Nouvelles des négociations

Le gouvernement du Canada dispose d'une politique et d'un processus pour le règlement des revendications particulières par la voie de la négociation. Le Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires en vue de négocier des règlements justes et définitifs, qui comportent des avantages pour tous les Canadiens.

Pourquoi négocier?

Essentiellement, il est tout simplement normal de corriger les injustices du passé. Le règlement des revendications aide les Canadiens à comprendre leur histoire tout en permettant aux Premières nations de tourner la page sur des griefs de longue date.

Les négociations favorisent le renouement de relations et comportent divers avantages pour la population canadienne, notamment des retombées économiques, de nouvelles possibilités de partenariats d'affaires et une certitude pour les Premières nations, le secteur privé et les collectivités avoisinantes. Les négociations mènent à des solutions qui sont bénéfiques pour tous et qui concilient les intérêts de tous les Canadiens.

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

D'autres questions? Consultez notre Foire aux questions sur les revendications particulières.

Combien de revendications font actuellement l'objet de négociations au Canada?

Obtenez un aperçu des revendications en cours au Canada. Pour savoir quelles Premières nations négocient actuellement avec le gouvernement du Canada en vue de régler des revendications particulières non résolues, effectuez une recherche dans le rapport d'étape public

Effectuez une recherche dans le rapport de règlement pour apprendre des choses sur les revendications particulières réglées par la négociation de règlements.

Autres liens d'intérêt : nouvelles sur les négociations partout au pays…

Par province

Alberta

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Nation crie de Bigstone

Colombie-Britannique

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

  • Progrès spectaculaires dans le règlement des revendications particulières en Colombie-Britannique (le 15 février 2009)
Première nation Mamalilikulla-Qwe'Qwa'Sot'Em
Première nation d'Oregon Jack Creek
Première nation d'Osoyoos
Première nation de Skeetchestn
  • Revendications particulières relatives à la voie ferrée et à la réserve de Deadman's Creek
Première nation de Seton Lake
  • Le Canada, la Première nation de Seton Lake et la Colombie-Britannique concluent un accord de règlement définitif (le 17 mars 2008).
  • Revendications particulières relatives aux terres retranchées des Premières nations de Seton Lake, de Gitwangak, de Metlakatla de Lax Kw'alaams (le 4 novembre 2008)
  • Ratification par la Première nation de Seton Lake du règlement relatif aux terres retranchées de la réserve (le 13 novembre 2007)
Première nation de Skway
  • Revendication particulière sur la digue et l'emprise du chemin de la réserve indienne no 5 de Skway
  • Bref aperçu

Manitoba

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Première nation de Peguis
  • Le Canada, la Première nation de Peguis et le Manitoba règlent une revendication territoriale (le 17 juillet 2008)
Première nation de Roseau River
  • Revendication particulière de la Première nation de Roseau River sur la cession de 1903
Première nation de Long Plain
  • Revendication particulière de la Premiere nation de Long Plain sur la perte d'usage

Nouveau-Brunswick

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Première nation des Malécites de Madawaska
Première nation Mi'kmaq de Metepenagiag 
Première nation de Tobique
Première nation de Woodstock
  • Le gouvernement du Canada règle une revendication particulière de la Première nation de Woodstock : un pas vers une économie locale plus forte (le 22 avril 2008).

Ontario

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province. Si intéressé, consultez également cette fiche d'information concernant le litige de Sauble Beach.

Première nation de Caldwell
  • Négociations de la revendication particulière de la Première nation de Caldwell
    • Communiqué de presse (janvier 2010)
    • Fiche d'information (janvier 2010)
    • Foire aux questions (janvier 2010)
    • Bulletin (janvier 2007)
Conseil tripartite des Chippewas 
  • Négociations au sujet de la revendication de Coldwater-Narrows
  • Les négociations au sujet de la revendication de Coldwater-Narrows
Première nation de Fort William
Première nation de Michipicoten
Mohawks de la baie deQuinte
Wikwemikong
  • Négociation de la revendication relative aux îles à proximité de Wikwemikong

Québec

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province. 

Kanesatake
  • Le ministre Strahl nomme un représentant en chef dans le dossier de la revendication particulière de la seigneurie du Lac-Des-Deux-Montagnes (le 15 janvier 2009).
Première nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
Innus de Pessamit

Saskatchewan

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

L'Accord-cadre sur le droits fonciers issus de traités
Première nation d'English River
Première nation de Muskoday
  • Le gouvernement du Canada célèbre la conclusion d'un accord avec la Première nation de Muskoday et le gouvernement de la Saskatchewan (le 10 janvier 2008).
Première nation de Sturgeon Lake
  • Le Canada célèbre la conclusion d'une entente historique sur le règlement de droits fonciers issus de traités avec la Première nation de Sturgeon Lake et la province de la Sastakchewan (le 19 juin 2007).
Première Nation de George Gordon

Définitions

Les revendications particulières
Les revendications particulièresportent sur d'anciens griefs formulés par les Premières nations. Ces griefs ont trait aux obligations du Canada prévues dans les traités historiques ou à la façon dont il a géré les fonds ou les autres biens des Premières nations. (retourner au paragraphe source)