Revendications particulières – Rapport d'étape pour la période du 1er avril au 30 septembre 2010

En juin 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d'action visant à accélérer le règlement des revendications particulières, de sorte que les requérants des Premières nations obtiennent justice et que tous les Canadiens en retirent de la certitude. Le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada produit des résultats concrets.

Pour en savoir plus sur le processus de règlement de ces revendications, voir les principaux termes utilisés dans le rapport et consulter la foire aux questions sur les revendications particulières.

Que mesure-t-on?

Le rapport relève les progrès d'ensemble marqués dans le cadre du règlement des revendications particulières au Canada pour la période du 1er avril au 30 septembre 2010.

Progrès : tour d'horizon

Pendant cette période, le Canada a traité en tout 37 revendications particulières partout au pays, à savoir :

• 4 revendications réglées au moyen de la négociation (chercher le rapport de règlement dans le centre des rapports pour obtenir plus de détails);
• 26 revendications n'ayant pas été admises à la négociation, puisqu'elles ne soulevaient aucune obligation légale;
• 7 revendications réglées par une fermeture de dossier.

De plus, 27 revendications ont été admises à la négociation.

Résultats des années précédentes

Résultats de cette année comparés aux résultats records des années précédentes :

Exercice	Nombre de revendications traités
2007-2008	54
2008-2009	118
2009-2010	141

Vous vouliez savoir :

• Combien y a-t-il encore de revendications en suspens au Canada?
• Combien de revendications comptait l’inventaire avant le lancement du plan d’action? Consulter le graphique illustrant l'accroissement de l'inventaire de 1993 à 2007.

Ce graphique démontre la diminution de l'inventaire du gouvernement fédéral dans son ensemble (en rouge) et l'augmentation du nombre de revendications réglées (en bleu). Ces résultats ont été mesurés à des étapes clés de la première moitié de l'année 2010-2011.

La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée

Définitions

Les revendications particulières
Les revendications particulièresportent sur d’anciens griefs formulés par les Premières nations. Ces griefs ont trait aux obligations du Canada prévues dans les traités historiques ou à la façon dont il a géré les fonds ou les autres biens des Premières nations. (retourner au paragraphe source)

L'inventaire
Figurent à l’inventaire du gouvernement fédéral les revendications en cours de traitement par le gouvernement et non encore réglées. Il s’agit aussi bien de revendications en cours d’évaluation que de revendications faisant l’objet d’une négociation. (retourner au paragraphe source)