Négociation des traités

Le gouvernement du Canada a le mandat d'établir des processus de négociation relatifs aux droits ancestraux et issus de traités dans diverses régions du Canada. Ces processus concernent généralement trois parties : le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial et le groupe autochtone. Ils portent généralement sur des droits ancestraux et issus de traités, y compris les titres autochtones, et tiennent compte des circonstances, des besoins et des intérêts de toutes les parties concernées. En général, les domaines de compétence fédérale faisant l'objet de négociations comprennent le poisson, les parcs nationaux, les oiseaux migrateurs et les terres de la Couronne fédérales.

Les processus de négociation débutent avec l'établissement d'une entente cadre. Il s'agit d'un plan et d'un échéancier déterminant la liste des questions à débattre et définissant comment les parties iront de l'avant et s'y prendront pour conclure une entente. Les droits et les avantages établis dans une entente cadre peuvent comprendre, notamment :

• la propriété de certaines terres;
• les droits de récolte des espèces sauvages;
• la participation à la gestion des terres, des eaux, des espèces sauvages, ainsi que de l'environnement dans des régions précises;
• les paiements financiers;
• le rôle dans la gestion des ressources du patrimoine et des parcs dans la région;
• le partage des revenus tirés des ressources;
• l'autonomie gouvernementale;
• les mesures pour contribuer à l'économie.

Autres liens d'intérêt :

• Accords faisant l'objet de négociations


• Accords définitifs et questions de mise en oeuvre afférentes