Yukon

Par province

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Québec |  Yukon

Générale

Rapport annuel

• 2007-2009 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon
• 2004-2007 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon
• 2002-2003 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon

Rapports annuels

• 2001-2002 Rapport annuel - Ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon
• 2000/2001 Rapport annuel 2000 - 2001 Ententes sur les revendications territoriales globales du Yukon
• 1998/99 - Entente sur les revendications territoriales au Yukon - Examen annuel
• 1997/98 - Entente sur les revendications territoriales au Yukon - Examen annuel 
• 1996/97 - Entente sur les revendications territoriales au Yukon - Examen annuel
• 1995/96 - Entente sur les revendications territoriales au Yukon - Examen annuel

Accord-cadre définitif

Entente définitive

• 1993 - Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon
• Plan de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif Conseil des Indiens du Yukon 

Examens

• 1995/2000 - Examen quinquennal des plans de mise en ouvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon 

Carcross/Tagish

Entente définitive

• 2005 - Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
• Plan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish 
• 2005 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Carcross/Tagish
• Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Carcross/Tagish 

Champagne and Aishihik

Entente définitive

• 1993 - Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
  (effectif en 1995)
  • Modifications à l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
  • Plan de mise en œuvre de l'entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
• 1993 - Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik
  (effectif en 1995)
  • Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des premières nations de Champagne et de Aishihik
• Plan de mise en œuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations de Campagne et de Aishihik

Kluane

Entente définitive

• 2003 - Première nation de Kluane - Entente définitive
• 2003 - Première nation de Kluane - Plan de mise en ouvre de l'Entente définitive 
• 2003 - Première nation de Kluane - Entente sur l'autonomie gouvernementale
• 2003 - Première nation de Kluane - Plan de mise en ouvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale

Kwanlin Dun

Entente définitive

• 2005 - Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
• 2005 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun
• Plan de mise en œuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Kwanlin Dun (l'EAGPNKD)

Little Salmon/Carmacks

Entente définitive

• 1997 - Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
• 1997 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
  • Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
• 1997 - Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Little Salmon/Carmacks

Nacho Nyak Dun

Entente définitive

• 1993 - Première nation des Nacho Nyak Dun
  (effectif en 1995)
  • Modifications à l'Entente de la Première nation des Nacho Nyak Dun
  • Plan de mise en oeuvre de l'Entente définitive de la première nation des Nacho Nyak Dun
• 1993 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
  (effectif en 1995)
  • Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
  • Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Nacho Nyak Dun

Selkirk

Entente définitive

• 1997 - Entente définitive de la Première nation de Selkirk
• 1997 - Plan de mise en œuvre de l'entente définitive de la Première nation de Selkirk 
• 1997 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Selkirk
  • Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Selkirk
• 1997 - Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Selkirk

Ta'an Kwach'an

Entente définitive

• 2002 - Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an
• 2002 - Entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwach'an
• Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Ta'an Kwach'an

Teslin Tlingit

Entente définitive

• 1993 - Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
  (effectif en 1995)
  • Modifications à l'Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
  • Plan de mise en œuvre de l'entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
• Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin

Tr'ondëk Hwëch'in

Entente définitive

• 1998 - Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in
  • Modifications à l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in
• 1998 - Plan de mise en œuvre de l'entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in 
• 1998 - Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in
  • Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in
• 1998 - Plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in 

Vuntut Gwitchin

Entente définitive

• Plan de mise en oeuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Gwitchin de Vuntut
• 1993 - Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
  (effectif en 1995)
  • Modification à l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
• 1993 - Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Gwitchin Vuntut
  (effectif en 1995)
  • Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Gwitchin Vuntut