Foire aux questions - Revendication particulière de l'ancien cimetière de Kitigan Zibi Anishinabeg

1. Sur quoi porte la revendication particulière de l'ancien cimetière?
   
   La revendication particulière porte sur une allégation voulant que les terres d'un ancien cimetière situé dans la réserve indienne Kitigan Zibi ont été illégalement aliénées à la suite d'une cession à des fins de bail en 1889 et de la délivrance de lettres patentes aux environs de 1946.
   
   
2. Pourquoi entamer des négociations si les terres de l'ancien cimetière ont été cédées en 1889?
   
   Les terres ont été cédées seulement à des fins de bail où des droits de propriété ne sont fournis que pour une période déterminée, pour dix ans par exemple. Les intérêts de la Première nation Kitigan Zibi Anishinabeg n'ont pas été éteints par la cession puisqu'il aurait fallu que les électeurs admissibles de la Première nation autorisent une cession à titre absolu, par voie de référendum.
   
   
3. Quels sont les avantage liés au règlement de cette revendication?
   
   Le règlement de cette revendication permettra à Kitigan Zibi Anishinabeg et au gouvernement du Canada de résoudre un grief qui existe depuis longtemps, au moyen de négociations plutôt que devant les tribunaux.
   
   Ce règlement permettra également de reconnaître que ces terres servaient de cimetière à la Première nation et à la ville de Maniwaki, et un parc sera aménagé pour commémorer l'histoire commune de ces collectivités.
   
   
4. Des corps sont-ils toujours enterrés dans l'ancien cimetière?
   
   Bien que selon des documents historiques, il est possible que des restes humains soient toujours enterrés dans l'ancien cimetière, aucuns travaux d'excavation n'ont été effectués pour vérifier cette hypothèse, et de tels travaux ne sont pas prévus.
   
   
5. L'ancien cimetière était-il exclusivement utilisé par la Première nation?
   
   Bien que le cimetière se trouvait sur des terres de réserve, il était utilisé par les populations de la Première nation et de Maniwaki, et desservait la paroisse des Pères oblats. L'entente de règlement reconnaît cette utilisation passée en proposant l'aménagement d'un parc commémoratif sur ces terres.
   
   
6. Où sont situées les terres visées par la revendication? Combien d'acres sont touchées?
   
   Les terres de l'ancien cimetière longent la rivière Gatineau, dans le centre-ville de Maniwaki, en face de l'Hôtel Château Logue et représentent environ 1,39 acre ou 5 630 m². L'emprise de la route provinciale 107 couvre environ la moitié des terres, tandis que le reste des terres a été acheté d'une tierce partie.
   
   
7. Quelle est la différence entre une « confirmation du statut de réserve » et un « ajout à la réserve »?
   
   Une « confirmation du statut de réserve » peut avoir lieu sur des terres de réserve qui peuvent ne pas avoir servi de terres de réserve pendant un certain temps, sans toutefois avoir été retranchées de l'assise territoriale de la Première nation. Elle procure une certitude quant à leur emplacement et à leur statut. Un « ajout à la réserve » a lieu lorsqu'une Première nation désire que le statu de réserve soit accordé à des terres récemment procurées qui n'ont pas de statut de réserve.
   
   
8. Qui construira et entretiendra le parc?
   
   Kitigan Zibi Anishinabeg a l'intention de construire et d'entretenir un parc commémoratif sur les terres de l'ancien cimetière en vue de souligner le caractère sacré des terres et de garantir qu'elles ne seront jamais développées ou exploitées. Kitigan Zibi Anishinabeg sera donc responsable de la construction et de l'entretien du parc.
   
   
9. Ces terres seront-elles réservées exclusivement aux membres de la Première nation ou seront-elles accessibles au public?
   
   Le parc commémoratif sera au profit à la fois de Kitigan Zibi Anishinabeg et des citoyens de Maniwaki, et sera ouvert au public. Il permettra de rappeler les liens historiques et actuels étroits qui unissent les deux collectivités et honorera la nature sacrée des terres.
   
   
10. Que fera-t-on de la route provinciale 107? Le gouvernement du Québec interviendra-t-il?
    
    Kitigan Zibi Anishinabeg est en voie de négocier avec le gouvernement du Québec l'octroi d'un permis qui permettrait d'utiliser les terres aux fins d'une route tant et aussi longtemps qu'elles seront requises à cette fin.
    
    
11. Les membres de la Première nation Kitigan Zibi Anishinabeg seront-ils appelés à voter sur cette revendication? Quand aura lieu la ratification?
    
    Un vote ne sera pas requis. Des copies de l'entente de règlement ont été envoyées aux membres de Kitigan Zibi Anishinabeg et ils seront consultés sur le règlement proposé lors d'une réunion qui aura lieu le 4 novembre 2006. L'entente de règlement sera ensuite ratifiée par une résolution du conseil de bande prise par les représentants élus de Kitigan Zibi Anishinabeg.
    
    
12. Combien de revendications particulières ont été soumises par Kitigan Zibi Anishinabeg? En reste-t-il à soumettre?
    
    Kitigan Zibi Anishinabeg a présentement vingt-neuf revendications particulières dans le processus, dont deux qui font l'objet de négociations. Dès que Kitigan Zibi Anishinabeg aura terminé sa recherche, on prévoit que trente-quatre revendications particulières pourraient avoir été soumises.