Revendications particulières – Rapport sur les progrès 2009-2010

En juin 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d'action afin d'accélérer le règlement des revendications particulières, de sorte que les requérants des Premières nations obtiennent justice et que tous les Canadiens en retirent de la certitude. Le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada produit des résultats concrets.

Pour en savoir plus sur le processus de règlement de ces revendications, voir les principaux termes utilisés dans le rapport et consulter la foire aux questions concernant les revendications particulières.

Que mesure-t-on?

Le rapport relève les progrès d'ensemble marqués dans le cadre du règlement des revendications particulières au Canada, entre le 1^er avril 2009 et le 30 septembre 2009.

Progrès : tour d'horizon

Pendant cette période, le Canada a traité en tout 84 revendications particulières partout au pays, à savoir :

• trois revendications réglées au moyen de la négociation (chercher le rapport de règlement dans le centre des rapports pour obtenir plus de détails);
• 35 revendications n'ayant pas été admises à la négociation, puisqu'elles ne soulevaient aucune obligation légale;
• 46 revendications réglées par une fermeture de dossier.

De plus, 34 revendications ont été admises à la négociation.

Faits en bref

Avant le lancement du Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada, les revendications engorgeaient le système. L'inventaire continuait de prendre de l'ampleur car, chaque année, les nouvelles revendications étaient deux fois plus nombreuses que les règlements. Consulter le graphique qui affiche l'accroissement de l'inventaire entre 1993 et 2007.

La situation s'est beaucoup améliorée depuis. Pour la première fois, le nombre de revendications réglées au Canada est plus élevé que le nombre de revendications dans l'inventaire fédéral. On a réduit le nombre de revendications dans l'inventaire de 256, un nombre record qui comprend les 84 revendications traitées dans la première moitié de l'exercice actuel (2009-2010). Consulter le graphique montrant les résultats de cette année.

Résultats des années précédentes :

Résultats de cette année comparés aux résultats records des années précédentes :

Vous vouliez savoir :

• Où puis-je trouver plus d'information sur les revendications réglées cette année?
• Combien de revendications sont toujours en attente de règlement au Canada?

Règlement des revendications particulières
Résultats du 31 mars 2008 au 30 septembre 2009

Ce graphique démontre la diminution de l'inventaire du gouvernement fédéral (en rouge) et l'augmentation du nombre de revendications réglées (en bleu). Ces résultats ont été mesurés à des étapes clés de la première moitié de l'exercice 2009-2010.

La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée

Définitions

Les revendications particulières
Les revendications particulièresportent sur d'anciens griefs formulés par les Premières nations. Ces griefs ont trait aux obligations du Canada prévues dans les traités historiques ou à la façon dont il a géré les fonds ou les autres biens des Premières nations. (retourner au paragraphe source)

L'inventaire
Figurent à l'inventaire du gouvernement fédéral les revendications en cours de traitement par le gouvernement et non encore réglées. Il s'agit aussi bien de revendications en cours d'évaluation que de revendications faisant l'objet d'une négociation. (retourner au paragraphe source)