Document d’information - Première nation de Tobique - Revendication relative à la cession de 1892

Le Canada et la Première nation de Tobique mènent actuellement des négociations pour résoudre la revendication particulière de cette dernière. Les lignes qui suivent en expliquent la teneur.

Les terres visées par la revendication de la Première nation de Tobique au sujet de la cession de 1892 sont situées dans la vallée de la rivière Saint‑Jean (Nouveau‑Brunswick), au sud‑est du point de confluence entre cette dernière et la rivière Tobique. La réserve de la Première nation de Tobique a été créée en 1801 à la suite d'une pétition présentée par les membres de la Première nation et, en 1854, des travaux d'arpentage ont permis de déterminer que 18 394 acres de terres leur appartenaient. 

Dès les tout premiers débuts, la collectivité a dû composer avec l'occupation de son territoire et avec le fait qu'on venait y couper du bois d'œuvre. La Première nation de Tobique a exprimé sa frustration à cet égard au moyen de plusieurs pétitions, dont la première remonte à 1818. Pour remédier à la situation, l'Assemblée législative du Nouveau‑Brunswick a adopté, en 1844, une loi sur la gestion et la disposition des réserves indiennes de la province (1844 Act - An Act to regulate the management and disposal of the Indian Reserves in this Province). De 1854 à 1868, plusieurs parcelles de terres faisant partie de la réserve ont été cédées ou vendues en vertu de cette loi.

Après la confédération, l'occupation et la coupe de bois d'œuvre sont demeurées un problème important pour la Première nation de Tobique, comme en témoignent les pétitions déposées en 1868 et en 1881. En 1873, le registre des ventes des terres indiennes du Nouveau‑Brunswick a été mis en place, et les terres de réserve ont continué d'être vendues ou cédées (avec des droits ou des titres) jusqu'en 1892.

En 1890, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a voulu permettre à des non‑membres de s'établir sur une grande partie des terres de la réserve de Tobique. Pour ce faire, des terres de cette dernière ont été cédées en 1892. Or, le processus n'a jamais été cautionné par un décret en conseil, une étape normalement obligatoire en vue de la cession de terres indiennes. L'allégation de cession touche la partie de la réserve située au sud de

17 juin 2008