adoptée et entrait en vigueur.

La Commission participe à la mise en œuvre de cette loi. En février 2003, le directeur exécutif de la Commission a assisté à une réunion à Ottawa pour entamer les discussions avec le Groupe de travail sur le savoir traditionnel autochtone. Une deuxième réunion est prévue pour la fin d'avril 2003 à Whitehorse, à laquelle participeront des représentants de toutes les commissions de gestion de la faune et du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Prix de conservation La terre en partage

Pour reconnaître le dévouement et le travail de certaines personnes à l'égard de la conservation du poisson, de la faune et des habitats, la Commission a établi un prix de conservation qui sera accordé chaque année à une personne proposée par la Commission ou le public.

En 2002, le Prix de conservation La terre en partage a été décerné à Alex Van Bibber, de Champagne. Alex est né en 1916 près de Pelly Crossing, et il a grandi sur la terre avec ses parents et ses onze frères et soeurs. En 1943, il a commencé à travailler comme guide de gros gibier et, depuis, il a toujours eu sa licence de guide, sauf pour deux années de service militaire durant la Seconde Guerre mondiale. Il est l'un des membres fondateurs de l'Association de chasse et pêche du Yukon, et il a participé à la formation des trappeurs pour l'Association des trappeurs du Yukon depuis 1976. En 1992, il a reçu l'Ordre du Canada. Il est aussi le récipiendaire du prix Roland Michener de la Fédération canadienne de la faune pour ses réalisations exceptionnelles en conservation. L'Institut de la fourrure du Canada lui a décerné son prix annuel pour sa contribution à la formation des trappeurs. À 87 ans, Alex est toujours un chasseur, un trappeur et un formateur actif.

Bourse La terre en partage

Au printemps de 2002, la Commission décernait sa première bourse annuelle La terre en partage. Les fonds pour la bourse sont un don des organisateurs de la Huitième Conférence nord-américaine sur le caribou, qui s'est tenue à Whitehorse, en 1998. La bourse est destinée à un étudiant du Yukon qui poursuit des études postsecondaires dans quelque domaine que ce soit. La sélection du boursier se fait sur la base d'un court texte, dans lequel les candidats expliquent l'importance que revêt pour eux le milieu sauvage du Yukon et la façon dont ils espèrent se servir de leurs études pour continuer dans l'avenir à partager la terre avec les poissons et la faune.

En 2002, on a accordé la bourse à Erin Wallingham, un étudiant du programme de formation d'enseignants autochtones du Collège du Yukon.

Commission toponymique du Yukon

Créée en vertu de l'ACD, la Commission toponymique du Yukon assume la responsabilité d'étudier les toponymes devant servir à baptiser ou à rebaptiser des lieux ou des entités naturelles au Yukon, à l'exception des routes, des municipalités, des parcs ou des voies navigables qui trouvent leur origine dans un parc. Elle veille ensuite à présenter des recommandations au gouvernement du Yukon.

La Commission est formée de six membres, trois proposés par le gouvernement du Yukon et trois par le CPNY , qui sont nommés par le ministre du Tourisme du Yukon.

La Commission a tenu trois réunions en 2002-2003 pour examiner 47 demandes d'attribution de toponymes. La Commission est d'accord avec la politique de documenter les noms toponymiques autant que possible par des photographies et des enregistrements sonores : on peut ainsi établir l'image et la prononciation exacte de chaque caractéristique toponymique. Ces renseignements sont utilisés dans les rapports annuels et le matériel publicitaire de la Commission, et ils le seront dans les futurs site Web et banque de données toponymiques de la Commission.

Cette année, la Commission a photographié les caractéristiques toponymiques de la région traditionnelle de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. Les coûts de ce projet de documentation photographique ont été partagés avec le Centre des langues autochtones du Yukon.

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a été constituée enmars 1995 en tant que l'un des organismes qui, en vertu des dispositions de l'ACD et de sa loi habilitante, présente des recommandations sur la gestion des ressources patrimoniales mobilières et des lieux historiques aux ministres fédéraux et territoriaux responsables du patrimoine ainsi qu'aux Premières Nations au Yukon. La Commission peut faire des recommandations sur les façons d'incorporer le savoir traditionnel à la gestion des ressources patrimoniales et les moyens de préserver les langues traditionnelles.

En vertu de la Loi sur les ressources historiques du Yukon, la Commission conseille le ministre sur les politiques et les directives appropriées pour ce qui est de la désigNation des lieux historiques ainsi que sur les politiques, les directives et les normes en matière d'entretien et de garde des objets historiques. La Commission exécute les fonctions patrimoniales que les ententes sur les revendications territoriales lui assignent et offre des conseils sur l'utilisation du Fonds de ressources historiques du Yukon et sur les objectifs, les politiques et les programmes de la Direction générale du patrimoine.

La Commission est formée de 10 représentants de toutes les régions du Yukon, y compris cinq proposés par le CPNY et cinq par le gouvernement du Yukon. Le choix de l'un des cinq membres proposés par le gouvernement du Yukon doit se faire en consultation avec le gouvernement du Canada. Tous les membres sont nommés par le ministre territorial responsable du Patrimoine.

En 2002-2003, la Commission a tenu quatre séances, dont l'une à Teslin. La Commission a consacré une journée, lors de deux de ses réunions, à examiner et à évaluer les lieux proposés pour une désigNation territoriale. Les sous-comités de la Commission se sont réunis pour examiner et formuler des politiques sur des questions relatives au patrimoine du Yukon, telles que l'élaboration des critères servant à déterminer l'importance territoriale de sites bâtis, archéologiques ou paléontologiques.

Les activités de la Commission durant cet exercice comprennent :

  • une réunion avec le ministre des Affaires, du Tourisme et de la Culture du Yukon suivie, plus tard la même année, d'une réunion avec le nouveau ministre du Tourisme et de la Culture;
  • une rencontre avec le grand chef du CPNY ;
  • la publication des comptes rendus de la Conférence sur le patrimoine d'Adäka et leur lancement;
  • les recommandations au gouvernement du Yukon sur la désigNation d'un site de Whitehorse en raison de son importance au niveau local;
  • la participation de trois membres de la Commission à des ateliers sur l'histoire, la culture et les ententes des Premières Nations ainsi que sur l'autonomie gouvernementale dans le cadre de la formation de la commission;
  • la participation à un atelier dialogue offert par Patrimoine canadien sur les politiques du patrimoine;
  • l'établissement d'un tableau indiquant les documents, les rapports et d'autres questions relatives au patrimoine dont la Commission peut être saisie pour examen et recommandation;
  • la participation, avec les chefs des Premières Nations au Yukon et les commissaires du patrimoine, à un atelier organisé par Patrimoine canadien sur les initiatives relatives aux endroits historiques dans le but d'éveiller l'intérêt des Autochtones;
  • une réunion avec les membres de la Commission toponymique du Yukon;
  • la participation régulière aux réunions du Groupe sur le patrimoine des Premières Nations au Yukon et aux réunions relatives à la mise en œuvre des ressources patrimoniales (Chapitre 13);
  • le parrainage de la Foire annuelle sur le patrimoine du Yukon.

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Créé le 14 février 1995, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon soumet des recommandations aux gouvernements et à chacune des Premières Nations concernées au Yukon sur l'aménagement du territoire. Ces recommandations portent entre autres sur les politiques, les objectifs, les priorités internes, les mandats de chaque commission régionale d'aménagement du territoire ainsi que les limites des régions d'aménagement.

Le Conseil compte trois membres proposés respectivement par le CPNY et par les gouvernements du Yukon et du Canada. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de nommer les membres du Conseil.

Cette année, les travaux du Conseil ont porté principalement sur cinq domaines : l'aide aux commissions d'aménagement du territoire existantes, la création de commissions d'aménagement du territoire, le traitement de questions touchant l'ensemble du Yukon et liées à l'aménagement régional du territoire, la gestion des fonds et l'examen des budgets et la promotion de l'aménagement régional du territoire.

Aide offerte aux commissions régionales d'aménagement du territoire existantes Commission régionale d'aménagement de Teslin

Le Conseil a fourni directement des services financiers et administratifs à la Commission régionale d'aménagement de Teslin jusqu'enseptembre 2002. Le Conseil et la Commission régionale ont présenté conjointement du matériel à la séance de synthèse au Cordilleran en janvier 2003, et ils se sont réunis régulièrement avec les membres de la Commission.

Commission d'aménagement du Nord du Yukon

Le Conseil a maintenu un contrôle direct sur les finances et l'administration de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon, a établi ou maintenu des contacts avec les membres, actuels ou proposés, conçu une stratégie de formation et d'orientation pour la Commission, et élaboré et recommandé une révision du mandat de la Commission. En outre, le Conseil a travaillé avec les parties à la définition des rôles et des responsabilités des participants dans le processus commun d'aménagement du territoire du Yukon.

Travaux liés à la création de nouvelles commissions d'aménagement Région de Peel

Le Conseil a élaboré et mis en œuvre avec succès le plan d'action de Peel, y compris l'exécution d'un plan de travail pour la définition de son mandat général. Le plan d'action a été élaboré enmai 2002, et sa mise en œuvre s'est poursuivie jusqu'enavril 2003.

Région Dahk Ka

La région Dahk Ka est composée de la région actuelle d'aménagement du territoire de Teslin et d'une partie du territoire traditionnel de la Première Nation Carcross/Tagish. Une fois que la Première Nation aura ratifié son entente sur ses revendications territoriales, il est prévu de regrouper ces deux régions en une seule région, sous le nom de Région Dahk Ka. Jusqu'à la conclusion de l'entente de règlement des revendications territoriales de la Première Nation, la Commission régionale d'aménagement de Teslin poursuivra ses travaux d'aménagement du territoire de façon indépendante. Le Conseil a animé et présidé des réunions des parties à la création de la région Dahk Ka afin de définir le mandat général de la nouvelle commission régionale. Le Conseil est l'auteur principal de ce mandat.

Région des Tutchones du Nord

Les travaux du Conseil relativement à la région des Tutchones du Nord ont consisté en des réunions avec les quatre parties sur la définition du mandat général de la Région de même qu'une réunion au cours de laquelle ont été discutées des questions liées à la frontière d'aménagement.

Questions liées à l'aménagement régional intéressant l'ensemble du Yukon

Parmi les questions liées à l'aménagement régional qui intéressent l'ensemble du Yukon dont le Conseil s'est occupé cette année, mentionnons :

  • l'établissement d'un processus commun d'aménagement du territoire pour le Yukon à l'occasion d'un atelier de deux jours parrainé par le Conseil enmai 2002, rassemblant des participants de toutes les régions du Yukon;
  • les prévisions relatives à l'établissement et aux activités des commissions régionales d'aménagement pour la période 2002-2009;
  • la définition du rôle que joue une commission régionale d'aménagement du territoire en tant qu'outil de gestion des effets cumulatifs à l'occasion d'un atelier parrainé par Environnement Canada tenu en février 2003 et rassemblant des participants de toutes les régions du Yukon;
  • l'élaboration d'un modèle pour la distribution des fonds de mise en œuvre entre les huit régions d'aménagement; ce modèle a été publié enjanvier 2003 en tant que document de réflexion.

Administration des fonds et examen des budgets

Le Conseil a préparé son rapport annuel ainsi que ceux de la Commission régionale d'aménagement de Teslin et de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon. Il a passé en revu le budget de mi-exercice, le plan de travail et le budget proposé de 2002-2003 de la Commission régionale d'aménagement de Teslin et a fait de même pour la Commission d'aménagement du Nord du Yukon, de concert avec les membres de la Commission. Le Conseil a proposé au gouvernement ces budgets et ses propres plans de travail et budgets, et il a géré les fonds reçus.

En outre, le gouvernement du Canada, avec l'aide du Conseil, a préparé un document résumant le cycle financier annuel du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régionales d'aménagement. De novembre 2002 àmars 2003, le Conseil a travaillé avec les gouvernements du Canada et du Yukon pour se préparer à l'accord de transfert au Yukon de responsabilités relevant du Programme des affaires du Nord.

Promotion de l'aménagement régional

Le Conseil a continué à promouvoir l'aménagement régional au Yukon par sa participation à de nombreux ateliers, réunions, assemblées et conférences, dans sa correspondance et au moyen de son site Web.

Résultats et réalisations

Parmi les documents préparés par le Conseil durant l'année, notons :

  • le document de réflexion Modèle financier pour l'achèvement de l'aménagement régional du territoire en vertu du chapitre 11 de l'Accord-cadre définitif;
  • Calendrier prévisionnel des activités des commissions d'aménagement et des priorités de la région d'aménagement (janvier 2003);
  • Comptes rendus du Processus commun d'aménagement du territoire et de l'aménagement régional au Yukon;
  • Rôles et responsabilités de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon;
  • Aménagement régional du territoire et la gestion des effets cumulatifs : interdépendances et applications. Comptes rendus de la conférence;
  • Stratégie de formation et d'orientation de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon;
  • Le plan d'action de Peel : un plan pour l'établissement de la commission d'aménagement du bassin hydrographique de Peel.

On a poursuivi le développement du site Web du Conseil, et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a publié trois bulletins d'information.

En 2002-2003, le Conseil a passé moins de temps à s'occuper du processus de création de commissions d'aménagement et davantage à des questions liées à la préparation de plans d'aménagement du territoire. Ce changement témoigne de la progression constante dans la réalisation de la vision de l'ACD, soit un plan d'aménagement du territoire pour chacune des régions du Yukon. L'élaboration d'un processus commun d'aménagement ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action de Peel représentent des modèles de processus qui aideront à résoudre les défis auxquels seront confrontés à l'avenir le Conseil, les commissions d'aménagement et les parties à l'Entente. Le Conseil continuera à resserrer ses liens avec toutes les Premières Nations au Yukon, les commissions d'aménagement et le gouvernement du Yukon.

Sous-comité du saumon du Yukon

Le Sous-comité du saumon du Yukon, qui a officieusement adopté le nom de Comité du saumon du Yukon, est un organisme consultatif public institué en 1995 en vertu du chapitre 16 de l'ACD. Mandaté pour agir en tant que « principal mécanisme de gestion du saumon au Yukon », le Comité formule des recommandations au ministre des Pêches et des Océans et aux Premières Nations au Yukon sur tout ce qui se rapporte au saumon et à son habitat. Ces recommandations peuvent prendre la forme de recherches, de lois, de politiques ou de programmes.

La composition du Sous-comité du saumon du Yukon, qui compte 10 membres, a été soigneusement conçue pour assurer une représentation équilibrée. La Commission, le ministre des Pêches et des Océans et les Premières Nations des bassins de drainage des rivières Alsek et Porcupine ainsi que du fleuve Yukon proposent chacun deux des dix membres pour siéger au comité de la Commission. Les membres du Sous-comité doivent bien connaître la pêche sportive, commerciale et privée ainsi que la pêche pratiquée par les Premières Nations et doivent venir de différentes régions du Yukon.

Conformément à l'ACD, la majorité des représentants canadiens au conseil du fleuve Yukon (qui a été créé en vertu de l'Accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis) doivent être membres du Sous-comité du saumon du Yukon.

Conseil du fleuve Yukon

ACD

Selon l'ACD, les membres du Sous-comité du saumon du Yukon ont pour mandat de participer au conseil du fleuve Yukon, qui a été créé dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique. En 2001-2002, les membres du Sous-comité du saumon du Yukon ont rencontré leurs homologues américains du conseil du fleuve Yukon pour discuter de questions relatives à la gestion du bassin de drainage du fleuve Yukon.

Étude sur la récolte

L'exercice 2002-2003 a marqué la septième et dernière année de l'étude sur la récolte dans le bassin de drainage du fleuve Yukon, lancée en 1996 en vertu de l'article 16.10.3 de l'ACD. Des membres du Sous-comité du saumon du Yukon, en partenariat avec Pêches et Océans Canada, composent le Comité directeur qui dirige et supervise l'étude. L'étude achevée, l'Annexe A de l'ACD est entrée en vigueur, et les négociations sur les quotas de subsistance de base pourront être entreprises.

Questions liées à l'habitat

Le Sous-comité du saumon du Yukon a le mandat de formuler des recommandations sur l'habitat du saumon au Yukon. Durant l'exercice, le Sous-comité a traité de nombreuses questions liées à l'habitat du saumon au Yukon, dont les permis d'utilisation des eaux, la Yukon Placer Authorization, la mine United Keno Hill, les égoûts de Dawson City, la mine BYG, les déversements de carburants, la mine Viceroy, la mine Ketza, l'aménagement du territoire, la mine d'Anvil Range, la mine Dublin Gultch, la stratégie minérale du Yukon, la Loi sur les eaux du Yukon, le Yukon Queen II, la Loi sur les mines de quartz du Yukon, la remise en état de sites miniers abandonnés, les questions relatives au pétrole et au gaz, la Stratégie sur les aires protégées du Yukon, le processus d'évaluation des activités de mise en valeur, la réglementation minière, la réglementation sur l'entreposage des carburants ainsi que la politique d'observation et d'application de la Loi sur les pêches.

Plans de gestion intégrée des pêches

Aux termes de l'ACD, le Sous-comité du saumon du Yukon est aussi responsable de faire des recommandations sur le contenu et le calendrier des plans pour la récolte et la gestion du poisson. Pour simplifier le processus d'élaboration des plans de gestion intégrée des pêches pour le saumon des bassins de drainage du Yukon, pour fournir aux personnes intéressées l'occasion de participer de façon significative à l'élaboration des plans, le Comité a mis sur pied des groupes de travail responsables des plans de gestion intégrée des pêches pour le fleuve Yukon et les rivières Porcupine et Alsek. Ces groupes de travail sont formés de représentants de la pêche commerciale, sportive, privée et autochtone ainsi que de représentants des Premières Nations, du Comité du saumon du Yukon, des CRR et de Pêches et Océans Canada.

Les activités des groupes de travail ont porté entre autres sur :

  • l'examen de diverses questions, notamment la force du courant après la saison de pêche, les processus de gestion, les évaluations d'abondance pour l'année suivante et les matrices décisionnelles, ce qui a mené à l'ébauche d'un plan;
  • la présentation et l'examen des plans à l'occasion d'une série de réunions publiques tenues dans tout le Yukon;
  • l'amélioration des communications durant la saison de pêche et une participation accrue des intervenants ainsi que le traitement de questions propres à chacun des bassins de drainage.

Consultations

Pour continuer d'informer les intervenants des questions pouvant soulever des préoccupations, le Sous-comité du saumon du Yukon a eu recours aux moyens suivants :

  • la publication d'un bulletin d'information et l'entretien du site Web;
  • des réunions publiques;
  • des mises à jour régulières sur le saumon du fleuve Yukon et de la rivière Alsek, indiquant la force du courant, le calendrier et d'autres renseignements à un large éventail d'intervenants;
  • la participation à des ateliers et à des conférences;
  • des mises à jour régulières aux CPNY et aux assemblées de chacune des Premières Nations ainsi qu'une invitation écrite à toutes les Premières Nations au Yukon à participer aux assemblées générales;
  • des réunions avec des commissions, des comités, des CRR, des Premières Nations et d'autres organismes.

Autres activités

Tel que cela est précisé dans l'ACD, le Sous-comité du saumon du Yukon a le mandat de formuler des recommandations au ministre des Pêches et des Océans et aux Premières Nations au Yukon sur toutes les questions reliées au saumon, ses habitats et sa gestion, y compris les lois, la recherche, les politiques et les programmes. Voici d'autres activités ou mesures entreprises par le Sous-comité :

  • la participation à l'examen de la Yukon Placer Authorization;
  • le maintien du programme de cartes de prises pour la conservation du saumon, conçu pour obtenir des données indispensables sur la récolte résultant de la pêche sportive pratiquée dans le fleuve Yukon. Dans le cadre de ce programme, le Sous-comité du saumon du Yukon a tenu un concours pour les jeunes au printemps de 2002, pour promouvoir la conservation et la bonne gestion des ressources en saumon du Yukon;
  • la tenue d'un atelier d'information sur les pratiques d'élevage du saumon;
  • la participation à des ateliers destinés à l'élaboration du Plan de gestion du bassin du fleuve Yukon pour ce qui est de la partie canadienne du drainage;
  • la formulation de commentaires concernant la loi sur les espèces en péril, proposée par le gouvernement fédéral;
  • la formulation de commentaires concernant l'ébauche du Code National sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques;
  • l'examen de l'ébauche d'une politique sur la gestion communautaire des castors dans les cours d'eau habités par des poissons;
  • l'examen de la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et la formulation de commentaires à ce sujet;
  • la participation à l'examen, d'une durée de neuf ans, de la mise en œuvre des ententes définitives des Premières Nations au Yukon;
  • l'ébauche d'un plan stratégique triennal visant à formuler les priorités du Sous-comité du saumon du Yukon;
  • l'ébauche de lignes directrices sur les conflits d'intérêts.

Office des droits de surface du Yukon

La Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon est entrée en vigueur le 15 décembre 1994. La rédaction de la Loi reflète les principes prévus au chapitre 8 de l'Accord-cadre définitif. La Loi a pour objet principal la création de l'Office des droits de surface du Yukon et son mandat est de conférer à l'Office le pouvoir de régler les différends sur les droits de surface qui relèvent de sa compétence. Dans l'exécution de ses fonctions, l'Office est guidé par la Loi ainsi que par ses règles de procédure.

La Loi prévoit que l'Office peut compter jusqu'à dix membres; la moitié d'entre eux sont proposés par le CYFN et l'autre moitié par le gouvernement du Canada. Les propositions par le gouvernement du Canada sont faites en consultation avec le gouvernement du Yukon. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme le président de l'Office, sur la recommandation des membres de l'Office. L'Office compte actuellement quatre membres, en plus de son président.

Nature des différends et compétences de l'Office

Les compétences de l'Office découlent de plusieurs lois fédérales, principalement de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. En vertu de cette Loi, l'Office entend les différends sur les droits d'accès qui opposent les titulaires de droits de surface et les titulaires de droits souterrains du Yukon et rend des décisions à ce sujet. L'Office peut aussi entendre des différends sur des substances particulières (p. ex. la terre, l'argile, l'ardoise, le schiste, le gypse, le gravier et la marne), sur des carrières et sur l'expropriation de terres visées par le règlement. En outre, des questions de sécurité et d'indemnités liées aux activités se déroulant sur les concessions de quartz et d'or peuvent être instruites par l'Office, conformément à la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et à la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon.

Processus de l'Office des droits de surface du Yukon

Les parties à un différend doivent d'abord tenter de résoudre ce différend par voie de négociation. Si les parties ne réussissent pas à le régler ainsi, elles peuvent soumettre une demande à l'Office. La demande doit inclure les documents qu'exigent la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon et les Règles de procédure de l'Office. Si l'Office détermine que ce différend relève de sa compétence et que les parties ont tenté de négocier un règlement au moyen de la négociation, l'Office acceptera la demande et offrira aux parties des séances de médiation.

L'Office tient des audiences sur :

  • les différends concernant les droits d'accès des titulaires de droits de surface ou de droits souterrains sur toutes les terres du Yukon;
  • l'accès aux terres visées par le règlement ou le passage par ces terres à des fins personnelles, commerciales ou autres;
  • les différends relatifs aux activités se déroulant sur les concessions de quartz et d'or;
  • les différends sur des substances particulières, par exemple la terre, l'argile, l'ardoise, le schiste, le gypse, le gravier et la marne;
  • les différends touchant les carrières;
  • l'expropriation de terres visées par le règlement des Premières Nations au Yukon;
  • les différends sur les indemnités liées à des activités.

Les parties sont liées par les ordonnances de l'Office; ces ordonnances peuvent être homologuées par la Cour suprême du Yukon.

Les demandes soumises à l'Office et ses décisions constituent des dossiers publics. On peut obtenir une liste des dossiers publics de l'Office par l'intermédiaire de son site Web ou en communiquant avec celui-ci. La Loi, les règles, le processus de demandes et d'autres documents pertinents, comme d'autres lois fédérales et territoriales relatives à la compétence de l'Office, peuvent être consultés sur le site Web (yukonsurfacerights.com) ou auprès de l'Office.

Demandes soumises à l'Office

L'Office a reçu deux nouvelles demandes durant l'exercice :

  • Dossier 2002-001 : une demande concernant un différend, en vertu de l'article 42(1) de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, sur le respect de l'accès à des concessions minières émises conformément à la Loi canadienne sur l'extraction de l'or dans le Yukon;
  • Dossier 2002-002 : un appel, en vertu de l'article 18(2) de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, de la décision rendue par le registraire minier sur le montant de la caution à déposer pour des concessions minières émises conformément à la Loi canadienne sur l'extraction de l'or dans le Yukon.

Ces deux demandes sont toujours en cours. L'Office a reçu également plusieurs demandes de renseignements sur des questions qui n'ont pas jusqu'à maintenant entraîné l'ouverture d'un dossier.

Formation

Les affaires soumises à l'examen de l'Office sont complexes; ses membres doivent donc posséder un vaste éventail de connaissances, entre autres sur l'Accord-cadre définitif et les ententes définitives des Premières Nations au Yukon, le droit administratif, le règlement de différends, la législation sur les mines et l'aménagement du territoire ainsi que l'aménagement du territoire au Yukon. L'Office a assisté à des conférences et à des séances de formation sur ces sujets, comme on l'y incite.

Relations avec les Premières Nations,les collectivités et l'industrie Relations publiques

L'Office des droits de surface du Yukon a entretenu son site Web, préparé et publié son rapport annuel, et participé à un grand nombre d'événements ainsi qu'à plusieurs réunions avec d'autres conseils et comités du Yukon. Le bureau de l'Office à Whitehorse comprend une salle de lecture où l'on peut consulter ses dossiers publics. L'Office a terminé la première phase de la révision de son matériel de communication et de présentation, et compte achever sa stratégie de communication au cours du prochain exercice.

Relations avec l'industrie

L'Office des droits de surface du Yukon a participé à des activités reliées à l'industrie et a distribué de l'information sur son mandat et ses procédures. Il a participé, notamment en tant qu'exposant, au forum Géoscience, à la séance de synthèse du Cordilleran et au Gold Show dans la ville de Dawson. Toutes les associations industrielles du Yukon sont inscrites sur la liste de distribution de l'Office qui a trait aux consultations publiques.

Relations avec les Premières Nations

L'Office a été en mesure de se rendre dans les collectivités des Premières Nations sur demande. Ces visites ont pour objet d'assurer une bonne liaison entre les gouvernements des Premières Nations au Yukon et l'Office, ainsi que de fournir des renseignements et des conseils sur les règlements et les procédures de l'Office. Durant tout l'exercice, l'Office peut communiquer avec les Premières Nations au Yukon par courriel ou téléphone et assister aux activités reliées à l'industrie des Premières Nations au Yukon. Chaque année, l'Office remet à chacune des Premières Nations au Yukon et aux conseils de cogestion un exemplaire de son rapport annuel. Toutes les Premières Nations et les conseils sont inscrits sur la liste de distribution de l'Office qui a trait aux consultations publiques.

Relations avec les gouvernements

Tous les ordres de gouvernement peuvent facilement communiquer avec l'Office. Ce dernier assiste aux réunions des conseils et des comités et aux ateliers auxquels on l'invite, et soumet les rapports nécessaires au ministère fédéral responsable de son financement ainsi qu'aux commissions fédérales d'accès à l'information et à la protection de la vie privée.

Participation à des initiatives connexes

L'Office a terminé la révision en profondeur de ses Règles de procédure et a transmis les modifications qui en ont découlé aux Premières Nations au Yukon, aux gouvernements du Yukon et du Canada, à l'industrie et aux autres intervenants en vue d'obtenir leurs commentaires. Les nouvelles règles faciliteront les démarches des utilisateurs auprès de l'Office. On prévoit leur publication dans la Gazette du Canada au début du prochain exercice.

L'Office a continué à collaborer avec le Collège du Yukon à l'élaboration d'une formation continue à l'intention des tribunaux du Yukon. De plus, il est membre actif du Conseil des tribunaux administratifs canadiens et du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique.

Activités prévues pour 2003-2004

Parmi les activités prévues, mentionnons :

  • terminer la dernière partie du plan d'amélioration du matériel de communication et de présentation de l'Office;
  • publier dans la Gazette du Canada les nouvelles Règles de procédure et les mettre en œuvre;
  • continuer de communiquer avec l'industrie, le grand public, les Premières Nations au Yukon et les gouvernements du Canada et du Yukon;
  • continuer à rendre visite aux collectivités et à participer aux foires commerciales du secteur privé;
  • améliorer le site Web de l'Office pour accroître et améliorer l'accès du public à l'information;
  • aménager un meilleur local pour la consultation des dossiers publics et les documents contenus dans la bibliothèque de l'Office;
  • poursuivre les initiatives de formation à l'intention des membres des tribunaux et continuer à correspondre avec le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, le Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique, le Collège du Yukon et les gouvernements en vue d'accroître les possibilités de formation.

Comité de la politique de formation

Le Comité de la politique de formation comprend cinq représentants : trois sont proposés par le CPNY et les deux autres sont nommés respectivement par les gouvernements du Yukon et du Canada. Conformément au chapitre 28 de l'ACD, le Comité est chargé de régler les questions qui se rapportent à la formation et qui résultent des ententes sur les revendications territoriales. Le Comité veille à :

  • établir des programmes de formation à l'intention des Premières Nations au Yukon;
  • élaborer un plan de formation qui aborde les questions contenues dans le plan de mise en œuvre de l'ACD, suivi par un plan de travail qui sera inclus dans le plan de mise en œuvre;
  • élaborer des directives en ce qui a trait aux paiements effectués par l'intermédiaire de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon et veiller à ce que les dépenses soient faites conformément au plan de travail approuvé;
  • mettre sur pied des mécanismes de consultation entre les gouvernements et les Premières Nations au Yukon pour assurer l'intégration efficace et rentable des programmes existants avec les nouveaux programmes établis en vertu du plan de formation;
  • agir en tant que fiduciaires de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon.

Activités

Le Comité de la politique de formation a tenu, à l'automne, une séance de planification stratégique d'une durée de deux jours pour avoir une idée de ce qui se passe à l'échelle du territoire et comprendre les événements importants qui touchent les Premières Nations au Yukon, faire des projections et cerner les mesures à prendre pour respecter son mandat.

Les réunions de consultation sur la formation auprès des collectivités sont terminées. Le directeur exécutif, accompagné d'au moins un ou deux membres du comité, s'est rendu dans chacune des 14 collectivités et y a rencontré le chef et les conseillers ainsi que le personnel responsable de la formation et des ressources humaines pour discuter des priorités en matière de formation pour la collectivité. Les collectivités ont rempli un questionnaire destiné à aider le Comité de la politique de formation à établir les priorités en matière de formation pour toutes les Premières Nations au Yukon. L'une des prochaines étapes du Comité sera de rechercher les programmes de formation et les cours les meilleurs et les plus rentables. Le Comité est résolument déterminé à établir des partenariats avec d'autres organismes afin que les Premières Nations au Yukon puissent recevoir une formation de qualité qui leur permettra de mettre en œuvre avec succès leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le Comité s'est associé à d'autres organismes pour offrir, ennovembre 2002, un atelier réussi aux agents des ressources humaines et de la formation environnementale des Premières Nations au Yukon. Un atelier complémentaire est prévu pour l'automne 2003. Ces ateliers permettent de créer des liens entre le Comité et les Premières Nations au Yukon et constituent une bonne occasion de réseautage pour le personnel des ressources humaines dans les collectivités.

Le Comité a approuvé le coparrainage d'un nouveau programme, le programme des agents de formation environnementale des Premières Nations, qui sera donné par le Collège du Yukon à l'automne 2003. Il s'agit du premier programme générique de formation à être parrainé par le Comité, et il sera réalisé en tant que projet pilote jusqu'à l'achèvement du rapport sur les besoins de formation générique.

Le Comité continue de modifier et de mettre à jour ses directives opérationnelles, ses procédures, ses formulaires de demande et ses politiques.

Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon

En 1995, les gouvernements du Yukon et du Canada ont versé 6,5 millions de dollars à la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon. Les fonds de la Fiducie ont été répartis entre les Premières Nations pour les cinq années qui ont suivi, et 2 millions de dollars de plus ont été versés pour la formation des bénéficiaires des Premières Nations du Yukon.

Enmai 2000, la direction du CPNY a ordonné au Comité de la politique de formation de rendre la Fiducie permanente et, en 1999-2000, ont pris fin les nouvelles allocations de fonds. La Fiducie est maintenant gérée en tant que deux fonds, soit les fonds répartis et les fonds non répartis. Les fonds répartis incluent les sommes réservées pour chacune des Premières Nations. Ce fond produit des intérêts, et chacune des Premières Nations a été informée, en 2002-2003, des intérêts que sa portion du fond a généré.

Pour accéder aux fonds, les Premières Nations qui y ont droit doivent soumettre un plan et un budget de formation que les fiduciaires examinent. Durant la période de formation, les Premières Nations doivent soumettre des rapports sur les progrès et des rapports finaux, de même que des états financiers.

La plus grande partie de la Fiducie est composée de fonds non répartis. Les intérêts produits par ces fonds sont divisés en deux parties égales, une moitié est réinvestie dans la Fiducie et l'autre sert à la formation générique. Au cours des années à venir, le Comité de la politique de formation mettra l'accent sur la formation générique.

Office des eaux du Yukon

L'Office des eaux du Yukon existait déjà lors du règlement des revendications territoriales. Il est chargé de mettre en valeur, de préserver et d'exploiter les ressources hydriques au Yukon d'une façon qui soit profitable à tous les Canadiens et, en particulier, aux résidants du Yukon. Plusieurs dispositions prévues dans l'ACD abordent la question de la gestion des eaux au Yukon; d'ailleurs, on a tenu compte de ces dispositions dans les ententes particulières signées jusqu'à maintenant. Un tiers des membres de l'Office sont désignés par le CPNY , et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien procède aux nomiNations.

Le rapport des activités de l'Office des eaux du Yukon n'était pas disponible au moment de la présente publication.

Conseil des ressources renouvelables d'Alsek

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, créé en 1995, était l'un des premiers conseils de ressources renouvelables à être mis sur pied. Le conseil collabore étroitement avec les représentants locaux du Yukon et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Les activités prioritaires comprennent la consultation auprès des membres des collectivités, soit sur une base individuelle ou dans des réunions publiques, des portes ouvertes et des ateliers sur le savoir traditionnel. Les partenariats établis entre le gouvernement local et les membres des collectivités débouchent sur des recommandations plus éclairées et plus susceptibles d'être acceptées par l'ensemble des intervenants.

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek diffère des autres conseils du fait qu'il se trouve dans l'une des régions les plus peuplées et les plus exploitées du Yukon. Le nombre élevé d'activités du Conseil s'explique par le large éventail de projets et de processus qui ont lieu dans le territoire traditionnel et qui peuvent avoir des répercussions sur le poisson, la faune et leurs habitats.

Principales mesures de mise en œuvre

Le Conseil a consacré beaucoup de temps à la préparation de plans de gestion pour le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, dont le plan stratégique de gestion forestière pour le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, le plan de gestion du lac Dezadeash, le plan de gestion intégrée de la faune de Aishihik, le Plan de gestion du bison et le Plan de gestion de l'orignal d'Alsek.

Le Conseil a récemment commencé à jouer un rôle de chef de file dans la planification de la gestion pour la région. Par exemple, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek est en train de faire des études et de rédiger le plan stratégique de gestion forestière et le plan de gestion du lac Dezadeash. Le Conseil a obtenu du financement additionnel pour lui permettre de terminer ces plans. Les consultations auprès des collectivités sont coûteuses et relativement difficiles, mais le Conseil est d'avis que des plans qui intègrent le savoir des collectivités et qui ont leur accord vont susciter bien davantage une gestion durable de l'environnement. On s'attend à ce que la préparation d'un plan de gestion intégrée du poisson et de la faune pour l'ensemble du territoire traditionnel soit mise en marche au cours de l'année à venir.

Parmi les autres mesures de mise en œuvre, notons les révisions à la Loi sur la faune du Yukon et à la réglementation sur le piégeage, les priorités pour ce qui est de la lutte contre les incendies, les examens des permis d'utilisation des eaux et des permis d'utilisation des terres, les modifications aux règlements territoriaux, la planification des récoltes, les limites de prises et les répartitions aux exploitants de pourvoiries et aux chasseurs résidents.

Le gouvernement a consulté le Conseil sur un certain nombre de questions et de projets, ce qui explique les demandes croissantes en temps et en personnel dans les processus décisionnels. Parmi les sujets de consultation, mentionnons : l'aquaculture, le régime foncier des pourvoiries, la Stratégie sur les aires protégées du Yukon, l'exploitation du pétrole et du gaz, la gestion de l'accès, la remise du poisson à l'eau, le comité consultatif sur la dendroctone de l'épinette, la réduction du danger de feu, le retour du caribou à Aishihik Kluane, le comité directeur sur les moutons de Ruby Range, le groupe de travail sur le plan d'aménagement du territoire de Kluane, le piégeage du loup et la planification du budget régional.

Défis à relever

Le traitement des nombreuses questions qui exigent des consultations a été une tâche difficile pour le Conseil cette année. La tenue de réunions périodiques suffit rarement pour discuter de façon adéquate et parvenir à des décisions sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil a donc souvent tenu des réunions extraordinaires et de deux à trois réunions ordinaires par mois afin de régler les questions relevant de son mandat. En outre, il a été difficile pour le personnel du Conseil d'exécuter toutes les tâches administratives en plus de faire des recherches approfondies sur les questions intéressant le Conseil.

Lorsque le gouvernement territorial et les gouvernements des Premières Nations ont des renseignements et des opinions divergentes sur une question, cela influe également sur l'efficacité du Conseil. Ce dernier doit alors consacrer plus de temps à faire des recherches et à discuter pour en arriver à une décision.

Il serait aussi nécessaire d'accroître la formation à l'intention des membres du Conseil, pour que ceux-ci acquièrent davantage de connaissances sur les principes de gestion des ressources et l'interprétation du texte de l'entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Conseil des ressources renouvelables de Carmacks

Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks est l'instrument principal de gestion des ressources renouvelables dans le territoire traditionnel des Premières Nations de Little Salmon/Carmacks, comme prévu dans l'entente définitive des Premières Nations de Little Salmon/Carmacks signée le 21juillet 1997. Les articles 16.6.1 et 16.6.1.1 définissent le mandat du Conseil de la manière suivante : le Conseil doit agir dans l'intérêt du public et présenter des recommandations au ministre, aux Premières Nations de Little Salmon/Carmacks, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques et au Sous-comité à l'égard de toute question se rapportant à la conservation des ressources halieutiques et fauniques (article 16.6.9).

Rapport des activités

Le Conseil a été très occupé au cours de l'exercice, concentrant ses efforts sur une meilleure définition de son mandat et de son mode de fonctionnement. Des réunions, de trois à quatre heures en moyenne, ont été tenues au moins une fois par mois, et des délégations ont assisté à chacune des réunions, y compris le biologiste du gouvernement du Yukon qui y a présenté des mises à jour sur une base régulière.

Cette année, le Conseil a rencontré un certain nombre d'organismes et a consacré beaucoup de temps à l'étude de plusieurs questions, entre autres :

  • une réunion annuelle avec tous les conseils des ressources renouvelables à Carmacks en novembre; une réunion des présidents des conseils des ressources renouvelables à Whitehorse en novembre; une audience à Haines Junction pour discuter des répartitions des caribous de la harde Klaza aux pourvoiries; des discussions sur le pétrole et le gaz; des discussions relatives à la loi Do'oli pour les Tuchtones du Nord; et un sommet sur les forêts;
  • des ateliers sur le piégeage, les espèces en péril et la faune en captivité;
  • des présentations sur les aires protégées de Nordenskiold et l'élevage du gibier;
  • des examens sur les permis d'extraction de l'or et la Loi sur la faune du Yukon;
  • des groupes et des équipes de travail, entre autres le groupe de travail sur la gestion de l'orignal et l'équipe technique sur le bison;
  • les animaux à fourrure du Nord;
  • le colloque sur la truite de lac.

Une séance de planification stratégique a été tenue en février 2003, suivie par la mise en œuvre des points principaux qui en ont découlé. Le mandat des différents portefeuilles a été élargi : il comprend maintenant l'administration, le pétrole et le gaz, la foresterie, la pêche, la faune, le piégeage et un certain nombre d'autres questions. Au moins deux personnes sont affectées à chacune des questions importantes étudiées par le Conseil.

La première réunion semestrielle « sur les terres » devait avoir lieu enavril 2003 au lac Airport, et on prévoyait se rendre ensuite à Big Creek à la fin du mois de juin pour une réunion de deux à trois jours. Le Conseil s'est aussi engagé à tenir des consultations publiques d'envergure. Il a entrepris l'année dernière la publication d'un bulletin d'information et des mises à jour mensuelles seront transmises au bulletin de la collectivité, le Hooter, de façon à informer la région de Carmacks des activités du Conseil.

Enoctobre 2002, le Conseil ouvrait ses portes au public pour lui présenter le plan de gestion du poisson et de la faune de Carmacks. Le plan précise les priorités de la Première Nation en matière de pêche et de chasse dans le territoire traditionnel du Conseil au cours des cinq prochaines années. En partenariat avec les Premières Nations de Little Salmon/Carmacks et le gouvernement du Yukon, on a effectué un sondage auprès des résidants du territoire traditionnel. Les résultats seront incorporés au plan, dont la rédaction devrait être terminée le 31 décembre 2003. En avril et en mai, six groupes de discussion ont tenu des séances dans le but d'obtenir des données sur les connaissances et les préoccupations des gens en ce qui a trait à certaines régions. On tiendra au moins deux autres portes ouvertes pour obtenir davantage de commentaires du public sur les préoccupations qui ont été cernées.

On a ouvert, au cours de la dernière année, la région des Carmacks à la première phase du processus relatif au pétrole et au gaz. Le Conseil s'efforce de terminer le plan avant la continuation du processus afin que les valeurs des Carmacks soient bien documentées et que toutes les parties concernées puissent en tenir compte.

Le maintien de communications ouvertes et positives avec les autres conseils des ressources renouvelables est une activité importante du Conseil pour assurer la représentation adéquate des intérêts du Conseil dans les domaines communs du territoire traditionnel et en matière de faune. La réunion annuelle de tous les conseils des ressources renouvelables du Yukon a été tenue à Carmacks ennovembre 2002; les sept conseils des ressources renouvelables existants y ont assisté, ainsi que le conseil des ressources renouvelables du territoire traditionnel des Ta'an Kwäch'än, devant être bientôt créé, et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Un autre engagement important du Conseil est l'élaboration de lignes directrices et de critères pour l'allocation des lignes de piégeage dans le territoire traditionnel du Conseil, après avoir examiné les lignes directrices semblables élaborées par quatre autres conseils des ressources renouvelables. Le Conseil a entre autres la responsabilité d'encourager et de seconder la gestion et la croissance de l'industrie des animaux à fourrure, au moyen, par exemple, de programmes incitatifs.

Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson fait partie intégrante de la mise en œuvre de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in, signée le 16 juillet 1998.

Allocation de lignes de piégeage : lignes directrices et critères

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson est chargé de passer en revue l'allocation des lignes de piégeage dans le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in et de soumettre des recommandations au ministre de l'Environnement du Yukon à cet égard (pour les terres de catégorie 2) ou aux Tr'ondëk Hwëch'in (pour les terres de catégorie 1). L'élaboration des lignes directrices utilisées dans le cadre de cet examen a débuté en 2002-2003 avec la mise sur pied du Groupe de travail sur le piégeage par le Conseil. Le Groupe de travail est formé de trappeurs de la collectivité, de trappeurs des Premières Nations, d'agents de l'environnement et de membres du Conseil qui, ensemble, représentent la collectivité et les industries du piégeage et des animaux à fourrure.

Le Groupe de travail avait pour mandat d'élaborer l'ébauche de lignes directrices qui tiendraient compte des intérêts de tous les intervenants et de les soumettre au Conseil. Après avoir passé en revue ces lignes directrices, le Conseil les a présentées aux Tr'ondëk Hwëch'in et au gouvernement du Yukon afin d'obtenir leurs premiers commentaires. Une fois que le Conseil aura reçu tous les commentaires, il présentera le projet au grand public pour obtenir d'autres commentaires du gouvernement et du public. On mettra alors au point la version finale qu'on soumettra aux gouvernements concernés pour qu'elle soit approuvée et ensuite utilisée dans les processus d'allocations des lignes de piégeage.

Yukon Queen II

Le Conseil a mis sur pied l'an dernier un Groupe de travail chargé de trouver des solutions qui tiennent compte des répercussions environnementales, économiques et en matière de sécurité associées à l'utilisation du navire Yukon Queen II. Le Groupe de travail, composé de représentants de groupes, d'organismes et d'entreprises ayant un intérêt à la solution du problème, s'est rendu compte qu'il s'agissait là d'une tâche longue et ardue. Le Conseil et Pêches et Océans Canada se sont entendus sur une approche communautaire. Le Groupe de travail a cherché tout particulièrement à obtenir des commentaires du public sur des solutions à court terme et a organisé une rencontre publique pour mettre la collectivité au courant de la démarche adoptée. On continue à travailler à la mise en place de zones d'habitats vulnérables le long des rives du fleuve Yukon.

Le Conseil a réussi à obtenir des fonds du Groupe spécial sur le fleuve Yukon pour continuer son enquête sur l'incidence du sillage du navire sur les alevins de saumon et de poissons d'eau douce échoués. Cette année, l'enquête a porté sur le calcul des valeurs de signification des alevins échoués et s'est terminée avec la confirmation qu'un niveau significatif avait été atteint. La prochaine étape consistera à étudier les territoires où se retrouvent des situations comparables et à examiner leurs solutions.

Manuel du CRR

En 2002-2003, le principal objectif du Conseil était que les membres, anciens comme nouveaux, suivent une formation approfondie leur permettant d'avoir une compréhension adéquate de l'ACD, du mandat du Conseil et de leurs rôles et responsabilités. Pour atteindre cet objectif, le Conseil a consacré chaque mois au moins une séance de formation offerte par un expert-conseil indépendant, qui a aussi reçu le mandat de préparer un manuel. Les membres du Conseil ont joué un rôle crucial dans l'élaboration du manuel. Le Conseil a mis sur pied un plan visant l'utilisation du manuel en 2003-2004. Parmi les utilisations futures du manuel, notons l'orientation des nouveaux membres et un mécanisme pour renouveler le mandat du Conseil. En outre, le Conseil en fera peut-être parvenir des exemplaires aux autres conseils des ressources renouvelables, qui pourraient s'en servir comme modèle pour leurs propres initiatives de formation, ou encore pour sensibiliser la collectivité au rôle du Conseil.

Proposition de gestion du caribou de la rivière Hart

On a fait part au Conseil d'inquiétudes sur la récolte de caribous de la rivière Hart après la clôture de la saison de chasse, étant donné que ces caribous se mêlent aux caribous de la plus grande harde de caribous de la rivière Porcupine. Le Conseil a élaboré une proposition de gestion visant à modifier les règlements sur les zones de gestion du gibier et, dans certains cas, les limites des zones, et il l'a soumise à la collectivité, aux gouvernements et à la Commission de gestion du caribou de la Porcupine pour obtenir leurs commentaires.

Le Conseil a mis en œuvre un processus similaire à celui qui a été utilisé pour l'élaboration des lignes directrices sur l'allocation des lignes de piégeage. On a reçu des commentaires préliminaires sur la question. Le Conseil présentera la proposition à la collectivité avant de faire ses recommandations.

Quotas des pourvoiries

Le Conseil a participé au processus de mise en place des quotas des pourvoiries pour la harde de caribous de la rivière Hart. Comme on ne possède pas un dénombrement officiel de la harde, le Conseil, les Tr'ondëk Hwëch'in, le gouvernement du Yukon et les exploitants de pourvoiries de la région en sont arrivés à une évaluation du nombre de caribous qui contribuera à déterminer un nombre raisonnable de quotas de chasse.

Autres activités Système de portefeuilles

On a créé un système de portefeuilles pour que certains membres puissent effectuer une étude préliminaire de questions particulières. Ce système permettra au Conseil de traiter la liste quelquefois considérable de questions à examiner ou à commenter ou encore pour lesquelles il faut prendre des mesures. On a demandé à deux membres et à un membre suppléant de s'occuper de la plupart des activités du Conseil. Ces petits groupes de travail réaliseront l'examen préliminaire de questions particulières, en discuteront et soumettront au Conseil des recommandations, des suggestions ou des options possibles.

Allocation des lignes de piégeage

En collaboration avec les trappeurs de la région et les agents de conservation régionaux, le Conseil a procédé à l'examen des concessions de piégeage expirées et des demandes de nouvelles concessions ou de renouvellement.

Demandes d'utilisation des terres et des eaux

Le Conseil a poursuivi l'examen des demandes d'utilisation des eaux (aux fins d'exploitation minière en général) au moyen d'un processus de sélection préalable. En outre, le Conseil examine les demandes d'utilisation aux fins d'exploitation minière ou d'autres utilisations des terres. Pour pouvoir répondre à l'augmentation des projets de mise en valeur le long de la route Dempster, le Conseil suit une formation sur les lois, les règlements et les lignes directrices concernant la région.

Point de contrôle de la route Dempster

En vertu d'un contrat distinct avec le ministère de l'Environnement du Yukon, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson fournit un soutien administratif au point de contrôle de la route Dempster. L'ouverture annuelle de la station correspond à la migration de la harde de caribous de la rivière Porcupine vers le sud. Le point de contrôle fournit au ministère de l'Environnement des statistiques précieuses sur les récoltes et les échantillons de récolte. Le point de contrôle sert aussi de lieu de rencontre pour ceux qui empruntent la route Dempster vers le nord.

Réunions et ateliers

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a tenu 20 réunions régulières et 8 réunions extraordinaires, ainsi que 11 réunions des sous-comités ou des groupes de travail. On a tenu 13 réunions sur des thèmes particuliers, y compris le caribou de la rivière Hart, la préparation de la réunion annuelle, l'exploitation du pétrole et du gaz, le caribou de la Porcupine, le site minier Viceroy, le Plan de gestion du parc Tombstone, la foresterie, la planification de la gestion des pêches et les aires protégées du Yukon. En outre, le Conseil a participé à deux ateliers : l'atelier des présidents et du secrétariat des conseils des ressources renouvelables et l'atelier annuel de ces conseils organisé par le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks.

Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo

Au cours de l'année, le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a mené les activités suivantes :

  • tenu deux réunions par mois pour examiner les demandes relatives aux terres, aux eaux, à la coupe du bois et aux mines;
  • terminé la préparation des lignes directrices des conseils des ressources renouvelables sur le piégeage;
  • terminé la préparation de la politique sur le personnel et les lignes directrices opérationnelles;
  • terminé la mise en place de la Maison de Mayo, un projet communautaire destiné à définir les régions qui revêtent une importance pour la faune, les gens et l'environnement au moyen des connaissances traditionnelles;
  • terminé la préparation du plan de gestion communautaire des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, en collaboration avec les Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon;
  • tenu des rencontres publiques dans le cadre du processus de consultation de la collectivité;
  • en outre, des membres du Conseil se sont rendus à Whitehorse et dans d'autres collectivités pour participer à des séances et à des ateliers d'information et y recueillir de l'information, pour ensuite informer le Conseil qui, à son tour, informe la collectivité au moyen de bulletins;
  • parrainé des ateliers sur le piégeage et des cours sur un code de déontologie pour les chasseurs (entre autres) à l'intention des membres de la collectivité.

Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon

Le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon est le principal organisme de gestion des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut.

Réunions

En 2002-2003, le Conseil a tenu 15 réunions ordinaires et sa réunion générale annuelle à Old Crow. De plus, il a organisé et aidé à organiser des réunions sur plusieurs thèmes, notamment Canards Illimités et un projet de stratégie de conservation, un atelier de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Nord du Yukon sur les répercussions environnementales liées à la mise en valeur du pétrole et du gaz, un projet de modifications aux règlements sur le poisson et la faune, des questions concernant le dépotoir et le bassin d'oxydation des eaux usées d'Old Crow, le projet d'expédition pour suivre la harde de caribous de la Porcupine durant sa migration, plusieurs réunions du Groupe de travail du sous-comité du saumon sur la rivière Porcupine et un déjeuner communautaire, organisé par un conseil des ressources renouvelables. Les membres du Conseil, ou de son personnel, ont assisté à 15 réunions externes sur la gestion du poisson et de la faune, le piégeage, la planification de la conservation, le changement climatique, la gestion des eaux usées et la gestion forestière, entre autres.

Plan de gestion du parc National Vuntut

Le Plan de gestion du parc National Vuntut, qui a été signé par le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, la Première Nation des Gwitchin Vuntut et Parcs Canada en décembre 2002, n'avait pas encore été approuvé par le cabinet fédéral à la fin de l'année. Le plan traite de l'accès du public au parc et des activités permises, du tourisme commercial, de la recherche, de l'utilisation de motoneiges et de l'utilisation d'armes à feu. Des affiches publicitaires ont été distribuées pour en faire la promotion.

Les prochaines étapes comprennent la tenue de discussions entre le Conseil, la Première Nation et Parcs Canada et de consultations publiques sur la délimitation des frontières de l'aire protégée dans la partie nord du parc, qui fera l'objet d'une protection plus grande et d'un accès restreint, notamment en ce qui a trait à certaines activités touristiques.

Aire de protection de l'habitat et région sauvage de Ni'iinlii'njik (Fishing Branch)

Au début de 2003, Fishing Branch a été reconnue officiellement par le gouvernement du Yukon comme une aire de protection. Un comité de gestion a été mis sur pied. L'arrivée d'entreprises commerciales d'observation des ours dans la réserve écologique, et les modifications connexes au plan de gestion, constitue un important sujet de discussion.

Plan de gestion du boeuf musqué

Le Conseil a étudié l'ébauche du Plan de gestion du boeuf musqué enjanvier 2003. Parmi les questions à résoudre, notons la perte par la Première Nation des Gwitchin Vuntut de ses droits de récolte à la signature du plan et la fluctuation du nombre de bisons abattus en fonction du nombre de bisons se trouvant sur le territoire traditionnel à un moment donné.

Sous-comité d'examen des règlements de la route Dempster

Le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine a tenu une série de rencontres pour examiner les règlements sur la chasse au caribou le long de la route Dempster. Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, en collaboration avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut, a demandé aux résidants d'Old Crow et au grand public ce qu'ils pensaient de la chasse le long de la route Dempster. On s'est entendu sur deux aspects : une saison de chasse écourtée pour les chasseurs non autochtones et un engagement volontaire à ne pas abattre les caribous femelles. Parmi les questions qui n'ont pas été résolues lors de la réunion dejuin 2002, et qui le demeureront, mentionnons l'utilisation de motoneiges, la création d'un couloir de 500 mètres où la chasse serait interdite, la récolte durant la période de rut et la fermeture de quelques secteurs à certains moments de l'année afin de laisser passer les meneurs de troupeaux.

Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Nord du Yukon

Le plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques dans le Nord du Yukon a permis de soulever les principaux problèmes qui se posent sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut et de définir les responsabilités de tous les participants. Le plan approuvé a été publié en 2002, et l'équipe de planification a fait une première étude des questions à régler en 2003.

Stratégie sur les aires protégées du Yukon

Le gouvernement du Yukon a mis un terme au processus de la Stratégie sur les aires protégées du Yukon, et le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon ainsi que d'autres organismes de ressources ont discuté de solutions de rechange en ce qui a trait à la planification de la conservation au Yukon. Le Conseil a recommandé que le gouvernement du Yukon adopte une approche qui fait appel aux citoyens, semblable à celle utilisée pour la planification des ressources dans la région de Deh Cho, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Plan de gestion forestière

On a entamé les discussions sur l'élaboration d'un plan de gestion forestière en collaboration avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon, en tant que partenaires dévoués. En outre, la Première Nation et le Conseil ont rencontré les représentants du gouvernement du Yukon relativement à une révision des zones de gestion des incendies afin que celles-ci correspondent bien aux zones les plus importantes ou les plus vulnérables.

Plan de gestion des moutons des montagnes North Richardson

Pour répondre à l'intérêt manifesté à l'égard de la chasse à permis des moutons de Dall dans les montagnes North Richardson, le Conseil et la Première Nation des Gwitchin Vuntut ont consulté la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et le gouvernement du Yukon au sujet de la création d'un plan conjoint de gestion, de concert avec le Conseil des ressources renouvelables des Gwitchin des Territoires du Nord-Ouest.

Aménagement du territoire et demandes

En 2002-2003, le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a examiné les demandes et les propositions suivantes relatives à l'aménagement du territoire : la cabine du ministère des Pêches et des Océans au site du barrage de Fishing Branch, le dépotoir et le bassin d'oxydation des eaux usées à Old Crow; la demande d'une licence d'utilisation des eaux pour Eagle Plains, la route hivernale reliant Eagle Plains et Old Crow, la carrière de pierres d'Old Crow et le prolongement de la route, la demande d'un test pilote pour un puits à la rivière Eagle, une station de surveillance éolienne ainsi qu'un projet de protection du caribou de la rivière Hart.

Autres activités

En outre, le Conseil a mené les activités suivantes :

  • présenté des commentaires sur les modifications à la Loi sur les ressources historiques du Yukon;
  • appuyé le dénombrement des loups sur le territoire traditionnel;
  • appuyé la création d'un poste d'intendant environnemental à Old Crow (poste annulé en raison d'un problème de financement);
  • participé à l'étude sur la condition physique des caribous de la Porcupine (annulé en raison des modes de passage des caribous);
  • soutenu l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Coop;
  • travaillé sur les incitatifs en matière de piégeage et les programmes de formation;
  • étiqueté le saumon kéta de la rivière Porcupine;
  • pris part à des projets de recherche sur le saumon, portant sur différents aspects du saumon et de la gestion du saumon, y compris le frai du saumon quinnat, les connaissances traditionnelles sur le saumon, la formation scolaire et la réapparition de la pêche en eau douce;
  • fourni le soutien administratif et logistique pour le recensement des mustélidés (carcajous) dans la région des plaines de Crow;
  • convoqué les Vadzaih Choo Drin de 2002 et de 2003 (grandes journées du caribou).

Conseil des ressources renouvelables de Selkirk

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a été créé en août 1998 en vertu de l'entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Les principales activités reliées au plan stratégique de 2003 sont les suivantes : des démarches auprès du gouvernement pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de remise en état, le travail concernant le plan de gestion du gros gibier de MacMillan, l'élaboration de lignes directrices sur l'allocation des lignes de piégeage et le resserrement des liens avec la Première Nation de Selkirk.

Parmi les autres activités qui ont eu lieu au cours de l'année, soulignons le travail effectué relativement à une entente avec une pourvoirie sur les orignaux et les quotas de récolte, la poursuite de l'élaboration d'une politique forestière et du programme de sensibilisation pour les étudiants (l'emploi d'étudiants dans le projet de surveillance MacMillan).

Étude sur le saumon

Durant l'été 2002, le Conseil a entrepris la première étude sur l'habitat et l'utilisation du saumon quinnat des tributaires de la rivière Pelly dans les rivières MacMillan, Kalzas et Pelly, étant donné le manque d'information sur le frai et l'habitat du saumon dans cette région.

Le Conseil a recommandé à la Première Nation de Selkirk de désigner la rivière Earn en tant qu'aire protégée en raison du nombre et de la qualité des lieux de frai qui s'y trouvent.

Mines

Le Conseil a participé aux discussions sur la remise en état des terres une fois terminée l'exploitation minière et l'arrêt de la pollution des eaux et des terres environnantes. Le Conseil a pu s'assurer que la mine Anvil Range ne déverse pas de contaminants dans les eaux de la rivière ou sur les terres près de la rivière.

Lignes directrices relatives à l'allocation des lignes de piégeage

Les lignes directrices relatives à l'allocation des lignes de piégeage ont été soumises à la Première Nation de Selkirk et au gouvernement du Yukon pour examen préliminaire. On prévoit tenir des portes ouvertes à l'automne 2003 pour obtenir des commentaires sur les changements prévus à l'issue de cet examen.

Le projet de surveillance de MacMillan

Le projet de surveillance de MacMillan vient de terminer sa troisième année, et il a fourni suffisamment de renseignements pour justifier une demande de création d'une d'aire protégée.

Conseil des ressources renouvelables de Teslin

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin est le principal organisme de gestion locale des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel des Tlinglits de Telsin, conformément à l'Entente définitive du Conseil des Tlinglits de Telsin.

Réunions et ateliers

Le Conseil a tenu 11 réunions régulières durant l'année. En outre, plus de 40 réunions ont eu lieu sur différents sujets, y compris la gestion du poisson et de la faune, l'examen de la Loi sur la faune du Yukon, le piégeage, les pourvoiries, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le Sous-comité du saumon au Yukon, la zone de gestion des incendies, la Commission régionale d'aménagement de Teslin, la gestion communautaire des loups, l'examen du Plan de gestion de l'aire sauvage Nationale du delta de la rivière Nisutlin et le Plan de gestion forestière de Teslin.

Le Conseil a assisté à huit ateliers et réunions externes, soit des réunions du conseil des ressources renouvelables du Yukon sur les espèces en péril, sur le cadre de la politique forestière, la remise en état des terres une fois terminée l'exploitation minière de même que des ateliers organisés par le groupe de réflexion sur le poisson.

Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques

La mise en œuvre du Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques en est à sa deuxième année:

  • À la suite d'une recommandation du Conseil, la saison de piégeage du loup a été prolongée de trois semaines afin de diminuer le nombre de loups dans des zones de récolte élevée d'orignaux et dans le voisinage des collectivités.
  • L'étude des orignaux prévue pournovembre 2002 a été reportée à l'année suivante en raison des mauvaises conditions de neige.
  • On a entamé un processus pour coordonner la cueillette des opinions, des préoccupations, des domaines particuliers d'intérêt et des domaines clés sur la faune et les valeurs culturelles de la collectivité.

Plan de gestion forestière de Teslin

Le plan de gestion forestière fournit l'information nécessaire à la détermiNation d'un niveau durable de récolte pour la région, tout en maintenant et en protégeant les valeurs écologiques, traditionnelles et sociales. Le plan, qui en est à sa troisième année de mise en œuvre, est dirigé par l'équipe de planification de la gestion forestière de Teslin, qui est formée de représentants du Conseil des ressources renouvelables de Teslin, du Conseil des Tlinglits de Telsin, du gouvernement du Yukon et d'AINC. Il comporte un module sur la formation visant à renforcer les capacités en matière de planification de la gestion des ressources.

Un certain nombre de consultations publiques ont été menées et des ateliers d'information ont été tenus cette année afin d'obtenir des commentaires des résidants de la région. Des groupes d'intérêt spéciaux présenteront leurs commentaires sur l'ébauche du plan. Cette ébauche, qui sera distribuée au cours de l'été 2003 pour examen final, comprendra un volume sur la stratégie, un deuxième sur l'évaluation des ressources ainsi qu'un plan de mise en œuvre. Le plan de mise en œuvre exposera les recommandations sur l'utilisation des ressources disponibles au cours des cinq à dix prochaines années.

Recherche sur les oiseaux sylvestres des lacs Southern

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a fourni des fonds dans le cadre d'une étude sur les oiseaux sylvestres menée par le Service canadien de la faune, qui contribuera à établir la répartition et la composition des espèces d'oiseaux sylvestres dans la région de Teslin.

Plan de gestion de l'aire sauvage Nationale du delta de la rivière Nisutlin

L'examen quinquennal du plan de gestion de l'aire sauvage Nationale du delta de la rivière Nisutlin était presque terminé à la fin de l'année. Une fois que les documents découlant de l'examen auront été soumis au public pour commentaires, l'ébauche finale sera approuvée et servira de plan de gestion pour le delta pour les dix années à venir.

Zone de démonstration forestière de Teslin

Le projet de la zone de démonstration forestière de Teslin a été conçu pour étudier et illustrer les effets des méthodes de récolte de rechange, guider la planification de la gestion forestière et fournir au public de l'information sur les méthodes de foresterie nordique.

La zone de démonstration a fait l'objet d'une première récolte en 1997-1998. Depuis, trois projets de sylviculture ont eu lieu sur ces terres. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a terminé l'installation de panneaux d'information à l'automne 2002, installation qui a été financée par le fonds de fiducie pour la formation forestière du Yukon.

Avec le soutien du Conseil des Tlinglits de Telsin, du village de Teslin et de la Yukon Conservation Society, le Conseil a présenté une demande pour la création d'une forêt communautaire dans la région. La forêt communautaire fournira des possibilités économiques et écologiques durables pour les petits exploitants de la région en plus de soutenir les activités traditionnelles. La zone présente également un potentiel pour ce qui est de la recherche et de l'enseignement en matière d'activités de gestion forestière. Le concept de forêt communautaire sera incorporé au plan de gestion forestière de Teslin.

Comités sur les terres visées par le règlement

En vertu de l'ACD, chaque entente définitive conclue avec les Premières Nations au Yukon prévoit l'établissement d'un comité sur les terres visées par le règlement chargé de présenter des recommandations sur l'arpentage des terres visées par le règlement, notamment la sélection de sites particuliers, les priorités au chapitre de l'arpentage et les limites des zones de gestion spéciale. Chaque comité est formé de deux membres nommés par le gouvernement et deux membres nommés par la Première Nation. L'arpenteur général nomme un représentant pour présider le comité.


Premières Nations

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Les gens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik vivent principalement à l'est de Haines Junction, la première grande collectivité que l'on rencontre au nord-ouest de Whitehorse sur la route de l'Alaska. Parmi les autres collectivités de la région, on compte Klukshu, Canyon Creek, Champagne et la subdivision de la rivière Takhni. Les deux Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont été fusionnées en 1970 par AINC .

Gouvernement

Durant l'exercice 2001-2002, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont entrepris plusieurs activités en lien avec la gouvernance :

  • la participation continue aux réunions du forum intergouvernemental entre les chefs de gouvernements autonomes, le grand chef du CPNY , le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le premier ministre du Yukon;
  • les préparatifs pour l'administration de la justice, conformément à l'article 13.60 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations de Champagne et de Aishihik;
  • l'embauche d'un agent de développement économique pour mettre en place et promouvoir des activités de développement communautaire;
  • la rédaction d'un guide d'orientation des Premières Nations à l'intention des nouveaux chefs et conseillers;
  • l'élaboration d'une loi de base et d'un modèle d'évaluation pour ce qui est de la taxe de vente des Premières Nations;
  • l'établissement d'une relation de travail avec la direction du parc National de Kluane en vue de créer des occasions de développement économique pour les entreprises et des emplois, comme le précise l'Entente définitive;
  • la participation à un atelier avec les gouvernements fédéral et territorial et l'administration municipale au sujet de la planification conjointe des immobilisations, conformément au chapitre 22.6.6 de l'Entente définitive;
  • les recherches sur la Loi sur les municipalités.

Défis

Parmi les défis auxquels sont confrontées les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, mentionnons :

  • régler les revendications territoriales transfrontalières en suspens et les problèmes de chevauchement;
  • reprendre le processus de revendications territoriales de la Colombie-Britannique;
  • continuer à renforcer les capacités en matière de ressources humaines en vue d'assumer les responsabilités additionnelles découlant de l'entente sur l'autonomie gouvernementale et de l'entente définitive;
  • établir et resserrer les relations intergouvernementales au Yukon;
  • intégrer les conclusions des recherches sur la justice traditionnelle des Premières Nations de Champagne et de Aishihik à leur système de règlement des différends;
  • perfectionner les processus et les procédures d'aménagement et d'utilisation des terres visées par le règlement.

En outre, les Premières Nations se trouvent dans une période de transition; auparavant des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens, elles sont maintenant des Premières Nations autonomes, en raison du renouvellement de l'accord sur les transferts financiers, de l'examen et du renouvellement de l'entente définitive de dix ans et des plans de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale. La formule relative à l'assise des dépenses brutes avait été établie en fonction des politiques existantes et des niveaux de financement d'une bande assujettie à la Loi sur les Indiens et ne tenait pas compte des répercussions financières de la transition à l'autonomie gouvernementale.

Gestion des terres

Durant l'année, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont :

  • terminé l'ébauche du plan stratégique de gestion forestière du territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik;
  • préparé et mis en œuvre un plan de formation sur le système d'information géographique;
  • participé à l'élaboration d'un programme de formation à l'intention des agents environnementaux;
  • travaillé avec le ministère des Routes du Yukon au dossier des sites d'enfouissement existants et à la création de nouveaux sites, ainsi qu'à la remise en état de carrières désaffectées sur les terres visées par le règlement.

Ressources renouvelables

Dans le domaine des ressources renouvelables, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont :

  • passé en revue et mis à jour le plan de gestion du bison, résultant ainsi en une nouvelle entente quinquennale;
  • poursuivi ses travaux sur les recommandations dans le cadre du plan de gestion communautaire du saumon;
  • soumis au gouvernement du Yukon la liste des lignes de piégeage sur les terres de la catégorie 1 et poursuivi ses échanges au sujet des pouvoirs de gestion des lignes de piégeage;
  • mis sur pied un programme de surveillance pour le lac Aishihik à la suite des décisions de la Commission sur la faune du Yukon;
  • tenté de ramener le saumon nerka en déplaçant 80 reproducteurs de Klukshu au lac Little Klukshu et en se servant de boîtes à éclosion et à incubation avec des oeufs et de laitance d'autres poissons.

Patrimoine

En ce qui a trait au patrimoine, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont :

  • élaboré un plan quinquennal du patrimoine, établissant des objectifs à long terme, des buts, des stratégies et des tâches;
  • surveillé la recherche sur les bancs de glace en collaboration avec la Direction générale du patrimoine du Yukon, fait des présentations dans les écoles, à l'occasion de conférences et à d'autres groupes intéressés au Yukon, ainsi qu'aux niveaux National et interNational;
  • continué de participer au Groupe du patrimoine des Premières Nations sur les questions communes au chapitre du patrimoine;
  • terminé l'étude d'information sur la planification du centre culturel et commencé la mise en œuvre des recommandations, notamment celle concernant la création du comité directeur du centre culturel;
  • achevé et approuvé la version définitive du plan de gestion du parc National de Kluane.

Enseignement

Au chapitre de l'enseignement, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont :

  • terminé un projet de recherche sur les compétences, la législation, les sources de financement, les systèmes scolaires et le programme d'études autochtones, le chef et le conseil recommandant d'effectuer une étude de faisabilité pour la création d'une école d'immersion des Premières Nations;
  • publié quatre livres pour enfants en tuchtone du Sud, qui ont été distribués aux moniteurs de langue dans les écoles et les garderies;
  • embauché du personnel de soutien scolaire à Whitehorse et à Haines Junction pour fournir du soutien, des conseils et des programmes culturels aux élèves;
  • aidé à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme pour les 5e et 6e années de l'école de Hidden Valley.

Première Nation de Little Salmon/Carmacks

Carmacks se trouve à environ 160 kilomètres au nord de Whitehorse, dans le Centre du Yukon. La collectivité compte près de 500 résidants, dont la majorité sont des citoyens de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. La Première Nation de Little Salmon/Carmacks est l'une des trois Premières Nations qui composent le Conseil tutchone du Nord (les autres étant la Première Nation de Selkirk et la Première Nation des Nacho Nyak Dun); ces collectivités sont unies par une même langue, le tutchone du Nord. Tout comme les autres collectivités du Yukon, Carmacks connaît des difficultés économiques : le gouvernement est l'employeur principal et il existe peu de possibilités de développement économique.

L'Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks est entrée en vigueur le 1eroctobre 1997. Le conseil de la Première Nation a continué de s'engager dans plusieurs processus liés à la mise en œuvre de l'entente définitive et de l'entente sur l'autonomie gouvernementale.

Administration de la justice

En raison des ressources limitées, peu d'activités liées à la négociation de l'administration de la justice ont été menées cette année. On a tenu cinq séances sur la phase exploratoire des discussions. Deux membres de la Première Nation ont assisté aux délibérations à Whitehorse. Toutes les Premières Nations autonomes au Yukon contribuent à cette dépense.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la Première Nation des Nacho Nyak Dun et la Première Nation de Selkirk, qui composent le Conseil tutchone du Nord, ont exprimé le désir d'étudier conjointement les questions liées à l'administration de la justice.

Ententes sur le transfert des services et des programmes

Les négociations se sont poursuivies à la table commune des Premières Nations autonomes au Yukon. Les négociations sur l'amélioration du financement du Programme canadien de nutrition prénatale et des subventions tenant lieu de taxes ont été complétées. Parmi les autres négociations qui se sont déroulées durant l'exercice, notons celles portant sur les langues autochtones avec Développement des ressources humaines Canada (DRHC), le programme de soutien du revenu du Yukon, l'enseignement supérieur et le Programme d'enseignement postsecondaire d'AINC. On a également discuté d'options de rechange telles que la conclusion d'ententes administratives sur au moins un sujet, la question de la classe des services et les questions reliées à l'article 18.

Négociations sur la fiscalité

Des négociations sur le partage des taxes ont eu lieu cette année. Elles comprennent les négociations relatives à la taxe sur les marchandises, à l'impôt sur le revenu des sociétés et à l'impôt foncier ainsi qu'à la taxe de vente des Premières Nations (cette négociation est presque terminée), et on prévoit en arriver à une entente au cours de l'automne 2003.

Secrétariat de l'autonomie gouvernementale

Le Secrétariat de l'autonomie gouvernementale du CPNY a organisé un sommet de trois jours sur l'autonomie gouvernementale à Whitehorse, enoctobre 2003. Les chefs et les conseils, les directeurs et les cadres supérieurs ont assisté aux délibérations. La majeure partie de l'ordre du jour portait sur des questions de mise en œuvre, y compris l'entente sur le transfert des programmes et des services et les négociations sur la fiscalité. Un forum sur les dépenses en capital auquel ont assisté les cadres supérieurs, les négociateurs des Premières Nations autonomes au Yukon et des représentants des gouvernements du Yukon et du Canada, a été tenu en janvier. Plusieurs représentants de différents ordres de gouvernement ont assisté à un atelier sur le partage de l'information qui a eu lieu en février. Ces forums et ces ateliers constituent une excellente occasion pour tous les gouvernements d'échanger des renseignements, de discuter de leurs programmes et de leurs services respectifs et de soumettre les questions soulevées par les collectivités.

Groupe de travail sur la mise en œuvre et groupe d'examen de la mise en œuvre

On a entamé cette année des pourparlers relativement à l'examen des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale, qui doit avoir lieu neuf ans après leur signature. Les Premières Nations attachent une grande importance à ces examens, car ils constituent une occasion de discuter des problèmes et des réussites. Toutes les divisions administratives de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks doivent se préparer à ces examens et y participer.

Dooli ou les lois traditionnelles

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks a travaillé à l'élaboration de lois traditionnelles (dooli) relativement aux terres et aux ressources, y compris les ressources halieutiques et fauniques, tant au niveau de chacune des Premières Nations qu'à celui des Tuchtones du Nord. La Première Nation continuera à se concentrer sur l'élaboration de lois dooli, non seulement dans les domaines précités, mais également pour ce qui est de tous les aspects de la vie d'une Première Nation.

Responsabilités

En juin, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks a tenu son assemblée générale annuelle, au cours de laquelle on a présenté des rapports sur les activités du gouvernement de la Première Nation, notamment ceux sur la mise en œuvre. On y a également présenté les états financiers vérifiés; ils ont fait l'objet de discussions, puis ont été approuvés.

Les rapports des activités du CPNY , de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, de la Première Nation de Selkirk, des Tr'ondëk Hwëch'in, du Conseil des Ta'an Kwäch'än, du Conseil des Tlingits de Teslin et de la Première Nation des Gwitchin Vuntut n'étaient pas disponibles au moment de la présente publication.


Gouvernement du Yukon

Les obligations que le gouvernement du Yukon a contractées en vertu de l'ACD et de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations au Yukon sont précisées dans le plan de mise en œuvre élaboré par chaque Première Nation.

Voici les points saillants des activités de mise en œuvre menées par certains ministères du gouvernement du Yukon au cours de l'exercice 2002-2003. On peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès du Secrétariat aux revendications territoriales et à la mise en œuvre des ententes du gouvernement du Yukon.

Bureau du Conseil exécutif

Relevant du Bureau du Conseil exécutif, le Secrétariat aux revendications territoriales et à la mise en œuvre des ententes du gouvernement du Yukon est chargé de négocier les plans de mise en œuvre de même que les activités de coordiNation de la mise en œuvre dans tout le gouvernement. Il s'occupe aussi du renforcement des capacités de mises en œuvre des revendications territoriales au sein des ministères et de la gestion des fonds accordés à l'échelle gouvernementale servant aux budgets de fonctionnement et d'immobilisations pour la mise en œuvre des ententes.

Le Secrétariat facilite la mise en œuvre des obligations et fournit les intrants nécessaires, en vertu de l'entente bilatérale conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. Le suivi des activités de mise en œuvre comprend aussi l'exécution, par le Secrétariat, de ses obligations relatives à l'examen des ententes de revendications territoriales, tel quel examen quinquennal ou l'examen qui doit être effectué après neuf ans, qui vient d'être entrepris.

Le Secrétariat a entrepris de créer une base de données à utilisateurs multiples contenant les renseignements sur la mise en œuvre des ententes de revendications territoriales. La première phase du projet, soit la conception générale de la base de données, est en cours. La phase suivante, qui comprendra la conception plus détaillée des composantes et les essais qui seront réalisées par les ministères du Yukon ayant des responsabilités importantes dans la mise en œuvre des revendications territoriales, s'achèvera en 2004. La base de données, à laquelle auront accès les Premières Nations au Yukon, permettra d'améliorer le suivi des activités liées aux obligations et à la mise en œuvre, en plus de faciliter le suivi des activités multipartites et la préparation des rapports.

Le Secrétariat collabore avec les ministères à la coordiNation des activités en cours en ce qui a trait aux obligations du Yukon au chapitre des revendications territoriales. Grâce au concours du comité des cadres supérieurs sur la mise en œuvre, le Secrétariat coordonne et surveille les fonds affectés aux ministères pour la mise en œuvre des obligations du Yukon au chapitre des revendications territoriales.

De plus, le Secrétariat représente le gouvernement du Yukon aux réunions du Groupe de travail de la mise en œuvre. Ce groupe, dont les Premières Nations autonomes au Yukon, le CPNY et le gouvernement du Canada font partie, se penche sur les difficultés qui peuvent survenir dans le processus de mise en œuvre et fait la promotion d'une mise en œuvre efficace.

Le Secrétariat participe à titre d'observateur au Comité consultatif supérieur sur les finances, établi conformément aux ententes de transfert financier des Premières Nations. Les membres du Comité représentant les parties aux ententes examinent et renégocient les ententes de transfert financier, et passent en revue toutes les questions de fonctionnement.

Le Secrétariat représente le Yukon aux négociations de nouvelles ententes définitives et de nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations au Yukon.

Le Bureau du Conseil exécutif, le gouvernement du Canada et le CPNY ont préparé l'ébauche de la loi fédérale nécessaire à la mise en œuvre du chapitre 12 de l'ACD. En 2003, le Parlement a adopté la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon.

Ministère des Services communautaires et des Transports

L'Unité de l'évaluation et de l'impôt foncier a poursuivi ses travaux sur la mise en œuvre annuelle des obligations en matière d'évaluation foncière et d'impôt foncier. Elle a travaillé activement avec les Premières Nations au Yukon qui continuent à négocier leurs ententes définitives et leurs ententes d'autonomie gouvernementale afin de leur fournir de l'information sur l'évaluation foncière et l'impôt foncier.

Ministère du Développement économique

La préparation des plans de développement économique, qu'amorce chacune des Premières Nations au Yukon, est un exercice que le Yukon mène conjointement avec le gouvernement du Canada. Chaque année, on communique avec les Premières Nations autonomes au Yukon pour faire le point sur les intérêts dont doivent tenir compte leurs plans de développement.

Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Le Ministère a participé, en tant que représentant du Yukon, au Comité sur les terres visées par le règlement. Il a fourni de l'aide technique à Ressources naturelles Canada pour lui permettre de mener à bonne fin dans les délais impartis l'arpentage des terres des Premières Nations au Yukon visées par le règlement.

La Direction générale des terres a participé à l'examen de l'ébauche du protocole d'entente sur les terres visées par le règlement qui constituent des sites particuliers, au fur et mesure de son élaboration. La Direction générale des terres a aussi étudié et approuvé l'emplacement et la configuration de toute terre visée par le règlement qui est un site particulier, assujetti au protocole d'entente.

Le Ministère a continué de participer à des initiatives visant à soutenir les obligations en matière de mise en œuvre pour ce qui est des zones spéciales de gestion, conformément au chapitre 10 de l'ACD et aux ententes définitives des Premières Nations au Yukon. Parmi ces initiatives, notons la planification de la gestion du parc territorial de Tombstone. Les terres du parc de Tombstone ont été transférées au gouvernement du Yukon en février 2003, transfert qui s'est accompagné de décrets d'inaliénabilité et d'interdiction et d'un décret ministériel d'inaliénabilité des projets d'exploitation du pétrole et du gaz en cours. L'ébauche du plan de gestion fait actuellement l'objet d'un examen.

La réserve écologique de Fishing Branch (Ni'iinlii' Njik) a été créée à titre de parc en vertu de la Loi sur les parcs et la désigNation foncière. Les décrets d'inaliénabilité et d'interdiction ont été établis et le plan de gestion fait actuellement l'objet d'un examen.

Parmi les autres activités du Ministère, mentionnons :

  • l'assujettissement des terres dans la région des plaines d'Old Crow à des décrets d'inaliénabilité et d'interdiction;
  • la présentation de renseignements sur les minéraux pour l'aire protégée du marais Nordenskjold; les décrets provisoires d'inaliénabilité et d'interdiction sont en vigueur;
  • la participation continue au comité directeur qui prépare le plan de gestion de l'aire protégée de Ddhaw Ghro. On en est à la phase de planification et de consultation; les décrets provisoires d'inaliénabilité et d'interdiction sont en vigueur;
  • l'examen du plan de gestion de l'aire protégée des marais De Lhutsaw; les décrets provisoires d'inaliénabilité et d'interdiction sont en vigueur;
  • le décret d'interdiction relatif à l'aire protégée du marais Horseshoe est en vigueur;
  • l'étude de la proposition du Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo demandant l'établissement de deux nouvelles aires protégées et la présentation de commentaires.

Le Ministère a participé de façon secondaire au dernier examen de la loi sur l'évaluation des activités de mise en valeur et de l'ébauche des règlements, conformément au chapitre 12 de l'ACD.

Depuis l'automne 2001, le Ministère s'emploie à faciliter les activités d'aménagement du territoire dans la partie habitée de la région de Dakh Ka (c'est-à-dire dans le territoire traditionnel du Conseil des Tlingits de Teslin). En 2002-2003, la Commission régionale d'aménagement de Teslin a élaboré des modalités précises en ce qui a trait au processus d'aménagement, créé une commission d'aménagement et embauché du personnel pour la seconder dans l'élaboration du plan.

Au printemps et à l'été de 2002, le Ministère et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon ont collaboré à la préparation des modalités révisées et d'une stratégie de départ pour la nouvelle commission régionale d'aménagement du territoire du Nord du Yukon. Le Ministère a participé, en tant que représentant du Yukon, au processus de recommandation et de nomiNation des membres de la Commission pour remplacer ceux qui ont démissionné au début de 2002.

On a poursuivi les discussions avec les Premières Nations concernées sur l'établissement d'une commission régionale d'aménagement du territoire pour la région du Conseil des Tuchtones du Nord. La principale question en suspens est la délimitation adéquate des limites de la région d'aménagement. Le travail préparatoire, y compris l'ébauche des modalités, a également été exécuté par le Ministère avec la participation de la Commission d'aménagement du territoire du Yukon et les Premières Nations concernées, ce qui permettra d'entreprendre l'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué de travailler avec le ministère de l'Environnement du Yukon et d'autres ministères du Yukon à l'élaboration d'un plan de travail sur la politique des indemnités aux trappeurs, exigée par l'ACD.

Le ministère a mené des consultations avec les CRR et les Premières Nations au Yukon sur le cadre d'une politique forestière, et a participé à deux processus de planification de la gestion forestière, le premier dans la région de Haines Junction et le second dans le territoire traditionnel du Conseil des Tlingits de Teslin.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources est responsable de verser, au nom du gouvernement du Yukon, les redevances de la Couronne en vertu de l'entente conclue avec les Premières Nations au Yukon, dans le cadre de l'obligation prévue au chapitre 23 des ententes définitives. Les redevances de la Couronne découlant de la mise en valeur des ressources sont versées annuellement aux Premières Nations au Yukon signataires d'une entente définitive.

Ministère de l'Environnement

Le ministère de l'Environnement est chargé d'exécuter les obligations qui incombent au gouvernement du Yukon en matière de ressources halieutiques et fauniques, conformément à l'ACD, aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi qu'aux plans de mise en œuvre pertinents. Il est aussi responsable de la mise en œuvre de diverses zones spéciales de gestion établies en vertu des ententes définitives. Le ministre de l'Environnement nomme les membres de la Commission d'aménagement du territoire du Yukon et des CRR. Les fonds nécessaires à la mise en œuvre des ces obligations sont administrés par l'Unité de mise en œuvre des revendications et des affaires autochtones du Ministère.

Au cours de 2002-2003, le Ministère a employé les fonds de mise en œuvre pour mener un certain nombre d'activités.

Les activités des CCR

Ce projet a pour objectif de rassembler les renseignements techniques sur chacun des territoires traditionnels, de préparer un manuel de référence sur les ressources halieutiques et fauniques et d'aider les parties à s'entendre sur l'élaboration des plans de gestion. Voici certaines des activités qui ont eu lieu.

  • Le Conseil des Tlingits de Teslin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le gouvernement du Yukon ont approuvé le Plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques de Teslin enjuin 2002.
  • La Première Nation des Gwitchin Vuntut, le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et le gouvernement du Yukon ont approuvé le Plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques du Nord du Yukon enjuin 2002.
  • À la suite de l'examen du plan de gestion intégrée de la faune du territoire traditionnel des Nacho Nyak Dun de 1997, les parties ont tenu un atelier d'information (les 5 et 6mai 2002) et un atelier de planification (les 4 et 5 juin 2002) en vue d'élaborer un nouveau plan quinquennal.
  • Le représentant du Ministère chargé de la planification des ressources halieutiques et fauniques a participé à des réunions qui ont eu lieu à Carmacks, avec la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks, en vue de lancer le processus d'élaboration du plan.
  • On a réalisé la conception et l'entretien d'un système de base de données dont le but était de suivre la mise en œuvre des engagements liés à la gestion des ressources halieutiques et fauniques. La base de données et le site Web sont des outils clés pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan et le respect des obligations matière de planification.

Administration des lignes de piégeage

Depuis l'adoption de la nouvelle Loi sur la faune du Yukon, tous les détenteurs de concessions de piégeage âgés de moins de 65 ans doivent avoir suivi avec succès un atelier reconnu de formation à l'intention des trappeurs. Comme le pourcentage de trappeurs sans une formation appropriée est élevé, on a tenu des ateliers de formation à Ross River, à Teslin, à Haines Junction et à Old Crow en février et en mars 2003. Les ateliers portaient essentiellement sur les grandes concessions communautaires de piégeage, dont les membres font partie d'une Première Nation au Yukon. Le technicien sur le piégeage des animaux à fourrure s'est rendu dans les collectivités pour travailler avec les Premières Nations au Yukon et les CRR.

Dans le cadre de ce projet, on a fait des copies des documents administratifs sur le piégeage et on a tracé, interprété et imprimé des cartes.

Modifications à la Loi sur la faune du Yukon

Par l'entremise d'un groupe de travail interne, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a achevé son analyse interne de la Loi sur la faune du Yukon et a préparé un document pour étayer les discussions futures sur les modifications. L'analyse comprend des opinions juridiques sur diverses dispositions des ententes définitives des Premières Nations au Yukon et de la Loi sur la faune du Yukon.

Programme régional des Tuchtones du Nord

Les activités du programme des Tuchtones du Nord ont continué de croître dans les trois collectivités des Tuchtones du Nord, Carmacks, Pelly Crossing et Mayo, offrant un large éventail de programmes coopératifs de gestion de la faune, en collaboration avec les Premières Nations au Yukon et les CRR. Le biologiste de la région rencontre fréquemment les Premières Nations au Yukon et les CRR de chaque collectivité en vue de déceler les problèmes et de s'occuper des plans de travail. En 2002-2003, il y a eu sept processus permanents de planification de zone spéciale de gestion dans la région. On a mené en outre des activités de planification des ressources halieutiques et fauniques dans chacune des trois collectivités.

Des sondages sur la faune ont été réalisés pour répondre aux besoins des collectivités. Un programme régulier de surveillance sur le terrain de l'orignal, des animaux à fourrure, des petits mammifères et des oiseaux a été mis sur pied avec la participation active des résidants de la région. En outre, on a recueilli auprès de chasseurs, de trappeurs et d'aînés des renseignements sur les connaissances locales et traditionnelles sur la forme et les habitats en vue de compléter l'information recueillie au cours des sondages techniques qu'a mené le Ministère.

Zones spéciales de gestion — Aires protégées

Planification de l'aire protégée du marais de Lhutsaw. L'ébauche du plan de gestion est terminée et, au 31 mars 2003, elle faisait encore l'objet d'un examen par les parties.

Planification de l'aire protégée de Nordenskiold. Le travail d'élaboration d'un plan de gestion s'est poursuivi durant tout l'exercice et se poursuivra en 2003-2004.

Planification de l'aire protégée de Ddhaw Ghro. Le travail d'élaboration d'un plan de gestion se poursuit. On s'attend à ce que le comité directeur présente un plan de gestion au début de 2005 pour recommandation. Au cours du primtemps 2002, le comité directeur a collaboré avec les résidants de Mayo, de Pelly Crossing et de Carmacks pour recueillir des connaissances traditionnelles sur les types d'espèces fauniques et sur leurs habitats dans la région de Ddhaw Ghro.

Planification du groupe de travail sur le caribou de la Forty-Mile. Les travaux préliminaires de cartographie et la collecte de renseignements sur les habitats se poursuivent, en vue d'aider le groupe de travail dans l'élaboration de son plan.

Parcs

L'examen par le public et le gouvernement du plan de gestion du parc territorial de Tombstone est terminé. Le mandat du comité directeur a également pris fin avec la présentation, le 10 janvier 2003, de ses recommandations finales aux Tr'ondëk Hwëch'in et au gouvernement du Yukon. Enmars 2003, le gouvernement du Yukon a passé en revue le plan administratif existant du parc Tombstone pour y inscrire le corridor Tombstone. Des discussions intergouvernementales doivent encore se tenir entre les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon afin d'étudier le plan et de parvenir à un consensus.

Gestion de la pêche en eau douce

On a terminé les études sur le terrain relatives à l'évaluation des pêches nécessaires à la planification de la zone spéciale de gestion de Ddhaw Ghro. On a terminé également la surveillance hivernale de quelques colonies de brochets dans le marais de Lhutsaw.

L'évaluation sur le terrain du camp de pêche des lacs Mandanna et Control ainsi que l'évaluation et la surveillance du frai des truites du lac Mandanna sont maintenant terminées. On a aussi achevé des études témoins sur les peuplements des truites de 12 lacs vierges ou de lacs où se trouvent des camps de pêche pour les comparer aux données provenant des lacs de camps de pêche situés dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. Le comité directeur a signé le plan de gestion du lac Mandanna, qui sera transmis au ministre pour approbation.

On a fait l'achat de transmetteurs et terminé le travail sur le terrain quant aux études sur les truites du lac Dezadeash.

Les processus de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont été utilisés pour informer les Premières Nations sur la remise à l'eau du poisson et l'examen des règlements en matière de pêche sportive, et on les a invités à y participer. On a aussi préparé du matériel éducatif sur la remise à l'eau du poisson et réalisé des émissions de radio avec l'aide des Premières Nations au Yukon. Un atelier sur les règlements en matière de pêche sportive a été organisé.

Par ailleurs, on a surveillé la situation de la rivière 50 Mile afin que les données de cette surveillance servent de référence pour mesurer la santé des cours d'eau utilisés pour l'exploitation des placers et ceux qui ne le sont pas, et elles aideront les Premières Nations au Yukon dans l'examen des projets et les processus de classification des cours d'eaux. Ce projet, qui a été mené en collaboration avec Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, les programmes de ressources hydrauliques et des mines d'AINC et le comité sur l'exploitation des placers au Yukon, a été mené à terme.

Analyste des politiques et des lois

Grâce à ce poste, on a obtenu du soutien pour la mise en œuvre des revendications territoriales et sur les questions générales touchant les politiques et les lois en ce qui a trait aux revendications territoriales et aux activités du Ministère, telles que les modifications à la Loi sur la faune du Yukon et leur conformité aux ententes définitives des Premières Nations au Yukon.

Position du personnel des mesures provisoires concernant l'évaluation des activités de développement

Le personnel de l'évaluation des activités de développement a apporté son concours à la mise en œuvre par le Ministère du chapitre 12 de l'ACD (évaluation des activités de développement), par l'entremise de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon. Les activités et les projets suivants ont été menés par le personnel :

  • la participation à l'équipe de gestion du projet du ravin Dublin;
  • la participation au projet de renouvellement de la licence hydroélectrique de la Yukon Energy Corporation-Aishihik dans le cadre du comité coopératif d'examen environnemental des mesures provisoires (terminé en novembre 2002);
  • la participation, en tant que membre, au comité consultatif fédéral sur l'aménagement du territoire, qui résume les demandes et les achemine à diverses parties, dont les trappeurs des Premières Nations au Yukon;
  • la liaison avec les agents des ressources des bandes sur d'autres questions de pêche et de chasse découlant des demandes fédérales d'aménagement du territoire (AINC );
  • la liaison en tant que personne-ressource du Ministère pour le Conseil inter-tribal du bassin hydrographique du fleuve Yukon.

Coordonnateur des récoltes pour les Premières Nations au Yukon

Le coordonnateur des récoltes pour les Premières Nations au Yukon a collaboré avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, les Premières Nations au Yukon et les CRR à la création d'un système de surveillance des récoltes au Yukon. On a installé le logiciel requis dans chacune des Premières Nations au Yukon signataire d'une entente définitive pour lui permettre de télécharger des données sur le site de la Commission de la gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon à l'aide du protocole de transfert de fichiers. Un expert-conseil s'est rendu dans les collectivités accompagné du représentant de la Commission pour expliquer le système. On a également eu recours à un contrat de services pour faciliter et accélérer la cueillette des données sur les récoltes des Premières Nations au Yukon.

On a élaboré un protocole de partage des données sur les récoltes, et la Commission l'a fait parvenir à toutes les Premières Nations au Yukon signataires d'une entente définitive.

On a installé dans trois des huit Premières Nations autonomes au Yukon une base de données Microsoft Access, et le Ministère a collaboré avec le personnel des Premières Nations à la préparation de rapports et au tracement de cartes sur les récoltes.

Autres projets

Le Ministère a aussi participé à un certain nombre de projets, auxquels il a fourni des ressources, entre autres :

  • la nomiNation de membres aux CRR et à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, et la gestion financière de ces organismes;
  • les séances d'orientation du Secrétariat au printemps de 2002;
  • la mise à jour des dépliants sur les droits de récolte et les cartes du territoire traditionnel connexes;
  • l'examen et les conseils sur les lignes directrices des CCR en matière d'allocation des lignes de piégeage;
  • les décisions d'allouer ou de renouveler les licences de piégeage conformément aux ententes définitives des Premières Nations au Yukon;
  • les communications publiques et les publications touchant les droits d'accès du public aux fins de chasse;
  • l'examen et la négociation des indemnités aux pourvoiries;
  • l'approbation des décrets établissant la réserve écologique de Fishing Branch et des décrets d'interdiction connexes, signés en février 2003 par le commissaire et entrés en vigueur le 1eravril 2003.

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Les activités de mise en œuvre entreprises par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon découlent des responsabilités établies dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Les principales activités du Ministère viennent appuyer les négociations sur les ententes de transfert de programmes et de services et les négociations sur l'administration de la justice.

Les Premières Nations autonomes au Yukon poursuivent l'étude du transfert de divers programmes et services en matière de santé et de services sociaux dans le cadre du processus de l'Entente sur le transfert des programmes et services. Au cours de l'exercice, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon a fourni des rapports détaillés sur quelques-uns de ses programmes, notamment les services relatifs à la toxicomanie et les services à la famille et à l'enfance. Le Ministère a aussi continué de collaborer avec les Premières Nations au Yukon à la conception et à l'élaboration d'un processus relatif à l'administration générale de l'aide sociale au Yukon une fois le programme transféré.

Le Ministère assume également la responsabilité du système de justice pour les jeunes. Bien que les négociations concernant l'entente sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin soient menées par le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux y a pris part activement. Durant l'exercice, le Ministère a participé à une série de discussions avec le Conseil des Tlingits de Teslin, le ministère de la Justice du Yukon et le gouvernement du Canada en vue d'explorer diverses options pour la mise en œuvre. Par ailleurs, le Ministère a également collaboré avec le ministère de la Justice à l'élaboration du mandat de négociation pour la mise en œuvre de l'entente sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin et a continué de participer à des discussions préliminaires avec d'autres Premières Nations sur des questions liées à l'administration de la justice.

Ministère des Routes et des Travaux publics

La Division des transports du Ministère continue de tenir les Premières Nations au Yukon au courant de l'élimiNation de l'utilisation des carrières qui se trouvent sur des terres visées par le règlement.

La Direction des marchés de services continue à diffuser régulièrement de l'information sur les contrats octroyés mais n'ayant pas fait l'objet d'une soumission publique. La liste des contrats octroyés présentée chaque année à l'Assemblée législative a également été fournie aux Premières Nations du Yukon.

La Direction des marchés de services continuent de fournir de l'information aux Premières Nations au Yukon et aux sociétés de développement économique des Premières Nations concernant l'accès aux marchés, les offres permanentes et l'inscription aux listes et aux répertoires. Lorsque cela est possible, toutes les directions continuent de structurer la taille de leurs marchés de manière à ce qu'ils puissent être exécutés par de petites entreprises.

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice assume un certain nombre de responsabilités en ce qui a trait aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris les droits immobiliers, l'administration des successions et les services juridiques.

Le Groupe des droits autochtones (Direction générale des services juridiques et réglementaires) a prodigué des conseils juridiques aux ministères du gouvernement concernant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes. Les membres de ce groupe ont coordonné le processus de consultation sur le droit des Premières Nations. Ce processus a été présenté au gouvernement, comme le stipulaient les dispositions sur les consultations prévues dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Des avocats du Groupe des droits autochtones ont participé aux négociations sur la fiscalité et sur l'Entente sur le transfert des programmes et des services.

Le Ministère est le chef de file dans les négociations qui se poursuivent sur l'administration de la justice avec le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada en vertu de l'article 13.6.9 de l'entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil. Enseptembre 2002, le Cabinet a approuvé l'entente de principe sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin, sous réserve de l'approbation du plan de mise en œuvre négocié. Le Ministère continue de participer aux négociations sur l'entente avec le Conseil et le gouvernement du Canada.

Le Ministère a participé à des discussions exploratoires sur l'administration de la justice avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la Première Nation de Selkirk et le Conseil des Ta'an Kwäch'än ainsi qu'avec le gouvernement du Canada. Ces discussions pourraient éventuellement mener à des négociations sur l'administration de la justice, comme le prévoit l'article 13.6.0 des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le Bureau des titres de biens-fonds a participé à l'enregistrement des parcelles de terres détenues en fief simple par les Premières Nations et à la délivrance des titres pertinents. Il a également archivé et reproduit les plans d'arpentage des terres visées par le règlement.

La curatelle publique aide les Premières Nations autonomes au Yukon à administrer leurs successions. Lorsqu'un exécuteur ne s'acquitte pas de sa responsabilité d'administrer une succession, on demande à la curatelle publique de le faire au nom du citoyen des Premières Nations décédé. Le bureau de la curatelle publique aide aussi les Premières Nations à présenter leur demande d'inscription au Régime de pensions du Canada et leur offre des conseils sur l'administration des successions.

Commission de la fonction publique

Le gouvernement du Yukon, par l'entremise de la Commission de la fonction publique, a élaboré un plan pour l'ensemble du Yukon visant à mettre sur pied une fonction publique représentative et des plans semblables pour le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et les Tr'ondëk Hwëch'in associés à leurs territoires traditionnels. Ces plans sont élaborés dans le cadre d'un processus de planification conjoint avec les représentants des Premières Nations et du gouvernement du Yukon. De ces plans, le Yukon a approuvé le plan visant l'ensemble du Yukon et les plans visant les territoires traditionnels du Conseil des Tlingits de Teslin, de la Première Nation des Nacho Nyak Dun et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Ces plans ont été soumis pour commentaires aux gouvernements des Premières Nations concernées, conformément aux obligations en matière de consultations officielles prévues dans les ententes définitives.

Les séances de planification pour une fonction publique représentative se poursuivent avec les Tr'ondëk Hwëch'in en vue d'élaborer l'ébauche d'un plan associé à son territoire traditionnel pour une approbation de principe. On a invité la Première Nation de Selkirk à entamer les séances de planification pour une fonction publique représentative, et un premier contact a été établi avec le Conseil des Ta'an Kwäch'än. La planification sera mise en marche lorsque les deux gouvernements en conviendront. Les séances de planification ont porté principalement sur la participation de chacune des Premières Nations au Yukon au plan visant l'ensemble du Yukon et sur l'élaboration de plans associés aux territoires traditionnels. Des discussions ont eu lieu avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut relativement à l'élaboration d'un plan associé à son territoire traditionnel et, bien que la Première Nation des Gwitchin Vuntut ait manifesté un intérêt en ce sens, elle n'a pu participer au processus de planification à la fin de l'exercice.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont répondu à la demande que leur a présentée le ministre en vue de tenir leurs commentaires sur le plan d'une fonction publique représentative, et le ministre a répondu aux points qu'elles avaient soulevés.

Certaines initiatives faisant partie du plan d'une fonction publique représentative et des plans associés aux territoires traditionnels en sont actuellement à une étape préliminaire de mise en œuvre. La préparation des rapports et l'examen des plans officiels commenceront une fois que les Premières Nations au Yukon auront fait leurs commentaires sur les ébauches des plans et que ces derniers auront été approuvés par le cabinet du Yukon. Un rapport intérimaire sur l'état d'avancement des initiatives convenues relativement au plan d'une fonction publique représentative de l'ensemble du Yukon et aux plans associés aux territoires traditionnels est en cours de préparation.

Dans le cadre du plan visant l'ensemble du gouvernement, les initiatives suivantes ont été mises en œuvre :

  • l'élaboration d'un protocole général relatif aux affectations temporaires en décembre 1997, négocié par le gouvernement du Yukon et les Premières Nations, le cas échéant;
  • un sondage auprès des employés du gouvernement du Yukon, Autochtones et non-Autochtones, et la publication d'un rapport dans Plein feu sur la diversité;
  • la poursuite de la formation sur les revendications territoriales à Whitehorse et dans les collectivités; des membres des Premières Nations au Yukon ont présenté des éléments pertinents à la Première Nation concernée, et les membres des Premières Nations ainsi que les employés du gouvernement ont présenté le complément de la formation;
  • la demande pour que les unités de ressources humaines du Yukon aient recours à des membres des Premières Nations pour composer les commissions de dotation en personnel et obtenir des listes à jour des personnesressources des Premières Nations (le versement d'une indemnité journalière a été autorisé en vue d'aider les membres des Premières Nations à participer aux commissions de dotation);
  • les séances d'information sur les demandes d'emploi offertes par la Commission de la fonction publique, y compris des séances destinées aux Premières Nations au Yukon, à leur demande;
  • la participation à des foires sur les carrières tenues par les Premières Nations de Champagne et de Aishihik (à deux reprises), la Première Nation des Nacho Nyak Dun, les Tr'ondëk Hwëch'in et le Conseil des Tlingits de Teslin (à deux reprises); le gouvernement du Yukon participe lorsqu'il est invité par le gouvernement d'une Première Nation au Yukon;
  • l'approbation par le Cabinet, enjuillet 2001, de modifications au First Nations Training Corps selon lesquelles seuls les descendants de Premières Nations du Yukon sont dorénavant admissibles à ce programme (les propositions peuvent également être parrainées conjointement par un ministère et une Première Nation, permettant ainsi de favoriser le renforcement des capacités des gouvernements des Premières Nations au Yukon. Ce programme permanent est grandement utilisé pour de la formation;
  • la participation au comité de planification des célébrations de la Journée Nationale des Autochtones qui s'est tenue le 21juin 2002;
  • la participation à la planification d'une conférence destinée aux agents des ressources humaines des Premières Nations sur le renforcement des capacités et le réseautage. La Commission de la fonction publique a aussi présenté des ateliers sur l'élaboration d'un plan de formation stratégique et a fourni de l'expertise technique aux groupes spéciaux à l'occasion de cette conférence de 2002;
  • une réunion entre les représentants des ministères concernés et les agents des ressources humaines des Premières Nations pour les informer des postes transférés qui n'ont pas été pourvus et des plans qui existent pour les doter, conformément aux obligations découlant de l'initiative d'une fonction publique représentative
  • des invitations aux Premières Nations au Yukon relativement à des possibilités d'affectation temporaire au sein du gouvernement;
  • des invitations aux Premières Nations au Yukon de participer au programme de formation d'instructeurs;
  • des ateliers à l'intention des Premières Nations qui ont demandé de la formation sur la prévention et la gestion du harcèlement au travail.

Ministère du Tourisme et de la Culture

Patrimoine — Lieu historique de Lansing Post

On effectue actuellement des fouilles archéologiques en collaboration avec les Nacho Nyak Dun en vue d'établir l'étendue et les limites des ressources patrimoniales.

Les lieux historiques de Rampart House et de LaPierre House

On a poursuivi l'établissement d'un plan détaillé pour la préservation de Rampart House, comprenant la vérification de la charpente et des assises et les travaux de stabilisation. Des plans de préservation sont prévus dans le plan de gestion. Des travaux préliminaires ont été entrepris concernant le plan d'interprétation, qui devront également constituer un document secondaire du plan de gestion. Des discussions ont eu lieu entre le Ministère, la Première Nation des Gwitchin Vuntut et la famille Cadzow de Fort Yukon, en Alaska, qui se dit propriétaire de certains biens-fonds sur le site.

Projet 80 — site historique de la Forty Mile

On a poursuivi, en collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in, le programme pluriannuel de fouilles archéologiques, financé en partie par le gouvernement du Yukon, visant à aider à la planification de la gestion du site de la Forty-Mile. L'équipe de planification, dont le mandat est d'élaborer un plan de gestion et de participer au processus de planification du site historique de la Forty Mile, est financée à parts égales par les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon. On a mis sur pied un comité directeur conjoint et on a tenu des consultations publiques à Dawson City et à Whitehorse en vertu du processus de planification. Avant d'approuver le projet de plan de gestion, le comité directeur en a fait parvenir la dernière version aux Tr'ondëk Hwëch'in et au gouvernement du Yukon pour examen.

Zones spéciales de gestion

On a préparé du matériel de documentation sur l'aire protégée du marais de Lhutsaw qui fournira à la communauté des renseignements sur les facteurs touchant les ressources patrimoniales et la gestion patrimoniale de l'aire protégée du marais de Lhutsaw.

Aire protégée du marais de Nordenskiold

En vue de contribuer au plan de gestion, on a entrepris, en collaboration avec la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la phase II de l'inventaire du site historique qui fait partie de l'aire protégée du marais Nordenskiod.

Aire protégée de Ddhaw Gro

En vue de contribuer au plan de gestion, on a effectué, en collaboration avec la Première Nation de Selkirk, des recherches sur l'histoire de l'utilisation des terres traditionnelles de l'aire protégée de Ddhaw Ghro.

Parc Tombstone

En collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in, on a effectué un inventaire préliminaire des lieux historiques se trouvant dans la partie nord du parc (Ts'ok gittlin) qui ont besoin soit d'une plus grande protection, soit d'une gestion spéciale; les travaux du comité directeur ont porté sur la formulation des stratégies de gestion et de protection des ressources patrimoniales.

Tourisme — Direction sur la recherche et le développement de produits

Cette année, la Direction s'est concentrée sur des activités de mise en œuvre des revendications territoriales dans plusieurs domaines clés. Elle a :

  • participé ou réagi à des initiatives découlant de l'entente définitive qui touchent des possibilités touristiques pour des membres des Premières Nations au Yukon ou d'autres personnes ou qui ont des incidences sur ces possibilités;
  • amélioré le service aux membres des Premières Nations au Yukon qui souhaitent lancer une entreprise touristique, tirant profit de l'intérêt croissant du marché pour les produits touristiques autochtones;
  • amélioré le service aux gouvernements, aux entreprises et aux organismes des Premières Nations au Yukon qui s'intéressent aux possibilités économiques créées par le tourisme.

Les projets liés aux zones spéciales de gestion comprennent :

  • la collaboration avec le comité directeur du parc Tombstone à la mise au point de l'information et des recommandations sur le tourisme dans le plan final;
  • la collaboration à l'équipe de planification de la gestion du parc National Vuntut et l'examen du projet de documentation sur la planification. La Direction a participé au groupe consultatif du Yukon sur le Ddhaw Ghro et fourni l'information demandée sur le tourisme.

Les activités liées à l'aménagement du territoire comprennent la recherche, le tracé de cartes et la définition des enjeux dans le processus d'aménagement régional de Teslin.

En ce qui a trait aux possibilités économiques, la Direction a :

  • continué de travailler au plan touristique du nord du Yukon, en contact étroit avec la communauté, notamment en consultant les résidants intéressés. On prévoit que le plan sera prêt au cours du prochain exercice. Il reflétera les priorités et les capacités de la collectivité en plus d'indiquer et d'évaluer de façon réaliste les possibilités de nouveaux produits touristiques dans le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, y compris les possibilités liées aux zones spéciales de gestion, au plan sur les possibilités économiques de la Première Nation des Gwitchin Vuntut et aux autres initiatives découlant de l'entente définitive;
  • fourni des recherches et des renseignements aux Premières Nations qui sont en train d'aménager des infrastructures importantes pour le tourisme, notamment le projet hôtelier des Four Mountains.

Les Premières Nations ont fréquemment souligné les besoins qu'ont les exploitants d'activités touristiques, notamment ceux qui sont loin des centres, de connaître les aspects des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale qui les touchent. Une fonction permanente du personnel de la Direction est de s'assurer que les clients qui s'adressent au Ministère sont conscients de leurs obligations en vertu de l'entente définitive, particulièrement en ce qui a trait aux terres visées par les règlements, à l'accès et aux chapitres traitant du patrimoine et des ressources halieutiques et fauniques, tout en les encourageant à communiquer avec les Premières Nations au Yukon des régions où ils désirent s'établir. On encourage les organismes de l'industrie touristique à sensibiliser les clients ou à leur demander de s'adresser au Ministère. La plupart des exploitants touristiques souhaitent comprendre les ententes définitives et apprendre la façon d'approcher les Premières Nations au Yukon et de collaborer avec elles. Ces deux facteurs sont extrêmement importants à la réussite commerciale et à la création de relations empreintes de respect avec les Premières Nations au Yukon.

Autres activités connexes. La Direction a fourni des renseignements, des recherches et des conseils pour aider des clients qui souhaitent effectuer la recherche, la planification, la création et la commercialisation de produits touristiques sur une base permanente. Pour soutenir l'intérêt grandissant des Premières Nations au Yukon dans le tourisme autochtone, la Direction a continué à améliorer sa collection de documents sur le tourisme autochtone et à en assurer la distribution efficace aux clients dans l'ensemble du territoire. Bien que les services que rend la Direction à ses clients ne découlent pas directement d'une obligation en vertu d'une entente définitive et d'une entente sur l'autonomie gouvernementale, ils aident les membres des Premières Nations au Yukon à mettre en œuvre les possibilités économiques associées au tourisme qui figurent dans leurs ententes.

Les activités menées en 2002-2003 comprennent :

  • la mise à jour et la distribution de la brochure sur les sources de financement, brochure axée sur les programmes des Premières Nations au Yukon;
  • la participation aux foires sur les carrières des Premières Nations dans les collectivités du Yukon, la communication permanente avec les Premières Nations, les sociétés d'expansion économique et l'Association touristique des Premières Nations au Yukon et la distribution à ces organismes de recherches et de renseignements sur le tourisme et, en partenariat avec l'Association et d'autres organismes qui en font la demande, la présentation d'ateliers sur le tourisme autochtone;
  • le financement principal et le soutien technique à l'Association touristique des Premières Nations au Yukon;
  • l'inclusion dans les publications de la Direction et sur le site Web de la Direction de messages et de renseignements sur les produits touristiques qui soulignent clairement la culture des Premières Nations au Yukon;
  • les consultations auprès des Premières Nations au Yukon sur les publications touristiques importantes, y compris le Vacation Guide et On Yukon Time.

Société d'habitation du Yukon

La Société d'habitation du Yukon offre des programmes et des services en matière de logement dans le territoire du Yukon et continue de donner suite aux obligations énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales. Ses activités comprennent :

  • la présentation de renseignements sur la Société et des discussions avec les Premières Nations autonomes au Yukon des questions liées au logement à la table de négociations sur l'entente de transfert des programmes et des services;
  • la participation à des foires sur les carrières des Premières Nations au Yukon, y compris l'aménagement de stands;
  • la promotion du développement communautaire en aidant et en conseillant les Premières Nations au Yukon sur les politiques, les programmes et les procédures administratives en matière de logement et en fournissant des services de conseils techniques sur la construction, la rénovation et l'entretien des logements;
  • l'aide aux Premières Nations au Yukon relativement à l'initiative sur l'efficacité énergétique;
  • la fourniture d'un local à une Première Nation autonome au Yukon;
  • la première phase de la planification de la deuxième Conférence sur le logement des Premières Nations au Yukon et du Nord, dont la société est l'un des organisateurs, qui aura lieu à l'automne 2003;
  • l'organisation et l'animation de l'Atelier sur les innovations en matière de logements destiné aux Premières Nations au Yukon. Les ateliers ont permis aux participants d'obtenir des renseignements sur la préparation d'un plan de conception et l'application des méthodes de construction, des produits et des technologies de construction résidentielle au plan de conception, ainsi que de recevoir des conseils pratiques sur le choix des matériaux et les techniques de pose de matériaux de construction nouveaux ou couramment utilisés.

Gouvernement du Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

Le rôle principal du Ministère est de soutenir les Premières Nations au Yukon dans l'établissement de collectivités saines et durables et la réalisation de leurs aspirations économiques et sociales. Au nom du gouvernement fédéral, AINC surveille la mise en œuvre de l'ACD et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations au Yukon, ainsi que les plans de mise en œuvre.

Le processus de négociation d'une entente globale sur les revendications territoriale, d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une combinaison des deux est une entreprise complexe. Une fois qu'une entente est signée et qu'elle entre en vigueur, une autre phase commence pour les parties, tout aussi ambitieuse que la précédente. Cette phase porte sur la mise en œuvre des nombreuses dispositions que contient l'entente. Il ne s'agit pas d'une phase passagère, mais d'une phase durable, marquant le début d'une nouvelle relation entre les parties : le gouvernement fédéral, le groupe autochtone et le gouvernement provincial ou territorial concerné. Dans le cas d'une entente globale sur une revendication territoriale, les parties doivent, dans le cadre de cette relation, exécuter les nombreuses obligations juridiques auxquelles elles se sont engagées. Dans le cas d'une entente sur l'autonomie gouvernementale, la relation coïncide avec le début d'une relation de gouvernement à gouvernement.

Le plan de mise en œuvre qui accompagne chacune des ententes définitives est un des outils clés pour faciliter la transition à cette nouvelle relation. Même si l'entente globale sur les revendications territoriales ou l'entente sur l'autonomie gouvernementale définissent la nouvelle relation, le plan de mise en œuvre et les documents qui l'accompagnent (p. ex. les ententes de transfert financier) décrivent le mode de fonctionnement de la nouvelle relation.

Direction des relations fiscales et des transferts de programme Négociations des ententes sur le transfert des programmes et des services

Depuis 1995, les Premières Nations autonomes au Yukon font parvenir chaque année des lettres aux gouvernements du Canada et du Yukon dans lesquelles elles définissent leurs priorités en ce qui a trait aux négociations des ententes sur le transfert des programmes et des services. Ces négociations sont prévues à l'article 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Ces ententes autorisent le transfert des responsabilités et le financement de la gestion, de l'administration et de la prestation de tout programme ou service gouvernemental qui relève de la Première Nation.

Un certain nombre d'ententes sur le transfert des programmes et des services ont déjà été conclues avec les Premières Nations au Yukon. Les programmes fédéraux dont les Premières Nations au Yukon sont maintenant responsables comprennent la plupart des programmes et des services communautaires d'AINC (tels que l'aide sociale et le logement), des programmes et des services communautaires de Santé Canada, et les programmes et services de gestion des terres et des ressources du Programme des affaires du Nord qui relevait auparavant d'AINC . Les négociations se poursuivent sur tout un éventail de programmes fédéraux et territoriaux, comme l'ont souligné les parties dans le plan de travail annuel des ententes sur le transfert des programmes et des services.

Les réussites et les activités liées à la négociation d'ententes sur le transfert des programmes et des services au cours de 2002-2003 comprennent :

  • la conclusion d'une entente sur les programmes sociaux d'AINC;
  • un accord sur des modifications à deux ententes sur l'autonomie gouvernementale visant à améliorer le Programme canadien de nutrition prénatale (Santé Canada) et à augmenter le financement au soutien des bandes (AINC ).

Les négociations se sont poursuivies avec les Premières Nations au Yukon sur la base des priorités établies dans le plan de travail de 2002-2003. Ces priorités comprennent des programmes d'AINC , tels que le soutien du revenu, l'enseignement postsecondaire et les immobilisations. Les discussions se sont poursuivies avec d'autres ministères fédéraux, dont Patrimoine canadien et DRHC, et elles continueront en 2003-2004.

En 2003-2004, la négociation d'ententes sur le transfert des programmes et des services continuera à porter principalement sur les programmes d'AINC (p. ex. l'enseignement postsecondaire, le soutien du revenu, les services auxiliaires, les services fonciers et fiduciaires non attribués), mais on prévoit qu'un certain nombre de programmes du Yukon dans les secteurs des services de santé, des services sociaux et de la gestion des ressources feront aussi partie des priorités de négociation.

Négociations sur la fiscalité

L'article 14 des ententes sur l'autonomie gouvernementale confère aux Premières Nations au Yukon le pouvoir de promulguer des lois relatives à l'imposition de taxes sur les terres visées par le règlement et d'autres formes de taxes directes, tel l'impôt sur le revenu. Les Premières Nations autonomes au Yukon ont négocié des ententes de perception et de partage de taxes avec les gouvernements du Yukon et du Canada en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu des particuliers.

Les négociations sur le partage de la taxe fédérale sur la consommation (la taxe de vente) ont progressé cette année. Enmars 2003, on a déposé un projet de loi au Parlement : la Loi sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations. La négociation de l'accord sur l'administration des taxes s'est poursuivie entre les Premières Nations au Yukon et le Canada.

Au cours de l'année à venir, les négociations sur la fiscalité porteront principalement sur la conclusion d'une entente sur l'administration de la taxe sur les produits et services des Premières Nations et des lois du Canada et des Premières Nations connexes. On prévoit que les lois seront adoptées vers la fin de l'exercice 2003-2004. De même, les négociations se poursuivront avec le gouvernement du Yukon sur le partage des taxes sur le carburant, l'alcool et le tabac, l'impôt sur le revenu des sociétés et les taxes foncières.

Le Comité supérieur sur les ententes financières et la gestion des ententes de transfert financier aux Premières Nations autonomes

Le Comité supérieur sur les ententes financières est formé de représentants des Premières Nations autonomes au Yukon et du gouvernement du Canada. Il est chargé d'administrer les ententes de transfert financier et de voir à leur examen quinquennal.

Cette année, le Comité a :

  • confirmé la méthode de calcul des subventions financières annuelles aux Premières Nations autonomes au Yukon découlant des ententes de transfert financier;
  • terminé l'évaluation indépendante des données démographiques des Premières Nations;
  • obtenu l'approbation fédérale de conclure des ententes de partage avec les Premières Nations autonomes au Yukon, à la condition qu'elles adoptent une loi sur la confidentialité des données;
  • commencé, ennovembre 2002, l'examen de l'entente sur le transfert financier aux Premières Nations autonomes au Yukon

Relations intergouvernementales

Pour faciliter les relations intergouvernementales, on a créé le Secrétariat sur l'autonomie gouvernementale, dont le mandat est de voir au partage de l'information et des ressources financières et humaines entre les Premières Nations au Yukon, à la résolution collective de problèmes et à l'élaboration de stratégies communes pour relever les défis que soulève l'autonomie gouvernementale. De même, le Forum intergouvernemental permet à des futurs dirigeants de la collectivité de se doter d'une vision commune sur la gouvernance et la prestation des programmes et services au Yukon dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Forum intergouvernemental est composé de hauts fonctionnaires des gouvernements du Canada, des territoires et des Premières Nations au Yukon.

Les parties se sont entendues pour tenir des réunions du Forum trois fois par année. En 2002-2003, on a tenu deux forums auxquels ont assisté le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le premier ministre du Yukon et les chefs des Premières Nations au Yukon.

Les discussions ont porté sur trois secteurs clés : l'enseignement, le développement économique et les questions financières.

En 2003-2004, on s'attend à ce que le ministère continue de soutenir le Secrétariat sur l'autonomie gouvernementale qui terminera la préparation de son plan pluriannuel de travail. Le Groupe de hauts fonctionnaires maintiendra son appui au processus du Forum. Ce processus permanent permettra de fournir des conseils et l'orientation stratégique relativement aux questions clés en matière de mise en œuvre des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale.

Patrimoine canadien

Les obligations de Patrimoine canadien en vertu de l'ACD et des ententes individuelles sur l'autonomie gouvernementale au Yukon portent principalement sur les parcs Nationaux et les lieux historiques. Conformément à l'ACD, le Ministère est tenu d'offrir de façon équitable des programmes qui tiennent compte de la culture et du patrimoine tant des Premières Nations au Yukon que de l'ensemble des Yukonnais.

Développement et gestion des ressources patrimoniales

Au sein du gouvernement fédéral, Patrimoine canadien est le principal ministère à qui il incombe de mettre en application les dispositions du chapitre 13 de l'ACD. Ce chapitre traite des ressources patrimoniales et établit comme objectif d'assurer une répartition équitable de ces ressources entre les Premières Nations au Yukon et les gouvernements du Yukon et du Canada. On a tenu l'une des trois réunions annuelles, à présidence tournante, des Premières Nations au Yukon, du gouvernement du Yukon et du gouvernement du Canada, dans le but de faire avancer les travaux de mise en œuvre des dispositions de rattrapage et de mise à niveau. Les réunions étaient surtout destinées aux Premières Nations au Yukon signataires d'une entente sur les revendications territoriales, bien qu'on y ait aussi invité d'autres Premières Nations au Yukon et la Commission des ressources humaines du Yukon.

Patrimoine canadien et le gouvernement du Yukon ont élaboré, approuvé et signé des accords cadres et des plans de travail avec les Tr'ondëk Hwëch'in, les Nacho Nyak Dun, le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et les Première Nation des Gwitchin Vuntut sur l'élaboration et la gestion de plans stratégiques tripartites sur les ressources patrimoniales.

Enavril 2002, Patrimoine canadien a offert un atelier aux Premières Nations au Yukon sur la planification stratégique de la gestion communautaire des ressources patrimoniales. Cet atelier a fourni des renseignements et des outils qui aideront les Premières Nations au Yukon à renforcer leurs capacités à gérer eux-mêmes leurs ressources patrimoniales.

Par l'entremise du Programme d'aide aux musées, Patrimoine canadien a versé 77 000 $ aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik dans le cadre de leur projet de planification détaillée d'un centre culturel et 30 000 $ aux Tr'ondëk Hwëch'in pour la phase de préparation de l'exposition du Centre culturel Danoja Zo pour la guérison par le patrimoine.

Patrimoine canadien a alloué 6 380 $ à la célébration de la Journée Nationale des Autochtones au Yukon : 2 380 $ à la Society for the Yukon Artists of Yukon Ancestry (la Société d'aide aux jeunes artistes du Yukon d'ascendance yukonnaise) et 4 000 $ pour les rassemblements traditionnels.

Enmars 2003, un membre du Conseil des Tlingits de Teslin, représentant les Premières Nations au Yukon, a participé à un atelier parrainé par Patrimoine canadien sur la propriété intellectuelle, question fondamentale dans la gestion des ressources patrimoniales.

L'Institut canadien de conservation a continué de collaborer avec un certain nombre de Premières Nations au Yukon afin de leur offrir des conseils, de l'aide et des services techniques pour les aider à mieux préserver leurs collections d'artefacts.

Première Nation des Gwitchin Vuntut

Parmi les activités liées à la Première Nation des Gwitchin Vuntut, mentionnons les suivantes:

  • Des fonds ont été accordés à la Première Nation des Gwitchin Vuntut afin de lui permettre d'achever son projet d'histoire orale des Gwitchin Vuntut. Le projet vise à donner à la collectivité la possibilité d'exprimer ses valeurs et ses connaissances traditionnelles dans la gestion du parc National et à renseigner les Canadiens sur l'apport des Gwitchin Vuntut à l'histoire du pays.
  • Une étude de cas sur le centre d'accueil des visiteurs et le centre d'exploitation du parc est terminée et a été approuvée en principe.
  • Le marché relatif à la conception du centre d'accueil des visiteurs d'Old Crow a été octroyé à Midnight Arts de Whitehorse.
  • Dans le cadre d'un projet appuyé par le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, Parcs Canada a entrepris une étude pluriannuelle visant à obtenir d'importantes données de base sur la population des carcajous et d'autres mustélidés du parc. En novembre 2002 commençait, dans les plaines d'Old Crow, le second hiver de surveillance continue des 40 kilomètres du transect des sentiers de carcajous et autres mustelidés. L'étude qui vise à déterminer la densité relative de ces mammifères dans le parc devrait être achevée en mai 2003.
  • En août 2002, dans la deuxième année d'un projet triennal, une équipe sur le terrain a réalisé une étude de la clôture à caribous des Gwitchin, à Thomas Creek. Cette clôture à caribous - un arrangement complexe de réseaux de collets, de clôtures de rabattage, de caches à nourriture et d'un enclos - demeure un élément capital, dans le paysage du parc, de la culture des Gwitchin. L'équipe a également découvert une autre clôture à caribous, dont on soupçonnait l'existence, mais qu'on n'avait pas encore réussi à localiser. On a noté les coordonnées de cette clôture, qui s'ajoute aux six autres qu'on connaissait déjà.
  • Cette année, le directeur du parc, ou son délégué, a rencontré les CRR plus souvent que ne l'exige l'ACD, pour les consulter sur l'aménagement du parc ou sur des questions de gestion.
  • Le plan de gestion du parc a été soumis au ministre pour approbation.
  • Parcs Canada a continué de former et d'employer des membres de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, et a atteint l'objectif fixé : les Gwitchin Vuntut occupent au moins 50 % des postes dans la fonction publique. Parcs Canada a aussi affecté un employé à la Première Nation des Gwitchin Vuntut afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux communs de Parcs Canada et de la Première Nation.
  • Parcs Canada a continué d'engager à contrat la Première Nation des Gwitchin Vuntut pour l'entretien de ses installations à Old Crow. En général, les renseignements relatifs aux marchés de biens et services dans le territoire traditionnel ont été transmis à la Première Nation.

Tr'ondëk Hwëch'in

Le site nommé Tr'o-ju-wech'in dans l'ACD a désormais pris le nom de Tr'ondëk. Parmi les activités liées aux Tr'ondëk Hwëch'in, mentionnons les suivantes.

  • Parcs Canada, de concert avec Patrimoine canadien et le gouvernement du Yukon, a participé à des réunions avec les Tr'ondëk Hwëch'in au sujet des articles 13.4.1 et 13.4.2 (rattrapage et mise à niveau). Les efforts ont porté principalement sur l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal.
  • Un employé de Parcs Canada a été détaché aux Tr'ondëk Hwëch'in, et il a travaillé dans le domaine du patrimoine. Parcs Canada a prolongé ce détachement jusqu'en mars 2004.
  • On a rédigé un manuel d'interprétation pour la visite à pied guidée du secteur riverain de Dawson City. Une partie importante du manuel est consacrée aux liens traditionnels des Premières Nations avec le fleuve Yukon.
  • Parcs Canada a collaboré avec les Tr'ondëk Hwëch'in à la promotion du Centre culturel DänojB Dzo et à l'utilisation de la carte d'entrée - parcs et partenaires. Grâce à ce partenariat, le nombre de visiteurs a plus que doublé par rapport à l'année précédente.

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Parmi les activités liées aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik, mentionnons les suivantes.

  • Parcs Canada a participé à deux initiatives en collaboration avec d'autres gestionnaires des terres dans le sud-ouest du Yukon, y compris les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek : l'exercice de planification stratégique de la gestion forestière du territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et l'exercice de planification intégrée de la faune du territoire traditionnel de ces Premières Nations.
  • Parcs Canada a continué d'exécuter des travaux liés à l'entente sur la gestion de l'orignal d'Alsek, en particulier, la surveillance des populations d'orignaux du parc National de Kluane.
  • De concert avec les Premières Nations, on a poursuivi les travaux liés à la surveillance des animaux à fourrure le long de la route Mush Bates dans le cadre du projet Surveillons la faune. En raison des faibles chutes de neige, la surveillance a donné peu de résultats.
  • Parcs Canada a commencé la mise en œuvre des recommandations contenues dans l'évaluation préliminaire 2002 des dangers d'incendie dans le parc National de Kluane et la Réserve-communauté de Haines Junction, élément de la stratégie du conseil de gestion du parc National de Kluane. Ces travaux misent sur l'examen des risques de feux de forêt réalisé conjointement par les organismes et les gestionnaires des terres, y compris des représentants des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. L'adoption des modifications a permis d'employer des membres de ces Premières Nations.
  • À la suite de l'adoption de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon, les travaux se sont poursuivis afin de veiller à ce que les règlements de cette loi reflètent bien la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
  • Pour sensibiliser davantage la collectivité et les visiteurs à la culture des Premières Nations de la région, on a mis sur pied une série d'événements spéciaux. Les chants et les histoires des aînés, un exposé sur Ce qu'on a découvert dans les bancs de glace et une exposition d'objets d'artisanat ont attiré de nombreux visiteurs dans le parc, et on a réussi à transmettre d'importants messages au public. Le programme a été couronnée de succès et on prévoit le présenter de nouveau en 2004.

Environnement Canada

Division de la conservation du Nord

La Division de la conservation du Nord, qui relève d'Environnement Canada, doit assumer des responsabilités en vertu de la Loi sur l'exportation du gibier, de la Loi sur la protection des espèces en péril du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Elle a également un rôle à jouer dans l'élaboration des plans de gestion pour les zones spéciales de gestion de la faune. Les activités suivantes ont été accomplies entre autres par la Division.

Zone spéciale de gestion de la plaine d'Old Crow

La Division a continué de surveiller la planification des plans de gestion concernant la zone spéciale de gestion de la plaine d'Old Crow (Chapitre 10, annexe C, article 5 de l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut). Deux parcelles de terres fédérales non désignées qui se trouvent dans la zone spéciale de gestion ont été récemment transférées au gouvernement du Yukon dans le cadre du transfert des responsabilités au Yukon. On s'attend à ce que le gouvernement du Yukon et la Première Nation soient les chefs de file dans l'élaboration du plan de gestion de la zone spéciale de gestion. La Division continuera à fournir de l'expertise et des conseils techniques tout au long du processus de planification; elle termine actuellement une carte de la partie terrestre de cette zone en collaboration avec Parcs Canada.

La Réserve faunique Nationale du delta de la rivière Nisutlin

La Division a poursuivi ses efforts pour mettre à jour le plan de gestion de la Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin, en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le ministère des Ressources renouvelables du Yukon.

NatureServe Yukon

En 2002-2003, le Centre de données de conservation du Yukon, NatureServe Yukon, entrait en service. Le Centre recueille des renseignements sur les espèces rares et prépare des rapports sur la situation. Afin d'élargir le partenariat avec la Direction de la conservation de l'environnement du ministère de l'Environnement du Yukon qui a créé NatureServe Yukon, des présentations ont été faites aux conseils des ressources renouvelables des Nacho Nyak Dun, de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, des Tr'ondëk Hwëch'in et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Le personnel des Premières Nations au Yukon responsable des ressources renouvelables a participé à plusieurs de ces réunions. En outre, des présentations et des invitations à participer aux activités de NatureServe Yukon (précisément, compiler et partager l'information sur les espèces rares) ont été faites aux responsables des ressources renouvelables des Premières Nations au Yukon à la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik, à la Première Nation des Gwitchin Vuntut et au Conseil des Tlingits de Teslin. Une présentation et une invitation ont été aussi faites à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op

La Division a continué de coordonner le programme communautaire de surveillance du Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op à Old Crow, notamment en consultant le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et le ministère des Terres et des Ressources de la Première Nation des Gwitchin Vuntut de même qu'en engageant à contrat un membre de cette Première Nation pour mener des entrevues communautaires sur la situation et les tendances écologiques, et préparer un rapport. Ce programme est géré par un conseil qui comprend des membres des collectivités d'Old Crow, d'Aklavik, de Fort McPherson et d'Alaska.

Conseils, expertise technique et renforcement des capacités

La Division de la conservation du Nord fournit régulièrement des conseils techniques sur des questions de foresterie et d'exploitation pétrolière et gazière au Conseil des Tlingits de Teslin.

La Division a engagé une étude pilote en 2000-2001 sur les oiseaux forestiers de la région de Teslin, en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin. En 2002-2003, des études sur les oiseaux chanteurs et l'échantillonnage des habitats forestiers ont été menées dans la région de Teslin. Le Conseil des Tlingits de Teslin a fourni une aide logistique pour les travaux sur le terrain et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a contribué en engageant un auxiliaire local, dont il a payé la moitié du salaire.

La Division, le CPNY et d'autres Premières Nations au Yukon ont collaboré, par l'entremise du Comité sur les contaminants du Yukon, à la collecte et à la communication de renseignements sur le problème des contaminants.

Direction de la protection de l'environnement

Voici certaines des activités menées par la Direction de la protection de l'environnement.

Le processus fédéral d'évaluation et de développement

La Direction a été active au sein du groupe fédéral sur l'évaluation des activités de développement. Cette évaluation visait à revoir les énoncés de principe préparés par le ministère fédéral responsable (AINC ) et à préciser les conditions à respecter pour que le processus d'évaluation satisfasse aux exigences d'Environnement Canada et à celles de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Des ébauches de la Loi proposée ont été examinées. En outre la Direction a fourni des conseils directement à AINC en ce qui a trait aux exigences et aux capacités du Ministère. D'autres parties ont été tenues informées des travaux grâce à des séances d'information offertes par l'équipe de gestion du Yukon et à des rencontres organisées avec les intervenants pour obtenir des suggestions (en vertu de l'article 12.3.0 de l'ACD).

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

La Direction a organisé et dirigé des séances officielles de consultation avec le CPNY , le gouvernement du Yukon et les Premières Nations du nord de la Colombie-Britannique non signataires d'une entente sur les revendications territoriales au sujet des amendements proposés à la réglementation sur les récipients servant à l'entreposage des liquides inflammables en vertu de la partie 9 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Interventions en cas de déversement

Comme les ententes sur l'autonomie gouvernementale confèrent aux Premières Nations au Yukon des responsabilités en matière de gestion environnementale, la Direction de la protection de l'environnement a poursuivi les discussions avec le CPNY et les Premières Nations au Yukon signataires d'une entente sur l'autonomie gouvernementale afin de voir s'ils étaient intéressés à participer à la lettre d'entente concernant les interventions gouvernementales en cas de déversement au Yukon. Un certain nombre de Premières Nations au Yukon se sont montrées intéressées à participer à cette initiative permanente.

Conseils, expertise technique et renforcement des capacités

La Direction de la protection de l'environnement :

  • a collaboré avec AINC à la formation environnementale du personnel des Premières Nations au Yukon responsable de l'environnement;
  • a engagé une communication directe avec le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et la Première Nation des Gwitchin Vuntut pour solliciter leurs opinions sur des questions d'exécution de la réglementation sur la faune et la pollution, les initiatives communautaires de développement durable, les risques de pollution et les sites contaminés;
  • a fait des travaux, en collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in, visant à évaluer les incidences de la mise en dépôt terrestre dans une région forestière d'effluents traités et les plans de désaffectation de la mine de Brewery Creek;
  • a continué de participer aux réunions du Yukon River Inter-Tribal Watershed Council pour fournir à ce dernier de l'information sur les programmes ministériels et pour établir des liens avec les Premières Nations au Yukon. La Direction a fourni une aide financière relativement aux cartes numérisées des ressources qui se trouvent sur le site Web du Conseil et a fourni une formation sur le prélèvement d'échantillons de qualité d'eau en 2002-2003. Le Conseil est formé de Premières Nations d'Alaska et de neuf Premières Nations au Yukon qui vivent sur les rives du fleuve Yukon et qui souhaitent prendre l'initiative de protéger la qualité de l'eau du fleuve Yukon en collaboration avec le gouvernement.

Pêches et Océans Canada

  • En vertu des dispositions de l'ACD, des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, Pêches et Océans Canada (POC) est tenu de fournir un soutien administratif et technique au Comité du saumon du Yukon. Au cours de 2002-2003, le Ministère a continué de remplir ses obligations. Un haut fonctionnaire agit en qualité de secrétaire administratif du Comité du saumon du Yukon. Les membres principaux de la Division de l'évaluation des stocks, de la Direction de l'habitat et de la mise en valeur, de la Direction de la conservation et de la protection, de la Direction des traités et des politiques autochtones ainsi que de la Direction des pêches autochtones ont informé le Comité des problèmes qui surviennent et ont fourni à ce dernier une aide technique. De plus, le personnel de POC a offert toute une série de services administratifs.

Le Ministère a mené d'autres activités de mise en œuvre en 2002-2003. En voici un aperçu.

Négociation sur l'allocation des contingents destinés à satisfaire les besoins fondamentaux, Annexe A

Le 31 mars 2003, POC a remis aux Premières Nations au Yukon le rapport final sur l'Étude des récoltes dans le bassin de drainage du fleuve Yukon. Comme prévu dans l'ACD, la remise du rapport mettait en vigueur l'article 3.9.2 de l'Annexe A. Trois des huit Premières Nations au Yukon concernées, y compris les Nacho Nyak Dun et les Tr'ondëk Hwëch'in, ont répondu dans le délai imparti de trois mois et demandé que l'on négocie l'allocation des contingents destinés à satisfaire leurs besoins fondamentaux en saumon. Ces négociations doivent se conclure en un an, et les réunions préliminaires sont prévues pour l'automne de 2003.

Restauration et mise en valeur

On a organisé des activités de restauration et de mise en valeur, financées au moyen du fonds de recherche et de remise en état du fleuve Yukon, prévu par l'Accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis. Ces activités ont un rapport étroit avec l'ACD en raison de la participation du Comité du saumon du Yukon aux travaux du conseil du fleuve Yukon. POC a joué un rôle très important dans la création, la sélection et la réalisation de ces projets. De plus, il a fortement encouragé les collectivités à planifier leurs propres activités de restauration et de mise en valeur et a fourni un soutien technique pour l'élaboration des propositions.

Consultation

Le Ministère a continué d'offrir de l'information et de recueillir les commentaires des intervenants, comme l'exigent les lignes directrices sur la consultation énoncées dans l'ACD. En 2002-2003, POC a continué à s'associer au Comité du saumon du Yukon pour créer des groupes de travail sur les plans de gestion intégrée des pêches devant s'appliquer à un certain nombre de bassins de drainage. Ces groupes de travail fournissent aux intervenants une meilleure compréhension de l'élaboration de ces plans, de même qu'ils fournissent à POC un mécanisme lui permettant de déceler les absences de communication. De plus, au cours de la période à l'étude, le Ministère a présenté des données détaillées et à jour sur l'effectif de remonte, sur les dates de remonte ainsi que sur la gestion continue de la pêche au saumon pratiquée dans les eaux du fleuve Yukon et de la rivière Alsek. Des employés de POC ont accompagné des membres du Comité du saumon du Yukon lors de consultations menées auprès des collectivités. Ces consultations visaient à recueillir le point de vue des Premières Nations et d'autres intervenants sur la gestion des stocks de saumon dans le fleuve Yukon.

Évaluation des stocks

POC administre des projets permanents d'évaluation des stocks, qui sont réalisés en partenariat avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Voici en quoi consistent ces projets à long terme, pour lesquels on emploi les fonds de mise en œuvre.

Déversoir de la rivière Klukshu

Le déversoir de la rivière Klukshu est exploité en partenariat avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Cette année, le Ministère a continué de résoudre les questions associées à ce projet en faisant appel à un groupe de travail chargé d'étudier le fleuve Alsek, lequel regroupe des représentants des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, du Comité du saumon du Yukon et de POC. Le projet a continué de générer des retombées économiques positives pour la collectivité grâce aux emplois créés ainsi qu'au renforcement des capacités.

Déversoir de la réserve écologique Fishing Branch

L'évaluation des stocks au déversoir de la réserve écologique Fishing Branch est effectuée en partenariat avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut. Elle fournit à la collectivité les mêmes avantages que ceux qu'apporte le déversoir de la rivière Klukshu.

Soutien technique

POC est souvent en interaction avec les offices, les conseils, les comités et les commissions créés en vertu de l'ACD. De plus, il a participé aux processus d'élaboration de l'ACD, lequel comprend des dispositions sur les zones spéciales de gestion, les plans d'utilisation des terres, l'évaluation des activités de développement, l'Office des eaux du Yukon, les CRR et le processus de sélection des terres.

Permis commerciaux

En vertu de l'article 16.10.15 de l'ACD, le gouvernement du Canada doit délivrer des permis commerciaux supplémentaires pour la pêche au saumon aux Premières Nations au Yukon dont les territoires traditionnels couvrent une partie du bassin de drainage du fleuve Yukon. Ainsi, il a été déterminé que huit permis supplémentaires seraient mis à la disposition des Premières Nations. Cette question est restée en suspens en 2002-2003, en attendant la conclusion d'une entente de partage entre les Premières Nations concernées.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) appuie les activités d'emploi et de formation entreprises par les Premières Nations au Yukon grâce à ses programmes ainsi qu'à deux ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). Le Ministère échange constamment avec les Premières Nations au Yukon au sujet des activités menées dans le cadre des EDRHA. Par exemple, il discute fréquemment de questions d'ordre fonctionnel, il apporte des clarifications et des précisions aux diverses clauses énoncées dans les EDRHA et il prodigue des conseils sur divers aspects de la mise en œuvre de ces ententes. Le bureau de RHDCC à Whitehorse offre en outre aux employeurs et aux chercheurs d'emploi de l'information sur les programmes et les services offerts par RHDCC.

Les EDRHA sont des ententes de cinq ans (1999-2004) qui prévoient le financement d'activités de formation liée au marché du travail à l'intention des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant au Yukon. Les EDRHA permettent aussi de financer des projets associés aux services de garde à l'enfance de manière à offrir un plus vaste éventail de services de garde de qualité aux enfants dont les parents occupent un emploi ou suivent une formation. Pour avoir droit à ces services, les parents doivent être Inuit ou membres d'une Première Nation et résider au Yukon.

En outre, les EDRHA permettent aux Premières Nations au Yukon de concevoir et d'offrir une gamme complète de services en intégrant plusieurs programmes autochtones, dont des programmes et des services relatifs au marché du travail, des activités de renforcement des capacités, des composantes destinées aux Autochtones en milieu urbain, des programmes destinés aux jeunes et des services de garde à l'enfance, ainsi que des programmes destinés aux personnes handicapées.

Le rapport n'était disponible au moment de la présente publication.

Ressources naturelles Canada

Division des levés officiels

Il incombe à la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada d'effectuer l'arpentage officiel des terres visées par le règlement des ententes conclues avec les Premières Nations au Yukon. Les programmes d'arpentage annuels sont fondés sur les recommandations faites par les comités des terres visées par le règlement. En ce moment, 6 des 14 Premières Nations au Yukon sont à effectuer des levés officiels des terres qui leur ont été octroyées en vertu des ententes, et deux Premières Nations au Yukon ont terminé, cette année, leurs programmes d'arpentage.

Les parties aux ententes définitives qui veulent s'échanger des terres à utilisation spécifique dont l'emplacement avait été indiqué incorrectement doivent le faire au moyen d'un protocole d'entente. Cinq Premières Nations au Yukon n'ont pas signé de protocole d'entente, et on ne peut terminer l'arpentage de leurs terres tant que cela n'aura pas été fait.

En 2002-2003, on a accordé 13 contrats d'arpentage :

Premières Nations de Champagne et de Aishihik 2 contrats
Première Nation de Little Salmon/Carmacks 1 contrat
Première Nation de Selkirk 3 contrats
Conseil des Ta'an Kwäch'än 2 contrats
Conseil des Tlingits de Teslin 1 contrat
Tr'ondëk Hwëch'in 3 contrats
Première Nation des Gwitchin Vuntut 1 contrat
Contrats d'arpentage des terres désignées des Premières Nations au Yukon pour 2002-2003
(taxe sur les produits et services en sus)
Première Nation Montant du contrat Participation de la Première Nation Pourcentage du contrat assumé par la Première Nation
Premières Nations de Champagneet de Aishihik 153 712 $ 50 260 $ 32,7 %
Première Nation de Little Salmon/ Carmacks 160 588 $ 24 138 $ 15,0 %
Première Nation de Selkirk 233 474 $ 108 545 $ 46,5 %
Conseil des Ta'an Kwäch'än 130 985 $ 39 541 $ 30,2 %
Conseil des Tlingits de Teslin TT 159 171 $ 84 358 $ 53,0 %
Tr'ondëk Hwëch'in 793 974 $ 403 452 $ 50,8 %
Première Nation des Gwitchin Vuntut 170 388 $ 70 497 $ 41,4 %
Contrats en vertu d'un protocole d'entente (2) 26 078 $ 0 $ 0%
Total des contrats accordés au Yuko 1 828 370 $ 780 791 $ moyenne = 42,7 %

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

  • Deux contrats d'arpentage officiel ont été achevés en 2002-2003
  • Au moins 22 parcelles comportant un site particulier exigent le recours au protocole d'entente.
  • Six parcelles comportant un site particulier n'ont pas encore été arpentées, et les limites définitives pour les terres de catégorie A et les terres de catégorie B n'ont pas encore été indiquées.

Première Nation de Little Salmon/Carmacks

  • Deux contrats d'arpentage officiel ont été exécutés en 2002-2003.
  • Les travaux d'arpentage sont achevés; la signature des plans cadastraux se fera en 2003.
  • 7 parcelles comportant un site particulier exigent le recours au protocole d'entente.

Première Nation de Selkirk

  • Trois contrats d'arpentage officiel sont terminés, deux d'entre eux étaient de petits contrats.
  • Le programme d'arpentage officiel est achevé. Tous les plans ont été enregistrés, les documents liés aux travaux d'arpentage et les autres renseignements (p. ex. des photographies) liés directement au programme de mise en œuvre ont été remis à la Première Nation de Selkirk.

Première Nation des Nacho Nyak Dun

  • Le programme d'arpentage officiel est achevé. Tous les plans ont été enregistrés, les documents liés aux travaux d'arpentage et les autres renseignements (p. ex. photographies) liés directement au programme de mise en œuvre ont été remis aux Nacho Nyak Dun.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

  • En 2002-2003, on a lancé le programme de mise en œuvre de l'arpentage du Conseil des Ta'an Kwäch'än.
  • Deux contrats d'arpentage officiel des terres choisies par la collectivité ont été exécutés.

Conseil des Tlingits de Teslin

  • Un contrat d'arpentage officiel a été exécuté en 2002-2003.
  • Au moins 14 parcelles comportant un site particulier exigent le recours au protocole d'entente.
  • L'arpentage des terres de catégorie A est terminé, mais l'arpentage de deux parcelles comportant un site particulier et les désigNations cadastrales des terres de catégorie B ne l'ont pas été.
  • Les plans cadastraux d'environ 50 parcelles comportant un site particulier n'ont pas été signés par le Conseil des Tlingits de Teslin durant l'exercice.

Tr'ondëk Hwëch'in

  • Trois des contrats d'arpentage officiel du programme des Tr'ondëk Hwëch'in ont été exécutés.
  • 9 parcelles comportant un site particulier exigent le recours au protocole d'entente pour les déplacer aux endroits souhaités par les Tr'ondëk Hwëch'in.

Première Nation des Gwitchin Vuntut

  • Un contrat d'arpentage officiel a été exécuté en 2002-2003.
  • 9 parcelles comportant un site particulier exigent le recours au protocole d'entente pour les déplacer aux endroits souhaités par la Première Nation des Gwitchin Vuntut
  • Un petit contrat n'a pu être terminé en 2003; il ne reste qu'à placer la dernière borne du terrain visé par le règlement.

Commission de la fonction publique

Le Bureau du secteur du Yukon de la Commission de la fonction publique du Canada a poursuivi le processus de consultation visant à élaborer le plan sur les ressources humaines exigé en vertu du chapitre 22 des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Des consultations ont eu lieu avec tous les ministères fédéraux ayant une présence au Yukon afin d'examiner la situation actuelle et les résultats déjà atteints, et de recommander un processus d'établissement des priorités et de parachever le plan d'ensemble du gouvernement. À la mi-mars 2003, la Commission de la fonction publique a tenu un autre atelier de deux jours, où on a discuté des questions liées à la conception d'un nouveau plan de ressources humaines pour une fonction publique représentative des Premières Nations au Yukon.

Les participants à l'atelier - des membres des Premières Nations, du Comité de la politique de formation, du gouvernement du Yukon et de plusieurs ministères fédéraux - ont discuté des efforts du Canada pour renforcer les capacités et accroître la représentation des Premières Nations au Yukon dans la fonction publique fédérale. Le document définitif ne risque pas de devenir lettre morte : on le mettra régulièrement à jour.

Pour soutenir le renforcement des capacités des Premières Nations au Yukon, la Commission de la fonction publique a planifié, organisé et animé un atelier de trois jours intitulé Renforcer les collectivités des Premières Nations. Cet atelier très réussi a fourni une occasion aux participants de la collectivité d'établir des réseaux, de rencontrer des collègues, de partager leurs expériences et connaissances, et de renforcer les liens qui les unissent. Plusieurs participants ont dit pouvoir utiliser ce qu'ils avaient appris durant ces trois jours dès leur retour. Les évaluations étaient très positives et indiquaient le besoin d'un plus grand nombre d'ateliers.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prodigue des conseils aux ministères du gouvernement fédéral concernant les activités d'approvisionnement dans les régions visées par une revendication territoriale au Yukon.

Conformément aux articles 22.3.3.1 et 22.3.3.2 de l'ACD, TPSGC a continué d'informer les Premières Nations ainsi que les entreprises et les entrepreneurs des Premières Nations au Yukon de la façon dont ils peuvent s'inscrire auprès de Contrats Canada en tant que fournisseurs de biens et de services. L'inscription leur permet d'avoir accès aux marchés et aux offres à commande du gouvernement fédéral. Le Ministère a également continué d'aviser les Premières Nations lorsqu'un marché est octroyé dans la région visée par le règlement de leur revendication en vertu de l'ACD et des ententes définitives.

En outre, TPSGC a donné des conseils à tous les ministères fédéraux ayant une présence au Yukon sur leurs obligations relatives à l'approvisionnement dans les terres visées par les règlements. Des modifications ont été apportées aux processus d'approvisionnement (là où nécessaire) pour les adapter aux dispositions particulières des différentes ententes définitives.

En partenariat avec AINC , TPSGC coordonne, depuis plusieurs années, la formation en matière d'approvisionnement et de passation de marchés à l'intention des Premières Nations au Yukon afin de renforcer leurs capacités et leurs connaissances relativement à la formation et de les aider dans l'évaluation et les soumissions pour l'obtention de marchés fédéraux.

Les contrats suivants ont été accordés en 2002-2003 en vertu d'une entente définitive et en tant que contrats réservés aux Premières Nations :

  • Première Nation des Gwitchin Vuntut, Old Crow : carburant pour les organismes de services spéciaux, 80 250 $;
  • S&D Trucking, Whitehorse : enlèvement de la neige, pour une valeur de 17 120 $;
  • Shar-Cho Construction, Whitehorse : entreprise de construction et de services spéciaux, pour une valeur de 56 075,32 $;
  • 974095 NWT Ltd., Inuvik, T.N.-O. : marchandises, pour une valeur de 9 152,78 $;
  • Northeast Vacuum Service, Whitehorse : services, pour une valeur de 28 483,40 $;
  • Huit contrats mis de côté pour cinq entrepreneurs autochtones : services d'entretien d'installations (p. ex. peinture, aménagement, petites réparations), pour une valeur de 18 100 $.

Paiements des indemnités

Premières Nations de Champagne et de Aishihik 2 412 629 $
Première Nation de Selkirk 1 324 024 $
Première Nation de Nacho Nyak Dun 1 236 819 $
Première Nation de Little Salmon/Carmacks 1 234 677 $
Conseil des Tlingits de Teslin 1 635 222 $
Tr'ondëk Hwëch'in 1 709 555 $
Conseil des Ta'an Kwäch'än 1 256 848 $
Première Nation des Gwitchin Vuntut 1 679 645 $

Fonds destinés à la mise en œuvre

Office des droits de surface du Yukon : 100 561 $
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon 502 325 $
Comité du saumon du Yukon 193 200 $
Conseil des Premières Nations au Yukon 253 735 $
Commission de règlement des différends 35 214 $
Gouvernement du Yukon** 1 413 273 $
Commission d'inscription 89 653 $

* Le CPNY reçoit une aide financière du gouvernement du Canada pour couvrir ses propres coûts de mise en œuvre et ceux du Comité de la gestion forestière.

** Le gouvernement du Canada verse des fonds au gouvernement du Yukon pour appuyer le travail de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon, de la Commission toponymique du Yukon et des CRR de chacune des Premières Nations.


Annexe 1 : Premières Nations au Yukon


Annexe 2 : Premières Nations au Yukon qui ont conclu une entente définitive et une entente sur l'autonomie Gouvernementale

(En vigueur : le 31 mars 2003)


Annexe 3 : faits saillants de l'accord-cadre définitif

L'Accord-cadre définitif (ACD) est une structure adoptée par chacune des 14 Premières Nations au Yukon pour en arriver à conclure une entente définitive sur le règlement des revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'ACD sont intégrées à l'entente définitive de chaque Première Nation. Les terres visées par un règlement et l'indemnité financière garanties par l'ACD sont attribuées à chacune des 14 Premières Nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des dispositions principales :


Annexe 4 : Faits saillants des ententes d'autonomie Gouvernementale des Premières Nations au Yukon

Dispositions communes

  • La participation aux emplois et aux marchés gouvernementaux ainsi qu'aux activités de mise en valeur du territoire traditionnel menées par le gouvernement;
  • la possibilité de réaliser jusqu'à 25 % des activités gérées par le gouvernement du Yukon, ses organismes ou ses sociétés dans les domaines de la mise en valeur des ressources non renouvelables et de l'aménagement hydroélectrique sur le territoire traditionnel;
  • le développement économique et la planification des emplois.

Premières Nations de Champage et de Aishihik

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie totale de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains sur les terres de catégorie A; des terres d'une superficie de 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) comprenant des droits de surface sur les terres de catégorie B, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; des terres d'une superficie de 31,52 kilomètres carrés (12,17 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 31 937 855 $, répartie sur 15 ans;
  • des droits de chasser l'orignal aux fins de subsistance;
  • la priorité dans l'attribution des contingents pour les poissons d'eau douce pêchés sur le territoire traditionnel;
  • la priorité dans l'attribution de contingents minimaux pour le saumon sockeye et quinnat pêché dans le bassin du fleuve Alsek;
  • la participation assurée à la pêche commerciale en eau douce et à la pêche au saumon à des fins commerciales et sportives, à l'organisation de voyages d'aventure ainsi qu'à l'exploitation des forêts, de pourvoiries et de campements sur le territoire traditionnel;
  • une représentation au sein du conseil de gestion du parc National de Kluane;
  • une représentation proportionnelle dans l'effectif des fonctionnaires en poste au parc National de Kluane;
  • des droits exclusifs ou de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc National de Kluane;
  • des droits de récolte exclusifs dans le parc National de Kluane, à l'intérieur du territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik;
  • l'établissement d'une zone spéciale de gestion pour aider à la mise en valeur des ressources du parc National de Kluane, de Sha'washe et de la région environnante et la cogestion de la rivière Tatshenshini;
  • des dispositions visant à accorder à la rivière Tatshenshini le titre de rivière du patrimoine canadien.

Première Nation des Nacho Nyak Dun

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie de 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains; des terres d'une superficie de 2 330,99 kilomètres carrés (900 milles carrés) comprenant des droits de surface, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; des terres d'une superficie de 9,27 kilomètres carrés (3,58 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 16 888 734 $, répartie sur 15 ans;
  • des droits commerciaux particuliers sur la pêche commerciale en eau douce, sur l'organisation de voyages d'aventure et sur la pêche commerciale sportive en eau douce;
  • un plan de développement économique exhaustif, pouvant comporter des mesures préférentielles en matière d'emploi et de commerce pour la Première Nation des Nacho Nyak Dun;
  • des droits de récolte d'orignaux, de caribous des bois, de poissons, d'oiseaux, etc., aux fins de subsistance;
  • une entente avec le gouvernement et la Première Nation de Selkirk pour mener des négociations en vue de faire du refuge faunique de McArthur une zone spéciale de gestion;
  • une représentation au sein du Comité consultatif du bassin de la rivière Peel;
  • la création d'une aire de protection de l'habitat au marais Horseshoe;
  • la participation à la gestion du bassin de la rivière Peel;
  • la gestion d'un comptoir commercial situé à Lansing, sur les terres désignées des Nacho Nyak Dun, et la désigNation à titre de lieu historique;
  • des dispositions visant à accorder à la rivière Bonnet Plume le titre de rivière du patrimoine canadien. Conseil des Tlingits de Teslin (Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)
  • Des terres d'une superficie de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains; des terres d'une superficie de 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) comprenant des droits de surface seulement, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; des terres d'une superficie de 33,36 kilomètres carrés (12,88 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 21 646 715 $, répartie sur 15 ans;
  • une participation assurée à la pêche sportive et commerciale en eau douce, à l'exploitation de pourvoiries et à l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage; certaines possibilités d'emploi dans les domaines de la mise en valeur des lieux historiques, de la foresterie ou de l'arpentage;
  • des droits de chasser l'orignal aux fins de subsistance;
  • la priorité dans l'attribution de contingents pour les poissons d'eau douce pêchés sur le territoire traditionnel;
  • la nécessité d'obtenir l'approbation des Tlingits de Teslin lorsqu'un projet d'élevage de gibier ou de bétail sur le territoire traditionnel pourrait porter atteinte aux droits de récolte des Tlingits de Teslin;
  • la création de la Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin et la préparation d'un plan de cogestion, qui tient compte des utilisations traditionnelles et actuelles que les Tlingits de Teslin font de cette réserve;
  • des droits d'exploitation des ressources fauniques et forestières dans la Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin;
  • des dispositions visant à reconnaître et à protéger le caractère patrimonial et culturel de plusieurs routes et lieux précis, dont la vallée de la rivière Nisutlin.

Première Nation des Gwitchin Vuntut

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

  • Des terres d'une superficie totale de 7 744,06 kilomètres carrés (2 990 milles carrés) comprenant des droits de surface et des droits souterrains; des terres d'une superficie de 7,16 kilomètres carrés (2,74 milles carrés), mises de côté à titre de réserve;
  • une indemnité financière de 22 234 780 $, répartie sur 15 ans;
  • des droits exclusifs à toute nouvelle concession de pourvoirie pour le gros gibier dans les limites du territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut;
  • des droits, pendant 15 ans, à tous les permis de pêche commerciale au saumon et de pêche commerciale sportive au saumon dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine; par la suite, des droits préférentiels lors de l'attribution de permis de pêche au saumon à des fins commerciales et sportives;
  • des droits de premier refus à l'égard de l'organisation de voyages commerciaux en milieu sauvage et de la pratique de la pêche commerciale sportive en eau douce sur les terres désignées des Gwitchin Vuntut;
  • l'octroi aux membres de la Première Nation des Gwitchin Vuntut d'au moins 50 % des postes fédéraux offerts dans le parc National Vuntut;
  • des droits de préemption à l'égard des permis d'exploitation d'un commerce dans le parc National Vuntut;
  • des droits de chasser l'orignal aux fins de subsistance;
  • l'attribution de contingents de base pour le saumon pêché dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine;
  • des droits de récolte aux fins de subsistance sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut;
  • l'établissement de trois zones spéciales de gestion : le parc National Vuntut; la réserve écologique de Fishing Branch et la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow;
  • des dispositions sur la préparation d'un plan d'aménagement du territoire avant la construction d'une route toute-saison menant à la collectivité d'Old Crow;
  • des dispositions sur la protection, la propriété et la gestion des ressources patrimoniales et des lieux historiques désignés.
  • la propriété et la gestion conjointes de deux lieux historiques : Rampart House et LaPierre House.

Première Nation de Little Salmon/Carmacks

(Date d'entrée en vigueur : le 1eroctobre 1997)

  • Des terres d'une superficie de 2 598,46 kilomètres carrés (1 003,27 milles carrés) comprenant des droits de surface, dont 1 533,99 kilomètres carrés (600 milles carrés) de terres accompagnées de droits sur les mines et les minéraux en fief simple;
  • une indemnité financière de 20 908 598 $ (en dollars de 1997), répartie sur 15 ans;
  • la priorité sur les nouvelles licences ou les nouveaux permis pour la pêche commerciale en eau douce, la pêche sportive commerciale en eau douce, l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage et l'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel;
  • des formules précises dictant l'attribution prioritaire des contingents pour l'orignal et le caribou des bois aux fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites;
  • des droits de récolte exclusifs sur les terres désignées de catégorie A; l'établissement d'une zone spéciale de gestion pour aider à l'administration et à la mise en valeur de l'aire de protection de l'habitat de terres humides de Nordenskiold;
  • la préparation d'un plan de gestion pour le lac Mandanna par le gouvernement et la Première Nation de Little Salmon/Carmacks afin de respecter les priorités de récolte et de trouver un équilibre entre les priorités de la Première Nation et celles des autres utilisateurs;
  • l'établissement de processus visant à favoriser la coopération entre la Première Nation et le gouvernement en recensant et en protégeant les lieux patrimoniaux dont il est question dans l'entente définitive.

Première Nation de Selkirk

(Date d'entrée en vigueur : le 1eroctobre 1997)

  • Des terres d'une superficie totale de 4 739 kilomètres carrés (1 830 milles carrés) comprenant des droits de surface, dont 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) de terres accompagnées de droits sur les mines et les minéraux en fief simple;
  • une indemnité financière de 22 289 077 $ (en dollars de 1997), répartie sur 15 ans;
  • la priorité sur les nouvelles licences ou les nouveaux permis pour la pêche commerciale en eau douce, la pêche sportive commerciale en eau douce, l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage et l'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel;
  • des ententes négociées avec la Première Nation pour qu'elle profite des emplois créés et qu'elle tire avantage des marchés associés à la construction et à l'exploitation d'une installation hydroélectrique sur le canyon Granite;
  • des formules précises dictant lattribution prioritaire des contingents pour l'orignal et le caribou des bois aux fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites;
  • des droits de récolte exclusifs sur les terres désignées de catégorie A;
  • l'établissement de zones spéciales de gestion pour aider à l'administration, à la protection et à la mise en valeur du lac Ta'tla Mun, de l'aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw et de l'aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro;
  • la désigNation de Fort Selkirk à titre de lieu historique, dont l'aménagement, la propriété et la gestion seront assurés conjointement par la Première Nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon.

Tr'ondëk Hwëch'in

(Date d'entrée en vigueur : le 15 septembre 1998)

  • Des terres d'une superficie totale de 2 598 kilomètres carrés (1 003 milles carrés) comprenant des droits de surface, dont 1 554 kilomètres carrés (600 milles carrés) de terres sont accompagnées de droits sur les mines et les minéraux en fief simple;
  • une indemnité financière de 47 884 845 $ (en dollars de 1998), répartie sur 15 ans, à laquelle est soustrait le montant des prêts non éteints consentis pour les négociations;
  • l'établissement du parc territorial du mont Tombstone à titre de zone spéciale de gestion dans le Centre du Yukon, au terme d'un processus de consultation de deux ans; une fois que le projet de création du parc est approuvé, le gouvernement s'occupe de transférer les terres au commissaire du Yukon et d'annuler en permanence les droits sur les mines et les minéraux;
  • l'établissement du site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in dans un secteur connu sous le nom de Klondike City, en bordure de la rivière Klondike, face à Dawson;
  • l'aménagement d'un secteur riverain spécial dans le but de protéger des terres riveraines longeant des lieux qui revêtent un intérêt particulier pour la Première Nation; les Tr'ondëk Hwëch'in veillent à limiter les utilisations incompatibles avec les lieux, par exemple, l'abandon de rebuts par des visiteurs, les visites non autorisées et l'enlèvement d'artefacts;
  • des débouchés économiques particuliers liés au projet hydroélectrique de North Fork, si le projet est approuvé;
  • la formation d'un groupe de travail chargé de présenter des recommandations au ministre et aux Tr'ondëk Hwëch'in sur les mesures à prendre pour protéger l'habitat et favoriser la croissance de la harde de caribous de Forty Mile;
  • la désigNation des lieux historiques de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine à titre de lieux patrimoniaux, dont la propriété et la gestion seront assurées conjointement par les Tr'ondëk Hwëch'in, les Indiens non inscrits et le gouvernement du Yukon.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

(Date d'entrée en vigueur : le 1eravril 2003)

  • Des terres d'une superficie approximative de 785 kilomètres carrés (303 milles carrés), réparties en terres de catégorie A (338 kilomètres carrés, ou 159 milles carrés) et en terres de catégorie B ainsi qu'en terres détenues en fief simple (396 kilomètres carrés ou 159 milles carrés);
  • une indemnité financière de 26,95 millions de dollars, répartie sur 15 ans;
  • la participation directe, à titre de gouvernement, à un large éventail de décisions relativement aux terres et aux ressources dans le territoire traditionnel. Parmi les dispositions particulières propres à l'entente définitive, soulignons :
  • la protection du sentier historique de Livingstone situé au nord-ouest de Whitehorse;
  • la reconnaissance de la désigNation antérieure du tronçon Thirty Mile du fleuve Yukon afin de lui donner le titre de rivière du patrimoine canadien;
  • la mise sur pied du Groupe de travail sur le bassin hydrographique du fleuve Yukon, chargé de protéger et d'améliorer le fleuve Yukon entre le lac Bennett et le lac Laberge;
  • le maintien de la réserve indienne no 1 du lac Laberge en tant que réserve, les dispositions s'y appliquant étant énoncées dans l'entente sur l'autonomie gouvernementale;
  • un versement additionnel unique de 3,5 millions de dollars découlant de la décision du gouvernement du Canada de réindexer les sommes versées en dédommagement;
  • un engagement du gouvernement du Canada à établir un fond particulier de développement économique d'une valeur de 4,9 millions de dollars;
  • les plans de mise en œuvre de l'entente définitive et de l'entente d'autonomie gouvernementale prévoient le financement de la mise en œuvre;
  • droits préférentiels d'exploitation des ressources halieutiques et fauniques à l'intérieur du territoire traditionnel, y compris des droits exclusifs de chasse dans les terres de catégorie A visées par le règlement;
  • la participation de la Première Nation aux décisions touchant les ressources halieutiques et fauniques ainsi que les terres non visées par le règlement à l'intérieur du territoire traditionnel, et ce, par l'entremise de divers comités, conseils et commissions;
  • une entente d'autonomie gouvernementale qui fournit aux Ta'an Kwäch'än les outils nécessaires pour exploiter les possibilités de développement économique, préserver leur patrimoine culturel et promouvoir la fierté communautaire;
  • une entente définitive et une entente d'autonomie gouvernementale qui placent les Ta'an Kwäch'än en meilleure position pour maîtriser leur destinée, leur prospérité et leur mieux-être;
  • l'exercice de compétences législatives à l'égard des terres visées par le règlement dans les domaines de l'utilisation et de la maîtrise des terres, de la chasse, du piégeage et de la pêche, de l'administration de la justice, de la protection de l'environnement, de l'attribution de permis et de la réglementation des affaires. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a également le pouvoir d'adopter des lois à l'intention de ses membres principalement concernant la prestation des programmes et des services.

Annexe 5 : Indemnités financières

Le chapitre 19 de l'entente définitive conclue avec les Premières Nations au Yukon prévoit le versement de paiements de transfert à chaque Première Nation à la date anniversaire de la signature de l'entente définitive. Les paiements prévus par le règlement (sans compter les prêts consentis pour les négociations) ont été versés aux Premières Nations au Yukon de la façon qui suit :

Exercices Paiements
1994–1995 9 380 366 $
1995–1996 8 744 728 $
1996–1997 8 109 089 $
1997–1998 12 163 681 $
1998–1999 13 655 500 $
1999–2000 12 977 994 $
2000–2001 11 529 120 $
2001–2002 11 529 125 $
2002–2003 12 489 419 $

Annexe 6 : Coûts de la mise en œuvre

Les montants qui suivent représentent les fonds alloués par le gouvernement du Canada au Conseil des Premières Nations du Yukon et à divers conseils et comités pour la mise en œuvre :
Exercice Paiements
1994–1995 10 504 745 $
1995–1996 1 608 601 $
1996–1997 2 175 012 $
1997–1998 2 463 814 $
1998–1999 2 426 573 $
1999–2000 2 237 664 $
2000–2001 2 430 336 $
2001–2002 2 547 661 $
2002–2003 2 719 872 $

Annexe 7 : Membres des organismes de mise en œuvre

Commission d'inscription du Yukon

Présidente

Adeline Webber

Commissaire

Irene Adamson

Commissaires suppléantes

Shari Borgford
Elizabeth Jackson
Mary Jane Jim
* un poste était vacant.

Commission toponymique du Yukon

Président

John Ritter

Membres

Monty Alford
Diane Chisholm
Percy Henry
Sam Johnston
Florence Whyard
Margaret Workman
Jeff Hunston (ex-officio, Yukon)

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Présidente

Clara Schinkel

Membres

Caroline Allen
Elizabeth Blair
Robert Bruce, Jr.
Patricia Cunning
Thomas J. Hammer
Ingrid Johnson
Joe Johnson
Robert Monroe
Susan Twist
Jeff Hunston (ex-officio, Yukon)

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Présidente

Lesley Cabot

Membres

Tom Cove
Albert Peter

Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon

Président

Bruce Chambers

Membres

Joe Birger
Marvin Frost
Shirlee Frost
Darius P. Kassi
Essau Schater

Commission régionale d'aménagement de Teslin

Membres

Brandy Greenwood
Sue Swerda
Niel Johnson
Mike Gergel
Sandy Smarch
Frank Johnson
Tim Dewhurst
John Martychuck
Stan Stewart
Adam Grinde

Office des droits de surface du Yukon

Président

Stephen J. Mills

Membres

Mark Eikland
Brian Macdonald
F. Bruce Underhill
Isaac Wood

Office des eaux du Yukon

Président

Gregg Jilson

Vice-président

John Grainger

Membres

Don Buyck
Bruce Chambers
Shannon Cooper
Sheryl Grieve
Oliver Jim
Dianna Raketti

Commission de règlement des différends

Présidente

Tracy-Anne Mcphee

Membres

Pearl Callaghan
Judge Harry Maddison
* Un certain nombre de postes étaient vacants en 2002-2003.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

Président

Ed Kormendy

Membres

Gerald Couture
Neils Jacobsen
Lawrence Joe
Art Johns
Joe Johnson
Joanne Koser
Yvonne Lepage
Dan Mcdiarmid
Harry Smith
Georgina Sydney
Clayton White

Sous-comité du saumon du Yukon

Présidente

Lorelei Smith

Membres

Gerry Couture
Chuck Hume
Vicky Josie
Craig Mckinnon
Stanley Njootli
Frank Patterson
Hardy Ruf
Carl Sidney
Steve Taylor

Comité de la politique de formation

Présidente

Louise Clethero

Membres

Karen Duncan
Sharon Peter
Brent Slobodin
Kathy Van Bibber

Conseil des ressources renouvelables d'alsek

Présidente

Rose Kushniruk

Membres

Boyd Campbell
Craig Mackinnon
Pat Delaney
Ethard Ruf
Valerie Drummond

Suppléants

Shane Oakley
Martin Pauls

Commission d'aménagement du territoire du nord du Yukon

Président

Bruce Chambers

Membres

Joe Binger
Marvin Frost
Shirlee Frost
Darius P. Kassi
Essau Schafer

Conseil des ressources renouvelables de Selkirk

Président

David Johnny

Membres

Roger Alfred
Danny Joe
Dale Bradley
Heinz Sauer
Linch Curry

Suppléant

Daryl Johnnie

Conseil des ressources renouvelables de Teslin

Acting Chair

Brandy Greenwood

Membres

Sam Johnson
Brenda Oziewicz
Robert Sharp
Richard Sidney
William Sidney

Conseil des ressources renouvelables du district de Carmacks

Président

Vacant

Membres

Beverly Brown
Ted Fairclough
Don Marino
Ken Roberts
Gary Sam

Suppléant

Sheila Garvice

Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

Président

Peter Nagano

Membres

Sebastian Jones
Rick Reimer
Marcia Jordan
Linda Taylor

Suppléant

Jack Fraser

Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo

Coprésident

Keith Hepner

Membres

Scott Bolton
Dan Klippert
James Genier
Simon Mervyn Sr.
Jimmy Johnny

Suppléant

Ken Cooper


Annexe 8 : Liste des sigles et acronymes

ACD Accord-cadre définitif
AINC Affaires indiennes et du Nord Canada
CPNY Conseil des Premières Nations au Yukon
CRR Conseil des ressources renouvelables
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
EDRHA Entente sur le développement de ressources humaines autochtones
PCAR Permis de chasse à accès restreint
POC Pêches et Océans Canada
TPSGC Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Annexe 9 : Carte des territoires traditionnels

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