Nouvelles des négociations

Le gouvernement du Canada dispose d'une politique et d'un processus pour le règlement des revendications particulières par la voie de la négociation. Le Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires en vue de négocier des règlements justes et définitifs, qui comportent des avantages pour tous les Canadiens.

Pourquoi négocier?

Essentiellement, il est tout simplement normal de corriger les injustices du passé. Le règlement des revendications aide les Canadiens à comprendre leur histoire tout en permettant aux Premières nations de tourner la page sur des griefs de longue date.

Les négociations favorisent le renouement de relations et comportent divers avantages pour la population canadienne, notamment des retombées économiques, de nouvelles possibilités de partenariats d'affaires et une certitude pour les Premières nations, le secteur privé et les collectivités avoisinantes. Les négociations mènent à des solutions qui sont bénéfiques pour tous et qui concilient les intérêts de tous les Canadiens.

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

• Regardez et écoutez les vidéos et lisez les histoires de réussite pour en apprendre davantage sur les avantages de négocier les revendications particulières.
• Apprenez comment la question des terres est traitée dans ces négociations.
• Effectuez une recherche dans le rapport de règlement ou explorez cette carte interactive pour en apprendre davantage sur les revendications réglées par la voie de la négociation entre 1973 et aujourd'hui.

D'autres questions? Consultez notre Foire aux questions sur les revendications particulières.

Combien de revendications font actuellement l'objet de négociations au Canada?

Obtenez un aperçu des revendications en cours au Canada. Pour savoir quelles Premières nations négocient actuellement avec le gouvernement du Canada en vue de régler des revendications particulières non résolues, effectuez une recherche dans le rapport d'étape public. 

Effectuez une recherche dans le rapport de règlement pour apprendre des choses sur les revendications particulières réglées par la négociation de règlements.

Autres liens d'intérêt : nouvelles sur les négociations partout au pays…

Par province

Alberta  |  Colombie-Britannique  |  Manitoba  |  Nouveau-Brunswick
 Ontario  |  Québec  |  Saskatchewan

Alberta

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Nation crie de Bigstone

• Le nouveau gouvernement du Canada et les Cris de Bigstone célèbrent une étape clé des négociations (le 12 octobre 2007).
  • Annonce
  • Document d'information
  • Questions fréquemment posées

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Colombie-Britannique

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

• Progrès spectaculaires dans le règlement des revendications particulières en Colombie-Britannique (le 15 février 2009)
  • Annonce
  • Document d'information

Première nation Mamalilikulla-Qwe'Qwa'Sot'Em

• Revendication particulière relative à la réserve indienne de Dead Point
  • Document d'information

Première nation d'Oregon Jack Creek

• Revendication particulière relative à la réserve indienne de Nepa
  • Document d'information

Première nation d'Osoyoos

• Revendication particulière liée au lot 58
  • Document d'information

Première nation de Skeetchestn

• Revendications particulières relatives à la voie ferrée et à la réserve de Deadman's Creek
  • Document d'information

Première nation de Seton Lake

• Le Canada, la Première nation de Seton Lake et la Colombie-Britannique concluent un accord de règlement définitif (le 17 mars 2008).
  • Annonce
  • Questions fréquemment posées
    
    
• Revendications particulières relatives aux terres retranchées des Premières nations de Seton Lake, de Gitwangak, de Metlakatla de Lax Kw'alaams (le 4 novembre 2008)
  • Document d'information
    
    
• Ratification par la Première nation de Seton Lake du règlement relatif aux terres retranchées de la réserve (le 13 novembre 2007)
  • Déclaration

Première nation de Skway

• Revendication particulière sur la digue et l'emprise du chemin de la réserve indienne no 5 de Skway
• Bref aperçu

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Manitoba

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Première nation de Peguis

• Le Canada, la Première nation de Peguis et le Manitoba règlent une revendication territoriale (le 17 juillet 2008)
  • Annonce

Première nation de Roseau River

• Revendication particulière de la Première nation de Roseau River sur la cession de 1903
  • Fiche d'information

Première nation de Long Plain

• Revendication particulière de la Premiere nation de Long Plain sur la perte d'usage
  • Fiche d'information

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Nouveau-Brunswick

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Première nation des Malécites de Madawaska 

• Le gouvernement du Canada et la Première nation des Malécites du Madawaska règlent une revendication de longue date (le 23 avril 2008).
  • Bref aperçu
  • Annonce
  • Document d'information
  • Fiche d'information - Revendication particulière de la Première nation des Malécites du Madawaska relative à l'emprise du Canadien Pacifique
  • Foire aux questions Première nation malécite de Madawaska Entente de règlement Revendication particulière concernant l'emprise ferroviaire du Canadien Pacifique

Première nation Mi'kmaq de Metepenagiag 

• Le règlement des revendications territoriales stimule l'économie de la Première nation Mi'kmaq de Metepenagiag (le 30 novembre 2007)
  • Annonce
  • Document d'information
  • Foire aux questions
    
    
• Revendication particulière de la nation Mi'kmaq de Metepenagiag sur la cession de 1895
  • Document d'information

Première nation de Tobique

• Revendication relative à la cession de 1892
  • Document d'information

Première nation de Woodstock

• Le gouvernement du Canada règle une revendication particulière de la Première nation de Woodstock : un pas vers une économie locale plus forte (le 22 avril 2008).
  • Annonce
  • Document d'information

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Ontario

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

Première nation de Caldwell

• Négociations de la revendication particulière de la Première nation de Caldwell
  • Communiqué de presse (janvier 2010)
  • Fiche d'information (janvier 2010)
  • Foire aux questions (janvier 2010)
  • Bulletin (janvier 2007)

Conseil tripartite des Chippewas 

• Négociations au sujet de la revendication de Coldwater-Narrows
  • Bulletin (hiver 2005)
    
    
• Les négociations au sujet de la revendication de Coldwater-Narrows
  • Bulletin (été 2003)
  • Document d'information

Première nation de Fort William

• Négociations entourant la revendication relative aux limites de la réserve de la Première nation de Fort William  
  • Bulletin (automne 2006)
  • Document d'information
  • Foire aux questions

Première nation de Michipicoten

• Négociations au sujet de la revendication sur les limites de la réserve de la Première nation de Michipicoten
  • Au-delà des frontières – L'histoire de Michipicoten (vidéo)
  • Bref aperçu
  • Bulletin (automne 2006)
  • Document d'information
  • Foire aux questions

Mohawks de la baie deQuinte

• La revendication particulière visant le secteur Culbertson
  • Document d'information

Wikwemikong

• Négociation de la revendication relative aux îles à proximité de Wikwemikong
  • Fiche d'information

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Québec

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province. 

Kanesatake

• Le ministre Strahl nomme un représentant en chef dans le dossier de la revendication particulière de la seigneurie du Lac-Des-Deux-Montagnes (le 15 janvier 2009).
  • Annonce
  • Notice biographique

Première nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi

• Ouverture d'un parc commémoratif à Kitigan Zibi (le 9 août 2007)
  • Annonce
  • Document d'information
  • Foire aux questions

Innus de Pessamit

• Réclamation de terres de réserve Innus de Pessamit
  • Document d'information

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Saskatchewan

Vous trouverez ci-après des nouvelles sur des négociations et des renseignements sur certaines revendications particulières dans la province. Les revendications mentionnées ici ont été réglées dans le cadre d'un règlement négocié ou font l'objet d'un processus de négociation toujours en cours. Consulter le rapport d'étape public pour obtenir la liste complète des revendications réglées ou en cours de négociation dans la province.

L'Accord-cadre sur le droits fonciers issus de traités

• Bref aperçu

Première nation d'English River

• Droits fonciers issus des traités : histoire d'English River (vidéo)

Première nation de Muskoday

• Le gouvernement du Canada célèbre la conclusion d'un accord avec la Première nation de Muskoday et le gouvernement de la Saskatchewan (le 10 janvier 2008).
  • Annonce
  • Document d'information

Première nation de Sturgeon Lake

• Le Canada célèbre la conclusion d'une entente historique sur le règlement de droits fonciers issus de traités avec la Première nation de Sturgeon Lake et la province de la Sastakchewan (le 19 juin 2007).
  • Annonce
  • Document d'information

Première Nation de George Gordon

• Règlement définitif de la revendication relative aux droits fonciers issus d'un traité
  • Document d'information

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Définitions

Les revendications particulières
Les revendications particulièresportent sur d'anciens griefs formulés par les Premières nations. Ces griefs ont trait aux obligations du Canada prévues dans les traités historiques ou à la façon dont il a géré les fonds ou les autres biens des Premières nations. (retourner au paragraphe source)