ARCHIVÉE - Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l’autonomie gouvernementale conclues au Yukon –Rapport triennal 2004–2007

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Table des matières

Introduction

Premières nations

Organismes de mise en œuvre

Gouvernement du Yukon

Gouvernement du Canada

Annexes


Introduction

Le Yukon abrite quatorze Premières nations qui comptent ensemble environ 9 500 personnes (voir Annexe 1). En 1973, ces Premières nations se sont regroupées sous l'égide d'un organisme–cadre, le Conseil des Indiens du Yukon pour présenter une revendication territoriale globale au gouvernement fédéral. En 1995, le Conseil a changé de nom pour devenir le Conseil des Premières nations du Yukon.

En 1989, les gouvernements du Canada et du Yukon ainsi que le Conseil des Indiens du Yukon ont signé une entente de principe sur laquelle repose l'Accord–cadre définitif (voir Annexe 2). Peu de temps après la conclusion de l'entente de principe, les parties ont également convenu de conclure des ententes définitives individuelles (qui reprendraient les dispositions de l'Accord–cadre) avec chacune des Premières nations du Yukon plutôt que d'en conclure une seule pour l'ensemble du Yukon. Ainsi, chaque Première nation serait en mesure d'ajouter des dispositions en fonction de sa situation particulière. L'Accord–cadre définitif prévoyait également que ces Premières nations pouvaient négocier des ententes d'autonomie gouvernementale. Ces ententes ont été signées et constituent des documents distincts.

Le 29 mai 1993, des représentants du Conseil des Indiens du Yukon et des gouvernements du Canada et du Yukon ont officiellement signé l'Accord–cadre définitif. Au même moment, les gouvernements du Canada et du Yukon ont signé des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale avec le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières nations de Champagne et d'Aishihik, la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Première nation des Na-Cho Nyak Dun.

Le 7 juillet 1994, les lois habilitantes suivantes ont reçu la sanction royale : la Loi sur le règlement des revendications territoriales des Premières nations du Yukon et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. La Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, une loi complémentaire essentielle, a reçu la sanction royale le 15 décembre 1994. Le gouverneur en conseil a déterminé que ces lois entraient officiellement en vigueur le 14 février 1995, le même jour que les premières ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale de quatre Premières nations du Yukon.

Depuis cette date, sept autres ententes de revendication territoriale ou d'autonomie gouvernementale ont été signées et sont entrées en vigueur :

  Date de la signature Date d'entrée en vigueur
Première nation de Little Salmon/Carmacks 21 juillet 1997 1er octobre 1997
Première nation de Selkirk 21 juillet 1997 1er octobre 1997
Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in 16 juillet 1998 15 septembre 1998
Conseil des Ta'an Kwäch'än 13 janvier 2002 1er avril 2002
Première nation de Kluane 18 octobre 2003 2 février 2004
Première nation de Kwanlin Dün 19 février 2005 1er avril 2005
Première nation de Carcross/Tagish 24 octobre 2005 9 janvier 2006

Les onze Premières nations à avoir signé une entente d'autonomie gouvernementale regroupent environ 7 000 personnes. En vertu de leurs ententes définitives respectives (voir Annexe 3), elles ont reçu 31 603 kilomètres carrés de terres dont 20 949,4 km2 sont assortis de droits miniers et minéraux. Les Premières nations autonomes ont également reçu une indemnité financière de 195 254 166 $, payable sur une période de quinze ans à partir de la date d'entrée en vigueur de leur entente respective (voir Annexe 4). Ce montant est la somme totale accordée en 1989 et réservée aux Premières nations du Yukon ayant conclu des ententes au moment de la préparation du présent rapport.

En plus de cette indemnité financière, le gouvernement accorde également des fonds au Conseil des Premières nations du Yukon et à divers conseils et comités qui supervisent la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale (voir Annexe 5 pour les détails sur les coûts de la mise en œuvre).

Trois Premières nations du Yukon, la Première nation de White River, la Première nation de Liard et le Conseil déné de Ross River, n'ont pas encore conclu d'ententes.

Ce rapport triennal a été préparé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il contient les documents reçus des parties intéressées que le Ministère a révisés pour en réduire la longueur et en assurer l'uniformité. De plus, le Ministère a demandé aux parties intéressées de lui fournir des renseignements sur les progrès de leur mise en œuvre ainsi que sur les difficultés rencontrées au cours des exercices 2004–2005, 2005–2006 et 2006–2007.

Premières nations

Les Premières nations de Champagne et d'Aishihik

Les Premières nations de Champagne et d'Aishihik (PNCA) forment un peuple autonome dont la principale collectivité se situe à Haines Junction où se trouve également leur siège social administratif. Elles possèdent un bureau satellite à Whitehorse. Les autres collectivités qui se trouvent dans leur territoire traditionnel sont celles de Canyon Creek, de Takhini River et de Champagne. Les villages traditionnels, soit Klukshu, Hutshi, Kloo Lake et Aishihik, servent encore à la pratique d'activités saisonnières. De nombreux membres des Premières nations de Champagne et d'Aishihik habitent à Whitehorse. Le nombre total de leurs membres s'élève à près de 1 175 dont plus de 650 habitent au Yukon.

Gouvernance

En 2004–2005, les PNCA ont signé le Plan stratégique d'aménagement forestier avec le gouvernement du Yukon et le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek. Elles ont aussi signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Yukon concernant les consultations à venir. De plus, la Champagne and Aishihik First Nations GST Act (Loi sur la TPS des Premières nations de Champagne et d'Aishihik) et l'Entente sur le partage fiscal sont entrées en vigueur le 1er juillet 2004.

En 2005–2006, les PNCA ont avisé le gouvernement du Canada qu'elles voulaient prendre la responsabilité des services de prévention de l'alcoolisme et de toxicomanie du gouvernement du Yukon ainsi que des programmes d'études postsecondaires et de soins communautaires et à domicile du Ministère. Elles ont également accueilli au village Klukshu les sénateurs américains John McCain, Hillary Clinton, Lindsey Graham et Susan Collins ainsi que d'autres dignitaires afin de discuter des enjeux des changements climatiques.

Les Premières nations autonomes et les gouvernements du Canada et du Yukon ont signé des ententes réciproques sur la prestation de l'aide sociale. Les PNCA ont travaillé avec le Groupe de mise en œuvre et d'examen pour analyser les enjeux en vue de l'examen des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale prévu après une période de neuf ans.

En 2006–2007, les PNCA ont tenu une élection pour choisir un chef et des conseillers. Elles ont également établi un sénat des aînés et organisé une assemblée générale des jeunes. Elles ont lancé leur programme de perfectionnement professionnel des cadres au Collège du Yukon. Pour la première fois au cours du Recensement de 2006, le gouvernement fédéral a recensé les résidents des terres visées par le règlement.

Difficultés : Gouvernance

En 2004–2005, au cours de l'examen du plan de mise en œuvre, les représentants des Premières nations autonomes se sont dits préoccupés par le fait que les représentants du gouvernement du Canada n'avaient pas le mandat d'examiner le financement de l'autonomie gouvernementale.

L'inscription des membres à plus d'une Première nation constituait un autre problème tout comme l'établissement de bases de données et de statistiques fiables pour les Premières nations autonomes. En 2005–2006, le rapprochement des listes de membres avec les autres Premières nations demeurait problématique. Les parties intéressées ont dû se tourner vers un médiateur étant donné que Ressources humaines et Développement des compétences Canada refusait de négocier les questions de responsabilité. En 2006–2007, les PNCA ont élaboré une politique et un processus d'adhésion pour régler une fois pour toutes le problème de la double inscription. Les parties intéressées ont eu beaucoup de difficultés à négocier une convention fiscale et une entente de financement pour l'année suivante.

Gestion et aménagement du territoire

En 2004–2005, les PNCA ont coordonné les activités du programme Prévenir … Un gage d'avenir dans les secteurs résidentiels de Haines Junction, de Canyon et de Champagne. Elles ont terminé les plans d'aménagement des collectivités d'Aishihik et de Champagne et entamé la préparation aux urgences pour les autres collectivités. Les Premières nations ont aussi travaillé en concertation avec les organismes de Premières nations et d'Inuits de partout au Canada au sein de la Coalition nationale sur les revendications territoriales. De plus, elles ont participé aux travaux du Comité consultatif national des Autochtones pour conseiller l'Agence Parcs Canada en matière de politiques touchant les Autochtones. De concert avec Parcs Canada et la Première nation de Kluane, elles ont mis en œuvre le programme Réparer les liens brisés au parc national et à la réserve de parc national du Canada Kluane. L'objectif de ce programme était d'aider les membres des Premières nations à réintégrer le parc et d'édifier de bonnes relations avec Parcs Canada.

En 2005–2006, les PNCA ont organisé un atelier sur les changements climatiques à Haines Junction. Elles ont aussi coordonné les activités du programme Prévenir … Un gage d'avenir pour les secteurs résidentiels de Haines Junction, de Canyon et de Champagne. De plus, elles ont conclu le premier bail foncier avec un citoyen des Premières nations de Champagne et d'Aishihik.

Durant cette période, le programme Réparer les liens brisés s'est poursuivi. L'organisme BC Parks a conclu une entente avec les Premières nations pour leur confier la gestion du parc Tatshenshini–Alsek. En tout, dix–sept projets des PNCA ont été examinés en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon.

En 2006–2007, les PNCA ont terminé et publié leur plan intégré de gestion forestière en partenariat avec le gouvernement du Yukon. Elles ont aussi coordonné les activités du programme Prévenir …Un gage d'avenir pour les secteurs résidentiels de Haines Junction, de Canyon et de Champagne. La Lands Act (Loi sur les terres) des Premières nations de Champagne et d'Aishihik a été modifiée pour permettre la propriété foncière privée. Les Premières nations ont fait des recherches pour intégrer les connaissances traditionnelles à la gestion du parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane grâce au programme Réparer les liens brisés. De plus, elles ont continué à assurer la gestion du parc Tatshenshini–Alsek.

Difficultés : Gestion et aménagement du territoire

En 2004–2005, certains lieux patrimoniaux, dont des cimetières, étaient menacés par des incendies de forêt et n'étaient pas protégés par le programme Prévenir … Un gage d'avenir. En 2005–2006, les PNCA ont entamé l'élaboration d'une politique et d'une loi sur l'exploitation des ressources minérales, forestières et autres sur leurs terres.

Ressources renouvelables

Depuis 2004–2005, les PNCA ont nommé un représentant au Conseil des cours d'eau transfrontière établi en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique. Elles continuent à mettre en œuvre les recommandations du Plan communautaire de gestion du saumon. Elles poursuivent également leur travail auprès de Pêches et Océans Canada pour améliorer les méthodes de dénombrement du saumon de la rivière Klukshu et pour s'assurer que les préoccupations de ses membres sont transmises au Conseil.

Dans le cadre du Programme de surveillance des ressources fauniques et halieutiques, les PNCA continuent de colliger des données sur les récoltes, de fournir leur aide technique et de soutenir les visites scolaires et culturelles. Elles travaillent activement à l'élaboration de plans de gestion de la faune visant les espèces indigènes et non indigènes. Depuis 2006, les PNCA participent à l'élaboration de plans de gestion du wapiti et du bison. Chaque année, elles devront négocier une entente afin de permettre à leurs membres de chasser le bison et d'organiser une chasse au bison communautaire.

Les PNCA organisent chaque année un atelier de piégeage qui leur permet de cerner les préoccupations des trappeurs. Dans ce domaine, les objectifs prioritaires sont les suivants :

Difficultés : Ressources renouvelables

La gestion des territoires de piégeage et des droits de récolte dans des aires qui se chevauchent cause encore de grandes difficultés étant donné l'absence d'ententes sur ces chevauchements. Cette question demeure une priorité pour les PNCA. Leurs trappeurs, dont les territoires de piégeage chevauchent diverses aires, sont régis par des mesures intérimaires et ne bénéficient pas des mêmes certitudes que les autres trappeurs. Cette situation nuit également à la détermination des territoires de piégeage dans les zones de chevauchement à l'intérieur des territoires traditionnels. Les trappeurs attendent encore la mise en œuvre d'un processus équitable d'indemnisation. L'expansion des activités d'extraction des ressources naturelles, des activités agricoles ou des lotissements résidentiels est si importante que les animaux à fourrure ne fréquentent plus les territoires de piégeage. Cette situation influence les revenus hivernaux et le mode de vie de certains trappeurs.

La gestion du saumon et la nécessité pour les PNCA de continuer à jouer leur rôle dans le régime de cogestion du saumon présentent toujours des défis. La Commission du saumon du Pacifique a commencé à reconnaître l'enjeu du saumon dans la rivière Alsek et certains enjeux ont fait l'objet d'ententes.

L'introduction de hardes de wapitis et de bisons sur le territoire traditionnel des PNCA a suscité de nombreuses difficultés sociales et écologiques. Les PNCA travaillent avec le gouvernement du Yukon pour mener une étude des répercussions sociales et formuler des recommandations pour gérer l'introduction d'un nombre important d'ongulés qui avaient disparu de l'environnement depuis des centaines d'années. Le risque de maladies et de parasites affectant les bisons et les wapitis constitue une importante préoccupation.

Développement économique

Depuis 2002, les PNCA mettent en œuvre une stratégie de développement économique qui fait la distinction entre l'orientation du développement économique et l'exploitation des entreprises des Premières nations. En 2003, le gouvernement des PNCA, la Fiducie des PNCA, la Société de développement et la Société communautaire (qui a été constituée en février 2006) ont signé un protocole d'entente sur leurs rôles et leurs responsabilités respectifs. Le cadre organisationnel du développement économique des PNCA est maintenant en place. Toutefois, ce développement dépendra d'une gestion attentive et d'une orientation stratégique des capacités et des responsabilités de chacune de ces entités. Le programme de développement économique des PNCA appuie ces entités.

Grâce à leur programme de développement économique, les PNCA ont pu élaborer des politiques et planifier des activités dans les domaines clés de l'extraction minière, de la foresterie, du tourisme et de l'énergie. Le Service du développement économique a contribué à l'élaboration et à la gestion du Plan de mise en œuvre des activités forestières en plus de mettre en œuvre certains volets économiques du Plan stratégique d'aménagement forestier. Les PNCA ont aussi élaboré un code de pratiques exemplaires pour l'industrie minière afin de rendre leur territoire traditionnel plus attrayant au chapitre de l'exploration minérale. Elles ont également entamé la planification de divers projets des secteurs du tourisme et de l'énergie. Elles ont contribué à l'établissement de la Alaska Highway Aboriginal Pipeline Coalition (Coalition autochtone sur le gazoduc de la route de l'Alaska) pour faciliter le partage de renseignements et la tenue d'activités à ce sujet.

Le Service du développement économique travaille en étroite collaboration avec les autres services, dont ceux responsables du patrimoine, des terres et du logement pour créer un environnement propice au développement économique. Par exemple, les PNCA ont lancé leur projet de centre culturel auquel a contribué le Service du développement économique.

Un autre élément clé du développement économique des PNCA est le programme de planification et de soutien aux entreprises lancé pour encourager les entrepreneurs autochtones. Ce programme est supervisé par l'agent d'expansion commerciale des PNCA.

Difficultés : Développement économique

La promotion du développement économique sur le territoire traditionnel des PNCA demeure difficile. Les deux entités des Premières nations et les particuliers ont de la difficulté à obtenir des capitaux en raison d'une perception négative des risques et des possibilités de rendement dans ce territoire. De nombreux entrepreneurs ne réussissent même pas à obtenir les petites sommes nécessaires pour s'inscrire au programme Entreprise autochtone Canada. Le chômage demeure un problème pour certains membres quoique ce phénomène soit parfois causé par des problèmes sociaux ou sanitaires. L'infestation du typographe européen de l'épinette a causé une diminution importante de la valeur des forêts des PNCA. Ces dernières ont de la difficulté à trouver des entreprises souhaitant récupérer les arbres touchés qui sont de faible valeur commerciale. Du côté de l'exploitation minière, bien que les PNCA aient beaucoup travaillé pour établir un environnement accueillant, elles doivent affronter la concurrence des autres régions du Yukon mieux connues pour leur potentiel minier afin d'attirer des investissements dans l'exploration minérale. Bien que les PNCA soient bien placées sur le plan touristique, cette industrie n'a pas connu de croissance au Yukon. Les PNCA ont de la difficulté à créer une véritable destination touristique, une démarche qui exige des investissements considérables en infrastructures et en mise en marché.

Patrimoine et culture

En 2004–2005, les PNCA ont négocié une entente avec les gouvernements du Canada et du Yukon pour mettre en œuvre les dispositions de « rattrapage » de l'Accord–cadre définitif. Le personnel a collaboré aux travaux du First Nations Heritage Group (Groupe de travail des Premières nations sur le patrimoine). Les PNCA ont participé à l'élaboration du Ice Patch Research Project (Projet de recherche sur les bancs de glace) en partenariat avec la Première nation de Kwanlin Dun, la Première nation de Kluane, le Conseil des Tlingits de Teslin, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première nation de Carcross/Tagish et le Service des lieux historiques du Yukon. Le travail s'est poursuivi auprès du Kwäday Dän T'sinchì Management Group (Groupe de gestion de Kwäday Dän T'sinchì [L'Homme trouvé]) et la Sealaska Heritage Foundation (Fondation patrimoniale Sealaska). Les PNCA ont fait faire une étude de faisabilité ainsi que la conception globale du centre culturel et entamé le travail sur l'établissement d'une base de données sur les connaissances traditionnelles.

En 2005–2006, les PNCA ont participé aux travaux du Heritage Training Committee (Comité sur la formation patrimoniale) en vue d'établir un programme accrédité au Collège du Yukon. Elles ont aussi entamé le processus de planification du centre culturel. Les employés des PNCA ont travaillé avec leurs homologues de la Direction générale du patrimoine du gouvernement du Yukon pour cerner des moyens de rehausser la production des œuvres d'art et d'artisanat des PNCA. On a continué la mise en œuvre du plan stratégique sur le Projet de recherche sur les bancs de glace ainsi que les travaux de recherche sur Kwäday Dän T'sinchì. Les PNCA ont aussi élaboré un cadre de politiques sur les connaissances traditionnelles ainsi qu'un plan stratégique quinquennal en la matière.

En 2006–2007, les PNCA ont commencé, par l'entremise de leur programme patrimonial, à offrir une programmation culturelle et des activités d'interprétation au centre culturel temporaire Da Ku. Elles nations ont engagé une personne à temps plein pour travailler sur l'histoire orale et les connaissances traditionnelles et un employé à terme à titre d'adjoint responsable des collections pour entamer le catalogage et la conservation des documents de la collection patrimoniale. Les PNCA ont pris les devants pour les autres Premières nations du Yukon en élaborant un protocole d'entente entre le gouvernement et les Premières nations du Yukon sur les artéfacts des bancs de glace. Enfin, les PNCA ont mené des consultations auprès de leurs membres et de leur personnel au sujet du cadre de politique sur les connaissances traditionnelles.

Difficultés : Patrimoine et culture

En 2004–2005, les PNCA ont tenté d'équilibrer les valeurs traditionnelles et les normes scientifiques dans tout leur travail patrimonial. Elles ont travaillé à améliorer les relations de leurs membres et du gouvernement avec la direction du parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane et du parc Tatshenshini–Alsek. Elles se sont efforcées d'enseigner les techniques et les activités traditionnelles à leurs membres; d'encourager les activités sur les terres; et de créer un meilleur accès aux ressources patrimoniales. En 2007, de concert avec le Musée royal de la Colombie–Britannique, les PNCA ont entamé la planification d'un symposium prévu en 2008 qui devait mettre fin à toutes les études scientifiques portant sur Kwäday Dän T'sinchì. On prévoit un potlatch commémoratif en 2008.

Enjeux sociaux et sanitaires

En 2004–2005, PNCA ont entamé la réorganisation de leurs services de santé et de leurs services sociaux ainsi qu'un examen de leurs programmes afférents. Elles ont élaboré un plan stratégique quinquennal pour leurs programmes sociaux et sanitaires. Elles ont négocié une modification à leur entente de contribution pour couvrir la dette et le déficit du programme de soins à domicile.

En 2005–2006, les PNCA ont terminé la réorganisation des services et l'examen des programmes sociaux et sanitaires. Le personnel a fait la promotion des familles en santé par des ateliers et des campagnes sur la toxicomanie, des classes sur le rôle parental traditionnel, des cours de cuisine saine et d'autres services de soutien à Whitehorse. Les PNCA ont aussi lancé un programme récréatif pour leurs membres de tous les âges.

En 2006–2007, les PNCA ont collaboré à l'établissement d'un processus de gestion de cas pour la protection des enfants avec les agences de services sociaux de Haines Junction et de Whitehorse. Le personnel des programmes sociaux a offert son soutien aux survivants des pensionnats pour les Indiens. Les camps de récolte au lac Aishihik ont placé l'accent sur la réduction des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie. Les PNCA ont mené des consultations communautaires afin d'orienter l'élaboration des politiques et des lois sur l'aide sociale. Elles ont poursuivi la mise en œuvre de leur programme de création d'emplois pendant que le personnel des services de santé a mené une campagne antitabac auprès des enfants.

Difficultés : Enjeux sociaux et sanitaires

En 2004–2005, les PNCA ont réalisé qu'elles devaient adopter des stratégies globales pour améliorer la santé de leurs membres et financer les programmes pour les jeunes. La demande en services sociaux à Whitehorse a augmenté tout comme le déficit du programme de soins à domicile. La toxicomanie demeure un problème. En 2005–2006, les PNCA ont constaté qu'elles devaient mener des recherches sur les valeurs et les pratiques traditionnelles et les documenter.

Éducation

En 2004–2005, les PNCA ont continué leur programme linguistique en garderie et produit un disque compact en tutchone du Sud. Le personnel a pris part aux travaux du Comité consultatif sur le programme scolaire du ministère de l'Éducation du Yukon. Le Conseil consultatif sur la scolarisation des PNCA a poursuivi ses travaux. Les PNCA ont lancé le programme Greenhouse en partenariat avec le gouvernement du Yukon, le Village de Haines Junction et le Collège du Yukon. Enfin, elles ont signé une entente administrative avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour exécuter le programme d'études postsecondaires en son nom.

En 2005–2006, les PNCA ont organisé pour leurs membres une conférence sur la scolarisation qui a connu un franc succès. Pour la deuxième année consécutive, elles ont assuré l'exécution du programme d'études postsecondaires au nom du Ministère. Elles ont également organisé le Camp scientifique national de 2005. Elles se sont dotées d'un service de l'éducation et ont offert un atelier linguistique à leurs membres.

En 2006–2007, la garderie Shawkwunlee a rouvert ses portes. Tout au long de l'année, les PNCA ont offert des camps culturels et linguistiques. On prévoit la publication prochaine du recueil Dan Keyi Kwandur (Récits de notre pays). Les PNCA ont poursuivi leur participation au programme Greenhouse et organisé, de concert avec le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première nation de Kluane, la foire d'emploi des Tutchones du Sud.

Difficultés : Éducation

Les PNCA ont dû sonner l'alarme au sujet du déclin de la langue des Tutchones du Sud et cerner des moyens d'aborder ce problème. On doit édifier les capacités des PNCA pour qu'elles soient en mesure de répondre aux besoins de leurs élèves (de la maternelle aux études postsecondaires). Les PNCA ont besoin de fonds et de capacités pour atteindre leurs objectifs de scolarisation, de création d'emplois, de formation et de formation linguistique. La garderie Shawkwunlee a dû fermer ses portes pendant un certain temps.

Justice

En 2004–2005, le personnel a appuyé le travail du Tribunal administratif d'appel.

Les PNCA ont proposé aux gouvernements du Canada et du Yukon une entente–cadre pour les négociations sur l'administration de la justice. Elles ont organisé des ateliers pour les jeunes et les aînés sur la justice contemporaine et traditionnelle et réalisé un manuel de politiques et de procédures pour son service de justice communautaire à Haines Junction.

En 2005–2006, le personnel a consulté les aînés sur l'intégration des lois traditionnelles au programme de justice des PNCA. Le chef et les conseillers ont approuvé le mandat et le processus du Tribunal administratif d'appel. Les PNCA ont organisé des consultations communautaires sur le système correctionnel tandis que le personnel participait au Summit on Corrections (sommet sur le système correctionnel). Le personnel du Service de Justice a fait une présentation à l'organisme Action Canada sur la justice réparatrice au palier communautaire. Les PNCA ont aussi demandé à un avocat de préparer deux mémoires sur l'administration de la justice. En outre, le personnel a participé à une conférence sur la justice réparatrice autochtone.

En 2006–2007, le personnel du Service de justice a présenté un atelier sur le système judiciaire en compagnie du chef et des conseillers. Les PNCA ont aussi entamé les négociations sur l'entente–cadre de l'administration de la justice.

Le personnel responsable de la justice communautaire a travaillé à intégrer les éléments de connaissances traditionnelles aux activités de justice communautaire et à cerner des façons de lier le système de justice communautaire au système de justice conventionnel. Le chef et les conseillers ont demandé un examen du Tribunal administratif d'appel.

Difficultés : Justice

En 2004–2005, les PNCA se sont efforcées de rendre le Tribunal administratif d'appel plus accessible à leurs membres et ont entamé les négociations sur l'administration de la justice. En 2005–2006, elles ont réalisé qu'elles devaient rehausser leurs capacités en matière de justice communautaire réparatrice. Le nombre de délinquants ou de criminels aux prises avec le système judiciaire demeure un problème tout comme le manque de participation des juges de paix.

Finances

En 2004–2005, le Service des finances des PNCA a formé le personnel pour faciliter la réalisation efficace de vérifications financières. Le personnel du Service a aussi offert son soutien à la Fiducie des PNCA.

En 2006–2007, le Service des finances a engagé des étudiants durant l'été pour susciter l'intérêt des membres envers la comptabilité. Le Service a mis en œuvre un plan de recouvrement des sommes dues par les citoyens. On a effectué un examen du Service dont le rapport a été approuvé par le Conseil.

Difficultés : Finances

En 2004–2005, les PNCA ont réalisé qu'elles devaient intéresser des membres à la comptabilité pour édifier ses capacités en la matière.

Services municipaux et services de logement

En 2004–2005, les PNCA ont adopté une politique sur la propriété privée sur les terres visées par le règlement et adopté la On–Settlement Housing Act (Loi sur le logement sur les terres visées par le règlement). Elles ont également refait le toit du centre pour les jeunes.

En 2005–2006, les Premières nations ont fait installer une nouvelle station de pompage des égouts à Haines Junction et fait creuser un nouveau puits à Champagne. Le personnel des Services municipaux et de logement a fait construire un nouveau centre culturel pour les rassemblements communautaires à Aishihik. Le personnel du Service du logement a coordonné la rénovation et l'agrandissement des anciens bureaux administratifs des PNCA (maintenant nommés Da Ku) ainsi que des rénovations à la garderie.

En 2006–2007, les PNCA ont fait faire une évaluation de toutes les maisons. Selon cette évaluation, il faudra investir 3,7 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour que tous les logements respectent les normes en vigueur. Les PNCA ont aussi lancé un examen de la situation du logement.

Difficultés : Services municipaux et services de logement

En 2004–2005, la difficulté consistait à gérer sept collectivités avec peu de fonds et de personnel. En 2005–2006, les PNCA ont reconnu la nécessité d'obtenir des fonds pour rehausser la santé et la sécurité de leurs collectivités. En 2006–2007, elles ont dû intervenir lorsque l'eau est devenue contaminée à Champagne. Enfin, elles ont également abordé le problème de manque de logements.

La Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Gouvernance

La Première nation des Na-Cho Nyak Dun a travaillé à l'élaboration d'une loi sur la protection de la vie privée et une loi sur la gouvernance. Elle a aussi élaboré des politiques sur les connaissances traditionnelles et les ressources humaines en plus d'élaborer une entente de coopération type pour travailler avec les compagnies minières.

Difficultés : Gouvernance

Les difficultés principales découlaient du manque de fonds et de consultations. De plus, certaines politiques fédérales sont incompatibles avec son entente d'autonomie gouvernementale.

Gestion et aménagement du territoire

La Première nation des Na-Cho Nyak Dun a établi un registre foncier et signé une entente avec les Premières nations des Tr'ondëk Hwëch'in, de Little Salmon/Carmacks et de Selkirk. Elle a créé un poste de responsable de la liaison avec la United Keno Hills Mine pour la période de quinze mois, nécessaire à sa fermeture.

Difficultés : Gestion et aménagement du territoire

Les difficultés comprennent le manque de fonds, de ressources humaines et de formation.

Immobilisations et logement

La Première nation a réalisé un plan décennal de ses projets d'immobilisations, entamé l'aménagement d'un lotissement résidentiel et construit 18 maisons. Elle planifie un bâtiment qui abritera divers services, dont un système de chauffage géothermique. Le bâtiment sera construit une fois que le financement sera approuvé.

Difficultés : Immobilisations et logement

Parmi les difficultés, mentionnons le manque de fonds et de main–d'œuvre qualifiée. De plus, les budgets annuels ne prévoient pas de rajustement en fonction du coût de la vie ou du coût élevé des biens et des services dans une collectivité éloignée.

Finances

Le budget de l'Accord sur les transferts financiers a été augmenté.

Difficultés : Finances

Parmi les difficultés, mentionnons la détermination des bénéficiaires pour les besoins des négociations de l'Accord sur les transferts financiers. De plus, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun manque de fonds pour son personnel et ses opérations et manque également d'espace à bureaux.

Justice

La Première nation des Na-Cho Nyak Dun a poursuivi l'élaboration d'une entente sur l'administration de la justice et d'un nouveau système de tribunal administratif. Elle a conçu et établi un nouveau comité judiciaire. Elle a également élaboré un atelier d'orientation pour les nouveaux membres du détachement de la Gendarmerie royale du Canada à Mayo.

Difficultés : Justice

La Première nation des Na-Cho Nyak Dun manque de compétences locales et de fonds pour ses programmes de justice. On note aussi un manque de communication entre les ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux et les autres parties intéressées aux questions d'administration de la justice. En raison du manque d'intérêt de ses envers les questions de justice, la Première nation prévoit organiser des séances de sensibilisation communautaire qui sont d'ailleurs inscrites à son plan de travail de 2008–2009.

La Première nation de Kluane

La Première nation de Kluane occupe la collectivité de Burwash Landing sur les rives du lac Kluane. Elle a signé son entente de revendication territoriale le 18 octobre 2003, entente qui est entrée en vigueur le 2 février 2004. La Première nation de Kluane a entamé sa première année d'autonomie gouvernementale en 2004–2005.

Exercice 2004–2005

Gouvernance

La Première nation de Kluane a mis sur pied le Service de la gouvernance et regroupé les Services des finances et des immobilisations pour former le nouveau Service des finances et des travaux publics. Elle a préparé un manuel d'évaluation des postes dont le but est de classifier les postes au sein de son administration. Elle a aussi révisé et mis à jour les descriptions de poste des employés.

La Première nation de Kluane s'est jointe aux autres Premières nations autonomes pour négocier collectivement une entente sur les transferts de programmes et de services.

La Première nation de Kluane a adopté la Kluane First Nation Income Tax Act ainsi que la Kluane First Nation Goods and Services Tax Act qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005.

La Première nation de Kluane a effectué un examen de sa Constitution et organisé des élections le 21 août 2004. En raison des appels logés à l'égard de ces élections, de nouvelles élections ont eu lieu le 22 juin 2005, au cours desquelles le Conseil existant a été élu par acclamation. La Première nation a entamé un examen de sa loi électorale.

La Première nation a organisé une assemblée générale spéciale pour discuter du comité d'investissements et de ses politiques de dépenses. Elle a entamé l'élaboration de l'énoncé de mission d'un futur fonds d'investissements et de développement économique stratégiques.

Éducation

La Première nation de Kluane a élaboré un plan d'action de retour au travail et aidé plusieurs de ses membres à perfectionner leurs compétences professionnelles. Elle a offert plusieurs cours portant entre autres sur la réparation de petits moteurs, les premiers soins en forêt et l'informatique. Parmi les possibilités locales d'emploi, mentionnons les emplois dans la construction de l'autoroute, l'exploitation minière et à l'Agence Parcs Canada.

Développement économique

La Première nation de Kluane a entamé la planification de son futur centre culturel. Elle a remboursé tous les prêts découlant de l'auberge Yukon Inn à Whitehorse. Elle a apporté des améliorations mineures à son terrain de camping Dalan. Les actions de la Première nation dans la société RAB Energy ont été transférées à la Société de développement.

Terres, patrimoine et ressources

Le Service des terres, du patrimoine et des ressources a entamé sa transformation, passant d'un service de négociation à un service de mise en œuvre. Les employés du Service ont passé trois jours en compagnie de leurs homologues des Premières nations de Champagne et d'Aishihik afin d'étudier leur démarche et leur travail de mise en œuvre. Le Service a organisé plusieurs séances de planification stratégique, animées par les représentants des Premières nations de Champagne et d'Aishihik, dans le but d'élaborer un plan de travail.

La Première nation de Kluane a participé au programme Réparer les liens brisés en partenariat avec les PNCA et l'Agence Parcs Canada. L'objectif de ce programme était d'aider les membres des Premières nations à réintégrer le parc national et la réserve de parc national du Canada Kluane, de créer une base de données sur les connaissances traditionnelles pertinentes et d'édifier de bonnes relations entre tous les partenaires.

L'Agence Parcs Canada s'est engagée à recruter des membres des Premières nations de Kluane et de Champagne et d'Aishihik pour occuper certains postes dans le Parc. La Première nation de Kluane a travaillé avec le conseil d'administration du parc pour aborder certains enjeux, dont la délimitation des aires d'interdiction de récolte et d'autres questions de gestion.

Le Service a travaillé au projet de reconstruction de la route Shakwak et collaboré avec le gouvernement du Yukon et des sociétés privées pour rehausser les possibilités d'emploi de ses membres.

La Première nation de Kluane a entamé des discussions avec le gouvernement du Yukon au sujet des possibilités de chasse guidée du mouflon découlant de l'encan de chasse au mouflon de Dall prévu dans son entente définitive.

Le personnel de la Direction générale du patrimoine a visité les bancs de glace de Gladstone pendant cinq jours et terminé l'archivage des documents textuels sur les revendications territoriales.

La Direction générale des ressources a organisé un atelier d'une journée sur les enjeux et les processus de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon et a entamé le travail de remise en état de l'ancien dépotoir.

La Direction générale des terres a entamé la mise en œuvre de son nouveau système d'information géographique ainsi que l'arpentage des terres visées par le règlement. De plus, elle a organisé une visite sur le terrain dans le cadre de son programme sur les sentiers patrimoniaux.

Programmes sociaux et sanitaires

La Première nation de Kluane a engagé un aîné pour son programme des Aînés dans les écoles.

Le Service des programmes sociaux et sanitaires a reçu des fonds du Collège du Yukon pour offrir un cours culturel de neuf crédits à Cultus Bay. Le Service a lancé plusieurs programmes d'alphabétisation au sein de sa communauté et à Whitehorse. Le gouvernement du Yukon finance un programme parascolaire.

Le Service a fait des représentations auprès du gouvernement du Yukon pour qu'il établisse une école à Burwash Landing. Le poste de coordonnateur de la liaison de l'éducation communautaire a été déplacé et relèvera de Whitehorse jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Liaison avec les aînés

Ce programme a été établi en juin 2004 et comprend divers services, dont un service de repas à domicile ainsi que des ateliers sur des sujets pertinents.

Exercice 2005–2006

Terres, patrimoine et ressources

Dans le cadre du programme Réparer les liens brisés, la Première nation de Kluane a participé à deux activités importantes au parc national et à la réserve de parc national du Canada Kluane : le camp de redécouverte Tachal et le potlatch commémoratif de Grizzly Creek.

La Première nation a engagé un archiviste à temps plein pour organiser, commenter et préserver ses collections.

La Première nation a accordé des contrats pour l'arpentage des terres visées par le règlement.

Les phases 1 (délimitation des sentiers) et 2 (ouverture des sentiers) de son programme de sentiers patrimoniaux sont terminées.

La Première nation a entamé l'élaboration de sa future loi sur les terres.

La Première nation a engagé un technicien pour le Service des terres.

Services sociaux et sanitaires

La Première nation de Kluane a comblé le poste de directeur des Services sociaux et sanitaires ainsi que celui de coordonnateur des jeunes et du bien–être.

La Première nation a lancé un programme parascolaire pour les élèves de l'école Kluane Lake.

Services municipaux et services des travaux publics

La Première nation de Kluane a acheté des véhicules pour réduire le coût des déplacements aux réunions ainsi qu'un nouveau camion–citerne.

Elle a préparé des plans pour l'installation du réseau électrique dans le nouveau quartier de Copper Joe Creek ainsi que pour la construction d'un centre pour les jeunes et les aînés.

La Première nation a augmenté la capacité de sa chaudière à copeaux de bois qui pourrait aussi être modifiée en système de chauffage communautaire à la biomasse.

Dans le cadre de son programme de propriété privée, la Première nation a remis cinq nouvelles maisons du quartier Copper Joe Creek à leurs nouveaux propriétaires.

La Première nation de Kluane a établi une nouvelle commission sur les immobilisations pour élaborer, mettre en œuvre et gérer les politiques sur le logement.

Développement économique

L'assemblée générale annuelle de la Première nation de Kluane a entériné la nouvelle structure organisationnelle de la Fiducie de revenus.

Exercice 2006–2007

Terres, patrimoine et ressources

La Première nation de Kluane a entamé l'élaboration d'une politique sur les connaissances traditionnelles ainsi qu'un plan quinquennal sur la langue. Elle a engagé un intendant des ressources renouvelables, un intendant des terres et un directeur du Service.

L'arpentage des terres s'est poursuivi :

Services municipaux et des travaux publics

La Première nation de Kluane a procédé à l'installation du réseau électrique et des lampadaires dans le quartier Copper Joe Creek et entamé la construction de cinq maisons dans le cadre de son programme de propriété privée. Elle a rénové d'autres maisons dont quatre seront affectées au programme de propriété privée.

La Première nation a mené une étude de faisabilité sur le chauffage du district.

La Première nation a construit le chemin d'accès et préparé le site pour la construction du centre des jeunes et des aînés.

Elle a mis la touche finale aux bureaux à locaux.

Développement économique

La Première nation de Kluane a engagé un président pour la Kluane Corporation afin de mettre sur pied le conseil d'administration et de mettre en œuvre la structure de la fiducie.

Le premier encan pour la chasse au mouflon de Dall et la première chasse ont eu lieu. Le permis a été vendu à l'encan organisé par la Foundation for North American Wild Sheep.

La Première nation de Little Salmon/Carmacks

Située à Carmacks, la Première nation de Little Salmon/Carmarcks (PNLSC) compte environ 630 membres.

Gouvernance

En 2004–2005, la PNLSC a modifié sa Constitution pour imposer des amendes plus sévères aux pollueurs des terres visées par le règlement. En 2005–2006, elle a de nouveau modifié sa Constitution pour réviser le processus de sélection du chef adjoint. Elle a poursuivi des discussions sur la possibilité d'assumer les responsabilités de la scolarisation, une décision qu'appuie la majorité de ses membres. Le chef, les conseillers et les directeurs ont entamé la planification de stratégies de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie. En 2006–2007, la PNLSC a poursuivi sa participation aux examens de l'entente de transfert financier et à l'examen de la mise en œuvre de son entente définitive.

Difficultés : Gouvernance

La modification de la Constitution de la PNLSC, supervisée par le Comité permanent sur la Constitution, s'est révélée un processus difficile.

Gestion et aménagement du territoire

En 2004–2005, la PNLSC a produit la première ébauche de son atlas des terres visées par le règlement et le travail s'est poursuivi en 2006–2007. Elle a également signé les formulaires de consentement pour les territoires de piégeage de catégorie 1. En 2005–2006, elle a créé les formulaires de demande et les permis pour les études sur des sites précis. Elle a aussi entamé la planification d'un processus de gouvernance traditionnelle. De plus, elle a collaboré avec les gouvernements du Yukon et du Canada aux travaux de remise en état du site de la mine du mont Nansen. En 2006–2007, elle a entamé les discussions sur le projet de mine Western Copper sur son territoire traditionnel qui fait présentement l'objet d'une évaluation en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. La Première nation a également mis sur pied un comité directeur pour négocier une entente avec la Société d'énergie du Yukon sur l'installation d'une ligne à haute tension. Ce projet doit également être évalué en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon.

Difficultés : Gestion et aménagement du territoire

En 2004–2005, la désignation des territoires de piégeage a dû être reportée en raison des problèmes de chevauchements. La remise en état du site de la mine du mont Nansen est un travail complexe qui exige des années de planification et d'exécution.

Ressources renouvelables

En 2004–2005, la PNLSC a mené un examen de la Fish and Wildlife Act (Loi sur les ressources fauniques et halieutiques) et entamé l'élaboration d'un plan de gestion du bison. Elle a aussi collaboré à une proposition sur l'évaluation des ruisseaux avec les PNCA et le gouvernement du Yukon. En 2006–2007, la PNLSC a également collaboré avec le gouvernement du Yukon à un plan de gestion du bison.

Patrimoine et culture

En 2004–2005, la PNLSC a mis sur pied le Service du patrimoine et élaboré un plan à long terme à l'égard du patrimoine. Elle a aussi travaillé avec d'autres Premières nations pour élaborer une politique sur les connaissances traditionnelles. En 2005–2006, on a réalisé des études archéologiques le long du fleuve Yukon en vue d'un grand projet patrimonial. La Première nation a aussi numérisé des entrevues réalisées auprès de ses aînés depuis plusieurs décennies. En 2006–2007, elle a poursuivi les négociations avec le gouvernement fédéral sur le transfert des programmes et des services sur les langues.

Difficultés : Patrimoine et culture

L'établissement du Service du patrimoine a touché à de nombreux enjeux.

Enjeux sociaux et sanitaires

En 2004–2005, la PNLSC a participé à l'élaboration du protocole sur la protection des enfants tutchones du Nord en compagnie d'autres groupes. Elle a fait la transition vers une démarche plus coordonnée de gestion de cas pour les services sociaux et sanitaires, et formé du personnel en gestion de cas. Elle a aussi offert une formation accréditée aux éducateurs des garderies. Elle a élaboré un plan pour la prestation des services et des soins en milieu communautaire et à domicile. En 2005–2006, les travaux de l'assemblée générale annuelle ont porté exclusivement sur l'alcoolisme et la toxicomanie et l'assemblée a adopté une résolution visant l'adoption d'une politique sur ces problèmes. En 2006–2007, la PNLSC a poursuivi les négociations sur les transferts de programmes et de services sur les soins communautaires et à domicile, ainsi que sur l'alcoolisme et la toxicomanie. Le chef et les conseillers ont adopté une politique sur l'alcoolisme et la toxicomanie qui est déjà entrée en vigueur.

Difficultés : Enjeux sociaux et sanitaires

L'élaboration d'une politique sur l'alcoolisme et la toxicomanie a été très difficile.

Éducation

En 2004–2005, la PNLSC a organisé des discussions internes sur les responsabilités en matière de scolarisation. Ces discussions se sont poursuivies en 2005–2006. En 2006–2007, elle a poursuivi les négociations sur le transfert des programmes et des services portant sur les études postsecondaires.

Difficultés : Éducation

L'établissement des responsabilités de chacun en matière de scolarisation exigera des discussions complexes et détaillées.

Finances

En 2004–2005, la PNLSC a travaillé en concertation avec le Comité supérieur sur les ententes financières afin de se préparer pour l'examen quinquennal de l'Entente définitive. Elle a aussi participé au Groupe de travail des Tutchones du Nord pour établir une échelle des salaires et de nouvelles descriptions de poste.

Justice

En 2005–2006, la PNLSC a entamé les discussions avec le Conseil des Tutchones du Nord sur l'élaboration d'une entente–cadre sur l'administration de la justice comprenant les sujets de négociation prioritaires.

Administration

En 2004–2005, la PNLSC a effectué une étude de faisabilité sur la construction d'un système d'approvisionnement en eau potable.

Le Conseil des Tlingits de Teslin

Développement économique

En 2006–2007, le Conseil des Tlingits de Teslin possède une société commerciale, le Tle'Nax T'awei Limited Partnership. La société Tle'Nax T'awei a élargi ses activités, fourni des conseils judicieux et établi l'Entente sur les avantages socio–économiques. En 2006–2007, le Conseil des Tlingits de Teslin a engagé un expert–conseil pour analyser les investissements en cours et potentiels sur son territoire traditionnel.

En raison de l'exploitation des ressources naturelles, le Conseil des Tlingits de Teslin prend part au processus de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. Il peut choisir d'être l'autorité décisionnelle à l'égard de la majorité des activités d'exploitation sur les terres visées par le règlement, ce qui signifie qu'il doit être un participant actif et dûment informé. Le Conseil doit également suivre le processus de la Loi lorsqu'il est l'initiateur d'activités d'exploitation des ressources renouvelables sur son territoire.

Le projet de la mine Red Mountain, de la société Tintina Mines, a été le premier projet soumis au processus de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. auquel le Conseil des Tlingits de Teslin a participé. Les dirigeants du Conseil ont rencontré les représentants de la société Tintina Mines pour conclure un protocole en vue d'une entente sur les avantages socio–économiques.

Difficultés : Développement économique

Le Conseil des Tlingits de Teslin doit adopter une démarche équilibrée à l'égard des activités de développement économique, car il doit protéger ses terres, l'eau et l'air tout en maximisant les avantages pour ses membres.

Négociations et mise en œuvre d'ententes

En 2004–2005, le Conseil des Tlingits de Teslin a célébré son dixième anniversaire de gouvernance autonome. On en est à la deuxième année de l'examen des neuf premières années de mise en œuvre de l'Entente définitive. Le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon ont rencontré le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au début de 2005. Le gouvernement du Canada s'est alors engagé à revoir les budgets de mise en œuvre.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a entamé des discussions importantes avec les gouvernements du Canada et du Yukon au sujet de l'administration de la justice.

Les chefs de clan ont rencontré les dirigeants de la nation des Tlingits de Dakh–Ka et ont convenu d'adopter une démarche bilatérale pour négocier les revendications territoriales avec le gouvernement de la Colombie–Britannique.

En 2005–2006, le Conseil des Tlingits de Teslin a travaillé avec le gouvernement fédéral sur le transfert des programmes et des services. Le Conseil a continué de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il négocie l'administration de la justice.

En 2006–2007, le Conseil des Tlingits de Teslin a continué à négocier sa revendication territoriale avec le gouvernement de la Colombie–Britannique. Il a participé au Sommet des Premières nations de la Colombie–Britannique et à celui de la Northern Nations Alliance.

Les dirigeants du Conseil ont rencontré le premier ministre du Yukon et proposé un calendrier de réunions trimestrielles. Cette démarche devrait ouvrir la voie à une relation de travail plus positive et productive avec le gouvernement du Yukon.

À la suite de longues négociations, l'enjeu de la Forestry House et du terrain a été réglé et la propriété a été transférée à la fiducie du Conseil des Tlingits de Teslin.

Les dirigeants du Conseil des Tlingits de Teslin ont rencontré leurs homologues du Conseil des Dénés kaskas à Watson Lake pour établir des relations de travail. Parmi les sujets abordés, la possibilité de conclure une entente de partage des redevances sur les ressources naturelles.

Le Conseil a organisé des séances mensuelles d'information au village de Teslin afin d'offrir de meilleurs services à tous les résidents.

Le Conseil a aussi obtenu un avis juridique sur ses rôles et ses responsabilités à l'intérieur et à l'extérieur des terres visées par le règlement. La modification de la Constitution vise entre autres à mettre à jour le code de citoyenneté.

En 2006–2007, le Conseil a entamé des négociations avLaec Ressources humaines et Développement social Canada pour conclure une entente sur le développement des ressources humaines autochtones.

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a proposé un processus de collaboration incluant toutes les Premières nations autonomes du Yukon, auquel participerait le gouvernement du Yukon à titre d'observateur, pour établir la valeur des dépenses brutes de base. Les réunions ont débuté en janvier 2007.

Depuis mai 2003, les parties prenantes des sept ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, dont le Conseil des Tlingits de Teslin, ont entamé des examens des plans de mise en œuvre prévus à l'Accord–cadre définitif et à leurs ententes définitives respectives.

Difficultés : Négociations et mise en œuvre d'ententes

Le Groupe d'examen de la mise en œuvre a cerné deux difficultés principales : le manque de fonds et le fait que certaines politiques et pratiques du gouvernement fédéral manquaient d'uniformité ou nuisaient à la mise en œuvre des ententes.

Finances et administration

En 2004–2005, le Conseil des Tlingits de Teslin a confié au Conseil de gestion le mandat de superviser plus étroitement la gestion financière. En janvier 2005 débutait la planification stratégique. Le Comité supérieur sur les ententes financières a continué son examen de la valeur des dépenses brutes prévues à l'Entente sur les transferts financiers.

En 2005–2006 (février 2006), le Conseil des Tlingits de Teslin a finalisé son plan stratégique décennal.

En 2006–2007, le Service des finances a mis à jour ses logiciels de comptabilité et de préparation des payes. La priorité demeure l'édification des compétences du personnel et des auxiliaires. Le Service a mis à jour les descriptions de poste pour rehausser l'efficacité et la formation croisée.

Après cinq ans de négociations, on a terminé l'examen de l'Entente sur les transferts financiers. Au cours de l'examen, on a cerné plusieurs lacunes dans la méthode utilisée pour calculer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de l'Entente définitive.

Le gestionnaire de l'administration et des dossiers a assisté à un atelier sur les documents d'archives donné par l'Institut canadien de conservation.

Le conseil exécutif a préparé un calendrier annuel pour qu'il puisse se réunir régulièrement et aborder les enjeux de manière ponctuelle. Le Conseil de gestion a lancé une étude pour démontrer que le Conseil des Tlingits de Teslin manque cruellement de fonds pour gouverner.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a révisé ses politiques sur les finances et les ressources humaines pour qu'elles respectent les normes du travail et la réglementation sur les droits de la personne.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a travaillé avec neuf autres Premières nations pour négocier une entente de transfert des programmes et des services avec le ministère du Patrimoine canadien.

Le Conseil a poursuivi la mise en œuvre de son plan stratégique décennal. Il a mis en œuvre un plan de perfectionnement des ressources humaines pour répondre à ses besoins en personnel qualifié.

En février, les représentants du ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon sont venus à Teslin pour discuter de la formation d'employés en conduite d'équipement lourd. Le Conseil a aussi discuté de la formation de ses membres en administration de la justice avec le British Columbia Justice Institute.

L'agent de formation du personnel a coordonné la formation des autres employés et ces derniers ont suivi le cours STEP II de type Myers–Briggs pour les aider à mieux travailler ensemble.

Difficultés : Finances et administration

La principale difficulté à laquelle doit faire face le Conseil des Tlingits de Teslin est le manque de ressources financières et humaines. Le Conseil doit aussi se méfier de ses ambitions et s'assurer que ses attentes sont à la hauteur de ses capacités. De plus, bon nombre d'Autochtones n'appartiennent pas à un clan, ce qui doit être réglé.

Conseil des aînés

En 2006–2007, le budget du Conseil des aînés a été augmenté pour permettre à ce dernier de se réunir plus souvent.

Terres et ressources

En 2004–2005, le Conseil des Tlingits de Teslin a presque terminé le plan d'aménagement forestier et a publié un sommaire qui a été distribué aux parties intéressées, aux gouvernements et aux organismes non gouvernementaux. Les représentants du Conseil ont rencontré les représentants du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pour discuter des aires sujettes à une planification conjointe.

Le Service des terres et des ressources assure la liaison avec de nombreux groupes dont les gouvernements, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Comité du fleuve Yukon et le Comité du caribou des lacs du Sud. Le Conseil a travaillé avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le gouvernement du Yukon au Plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques de Teslin. En mars, on a effectué un examen public des mesures prévues au Plan.

Le personnel du Service a travaillé à la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon, et participé au sommet sur les terres, les ressources et le patrimoine ainsi qu'à l'examen sur les feux de forêts du Yukon de 2004.

En 2005–2006, le Conseil des Tlingits de Teslin a renouvelé le Plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques et a organisé un atelier communautaire de trois jours à ce sujet. Le Service des terres et des ressources a organisé des réunions avec plusieurs groupes dont le Groupe de travail du fleuve Yukon, la nation Dakh–Ka et Pêches et Océans Canada.

En 2006–2007, les représentants du Conseil des Tlingits de Teslin se sont réunis à trois occasions avec leurs homologues du Secrétariat des placers du Yukon pour discuter du nouveau régime de gestion. En février 2007, le Conseil a aussi signé le Plan de gestion forestière fruit de huit ans de travail.

Le Conseil a conclu sept nouveaux baux avec des membres, ce qui leur permettra d'obtenir une hypothèque auprès d'une banque.

Le Conseil des Tlingits de Teslin, de concert avec le gouvernement du Yukon, entame la deuxième année de planification conjointe des terres devant servir à des fins résidentielles ou récréatives.

Cinq sociétés minières ont effectué des activités d'exploration sur les territoires traditionnels.

L'agent environnemental du Conseil a mené des inspections régulières des territoires traditionnels et soumis ses commentaires à l'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. Plusieurs demandes d'exploitation minière ont exigé des commentaires des aînés et des membres. Tous les renseignements sur les projets miniers ont été affichés au site Internet du Conseil des Tlingits de Teslin.

Le Conseil est un membre actif du comité sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon, qui a été établi par les Premières nations du Yukon pour communiquer de l'information.

Le Service de gestion de l'information géographique a connu une année occupée par l'entrée de données et les activités toponymiques. Le Conseil a conclu une entente avec Ressources naturelles Canada pour obtenir les données sur les territoires traditionnels dont il avait besoin.

L'agent de protection des ressources halieutiques et fauniques, de concert avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, a supervisé l'exécution, par le Service des ressources renouvelables, des programmes de gestion faunique et halieutique sur les terres visées par le règlement.

Grâce à l'aide financière du Yukon River Enhancement and Restoration Fund (Fonds de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon), le Conseil a continué à recueillir des échantillons d'ADN des saumons quinnat. Le Conseil a aussi commencé à recueillir des échantillons d'ADN dans la partie du lac Teslin se trouvant en Colombie–Britannique grâce aux fonds provenant de la Stratégie des pêches autochtones de Pêches et Océans Canada.

De plus, le Conseil a offert un atelier accrédité en piégeage à Teslin.

Selon une étude des caribous du lac Swan, le taux de survie est de 24 faons par 100 femelles. Le caribou des lacs du Sud semble également bien se porter.

Un des grands enjeux qui touchent toutes les Premières nations du Yukon est la Big Game Outfitting Land Application Policy (Politique sur les pourvoyeurs de gros gibier) du gouvernement du Yukon. À la suite d'intenses pressions de la part du Service des terres du Conseil des Tlingits de Teslin, la politique a été mise de côté jusqu'à ce qu'on règle la question globale des allocations foncières.

Patrimoine et langue

En 2004–2005, le Centre patrimonial des Tlingits de Teslin a engagé cinq femmes pour coudre des emblèmes de clan sur des couvertures en plus d'offrir des cours en tlingit.

En 2005–2006, le Centre patrimonial a offert un cours de dix semaines en fabrication de tambours. En partenariat avec l'Office national du film, il a aussi organisé un atelier d'une semaine avec deux experts du cinéma d'animation.

En 2006–2007, les responsabilités du Service du patrimoine comprenaient les activités du Centre patrimonial des Tlingits de Teslin, le Programme culturel et linguistique des Tlingits de Teslin et le Programme des artéfacts artistiques et patrimoniaux amovibles et inamovibles, dont le Programme de recherche sur les bancs de glace.

Les nouvelles ententes financières nationales se sont taries et la participation financière du gouvernement fédéral demeurera la même jusqu'à nouvel ordre.

Plusieurs membres du Conseil des Tlingits de Teslin ont assisté à la conférence des tribus et des clans Tshimshian, Haida et Tlingit à Sitka en Alaska en mars 2007.

En 2006–2007, le Conseil a monté un camp de pêche traditionnel au Centre patrimonial des Tlingits de Teslin. L'objectif était d'enseigner aux jeunes et aux visiteurs la pêche et la préparation traditionnelles des poissons et d'enseigner le tlingit dans un environnement traditionnel.

On a donné des cours de tlingit aux enfants de la garderie et au personnel du Conseil des Tlingits de Teslin. À la suite du Symposium Dakh–Ka sur les langues, on a organisé un camp d'immersion de dix jours avec des aînés à Carcross.

Le Conseil a participé à l'assemblée générale annuelle de la Confédération des Centres éducatifs et culturels des Premières Nations à Winnipeg.

Le Conseil a travaillé avec la First Nations Programs and Partnerships Unit (Unité des programmes et des partenariats des Premières nations) du gouvernement du Yukon ainsi que le directeur et le surintendant de l'école Teslin pour s'assurer qu'on y offre un programme d'enseignement du tlingit aux élèves. Le Conseil a aussi entamé des discussions sur l'élaboration d'un programme d'immersion en tlingit.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a participé aux cérémonies d'ouverture des Jeux d'hiver du Canada, dont il était l'un des commanditaires par l'entremise des sociétés Tle'Nax T'awei et Whitehorse Beverages.

Immobilisations et infrastructures

En 2004–2005, le Conseil des Tlingits de Teslin a obtenu des fonds pour évaluer ses systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et forer un puits pour l'édifice administratif.

En 2005–2006, le Conseil des Tlingits de Teslin a tenté, sans succès, de terminer l'évaluation des logements existants pour son programme de propriété privée.

En 2006–2007, le Conseil a poursuivi son programme de propriété privée; il a construit une serre communautaire et a élargi le Programme de formation des apprentis.

Difficultés : Immobilisations et infrastructures

Le Conseil constate un besoin pressant en lotissement. De plus, le coût des travaux de rénovation des maisons dépasse les budgets, ce qui l'oblige à se concentrer sur les travaux touchant la santé et la sécurité. Le manque d'entrepreneurs qualifiés signifie que plus de gens ont dû aller suivre une formation.

Éducation

En 2004–2005, le Conseil des Tlingits de Teslin poursuit ses discussions avec le ministère de l'Éducation du Yukon sur la répartition et le partage des responsabilités des programmes scolaires. Le Conseil des Tlingits de Teslin a conclu une entente sur le développement des ressources humaines autochtones.

En 2005–2006, le Service de l'éducation a élaboré un plan décennal qui s'inscrit dans le plan stratégique du Conseil des Tlingits de Teslin. Les plans de travail annuels ont été préparés en fonction du plan décennal. Le Conseil a organisé une journée d'orientation des enseignants à Brooks Brook.

En 2006–2007, le Conseil des Tlingits de Teslin a discuté de possibilités de partenariat avec le gouvernement du Yukon pour aborder le partage des coûts des programmes et des services, les besoins futurs de ses membres en matière de scolarisation ainsi que la pertinence culturelle des programmes d'études.

Le Conseil a assisté au Sommet du Collège du Yukon sur les études postsecondaires en mai 2006. Le Collège a mis sur pied le comité consultatif des présidents sur les programmes des Premières nations pour classer les recommandations du Sommet en ordre de priorité et y travailler.

Le Conseil a participé aux travaux sur la réforme des programmes d'études et assisté aux réunions du comité consultatif sur l'éducation.

Deux aînés ont travaillé à l'école Teslin toute l'année pour aider les élèves et leur offrir des activités culturelles, dont des activités portant sur la cuisine traditionnelle, l'artisanat et le conte.

Difficultés : Éducation

On constate un manque de participation de la part des parents aux programmes scolaires et aux réunions du conseil de l'école.

Programmes sociaux et sanitaires

En 2004–2005, le Conseil des Tlingits de Teslin a participé à un examen de la Loi sur l'enfance du Yukon. On a approuvé un rogramme préscolaire pour les enfants autochtones ainsi qu'un budget pour l'agrandissement de la garderie. Le Conseil a participé aux travaux de la First Nations Health and Social Commission (Commission sur les affaires sociales et sanitaires des Premières nations du Yukon). On a approuvé l'achat de matériaux pour une serre communautaire.

Le Conseil a élaboré la Peacemaker Court and Justice Council Act (Loi sur la Cour de la paix et le Conseil de justice), la Corrections and Social Harmony Act (Loi sur les mesures correctionnelles et l'harmonie sociale) et le premier volet de la politique sur la cour de paix. Dans le cadre de son programme Peacemaker (programme d'alternative au système judiciaire), le Conseil a établi un groupe de soutien pour aider les contrevenants à réintégrer la communauté autochtone.

Difficultés : Programmes sociaux et sanitaires

La production de rapports sur le Programme de soins communautaires et à domicile est devenue exigeante.

Parmi les activités organisées par le Conseil en 2005–2006, un atelier sur le rôle parental traditionnel, une conférence sur les pensionnats pour les Indiens et la mise en œuvre de la base de données sur la gestion de cas.

Parmi les activités organisées par le Conseil, en 2006–2007, mentionnons la production d'une vidéo contre le tabagisme chez les jeunes, un programme de repas chauds et des ateliers sur les pensionnats pour les Indiens. Le Service des services sociaux et sanitaires a aussi offert des services de soutien à domicile, des repas et des thés pour les personnes âgées et les aînés, et un service de repas à domicile. Le Conseil a modifié sa politique sur les services sociaux et sanitaires pour inclure le transport à des fins médicales.

Dans le cadre du Programme d'alternative au système judiciaire Peacemaker, on a organisé des échanges d'information entre les coordonnateurs de la justice communautaire du Yukon et la Gendarmerie royale du Canada; un atelier sur les biens immobiliers conjugaux et une formation sur le système d'information autochtone afin d'assurer le suivi des dossiers et des activités.

Le Conseil a terminé les travaux de rénovation de la garderie et du centre préscolaire et ceux–ci ont ouvert leurs portes en juin sous sa direction. On a publié le premier d'une série de cinq livres bilingues (tlingit–anglais) pour enfants et on a rouvert la garderie pour bébés. Le Centre propose plusieurs programmes, dont un programme préscolaire pour les enfants autochtones.

Le Conseil a constaté un manque d'intérêt envers les ateliers et les programmes offerts (assiduité et décrochage) ainsi qu'un roulement élevé parmi le personnel infirmier du Centre de santé Teslin. Le Conseil a dû former les employés pour qu'ils utilisent la base de données de gestion de cas pour les programmes et les services qu'il offre à ses membres. Enfin, le stress et l'épuisement du personnel sont problématiques.

Parmi les difficultés du Programme d'alternative au système judiciaire Peacemaker, mentionnons le fait que les différends irrésolus au sein de certaines familles peuvent mener à d'autres incidents. De plus, les rôles et les responsabilités des juges de paix demeurent mal définis.

Organismes de mise en œuvre

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek fonctionne depuis 1995 et son mandat découle des chapitres 16 (ressources halieutiques et fauniques) et 17 (forêts) de l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et d'Aishihik. Le Conseil supervise l'une des régions les plus développées du Yukon en raison de la foule d'activités ou de processus sur les territoires traditionnels qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les poissons, la faune ou leurs habitats.

Le Conseil travaille en partenariat avec le gouvernement du Yukon, les PNCA, des organismes fédéraux et d'autres parties intéressées.

Le Conseil a plusieurs objectifs prioritaires :

Principales activités de mise en œuvre

Les activités qui ont exigé le plus de temps au Conseil depuis son établissement sont l'élaboration des plans de gestion du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et d'Aishihik en collaboration avec ses partenaires. Parmi ces plans, on trouve le Plan stratégique d'aménagement forestier, le Plan de gestion du lac Dezadeash et le Plan de gestion intégrée de la faune du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et d'Aishihik. Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a constaté qu'obtenir l'apport des membres était coûteux et difficile; toutefois, il estime que les plans de gestion qui intègrent les commentaires des membres sont plus susceptibles d'être acceptés et de mener à une gestion durable.

Parmi les autres activités, mentionnons l'examen des territoires de piégeage, les activités de prévention des incendies, l'examen des permis d'utilisation de l'eau et des terres, les modifications à la législation territoriale dont la Loi sur la faune, la planification des récoltes et l'affectation de quotas de récolte aux chasseurs résidents et aux pourvoyeurs.

Le gouvernement du Yukon a consulté le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek au sujet de plusieurs enjeux et projets touchant l'aquaculture; la tenure foncière des pourvoyeurs; la Stratégie sur les zones protégées du Yukon; l'exploitation pétrolière et gazière; la gestion de l'accès aux ressources renouvelables; les programmes de remise à l'eau; la modification de la réglementation sur le bois de chauffage; le repeuplement du caribou d'Aishihik Kluane; la gestion des loups et du bison; et la planification budgétaire régionale. Toutes ces activités expliquent pourquoi les processus décisionnels exigent de plus en plus de temps et de soutien.

Difficultés

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a constaté que la gestion d'autant d'enjeux exigeant des consultations était une tâche longue et difficile. On manque souvent de temps durant les réunions régulières pour discuter suffisamment de tous les sujets et pour parvenir à une décision. Le seul employé du Conseil a peine à accomplir toutes les tâches administratives et opérationnelles en plus de faire de la recherche sur les sujets qui préoccupent le Conseil.

Le Conseil a constaté que les divergences d'opinion et d'information provenant du gouvernement du Yukon et des Premières nations du Yukon réduisent son efficacité, car il doit alors consacrer plus de temps à la recherche et aux discussions avant de prendre des décisions.

Le Conseil a constaté un besoin en formation pour enrichir les connaissances des membres au sujet des principes et des processus de gestion ainsi que du libellé de l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et d'Aishihik.

Il est devenu de plus en plus important que les membres du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek possèdent de bonnes compétences en informatique. Certains membres habitent de 90 à 160 kilomètres du bureau. La communication et l'envoi de documents par courriel sont devenus une pratique courante des activités gouvernementales.

Les conseils de gestion des ressources renouvelables manquent de fonds pour accomplir toutes les tâches qui découlent de leur mandat. L'augmentation des coûts des déplacements, de l'électricité, des loyers et du chauffage dépasse largement les augmentations des budgets des conseils. Pour couvrir leurs dépenses, les conseils doivent puiser dans les fonds destinés à d'autres activités communautaires, dont les activités d'information publique.

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

L'Accord–cadre définitif du Yukon prévoit l'établissement d'un conseil des ressources renouvelables pour chaque territoire traditionnel des Premières nations. Ces conseils sont des organismes consultatifs indépendants et d'intérêt public qui doivent formuler des recommandations sur la conservation des ressources halieutiques et fauniques, l'établissement de zones spéciales de gestion et la gestion des ressources forestières.

Liste des membres au 31 mars 2007

Nom Statut Organisme Date de fin du mandat
Linda Taylor Membre Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in 31 mars 2008
Will Fellers Membre Gouvernement du Yukon 31 mars 2007
John Flynn Membre Gouvernement du Yukon 31 mars 2008
Christine Ball (coprésidente) Membre Gouvernement du Yukon 31 mars 2009
Percy Henry (coprésident) Membre remplaçant Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in 31 mars 2008
Dan Reynolds Membre remplaçant Gouvernement du Yukon 31 mars 2008
Ryan Peterson Membre   31 mars 2007
Rachel Hunt Membre   31 mars 2009

Activités

Plan communautaire de gestion stratégique des forêts

En mai 2006, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon ont signé un protocole d'entente pour entamer la planification de la gestion des forêts dans la région de Dawson. En janvier 2007, l'équipe de planification était sur pied et mettait la main à la pâte. Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson siège au groupe de planification à titre de représentant du gouvernement du Yukon.

Poste de contrôle de Dempster

En vertu d'un contrat avec le gouvernement du Yukon, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson assure le soutien administratif du poste de contrôle durant la saison de chasse au caribou où l'on recueille des données sur la chasse pour le ministère de l'Environnement du Yukon.

Forêt

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a travaillé en étroite collaboration avec le Service de gestion des terres de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et la Direction de la gestion des forêts du gouvernement du Yukon pour mettre en place un plan intérimaire d'approvisionnement en bois.

Salon de la fourrure

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a organisé un salon de la fourrure à Dawson en 2005 et en 2007 pour promouvoir l'industrie du piégeage. Cette démarche correspond aux objectifs cités au sous–alinéa 16.1.1.2 de l'Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in.

Caribou de la rivière Hart

En 2005–2006, le Conseil a poursuivi ses discussions avec le gouvernement du Yukon et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in pour élaborer des solutions aux préoccupations de la population locale à l'égard de la chasse au caribou de la rivière Hart. En 2006–2007, le Conseil a proposé un changement de zonage touchant les sous–zones de gestion de gibier pour intégrer l'habitat du caribou de la rivière Hart.

Utilisation des terres

En 2004–2005, le Conseil a reçu de nombreuses demandes d'utilisation des terres à des fins résidentielles et agricoles. Le Conseil a aussi étudié des demandes d'exploitation minière et de construction de routes d'accès. En 2005–2006, le Conseil a souligné ses préoccupations à l'égard du nombre élevé de demandes d'utilisation des terres sur les territoires traditionnels de la Première nation. Le Conseil a organisé une séance d'information à laquelle un grand nombre de personnes ont assisté afin d'expliquer à la population la façon de participer à ses processus. La même année, le Conseil a participé à des présentations publiques, dont une présentation spéciale de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel. On prévoit mettre en œuvre un processus semblable dans la région de Dawson.

Gestion des orignaux

En 2005–2006, le Conseil a réagi aux préoccupations du public sur la chasse à l'orignal dans la région des mines d'or en organisant une séance d'information publique couronnée de succès.

Véhicules tout terrain

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont organisé une rencontre publique à Dawson afin d'obtenir les commentaires des gens sur l'effet des véhicules tout terrain sur les poissons, la faune et leurs habitats.

Célébration du saumon

En 2005–2006, le Conseil a participé aux travaux du comité directeur sur la planification et l'organisation de la première célébration annuelle du Saumon de la région de Dawson.

Formation

En 2005–2006, la directrice générale sortante, Shelby Jordan, a assisté à un atelier sur la gestion des terres. La nouvelle directrice générale, Cholena Smart, a assisté à un atelier sur l'établissement de consensus en février 2006 en plus d'être formée par Shelby Jordan et les membres du Conseil.

Examen des territoires de piégeage

En 2003–2004, le Conseil a fait des recommandations quant à l'allocation de deux territoires de piégeage sur le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in. En 2004–2005, le Conseil a publié les nouveaux critères et directives sur l'allocation des territoires de piégeage qui serviront à l'examen des nouveaux territoires, des territoires vacants ou des territoires sous–utilisés.

Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon

En raison du nombre important de demandes soumises et de son manque de ressources, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson n'a pas été en mesure d'étudier et d'analyser les demandes aussi attentivement qu'il l'aurait souhaité. Le Conseil travaille avec l'Office afin d'améliorer son système actuel.

Yukon Queen II

En 2004–2005, le Conseil a organisé des réunions à bord du Yukon Queen II pour discuter du risque d'entrave de la migration des alevins de saumon découlant de son exploitation. En 2006–2007, le Conseil a participé à une réunion sur ce sujet. Comme bien d'autres organismes locaux qui siègent au comité directeur, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson s'impatiente de constater qu'aucun plan d'atténuation n'ait encore été produit.

Programme de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon

En 2005, le Conseil a reçu des fonds pour financer des travaux de remise en état des habitats du saumon. Ces travaux viseront à enlever les obstacles à la migration des alevins vers leur habitat naturel. En 2006–2007, le Conseil a reçu une subvention du Fonds de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon et engagé plusieurs étudiants pour faire le travail sur le terrain.

Administration

Tout au long de l'exercice 2004–2005, le Conseil a amélioré ses processus fonctionnels et entamé l'élaboration d'une nouvelle démarche de gestion du personnel. En 2006–2007, il a produit et approuvé un nouveau manuel de politiques et de processus de gestion des ressources humaines.

Autres enjeux

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a abordé plusieurs enjeux dont les quotas de mouflon, les modifications à la Loi sur la faune du Yukon, les hardes de caribous de la Porcupine et de Forty Mile, les demandes en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon, la gestion des loups et la Big Game Outfitting Land Application Policy (Politique sur les pourvoyeurs de gros gibier) du gouvernement du Yukon.

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a été établi en 2005 à titre de principal responsable de la gestion des ressources renouvelables du territoire de la Première nation de Kluane.

Le Conseil, qui agit dans l'intérêt du public, fait des recommandations au ministre du Yukon, à la Première nation de Kluane, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous–comité du saumon sur toutes les questions touchant la conservation des ressources halieutiques et fauniques citées au chapitre 16 de l'Entente définitive de la Première nation de Kluane. Les recommandations du Conseil portent sur la conservation des ressources halieutiques et fauniques, la gestion des ressources forestières, la gestion des zones spéciales de gestion et tous les plans de gestion à venir.

Le Conseil est formé de huit membres, dont deux membres remplaçants. La Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon nomment chacun trois membres et un remplaçant.

Liste des membres au 31 mars 2007
Nom Statut Organisme
Pauly Sias Coprésidente Première nation de Kluane
Joe Bruneau Coprésidente Gouvernement du Yukon
Dennis Dickson Membre Première nation de Kluane
Louise Bouvier Membre Gouvernement du Yukon
George Johnson Membre remplaçant Première nation de Kluane

Activités

Réunions régulières du Conseil

Toutes les réunions régulières du Conseil sont ouvertes au public. Le Conseil affiche à l'avance les sujets qui seront à l'ordre du jour à l'intention de la collectivité. Le Conseil se réunit le premier mardi de chaque mois dans la mesure du possible. En août et en septembre de 2006 et de 2007, le Conseil ne s'est pas réuni en raison de l'horaire très chargé de ses membres.

Autres réunions

En 2005–2006, le Conseil a délégué un représentant à la réunion organisée par la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon à Whitehorse au sujet du raccourcissement de la saison de chasse à l'orignal. Le Conseil a aussi rencontré un représentant de l'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon pour discuter des projets étudiés en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon.

Le Conseil a rencontré les représentants de la société Ruby Range Outfitters et du gouvernement du Yukon pour discuter des prochains quotas de chasse à l'orignal. L'agent de conservation du district a aussi rencontré les membres du Conseil pour discuter de l'allocation des territoires de piégeage sur le territoire traditionnel de la Première nation de Kluane.

En 2005–2006, le Conseil a rencontré les représentants de la Première nation de Kluane et du gouvernement du Yukon pour entamer les discussions préliminaires sur l'utilisation de l'argent provenant de la vente de permis de chasse au mouflon dans le refuge faunique de Kluane.

En 2006–2007, un représentant du Conseil a assisté à une réunion publique à Destruction Bay organisée par le Secrétariat des placers du Yukon pour discuter du nouveau régime de réglementation des placers.

En 2006–2007, le Conseil a rencontré un représentant de Canards Illimités Canada pour discuter des activités passées et futures de l'organisme. Le Conseil a également délégué un représentant à une réunion de révision des directives sur l'allocation de quotas aux pourvoyeurs.

En 2006–2007, le Conseil a délégué un représentant à un forum environnemental de deux jours à Whitehorse. Les participants ont abordé, entre autres, les tendances en matière de répertoire environnemental, la perspective des Premières nations à cet égard et les changements climatiques.

Assemblée générale annuelle

En octobre 2005, le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a délégué un représentant à l'assemblée générale annuelle des Conseils des ressources renouvelables qui avait lieu à Mayo. Par la suite, le président et le directeur général du Conseil de Dän Keyi ont eu des échanges très productifs à Whitehorse avec leurs homologues des autres conseils et ont discuté des décisions prises à l'assemblée générale annuelle. En 2006–2007, les représentants du Conseil ont participé à l'assemblée générale annuelle à Haines Junction. Cette assemblée a permis aux représentants des conseils de discuter de questions d'intérêt commun.

Territoires de piégeage

En 2006–2007, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a organisé un pique–nique communautaire pour obtenir l'avis des gens sur les critères qui serviront à formuler des recommandations à la Première nation de Kluane et au ministre de l'Environnement sur l'allocation des territoires de piégeage de catégorie 1 et 2. Le Conseil a formé un comité pour rédiger une première ébauche de ces critères pour le territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Il a organisé un souper pour les membres de la Première nation de Kluane et les trappeurs ayant des territoires de piégeage. Cette réunion a permis aux membres de la Première nation et aux trappeurs d'étudier et de commenter la première ébauche des critères.

Sensibilisation du public

En 2005–2006, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a distribué un bulletin, en mars et en juin, à l'intention de tous les membres de la Première nation de Kluane. Par ces bulletins, le Conseil a renseigné le public sur ses activités ainsi que sur les prochaines activités et réunions.

Administration

En 2005–2006, le Conseil a engagé un nouveau directeur général pour soutenir ses activités.

Fonctionnement

En 2005–2006, le Conseil a entamé l'élaboration de nouveaux processus de fonctionnement et a terminé ce travail en 2006–2007. Le Conseil prévoit passer en revue ces processus régulièrement pour s'assurer qu'ils sont à jour.

La Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été mise sur pied en avril 1996. Elle offre un processus de règlement des différends suscités par l'interprétation, l'administration ou la mise en œuvre des ententes définitives et des lois afférentes. La Commission favorise le règlement extrajudiciaire des désaccords dans un cadre détendu et amicale.

La Commission comprend trois commissaires nommés par les parties signataires de l'Accord–cadre définitif et les commissaires choisissent leur président entre eux. Un directeur général appuie la Commission dans son travail.

Les commissaires se réunissent tous les mois; certaines de ces réunions ont lieu par téléconférence. Au besoin, les commissaires convoquent des réunions spéciales. Ils sont tenus au courant des activités par des communications régulières par courriel ou télécopieur.

La Commission a établi des règles et des processus pour la médiation des différends en plus de se doter d'une équipe de médiateurs. La Commission a publié un dépliant sur ses services qu'elle a distribué aux parties et aux Premières nations et qu'on peut obtenir sur demande.

Au moins un des commissaires assiste aux assemblées générales annuelles du Conseil des Premières nations du Yukon. Jusqu'à maintenant, les services de médiation de la Commission ont donné des résultats qui ont satisfait les parties prenantes.

En février 2005, la Commission de règlement des différends est devenue responsable des dossiers, des documents et des processus de la Commission d'inscription du Yukon, conformément aux dispositions du chapitre 3 de l'Accord–cadre définitif. La Commission de règlement des différends, en collaboration avec le personnel et les commissaires de la Commission d'inscription du Yukon, a terminé le travail qui était en cours. Cette démarche a permis à la Commission de règlement des différends de conserver le savoir–faire de la Commission d'inscription et d'offrir son aide pour toutes les questions d'inscription.

Au cours des années 2006 et 2007, les services d'inscription des Premières nations du Yukon ont eu l'occasion d'effectuer un examen complet de leurs dossiers et de leurs documents. Sur quatorze Premières nations, douze ont mené cet examen à terme. En 2006–2007, on a entamé l'archivage des dossiers et des documents de la Commission d'inscription du Yukon.

Le Conseil des ressources renouvelables de Mayo

Le mandat du Conseil des ressources renouvelables de Mayo, qui découle de l'Entente définitive de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, lui confère la responsabilité de gérer les ressources renouvelables du territoire traditionnel de cette première nation. Le Conseil est formé de six représentants : trois, nommés par la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et trois, nommés par le gouvernement du Yukon. Chaque gouvernement nomme aussi un membre remplaçant.

Le Conseil travaille souvent en concertation avec les ministères de l'Environnement; de l'Énergie, des Mines et des ressources; l'Office des eaux du Yukon; le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine; le Sous–comité du saumon du Yukon; la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon; le Service des terres et des ressources de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun; d'autres conseils des ressources renouvelables du Yukon, dont celui des Tetlit Gwich'in à Fort McPherson, et d'autres organismes.

Liste des membres au 31 mars 2007

Nom Statut Date de fin du mandat Organisme
Frank Patterson Président 31 mars 2010 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Loralee Johnstone Vice-présidente 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Scott Bolton Membre 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Jimmy Johnny Membre 31 mars 2009 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Poste vacant Membre   Gouvernement du Yukon
Steven Buyck Membre 31 mars 2008 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Ken Cooper Membre remplaçant 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Poste vacant Membre remplaçant   Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Activités

Fonctionnement du Conseil

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo a connu de nombreux changements et a dû suspendre ses activités pendant une certaine période en raison d'un manque de fonds. En 2005–2006 et en 2006–2007, il s'est réuni deux fois par mois en plus de réunions extraordinaires convoquées selon les besoins. Les membres du Conseil ont aussi assisté à des réunions, à des présentations et à des ateliers publics.

Planification de la gestion

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo a collaboré avec la Direction de la gestion des forêts du gouvernement du Yukon pour élaborer un plan de coupe de bois de chauffage pour la région du chemin du lac Mayo. Ce plan visait à organiser la coupe de bois menée de manière aléatoire et à favoriser une meilleure régénération naturelle de la forêt. Ce travail s'est poursuivi en 2005–2006.

En 2004–2005 et en 2005–2006, le Conseil a consacré beaucoup de temps à la planification des aires de protection de l'habitat de Big Island et U–Slough. Il s'agit d'importantes aires de mise bas des orignaux qui doivent être protégées contre la chasse excessive. En 2006–2007, le Conseil a examiné le plan quinquennal des aires de protection de l'habitat comme le prévoit l'Accord–cadre définitif.

En 2004–2005, le Conseil a participé à l'examen de la politique agricole et du plan de gestion intérimaire de la harde de caribous de la Porcupine en plus d'aider le Service des terres et des ressources de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun à établir des aires de ponte pour les saumons dans la rivière Mayo.

En février 2005, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et le ministère de l'Environnement du Yukon ont mené, comme prévu, l'examen de mi–parcours du Plan communautaire de gestion des ressources halieutiques et fauniques.

En 2006–2007, le Conseil a participé à la coordination du rassemblement du bassin hydrographique Peel à Mayo.

Piégeage

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo a recommandé la réallocation de trois territoires de piégeage et l'allocation d'un nouveau territoire. Le Conseil a aussi mis sur pied et fait connaître son répertoire des trappeurs accrédités. En 2005–2006, le Conseil a alloué un seul territoire de piégeage. Le ministre de l'Environnement du Yukon a porté en appel une recommandation du Conseil des ressources renouvelables de Mayo devant le Conseil de révision des concessions et de l'indemnisation. Le processus d'appel a pris dix mois et le Conseil de révision a maintenu la recommandation du Conseil des ressources renouvelables de Mayo. En 2006–2007, le Conseil n'a alloué aucun territoire de piégeage et les membres ont assisté à un atelier sur le piégeage présenté par le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk.

Pourvoyeurs

En 2004–2005, un seul pourvoyeur a demandé une négociation des quotas. Les deux parties ont affirmé être satisfaites du processus et du résultat. En 2005–2006, le Conseil a négocié des quotas avec deux pourvoyeurs et avec un seul en 2006–2007.

Demandes d'utilisation des terres et de l'eau, et d'exploitation des minerais

Au cours des trois exercices visés, le Conseil a reçu plus de 50 demandes par année alors qu'il n'en avait reçu que 8 en 2003–2004. Ces demandes ont exigé un examen minutieux pour en cerner l'incidence environnementale ainsi que pour déterminer si elles relevaient du mandat du Conseil.

Formation du personnel

Un employé a suivi le cours Comptabilité 120 offert par le Collège du Yukon dans le cadre de son programme de formation à distance.

Ateliers et colloques

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo a assisté à l'assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables qu'avait organisée le Conseil d'Alsek à Whitehorse. En 2005–2006, le Conseil de Mayo a organisé l'assemblée générale annuelle et le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi de Burwash Landing y est allé de sa première participation puisqu'il était nouvellement constitué. En 2006–2007, l'Assemblée a eu lieu à Haines Junction.

Activités spéciales

En 2004–2005, le Conseil a entamé la construction de la plate–forme d'observation de Devil's Elbow qui a été terminée et inaugurée au cours de 2005–2006.

Au cours des trois exercices visés, le Conseil a soutenu le Programme communautaire de surveillance écologique de Mayo. Ce programme, lancé par un biologiste de la région, vise à recueillir des données sur les baies, les insectes, les populations de petits et de grands mammifères, la météo et les connaissances traditionnelles.

Coopération

Au cours des trois exercices visés, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo a collaboré avec la Première nation des Na-Cho Nyak Dun; la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon; le Sous–comité du saumon du Yukon; le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine; et le ministère de l'Environnement du Yukon.

Autres activités

Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Mayo ont siégé au comité responsable d'engager un intendant communautaire de l'habitat. Au 31 mars 2007, la région de Mayo était encore dépourvue d'un intendant de l'habitat.

En 2004–2005, les membres du Conseil ont rencontré un chercheur de l'Université Carleton ainsi que quatre détenteurs de chaires du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour discuter de projets de recherche dans la région de Mayo.

La Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon

La Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon est un organisme public établi en vertu de l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Entente définitive, on élabore présentement un plan d'aménagement du territoire du nord du Yukon qui repose sur les principes énoncés au chapitre 11 de l'Entente définitive.

La Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon est composée de six commissaires, dont trois ont été nommés par la Première nation des Gwitchin Vuntut et trois par le gouvernement du Yukon. Au 31 mars 2007, les commissaires étaient Shirlee Frost (présidente), Dennis Frost, Jane Montgomery, Dave Brekke et Marvin Frost.

Activités

La Commission a débuté ses activités à l'automne 2004. Au cours de l'exercice 2004–2005, elle s'est concentrée sur l'étude des enjeux et la collecte de renseignements ainsi que sur les étapes II et III d'élaboration de son mandat. Durant la majeure partie de l'exercice 2005–2006, elle a tourné ses efforts vers l'évaluation de la région visée par la planification et l'élaboration de scénarios d'aménagement du territoire à des fins de simulations informatiques (phase IV de l'élaboration de son mandat). En 2006–2007, la Commission s'est concentrée sur la phase V (production du plan) et en janvier 2007, elle a publié les éléments et les recommandations de son plan préliminaire.

Réunions de la Commission

En 2004–2005, la Commission a tenu quatre réunions régulières ainsi que deux réunions spéciales et une téléconférence. En 2005–2006, elle a organisé deux réunions régulières et cinq réunions spéciales, principalement par téléconférence. En 2006–2007, elle a eu cinq réunions régulières et cinq réunions spéciales, principalement par téléconférence.

Réunions communautaires

En 2004–2005, la Commission a coorganisé deux séances d'information, une sur les marécages et l'autre sur le patrimoine. Elle a aussi organisé des séances d'information sur la pêche, la faune et la qualité des habitats fauniques. En 2005–2006, la Commission a organisé une séance de suivi à sa séance sur les habitats fauniques (en janvier 2005); une séance sur les scénarios du plan préliminaire à Whitehorse ainsi qu'une séance pour les jeunes à Old Crow.

Ateliers internes

En mars 2005, la Commission a organisé un atelier sur l'aménagement du territoire du nord du Yukon qui a permis aux membres et à leurs partenaires de discuter des informations recueillies et de la base de données sur l'information géographique. L'atelier a servi à préparer le terrain pour produire un rapport sur l'évaluation des ressources.

Rapports

En octobre 2004, la Commission a terminé l'élaboration de son mandat après six mois de consultations.

Base de données

En 2004–2005, la Commission a établi plusieurs cartes et bases de données régionales, dont des cartes topographiques, bioclimatiques et biophysiques ainsi qu'une base de données fauniques. En 2005–2006, la Commission a apporté plusieurs améliorations et mises à jour importantes à la carte biophysique du nord du Yukon et travaillé à son rapport d'évaluation des ressources et à la base de données afférente. Les retards dans la collecte de données ont occasionné des retards dans la production du rapport d'évaluation des ressources, lequel n'a pu être publié en 2005–2006 comme prévu. En 2006–2007, la Commission a publié un document de travail sur les outils et les démarches qu'elle proposait pour planifier l'utilisation des terres du nord du Yukon; 53 cartes d'évaluation des ressources couvrant une foule d'éléments biophysiques, écologiques, patrimoniaux et économiques; et une collection de photographies démontrant les perturbations causées par l'activité humaine dans la région des plaines Eagle.

Réunions et activités

La Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon organise des réunions et ses séances de consultation en alternant entre Old Crow et Whitehorse. En 2005–2006, le personnel de la Commission a participé à une séance sur la planification de l'utilisation des terres organisée par la Première nation des Gwitchin Vuntut à Old Crow; à des réunions sur le tourisme organisées conjointement par le gouvernement du Yukon, la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon à Whitehorse; et à une analyse de l'habitat et des aires de migration de la harde de caribous de la Porcupine en collaboration avec des biologistes du Service canadien de la faune. En 2006–2007, la Commission a participé à un salon des carrières à l'école secondaire F.H. Collins et à la Conférence sur le caribou d'Amérique du Nord à Jasper (Alberta). De plus, la Commission a fait une téléprésentation aux Premières nations de Deh Cho sur les effets cumulatifs des activités. La Commission a aussi participé, avec des spécialistes de l'industrie ou des agences publiques, à plusieurs réunions de nature technique qui portaient sur le pétrole et le gaz, les minéraux, le patrimoine et la faune.

Consultations publiques

En 2004–2005 et en 2005–2006, la Commission a organisé des journées portes ouvertes à Old Crow et à Whitehorse. Tous les membres de la Commission ont assisté à l'assemblée générale annuelle de la Première nation des Gwitchin Vuntut à Old Crow. La Commission a aussi publié deux bulletins à l'intention du grand public et de ses partenaires en planification. En 2005–2006, des représentants de la Commission ont participé à une foule d'activités, dont un symposium sur les pratiques exemplaires de la gestion de l'exploitation pétrolière et gazière à Whitehorse.

Partenariats

L'établissement et le maintien de partenariats sont prioritaires pour la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon, qui compte parmi ses partenaires le gouvernement du Yukon, la Première nation des Gwitchin Vuntut, l'organisme Canards Illimités Canada, le Service canadien de la faune, l'Agence Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans du Canada et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon. La démarche en partenariat apporte de nombreux avantages bien que l'établissement de partenariats efficaces exige beaucoup de temps et que l'exécution d'activités se soit parfois révélée ardue. Par exemple, en 2005–2006, le personnel a dû consacrer beaucoup de temps pour coordonner le travail avec la Commission d'aménagement du bassin hydro-graphique Peel. Ce travail de coordination a toutefois rehaussé les capacités de planification des partenaires, amélioré le soutien technique et suscité des économies pour les deux commissions.

Participation communautaire

Les résidents et les utilisateurs de terres d'Old Crow ont participé directement à la planification régionale de l'aménagement foncier. L'établissement de plusieurs bases de données régionales n'aurait pu avoir lieu sans les connaissances locales des habitants d'Old Crow. À chaque étape importante du processus de planification, la Commission s'est tournée vers la collectivité d'Old Crow pour obtenir les commentaires des résidents.

Le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon

Le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon est le principal organisme responsable de la gestion des ressources renouvelables du territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Afin de réaliser son mandat, le Conseil encourage les discussions publiques et l'apport des résidents. Toutes les réunions régulières du Conseil sont ouvertes au public.

Membres

Au 31 mars 2007, les membres du Conseil étaient : Robert Bruce fils (président), Dennis Frost père (vice–président), Harvey Kassi, Stanley Njootli fils, David Charlie et Peter Frost (remplaçant).

Activités

Partenariats

Le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon maintient des partenariats efficaces avec de nombreux organismes dont le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, la North Yukon Land Use Planning Commission (Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon), Canards Illimités Canada, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, l'Agence Parcs Canada, le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord–Ouest et la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Éducation et formation

Le Conseil tient une bibliothèque de documents sur les ressources renouvelables que les membres de la collectivité peuvent consulter. En 2004–2005, le Conseil a mis sur pied un programme de formation des trappeurs au nom de la Yukon et la Vuntut Hunters and Trappers Association (Association des chasseurs et des trappeurs de Vuntut) en plus de présenter un atelier sur la préparation de propositions pour les jeunes d'Old Crow. En 2005–2006, le Conseil, en partenariat avec la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, a organisé un second atelier sur les changements climatiques. Le Conseil a aussi présenté un atelier sur le piégeage du loup.

En 2006–2007, le Conseil a aidé l'intendant de l'environnement de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et d'autres organismes à mettre sur pied un camp scientifique pour les jeunes filles à Old Crow. Le directeur général du Conseil a aidé le coordonnateur de l'Association des chasseurs et des trappeurs de Vuntut à élaborer un plan quinquennal. Le Conseil a aussi animé un cours de cinq jours sur le piégeage. En 2005–2006 et en 2006–2007, le Conseil avait un kiosque d'information au Salon de l'emploi d'Old Crow.

Programme de recyclage

En 2004–2005, le Conseil, la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ont collaboré à l'établissement d'un programme de recyclage à Old Crow. Ce programme s'est poursuivi en 2005–2006 afin de réduire le volume de déchets envoyés au dépotoir municipal.

Réunions

Le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon se réunit tous les mois et plus souvent au besoin. En 2004–2005, il a rencontré les représentants de nombreux organismes, dont le Gwich'in Gathering, la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon de la Vuntut Hunters and Trappers Association (Association des chasseurs et des trappeurs de Vuntut). Parmi les activités de 2005–2006, mentionnons une table ronde avec David Suzuki et Thomas Berger et une séance d'orientation de l'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. En 2006–2007, le Conseil a organisé des réunions avec diverses parties intéressées sur des enjeux comme la recherche sur le saumon, les changements climatiques et l'exploitation des ressources gazières et pétrolières. Le président du Conseil a assisté à un atelier sur les ressources gazières et pétrolières à Calgary.

Communications

En 2004–2005, le Conseil a publié trois bulletins pour informer la collectivité de ses activités. En 2005–2006, le directeur général du Conseil a visité l'école pour parler aux élèves des changements climatiques.

Processus de planification

En 2004–2005, le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon, de concert avec la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon, a participé à l'élaboration du North Yukon Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques du nord du Yukon). Le Conseil a aussi participé aux discussions préliminaires portant sur le North Richardson Sheep Management Plan (Plan de gestion du mouflon des chaînons Richardson Nord). Depuis l'automne 2000, le Conseil participe à la planification de l'aire de protection de la faune et des habitats de Nli'inlii'jik (Fishing Branch).

En 2005–2006, le Conseil a participé à l'examen quinquennal du Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques du nord du Yukon. Le Conseil a continué à discuter avec l'Agence Parcs Canada des questions de gestion touchant le parc national Vuntut.

En 2006–2007, le Conseil a participé à de nombreux processus de planification dont ceux du Plan de gestion du mouflon des chaînons Richardson Nord, du Plan de gestion du parc national Vuntut, du North Yukon Land Use Plan (Plan d'aménagement des terres du nord du Yukon), de la Stratégie de chasse du Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et du Plan de gestion forestière.

Demandes d'utilisation des terres

En 2004–2005, le Conseil a étudié la demande de la société Devon Canada pour effectuer des forages dans la région des plaines Eagle. Il a présenté ses recommandations à la Première nation des Gwitchin Vuntut sur la gestion des déversements et des déchets ainsi que sur les besoins en communications.

Piégeage

En 2004–2005, le Conseil a participé à trois réunions sur le rétablissement de l'Association des chasseurs et des trappeurs de Vuntut. Parmi les activités mises en œuvre pour soutenir l'Association, mentionnons un programme de formation des trappeurs et une expédition pour les aînés et les jeunes aux plaines d'Old Crow. En 2006–2007, le Conseil a offert à l'Association son soutien administratif et logistique ainsi que le soutien de son personnel pour élaborer un plan quinquennal.

Surveillance de la harde de caribous de la Porcupine

Depuis plusieurs années, le Conseil offre son soutien administratif à ce programme. En 2006–2007, la Première nation des Gwitchin Vuntut en a pris la responsabilité.

Canards Illimités Canada

En 2004–2005, le Conseil a appuyé le plan quinquennal de conservation présenté par l'organisme afin d'étudier les populations de sauvagine dans les marécages près d'Old Crow. Un des membres du Conseil a bénévolement apporté son aide aux relevés aériens.

Autres activités

En 2004–2005 et en 2005–2006, le Conseil a présenté les Vadzaih Choo Drin (journées du grand caribou), qui comprenaient des activités traditionnelles comme le dépeçage de caribous et des jeux. En 2005–2006, le Conseil a participé à l'assainissement de la rivière Porcupine. Il a aussi organisé des camps de chasse et de pêche pour les enfants et les adolescents, qui ont été très appréciés.

Administration

En 2006–2007, le gouvernement fédéral a effectué un examen du fonctionnement du Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon et l'a trouvé satisfaisant.

Difficultés

Le Conseil a de la difficulté à trouver des bureaux abordables qu'il peut occuper à long terme. De plus, son budget limite sa capacité à remplir son mandat.

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel est responsable de l'élaboration et de la recommandation d'un plan d'aménagement du bassin hydrographique Peel. Pour ce faire, la Commission doit s'assurer que le rythme et la portée du développement économique de la région respectent l'intégrité écologique régionale. L'objectif à long terme est de retourner toutes les terres à leur état naturel à la fin des activités économiques.

La Commission est formée de six commissaires qui sont nommés par la Première nation des Na-Cho Nyak Dun; le Conseil tribal des Gwich'in; le gouvernement du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut; le gouvernement du Yukon et le Conseil des Ta'an Kwäch'än; et le gouvernement du Yukon seul (deux membres). Au 31 mars 2007, les commissaires étaient Albert Grenier (président), Marvin Frost, Ray Hayes, Peter J. Kaye, Dave Loeks et Steve Taylor.

Activités

Fonctionnement

En 2004–2005, les nominations des commissaires ont été acceptées. D'octobre 2004 à février 2005, la Commission s'est concentrée sur les activités de démarrage et les activités organisationnelles. La Commission a commencé ses activités principales au printemps de 2005. En 2005–2006, elle a publié un rapport sur les enjeux et les intérêts ainsi qu'un appel aux commentaires. En 2006–2007, la Commission a publié un énoncé d'intention qui précise les principes directeurs et la vision de la gestion du bassin hydrographique Peel et mené diverses activités de collecte d'information.

Faits saillants des réunions

En 2004–2005, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel a approuvé son budget et son plan de travail annuels et les a recommandés au Conseil d'aménagement du territoire du Yukon. En 2005–2006, la Commission a approuvé son manuel de politiques et de processus ainsi que son mandat qui comporte un plan de travail triennal. En 2006–2007, la Commission est parvenue à une entente sur la modification de son échéancier de travail en plus d'approuver le protocole d'entente avec le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon.

Séance d'orientation

En 2004–2005, les membres de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel et les membres du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon ont assisté à une séance d'orientation de deux jours à Whitehorse. Parmi les sujets abordés, mentionnons l'Accord–cadre définitif, l'adoption d'un processus commun de planification de l'aménagement du territoire ainsi que les rôles et les responsabilités des organismes.

Partenariats

En 2004–2005, l'établissement et le maintien de partenariats a continué d'être prioritaires pour la Commission. Des partenariats efficaces et de bonnes communications avec les Premières nations, le gouvernement du Yukon et les autres partenaires, ont été d'importants facteurs du succès des activités de la Commission durant cet exercice. L'expérience de la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon a également été précieuse. Les deux commissions se sont installées dans les mêmes bureaux et ont engagé ensemble le même personnel technique et administratif. Le maintien de partenariats efficaces et le travail conjoint de planification exigent beaucoup de temps, mais les avantages de cette démarche sont considérables.

Participation communautaire

En 2004–2005, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel a élaboré son plan de travail triennal. Ce plan précise le processus de participation des utilisateurs de Mayo, d'Old Crow, de Dawson, de Fort McPherson et d'ailleurs au processus d'aménagement du territoire régional. En 2005–2006 et en 2006–2007, la Commission a organisé des séances de consultation communautaires et territoriales. Parmi les activités réalisées en 2006–2007, mentionnons des séances à Fort McPherson pour informer le public des progrès du processus de planification et expliquer la façon d'y participer.

Consultations

Afin de susciter la participation des parties intéressées, la Commission a utilisé une foule de moyens dont le publipostage, les annonces dans les journaux, les annonces à la radio, le courriel, les appels téléphoniques et les séances de consultation publique. En 2005–2006, elle a organisé des consultations préliminaires avec les gouvernements des Premières nations et leurs services des terres respectifs à Mayo et à Dawson. Elle a aussi organisé des séances de consultation publique à Mayo, à Dawson, à Old Crow, à Whitehorse et à Fort McPherson. En 2006–2007, la Commission a organisé des consultations avec les dirigeants de Canards Illimités Canada, responsables de l'Ouest canadien et du Yukon, pour discuter de leurs préoccupations à l'égard des marécages. La Commission a également rencontré l'ingénieur pétrolier et chef des opérations de la Direction générale de la gestion du pétrole et du gaz du gouvernement du Yukon.

Présentations

En 2005–2006, le personnel de la Commission a fait une présentation devant l'assemblée générale de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in à Dawson. Les membres de la Commission ont également fait une présentation à l'assemblée générale annuelle du Conseil tribal des Gwich'in à Inuvik. En 2006–2007, la Commission a fait une présentation devant la Yukon Outfitters Association (Association des pourvoyeurs du Yukon), le groupe de travail transfrontalier sur l'eau et l'assemblée générale du Conseil des ressources renouvelables à Tsiigehtchic.

Activités spéciales

En 2005–2006, le personnel de la Commission a participé au travail du gouvernement du Yukon sur la géologie et la faune du bassin hydrographique Peel, dont le camp de base était au lac Margaret. Le personnel et les membres de la Commission ont participé à une visite des travaux de remise en état de la mine de Brewery Creek. En 2006–2007, le personnel de la Commission a prêté son concours au personnel du ministère de l'Environnement du Yukon pour donner un atelier sur les habitats à Dawson.

Rapports

En 2006–2007, la Commission a publié une nouvelle version du rapport Strategic Overview of Possible Mineral Development Scenarios, Phase 1: Peel River Watershed Planning Region (Survol stratégique des possibilités d'exploitation minière du bassin de la rivière Peel). Elle a également publié le rapport Conservation Priorities Assessment: Criteria and Indicators (Rapport sur les critères et les indicateurs pour l'évaluation des priorités de conservation) qu'a rédigé le groupe consultatif technique sur la conservation.

Difficultés

L'élaboration du plan a été compliquée par plusieurs facteurs : la taille et la complexité écologique de la région de planification; les nombreuses lacunes de données; la diversité des intérêts fonciers; et le chevauchement des intérêts de quatre collectivités adjacentes des Premières nations.

Bien que la Commission ait fait des progrès dans la collecte de données, le travail a été ralenti en raison de la répartition du temps consacré à cette tâche entre le personnel des deux commissions, le manque de capacités et de ressources de certains partenaires ainsi que la faible priorité accordée à ce travail par certains partenaires. Ces éléments ont nui à l'établissement de l'échéancier de la planification et pourraient diminuer la qualité du plan définitif. De plus, la volonté de compléter le premier plan d'aménagement régional conformément au chapitre 11 de l'Accord–cadre définitif aussi rapidement que possible a mené à une affectation disproportionnée du personnel à la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon au détriment de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel.

Le Sous–comité du saumon du Yukon

Le Sous–comité du saumon du Yukon de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon a été créé en 1993 en vertu de l'Accord–cadre définitif. Le Sous–comité est financé par une contribution annuelle provenant de Pêches et Océans Canada. Il est le principal organisme responsable de la gestion du saumon au Yukon. Le Sous–comité fait des recommandations au ministre et aux Premières nations du Yukon sur toutes les questions portant sur la gestion du saumon et de ses habitats, dont les lois, les recherches, les politiques et les programmes.

Les membres du Sous–comité viennent de toutes les régions du Yukon et représentent les populations autochtones et non autochtones. La composition du Sous–comité en assure la diversité et l'équilibre. Ses membres représentent la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, Pêches et Océans Canada, ainsi que les Premières nations des bassins hydrographiques du fleuve Yukon et des rivières Alsek et Porcupine.

Activités

Gouvernance

Le Sous–comité a demandé que l'on échelonne la nomination de ses membres afin d'atténuer les répercussions que pourrait avoir un changement complet de ses membres. Cette proposition a été acceptée.

Difficultés

Les échéanciers sont rarement respectés. Lorsque le Sous–comité fait des recommandations au gouvernement, ce dernier doit réagir de manière ponctuelle. On doit également clarifier les rôles et les responsabilités du Sous–comité et de Pêches et Océans Canada. Le mandat du Sous–comité doit être précisé par les trois parties comme le prévoit le paragraphe 28.3.7 de l'Accord–cadre définitif ainsi que l'article 3, de la partie 2 de l'Annexe B du plan de mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif.

Gestion et utilisation des terres

Le Sous–comité a offert ses commentaires et ses recommandations aux ministères dont les activités pourraient affecter les habitats du saumon (par exemple : exploration de méthane de houille et politiques de remise en état des mines du gouvernement du Yukon). Le Sous–comité a également discuté avec Environnement Canada, le gouvernement du Yukon et la Ville de Whitehorse au sujet de l'utilisation des sels routiers et de ses répercussions sur le saumon.

Ressources renouvelables

Le Sous–comité a organisé un forum public sur l'utilisation de gamètes de saumon quinnat du fleuve Yukon par les éleveurs de saumons en cage de la Colombie–Britannique. Le forum a permis d'obtenir l'avis du public à l'égard des demandes que fait fréquemment Pêches et Océans Canada au Sous–comité au sujet de ce type de transfert. À la lumière des commentaires du public, le Sous–comité a adopté une politique interdisant ces transferts.

Le Sous–comité a participé à des ateliers et à des discussions avec Pêches et Océans Canada au sujet de sa politique sur le saumon du Pacifique et le saumon sauvage. Le Sous–comité a également organisé des réunions communautaires pour obtenir l'apport du public sur la gestion du saumon au Yukon.

Difficultés : Ressources renouvelables

Bien que, de 2004 à 2007, le Sous–comité ait demandé à Pêches et Océans Canada d'étudier les répercussions des opérations du Yukon Queen II sur le saumon du fleuve Yukon et ses habitats, cette question demeure toujours en suspens.

Santé

Plusieurs organismes gouvernementaux ont fait des présentations au Sous–comité sur la surveillance des sites contaminés du Yukon et sur les effets potentiels des contaminants sur la santé humaine en raison de leur accumulation chez les animaux et les poissons.

Éducation

Le Sous–comité a organisé un concours annuel pour les jeunes dans les écoles du Yukon pour les sensibiliser au saumon. Le taux de participation varie d'une année à l'autre, mais somme toute, le concours est couronné de succès. On expose les œuvres des gagnants au Centre des arts du Yukon. Le Sous–comité a aussi invité les étudiants des Premières nations inscrits au programme des ressources renouvelables du Collège du Yukon à participer à un stage d'observation de l'expert–conseil du Sous–comité sur les habitats du saumon. Cette démarche a connu un succès limité étant donné que les étudiants ont déjà beaucoup de travail.

Finances

Depuis 2005, le Sous–comité est financé par sa propre entente de contribution et non par un transfert de Pêches et Océans Canada.

Difficultés : Finances

Le Sous–comité a connu des retards considérables dans la réception de ses fonds de fonctionnement au début de chaque exercice financier. Par exemple, le Sous–comité a attendu six mois avant de recevoir ses fonds en 2005, ce qui l'a obligé à cesser ses activités. De plus, les demandes de fonds présentées à Pêches et Océans Canada par le Sous–comité et les Premières nations du Yukon pour participer aux processus découlant de la Canada/U.S. Yukon River Salmon Agreement (Entente Canada–États–Unis sur le saumon du fleuve Yukon) ou les observer ont été refusées.

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a été établi en 1998 à titre d'organisme responsable de la gestion des ressources renouvelables sur le territoire de la Première nation de Selkirk. Les réunions du Conseil sont ouvertes au public.

Liste des membres au 31 mars 2007
Nom Date de fin du mandat Organisme Portefeuille
Alex Joe 31 mars 2007 Première nation de Selkirk Conseiller (aîné)
Dale Bradley (coprésident) 31 mars 2007 Gouvernement du Yukon Mines
David Grennan (remplaçant) 31 mars 2007 Gouvernement du Yukon Forêts
Robert Van Bibber (remplaçant) 31 mars 2008 Première nation de Selkirk Pétrole et gaz
Linch Curry 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon Piégeage
Daryl Johnnie 31 mars 2008 Première nation de Selkirk Pétrole et gaz
Jerry Kruse 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon Forêt, pétrole et gaz
Roger Alfred (coprésident) 31 mars 2009 Première nation de Selkirk Ressources fauniques et halieutiques

Réunions

En 2004–2005, le Conseil a interrogé les résidents du territoire traditionnel pour connaître leurs opinions au sujet d'une demande d'utilisation des terres à des fins agricoles dans la région. Le Conseil, en collaboration avec la Première nation de Selkirk, a été en mesure de refuser cette demande.

En 2006–2007, le Conseil a eu des réunions avec plusieurs organismes dont la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le Conseil déné de Kaska et la Yukon River Drainage Fisheries Association (Association des pêcheries du fleuve Yukon).

Le Conseil a assisté à de nombreuses activités au cours de l'année, dont un salon du piégeage et de la fourrure, le Forum environne-mental du Yukon et la publication du plan de gestion provisoire du caribou de Northern Mountain.

Le Conseil continue de surveiller l'élaboration des politiques sur la faune. Il veut s'assurer que des lois sur la faune efficaces seront adoptées pour tous les résidents de ses territoires traditionnels. Le Conseil s'efforce d'assurer la liaison entre le gouvernement et le public, d'encourager les gens à s'installer sur les terres et de gérer les ressources renouvelables pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Journée portes ouvertes

En 2004–2005, le Conseil a organisé une journée portes ouvertes au printemps et une autre à l'automne. Cette dernière portait sur le piégeage et a constitué une sorte de salon.

En 2005–2006, le Conseil a organisé une journée portes ouvertes (novembre 2005) pour informer le public sur les travaux de recherche effectués sur la rivière Macmillan et ses plans pour établir une aire de protection de l'habitat. En février 2006, le Conseil a organisé une journée portes ouvertes pour informer le public des changements proposés à la Loi sur la faune et à la Loi sur les espèces en péril. Il a aussi organisé une journée portes ouvertes à Whitehorse pour présenter sa proposition d'aire de protection de l'habitat.

Gestion de la faune

En 2004–2005, le Conseil a travaillé avec le Service des terres et des ressources de la Première nation de Selkirk pour élaborer un plan de gestion de la faune sur le territoire traditionnel.

En 2005–2006, le Conseil et le gouvernement du Yukon ont accepté le plan de gestion des ressources fauniques et halieutiques élaboré par le Service des terres et des ressources de la Première nation de Selkirk.

Exploitation minière

En 2004–2005, le Conseil a travaillé avec la Première nation de Selkirk pour assurer la remise en état de la mine abandonnée de Britannia Creek. La Première nation a pris la responsabilité de ce projet.

En 2005–2006, le Conseil a continué de surveiller les préparatifs en vue de l'exploitation de la mine Minto et de la mine de cuivre Carmacks.

Plan stratégique

En 2004–2005, les quatre objectifs prioritaires du Conseil étaient les suivants : 1) élaborer un plan de gestion pour la région de la rivière Macmillan; 2) créer un plan de gestion des ressources fauniques et halieutiques pour le territoire traditionnel; 3) collaborer efficacement avec la Première nation de Selkirk; 4) surveiller les travaux de fermeture et de remise en état de la mine Faro.

En 2005–2006, les quatre objectifs prioritaires du Conseil étaient les suivants : 1) soumettre une proposition pour la zone de protection de l'habitat de la rivière Macmillan; 2) collaborer efficacement avec la Première nation de Selkirk; 3) créer une stratégie de récolte annuelle pour le territoire traditionnel; 4) élaborer un plan de gestion forestière.

En 2006–2007, le Conseil a ciblé les quatre objectifs prioritaires suivants : 1) élaborer une proposition pour la zone de protection de l'habitat de la rivière Macmillan; 2) collaborer efficacement avec la Première nation de Selkirk; 3) élaborer un plan annuel de récolte faunique pour le territoire traditionnel; 4) élaborer un plan d'aménagement des terres.

Aire de protection de l'habitat

En 2004–2005, le Conseil a mené une enquête pour cerner le soutien du public envers l'établissement d'une aire de protection de l'habitat dans le corridor de la rivière Macmillan.

Difficultés

Les travaux de surveillance ont été annulés en raison du très faible niveau d'eau et la responsabilité de la surveillance a été transférée à la Première nation de Selkirk.

En 2005–2006, le Conseil a poursuivi son travail d'évaluation de la valeur des ressources renouvelables de la région de la rivière Macmillan.

En 2006–2007, le Conseil s'est efforcé d'informer toutes les parties intéressées au sujet de l'aménagement d'une aire de protection de l'habitat dans la région de la rivière Macmillan. Le Conseil a travaillé fort pour obtenir l'approbation de toutes les Premières nations qui utilisent ce territoire. En janvier, il a remis au ministère de l'Environnement les rapports et les documents de recherche qu'il a préparés sur la région de la rivière Macmillan. Cette région est riche en ressources fauniques et autres ressources naturelles et elle est indispensable aux membres de la Première nation de Selkirk. Le Conseil a remis sa proposition pour une aire de protection de l'habitat au ministère de l'Environnement.

Piégeage et pourvoyeurs

En 2004–2005, le Conseil a alloué cinq territoires de piégeage.

En 2005–2006, le Conseil a approuvé le renouvellement de l'allocation d'un territoire de piégeage et a travaillé à une demande portant sur un territoire touché par un chevauchement. Le Conseil et le gouvernement du Yukon ont rencontré un pourvoyeur local et sont parvenus à une entente sur les zones de chasse et la harde de caribous du lac Ethel.

En 2006–2007, le Conseil a étudié une demande de concession d'un territoire de piégeage faisant l'objet d'un chevauchement. Il a été en mesure d'accorder la concession au demandeur.

Le Conseil a organisé une réunion publique sur le piégeage en mars qui a attiré un grand public. Le gouvernement du Yukon y a fait plusieurs présentations. Les participants ont pu discuter des règlements territoriaux et des directives sur l'allocation des territoires de piégeage de Selkirk.

Réunion de mai

Chaque année, la Première nation de Selkirk organise une réunion en mai pour étudier l'activité de récolte sur le territoire traditionnel. C'est l'occasion pour les membres de décider quelles zones de chasse seront fermées. Le Conseil assiste à cette réunion et par les recommandations qui s'ensuivent, facilite le processus décisionnel des membres. Les résidents de Carmacks et de Mayo ainsi que les étudiants prennent part à ces réunions. Chaque partie a un an pour mettre en œuvre les recommandations des membres.

Programme d'intendance environnementale

En 2004–2005, ce programme a offert aux étudiants intéressés par le domaine des ressources renouvelables l'occasion d'y travailler. Le Conseil, en collaboration avec la Première nation de Selkirk et Canards Illimités Canada, a engagé un étudiant pour l'été. L'étudiant a pu ainsi acquérir de l'expérience dans le domaine des ressources renouvelables tout en recueillant de l'information sur la sauvagine locale.

En 2005–2006, le Conseil a engagé trois étudiants pour participer à une enquête menée par un biologiste sur la rivière Macmillan ainsi qu'à une analyse de l'habitat de quatre cours d'eau. Les étudiants ont également dénombré la sauvagine dans la zone de protection de l'habitat du marécage Lhutsaw. Le programme du marécage Lhutsaw a utilisé des boîtes de nidification que les élèves de l'école Eliza–Van–Bibber avaient construites.

En 2006–2007, le programme comportait trois éléments : le programme d'intendance du sous–bassin de la rivière Pelly; le programme d'intendance du marécage Lhutsaw; et l'évaluation de l'utilisation des terres. Les données recueillies à la rivière Pelly serviront au Conseil et à la Première nation pour gérer les ressources renouvelables du territoire traditionnel.

Collecte des étiquettes du saumon kéta

En 2005–2006, le Conseil s'est associé au Comité du fleuve Yukon pour recueillir les étiquettes–spaghettis du saumon kéta entre Minto et Fort Selkirk. On estime que le nombre de saumons revenus pour frayer était près de trois fois plus élevé que l'année précédente.

En 2006–2007, le Conseil a de nouveau travaillé avec le Comité du fleuve Yukon pour recueillir les étiquettes–spaghettis du saumon kéta entre Minto et Fort Selkirk. Ce travail permettra au Sous–comité et à Pêches et Océans Canada de déterminer l'importance de la migration du saumon kéta au Canada.

Difficultés

En 2006–2007, compte tenu de l'augmentation des coûts et du volume de travail, le Conseil a éprouvé beaucoup de difficultés à effectuer son travail à même le budget.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a été mis sur pied pour gérer les ressources renouvelables du territoire traditionnel des Tlingits de Teslin comme le prévoit l'Entente définitive. Le Conseil comprend dix membres : un membre nommé par chacun des cinq clans du Conseil des Tlingits de Teslin et cinq nommés par le ministre.

Le Conseil, qui agit dans l'intérêt public conformément au chapitre 16 de l'Accord–cadre définitif, fait des recommandations au ministre, au Conseil des Tlingits de Teslin, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous–comité du saumon du Yukon sur toutes les questions touchant la conservation des ressources halieutiques, fauniques et forestières.

Liste des membres au 31 mars 2007

Nom Date de nomination et de fin du mandat Organisme
Sandy Smarch (président) Avril 2005 (31 mars 2010) Conseil des Tlingits de Teslin – Clan Ishkîtàn
John Martychuk Juin 2005 (31 mars 2010) Conseil des Tlingits de Teslin – Clan Kùkhhittàn
Stan Stewart Avril 2003 (31 mars 2008) Conseil des Tlingits de Teslin – Clan Deshîtan
Tim Dewhurst Avril 2004 (31 mars 2009) Conseil des Tlingits de Teslin – Clan Dakhtawêdi
Mike Gergel Avril 2004 (31 mars 2009) Conseil des Tlingits de Teslin – Clan Yanyèdi
Frank Johnstone Avril 2003 (31 mars 2008) Gouvernement du Yukon
Jim Lamberton Mai 2006 (31 mars 2011) Gouvernement du Yukon
Sue Swerda Avril 2004 (31 mars 2009) Gouvernement du Yukon
Neil Johnson Avril 2003 (31 mars 2008) Gouvernement du Yukon
Adam Grinde (viceprésident) Avril 2004 (31 mars 2009) Gouvernement du Yukon

Activités

Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques

En 2004–2005, les partenaires du Plan intégré de gestion des ressources halieutiques et fauniques, c'est–à–dire le Conseil des Tlingits de Teslin, le ministère de l'Environnement du Yukon et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, se sont réunis pour examiner le plan avant son expiration. En 2005–2006, les partenaires ont entamé l'élaboration du plan quinquennal 2007–2012. Dans le cadre de ce travail, ils ont organisé une séance d'information et un atelier public de trois jours. En 2006–2007, les partenaires ont intégré les commentaires et les préoccupations du public au nouveau plan de gestion. Les partenaires ont également discuté de la mise en œuvre du plan. Le plan devrait être publié au cours de l'exercice.

Relevés aériens

En 2004–2005, le Conseil a étudié les résultats des relevés de 2003 sur les orignaux afin de les intégrer au nouveau plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques. Le biologiste responsable de la région, de concert avec les membres du Conseil, a effectué un recensement aérien des orignaux dans la région de Teslin Burn et du delta Nisutlin. Au cours des trois exercices, les membres du Conseil et le biologiste ont survolé la région de Deadman Creek pour étudier les zones d'hivernage du mouflon.

Barbecue communautaire et activité de pêche avec remise à l'eau

Au cours de cette activité annuelle, l'agent de la conservation de la faune a donné une séance d'information au grand public et aux élèves de l'école Teslin. Un barbecue offert par les membres du Conseil a suivi cette séance. En 2006–2007, les agents de conservation de la faune ont également fait une présentation de sensibilisation aux ours et de prudence en leur présence.

Station de baguage des oiseaux du lac Teslin

En 2004–2005, on a mis sur pied une station de baguage des oiseaux à la baie Nisutlin ainsi qu'un programme de sensibilisation du public. En 2005–2006 et 2006–2007, le Conseil a financé les activités de la station qui a été déplacée à l'embouchure du ruisseau Ten Mile. On peut obtenir un exemplaire du rapport final du printemps 2007 au bureau du Conseil. On peut également voir des photos de la station à l'adresse www.picasaweb.google.com/yukonbanding  .

Programmes de signalisation

En 2004–2005, le Conseil a reçu des fonds de la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon pour deux programmes de signalisation : un portant sur le poisson du lac Teslin et l'autre sur les passages de caribous de la route de l'Alaska. Le Conseil a également entamé le travail sur les panneaux d'interprétation destinés à un nouveau parc que le musée local prévoit établir.

En 2005–2006, le Conseil a reçu une subvention du Fonds de développement communautaire du Yukon pour construire une terrasse dans le parc et installer des panneaux d'interprétation. Le Conseil a également travaillé avec le Service canadien de la faune pour produire des panneaux d'interprétation pour la réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin. En 2006–2007, les panneaux ont été installés au kiosque d'information surplombant la baie Nisutlin.

Plan de gestion de la forêt de Teslin

En 2004–2005, l'équipe de planification de la gestion de la forêt de Teslin a terminé le plan de gestion de la forêt de Teslin en collaboration avec des représentants du Conseil. En 2005–2006, on a présenté le plan provisoire au public et à des groupes d'intérêts spéciaux pour obtenir leurs commentaires. En 2006–2007, on a publié la version définitive qui a été adoptée par le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le gouvernement du Yukon.

Modifications proposées au règlement sur la chasse

En 2006–2007, le Conseil, agissant au nom des partenaires du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques, a soumis une proposition à l'examen au gouvernement du Yukon pour subdiviser les zones de gestion du gibier de la région Red Mountain. Le Conseil a fait cette proposition, car les partenaires craignaient une augmentation de l'activité dans cette région. Le gouvernement a accepté la proposition qui sera mise en œuvre pour la saison de chasse 2008–2009.

Caribou

En 2006–2007, les membres du Conseil ont continué à participer aux activités du comité directeur sur le caribou des lacs du Sud. Ce comité, qui sera renommé Comité de coordination de la faune des lacs du Sud, sera responsable de la gestion de l'orignal, du caribou, du mouflon et des autres espèces fauniques ainsi que des habitats de cette région.

Piégeage

En 2006–2007, le Conseil a examiné et modifié ses directives sur le piégeage. Les nouvelles directives ont été approuvées par le ministère de l'Environnement et sont entrées en vigueur. À la lumière des modifications à venir au règlement sur le piégeage, la Yukon Trappers Association (Association des trappeurs du Yukon) ainsi que tous les conseils des ressources renouvelables du territoire ont fait pression sur le gouvernement du Yukon pour mettre en œuvre un programme équitable d'échange de droits de piégeage pour atténuer les répercussions sur les trappeurs. Leurs efforts sont restés vains.

Le Comité de la politique de formation

Le Comité de la politique de formation et la Fiducie de formation ont été établis en vertu du chapitre 28 de l'Accord–cadre définitif afin de renforcer les capacités des Premières nations du Yukon à mettre en œuvre leurs ententes définitives respectives. Le personnel et les membres du Comité ont travaillé à établir des programmes de formation pour les membres des Premières nations du Yukon; à aider les Premières nations à élaborer leurs propres plans de formation et à coordonner les efforts des gouvernements et des Premières nations du Yukon afin que les programmes actuels ou les nouveaux programmes soutiennent la formation. Toutes les Premières nations du Yukon ont droit à des fonds provenant de la Fiducie et doivent s'adresser au Comité pour en obtenir.

En mars 2007, les membres du Comité étaient Kathy Van Bibber, Sharon A. Peter, Trudy Taylor, David Power et Shandell Kearns (McCarthy).

Difficultés

Le Comité a éprouvé de la difficulté à réaliser son mandat tel que prévu par l'Accord–cadre définitif et son plan de mise en œuvre en raison d'un manque de ressources financières et humaines. En particulier, le manque de fonds empêche le Comité d'engager du personnel et de mener à bien ses plans d'action. Le Comité a besoin de plus de fonds pour poursuivre le travail de renforcement des capacités et d'élaboration de programmes pour les Premières nations ainsi que pour mener à bien les autres activités découlant de son mandat.

Activités en 2004–2005

Le Comité a commencé à élaborer son plan de travail décennal. De plus, il a modifié l'entente multilatérale qui lui permettra d'apporter des changements à ses politiques d'investissement.

Première nation de Kwanlin Dün

La Première nation de Kwanlin Dün a reçu des fonds pour former ses employés en gestion du patrimoine. Cette formation comprenait des stages d'observation et du mentorat.

Activités en 2005–2006

Plan de travail décennal

Le Comité a organisé une séance de planification stratégique et a finalisé son plan de travail décennal. Il a soumis son plan à l'étude du Groupe d'examen de la mise en œuvre. Parmi les objectifs prioritaires du Comité, mentionnons le maintien d'un site Internet dynamique pouvant servir de source d'information sur les programmes de formation pour les Premières nations du Yukon.

Formation en investissement

Le Comité a organisé une séance de formation en investissement au bureau du Conseil des Premières nations du Yukon qui a attiré de nombreux participants.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Le plan de formation de la Première nation comprenait des cours sur les sujets suivants : le tutchone du Nord; l'anglais et les communications; les compétences personnelles pour la préparation à l'emploi; l'informatique; et les compétences de base des corps de métier.

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Le plan de formation de la Première nation comprenait des cours sur les sujets suivants : l'informatique; les compétences de base; et le travail d'équipe. Le plan comprenait également des activités de mentorat avec le directeur des terres et l'agent du patrimoine.

Yukon First Nation Heritage Group (Groupe patrimonial des Premières nations du Yukon)

La Fiducie de formation a accordé des fonds à la Première nation de Little Salmon/Carmacks en partenariat avec le Groupe patrimonial des Premières nations du Yukon.

Activités en 2006–2007

Au cours de cet exercice, le Comité de la politique de la formation s'est réuni à six reprises. Le Comité a approuvé la nouvelle politique d'investissement et a signé une nouvelle entente multilatérale.

Conseil des Premières nations du Yukon et Programme forestier des Premières nations au Yukon

Le Conseil et toutes les Premières nations du Yukon ont reçu des fonds de la Fiducie de formation et d'autres sources pour enseigner aux membres des Premières nations comment construire des maisons en bois rond.

Première nation de Kwanlin Dün

La Première nation a reçu des fonds, mais a dû mettre ses plans en veilleuse.

Conseil déné de Ross River

Le Conseil déné de Ross River et le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk ont reçu des fonds pour le Programme d'intendance communautaire du sous–bassin de la rivière Pelly.

Première nation de Selkirk

La Première nation de Selkirk et le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk ont reçu des fonds pour le Programme d'intendance communautaire du sous–bassin de la rivière Pelly.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

Le Conseil a reçu des fonds pour un programme d'alphabétisation des adultes, un programme sur les compétences personnelles et un programme de stages de travail.

Conseil des Tlingits de Teslin

Le Conseil a reçu des fonds pour trois programmes différents : formation d'un agent environnemental; formation du personnel en informatique; et formation en résolution de différends.

Groupe patrimonial des Premières nations du Yukon

Le Groupe, de concert avec la Première nation de Little Salmon/Carmacks, a reçu des fonds pour former des membres des Premières nations en matière de patrimoine.

L'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon

L'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. et de ses règlements. À titre d'organisme indépendant, l'Office effectue des évaluations pour s'assurer que les activités sont entreprises de manière responsable sans endommager l'environnement ou le cadre social des personnes et des collectivités. Pour ce faire, l'Office s'efforce d'éliminer ou d'atténuer les répercussions environnementales ou socio–économiques en plus de voir à ce que les principes de développement durable soient intégrés à la planification et à l'élaboration de projets.

L'Office compte un Comité de direction de trois personnes qui comprend le président de même que quatre autres membres. Tous les membres sont nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Un des membres du Comité de direction est nommé par le Conseil des Premières nations du Yukon; un autre est nommé par le ministre fédéral en consultation avec le ministre territorial; enfin, le président est nommé par le ministre fédéral en consultation avec les deux autres membres du Comité de direction. Deux des quatre autres membres du Conseil sont nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon, le troisième est nommé par le ministre territorial et le quatrième est nommé par le ministre fédéral.

Constitution de l'Office au 31 mars 2007

Les membres sont Dale J. Eftoda (président et membre du Comité de direction), Scott Kent (membre du Comité de direction), Stephen Mills (membre du Comité de direction), Tara Christie, Dave Keenan, Ross Leef et Carl Sidney.

Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon

L'Accord–cadre définitif prévoit au chapitre 12 l'établissement, par une loi fédérale, d'un processus d'évaluation s'appliquant à toutes les terres du Yukon, qu'il s'agisse de terres privées, fédérales, territoriales ou des Premières nations. Le Conseil des Premières nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont travaillé ensemble à établir un processus d'évaluation au Yukon. La Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon est la loi fédérale qui établit ce processus qui remplace tous les anciens processus en place. La Loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2003.

La Loi prévoit un processus d'évaluation unique qui s'applique à tous les projets au Yukon ainsi qu'aux gouvernements fédéral, territorial et des Premières nations.

Ce processus vise la transparence et comporte des dispositions favorisant la participation du public et des membres des Premières nations. La Loi prévoit l'intégration des facteurs socio–économiques ainsi que des connaissances locales et traditionnelles. Elle vise à augmenter les certitudes et à établir des échéanciers obligatoires tant pour l'évaluation que la prise de décisions.

Selon le type, la taille et la complexité d'un projet, l'évaluation peut être effectuée à l'un des trois paliers suivants :

Activités

Fonctionnement

L'Office a tenu sa première réunion le 18 juin 2004. En 2004–2005, il a reçu des fonds pour son établissement ainsi que sa première année d'activité grâce à une entente de transfert financier avec le gouvernement du Canada. Le territoire a été divisé en six districts d'évaluation : Whitehorse, Haines Junction, Teslin, Watson Lake, Mayo et Dawson. La Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. est entrée en vigueur le 28 novembre 2005 au moment même où l'Office entrait en fonction.

Communications

En 2004–2005, l'Office a mis en ligne un site Internet interactif et complet. En 2006–2007, l'Office a poursuivi ses efforts de rayonnement et de réseautage. Ces efforts ont donné aux parties intéressées la possibilité de commenter le travail de l'Office et de lui suggérer des améliorations.

Efforts de coopération

En 2006–2007, et conformément à l'article 92 de la Loi, l'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie des Territoires du Nord–Ouest ont signé une entente de coopération pour tous les projets transfrontaliers.

Consultations publiques

En 2004–2005, l'Office a participé à de nombreuses réunions et conférences, dont une conférence géoscientifique et un atelier d'évaluation socio–économique qu'avait organisé le gouvernement du Yukon. En 2006–2007, l'Office a participé à un atelier sur le pétrole et le gaz donné par l'Institut Pembina ainsi qu'à la conférence des ministres de l'Énergie. L'Office a également organisé des réunions avec de nombreux groupes et organismes, dont le Conseil des ressources renouvelables de Laberge et le Comité de gestion du parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane.

Réunions

Les membres de l'Office ont des réunions fréquentes avec les initiateurs de politiques qui permettent aux participants de mieux connaître les processus. L'Office a également des réunions régulières avec les promoteurs potentiels de petits et grands projets. Ces réunions permettent d'informer les promoteurs des exigences du processus d'évaluation et d'informer l'Office des projets à venir.

Registre en ligne de l'Office

En 2004–2005, l'Office a entamé la mise en ligne d'un registre public. Les membres de l'Office et les experts–conseils ont étudié les systèmes utilisés par les autres organismes afin de choisir un système efficace. Les deux objectifs de ce système sont de rendre publics les documents portant sur les évaluations et de permettre au grand public de soumettre des commentaires ou des renseignements.

Formation du personnel

En 2004–2005, les membres de l'Office ont suivi des cours pour améliorer leurs compétences dans les domaines de la négociation, de la résolution de désaccords, de la rédaction de décisions et des exigences des évaluations.

Élaboration du processus d'évaluation

En 2004–2005, l'élaboration des règles de procédure a constitué une des principales activités de l'Office. En 2005–2006, l'Office a publié des guides pour orienter les demandeurs et expliquer le processus. En 2006–2007, l'Office a élaboré des normes sur les mesures d'atténuation des risques.

Planification et mise en œuvre de la transition

En février 2005, l'Office, le Conseil des Premières nations du Yukon et les gouvernements fédéral et territorial se sont réunis régulièrement pour discuter des activités en cours et pour aider les promoteurs au cours de la période de transition.

Évaluations

L'exercice 2006–2007 a constitué le premier exercice complet d'évaluations de l'Office. Au cours de cette année, l'Office a mis en pratique les processus qu'il avait élaborés pour effectuer efficacement des évaluations environnementales et socio–économiques.

Projets

En 2006–2007, le Comité de direction a étudié ses premiers projets, c'est–à–dire le projet de la mine de cuivre Carmacks et le projet de ligne à haute tension Carmacks–Stewart/Minto Spur. Le district d'évaluation de Whitehorse a également reçu sa première demande où les connaissances traditionnelles ont été jugées confidentielles.

Demandes reçues en 2006–2007

Le Comité de direction a étudié deux projets. Les bureaux désignés ont étudié 268 projets (excluant les projets retirés ou annulés).

  Demandes
Dawson 51
Haines Junction 60
Mayo 46
Teslin 26
Watson Lake 27
Whitehorse 58

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

Conformément au chapitre 16 de l'Accord–cadre définitif, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est le principal organisme responsable de la gestion de ces ressources au Yukon. La Commission voit à la conservation et à la gestion des poissons, de la faune et de leurs habitats, et ce, pour l'ensemble du territoire.

La Commission compte douze membres qui sont nommés par le ministre de l'Environnement : six membres sont nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon et six autres par le gouvernement du Yukon. Les personnes choisies ont toutes fait preuve d'engagement envers la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques et fauniques. Elles sont nommées pour un mandat de cinq ans.

Puisque ses responsabilités s'étendent à l'ensemble du territoire du Yukon, la Commission oriente ses efforts sur les politiques, les lois et les autres mesures territoriales pour gérer les ressources halieutiques et fauniques, conserver les habitats et soutenir le secteur des ressources renouvelables. Pour ce faire, la Commission sensibilise le grand public et formule des recommandations aux gouvernements fédéral, territorial et des Premières nations. Les recommandations et les positions adoptées par la Commission sont fondées sur les meilleurs renseignements techniques, traditionnels et locaux à sa disposition.

La Commission travaille en partenariat avec les gouvernements fédéral, territorial et des Premières nations, les conseils des ressources renouvelables et les autres conseils et organismes relevant de l'Accord–cadre définitif. Elle compte sur ses partenaires et le grand public pour obtenir des renseignements techniques, des conseils et des connaissances traditionnelles ou locales.

Constitution de la Commission au 31 mars 2007

Les membres de la Commission sont Dan McDiarmid (président), Georgina Sydney (vice–présidente), Art Johns, Joe Johnson, Harry Smith, Randall Tetlichi, Shirley Ford, Wayne Hrynuik, Don Hutton, Rebecca Bradford–Andrew et Craig Yakiwchuk.

Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

La Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon a été établie conformément au chapitre 27 de l'Accord–cadre définitif. Les objectifs de la Fiducie sont de protéger les populations et les habitats halieutiques et fauniques, les améliorer ou les remettre en état. Les décisions d'allocation de fonds sont prises par les fiduciaires en consensus. Les fiduciaires sont également les membres du Conseil d'administration de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon bien que la Commission et la Fiducie soient des organismes distincts.

En 2004–2005 et 2005–2006, en raison du manque d'investissements et des faibles rendements, les fiduciaires n'ont pas fait d'appel de propositions. Au cours du quatrième trimestre de 2005–2006, les fiduciaires ont confié les fonds de la Fiducie à une nouvelle firme de placements. En décembre 2006, la Fiducie a également engagé un nouveau directeur général. Depuis, la Fiducie a également revu ses processus opérationnels et ses directives de demande en plus de mettre à jour ses politiques d'investissement et de dépenses. À la fin de l'exercice 2006–2007, l'avenir de la Fiducie était assuré et les fiduciaires ont réservé 160 000 $ à des projets pour l'exercice 2007–2008.

Activités

Gouvernement du Yukon

En 2005–2006, l'objectif prioritaire de la Commission était d'améliorer ses relations avec le ministre de l'Environnement afin de faciliter son travail. En 2006–2007, la Commission souhaitait avoir des réunions avec le ministre de l'Environnement afin d'ouvrir les voies de communication, d'édifier de bonnes relations et d'établir la confiance.

Intendance communautaire

En 2004–2005, la Commission a soutenu et facilité la participation du public au Community Stewardship Program (Programme d'intendance communautaire) et au Game Guardians Program (Programme d'intendance du gibier). Les intendants communautaires sont responsables de la conservation du saumon, du poisson d'eau douce, de la sauvagine et des autres espèces et habitats, principalement par des activités de participation communautaire. Les intendants travaillent en étroite collaboration avec les conseils des ressources renouvelables, les Premières nations, les biologistes régionaux, les groupes communautaires, les citoyens et le coordonnateur de la Commission.

Soutien aux conseils des ressources renouvelables

En 2004–2005, la Commission s'est efforcée d'édifier de bonnes relations avec les conseils des ressources renouvelables afin de les aider à remplir leur mandat. Étant donné que la Commission et les conseils font face aux mêmes enjeux, il est important que leurs relations de travail soient productives. En novembre 2004, la Commission et le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek ont organisé l'assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables. Au cours de l'assemblée de deux jours, les délégués ont discuté des directives sur les quotas des pourvoyeurs, de piégeage et d'aires de gestion communautaire en plus d'échanger sur leurs progrès et les difficultés rencontrées. En novembre 2005, la Commission a assisté à l'assemblée générale annuelle des conseils à Mayo en plus d'avoir participé à sa planification. Le président et la vice–présidente de la Commission se sont efforcés de visiter tous les conseils des ressources renouvelables au moins une fois en 2005–2006.

Habitats

En 2004–2005, la Commission a prêté son concours à l'établissement d'une aire de protection de l'habitat. Elle a continué à faire des pressions sur le ministre pour qu'il s'engage à contrôler l'utilisation des véhicules tout terrain au Yukon. En 2005–2006, la Commission a continué à promouvoir les zones de gestion communautaires comme moyen pour protéger les habitats. En 2006–2007, la Commission a travaillé pour que le gouvernement du Yukon adopte des lois adéquates pour protéger et rehausser les habitats fauniques et halieutiques.

Faune

En 2004–2005, la Commission a soutenu l'élaboration d'un plan de gestion pour la harde de caribous de Forty Mile. Elle a également appuyé et surveillé les activités de repeuplement de la harde de caribous Chisana.

En 2004–2005, la Commission a soutenu l'élaboration d'un programme de gestion et de repeuplement d'orignaux dans la région des lacs du Sud. En 2005–2006, elle a organisé des séances de discussion et de partage d'information sur la gestion des orignaux et, à la fin de juillet 2005, elle a rencontré les présidents des conseils des ressources renouvelables pour discuter de la chasse à l'orignal.

En 2006–2007, la Commission a travaillé à l'élaboration d'un régime global de récolte. Elle a aussi soutenu l'élaboration et l'utilisation de techniques de contrôle et de connaissances traditionnelles sur le terrain. Elle a entamé l'organisation d'une deuxième conférence sur les connaissances traditionnelles.

Droits de propriété sur la faune

En 2005–2006, la Commission a participé à un groupe de travail du gouvernement du Yukon et de la Game Growers Association (Association des éleveurs de gibier) pour trouver une solution à cette question qui soit juste pour toutes les parties intéressées.

Piégeage

En 2004–2005, la Commission a continué à soutenir le travail du comité directeur sur le piégeage. En 2005–2006, elle a soutenu l'élaboration d'une stratégie sur l'industrie de la fourrure du Yukon et appuyé la production d'un film sur les trappeurs.

Législation et règlements

À l'automne 2004, le ministère de l'Environnement du Yukon a avisé la Commission qu'aucun changement ne serait apporté au règlement de la Loi sur la faune d'ici la fin de la session parlementaire, au printemps 2005. La Commission a exprimé ses regrets devant cette interruption de ses activités normales.

En 2005–2006, la Commission a étudié plusieurs modifications au règlement de la Loi sur la faune qui portaient sur le petit gibier et la sauvagine ainsi que sur le gros gibier et les pourvoyeurs.

Information publique

Le calendrier de la Commission est devenu un outil de communication important, très populaire et largement distribué. En 2005–2006, la Commission a produit des messages radiophoniques et un dépliant pour promouvoir la bonne façon de pratiquer la pêche avec remise à l'eau.

La Commission toponymique du Yukon

Sommaire des activités

Depuis 1996, la Commission partage avec le Conseil des Premières nations du Yukon le coût d'un programme de documentation toponymique qui vise à consigner visuellement les éléments et les lieux du Yukon.

La Commission a inauguré son site Internet en janvier 2005, qui permet au public de découvrir la richesse de la culture et de l'histoire qui sous–tendent les noms de lieux au Yukon. La Commission y explique également le processus toponymique, propose des photographies des lieux nommés ainsi que des enregistrements des noms de lieux dans les langues tutchone du Sud et hän.

Depuis 1996, la Commission a reçu près de 220 demandes toponymiques qu'elle a étudiées et pour lesquelles elle a fait ses recommandations au ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon.

Difficultés

La Commission fait face à un retard dans ses demandes toponymiques.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a été établie en 1995 conformément au chapitre 13 de l'Accord–cadre définitif. La Commission compte dix membres qui viennent de toutes les régions du Yukon et qui siègent pour un mandat de trois ans.

En vertu des ententes définitives, la Commission fait des recommandations au ministre et aux Premières nations du Yukon sur la gestion des ressources patrimoniales mobilières et des lieux historiques. En vertu de la Loi sur le patrimoine historique, la Commission conseille le ministre sur les politiques et les directives portant sur la désignation des lieux historiques, la conservation des artéfacts, l'élaboration de règlements en vertu de la Loi et l'utilisation des sommes provenant du Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Le mandat de la Commission est de conseiller les gouvernements sur les enjeux qui touchent les ressources patrimoniales du territoire. La Commission travaille avec une foule de groupes et de résidents du territoire et d'autres parties intéressées à l'échelle nationale pour remplir son mandat.

Membres de la Commission au 31 mars 2007

Les membres de la Commission sont : Ingrid Johnson (présidente), Patricia Cunning (vice–présidente), Carl Sidney, Ron Chambers, Joyce Armstrong, Bob Munroe, Carolyn Allen, Sharon A. Peter, André Bourcier et Diane Strand.

Faits saillants

En 2004–2005, les membres de la Commission ont assisté à la cérémonie de désignation officielle du premier lieu historique des Premières nations : la maison Mabel–McIntyre à Mayo. La Commission a coorganisé la réception à l'intention des délégués de la Alaska Anthropological Association et coparrainé le Salon de l'histoire régionale du Yukon. La Commission a recommandé la désignation de deux édifices à titre de lieux historiques du Yukon et recommandé le financement d'activités par le Fonds du patrimoine historique du Yukon. La Commission a continué à conseiller le Yukon Heritage Training Fund (Fonds de formation patrimoniale du Yukon) et à étudier la nouvelle ébauche de la politique stratégique sur les musées du Yukon.

En 2005–2006, les membres de la Commission se sont rendus à Dawson pour assister à la cérémonie de désignation officielle de deux lieux historiques du Yukon. La Commission a passé en revue le travail de préservation effectué par le gouvernement du Yukon et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in à Forty Mile et a organisé une journée portes ouvertes. Elle a participé à plusieurs activités portant sur les langues autochtones. Elle a engagé un expert–conseil en planification stratégique et consulté plus de cinquante parties intéressées pour déterminer quelles étaient ses activités les plus importantes. Les membres de la Commission ont assisté à une réunion sur le patrimoine ainsi qu'au rassemblement national, organisés à Yellowknife par le ministère du Patrimoine canadien.

En 2006–2007, les membres de la Commission ont assisté à la cérémonie de signature du plan de gestion de Forty Mile sur place. La Commission a tenu sa réunion communautaire annuelle à Watson Lake où elle a également organisé une journée portes ouvertes. Les membres de la Commission ont visité les sites locaux et ont rencontré les membres du gouvernement local. La Commission a recommandé la désignation de l'hôtel Caribou à Carcross et celle de l'immeuble de la Légion canadienne à Mayo à titre d'édifices historiques. Les membres de la Commission ont présidé des séances au symposium de recherche de la Yukon Historical and Museums Association (Association historique et muséale du Yukon) intitulé Discovering Northern Gold (À la découverte de l'or dans le Nord). Un des membres de la Commission a siégé comme membre d'office au Comité consultatif des musées nouvellement formé. Enfin, la Commission a lancé son site Internet.

Activités

Gouvernance

En 2004–2005, la Commission a entamé l'élaboration d'une trousse d'orientation pour les nouveaux membres et élaboré le mandat des comités de la Commission. En 2005–2006, elle a engagé un expert–conseil pour l'aider à faire sa planification stratégique. En 2006–2007, elle a adopté son plan stratégique et rencontré des représentants du gouvernement du Yukon afin de mieux comprendre le rôle des ministères responsables de la préservation des ressources patrimoniales du Yukon.

Difficultés

Avec un seul employé, la Commission a éprouvé de la difficulté à accomplir toutes les tâches qui relèvent de son mandat. Elle a également éprouvé de la difficulté à établir et à maintenir des relations avec toutes les parties signataires des ententes. Enfin, la responsabilité de la formation des nouveaux membres de la Commission n'était pas clairement établie.

Patrimoine et culture

En 2004–2005, la Commission a fait des recommandations au ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon sur la Stratégie des musées du Yukon, le Fonds du patrimoine historique du Yukon et la désignation des bureaux de la Yukon Saw Mill Company et du Dawson Telegraph à titre de lieux historiques du Yukon. La Commission a également fait des recommandations au ministre fédéral de l'Environnement sur l'Initiative des endroits historiques. Les membres de la Commission ont assisté à un atelier sur l'accès aux ressources génétiques ainsi qu'à un forum sur les arts, la culture et le patrimoine des Premières nations.

En 2005–2006, la Commission a fait plusieurs recommandations au ministre de la Culture et du Tourisme du Yukon :

En 2006–2007, la Commission a entamé l'élaboration de règles pour déterminer la propriété des ressources patrimoniales faisant l'objet de désaccords. Les membres de la Commission ont assisté à la conférence nationale sur les langues des Premières nations à Winnipeg.

Difficultés

La Commission devait se tenir au courant des enjeux et faire reconnaître son travail au sein d'un secteur patrimonial de plus en plus important et diversifié. La Commission aimerait avoir davantage d'occasions de sensibiliser le public aux ressources patrimoniales du Yukon et de les lui faire apprécier.

Finances

Au cours des trois exercices, la Commission a respecté ses obligations financières comme le prévoyait l'entente de contribution avec le gouvernement du Yukon dont la présentation ponctuelle de budgets et d'états financiers vérifiés. En 2005–2006, la Commission et le gouvernement du Yukon ont convenu d'un processus pour accélérer le transfert des fonds de contribution.

Difficultés

En 2004–2005, la Commission a connu des retards en raison de l'incertitude touchant le transfert de fonds provenant du gouvernement du Canada à l'expiration de son entente décennale.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon encourage la planification de l'aménagement foncier à titre d'outil global de gestion de la viabilité culturelle, sociale, économique et environnementale des activités. Le Conseil propose un processus public, ouvert et juste qui favorise la participation de tous les Yukonnais et Yukonnaises comme le prévoit l'Accord–cadre définitif. Le Conseil et les commissions régionales de planification continuent à progresser vers les objectifs prévus au chapitre 11 de l'Accord–cadre définitif.

Exercice 2004–2005

Autres organismes de planification

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon apporte son soutien administratif à la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon, avec qui il a signé un protocole d'entente. La Commission régionale d'aménagement de Teslin a choisi de fonctionner de manière plus indépendante; toutefois, le Conseil lui a prêté son concours alors qu'elle traversait une période difficile de fonctionnement interne.

Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel

Le Conseil a effectué le travail préparatoire menant à l'établissement de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel en plus de lui offrir son soutien administratif après son ouverture.

Nouvelles commissions

Étant donné que la Première nation de Carcross/Tagish n'a pas ratifié son entente de revendication territoriale, aucune commission n'a été établie pour la région de Dakh–Ka. Par ailleurs, pour qu'on puisse élaborer le mandat de la Commission d'aménagement de la région tutchone du Nord, les Premières nations de cette région (la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et la Première nation de Selkirk) doivent parvenir à une entente sur les chevauchements de territoires avec les autres Premières nations ayant conclu des ententes (la Première nation de Kluane, les PNCA, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première nation de Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än). Cette entente sur les chevauchements n'a pas encore été signée.

Processus d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon

Le Conseil s'est efforcé de clarifier la relation entre le processus d'aménagement foncier et le processus d'évaluation découlant de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon.

Communications

Le Conseil s'est efforcé de faire connaître les dispositions du chapitre 11 de l'Accord–cadre définitif aux membres des Premières nations et au grand public.

Transfert de fonds aux commissions de planification

Le Conseil a transféré des fonds à la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon, à la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel et à la Commission régionale d'aménagement de Teslin. Le Conseil a également assumé les responsabilités administratives de cette dernière du 1er août 2004 au 1er avril 2005.

Exercice 2005–2006

Table des matières des plans d'aménagement foncier

Le Conseil a élaboré une table des matières type pour les plans d'aménagement régionaux qui comprend les sections et les sous– sections correspondant aux dispositions du chapitre 11 de l'Accord–cadre définitif.

Système de désignation des terres

Le Conseil a recommandé qu'un système–cadre de désignation des terres soit ajouté au futur mandat de toutes les commissions d'aménagement foncier.

Prochaine période de mise en œuvre de neuf ans

Étant donné que le Groupe d'examen de la mise en œuvre n'a pas terminé son examen de la période de neuf ans au cours de l'exercice, le Conseil a été dispensé de tout travail portant sur cet examen.

Intégration des plans d'aménagement foncier et des évaluations de projets

Le Conseil a recommandé que les commissions évitent de participer au processus d'évaluation des projets au cours de leur phase de démarrage, mais qu'elles augmentent plutôt leurs apports au fur et à mesure que progresse leur plan d'aménagement.

Utilisation des évaluations des ressources

Le Conseil a effectué beaucoup de travail sur un outil de modélisation régionale nommé ALCES afin de soutenir la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon.

Élaboration de politiques et d'objectifs d'aménagement foncier

Le Conseil a travaillé à l'amélioration du mandat des commissions d'aménagement. Le Conseil a cerné six domaines propices à des améliorations et préparé un sommaire à l'intention du gouvernement du Yukon et de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in (pour la région de Dawson).

Soutien de la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon et de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel

Le Conseil a signé des protocoles d'entente avec ces deux commissions pour définir leurs rôles et responsabilités et aider les trois organismes à travailler ensemble de manière plus efficace. De plus, le Conseil a offert un soutien additionnel à la Commission Peel qui n'était pas prévu au plan de travail original.

Exercice 2006–2007

Processus d'approbation des plans régionaux

Le Conseil a élaboré une série de recommandations portant sur le processus d'approbation de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel.

Cadre de mise en œuvre

Étant donné que la mise en œuvre des plans de la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon exigera des engagements de la part du gouvernement du Yukon, de la Première nation des Gwitchin Vuntut, des comités et des conseils relevant de l'Accord–cadre définitif et peut–être du gouvernement du Canada, le Conseil a entamé le travail de mise en œuvre du plan. Le Conseil a demandé au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon de clarifier les attentes du gouvernement à cet égard.

Système régional de désignation des terres

Le Conseil déterminera s'il est pertinent d'utiliser le système de désignation des terres à trois niveaux de la Commission d'aménage-ment du bassin hydrographique Peel dans d'autres régions.

Prochaine période décennale de mise en œuvre

Le personnel du Conseil a rencontré les représentants du gouvernement du Canada à deux reprises, dont une fois avec un représentant du gouvernement du Yukon, pour discuter des questions de mise en œuvre découlant du chapitre 11 de l'Accord–cadre définitif. Ces discussions ont porté sur les ententes de financement, la préparation de plans et les capacités des systèmes.

Outil de modélisation

Le technologue en information et le conseiller en planification du Conseil ont aidé le personnel de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel à utiliser l'outil de modélisation ALCES. Le Conseil a publié un article dans son bulletin au sujet de l'utilisation des modèles dans la planification foncière.

Établissement de nouvelles commissions de planification

Le Conseil a organisé une série de réunions avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon qui portait sur les difficultés de l'établissement d'une commission pour la région de Dawson. La Première nation de Carcross–Tagish a proposé au Conseil d'établir une sous–région et un plan de district dans son territoire traditionnel. Le Conseil a recommandé à la Première nation de travailler avec le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon pour établir la région de planification de Dakh–Ka qui couvrirait le territoire des deux Premières nations.

Soutien aux commissions de planification existantes

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel et la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon ont demandé au Conseil de les aider en matière d'administration financière, d'organisation de réunions, de dotation, de formation du personnel et d'utilisation du Système d'information géographique.

L'Office des droits de surface du Yukon

Le principal objectif de l'Office des droits de surface du Yukon est de régler les différends entre les détenteurs de droits de surface et les détenteurs de droits d'accès aux terres. Normalement, l'Office est le moyen de dernier recours pour résoudre les désaccords. Les demandeurs doivent tenter de résoudre leurs différends par des négociations avant de s'adresser à l'Office. Si les parties ne parviennent pas à une entente, l'une ou l'autre des parties peut soumettre une demande de décision à l'Office.

Le mandat et les champs de compétence de l'Office découlent de plusieurs lois, mais principalement de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (Canada). La Loi reflète les principes énoncés au chapitre 8 de l'Accord–cadre définitif. Conformément à cette loi, l'Office peut entendre des causes et rendre des décisions exécutoires à l'égard des désaccords sur les droits de surface qui relèvent de sa compétence.

L'Office offre des services de médiation et lorsque ceux–ci sont infructueux, mène des audiences officielles sur les désaccords découlant de plusieurs sujets dont le passage sur les terres des Premières nations visées par le règlement à des fins personnelles, commerciales ou autres ou l'accès à celles–ci; ainsi que les indemnisations pour les activités d'exploitation des dépôts de quartz et des placers.

Constitution de l'Office au 31 mars 2007

L'Office peut compter jusqu'à dix membres et un président. La moitié des membres sont nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon et l'autre par le gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral nomme les membres de l'Office en consultation avec le gouvernement du Yukon. La nomination du président se fait sur la recommandation des membres de l'Office et ce dernier est nommé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, l'Office a compté au plus quatre membres et un président.

Au 31 mars 2007, le président de l'Office était Stephen J. Mills; les membres nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon étaient Brian MacDonald et Mark Eikland; les membres nommés par le gouvernement fédéral étaient Bruce Underhill et Isaac Wood.

Contexte

Les droits de surface représentent les droits ou les intérêts touchant la surface des terres. Il peut s'agir :

Les droits tréfonciers sont les droits associés aux ressources naturelles, c'est–à–dire les minéraux, le pétrole et le gaz qui se trouvent sous la surface du sol. La majorité des propriétaires fonciers possèdent leurs terres en fief simple, ce qui ne comprend habituellement pas les droits tréfonciers.

Les Premières nations ont les droits de surface et les droits tréfonciers sur les terres de catégorie A visées par le règlement. Sur les terres de catégorie B, les Premières nations n'ont que les droits de surface, les droits tréfonciers revenant à la Couronne.

Activités

Demandes

Au cours des exercices 2004–2005, 2005–2006 et 2006–2007, deux demandes présentées à l'Office sont demeurées en suspens alors que les parties s'efforcent de résoudre leurs désaccords par des négociations privées.

Formation

L'Office des droits de surface du Yukon doit aborder des enjeux complexes qui exigent que les membres aient une bonne connaissance d'une vaste gamme de sujets dont les ententes définitives des Premières nations et leurs plans respectifs de mise en œuvre. Conséquemment, les membres et le personnel de l'Office participent à des conférences ou suivent une formation pertinente.

Relations avec les Premières nations, les collectivités et le secteur privé

On peut obtenir la liste des dossiers publics de l'Office à ses bureaux ou à son site Internet à l'adresse www.yukonsurfacerights.com  .

Relations publiques

L'Office a ses bureaux à Whitehorse. L'Office a mis à jour son site Internet et a produit et distribué un rapport annuel. De plus, ses membres ont participé à des réunions et à des activités publiques.

Relations avec le secteur privé

Les membres de l'Office ont participé à des forums sur les oléoducs et les chemins de fer, au Yukon Geoscience Forum, au Dawson Gold Show ainsi qu'au Cordilleran Round–up de la Chambre des mines du Yukon et de la Colombie–Britannique.

Relations avec les Premières nations

L'Office a offert aux Premières nations de leur rendre visite pour leur offrir des renseignements et des conseils sur ses lois habilitantes et ses processus. L'Office distribue aux Premières nations du Yukon, ainsi qu'à tous les organismes créés en vertu de l'Accord–cadre définitif, une copie de son rapport annuel en plus de les inscrire à sa liste de publipostage.

Relations avec les gouvernements

L'Office entretient des relations avec les gouvernements fédéral, territorial, municipaux et des Premières nations. Pour ce faire, ses membres assistent à de nombreux ateliers. De plus, l'Office soumet des rapports obligatoires au ministère fédéral qui le finance ainsi qu'au Commissariat à l'information du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Participation à diverses activités

L'Office a entamé un examen approfondi de ses règlements internes ainsi que la publication d'un guide à l'intention du grand public. L'Office continue de soutenir la formation des membres qui doivent se présenter devant divers tribunaux administratifs du Yukon en collaboration avec le Collège du Yukon.

Gouvernement du Yukon

Community Services

Community Infrastructure Branch (Direction générale des infrastructures communautaires)

Certains projets font l'objet d'ententes sur les infrastructures du Yukon ou sont financés partiellement par des sources fédérales, comme dans le cas du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Ces sources ont souvent des partenaires des Premières nations.

Community and Land Planning Branch (Direction générale de l'aménagement des terres et des services communautaires)

Le gouvernement du Yukon a accordé des fonds pour engager un urbaniste pendant un an (jusqu'au 31 mars 2007).

En collaboration avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le gouvernement a élaboré une structure conjointe de planification à l'égard des terres visées par le règlement décrites à l'Annexe A ainsi que des terres adjacentes à West Dawson.

Assessment and Taxation Branch (Direction générale de l'évaluation et de la taxation)

La Direction générale présente une demande de financement annuelle qui est fondée sur le travail relié à la mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif. En vertu du chapitre 21 des ententes définitives de revendication territoriale des Premières nations et du chapitre 14 des ententes d'autonomie gouvernementale, toutes les terres sont évaluées (ce qui comprend l'identification, l'évaluation, la conciliation, l'établissement et l'entrée de données du rôle d'évaluation et les coûts d'entretien annuel). On effectue ensuite le calcul des taxes foncières (par l'identification des terrains faisant l'objet d'exemption, la réconciliation, la détermination du statut d'exemption ou d'imposition, l'établissement du statut de récipiendaire de la subvention offerte aux propriétaires fonciers, l'estimation des taxes à l'exclusion de la subvention, la production du rôle d'évaluation et l'entretien annuel). Les propriétés sont ensuite inscrites au rôle d'évaluation.

Yukon Liquor Corporation (Société des alcools du Yukon)

La Société a absorbé le coût des salaires des employés affectés à la Selkirk Liquor Act (Loi sur l'alcool de Selkirk) et à d'autres activités.

Community Affairs Branch (Direction générale des affaires communautaires)

La Direction générale a payé le salaire d'un conseiller communautaire qui a coordonné les activités de gouvernance et de prestation de services communs par les gouvernements municipaux et ceux des Premières nations.

Protective Services (Services de protection)

Le gouvernement du Yukon a conclu et exécuté des contrats de gestion des feux de forêt avec neuf Premières nations.

Le ministère du Développement économique

Un plan de développement économique a été élaboré pour la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in conformément au chapitre 22 de son entente définitive. Cette démarche comprend l'élaboration d'une charte des activités, un énoncé de travail et un plan de travail détaillé ainsi que la constitution de comités pour la supervision et la gestion des activités. La Ville de Dawson est membre d'office du comité de supervision.

On a entamé le travail des deux premières phases : une étude sociale, démographique et économique globale de l'économie sur le territoire traditionnel de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in; et une évaluation du potentiel de développement économique dans les secteurs des communications, de la culture, du transport, de l'agriculture, de l'énergie, des ressources renouvelables et non renouvelables ainsi que du tourisme sur le territoire traditionnel de la Première nation. Les rapports sur ces deux premières phases devraient être publiés d'ici le 31 mars 2008.

Difficultés

Il s'agit des premiers plans à être élaborés en vertu des ententes définitives des Premières nations. Conséquemment, le processus a été long à mettre en place. Toutefois, le travail sur les premières étapes du plan a suscité un bon élan.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Tenure et gestion des terres visées par le règlement

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué à participer aux activités de mise en œuvre des ententes définitives conformément aux nouvelles responsabilités de gestion des ressources du gouvernement du Yukon. Le Ministère a représenté le gouvernement du Yukon au Comité sur les terres visées par le règlement et fait connaître la position du gouvernement sur les priorités d'arpentage.

Le Ministère a offert son aide technique au ministère des Ressources naturelles du Canada afin de faciliter la réalisation des travaux d'arpentage de la Première nation de Carcross/Tagish, du Conseil des Ta'an Kwäch'än, de la Première nation de Kwanlin Dün et de la Première nation de Kluane. De concert avec le ministère de l'Environnement et le Land Claims Implementation Secretariat (Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales), le Ministère a supervisé les décrets portant sur les zones spéciales de gestion et sur les lieux patrimoniaux comme le prévoyaient les ententes définitives. Toujours avec le Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales, le Ministère a géré les retraits provisoires nécessaires aux sites particuliers des terres visées par le règlement et aux retraits intérimaires des terres visées par des négociations.

Le Ministère a maintenu les décrets d'interdiction et de retrait exigés par la Convention définitive des Inuvialuit et l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut dans la région des plaines d'Old Crow et de North Slope.

Le Ministère a continué d'administrer le remplacement ou le renouvellement des charges comme le prévoit le paragraphe 5.6.9 des ententes définitives. Le Ministère a également planifié la mise en œuvre d'un protocole d'entente portant sur les sites particuliers proposés afin de régler des anomalies constatées dans l'arpentage des terres visées par le règlement.

Le Ministère a participé à des discussions sur des échanges de terres avec les Premières nations touchées. Il a également travaillé à l'établissement de titres conjoints (Premières nations du Yukon et gouvernement du Yukon) pour certains sites patrimoniaux désignés.

Zones spéciales de gestion

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué d'appuyer les activités de mise en œuvre des zones spéciales de gestion, comme le prévoit le chapitre 10 des ententes définitives.

Planification foncière

Après le transfert des responsabilités du 1er avril 2003, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a pris la responsabilité de l'examen et de l'approbation des budgets annuels des conseils et des commissions. Le ministre a également pris la responsabilité de nommer les nouveaux membres au Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, responsabilité qui relevait auparavant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La Commission régionale d'aménagement de Teslin a colligé des données, a cerné les enjeux et a rédigé un document d'orientation stratégique.

Le Ministère a soutenu la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon en lui fournissant des données sur les terres et les ressources, des données géographiques et des analyses sur le potentiel des ressources naturelles. Le Ministère a également examiné le mandat de la Commission.

Le Ministère et la Commission d'aménagement du territoire du Yukon ont travaillé ensemble à l'élaboration du mandat et de la stratégie de démarrage de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel. Le Ministère a mis en place un processus consensuel avec les Premières nations touchées afin de nommer les membres de la Commission.

Le Ministère a poursuivi ses discussions avec les Premières nations intéressées au sujet de l'établissement d'une commission d'aménagement du territoire du Conseil des Tutchones du Nord. La principale question à régler est l'établissement des frontières de la région de planification.

Parmi les autres activités du Ministère touchant l'aménagement du territoire, mentionnons l'approbation des budgets, la conclusion d'ententes de financement, la nomination des membres des conseils et des commissions, l'examen de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale à tous les neuf ans, l'élaboration d'un processus de coordination de la planification et la présentation d'ateliers sur la planification.

Processus d'indemnisation des trappeurs

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et le ministère de l'Environnement ont poursuivi leur travail conjoint sur un processus d'indemnisation des trappeurs conformément au paragraphe 16.11.13 de l'Accord–cadre définitif. Les ministères préparent actuellement les documents de consultation qui portent entre autres sur les principes et la portée du processus.

Ressources forestières

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a poursuivi ses consultations auprès des conseils des ressources renouvelables et des Premières nations du Yukon pour rédiger un document de travail sur une politique forestière–cadre.

La Direction de la gestion des forêts du Ministère a entrepris et complété des consultations auprès des Premières nations du Yukon sur l'ordre des plans de gestion forestière comme le prévoit le paragraphe 17.5.3 de l'Accord–cadre définitif.

Le Ministère a poursuivi son travail avec les conseils des ressources renouvelables d'Alsek et de Teslin pour terminer les plans de gestion forestière des régions de Haines Junction et de Teslin.

Le Ministère a poursuivi son travail de collecte de données et d'élaboration d'un répertoire des ressources forestières du Yukon. Plus particulièrement, il a travaillé dans les régions du nord du Yukon près de Mayo, de Dawson et d'Old Crow. Il a transmis des données cartographiques aux conseils des ressources renouvelables de Mayo, de Dawson et d'Old Crow.

La Direction de la gestion des forêts du Ministère a travaillé avec des Premières nations pour établir des aires de planification pour la récolte de petits volumes d'arbres dans les régions de Whitehorse, de Dawson, de Mayo et d'Old Crow.

Partage des redevances

Conformément au chapitre 23 de l'Accord–cadre définitif, le gouvernement du Yukon verse les redevances et les distribue chaque année aux Premières nations autonomes du Yukon.

Protocole de consultation et de communication

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre des protocoles de consultation conclus en octobre 2003 par le gouvernement du Yukon et huit Premières nations autonomes du Yukon.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du protocole de communication signé entre le bureau régional du Yukon du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Conseil tribal des Gwich'in. Il s'agit là d'une obligation découlant de l'Accord de transfert de responsabilités au Yukon.

Le ministère de l'Environnement

Zones spéciales de gestion et aires de protection de l'habitat (chapitre 10)

Le Comité directeur a élaboré un plan de gestion pour l'aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro et l'a soumis à l'examen des parties intéressées. On a également complété des plans de gestion pour les aires de protection de l'habitat de Nordenskiold et du marécage Lhutsaw ainsi que pour la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow. On a complété l'examen quinquennal du plan de gestion de l'aire de protection de l'habitat du marécage Horseshoe.

Difficultés : Zones spéciales de gestion et aires de protection de l'habitat

Le Ministère ne disposait pas des fonds nécessaires pour réaliser les examens exigés par les plans de gestion, pour mener les évaluations nécessaires à leur élaboration ou pour les mettre en œuvre. Les Premières nations se tournent vers le gouvernement du Yukon pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces activités.

Administration des territoires de piégeage (chapitre 16)

Le Ministère a élaboré et a distribué des cartes de territoires de piégeage et transmis des renseignements aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de soutenir un registre des territoires de piégeage des catégories 1 et 2. Il a aussi aidé les conseils des ressources renouvelables à élaborer et à passer en revue leurs critères d'évaluation de territoires de piégeage.

Difficultés : Administration des territoires de piégeage

L'allocation des territoires de piégeage est demeurée une entreprise complexe pour toutes les parties intéressées.

Les conseils des ressources renouvelables ont eu de la difficulté à distinguer les territoires de piégeage des aires familiales traditionnelles. Le chevauchement des territoires de piégeage et des territoires traditionnels constitue toujours une difficulté particulière.

Mise en œuvre des aires de protection de l'habitat

On a établi le Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud) et approuvé son mandat et ses processus opérationnels. En 2007, on a rétabli le groupe de travail sur la harde de caribous de Forty Mile.

Difficultés : Mise en œuvre des aires de protection de l'habitat

Les Premières nations se tournent vers le gouvernement du Yukon pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces activités.

Évaluation du poisson d'eau douce et planification de la gestion

Le gouvernement du Yukon a accordé des fonds à la Première nation de Kwanlin Dün pour étudier les besoins de ses membres dans son territoire traditionnel à l'égard du poisson d'eau douce. Le gouvernement a également discuté avec la Première nation de Selkirk de ses anciennes évaluations du poisson d'eau douce dans son territoire traditionnel. Le Ministère prévoit effectuer un examen du plan de gestion de Tatla Mun en mars 2007. Le Ministère a poursuivi son travail avec la Première nation de Little Salmon/Carmacks pour enquêter sur le déclin du corégone qu'ont perçu ses membres au lac Braeburn.

Difficultés : Évaluation du poisson d'eau douce et planification de la gestion

Le roulement du personnel au sein de la Première nation de Selkirk a retardé les réunions et les décisions. En règle générale, le Ministère a éprouvé de la difficulté à organiser des réunions avec les Premières nations en raison des horaires chargés de leurs représentants. De plus, leur participation aux processus a été limitée principalement en raison de leur manque de temps ou de capacités.

Ressources fauniques et halieutiques régionales

Le Ministère continue d'affecter des biologistes dans quatre districts qui couvrent toutes les terres visées par le règlement. Ces biologistes transmettent des renseignements aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations, prêtent leur concours au personnel des Premières nations et participent à l'élaboration de programmes.

Difficultés : Ressources fauniques et halieutiques régionales

Le nombre de réunions des conseils des ressources renouvelables dans chaque collectivité de la région a exigé beaucoup de temps de la part du personnel. Le roulement de personnel dans certaines Premières nations a nui à l'édification des relations de travail et à la continuité de l'exécution des programmes.

Évaluations environnementales

Le ministère de l'Environnement a reçu des fonds du gouvernement fédéral pour soutenir son travail au cours de la transition vers le régime de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. Une fois la Loi en place, le Ministère a participé à la formation du personnel et à l'élaboration de documents d'information.

Ressources hydrauliques

On a établi un groupe de travail sur la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon qui comprend des représentants du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada et du Conseil des Ta'an Kwäch'än.

Agent de conservation et de liaison avec les Premières nations

Ce poste, financé partiellement par le budget de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale, est devenu un poste à durée indéterminée. Les tâches du titulaire comprennent la mise en œuvre des dispositions de récolte faunique et halieutique. On appuie ainsi une démarche plus globale et plus coordonnée de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale.

Difficultés : Agent de conservation et de liaison avec les Premières nations

Le Ministère a continué à payer toutes les dépenses opérationnelles et certains salaires.

Agents de la conservation

Le Ministère a assuré la formation des agents de la conservation et des agents du service à la clientèle affectés aux activités découlant des ententes de revendication territoriale. Parmi les tâches des agents de la conservation, mentionnons le soutien des divers conseils et offices au palier communautaire ainsi que les enquêtes sur les plaintes portant sur les bénéficiaires qui chassent ou pêchent à l'extérieur des territoires traditionnels.

Difficultés : Agents de la conservation

Le Ministère a de plus en plus de responsabilités et de dépenses en raison de la mise en œuvre des ententes alors que les budgets et les ressources humaines ne reflètent pas cette augmentation de la demande.

Parcs

En collaboration avec la Première nation des Gwitchin Vuntut, le Ministère a apporté des modifications au plan de gestion des terres visées par le règlement et de la réserve écologique de Fishing Branch afin de permettre les activités commerciales d'observation des ours. Le plan de gestion de la réserve faunique de Fishing Branch, élaboré conjointement, a été approuvé et mis en œuvre. Dans le cadre d'un partenariat de trois ans établi avec la Commission de la fonction publique du Yukon et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, on formera et accréditera un membre de la Première nation à titre de conservateur au parc Tombstone. Le Ministère a entamé des discussions avec la Première nation pour élaborer le plan de gestion du parc territorial Tombstone. Le Ministère a poursuivi ses travaux de recherche et de planification en collaboration avec la Première nation des Gwitchin Vuntut afin de préparer les activités commerciales d'observation des grizzlis dans la réserve écologique de Fishing Branch. Il a entamé les discussions avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in sur la conception d'un centre d'accueil des visiteurs de Tombstone. Il a également entamé les discussions avec la Première nation et la compagnie Holland America sur les activités d'interprétation au parc territorial Tombstone.

Le personnel du Ministère a fourni de la documentation au Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi établi en janvier 2005 en vertu de l'Entente définitive de la Première nation de Kluane. Chaque année, le Ministère accorde des fonds aux conseils des ressources renouvelables et à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon en plus de soutenir le processus de mise en candidature et de nomination des membres.

Le ministère de l'Environnement a continué de produire des cartes des territoires traditionnels des Premières nations. Il a également offert au public des renseignements sur les droits de récolte et les obligations découlant des ententes de revendication territoriale.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales

L'Accord–cadre définitif prévoit des activités de mise en œuvre qui reviennent au ministère de la Santé et des Services sociaux. Les principales activités du Ministère visent le soutien des négociations des ententes de transfert de programmes et de services ainsi que des protocoles d'administration de la justice.

Au cours de la période visée par le présent rapport, on a complété les négociations de transfert des programmes et des services d'aide sociale. Les parties ont également signé une entente de facturation réciproque afin que les familles reconstituées puissent recevoir des services par l'entremise d'une seule agence du gouvernement. Tous les observateurs et les parties se rencontrent deux fois l'an afin de résoudre ponctuellement tout problème touchant à la prestation des services.

Les négociations de transfert des programmes et des services ont principalement porté sur la prestation des services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie. Les négociations sur la prestation des soins à domicile ont été interrompues afin que les Premières nations puissent se concentrer sur le transfert du programme fédéral de soins communautaires et à domicile. Les parties ont convenu d'un échéancier pour le transfert des services sur l'alcoolisme et la toxicomanie qui s'étendra jusqu'en 2008.

Le Ministère est responsable de l'administration de la justice pour les jeunes et a participé à la négociation d'une entente à cette fin avec le Conseil des Tlingits de Teslin. Bien que le ministère de la Justice du Yukon soit le principal responsable de ces négociations, le ministère de la Santé et de Services sociaux y participe à titre de membre de l'équipe du Yukon. L'entente avec le Conseil des Tlingits de Teslin a été conclue en 2002. Depuis, les deux ministères élaborent un plan de mise en œuvre de cette entente. En 2004 et 2005, les parties se sont réunies régulièrement pour cerner les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l'entente et des autres éléments prévus dans son plan de mise en œuvre. En août 2005, le gouvernement fédéral a présenté son offre financière. Les négociations de 2006 ont porté principalement sur cette offre. En 2007, le gouvernement a présenté une offre financière modifiée que le Conseil des Tlingits de Teslin a acceptée après des discussions. Le Ministère a participé à la majorité de ces négociations ainsi qu'à la mise en œuvre de l'offre.

Entre 2004 et 2007, le Ministère a fourni des renseignements et son soutien à l'élaboration de politiques au ministère de la Justice du Yukon alors que ce dernier tenait des discussions exploratoires avec d'autres Premières nations au sujet d'ententes d'administration de la justice et d'autres ententes–cadres.

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics

Gestion et aménagement des terres

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a respecté ses obligations de mise en œuvre par diverses activités, dont l'extinction de vieux droits de passage sur les terres visées par le règlement.

Difficultés

Le Ministère a éprouvé de la difficulté à obtenir des données cartographiques et des descriptions légales adéquates des droits de passage.

Autres

Le Ministère a respecté ses obligations en consultant les Premières nations sur les possibilités de développement économique, dont les questions d'emploi et de formation. De plus, il a offert des contrats aux Premières nations et leur a fourni des renseignements sur les appels d'offres publics.

Difficultés

Le personnel du Ministère a besoin de soutien pour respecter les obligations découlant de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale.

Programme de formation en entretien routier

Le gouvernement du Yukon est déterminé à rehausser les compétences professionnelles des membres des Premières nations du Yukon. En 2006–2007, le Ministère a reçu des fonds du Northern Strategy Trust Fund (Fonds de la stratégie du Nord) pour financer un programme de formation qui est en cours.

Consultation des Premières nations sur les projets d'immobilisations

Lorsque le Ministère entreprend de grands projets sur les territoires traditionnels des Premières nations, il doit les consulter sur toutes les questions de développement économique, dont la création d'emplois et la formation. Le Ministère encourage les entrepreneurs à engager des travailleurs des Premières nations pour certains chantiers précis, dont le centre d'accueil du parc territorial Tombstone.

On a investi plus de 2 millions de dollars dans ce centre qui est construit en partenariat avec le ministère de l'Environnement, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et Holland America.

Le centre sera le premier immeuble du gouvernement du Yukon à respecter la norme de conception énergétique et environnementale conformément à la stratégie du Yukon sur les changements climatiques.

Une entente de partenariat avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in a permis la production en collaboration d' images géo-spatiales additionnelles à haute résolution ainsi que des données topographiques de base pour certaines régions du nord du Yukon.

Accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon

Lorsque le budget de projets d'infrastructures atteint un certain montant, le Ministère négocie des accords avec les Premières nations.

L'objectif de ces accords est d'offrir aux membres et aux entreprises des Premières nations des avantages en matière de formation, d'emploi et autres. Les consultations avec diverses Premières nations ont mené à la conclusion de deux accords :

Le ministère de la Justice

Aboriginal Law Group (Groupe sur la législation autochtone)

Le Groupe a conseillé tous les ministères du gouvernement du Yukon sur les questions touchant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale ainsi que les lois autochtones en général. De plus, il a prêté son concours aux divers services au sein de la Legal Services Branch (Direction générale des services juridiques) sur ces questions. Le Groupe a aussi offert ses conseils et ses services de rédaction légale aux négociateurs de diverses ententes comme les accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon découlant des ententes définitives ou des ententes fiscales issues des ententes d'autonomie gouvernementale.

Le Groupe sur la législation autochtone a participé aux négociations de l'entente sur l'administration de la justice avec le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada. Les négociations sur le plan de mise en œuvre se sont poursuivies de 2004–2005 à 2006–2007 (en septembre 2002, le Cabinet a approuvé cette entente, approbation qui demeure conditionnelle à l'approbation du plan de mise en œuvre).

En 2006–2007, le Groupe a participé à des négociations sur une entente–cadre en ce qui a trait à l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada et six Premières nations du Yukon, c'est–à–dire les PNCA, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et la Première nation de Selkirk. Le Groupe a également collaboré avec le gouvernement du Canada et cinq autres Premières nations pour prolonger les dispositions intérimaires (le Conseil des Tlingits de Teslin, les PNCA, la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et le Conseil des Ta'an Kwäch'än).

Difficultés

Le gouvernement du Canada devait trouver des fonds à l'interne pour financer tous les éléments de l'entente d'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin.

Legislative Counsel (Service du contentieux)

Le Service a aidé le Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales à mettre en place les ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale en préparant des décrets de retrait et autres instruments. Le Service a également rédigé les modifications aux lois du Yukon pour éliminer les contradictions entre les lois du territoire et les nouvelles lois des Premières nations en plus d'effectuer leur traduction en français.

Litigation Group (Groupe des litiges)

Le Groupe a représenté le gouvernement du Yukon devant les tribunaux pour toutes les causes touchant les ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale.

Finances and Administration (Service des finances et de l'administration)

Le Service des finances et de l'administration a géré et surveillé toutes les ententes de contribution touchant les activités de mise en œuvre du Ministère, dont la négociation d'ententes sur l'administration de la justice et l'entente bilatérale sur le financement de la mise en œuvre.

Land Titles Office (Bureau d'enregistrement des titres de biens–fonds)

Le Bureau d'enregistrement a inscrit et publié les titres pour les parcelles des Premières nations détenues en fief simple conformément aux ententes définitives des Premières nations. De plus, le Bureau consigne tous les plans d'arpentage pour les terres visées par les plus récentes ententes définitives.

Public Administrator (Curateur public)

Le Curateur continue à gérer les successions des membres des Premières nations autonomes. Ce travail comprend : joindre les parents, vérifier l'existence d'un testament, gérer les actifs du défunt et fournir des conseils sur toute autre question successorale.

Le ministère du Tourisme et de la Culture

Sites historiques

Le lieu historique de Fort Selkirk est présentement géré conjointement avec la Première nation de Selkirk conformément au plan de gestion de Fort Selkirk approuvé en 2000.

Difficultés

Le budget de la mise en œuvre du plan de gestion est sujet à l'approbation annuelle du gouvernement du Yukon et de la Première nation de Selkirk.

Maison Rampart et maison Lapierre

Les maisons Rampart et Lapierre sont gérées conjointement avec la Première nation des Gwitchin Vuntut conformément au plan de directeur de la maison Rampart et de la maison Lapierre approuvé en 2001. Les titres de la propriété appartiennent au gouvernement du Yukon et à la Première nation, qui en sont colocataires.

Difficultés

Le budget de la mise en œuvre du plan de directeur est sujet à l'approbation annuelle du gouvernement du Yukon et de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Forty Mile, Fort Cudahy et Fort Constantine (Forty Mile)

Forty Mile est géré conjointement avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in conformément au plan de directeur de Forty Mile approuvé en 2006. En 2006–2007, on a élaboré un plan d'interprétation.

Difficultés

Le budget de la mise en œuvre du plan de directeur est sujet à l'approbation annuelle du gouvernement du Yukon et de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in.

Archéologie

2004–2005

Le ministère du Tourisme et de la Culture a terminé des travaux sur plusieurs sites archéologiques au Yukon. Dans certains cas, il s'agissait des premières étapes du travail à faire au site alors que dans d'autres, il s'agissait des étapes plus avancées. Toutes les Premières nations touchées ont participé aux travaux en partenariat qu'il s'agisse du lancement, de l'organisation ou du travail sur le terrain, ce qui a ajouté aux avantages découlant de la réalisation des travaux. Voici certains des travaux entrepris :

2005–2006

Le ministère du Tourisme et de la Culture a terminé des travaux sur plusieurs sites archéologiques au Yukon. Dans certains cas, il s'agissait des premières étapes du travail à faire au site alors que dans d'autres, il s'agissait des étapes plus avancées. Toutes les Premières nations touchées ont participé aux travaux en partenariat, qu'il s'agisse du lancement, de l'organisation ou du travail sur le terrain, ce qui a ajouté aux avantages découlant de la réalisation des travaux. Voici certains des travaux entrepris :

2006–2007

Le ministère du Tourisme et de la Culture a terminé des travaux sur plusieurs sites archéologiques au Yukon. Dans certains cas, il s'agissait des premières étapes du travail à faire au site alors que dans d'autres, il s'agissait des étapes plus avancées. Toutes les Premières nations touchées ont participé aux travaux en partenariat, qu'il s'agisse du lancement, de l'organisation ou du travail sur le terrain, ce qui a ajouté aux avantages découlant de la réalisation des travaux. Voici certains des travaux entrepris :

Paléontologie

2004–2005

Les Premières nations ont bénéficié de la formation et de la création d'emplois pendant les enquêtes et les études paléontologiques portant sur les empreintes de dinosaures trouvées près de la rivière Ross ainsi que pendant les enquêtes paléontologiques près de la rivière Crow.

2005–2006 

Les Premières nations ont bénéficié de la formation et de la création d'emplois pendant les enquêtes et les études paléontologiques portant sur les empreintes de dinosaures trouvées près de la rivière Ross ainsi que pendant les enquêtes paléontologiques près de la rivière Crow.

2006–2007

Les Premières nations ont bénéficié de la formation et de la création d'emplois pendant les enquêtes paléontologiques près de la rivière Crow.

Musées

Searching for our Heritage (Programme À la recherche de notre patrimoine)

Dans le cadre de ce programme, le Ministère tente de retrouver les artéfacts provenant du Yukon et se trouvant dans des établissements de par le monde. Conformément au paragraphe 13.4.3 de l'Accord–cadre définitif, le gouvernement du Yukon aide les Premières nations à élaborer des programmes, à engager du personnel et à se doter d'installations pour organiser le rapatriement des artéfacts patrimoniaux. Jusqu'à maintenant, on a identifié plus de 6 000 artéfacts dans 154 musées et établissements dans le monde. Les employés des Premières nations affectés au patrimoine ont accès à la base de données du programme dans leurs collectivités respectives.

Difficultés

La tenue de réunions avec les aînés pour partager des informations exige beaucoup de temps et de ressources. Les Premières nations participent au programme à divers degrés. Au fur et à mesure qu'une Première nation renforce ses capacités, elle pourra rehausser sa participation au programme.

Coordonnateur de la formation patrimoniale des Premières nations

Ce poste au sein du gouvernement du Yukon a été créé conformément à l'Accord–cadre définitif pour cerner et coordonner les programmes de formation patrimoniale destinés aux employés des Premières nations. Le coordonnateur produit des publications pour les musées et les centres culturels et patrimoniaux, dont un document sur les directives pour l'élaboration de buts et de mesures. De plus, il participe à la création d'une bibliothèque pour la Museums Unit (Service des musées). Les documents de la bibliothèque peuvent être prêtés aux musées et aux centres culturels et patrimoniaux. Le coordonnateur produit et distribue des manuels de formation aux musées et aux centres culturels et patrimoniaux, mène les examens internes du programme de formation des Premières nations du Ministère et produit un bulletin mensuel sur la formation dans le domaine patrimonial et culturel.

Difficultés

Le Ministère a éprouvé de la difficulté à cerner les besoins en ressources et en formation des Premières nations bien que la communication à ce sujet se soit beaucoup améliorée grâce au travail du coordonnateur.

Centres culturels et patrimoniaux des Premières nations

Le gouvernement du Yukon apporte son soutien à cinq centres culturels et patrimoniaux des Premières nations :

Dans le cadre de son programme de contribution aux musées, le gouvernement accorde 220 000 $ à ces établissements qui peuvent également obtenir des fonds du Special Projects Capital Assistance Program (Programme d'aide spéciale aux immobilisations).

Le Service des musées prête son concours à la Première nation des Gwitchin Vuntut et à la Première nation de Kwanlin Dün pour qu'elles établissent leur propre centre culturel ou patrimonial.

Difficultés

Le manque de personnel spécialisé demeure un problème pour un bon nombre de Premières nations du Yukon.

Le ministère du Conseil exécutif

Development Assessment Branch (Direction générale de l'évaluation des projets)

La Direction générale relève du Conseil exécutif du gouvernement du Yukon et est responsable de l'administration de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon.

En 2004–2005, la Direction générale a collaboré avec le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon pour assurer la mise en œuvre de la Loi. Le processus d'évaluation environnementale et socio–économique prévu au chapitre 12 de l'Accord–cadre définitif est entré en vigueur le 28  novembre 2005.

En 2005–2006, la Direction générale a travaillé pour assurer le succès de la mise en œuvre de la Loi. Pour ce faire, la Direction générale a :

En 2006–2007, la Direction générale a poursuivi ses efforts de mise en œuvre. Elle a entre autres :

Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales

Le Secrétariat, qui relève du Conseil exécutif du Yukon, est responsable de la négociation des plans de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale et de la coordination des activités de mise en œuvre de l'ensemble du gouvernement du Yukon. Le Secrétariat assure également le renforcement des capacités du gouvernement en matière de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Ceci comprend la gestion des budgets des immobilisations et des activités de mise en œuvre que le gouvernement du Canada accorde au gouvernement du Yukon.

Le Secrétariat doit faciliter et surveiller l'exécution des obligations du gouvernement du Yukon et fournir les produits à livrer prévus par l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon. Le Secrétariat doit plus particulièrement faire le suivi d'obligations précises en vue des examens de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale prévus après cinq ans et neuf ans.

Le Secrétariat a poursuivi son travail d'établissement d'une base de données comprenant tous les renseignements sur la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Le Secrétariat a terminé la conception de la base de données en plus d'y ajouter des éléments plus détaillés et de faire des essais. Le Secrétariat a conçu et lancé le programme de formation du personnel qui utilisera la base de données. Une fois cette formation terminée, la prochaine étape, qui est l'utilisation de cette base de données au sein du gouvernement du Yukon, pourra débuter. Cette dernière étape constituera les essais définitifs avant que l'utilisation de la base de données soit autorisée pour le gouvernement du Canada et les Premières nations.

Le Secrétariat a collaboré avec les ministères du Yukon pour coordonner les activités d'exécution des obligations du Yukon à l'égard des revendications territoriales. Conformément à l'orientation donnée par le Comité supérieur de gestion, le Secrétariat continue à coordonner et à surveiller l'affectation des fonds aux ministères pour toutes les activités de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Entre autres responsabilités, le Secrétariat offre des conseils sur les politiques touchant les ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale ainsi que sur les enjeux des Premières nations aux ministères et au Cabinet du Yukon. Le Secrétariat appuie également la prestation de conseils légaux par les avocats du ministère de la Justice sur toute question découlant des ententes.

Le Secrétariat a également représenté le gouvernement du Yukon dans plusieurs négociations :

À l'invitation des Premières nations autonomes du Yukon et du gouvernement du Canada, le Secrétariat a participé aux travaux du Comité supérieur des accords financiers. Ce comité a été établi conformément aux ententes de transfert financier des Premières nations. Les membres du Comité représentent les parties prenantes des ententes pour examiner ces dernières et régler tout problème provenant de leur mise en œuvre.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a établi le Groupe d'examen de la mise en œuvre. Ce dernier doit entreprendre l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale des sept Premières nations du Yukon qui est prévu après une période de neuf ans. Les gouvernements des sept Premières nations, du Canada et du Yukon ainsi que le Conseil des Premières nations du Yukon ont participé à cet examen. Les quatre Premières nations qui viennent de conclure des ententes y ont participé à titre d'observatrices.

L'examen prévu par l'entente bilatérale de 1993 entre les gouvernements du Canada et du Yukon a été reporté jusqu'à la publication du rapport du Groupe d'examen de la mise en œuvre en 2007. Dans le cadre de l'examen de l'entente bilatérale, on prévoit inviter les Premières nations à y participer à titre d'observatrices.

La Société des alcools du Yukon

En 2004–2005, la Société des alcools du Yukon, de concert avec les ministères de la Justice et des Finances, a entrepris l'examen de la Selkirk Liquor Act (Loi sur l'alcool de Selkirk) de la Première nation de Selkirk et des enjeux afférents.

La Commission de la fonction publique du Yukon

Formation sur les revendications territoriales

La Commission de la fonction publique du Yukon offre trois programmes de formation sur les revendications territoriales aux employés du gouvernement :

La Commission de la fonction publique du Yukon invite les employés des Premières nations à assister aux cours qu'elle offre. Habituellement, les employés des Premières nations peuvent assister à ces cours gratuitement.

La Commission offre également son atelier de quatre jours aux membres des conseils et des commissions du Yukon; encore une fois, la Commission renonce habituellement à ses frais. Cet atelier a été offert dans cinq collectivités des Premières nations, c'est–à–dire Dawson, Haines Junction, Mayo, Teslin et Watson Lake ainsi qu'à Whitehorse.

De plus, la Commission offre des cours sur les éléments particuliers des ententes définitives à la Société d'habitation du Yukon ainsi qu'aux ministères de la Justice, des Services communautaires, et de la Santé et des Services sociaux. Certains ministères ont élaboré leurs propres cours pour aider les employés gouvernementaux à remplir leurs obligations particulières découlant des ententes définitives (par exemple : les agents de conservation du ministère de l'Environnement, les avocats du ministère de la Justice et les employés de la Société d'habitation du Yukon).

Representative Public Service Plan (Plan de représentativité de la fonction publique)

Ce plan de représentativité a été élaboré conformément au chapitre 22 de l'Accord–cadre définitif. Il est fondé sur six objectifs principaux pour répondre aux besoins des Premières nations en matière d'emploi, de formation et de développement économique :

La Commission de la fonction publique du Yukon a entrepris plusieurs activités découlant du Plan de représentativité :

La Commission a mis en œuvre des plans de représentativité pour les territoires traditionnels de quatre Premières nations, c'est–à–dire le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, les PNCA et la Première nation de Little Salmon/Carmacks. La Commission travaille au plan de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in.

Parmi les employés qui ont répondu au recensement du personnel, 14 p. 100 s'identifient comme Autochtone. Selon le Recensement de 2006, les Autochtones constituent 25 p. 100 de la population du Yukon et 21 p. 100 de la population du Yukon de 25 à 64 ans. Selon Statistique Canada, le nombre d'Autochtones du Yukon qui travaillent pour un gouvernement a pratiquement doublé entre 1981 et 2001.

Workplace Diversity Employment Office (Bureau de la diversité de la Fonction publique)

First Nation Services (Services aux Premières nations)

Le gouvernement du Yukon a poursuivi ses efforts pour avoir une main–d'œuvre représentative par diverses activités relevant des Services aux Premières nations. Entre autres, le gouvernement a offert des séances d'information pour aider les Autochtones à postuler des emplois et à passer des entrevues; a lancé des concours de dotation comportant des critères préférentiels ou des restrictions; et a établi un programme d'échange entre les employés du gouvernement du Yukon et des gouvernements des Premières nations.

Programme de formation des Premières nations

Cet organisme offre des possibilités de formation et d'emploi aux membres des Premières nations du Yukon. Le Bureau de la diversité travaille avec les ministères et les gouvernements du Yukon pour faciliter les affectations temporaires entre les deux ordres de gouvernement et pour offrir des postes aux diplômés du Corps de formation des Premières nations. Ces postes sont habituellement d'une durée d'un ou de deux ans. Pour recruter des employés, on fait appel à des concours comportant des restrictions.

Culture autochtone en milieu de travail

Un des objectifs clés du Plan de représentativité est d'établir un environnement de travail favorable à la culture des Premières nations et au soutien de leurs membres. La convention collective de l'Alliance de la fonction publique du Canada et du gouvernement du Yukon comporte des dispositions sur l'importance de la culture de tous les employés. Selon la convention, un employé peut s'absenter du travail pour assister à un potlatch relatif au décès d'un membre de sa famille dans les 24 mois suivant ce décès. Cette disposition reflète les pratiques culturelles des Premières nations à l'égard du deuil. La convention comporte également une définition assez large de ce qui constitue la famille immédiate. Enfin, la convention reconnaît que la capacité à travailler dans un milieu de travail inter-culturel constitue un critère d'embauche raisonnable pour tout poste au sein du gouvernement du Yukon.

Le Forum des employés autochtones a été établi en 2007 pour favoriser le réseautage entre les employés autochtones et leur permettre ainsi d'assimiler les valeurs organisationnelles du gouvernement dans un contexte propre à leur culture. Le Forum permet l'établissement d'un système de soutien pertinent à la culture des employés en plus de leur fournir des modèles. Le Forum favorise l'établissement d'une main–d'œuvre représentative en offrant une expérience enrichissante aux Autochtones, ce qui favorise leur maintien en poste. Le Forum est dirigé par un comité directeur formé de représentants de la Commission de la fonction publique et d'autres ministères. Le Forum a cinq objectifs que voici :

Recrutement

Selon la politique sur l'équité en matière d'emploi du gouvernement du Yukon, les groupes cibles de l'équité en matière d'emploi sont les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. La Commission de la fonction publique a élaboré plusieurs méthodes de recrutement pour favoriser l'équité en matière d'emploi :

Gouvernement du Canada

L'École de la fonction publique du Canada

L'École de la fonction publique du Canada assure la formation des employés de la fonction publique fédérale. L'École propose une démarche uniforme pour répondre aux besoins communs d'apprentissage et de perfectionnement professionnel des employés en plus de faire en sorte que les employés fédéraux de toutes les régions du Canada aient les connaissances et les compétences dont ils ont besoin.

L'École a offert plusieurs cours à Whitehorse portant sur la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Les sujets abordés comprenaient les éléments essentiels de la supervision, les éléments fondamentaux du contrôle budgétaire, la gestion efficace du stress, l'adjudication de contrats et les achats ainsi que l'orientation de carrière.

L'École a donné un atelier sur le contrôle budgétaire à Burwash Landing ainsi qu'un atelier sur l'accommodement en milieu de travail à Dawson. L'École a aussi donné son cours sur le contrôle budgétaire au Conseil des Ta'an Kwäch'än. En outre, l'École a organisé des réunions décontractées sur la résolution des questions des pensionnats pour les Indiens.

L'École de la fonction publique du Canada a collaboré avec le Conseil des Premières nations du Yukon, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et la Première nation de Kluane pour leur offrir l'accès direct à tous les cours en ligne et discuter de leurs besoins de renforcement des capacités. L'École a aussi participé aux travaux d'un comité de formation interorganisationnel et du comité directeur du programme de formation des dirigeants autochtones de l'Université de Victoria. L'École a également accepté qu'un expert–conseil sur l'apprentissage et les partenariats du Yukon siège au comité de formation prévu à l'Accord–cadre définitif.

Le ministère du Patrimoine canadien

Les activités de mise en œuvre du ministère du Patrimoine canadien découlent des dispositions du chapitre 13 portant sur les plans de mise en œuvre et les ententes d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. L'objectif prioritaire du Ministère est d'offrir son soutien financier aux Premières nations qui veulent mettre en valeur leurs ressources patrimoniales ou renforcer leurs capacités organisationnelles pour la gestion de ces ressources.

Les fonctionnaires du Ministère se réunissent avec les représentants des Premières nations qui souhaitent élaborer, avec les gouvernements du Canada et du Yukon, des mandats, des plans de travail et des plans stratégiques tripartites comme le prévoient les paragraphes 13.4.1 et 13.4.2 de l'Accord–cadre définitif.

Activités en 2004–2005

L'Institut canadien de conservation qui offre des programmes de soutien et de perfectionnement professionnel a présenté un atelier sur l'entreposage des artéfacts dans les établissements culturels au Centre Beringia à Whitehorse auquel plusieurs membres des Premières nations ont assisté.

Premières nations de Champagne et d'Aishihik

Ces Premières nations ont bénéficié du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens pour leur programme de recherche sur les bancs de glace. Grâce à ce soutien, les Premières nations ont élaboré un plan stratégique sur les travaux de recherche futurs et ont produit et distribué un bulletin sur les recherches et les découvertes les plus récentes. Les Premières nations ont également mené un programme d'archivage grâce au soutien du Programme national de développement des archives de Bibliothèque et Archives Canada.

Conseil tribal des Tlingits Dàkh–Ka

Le Conseil tribal a bénéficié du soutien du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens pour mettre en œuvre un plan stratégique portant sur les objectifs et les mesures de renforcement des capacités et de préservation du patrimoine et de la culture tlingits. Cette démarche comprenait de nombreuses consultations avec les aînés et les citoyens.

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Grâce au soutien du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, la Première nation a élaboré un plan stratégique quinquennal sur son patrimoine afin d'orienter la préservation, l'interprétation et la mise en valeur de ces ressources patrimoniales.

Première nation de Kluane

Dans le cadre du Programme d'aide aux musées, la Première nation a obtenu du soutien pour mener des consultations communautaires et élaborer un plan conceptuel d'exposition et de programmation.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Grâce au soutien du programme Jeunesse Canada au travail qui est administré par le Musée canadien des civilisations, la Première nation a pu engager deux animateurs au Centre d'interprétation Tagé Cho Hudän. Le Centre a reçu des fonds du Programme Histoires de chez nous pour la présentation d'une exposition virtuelle. L'Institut canadien de conservation a visité le Centre d'interprétation à sa demande. Le Centre a aussi bénéficié des services de soutien professionnels et techniques du Réseau canadien d'information sur le patrimoine.

Première nation de Selkirk

En 2004–2005, le Centre canadien de conservation a visité la Maison Big Jonathan à Pelly Crossing à la demande de la Première nation.

Conseil des Tlingits de Teslin

Le Centre canadien de conservation a visité le Centre patrimonial des Tlingits de Teslin à la demande de la Première nation.

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

La Première nation a bénéficié du soutien offert dans le cadre du Volet du patrimoine autochtone du Programme d'aide aux musées afin d'élaborer un plan stratégique pour le Groupe patrimonial des Premières nations du Yukon. Grâce au programme Jeunesse Canada au travail, la Première nation a pu créer deux postes au sein de son service du patrimoine. Au moyen d'une contribution provenant du Programme national de développement des archives, la Première nation a pu terminer le traitement de sa collection de photographies.

Première nation des Gwitchin Vuntut

La Première nation a bénéficié du soutien du Programme d'aide aux musées pour conclure la phase II de son programme d'histoire orale qui comprenait l'établissement d'une base de données toponymiques ainsi que la production de cartes numériques, de documents pédagogiques et de programmes de cours.

Activités en 2005–2006

Le ministère du Patrimoine canadien a participé aux travaux du sous–comité de formation patrimoniale, dont l'élaboration des paramètres d'une étude d'évaluation des besoins des Premières nations et du personnel affecté au patrimoine.

Le Ministère, de concert avec le gouvernement du Yukon, a organisé un atelier sur les compétences et le savoir–faire patrimoniaux auquel ont participé les employés des Premières nations affectés au patrimoine. Le Ministère a aussi offert des séances d'information sur les directives ainsi que les modalités et les conditions des programmes renouvelés, dont le Programme d'aide aux musées, le programme Espaces culturels Canada et le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens.

Conseil des Tlingits de Teslin

L'Institut canadien de conservation a présenté un atelier à Teslin à l'intention du Conseil des Tlingits de Teslin et du Groupe patrimonial des Premières nations du Yukon sur la préservation des artéfacts pour les musées saisonniers.

Premières nations de Champagne et d'Aishihik

L'Institut canadien de conservation a visité les sites de Haines Junction ainsi que le musée Klukshu à la demande des Premières nations de Champagne et d'Aishihik.

Conseil tribal des Tlingits Dakh–Ka

Grâce au soutien du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, le Conseil tribal a pu élaborer un modèle de fondation pour la langue, la culture et le patrimoine dakh–ka.

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

La Première nation a bénéficié du Programme d'aide aux musées pour son programme de recherche sur le village ancestral de Mayo. Dans le cadre de ces travaux, la Première nation a colligé des données pour des études de faisabilité pour la restauration du village à titre de centre d'interprétation de la culture autochtone.

Première nation de Kwanlin Dün

Le Ministère avait approuvé la demande de soutien financier de la Première nation dans le cadre du Programme d'aide aux musées pour un projet de conception et de production d'une exposition interactive. Toutefois, la Première nation a annulé son projet par la suite.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

Le Conseil a bénéficié du soutien du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens pour élaborer un plan stratégique quinquennal sur son patrimoine.

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

La Première nation a bénéficié du soutien du Volet du patrimoine autochtone dans le cadre du Programme d'aide aux musées pour assurer la préservation de ses ressources patrimoniales et la gestion d'un musée. La Première nation a également pu engager un adjoint de recherche grâce au programme Jeunesse Canada au travail.

Première nation des Gwitchin Vuntut

La Première nation a bénéficié du soutien du Programme d'aide aux musées pour son programme triennal de géographie culturelle. Elle a également bénéficié de l'aide du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens pour élaborer un modèle de gouvernance des ressources patrimoniales. Grâce au programme Jeunesse Canada au travail, la Première nation a pu engager deux adjoints pour ses activités patrimoniales. Enfin, elle a mené un projet de recherche sur les archives grâce au Programme national de développement des archives.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Grâce au programme Jeunesse Canada au travail, la Première nation a pu engager deux animateurs en 2005–2006. Le Centre d'interprétation Tagé Cho Hudän a continué de recevoir des services de soutien techniques et professionnels.

Activités en 2006–2007

Le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur le chapitre 13 de l'Accord–cadre définitif. L'objectif de ce groupe de travail, que coordonne le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, est d'assurer une démarche coordonnée et continue de la part du gouvernement fédéral. Le ministère du Patrimoine canadien est membre de ce groupe de travail. Le Ministère participe toujours aux travaux du Sous–comité sur la formation patrimoniale.

Le ministère du Patrimoine canadien continue son travail avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le gouvernement du Yukon, l'Agence Parcs Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour élaborer un processus de planification stratégique tripartite.

L'Institut canadien de conservation a présenté un atelier sur les documents d'archives aux membres du Yukon Council of Archives (Conseil des archives du Yukon), qui comprend des représentants des Premières nations.

Conseil des Premières nations du Yukon

Bibliothèque et Archives Canada, par l'entremise du Programme national de développement des archives, a soutenu l'archivage des dossiers sur les revendications territoriales. Grâce au Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Conseil bénéficie de services de soutien techniques et professionnels.

Conseil tribal de Tlingits de Dakh–Ka

Le Conseil tribal a bénéficié du soutien du Programme de la culture canadienne en ligne pour mettre sur pied un site Internet permettant aux membres du Conseil de partager leurs valeurs, leur langue et leur culture.

Conseil des Tlingits de Teslin

Bibliothèque et Archives Canada a soutenu un programme d'archivage par l'entremise du Programme national de développement des archives.

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

La Première nation a bénéficié du soutien du programme Jeunesse Canada au travail pour engager un adjoint responsable des collections. La Première nation a continué de bénéficier de services de soutien techniques et professionnels.

Première nation des Gwitchin Vuntut

La Première nation a poursuivi son programme de géographie culturelle grâce au soutien du Programme d'aide aux musées. Elle a également mené des activités d'archivage grâce au Programme national de développement des archives de Bibliothèque et Archives Canada.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

La Première nation a bénéficié du programme Jeunesse Canada au travail afin d'engager un animateur pour son centre d'interprétation. Le Centre a également bénéficié de services de soutien techniques et professionnels.

Entente sur les transferts de programmes et de services

En 2006, le ministère du Patrimoine canadien a entamé les négociations avec les Premières nations du Yukon pour le transfert des programmes fédéraux portant sur les langues autochtones, dont l'Initiative des langues autochtones et l'Entente de coopération Canada–Yukon pour la promotion des langues autochtones.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada

Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes pour soutenir les objectifs économiques, écologiques et scientifiques du Canada à l'égard des océans et des eaux intérieures. Ce mandat comprend la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques du Canada ainsi que la prestation de services maritimes efficaces, sécuritaires et écologiques afin de répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes dans l'économie mondiale. Dans la région du Pacifique, le Ministère supervise les ressources maritimes de la côte ouest et les pêcheries intérieures du Yukon.

Gouvernance

Le Ministère participe aux travaux des groupes de travail sur le fleuve Yukon ainsi que sur les rivières Porcupine et Alsek. Le Ministère organise des réunions et des consultations de gouvernement à gouvernement et continue de négocier les allocations fondées sur les besoins de base.

Difficultés

Le fait que toutes les Premières nations n'aient pas encore conclu d'entente définitive nuit au travail du Ministère.

Utilisation et gestion des terres

Le Ministère participe aux processus découlant de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon à titre d'organisme de réglementation.

Ressources renouvelables

Les négociations sur les allocations fondées sur les besoins de base se sont poursuivies. Le Ministère a apporté son soutien aux activités financées par le Fonds de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon. Pêches et Océans Canada a également mené des consultations pour cerner les pêcheries viables.

Difficultés

Le Ministère a constaté l'absence d'un programme uniforme de surveillance des prises.

Patrimoine et culture

Le Ministère a appuyé diverses activités comme le programme First Fish de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in.

Formation

Le Ministère a participé à l'élaboration de deux cours techniques sur la préparation à l'emploi en plus de participer au programme Dream Catchers. Il a également participé à un programme scolaire de sensibilisation aux salmonidés. Le Ministère a encouragé le Collège du Yukon à mettre en place un programme de formation technique et a travaillé en partenariat avec le Collège pour établir un programme de baccalauréat en sciences au Yukon.

Justice

Le Ministère a participé au Programme de justice réparatrice.

Finances

Le Ministère a contribué à l'entente de contribution du Sous–comité du saumon en plus d'offrir son soutien aux collectivités qui entreprennent des activités financées par le Fonds de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon.

Le ministère de l'Environnement du Canada

Service canadien de la faune –Bureau du Yukon

Les responsabilités du Bureau du Yukon du Service canadien de la faune portent sur la création de partenariats avec les gouvernements du Yukon et des Premières nations; la mise en œuvre des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale; et l'administration de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le Bureau du Yukon travaille également à la protection des habitats, aux évaluations environnementales, à la planification de l'aménagement foncier et des aires de protection ainsi qu'à la surveillance de la biodiversité circumpolaire. On trouvera ci–dessous plus de détails sur les activités particulières.

Mise en œuvre des ententes de revendication territoriale

La conclusion d'ententes de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale au Yukon a mené à l'établissement de plusieurs organismes d'évaluation environnementale et de gestion de la faune dans chaque région visée par une entente. De plus, l'Entente de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et l'Accord canado–américain sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine prévoient la coordination de la gestion avec les gouvernements des Premières nations, tant à l'échelle nationale qu'internationale grâce à divers conseils de gestion. Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune entretient des relations de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations et les Inuvialuits. Le personnel du Bureau siège souvent aux divers conseils de gestion pour y représenter le Canada ou appuie les activités de ces conseils par la prestation de conseils et de renseignements.

Conservation des oiseaux migrateurs

Le Bureau du Yukon fait un suivi annuel des populations d'oiseaux aquatiques et de sauvagine au Yukon en coopération avec le gouvernement du Yukon et Canards Illimités Canada. Le Bureau étudie également les populations d'oiseaux terrestres et leurs habitats afin d'être en mesure de contribuer a) aux processus de planification de l'aménagement des terres et des forêts établis en vertu de l'Accord–cadre définitif; et b) de contribuer à l'élaboration d'un processus de délivrance de permis de prises accessoires. Le Bureau élabore présentement un plan de gestion pour la conservation des oiseaux de la région 4 qui comprend la majeure partie du Yukon. Le Bureau du Yukon participe à la démarche nationale entreprise par Environnement Canada pour réglementer les prises accessoires d'oiseaux migrateurs.

Le Bureau du Yukon a collaboré avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et le gouvernement du Yukon afin d'élaborer des recommandations à l'intention du ministre fédéral de l'Environnement au sujet de la modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Parmi les recommandations soumises par la Commission, mentionnons l'ajout d'une zone de chasse aux oiseaux migrateurs au Yukon au 62e parallèle ainsi que l'ouverture de la saison de chasse des deux zones au nord du 62e parallèle le 15 août (la date d'ouverture de la zone de chasse au sud demeure inchangée au 1er septembre). Cette modification s'appliquerait à toutes les espèces d'oiseaux présentement visées par le Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Gestion de la harde de caribous des bois des montagnes du Nord

Les caribous des montagnes du Nord sont inscrits à la liste des espèces désignées préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le Bureau du Yukon dirige la planification et la gestion de cette harde de caribous, comme le prévoit la Loi en partenariat avec le gouvernement de la Colombie–Britannique, le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord–Ouest, 31 Premières nations, des groupes autochtones et des conseils de gestion de la faune.

Base de données sur la conservation

Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune, en partenariat avec le gouvernement du Yukon, exploite la base de données NatureServe Yukon. Cette base de données offre des renseignements objectifs, complets et faciles d'accès sur les plantes, les animaux et les régions écologiques d'intérêt pour la conservation afin de répondre aux besoins des secteurs public et privé en matière de recherche, de sensibilisation et de prise de décisions. La base de données dessert les gouvernements fédéral, territorial et des Premières nations ainsi que les conseils et les commissions de gestion de la faune et d'aménagement foncier. Ils y ont recours pour toutes leurs activités de conservation des espèces, de protection de zones, de planification d'utilisation des terres et des ressources, et d'évaluations environnementales.

Évaluations environnementales

Le Bureau du Yukon, en coordination avec le Bureau de la protection de l'environnement d'Environnement Canada, fournit des renseignements et des évaluations sur les projets soumis aux dispositions de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon.

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune, en partenariat avec le gouvernement du Yukon, le Conseil des Tlingits de Teslin et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin gère et administre la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin. Pour ce faire, le Bureau entreprend des études biologiques, surveille les progrès de la gestion, délivre des permis pour les activités récréatives touchant la faune et coopère avec les organismes publics et les organismes de gestion des ressources pour conserver la faune et ses habitats en plus d'appuyer les activités récréatives et pédagogiques dans la région du delta.

Surveillance de la biodiversité circumpolaire

Le Bureau du Yukon dirige et exécute trois programmes de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique en coopération avec des organismes autochtones, territoriaux et étrangers. Le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire repose sur 33  partenariats techniques signés avec cinq nations arctiques. L'objectif du Programme est d'harmoniser et de rehausser les activités de surveillance afin d'améliorer la détection et la compréhension des tendances importantes de la biodiversité arctique et de produire des rapports à ce sujet. La Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co–op (Coopérative du savoir écologique des régions limitrophes de l'Arctique) est un organisme communautaire de surveillance de la biodiversité dans les régions du nord du Yukon, du nord–est de l'Alaska et du nord–ouest des Territoires du Nord–Ouest. Le CircumArctic Rangifer Monitoring and Assessment Network (Réseau circumpolaire de surveillance et d'évaluation du caribou) regroupe six nations de l'Arctique. L'objectif de ce réseau est d'évaluer la vulnérabilité et la résistance des systèmes humains–caribous; de coordonner la collecte et le partage de renseignements; et d'élaborer et de promouvoir des stratégies et des politiques d'adaptation qui assureront la viabilité des systèmes humains–caribous.

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction travaille avec les Premières nations, les conseils et les commissions du Yukon, créés en vertu des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale, à diverses activités touchant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les urgences. La Direction offre également ses conseils et son savoir–faire en plus de renforcer les capacités des Premières nations et de leurs organismes. Les activités particulières de la Direction sont présentées ci–dessous.

Évaluation environnementale

Environnement Canada travaille avec l'Office d'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon et les Premières nations pour mettre en œuvre la Loi sur l'évaluation environnementale et socio–économique au Yukon. Le personnel de protection de l'environnement offre ses conseils sur les évaluations environnementales et les questions techniques touchant les projets que les Premières nations et l'Office étudient. La Direction des activités de protection de l'environnement a également fourni ses conseils techniques à l'Office sur les questions touchant l'eau à sa demande. Enfin, la Direction a également participé à l'examen quinquennal de la mise en œuvre de la Loi.

Interventions en cas de déversements et d'urgences

Le personnel de la protection environnementale a encouragé les Premières nations à devenir des parties prenantes à la Lettre d'entente concernant l'intervention du gouvernement fédéral en cas de déversements au Yukon. La Direction appuie également le travail du Yukon River Inter–Tribal Watershed Council (Conseil intertribal du bassin hydrographique du fleuve Yukon) et des Premières nations pour cerner les sites contaminés et les sites préoccupants dans les collectivités du Yukon. De plus, la Direction a prêté son concours à la formation de techniciens des Premières nations pour l'échantillonnage de l'eau.

Prestation de conseils, de savoir–faire et renforcement des capacités

La Direction des opérations a offert ses conseils et son savoir–faire technique et a participé au renforcement des capacités de plusieurs façons. La Direction a :

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Entre 2004 et 2007, la Direction générale de la mise en œuvre du Ministère a dirigé la participation du gouvernement fédéral aux examens de la mise en œuvre qui ont été menés au cours de cette période. En raison de la portée de la complexité du travail exigé par ces examens, toutes les parties ont eu des difficultés considérables à suivre les progrès du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce groupe, qui existe depuis 1994, sert de forum fonctionnel aux représentants de toutes les parties du Yukon qui travaillent à la mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif et des ententes définitives subséquentes. L'objectif du Groupe de travail est de surveiller la mise en œuvre et de régler les problèmes dès qu'ils se présentent. Malgré les difficultés, toutes les parties ont fait des efforts concertés pour assurer le fonctionnement du Groupe de travail tant pour les parties intéressées que pour les Premières nations autonomes qui participent de manière indirecte aux examens. La Direction générale de la mise en œuvre a continué de représenter le Canada au sein du Groupe de travail sur la mise en œuvre grâce au soutien du bureau régional du Yukon.

Examens de la mise en œuvre

Les plans de mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif et ententes définitives particulières doivent faire l'objet d'un examen cinq ans et neuf ans après leur date d'entrée en vigueur (puis à la fréquence dont auront convenu les parties). Les ententes d'autonomie gouvernementale des quatre premières Premières nations du Yukon et de la Première nation de Little Salmon/Carmacks prévoient, à moins d'entente contraire, que leur mise en œuvre doit être revue au plus tard cinq ans après leur entrée en vigueur. Dans le cas de la Première nation de Selkirk et de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, il est prévu que ces examens doivent avoir lieu au plus tard dix ans après leur entrée en vigueur à moins d'entente contraire.

En 2000, on a terminé l'examen quinquennal de la mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif et des ententes définitives des quatre premières Premières nations du Yukon. Les parties ont convenu de reporter les examens de la mise en œuvre des ententes d'autonomie gouvernementale (qui devaient avoir lieu en même temps) de manière à coïncider avec l'examen de la neuvième année de la mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif et des ententes définitives. De plus, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in ont convenu dans leurs ententes de transfert de programmes et de services de faire correspondre leur examen de la cinquième et de la neuvième année de mise en œuvre avec les examens de la neuvième année des autres Premières nations du Yukon.

Subséquemment, les parties ont convenu pour des raisons d'uniformité et d'efficacité de mener tous les examens du même type dans un processus unifié et coordonné. Depuis mai 2003, les Premières nations signataires des sept ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale ont entamé l'examen de la mise en œuvre de plusieurs ententes : 

Les examens ont été dirigés par le Groupe d'examen de la mise en œuvre qui comprend des représentants des gouvernements du Canada et du Yukon, du Conseil des Premières nations du Yukon et des sept Premières nations signataires d'ententes. On a invité les autres Premières nations à participer aux travaux du Groupe d'examen à titre d'observatrices.

D'autres examens portant sur des sujets reliés ont été menés simultanément. Ces examens, qui portaient sur les ententes de financement de la mise en œuvre des ententes, visaient les deux éléments suivants :

Transition entre la Commission d'inscription du Yukon et la Commission de règlement des différends

Conformément à l'Accord–cadre définitif, la Commission d'inscription du Yukon a cessé ses activités le 14 février 2005, dix ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord–cadre. En vertu de l'Accord–cadre, tous les dossiers en suspens de la Commission sont devenus la responsabilité de la Commission de règlement des différends. En raison de ses responsabilités de financement et de supervision des deux commissions, la Direction générale de la mise en œuvre a facilité le transfert des responsabilités entre les deux commissions au cours de la période de transition. La Direction générale a travaillé avec les deux commissions pour rendre le processus aussi fluide que possible et assurer la continuité du financement et du savoir–faire au cours de cette période.

Modifications

Entre 2004 et 2007, on a apporté plusieurs modifications aux ententes et aux plans suivants :

La Direction générale a collaboré avec toutes les parties et, au besoin, a dirigé la mise en œuvre de ces modifications.

La Direction générale a animé les discussions initiales entre les Premières nations autonomes, le gouvernement du Yukon et les ministères fédéraux pertinents afin de résoudre les problèmes de mise en œuvre qui ont émergé au cours de cette période ou pour mettre en œuvre de nouvelles activités de mise en œuvre précises. Par exemple :

En novembre 2005, la Direction générale a donné un atelier sur la gestion et la production de rapports axées sur les résultats, auquel ont participé des représentants de toutes les parties intéressées. Grâce à cet atelier, les participants, réunis en petits groupes, ont appris à mieux connaître ces outils de gestion et de production de rapports par des exercices interactifs regroupant des participants ayant des perspectives et une expérience professionnelle diverses. Les membres du Groupe de travail sur la mise en œuvre ont indiqué que plusieurs des concepts abordés à cet atelier pourraient se révéler fort utiles au Groupe de travail pour mener à bien ces examens de la mise en œuvre. En particulier, ils estiment que ces pratiques pourront améliorer les rapports annuels et permettront d'établir par consensus des mesures de surveillance des progrès à l'égard des objectifs établis dans le cadre des examens.

Au début de 2007, la Direction générale a participé à un exercice d'établissement des priorités du Groupe de travail sur la mise en œuvre qui portait sur les recommandations issues des examens de mise en œuvre. L'objectif de cette séance était de permettre à toutes les parties intéressées de comprendre la perspective des autres à l'égard du caractère prioritaire de certaines recommandations et de décider quelles recommandations devraient être mises en œuvre en premier. Ces activités de planification conjointe devraient être utiles une fois que les examens de la mise en œuvre seront terminés.

Le Bureau régional du Ministère : ententes sur l'administration de la justice

Ententes d'administration de la justice

En vertu du chapitre 13 de chaque entente d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, chaque Première nation a le pouvoir d'adopter des lois portant sur l'administration de la justice. Le Ministère a entamé des discussions avec plusieurs Premières nations autonomes sur la négociation d'ententes d'administration de la justice et ces négociations ont progressé à divers degrés.

En 2004–2005, au cours des négociations sur la mise en œuvre de l'entente du Conseil des Tlingits de Teslin, le Ministère a organisé des réunions sur l'élaboration du mandat financier du gouvernement fédéral ainsi que sur un plan de mise en œuvre tripartite.

La Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, les PNCA, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation de Selkirk, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et la Première nation de Kluane ont entamé des discussions exploratoires avec les gouvernements du Canada et du Yukon sur l'administration de la justice. Les Premières nations se sont efforcées de cerner les priorités de leurs collectivités à l'égard des discussions et des négociations sur les ententes d'administration de la justice alors que le Ministère a tenté de confirmer ses pouvoirs pour entamer des négociations substantielles. Les parties ont eu des discussions tripartites exploratoires et ont organisé des réunions communautaires à ce sujet pour préparer le terrain des négociations et clarifier la perspective de chacun à l'égard des ententes d'administration de la justice au Yukon.

En 2005–2006, dans le cadre de ces négociations sur la mise en œuvre de l'entente avec le Conseil des Tlingits de Teslin, le Ministère lui a présenté une offre financière. Après avoir atteint une impasse, les parties se sont efforcées de clarifier l'intention de l'entente signée par les négociateurs en 2003 et ont élaboré des options pour aller de l'avant.

La Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, les PNCA, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation de Selkirk, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et la Première nation de Kluane ont poursuivi leurs discussions exploratoires avec les gouvernements du Canada et du Yukon sur l'administration de la justice. Les parties ont également poursuivi leurs discussions exploratoires tripartites et poursuivi les séances communautaires sur l'administration de la justice.

On a élaboré des plans de travail pour entamer des négociations sur un accord–cadre avec six Premières nations. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än et la Première nation de Kluane ont préféré ne pas entamer de telles négociations.

Les ententes qui prolongeaient les dispositions intérimaires assurant le caractère exécutoire des lois adoptées par la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et la Première nation de Selkirk sont venues à échéance et n'ont pas été renouvelées.

En 2006–2007, le Ministère a obtenu le renouvellement de son mandat à l'égard de la mise en œuvre avant de reprendre les négociations avec le Conseil des Tlingits de Teslin. La Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, PNCA, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation de Selkirk, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont entamé des négociations sur un accord–cadre pour l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada. Ces négociations ont progressé pendant que les Premières nations organisaient des consultations portant sur leurs priorités dans ce domaine. Comme prévu, on a prolongé de deux ans les dispositions intérimaires sur l'administration de la justice des ententes d'autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin, de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, de la Première nation des Gwitchin Vuntut, du Conseil des Ta'an Kwäch'än et des Premières nations de Champagne et d'Aishihik.

Forum intergouvernemental

Le forum intergouvernemental a été établi en juillet 2002. Ce forum regroupe le chef de chaque Première nation autonome du Yukon, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, le premier ministre du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les principaux objectifs du forum intergouvernemental sont d'établir une vision commune de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale et des ententes de transfert des responsabilités du gouvernement du Yukon; et de renforcer et de consolider les relations intergouvernementales existantes au Yukon. Le forum est devenu un outil positif pour mettre en valeur les enjeux d'intérêt commun à tous les paliers du gouvernement du Yukon.

La structure et les processus du forum sont précisés dans le protocole sur le forum intergouvernemental. Ce protocole précise également le cadre du dialogue politique et tripartite entre les gouvernements. Un groupe de hauts fonctionnaires de chaque ordre de gouvernement appuie le forum en lui fournissant des conseils stratégiques et en préparant les ordres du jour de chaque réunion.

Le forum intergouvernemental s'est réuni régulièrement depuis 2002 pour discuter des grands enjeux de la mise en œuvre de l'Accord–cadre définitif et des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale des Premières nations ainsi que de tout autre sujet avancé par les parties. Parmi les sujets abordés, mentionnons les suivants :

Ententes de transfert des programmes et des services

Conformément au chapitre 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, chaque année, les Premières nations autonomes doivent préciser par écrit aux gouvernements du Canada et du Yukon leurs priorités de négociation du prochain exercice. Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations d'assumer la responsabilité et le financement de la gestion, de l'administration et de l'exécution de tous les programmes ou services gouvernementaux sur leur territoire. En se fondant sur les lettres des Premières nations, on convient d'un plan de travail qui précise dans quel ordre les sujets de négociation seront abordés.

En 2004–2005, un protocole d'entente a été signé avec huit Premières nations autonomes sur l'exécution du programme d'éducation postsecondaire du Ministère devant entrer en vigueur en mai 2004. Parmi les autres objectifs de l'exercice, mentionnons les programmes de Santé Canada, les programmes restants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et certains programmes du gouvernement du Yukon portant sur la santé et l'éducation.

En 2005–2006, les gouvernements du Canada et du Yukon et six Premières nations autonomes ont signé des ententes réciproques sur la prestation de l'aide sociale. Ces ententes intergouvernementales visent à soutenir et à coordonner la prestation de l'aide sociale à toute personne dans le besoin au Yukon. Parmi les autres objectifs de l'exercice, mentionnons les programmes sur les ressources humaines autochtones, les langues autochtones, les lieux de sépulture, les services aux enfants et aux familles, les services portant sur la toxicomanie et l'alcoolisme, l'éducation préscolaire, l'éducation des adultes et la scolarisation de la maternelle à la douzième année.

En 2006–2007, le Yukon compte onze Premières nations autonomes, dont neuf négocient les sujets en vertu du chapitre 17 des ententes d'autonomie gouvernementale. Bien que les parties conviennent de travailler de cette façon, les Premières nations autonomes n'ont pas toutes les mêmes objectifs prioritaires et on a donc établi des sous–tables de négociation pour aborder des sujets qui ne touchent que certaines d'entre elles. Toutes les Premières nations autonomes peuvent participer à ces discussions.

Parmi les sujets abordés au cours de cet exercice, mentionnons les études postsecondaires, les langues autochtones, les services sur la toxicomanie et l'alcoolisme ainsi que les services de soins communautaires et à domicile. Dans le domaine de la santé, on vise cinq sujets : l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale; le diabète chez les Autochtones; une stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones; le VIH/sida et la santé maternelle et infantile.

Fiscalité

Au cours de la période visée par le présent rapport, les Premières nations autonomes du Yukon et les gouvernements du Canada et du Yukon ont eu des négociations sur le partage de l'impôt sur le revenu des particuliers (tant au palier fédéral que territorial) et de la TPS. Ces discussions ont été très fructueuses.

Les gouvernements ont mis en place des ententes sur l'impôt des particuliers avec dix Premières nations tandis que les discussions se poursuivent avec les autres Premières nations. Onze Premières nations ont signé des ententes sur la TPS. Les Premières nations ont entrepris des discussions avec le gouvernement du Yukon au sujet du partage de certaines taxes territoriales (comme celles sur le carburant et le tabac); toutefois, ces discussions n'ont pas encore mené à la conclusion d'ententes.

Le ministère des Ressources naturelles Canada : Centre canadien de gestion cadastrale

Le Centre canadien de gestion cadastrale de Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage des terres visées par les ententes avec les Premières nations. Les activités annuelles d'arpentage sont fondées sur les recommandations faites par les comités des terres des Premières nations.

Des onze Premières nations ayant conclu des ententes définitives, neuf continuent de mener des activités d'arpentage sur les terres visées par le règlement tandis que les deux autres, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et la Première nation de Selkirk, les ont terminées.

Le travail d'arpentage sur le terrain commence habituellement au printemps et le gros du travail s'effectue au cours de l'été et de l'automne. Les firmes d'arpentage préparent leurs plans au cours de l'automne et de l'hiver. Tout au long de l'année, les comités des terres examinent les plans qui sont ensuite signés par les parties; toutefois, la plupart des examens ont lieu après décembre.

Activités

En 2004–2005, la Première nation de Little Salmon/Carmacks a terminé ses travaux d'arpentage et attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente à l'égard de la désignation de parcelles de sept sites particuliers.

Les parcelles de catégories A et B des Premières nations de Champagne et d'Aishihik devaient être bornées avant que l'on puisse terminer le travail d'arpentage. Les PNCA ont attendu que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente à l'égard de la désignation des parcelles de vingt–trois sites particuliers. De plus, quatre sites particuliers ont été arpentés et les plans attendent la signature des Premières nations et quatre autres n'ont pas encore été arpentés. Les travaux d'arpentage ont été effectués à 95 p. 100.

Le Conseil des Tlingits de Teslin attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente à l'égard de la désignation de quatorze parcelles de sites particuliers. Une parcelle de catégorie B doit être bornée pour que les travaux d'arpentage soient terminés. Une parcelle communautaire et une parcelle d'un site particulier sont en attente de signature. Environ 98 p. 100 des travaux d'arpentage ont été faits.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a attendu que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur la désignation de huit parcelles de sites particuliers. Le plan d'arpentage d'une parcelle de catégorie A doit être signé avant de terminer les travaux d'arpentage. L'élaboration du plan de gestion de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow était en cours. Environ 98 p. 100 des travaux d'arpentage ont été faits.

La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in a attendu que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur la désignation de onze parcelles de sites particuliers. Trois sites communautaires apparaissant sur le même plan d'arpentage attendaient une modification cadastrale du gouvernement du Yukon avant que le processus ne puisse être complété. On doit encore effectuer l'arpentage de parcelles de catégories A et B ainsi que de la parcelle R–20A. Environ 90 p. 100 des activités d'arpentage ont été complétées.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a attendu que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur la désignation de trois parcelles de sites particuliers. Le Ministère a accordé cinq contrats d'arpentage en 2004 portant sur quatre parcelles rurales, quatorze parcelles communautaires et soixante sites particuliers pour le Conseil.

En 2005–2006, le Ministère a accordé trois contrats d'arpentage visant neuf parcelles rurales, huit sites particuliers et neuf sites communautaires au bénéfice de la Première nation de Kluane.

Le Ministère a accordé cinq contrats d'arpentage visant trente et une parcelles communautaires et cinquante–deux sites particuliers pour la Première nation de Kwanlin Dün.

On a mené à bien deux contrats d'arpentage portant sur deux sites particuliers et la modification des limites de parcelles de catégories A et d'une partie des parcelles de catégorie B pour le Conseil des Ta'an Kwäch'än. De plus, une parcelle de catégorie B doit encore être bornée avant que les travaux d'arpentage puissent être complétés.

En 2006–2007, on mené à bien deux contrats d'arpentage portant sur vingt–deux sites communautaires, six sites particuliers et une parcelle rurale pour le compte de la Première nation de Carcross/Tagish.

Le Ministère a accordé cinq contrats d'arpentage visant vingt–deux parcelles rurales, vingt sites communautaires et quarante–deux sites particuliers pour la Première nation de Kwanlin Dün.

Le Ministère a accordé deux contrats d'arpentage visant onze parcelles rurales et onze sites particuliers pour la Première nation de Kluane.

Difficultés

Les estimations du temps et des fonds nécessaires pour mener à bien les travaux d'arpentage n'étaient pas réalistes. Les parties aux ententes définitives n'ont pas réussi à conclure un protocole d'entente pour faciliter l'échange de parcelles des sites particuliers qui avaient été mal identifiées. Ce travail, qui n'a pu être mené à terme, est nécessaire pour terminer les activités d'arpentage de six Premières nations.

Plusieurs Premières nations n'ont pas encore signé leurs plans d'arpentage définitifs. De plus, les PNCA ont encore des préoccupations à l'égard des parcelles R–71A et R–72A qui découlent de revendications particulières. Le gouvernement du Yukon doit encore corriger les titres fonciers des parcelles R–20A et C–4B/D de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in.

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) offre ses conseils et son aide, ainsi que ses services de formation sur demande aux Premières nations du Yukon et du nord de la Colombie–Britannique en matière d'adjudication de contrats, d'acquisitions, de planification des immobilisations et d'infrastructures. La Direction générale des approvisionnements, la Direction des biens immobiliers et le Bureau des petites et moyennes entreprises ont des bureaux à Whitehorse, à Vancouver et à Victoria.

Le Ministère offre également ses conseils et son soutien à tous les ministères fédéraux qui doivent conclure des contrats ou faire des achats à l'égard des ententes d'autonomie gouvernementale sur les territoires traditionnels et les terres visées par un règlement au Yukon et en Colombie–Britannique.

Annexes

Annexe 1 : Premières nations du Yukon

Premières nations du Yukon ayant signé des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale Premières nations du Yukon sans entente définitive de revendication territoriale ou d'autonomie gouvernementale
Première nation de Carcross/Tagish Première nation de Liard
Premières nations de Champagne et d'Aishihik Conseil des Dénés de Ross River
Première nation des Na-Cho Nyak Dun Première nation de White River
Première nation de Kluane  
Première nation de Kwanlin Dün  
Première nation de Little Salmon/Carmacks  
Première nation de Selkirk  
Conseil des Ta'an Kwäch'än  
Conseil des Tlingits de Teslin  
Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in  
Première nation des Gwitchin Vuntut  

Annexe 2 : Dispositions importantes de l'Accord–cadre définitif

L'Accord–cadre définitif est une structure adoptée par chacune des 14 Premières nations au Yukon pour en arriver à conclure une entente définitive sur le règlement des revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'Accord–cadre sont intégrées à l'Entente définitive de chaque Première nation. Les dispositions particulières de chaque Première nation apparaissent dans un encadré. Les terres visées par un règlement et l'indemnité financière garantie par l'Accord–cadre sont attribuées à chacune des 14 Premières nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des dispositions principales :

Annexe 3 : Dispositions importantes des ententes définitives de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon

Dispositions communes :

Premières nations de Champagne et d'Aishihik

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

Conseil des Tlingits de Teslin

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

Première nation des Gwitchin Vuntut

(Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995)

Première nation de Little Salmon/Carmacks

(Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997)

Première nation de Selkirk

(Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997)

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

(Date d'entrée en vigueur : le 15 septembre 1998)

Conseil des Ta'an Kwäch'än

(Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2003)

Première nation de Kluane

(Date d'entrée en vigueur : le 2 février 2004)

Première nation de Kwanlin Dün

(Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005)

Première nation de Carcross/Tagish

(Date d'entrée en vigueur : le 9 janvier 2006)

Annexe 4 : Indemnisations financières

En vertu du chapitre 19 des ententes financières de chaque Première nation du Yukon, ces dernières reçoivent un paiement à l'anniversaire de la signature de leur entente définitive. Les Premières nations ont reçu les paiements de règlement suivants (à l'exclusion des prêts de négociation) :

Exercice Montants
1994–1995 9 380 366 $
1995–1996 8 744 728 $
1996–1997 8 109 089 $
1997–1998 12 163 681 $
1998–1999 13 655 500 $
1999–2000 12 977 994 $
2000–2001 11 529 120 $
2001–2002 11 529 125 $
2002–2003 12 489 419 $
2003–2004 12 219 606 $
2004–2005 13 538 068 $ *
2005–2006 15 867 658 $ *
2006–2007 17 539 080 $ *

* sommes arrondies

Annexe 5 : Coûts de la mise en œuvre

Les sommes suivantes ont été versées par le gouvernement du Canada au gouvernement du Yukon et à divers conseils et commissions à des fins de mise en œuvre des ententes.

Exercice Montants
1994–1995 10 504 745 $
1995–1996 1 608 601 $
1996–1997 2 175 012 $
1997–1998 2 463 814 $
1998–1999 2 426 573 $
1999–2000 2 237 664 $
2000–2001 2 430 336 $
2001–2002 2 547 661 $
2002–2003 2 719 872 $
2003–2004 3 295 667 $
2004–2005 3 342 024 $
2005–2006 3 528 223 $
2006–2007 3 371 355 $

Annexe 6 : Cartes des territoires traditionnels

Territoires traditionnel des Première nations:

    Premières nations Champagne et Aishihik, (Haines Junction)
    Première nation des Nacho Nyak Dun, (Mayo)
    Première nation Vuntut Gwitchin, (Old Crow)
    Conseil Teslin Tlingit, (Teslin)
    Première nation de Little Salmon/Carmacks, (Carmacks)
    Première nation Selkirk, (Pelly Crossing)
    Tr’ondëk Hwëch’in, (Dawson)
    Conseil Ta’an Kwach’an, (Whitehorse)
    Première nation Kluane, (Burwash Landing)
    Première nation Kwanlin Dun, (Whitehorse)
    Première nation Carcross/Tagish (Carcross).

Territoires traditionnel des Première nations:

Préparée par MAINC,Revendications et gouvernement indien Région du Yukon; septembre 2002.

à partir de cartes fournies par les Premières nations mentionnées dans l'Accord-cadre définitif.

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