Revendications particulières visant des terres

Voir ci-dessous afin d'en apprendre davantage à propos les types de revendications par lesquelles les Premières nations obtiennent de l'argent pour acheter des terrains ou ont la possibilité de choisir des terres publiques, ainsi qu'un aperçu des étapes à franchir avant que ces terres se voient accorder le statut de réserve, et les réserves urbaines.

Table des matières

Survol des revendications particulières visant des terres

Il importe de savoir que la politique du Canada sur les revendications particulières protège la propriété et les droits des détenteurs de terres privées. Aucune propriété privée n'est confisquée pour résoudre une revendication particulière et personne n'est forcé de vendre sa propriété contre son gré. Si des terrains changent de propriétaire après un règlement, cela ne se produit que selon le principe de vente de gré à gré.

Les règlements de revendications particulières visant des terres fournissent aux Premières nations l'occasion d'acheter des terres sur le marché libre ou d'ajouter des terres publiques provinciales transférées à leurs réserves. On croit à tort que les terrains achetés ou transférés sont automatiquement convertis en réserve. Cela est faux. Le terrain doit d'abord satisfaire aux critères de la Politique canadienne sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves. Cela signifie que différentes étapes doivent être franchies avant qu'un terrain puisse recevoir le statut de réserve.

Les Premières nations peuvent vouloir ajouter des terres à leur réserve pour différentes raisons, notamment l'agrandissement d'une collectivité et le développement économique. Ces ajouts profitent à tout le monde, tant aux peuples des Premières nations qu'à tous les autres. Les Premières nations investissent directement dans l'économie locale en achetant des terrains et en créant des possibilités de développement économique qui procureront des avantages à long terme à leurs membres. Ces investissements peuvent, en retour, créer des retombées économiques pour les collectivités avoisinantes et permettre la formation de nouveaux partenariats d'affaires.

Terres de réserve

Une réserve est une terre mise de côté à l'usage et au profit d'une bande indienne. Certaines bandes préfèrent maintenant le terme « Première nation » et n'utilisent plus celui de « réserve ». Les titres des terres de réserve appartiennent à la Couronne fédérale.

Moins de 0,2 pour cent de la masse terrestre du Canada, soit 2,6 millions d'hectares, a le statut de réserve.

Règlements de revendications particulières visant des terres

Les règlements de revendications particulières ayant un volet foncier permettent aux Premières nations d'acquérir des terrains soit en utilisant une partie des fonds issus du règlement pour acheter des terrains sur le marché libre ou par le transfert de terres publiques provinciales ou territoriales.

Les règlements visant des terres permettent aux Premières nations de demander que les terres achetées ou les terres publiques provinciales ou territoriales reçoivent le statut de réserve, soit par leur ajout à une réserve existante ou par la création d'une réserve.

Étapes de l'ajout d'une terre à une réserve

Lorsqu'une Première nation demande que soit accordé le statut de réserve à une terre, le Canada applique une approche progressive, conçue pour prendre en compte les préoccupations de toutes les parties, y compris les autorités environnementales et les municipalités avoisinantes.

Cette approche peut comprendre les étapes suivantes :

  • Une évaluation environnementale doit permettre de déterminer si le terrain est contaminé et si les futurs résidants seront exposés à des risques pour la santé.
  • Les intérêts de tierces parties, comme des baux, des permis et des droits, doivent être pris en compte.
  • L'accès des services publics au terrain doit être garanti.
La Première nation doit consulter les gouvernements municipaux et provinciaux pour résoudre les questions préoccupantes.

Questions municipales

Avant qu'une terre reçoive le statut de réserve, le Canada exige que la Première nation communique avec les autorités municipales concernées pour résoudre les questions qui pourraient se poser pour les collectivités locales. Les questions d'intérêt pour les autorités municipales sont, par exemple :

  • Les mesures visant à indemniser la municipalité pour la perte de recettes fiscales après que la terre aura obtenu le statut de réserve.
  • Les arrangements, y compris des paiements, relatifs à la prestation de services municipaux comme l'eau, la collecte des ordures, les services d'incendie et d'ambulance.
  • La Première nation doit aussi négocier la perte de taxes scolaires et les ententes de services avec les divisions scolaires concernées.

La Première nation et la municipalité sont censées négocier de bonne foi en vue de régler les préoccupations raisonnables.

Questions fiscales

La création de nouvelles réserves dans les municipalités influe sur les recettes fiscales perçues par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Bien que le paysage fiscal puisse changer, la Politique sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves vise à garantir que les questions fiscales sont abordées par la voie de la négociation.

Par exemple, la Politique tient compte de la perte de recettes fiscales qui survient lorsque des terres municipales obtiennent le statut de réserve. Le Canada exige que la Première nation négocie une entente de services avec la municipalité et un accord financier avec les conseils scolaires avant d'obtenir le statut de réserve, le cas échéant. En général, dans ces ententes, les Premières nations paient le même montant que si les terres n'avaient pas le statut de réserve.

Les mêmes exonérations de la taxe de vente applicables aux réserves dans les régions rurales s'appliquent aux réserves urbaines. En vertu du droit fiscal actuel, les entreprises des Premières nations situées dans une réserve doivent percevoir les taxes de vente provinciale et fédérale et sont assujetties à toutes les taxes applicables prescrites par la loi ou l'entente de services négociée avec la municipalité.

Seuls les Indiens inscrits peuvent se prévaloir de l'exonération de la taxe de vente à l'achat de biens et de services sur une terre de réserve et de l'exonération de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils travaillent sur une terre de réserve. Ces mesures font que ces personnes disposent d'un peu plus d'argent à dépenser dans l'économie locale.

Réserves urbaines

La création de réserves des Premières nations en milieu urbain est un exemple de réussite des revendications particulières en émergence dans de petites municipalités et de grandes agglomérations urbaines au Canada.

Une réserve urbaine est une réserve située à l'intérieur ou à proximité d'une municipalité ou d'un centre urbain. On trouve des réserves urbaines dans de petits centres urbains comme Portage La Prairie, au Manitoba, d'une population totale de 13 000 personnes, ou dans de grandes villes comme Vancouver, en Colombie-Britannique, dont la grande région métropolitaine compte plus de deux millions de résidants.

Contexte

La majorité des réserves urbaines est créée à la suite du règlement de revendications relatives à des droits fonciers issus de traités ou d'autres revendications particulières, par lequel les Premières nations reçoivent des paiements en argent, qu'elles peuvent utiliser pour acheter des terres. Comme tout particulier ou toute entreprise, les Premières nations ont le droit d'acheter des terres d'un vendeur consentant. Elles ont aussi l'option de demander au gouvernement fédéral de conférer à leurs nouvelles terres le statut de réserve, que la propriété soit située en milieu urbain ou rural.

Les réserves urbaines offrent aux Premières nations des possibilités économiques généralement inaccessibles en région éloignée. Elles offrent aux entreprises des Premières nations l'occasion de s'établir et de fournir des emplois et des possibilités de formation tant aux membres des Premières nations qu'aux autres citoyens. Ainsi, les réserves urbaines peuvent accroître la vitalité économique de la municipalité hôte. On compte maintenant plus de 160 réserves urbaines au Canada, dont un bon nombre ont été créées à la suite de règlements de revendications territoriales.

Forger des relations avec les municipalités

La collaboration avec la municipalité concernée est essentielle à la réussite d'une réserve urbaine. Des terrains peuvent être mis de côté pour constituer une réserve urbaine à condition qu'un certain nombre d'ententes aient été négociées entre les Premières nations et la municipalité. Il est particulièrement important de conclure une entente de services municipaux, qui prévoit des droits pour des services comme l'eau, la collecte des ordures, les services de police et d' incendie, le montant à payer étant généralement égal à celui que la municipalité aurait perçu par l'impôt foncier.

La Première nation doit aussi négocier la perte de taxes scolaires et des ententes de services avec les divisions scolaires concernées, y compris un mécanisme de règlement des conflits.

Avantages économiques

Les réserves urbaines représentent un tremplin important pour le développement de nouvelles entreprises des Premières nations et une porte d'entrée vers le marché de l'emploi primaire pour leurs membres. Elles peuvent aussi constituer un stimulant économique grandement nécessaire pour l'ensemble des municipalités et des villes.

On compte plusieurs réserves urbaines florissantes au Canada. En Saskatchewan, des réserves urbaines sont établies dans différentes collectivités, comme Saskatoon, Yorkton, Fort Qu'Appelle, Prince Albert, North Battleford et Meadow Lake, ainsi que d'autres localités plus petites.

Une autre réserve urbaine prospère est celle de Wendake, près de Québec. Réserve de la Première nation huronne wendat, Wendake a été créée après le règlement, en 1999, d'une revendication particulière concernant un territoire de 40 acres, présentée par la Première nation. Wendake est devenue un important centre touristique et culturel au Québec, où ont lieu des festivals et des pow-wow tout au long de l'année. En mars 2008, un hôtel quatre étoiles et un musée y ont été ouverts en vue des célébrations du 400e anniversaire de Québec. Le complexe a créé 300 emplois à plein temps et à temps partiel pour les membres de la collectivité en plus de constituer un lieu où les artisans locaux peuvent vendre leur production.

En offrant aux Premières nations des possibilités économiques inaccessibles en région rurale, les réserves urbaines servent de tremplin vers l'économie primaire. Elles réduisent les coûts de fonctionnement et offrent un meilleur accès aux marchés financiers et aux voies de transport. Les Premières nations ont ainsi la possibilité de diversifier leur assise économique, tout en contribuant au développement économique et commercial des centres urbains du Canada. La réussite des réserves urbaines est bénéfique pour tous les Canadiens.