Plan d'action relatif aux revendications particulières

Le dossier des revendications particulières non résolues a mené à l'annonce, le 12 juin 2007, d'un plan d'action pour accélérer le règlement des revendications. Le Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada a modifié en profondeur la façon dont sont traitées les revendications particulières, en rendant le processus plus équitable, plus rapide et plus transparent.

Au centre de la nouvelle approche se trouvent la création d'un Tribunal indépendant et la prise de mesures pratiques pour garantir un traitement plus rapide des revendications particulières par le gouvernement.

Pour obtenir plus de détails sur ce plan d'action…

Le Tribunal des revendications particulières

La négociation continuera d'être l'option privilégiée du gouvernement du Canada dans le règlement des revendications particulières. Toutefois, les Premières nations peuvent maintenant présenter leurs revendications à un Tribunal indépendant, qui rend une décision exécutoire lorsque les autres options échouent. Pour en savoir davantage sur le Tribunal.

Le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations  ont conjointement élaboré le projet de loi sur la création du Tribunal. La loi s'intitule Loi sur le Tribunal des revendications particulières   . Elle est entrée en vigueur le 16 octobre 2008 et a atteint un objectif poursuivi depuis plus de soixante ans. Pour connaître l'historique des demandes visant la création d'un tribunal.

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