Pourquoi négocier?

De nombreuses personnes se posent cette question. Des siècles après l'arrivée des premiers Européens en Amérique du Nord, pourquoi devons-nous négocier maintenant avec les Premières nations?

Il y a pour cela plusieurs raisons impérieuses :

Nous devons respecter nos traités.

Les colons européens et les Premières nations des Mi'kmaq, des Malécites et des Passamaquoddy des Maritimes et de la Gaspésie ont commencé à cohabiter il y a quatre siècles. Sur la côte Est, des traités de paix et d'amitié ont été signés avec ces Premières nations entre 1725 et 1779. Les traités sont des ententes solennelles qui stipulent, pour les deux parties, des promesses, des obligations réciproques et des avantages à long terme. La Couronne britannique a commencé à conclure des traités pour mettre un terme aux hostilités et favoriser la coopération entre les Britanniques et les Premières nations. Dans ce contexte marqué par les batailles que se livraient les Britanniques et les Français pour conquérir l'Amérique du Nord, les traités représentaient aussi des alliances stratégiques qui pouvaient faire la différence entre la victoire ou la défaite pour ces puissances européennes. À la différence des traités ultérieurs signés dans d'autres régions du Canada, les traités de paix et d'amitié n'exigeaient pas des Premières nations qu'elles renoncent à leurs droits sur le territoire qu'elles occupaient depuis toujours ou sur les ressources qu'elles avaient exploitées. Ceux-ci étaient plutôt axés sur la paix, la diplomatie et le commerce. La Loi constitutionnelle de 1982 a reconnu et confirmé les droits ancestraux et les droits issus de traités existants des Autochtones du Canada, y compris les traités de paix et d'amitié. En respectant ces accords, les Canadiens font preuve de respect envers les anciens traités de paix et d'amitié ainsi qu'envers la relation continue qu'ils leur ont permis de nouer avec les Premières nations.

Les tribunaux ont reconnu les droits issus des traités et ont encouragé la négociation.

Par le jugement Marshall rendu en septembre 1999, la Cour suprême du Canada (CSC) a reconnu que les Mi'kmaq et les Malécites de la côte Est jouissaient toujours, en vertu des traités, du droit de mener des activités de chasse, de pêche et de cueillette leur permettant de s'assurer une subsistance convenable. Ces droits découlent des traités de paix et d'amitié signés en 1760 et en 1761 par la Couronne britannique et les peuples mi'kmaq et malécites de la côte Est. Cependant, la Cour suprême n'a pas défini comment ces droits devaient être mis en œuvre, mais a plutôt encouragé les parties à négocier un règlement juste et équitable de la question. Le gouvernement du Canada s'est engagé à trouver une solution permettant de mettre en œuvre ces droits à la satisfaction de toutes les parties concernées.

Certaines questions relatives aux droits et aux titres ancestraux demeurent en suspens.

Les Mi'kmaq et les Malécites affirment que les droits et les titres ancestraux qu'ils détiennent encore aujourd'hui sur l'ensemble de leur territoire traditionnel vont au-delà de ceux confirmés dans la décision Marshall. Les traités de paix et d'amitié signés dans les Maritimes et en Gaspésie, au Québec, n'exigeaient pas que les Mi'kmaq et les Malécites renoncent à leurs droits sur leurs terres et leurs ressources. En 2006, le jugement Sappier et Polchies et le jugement Gray ont confirmé l'existence de droits ancestraux de récolter du bois à usage domestique dans certains lieux au Nouveau-Brunswick, ce qui a permis de préciser davantage le contexte des droits ancestraux sur la côte Est et souligné la nécessité de régler, au moyen de la négociation, les questions relatives aux droits ancestraux restées en suspens.

La Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits ancestraux existants, mais elle ne les définit pas. Au fil des ans, les tribunaux ont contribué à clarifier certains aspects de la relation qu'entretiennent les Autochtones et la Couronne. Toutefois, les tribunaux n'ont défini qu'en partie la nature et la portée des droits ancestraux et ont plutôt encouragé les gouvernements et les groupes des Premières nations à résoudre ces questions par la négociation.

La négociation est une façon pratique et constructive d'aller de l'avant.

Le gouvernement du Canada doit s'acquitter de ses obligations découlant des traités tout en tenant compte des autres droits qui pourraient demeurer en vigueur. La négociation est le moyen le plus pratique et le plus constructif d'y arriver et de contribuer à établir une nouvelle relation entre les gouvernements, les gens des Premières nations et les Canadiens de l'Atlantique. Il s'agit d'un mécanisme souple qui permet aux parties de concevoir ensemble un plan énonçant ce qui sera négocié et la façon de procéder.

La négociation simultanée de droits issus de traités ainsi que de droits et de titres ancestraux crée un contexte particulier. Il n'existe pas de modèle ou d'approche générique à suivre pour mener de telles négociations. Seules la compréhension, la bonne volonté et la coopération de toutes les parties permettront aux négociations de réussir. Ensemble, nous devons concevoir dans chacune des provinces maritimes et en Gaspésie, au Québec, des processus qui répondent aux besoins et aux intérêts des diverses parties.

Ce sont là certaines des raisons pour lesquelles nous négocions avec les Premières nations des Mi'kmaq et des Malécites et les gouvernements provinciaux dans les Maritimes et au Québec.