Processus de négotiation

Que faisons-nous?

Le gouvernement du Canada a le mandat de négocier les questions relatives aux droits ancestraux ou issus de traités et à l'autonomie gouvernementale en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Gaspésie, au Québec. Les discussions en sont à divers stades dans chacune de ces provinces. Par suite de ces discussions, un certain nombre d'accords ont été signés et les parties s'efforcent de renforcer leur relations, de régler les questions d'intérêt commun et de progresser vers le règlement de droits ancestraux et issus de traités en suspens.

Qui participera aux négociations?

Les négociations regroupent généralement trois parties : le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial et le groupe autochtone. Chaque partie est représentée par une équipe de négociation. Le Canada préfère avoir une table de négociation principale dans chaque province.

Parce que la majorité des questions liées aux terres et aux ressources sont de compétence provinciale, on encourage fortement le gouvernement provincial à prendre part aux négociations sur les droits ancestraux et issus de traités. Il est nécessaire que la province participe à toutes les négociations portant sur des domaines de compétence provinciale.

Comment les Mi'kmaq et les Malécites seront-ils représentés dans les négociations?

Le Canada désire que les négociations tiennent compte des intérêts de tous, et il travaillera avec les autres parties pour faire en sorte que le plus grand nombre possible de bénéficiaires éventuels soient représentés dans ces processus visant l'étude des droits ancestraux et des droits issus de traités. Actuellement, les Premières nations sont représentées aux tables de négociation par des organisations provinciales travaillant étroitement avec les conseils des Autochtones de leurs provinces respectives.

On compte 34 groupes de Mi'kmaq et de Malécites en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Gaspésie, au Québec, à qui pourrait s'appliquer la décision Marshall de la Cour suprême du Canada. Les traités de paix et d'amitié ont été signés par des groupes de Mi'kmaq et de Malécites avant que le concept de « bande » ne soit instauré par l'Acte des Sauvages de 1876. À l'heure actuelle, le Canada considère les bandes des Mi'kmaq et des Malécites comme les successeurs contemporains des groupes qui ont signé les traités. Le Canada continuera d'encourager les Premières nations à collaborer avec les autres groupes autochtones en vue d'assurer un processus inclusif qui permettra de régler la question des droits ancestraux et issus de traités.

En quoi consiste un processus de négociation?

À long terme, le gouvernement du Canada souhaite que le processus de négociation traite les droits ancestraux et issus de traités, notamment le titre autochtone et l'autonomie gouvernementale, et s'adapte à la situation, aux besoins et aux intérêts de toutes les parties. Bien que chaque processus de négociation ait ses propres jalons, voici les étapes qui sont prévues dans l'ensemble.

Le Canada est d'avis qu'au tout début du processus, des discussions exploratoires sont utiles aux parties, parce qu'elles leur permettent d'échanger des points de vue et de déterminer s'il y a suffisamment de terrains d'entente pour entamer des négociations. À ce stade, les parties pourront choisir de conclure une entente cadre afin d'officialiser leur engagement à collaborer.

Après la conclusion éventuelle d'une entente cadre, les parties commenceront à définir les bases de la négociation, notamment en déterminant les sujets à discuter, pour former une sorte de cadre de travail. Généralement, l'accord cadre constitue le premier accord officiel signé par les parties, bien qu'il n'entraîne pas d'obligation juridique. L'accord-cadre souligne les sujets de négociation qui mèneront à la conclusion d'une entente de principe, laquelle constitue l'étape où les négociations de fond se déroulent habituellement.

Lorsque les négociations de fond sur les principaux sujets sont complétées, les parties signent une entente de principe, laquelle n'entraîne pas d'obligation juridique. L'entente de principe sert de « version préliminaire » à l'accord définitif pendant que les parties négocient les derniers détails. Lorsqu'un consensus est atteint, les parties doivent chacune faire ratifier et signer l'accord définitif, à la suite de quoi le document devient protégé par la Constitution. Selon les préférences des parties concernées, ces étapes peuvent être désignées différemment. Durant le processus de négociation, des mesures sont prises pour garantir que les tierces parties, les intervenants et le grand public sont informés de la progression des négociations et que leurs intérêts sont pris en compte.

Quelles sont les questions dont on discutera?

Il incombe aux parties concernées de déterminer les sujets à discuter. Par exemple, le gouvernement du Canada peut proposer des questions qui relèvent de sa compétence, comme le poisson, les parcs nationaux, les oiseaux migrateurs et les terres de la Couronne fédérale.