Traités de paix et d'amitié

Sur la côte Est, des traités de paix et d'amitié ont été signés avant 1779, avec les Premières nations des Mi'kmaq, des Malécites et des Passamaquoddy. Les traités sont des ententes solennelles qui stipulent, pour les deux parties, des promesses, des obligations réciproques et des avantages à long terme. La Couronne britannique a commencé à conclure des traités pour mettre fin aux hostilités et favoriser la coopération entre les Britanniques et les Premières nations. À l'époque oû les Britanniques et les Français se disputaient la domination de l'Amérique du Nord, les traités représentaient aussi des alliances stratégiques qui pouvaient faire la différence entre la victoire ou la défaite pour ces puissances européennes.

L'article 35 de la Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits ancestraux et les droits issus des traités existants, y compris les droits stipulés dans les traités de paix et d'amitié. Cela revient à dire que les droits issus des traités sont protégés depuis 1982 par la Constitution canadienne.

Les deux traités de paix et d'amitié suivants conclus dans les Maritimes contiennent des droits issus de traités reconnus par la Cour suprême du Canada.

Mentionnons également les traités suivants :  (site web non disponible en français)

  • Le Traité de 1725 ou le Traité de Dummer
  • La ratification de 1728 du Traité de 1725
  • Renouvellement de 1749 du Traité de 1725
  • Ratification de 1749 du renouvellement du Traité de 1725

Pourquoi les traités de paix et d'amitié diffèrent-ils des autres traités conclus au Canada ?

À compter de 1701, dans ce territoire qui allait devenir le Canada, la Couronne britannique a conclu des traités destinés à entretenir des relations pacifiques entre les Premières nations et la population non autochtone. Certains traités, comme les traités de paix et d'amitié dans les Maritimes, devaient mettre fin aux hostilités et favoriser la coopération entre les Britanniques et les Premières nations.

D'autres, comme les traités du Haut-Canada (de 1764 à 1862), les traités Douglas de l'île de Vancouver (de 1850 à 1854) et les traités numérotés signés en Ontario, dans les Prairies et dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest (de 1871 à 1921), exigeaient des Premières nations qu'elles renoncent à leurs droits sur les terres ou qu'elles cèdent ces droits en échange de divers avantages. Ceux-ci consistaient notamment en des terres de réserve, du matériel agricole, des animaux de ferme, des paiements annuels, des munitions, des vêtements et certains droits de chasse et de pêche.

À la différence de traités ultérieurs signés dans d'autres régions du Canada, les traités de paix et d'amitié n'obligeaient pas les Premières nations à renoncer à leurs droits sur les terres qu'elles avaient traditionnellement occupées et les ressources qu'elles avaient exploitées.

En quoi la situation que l'on trouve aujourd'hui dans les Maritimes et en Gaspésie, au Québec, est-elle différente de celle qui existe dans d'autres régions du Canada ?

La Cour suprême du Canada a confirmé qu'en vertu des traités, les Premières nations des Mi'kmaq et des Malécites jouissaient toujours des droits de pêcher, de chasser et de pratiquer la récolte afin de gagner un revenu raisonnable. Ces droits issus de traités doivent être mis en application. En plus de ces droits issus des traités, les Premières nations maintiennent qu'elles possèdent toujours des droits et des titres ancestraux sur l'ensemble de leur territoire traditionnel. La situation qui en découle est unique au Canada. Il n'existe pas de modèle ni d'approche générique à suivre pour la conduite de telles négociations. Toutes les parties doivent être prêtes à envisager la façon d'établir un processus de négociation qui répond à la situation, aux besoins et aux intérêts de tous.

Qu'advient-il des traités lorsqu'une nouvelle entente à long terme est négociée ?

Il appartient aux parties d'en décider par voie de négociations. L'article 35 de la Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits ancestraux et les droits issus des traités existants, et cela comprend les droits prévus dans les traités de paix et d'amitié signés dans les maritimes et dans la région de Gaspé au Québec. Les négociations seront menées dans le respect des traités de paix et d'amitié.

Pour en savoir davantage sur les traités de paix et d'amitié dans les Maritimes, on pourra consulter les ouvrages suivants :