Fiche d'information : La mise en œuvre des accords définitifs

Quand un accord de revendication territoriale globale ou d'autonomie gouvernementale est signé et ratifié, les parties passent à l'étape de la mise en œuvre et se concentrent sur le plan de mise en œuvre qui a été négocié avec l'accord. Ce plan sert de feuille de route aux signataires de l'accord. Il décrit les activités spécifiques, les ressources et le calendrier qui permettront de concrétiser les dispositions de l'accord, et il délègue la responsabilité associée à ces décisions.

Outre la création de partenariats solides entre les Autochtones et les gouvernements, la mise en œuvre des accords définitifs crée un environnement stable, qui favorise les investissements et le développement économique sur les terres des Autochtones et dans les collectivités avoisinantes.

En date de septembre 2012, 26 accords sur des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, touchant plus de 50 % de la masse terrestre du Canada, ont été ratifiés et sont entrés en vigueur. À cela s'ajoutent deux accords d'autonomie gouvernementale indépendants.

Voici les accords sur des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale qui ont été signés et ratifiés :

• Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
• Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
• Convention définitive des Inuvialuit
• Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
• Accord tlicho
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
• Convention de la Baie-James et du Nord québécois
• Convention du Nord-Est québécois
• Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
• Entente définitive des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik
• Entente définitive avec la Première Nation de Kluane
• Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun
• Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
• Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
• Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
• Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
• Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
• Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in
• Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
• Accord définitif Nisga'a
• Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
• Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes (entre en vigueur en avril 2011)
• Accord sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt
• Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank
• Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou

Il existe aussi une entente sectorielle sur l'autonomie gouvernementale en matière d'éducation en Nouvelle-Écosse. Renseignez-vous sur cette entente et d'autres accords tripartites portant sur l'éducation signés dans d'autres provinces dans le but d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations.

Date de modification : Septembre 2012