Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
www.aadnc-aandc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
AADNC > Lois, ententes et revendications territoriales > Traités historiques > Négociation des traités >
AADNC
-
Divulgation proactive
Négociations visant les droits ancestraux et issus de traités et l'autonomie gouvernementale sur la côte Est
Le gouvernement du Canada s'est vu confier le mandat de négocier avec les groupes mi'kmaq et malécites de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île‑du‑Prince-Édouard et de la Gaspésie, au Québec. Vous trouverez dans le présent site de l'information de fond, ainsi que des mises à jour sur le processus de négociation.