Lois, ententes, traités et revendications territoriales

AADNC est l’un des ministères fédéraux responsables du respect des obligations et engagements du gouvernement du Canada à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi que de la réalisation des responsabilités constitutionnelles du gouvernement dans le Nord. Bon nombre de ces responsabilités sont définies dans les plus de 50 lois et règlements administrés par AADNC. Les programmes, services, politiques et initiatives législatives du Ministère aident celui-ci à s’acquitter de ses responsabilités.

AADNC assure la négociation et la mise en œuvre des accords de revendication territoriale et d’autonomie gouvernementale au nom du gouvernement du Canada. Le Ministère est également responsable du respect des obligations concernant les traités historiques.

De solides partenariats se forment entre les peuples autochtones, les gouvernements et le secteur privé à mesure que nous travaillons à résoudre les questions en suspens liées aux revendications territoriales et aux traités et à accroître l’autonomie gouvernementale. Les accords de revendication territoriale et d’autonomie gouvernementale visent :

  • une plus grande certitude concernant les droits relatifs aux territoires et aux ressources, ce qui crée un climat d’investissement positif, améliore les possibilités de développement économique et favorise la croissance;
  • un plus grand contrôle par les peuples autochtones et les résidants du Nord sur les décisions qui ont une incidence sur leurs vies.

Dans la présente section se trouvent des renseignements sur les lois, les projets de loi et les règlements qui ont une incidence sur Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), ainsi que sur les revendications territoriales et les traités historiques.