État des revendications particulières au Canada

L'un des objectifs principaux du Plan d'action relatif aux revendications particulières du Canada est de rendre le processus plus transparent, afin que les Canadiens puissent juger par eux-mêmes si le gouvernement s'acquitte de ses engagements concernant le règlement de ces revendications.

Dans le cadre de ces efforts, on a créé un rapport public qui aidera à suivre les progrès de chaque revendication particulière d'une Première nation au fil du processus. L'état de chaque revendication est actualisé chaque jour dans un rapport interrogeable.

Effectuer une recherche dans le rapport d'étape. Pour en savoir plus sur les revendications particulières, veuillez consulter les définitions importantes et la foire aux questions.

Renseignements disponibles

Dans ce rapport, vous trouverez des renseignements à jour sur l'état de chaque revendication particulière d'une Première nation ainsi qu'une courte description de la revendication et des dates importantes. Le rapport comprend de l'information sur des revendications toujours en traitement et sur des revendications déjà réglées. Effectuer une recherche dans le rapport d'étape.

Effectuer une recherche dans le rapport d'étape

Vous pouvez accéder à ce rapport interrogeable de diverses façons. Si vous connaissez le nom de la revendication particulière ou de la Première nation concernée, vous pouvez effectuer une recherche par nom. Si vous n'avez pas ces détails, vous pouvez cibler votre recherche en choisissant dans une liste la Première nation, la province ou le territoire, ou les deux. Vous pouvez également faire une recherche par état de la revendication (p. ex., en négociation, réglée) ou en utilisant une combinaison des champs de recherches. Pour en savoir plus au sujet des termes principaux utilisés dans le rapport, consultez les définitions importantes.

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