Foire aux questions

Processus de négociation néo-écossais

Qu'est-ce que le processus néo-écossais?

Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont établi le processus néo-écossais afin de négocier les questions en suspens touchant les droits ancestraux, dont les titres autochtones et les droits issus de traités. Les parties voulaient créer un processus suffisamment souple pour tenir compte des particularités, des besoins, des intérêts et des droits de toutes les parties.

Pourquoi entreprend-on maintenant des négociations?

Au cours des 30 dernières années, les tribunaux du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont rendu des décisions qui reconnaissent l'existence et la validité des droits ancestraux et issus de traités, et ils ont tenté de préciser la nature et la portée de ces droits. En rendant leurs jugements sur des questions touchant les droits ancestraux ou issus de traités, les tribunaux canadiens ont fortement encouragé les gouvernements et les Premières nations à résoudre ces questions par la négociation plutôt que par des actions en justice. Par exemple, en 1999, la Cour suprême du Canada, dans son jugement de la cause Donald Marshall, a confirmé l'existence des droits des Mi'kmaq dans les traités de 1760 et 1761. La Cour suprême n'a pas précisé comment ces droits doivent être respectés, mais a plutôt encouragé les parties à négocier un règlement juste et équitable. Grâce à la négociation, les parties ont trouvé d'un commun accord des solutions à des questions fort complexes sur la façon d'aborder les droits et les intérêts des Mi'kmaq et des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Quel est l'objectif de ces négociations?

Les Mi'kmaq et les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont convenu de lancer un processus de négociation pour aller de l'avant d'une manière pratique et constructive. Il s'agit de la suite d'un processus unique établi dans l'entente générale Mi'kmaq – Nouvelle-Écosse – Canada du 7 juin 2002 et dans l'entente-cadre du 23 février 2007 (lien vers l'entente-cadre). Les parties espèrent qu'en misant sur les bonnes relations actuelles, elles pourront s'entendre sur la manière dont les droits seront mis en œuvre et les responsabilités partagées entre le gouvernement du Canada, les Mi'kmaq et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse relativement aux terres, aux ressources et à la gouvernance.

Qu'est-ce que l'entente générale Mi'kmaq – Nouvelle-Écosse – Canada du 7 juin 2002?

Par cette entente, le gouvernement du Canada, la Nouvelle-Écosse et les Mi'kmaq de la province se sont engagés à collaborer de bonne foi pour régler diverses questions d'intérêt mutuel, notamment en ce qui touche les droits ancestraux et issus de traités. Aux termes de l'entente générale, les parties ont convenu d'entamer des discussions en vue de conclure une entente-cadre.

À quelle étape le processus néo-écossais en est-il rendu?

Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé une entente-cadre le 23 février 2007. Des groupes distincts qui ne participent pas aux réunions de négociation principales et qui sont formés de représentants de chacune des parties ont été constitués afin de discuter de certains sujets particuliers importants pour les négociations et de les faire progresser, tandis que des négociations plus générales devant mener à une entente de principe ont lieu au cours des réunions de négociation principales. Le cadre de référence du processus de consultation a été négocié et il fait l'objet d'un examen interne par chaque partie.

Qui prend part à ces négociations?

Les négociations réunissent le gouvernement du Canada (représenté par le négociateur en chef du gouvernement fédéral et par Affaires indiennes et du Nord Canada), le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse (représenté par l'Office des affaires autochtones) et les Mi'kmaq de la Nouvelle‑Écosse (représentés par l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle‑Écosse et Kwilmu'kw Maw‑klusuaqn). Chaque partie peut compter sur une équipe de négociateurs.

De quelle façon les Néo-Écossais pourront-ils participer au processus de négociation néo-écossais?

Les tierces parties et les membres du grand public seront tenus au courant des négociations et auront l'occasion de les commenter. En faisant connaître leurs opinions et leurs intérêts, ils feront en sorte que l'intérêt général soit compris et intégré au règlement des questions qui font l'objet des négociations. Les parties reconnaissent l'importance de la participation du public et elles consulteront les personnes et les organismes intéressés, tant les Mi'kmaq que les non-Autochtones.

Sous réserve de tous droits et sous la protection de l'entente générale Mi'kmaq Nouvelle-Écosse Canada du 7 juin 2002.