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Vous voulez savoir - Les programmes et les services fédéraux destinés aux Indiens inscrits

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Table des matieres

Qui peut se prévaloir des programmes et des services?

La reponse se trouve dans la Loi sur les Indiens. Celle-ci definit un Indien comme une « personne qui, conformement a la presente loi, est inscrite a titre d'Indien ou a droit de l'etre. » Pour etre admissible aux avantages prevus dans la Loi sur les Indiens, il faut qu'une personne soit inscrite au Registre des Indiens maintenu par le ministere des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). On utilise le terme « Indien inscrit » pour designer une personne reconnue par le gouvernement comme etant inscrite aux termes de la Loi. Il convient de souligner que la plupart des avantages mentionnes dans la presente brochure ne s'appliquent pas aux Indiens non inscrits - les descendants des membres des Premieres nations qui ne sont pas inscrits comme Indiens.

Il peut sembler difficile de determiner les programmes et les politiques qui vous concernent. La legislation sociale varie dans les dix provinces et les trois territoires, tout comme l'aide et les services offerts aux Canadiens en general et aux Autochtones en particulier. Ce a quoi vous avez droit depend en grande partie de l'endroit ou vous vivez.

Toutefois, les bureaux regionaux et les bureaux de district du MAINC et de Sante Canada (dont l'adresse et le numero de telephone apparaissent a la fin du present document), ou encore les bureaux des Premieres nations et des conseils tribaux, peuvent vous renseigner sur les avantages offerts par le gouvernement federal.

Qui peut s'inscrire?

Au fil des ans, de nombreuses regles ont determine les criteres d'admissibilite au titre d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. En juin 1985, le Parlement a apporte d'importantes modifications a cette loi en adoptant le projet de loi C-31, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, pour la rendre conforme aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertes. Les modifications visaient ce qui suit :

  • eliminer de la Loi sur les Indiens les dispositions discriminatoires, comme celles associees au sexe, a l'etat civil et a l'emancipation;
  • retablir le statut et le droit d'appartenance a une bande des personnes qui avaient perdu ces privileges aux termes de lois anterieures;
  • donner aux Premieres nations la possibilite de decider de l'appartenance a leurs bandes.

Si vous appartenez a l'une des categories suivantes, vous pouvez demander qu'on vous rende votre statut d'Indien :

  • les femmes ayant perdu leur statut en epousant un homme qui n'etait pas un Indien inscrit;
  • les enfants qui ont perdu leur statut a cause du mariage de leur mere;
  • la plupart des personnes emancipees (qui ont accepte de renoncer a leur statut);
  • les enfants ayant perdu leur statut a leur 21 e anniversaire parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens leur mere et leur grand-mere paternelle n'avaient pas droit au statut avant leur mariage;
  • les enfants dont l'inscription a ete contestee avec succes parce que le pere n'etait pas inscrit conformement a la Loi, meme si la mere etait celibataire et inscrite conformement a la Loi.

Vous pourriez egalement etre admissible a l'inscription a titre d'Indien si l'un ou l'autre de vos parents, ou encore les deux, a le droit d'etre inscrit.

Pour en savoir davantage sur les questions d'admissibilite en vertu de la Loi sur les Indiens, veuillez communiquer avec le bureau de votre Premiere nation ou avec votre bureau regional du MAINC.

Comment faut-il procéder pour s'inscrire?

L'inscription ne se fait pas automatiquement. Dans le cas des personnes nees le 17 avril 1985 ou apres :

  1. Il vous faut obtenir une copie certifiee du certificat de naissance de l'enfant, qui indique le nom des parents de ce dernier. On peut obtenir ce document aupres du bureau des statistiques de l'etat civil de la province ou du territoire ou est ne l'enfant;
  2. Vous devez rediger une lettre exprimant le desir d'inscrire un enfant a titre d'Indien. Il faut donner le nom du parent avec lequel l'enfant devrait etre inscrit (les enfants ne sont inscrits qu'avec un seul des parents). Les deux parents doivent signer la lettre;
  3. Vous devez faire parvenir une copie du certificat de naissance ainsi que la lettre au bureau de votre Premiere nation ou a celui du MAINC le plus pres de chez vous.

Dans le cas des personnes nees avant le 17 avril 1985 :

  1. Il vous faut obtenir et remplir l'un des formulaires suivants :

    • La « Demande d'inscription d'un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens », pour les personnes de 18 ans et plus;
    • La « Demande d'inscription d'un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens », pour les personnes de moins de 18 ans ou mentalement handicapees.
    Nota : Les formulaires peuvent tous deux etre obtenus par l'entremise des bureaux du MAINC, des Premieres nations, des associations autochtones et des centres d'amitie autochtones.
  2. En tant que requerant, il importe que vous donniez le plus de renseignements possible sur vos origines autochtones et que vous precisiez le nom ou le lieu d'habitation de la Premiere nation ou des Premieres nations dont vos ancetres etaient membres. Si vous connaissez le nom de parents qui ont ete inscrits, vous devriez egalement le mentionner.
  3. Faites ensuite parvenir le formulaire rempli a l'adresse suivante :

    Registraire Direction de l'inscription et des listes de bandes
    Ministere des Affaires indiennes et du Nord canadien
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0H4

Si le personnel du MAINC a besoin de plus de renseignements, il communiquera avec vous par la poste ou par telephone.

Quels sont les droits issus des traités?

Les Premieres nations ont signe certains traites avec le gouvernement colonial britannique avant la Confederation de 1867, et d'autres avec le gouvernement du Canada par la suite. Meme si ces traites differaient, ils prevoyaient habituellement certains droits et certains paiements. Les traites plus anciens accordaient, par exemple, des paiements pour des munitions, des rentes et des vetements tous les trois ans (pour les chefs et les conseillers) ainsi que des droits de peche et de chasse et d'autres avantages.

Les droits de chaque Indien vise par un traite sont fonction des conditions precises du traite particulier conclu avec sa Premiere nation. Le conseil de votre Premiere nation et votre bureau regional du MAINC sont les mieux places pour vous informer de vos droits et des avantages precis dont vous pourriez vous prevaloir. Toutefois, si vous demeurez au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, sachez que les droits de chasse, de piegeage et de peche, sauf a des fins commerciales, sont garantis par les Accords de transfert des ressources naturelles de 1930. Les autres droits sont proteges par la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que par les traites.

Les Indiens inscrits qui vivent au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sont libres d'y pecher et d'y chasser n'importe ou, en toute saison. Pour plus de precisions, communiquez avec le directeur regional des Services fonciers et fiduciaires du MAINC au Yukon ou avec le ministere des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Qui peut recevoir des rentes en vertu d'un traité?

Vos droits a titre d'Indien vise par un traite dependent des modalites du traite de votre Premiere nation. Une personne peut avoir droit au versement de rentes si elle repond aux criteres suivants :

  • elle possede le titre d'Indien inscrit;
  • elle est membre ou affiliee a une bande signataire d'un traite.

Qui peut recevoir des fonds provenant d'une Première nation?

Vous pourriez avoir le droit de recevoir une partie de toute somme d'argent tiree du capital et des recettes de votre Premiere nation. Cet argent provient generalement des redevances sur le petrole et le gaz ou du reglement de revendications territoriales.

Si vous desirez plus de details, veuillez communiquer avec votre bureau regional du MAINC ou avec le conseil de votre Premiere nation.

Qui peut résider dans une réserve?

Des terres ont ete mises de cote a l'usage et au profit de l'ensemble de la Premiere nation; un membre d'une Premiere nation n'a pas de droit de possession a titre individuel, sauf en vertu de certaines dispositions particulieres de la Loi sur les Indiens*. Les conseils des Premieres nations peuvent adopter des reglements qui regissent le droit de vivre dans la reserve, mais ces reglements ne peuvent pas enfreindre les droits de residence qui decoulent de la Loi sur les Indiens.

* Dans la presente brochure, lorsqu'on utilise l'expression « Premiere nation » dans le contexte de la Loi sur les Indiens, cette expression signifie une bande aux termes de la Loi.

La majorite des Indiens inscrits sont membres d'une Premiere nation, mais il importe de souligner qu'ils ne le sont pas tous. Si la votre compte au nombre des 250 Premieres nations qui regissent leur propre liste de membres, il vous faut lui presenter une demande directement pour en devenir membre.

Pour en apprendre davantage sur vos droits et vos responsabilites relatifs aux reserves, communiquez avec le conseil de votre Premiere nation ou avec le directeur regional des Services fonciers et fiduciaires du MAINC. Pour savoir quel est le bureau regional du MAINC le plus pres de chez vous, veuillez vous reporter a la fin de la presente brochure. Ainsi, vous saurez ou telephoner pour obtenir des renseignements.

Les Indiens inscrits doivent-ils payer des impôts et des taxes?

Cela depend des circonstances. Dans certains cas, les Indiens inscrits ne paient ni taxes ni impot. En vertu des articles 87 et 90 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels et immobiliers des Indiens inscrits situes dans la reserve ne sont pas assujettis aux lois fiscales federales et provinciales. On entend par biens personnels les biens, les services et les revenus tels que definis dans les politiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

Puisque le revenu est un bien personnel, il est possible qu'a titre d'Indien inscrit ou ayant le droit de l'etre, vous soyez dispense de payer l'impot sur vos revenus si ces derniers ont ete gagnes dans la reserve. Ainsi, les Indiens inscrits qui travaillent dans une reserve ne paient ni impot federal ni impot provincial sur leur revenu d'emploi.

Veuillez consulter les lignes directrices de l'ADRC de juin 1994, intitulees « Exoneration de l'impot sur le revenu d'emploi selon la Loi sur les Indiens ».

Les Indiens inscrits ne paient de taxes de vente ni au federal ni au provincial sur les biens personnels et immobiliers situes dans la reserve. La taxe federale sur les produits et les services (TPS) ne s'applique pas aux produits dans la reserve ni aux produits achetes par un Indien inscrit a l'exterieur de la reserve si ces derniers sont livres dans la reserve par le vendeur ou son representant. La majorite des taxes de vente provinciales s'appliquent de maniere semblable. Il se peut que des regles particulieres s'appliquent a certains produits, par exemple les voitures ou l'alcool. Certaines provinces exigent qu'une automobile soit immatriculee a une adresse dans une reserve pour l'exonerer de la taxe. Si vous desirez des precisions, veuillez communiquer avec l'administration fiscale provinciale.

On peut obtenir aupres des bureaux de l'ADRC une brochure expliquant l'application de la TPS federale a la vente et a l'achat de produits et de services par des Indiens inscrits.

Qu'en est-il des programmes d'aide sociale et de bien-être?

Comme tous les autres citoyens canadiens, les Indiens inscrits qui satisfont aux criteres d'admissibilite des services d'aide sociale et des services sociaux peuvent en beneficier. Ces programmes leur sont offerts par l'administration federale, provinciale, territoriale ou municipale, ou encore par la Premiere nation, selon leur lieu de residence.

Les Indiens inscrits ont egalement droit aux prestations universelles de securite sociale offertes a tous les Canadiens par le gouvernement federal, comme le Regime de pensions du Canada, la Securite de la vieillesse, le Supplement de revenu garanti et la Prestation nationale pour enfants.

Vous pouvez vous adresser au conseil de votre Premiere nation ou a votre bureau regional du MAINC pour obtenir plus de precisions.

Si vous habitez dans les Territoires du Nord-Ouest, veuillez communiquer avec le bureau du ministere des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le plus pres de chez vous.

Quels sont les programmes d'aide au logement?

A titre d'Indien inscrit, vous avez acces a plusieurs programmes d'aide offerts par le MAINC et la Societe canadienne d'hypotheques et de logement (SCHL).

Le MAINC offre des fonds a l'appui d'activites liees au logement dans les reserves, notamment la construction de nouvelles maisons et la renovation de logements existants. Les conseils des Premieres nations ou l'organisme du logement qu'ils ont designes assument l'administration du programme. Ils preparent de vastes plans de logement a l'echelle de la collectivite pour repondre aux besoins de leurs membres. Ces plans portent notamment sur l'attribution des fonds, les programmes, les politiques et les modalites ainsi que la planification et la mise en oeuvre des projets de logement.

Selon votre revenu et les biens dont vous disposez, vous pouvez beneficier de l'aide d'une institution financiere pour acheter ou renover une maison situee dans une reserve, en respectant des criteres de prets etablis. Etant donne que les biens immobiliers dans une reserve ne peuvent pas etre hypotheques par un preteur prive, le Ministere peut vous accorder une garantie de pret avec l'assentiment du conseil de votre Premiere nation.

Par l'intermediaire du Programme de logement locatif dans les reserves, la SCHL fournit aux conseils des Premieres nations une aide pour le logement locatif a but non lucratif (article 95).

Les personnes vivant dans les reserves ou a l'exterieur des reserves et souhaitant renover leur habitation peuvent aussi obtenir de l'aide dans le cadre du Programme d'aide a la remise en etat des logements de la SCHL. Dans les reserves, le Programme est administre par les conseils des Premieres nations ou l'organisme de logement qu'ils ont designe. A l'exterieur des reserves, le Programme est gere par la SCHL ou par le gouvernement provincial ou territorial en cooperation avec la SCHL.

Pour en apprendre davantage sur ces programmes, veuillez communiquer avec le conseil de votre Premiere nation, le directeur regional des Services de financement du MAINC ou le bureau de la SCHL le plus pres de chez vous. On trouve aussi des renseignements a ce sujet sur le site Web du MAINC.

Veuillez noter que, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, l'aide au logement releve des gouvernements territoriaux. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le representant du gouvernement territorial ou avec le bureau de la SCHL a Yellowknife.

Les études sont-elles gratuites?

Trois reseaux d'institutions offrent l'enseignement primaire et secondaire aux enfants indiens inscrits qui vivent dans les reserves :

  • les ecoles administrees par les Premieres nations dans les reserves;
  • les ecoles administrees par les provinces a l'exterieur des reserves;
  • les ecoles federales administrees par le MAINC dans les reserves.

Par le truchement d'administrations telles que les conseils des Premieres nations, le MAINC peut fournir une aide financiere aux etudiants indiens inscrits y ayant droit, qui sont inscrits dans des programmes postsecondaires admissibles ou dont la demande d'inscription a ete acceptee. Le MAINC fournit egalement des fonds pour certains programmes concus specialement pour les etudiants des Premieres nations, qui frequentent des etablissements administres par les Premieres nations ou d'autres etablissements postsecondaires.

Les services d'enseignement aux Indiens inscrits du Yukon ainsi qu'aux Indiens inscrits et aux Inuits des Territoires du Nord-Ouest sont fournis par les gouvernements territoriaux respectifs. Au Quebec, c'est la province qui assure les services d'enseignement aux Indiens inscrits et aux Inuits du Nord quebecois, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord quebecois.

Vous pouvez obtenir des details concernant ces programmes au bureau du conseil de votre Premiere nation ou aupres du directeur regional de l'Education du MAINC.

Y a-t-il des programmes de soutien au développement économique?

Le MAINC a elabore un certain nombre d'initiatives visant a favoriser et a promouvoir le developpement economique dans les collectivites des Premieres nations. Les programmes portent sur les trois secteurs suivants : le developpement economique des collectivites, les services d'assistance generale aux entreprises et les debouches decoulant de l'exploitation des ressources.

Le developpement economique des collectivites :

  • Le Programme du developpement economique des collectivites verse des fonds aux Premieres nations, aux Inuits et aux Innus de maniere a leur procurer les moyens (par l'entremise des organismes de developpement economique communautaire) de rechercher et d'exploiter des possibilites de developpement economique.

Les organismes de developpement economique communautaire sont les acteurs preponderants a cet egard. Ils sont en activite au sein de 437 collectivites et offrent de l'assistance de diverses manieres, notamment :

  • en favorisant l'elaboration de plans et de strategies economiques communautaires;
  • en fournissant des services consultatifs;
  • en planifiant et en favorisant les projets de developpement des entreprises;
  • en accordant aux membres d'une collectivite des contributions, des contributions remboursables ou des prets facilitant la realisation de projets de formation, de creation d'entreprises ou d'exploitation des ressources;
  • en achetant des actions pour permettre le demarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • en offrant de la formation liee aux emplois et des programmes d'emploi;
  • en administrant des services financiers et techniques.

L'assistance generale aux entreprises :

  • Le Fonds pour la creation de possibilites economiques fournit une aide financiere aux Premieres nations, aux Inuits et aux Innus pour leur permettre d'etablir des entreprises viables. La prestation du programme est assuree par l'entremise des organismes de developpement economique communautaire des Premieres nations et des Inuits qui ont presente un plan d'activites acceptable, documentant la possibilite de creer une entreprise viable. Le Fonds pour la creation de possibilites economiques aide les entreprises autochtones a trouver des partenaires de coentreprise ou a obtenir du financement par emprunt permettant de tirer profit d'une occasion d'affaires.

  • La Strategie d'approvisionnement aupres des entreprises autochtones, qui s'adresse aux entreprises et aux coentreprises autochtones, a pour but d'aider un plus grand nombre d'entre elles a faire des affaires avec le gouvernement federal. Les entreprises individuelles y sont admissibles, tout comme les societes a responsabilite limitee, les cooperatives, les partenariats et les entreprises a but non lucratif. On incite les entreprises autochtones a soumissionner aux marches federaux ouverts a tous les fournisseurs qualifies et a ceux ouverts aux fournisseurs autochtones qualifies.

  •  Entrepreneurship autochtone : Guide des ressources est un repertoire en direct (elabore par le MAINC) des programmes et des sources de financement federaux susceptibles d'aider les Autochtones a creer de nouvelles entreprises ou a elargir des societes existantes.

Les debouches decoulant de l'exploitation des ressources :

  • Le Programme de negociation de l'acces aux ressources verse des fonds aux collectivites des Premieres nations et des Inuits ainsi qu'aux organismes qu'elles ont mandates afin de negocier des ententes sur les avantages avec les promoteurs qui exploitent d'importants projets a proximite de leurs reserves. Les ententes se traduisent par des emplois a long terme, de la formation, des marches avec les entreprises et d'autres avantages.

  • L'Initiative d'acquisition des ressources aide les entreprises des Premieres nations et des Inuits, par l'entremise d'un investissement de contrepartie, a acquerir des permis et des licences d'exploitation des ressources naturelles et a financer le demarrage et l'expansion d'entreprises dans le secteur des ressources naturelles.

  • L'Initiative federale-provinciale-territoriale de partenariat regional est un fonds destine aux partenariats. Elle permet aux gouvernements autochtones ainsi qu'aux entreprises appartenant aux collectivites autochtones et exploitees par elles de participer davantage avec les secteurs prive et public aux consultations et aux activites realisees en partenariat et portant sur les importants debouches economiques associes aux ressources. En regle generale, le programme favorise la participation des Autochtones aux vastes possibilites offertes dans le secteur des mines, de la foresterie, de l'ecotourisme et de l'agriculture.

Quels sont les soins de santé offerts?

Les services de sante offerts aux Premieres nations et aux Inuits incombent a la fois aux gouvernements provinciaux, territoriaux et federal. Les provinces ou les territoires fournissent ou paient les services medicaux et les services hospitaliers assures. Le gouvernement federal assure les services de traitement et les services de sante publique dans les regions eloignees de meme que les services de sante publique dans les collectivites des Premieres nations non isolees par l'entremise de la Direction generale de la sante des Premieres nations et des Inuits de Sante Canada. Ceux-ci comprennent les programmes et les services communautaires de prevention et de promotion de la sante ainsi que la surveillance de l'hygiene du milieu. Les services de diagnostic et de traitement d'urgence sont aussi fournis par la DGSM lorsqu'ils ne peuvent etre obtenus autrement.

Les primes a verser pour les soins de sante en Alberta et en Colombie-Britannique sont egalement couvertes. Pour plus de renseignements concernant le Programme des services de sante non assures de la DGSM, veuillez consulter la section « Sante Canada » du chapitre « Programmes et services federaux ».

Le gouvernement federal favorise et appuie le transfert de la responsabilite des programmes de sante aux organisations des Premieres nations et des Inuits. Ces services sont finances par l'entremise d'accords de contribution et de marches.

Si vous avez besoin de l'un ou l'autre de ces services ou si vous desirez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le conseil de votre Premiere nation ou avec la section de la DGSM de Sante Canada de votre region.

Au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement territorial est responsable des services medicaux et de sante. Veuillez communiquez avec le conseil de votre Premiere nation, avec le ministere territorial de la Sante ou avec votre conseil regional de la sante pour obtenir des precisions et de l'aide a ce sujet.

Quels sont les programmes offerts aux jeunes autochtones?

Depuis 1996, la Strategie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premieres nations a contribue a elargir les initiatives communautaires a l'intention des jeunes Autochtones et a en creer de nouvelles la ou il n'y en avait pas. A l'exception du Programme d'entrepreneuriat pour les jeunes, les programmes de la Strategie d'emploi  our les jeunes Inuits et des Premieres nations sont largement decentralises et administres par les collectivites des Inuits et des Premieres nations respectives. Grace a leur souplesse, les programmes permettent de concevoir des activites fondees sur des besoins precis et d'inspirer aux jeunes un sentiment d'appartenance et d'adhesion a leur collectivite.

La Strategie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premieres nations du MAINC comporte cinq programmes. Pour vous en prevaloir, vous devez etre un jeune membre de Premiere nation vivant dans une reserve ou un jeune Inuit vivant dans une collectivite inuite reconnue. Les autres criteres d'admissibilite aux programmes respectifs sont donnes dans les explications suivantes.

Le Programme carriere-ete pour les etudiants inuits et ceux des Premieres nations appuie la creation de possibilites d'experience de travail et de formation liee a la carriere des jeunes etudiants inuits et de ceux des Premieres nations durant les mois d'ete. L'objectif general est d'aider les etudiants a se preparer a leur entree sur le marche de l'emploi. Le Programme prevoit le versement de subventions salariales pour creer des emplois pour les etudiants inuits et des Premieres nations qui poursuivent leurs etudes au niveau secondaire ou postsecondaire.

Le Programme d'experience de travail pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premieres nations sert a financer des propositions avancees par des gouvernements ou des organismes des Premieres nations et des Inuits visant a offrir une experience professionnelle supervisee a leurs jeunes membres qui ont abandonne leurs etudes et sont sans emploi. Les participants ameliorent leurs aptitudes professionnelles et leur employabilite future tout en apportant une contribution a leur collectivite. Le Programme verse, durant une periode de six a neuf mois, le salaire minimum et les avantages sociaux aux jeunes ages de 16 a 24 ans qui y sont admissibles.

Le Programme d'entrepreneuriat pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premieres nations s'adresse particulierement aux jeunes Inuits habitant dans une collectivite inuite reconnue et aux jeunes des Premieres nations vivant dans une reserve, qui ont abandonne leurs etudes et sont sans emploi. Le Programme permet aux institutions de credit autochtones d'offrir aux jeunes de 15 a 30 ans qui y sont admissibles des conseils relatifs aux occasions d'affaires et des services de mentorat, d'orientation et de consultation dynamiques ainsi que des fonds de demarrage pour etudier ou poursuivre une occasion d'affaires.

Le Programme de camps en sciences et en technologie pour les Premieres nations et les Inuits vise a favoriser des choix de carriere dans ces domaines. Les participants y acquierent une experience directe dans divers secteurs scientifiques et technologiques. Les responsables du Programme versent des fonds aux gouvernements ou aux organismes des Premieres nations et des Inuits pour concevoir et administrer un camp scientifique, ou encore pour parrainer un camp existant.

Le Programme d'alternance etudes-travail pour les ecoles des Premieres nations finance les propositions de creation ou d'elargissement de programmes d'enseignement cooperatif dans les ecoles des Premieres nations situees dans les reserves. Le Programme procure des possibilites d'alterner les etudes et l'experience de travail dans un contexte scolaire ou les jeunes peuvent acquerir une experience professionnelle valable tout en beneficiant d'un encadrement.

Pour en apprendre davantage sur ces programmes, veuillez communiquer avec le conseil de votre Premiere nation, votre bureau de hameau ou votre bureau regional du MAINC. Des renseignements sont egalement disponibles dans le site Web du MAINC.

Qu'en est-il des revendications territoriales?

Depuis 1973, le gouvernement du Canada s'est engage a regler les revendications territoriales autochtones. Il negocie deux types de revendications territoriales :

  • les revendications territoriales globales, qui se fondent sur l'existence de droits et de titres ancestraux non regles par un traite ou un autre moyen juridique;

  • les revendications territoriales particulieres, qui se fondent sur des allegations de non-respect de traites indiens ou d'autres obligations juridiques, ou sur des allegations de mauvaise administration de terres ou d'autres elements d'actif, en vertu de la Loi sur les Indiens.  

Dans la majorite des regions du pays, le MAINC consent des contributions et des prets aux groupes de requerants autochtones pour leur permettre de mener les recherches et les negociations necessaires au reglement de leurs revendications. Par ailleurs, en Colombie-Britannique, le gouvernement provincial, celui du Canada et le Sommet des Premieres nations ont etabli la Commission des traites de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'un organisme facilitateur independant qui alloue le financement federal et provincial aux groupes autochtones qui participent a des negociations avec la province.

Vous trouverez des precisions dans une publication du MAINC intitulee Politique du gouvernement federal en vue du reglement des revendications autochtones, preparee pour la Commission royale sur les peuples autochtones. Afin de l'obtenir, veuillez communiquer avec le Service des publications et des renseignements au public du MAINC au (819) 997-0380.

Qu'en est-il de l'autonomie gouvernementale des autochtones?

En aout 1995, le gouvernement du Canada a adopte une methode pour negocier des ententes concretes et realisables avec les Autochtones pour leur permettre de mettre en oeuvre leur droit inherent a l'autonomie gouvernementale.

En ce qui concerne l'autonomie gouvernementale des Autochtones, l'approche du gouvernement federal se fonde sur la negociation et vise a conclure de nouvelles ententes destinees a donner aux collectivites autochtones les outils dont elles ont besoin afin d'exercer une plus grande maitrise sur leur vie.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale reconnaitront que les Autochtones ont le droit de se prononcer sur les questions internes touchant leurs collectivites et sur celles qui sont inherentes a leurs cultures, a leurs traditions et a leurs langues. Elles respecteront la relation speciale qui lie les Autochtones a leurs terres et a leurs ressources.

En vertu de la politique federale, les groupes autochtones pourront negocier des ententes d'autonomie gouvernementale dans des domaines divers, notamment la structure gouvernementale, la gestion des terres, les soins de sante, les services d'aide a l'enfance, l'education, le logement et le developpement economique. Les negociations reuniront a une meme table les groupes autochtones et le gouvernement federal ainsi que le gouvernement provincial ou territorial concerne lorsque ces negociations toucheront des questions ayant une incidence sur ses competences et ses interets.

Comme les groupes autochtones ont des besoins divers, les negociations n'aboutiront pas a l'etablissement d'un seul modele d'autonomie gouvernementale. Toutes les ententes sur l'autonomie gouvernementale seront fondees sur les grands principes suivants :

  • Le droit inherent a l'autonomie gouvernementale est un droit ancestral existant en vertu de la Constitution canadienne. L'autonomie gouvernementale sera exercee dans le cadre de la Constitution canadienne actuelle. Elle devrait contribuer a accroitre la participation des Autochtones au sein de la societe canadienne.

  • La Charte canadienne des droits et libertes s'appliquera integralement aux gouvernements autochtones, comme elle s'applique aux autres gouvernements au Canada.

  • En raison des contraintes financieres au sein du gouvernement federal, tous les fonds federaux fournis pour l'autonomie gouvernementale proviendront de reaffectations de ressources existantes.

  • Lorsque toutes les parties en conviendront, certains droits precises dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale pourront etre proteges dans de nouveaux traites en vertu de l'article 35 de la Constitution. Ceux-ci seront annexes a des traites existants ou consideres comme des elements des ententes de reglement des revendications territoriales globales.
  • Il faudra harmoniser les lois federales, provinciales, territoriales et autochtones. Les lois federales et provinciales d'importance preponderante, comme le Code criminel, auront preseance. Dans le cadre de la negociation des ententes, on tiendra compte des interets de tous les Canadiens.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale pourront prendre de nombreuses formes selon les contextes historique, culturel, politique et economique particuliers aux groupes, aux regions et aux collectivites autochtones vises.

Pour plus de renseignements a cet egard, veuillez communiquer avec :

Publications et Renseignements au public
Ministere des Affaires indiennes et du Nord canadien
Les Terrasses de la Chaudiere
10, rue Wellington, bureau 1415
Hull (Quebec) K1A 0H4
Telephone : (819) 997-0380
Telecopieur : (819) 953-3017

Existe-t-il d'autres programmes destinés aux indiens inscrits?

Les Indiens inscrits au Canada jouissent de certains privileges speciaux non offerts aux autres citoyens. Au nombre des exemples figurent les taux de voyage reduits. Si vous etes un Indien inscrit detenant une carte de statut, VIA Rail vous accorde une reduction de 33 p. 100 lorsque vous voyagez dans l'Ouest canadien. Pour plus de details, adressez-vous a VIA Rail en composant le 1 800 561-8630.

Aux Etats-Unis, vous pouvez aussi beneficier de services d'immigration speciaux. En vertu de l'article 289 de la U.S. Immigration and Nationality Act, les Indiens inscrits du Canada peuvent s'installer aux Etats-Unis sans suivre le processus d'immigration normal. Vous devez presenter aux douaniers, a la frontiere, une carte d'identite (votre carte d'Indien inscrit). Si vous n'avez pas de carte, vous devez obtenir une declaration ecrite du conseil de votre Premiere nation ainsi que d'autres documents qui prouvent que vos ancetres sont des Indiens de l'Amerique du Nord et que vous avez conserve au moins 50 p. 100 de sang indien.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services d'immigration, veuillez communiquer avec le consulat des Etats-Unis le plus pres de chez vous. Vous trouverez la liste de ces consulats a la fin de la presente brochure.

Autres programmes et services fédéraux

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Le Programme de logement sans but lucratif dans les reserves : Les Premieres nations peuvent obtenir de l'aide pour la construction de logements locatifs convenables et abordables dans les reserves. La subvention, fournie pour la duree du pret octroye, couvre la difference entre les depenses du projet admissible et les recettes tirees du projet (la SCHL impose une exigence minimale au chapitre des recettes). Ce programme est finance sur une base continue.

Le Programme d'aide a la remise en etat des logements : Des fonds sont offerts sous forme de pret pour la reparation ou la remise en etat des logements qui ne repondent pas aux normes, en vue de l'obtention d'un niveau minimal de salubrite et de securite ou de l'ajout d'installations speciales d'acces pour les personnes handicapees. Tous les logements des reserves peuvent etre admissibles. Selon le niveau de revenu de la famille, une partie du pret peut etre radiee. Pour les logements situes en dehors des reserves, l'admissibilite depend du revenu familial. Sur le plan national, on vise a accorder aux Autochtones 14 p. 100 des fonds du Programme a l'intention des proprietaires en dehors des reserves. Les fonds sont offerts aux proprietaires et aux locataires. Le financement du Programme est prevu jusqu'au 31 mars 2003.

Le Programme de reparations d'urgence : Les proprietaires vivant en dehors d'une reserve, mais en region rurale ou eloignee, peuvent se prevaloir de contributions non remboursables pour des reparations d'urgence. A l'echelle nationale, 80 p. 100 des fonds sont destines aux Autochtones. Le financement du Programme est prevu jusqu'au 31 mars 2003.

Le programme Logements adaptes : aines autonomes : Il s'agit de contributions uniques et non remboursables atteignant jusqu'a 2 500 $, qui sont offertes aux personnes vivant dans les reserves ou en dehors des reserves. Ces contributions servent a adapter les logements afin de permettre aux aines de continuer a vivre plus facilement dans leur propre domicile. Pour etre admissibles, les requerants doivent etre ages de 65 ans ou plus et leur revenu ne doit pas depasser le seuil maximal fixe pour la region concernee. Le financement est prevu jusqu'au 31 mars 2003.

Le Programme d'amelioration des maisons d'hebergement : Dans les reserves et en dehors des reserves, des contributions financieres sont offertes aux groupes qui administrent des centres hebergeant les victimes de violence familiale. Les fonds, sous forme de pretssubventions, servent a la reparation et a l'amelioration des amenagements existants ou a la construction de nouvelles unites de logement. Ce programme est finance sur une base continue.

L'Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premieres nations et les jeunes Inuits : Dans le cadre de cette initiative, la SCHL elabore en partenariat avec les organismes parrains des projets d'emploi dans le secteur du logement, qui repondent aux besoins particuliers des collectivites. L'initiative prevoit l'octroi de subventions salariales aux jeunes de 17 a 29 ans qui vivent dans une reserve de Premiere nation ou dans une collectivite inuite. Le financement est prevu jusqu'au 31 mars 2001.

Le Programme de logement a but non lucratif pour les Autochtones en milieu urbain : Ce programme offre aux societes autochtones de logement a but non lucratif situees hors des reserves une assistance financiere pour administrer des projets de logements locatifs subventionnes pendant une periode allant jusqu'a 35 ans. Le financement de nouveaux projets s'est termine en decembre 1993.

Le Programme de logement pour les ruraux et les Autochtones : Ce programme offre de l'aide pour l'achat ou la location d'unites de logement dans les regions rurales en dehors des reserves ou dans les collectivites de 2 500 habitants ou moins. Le financement de nouveaux projets s'est termine en decembre 1993.

Le Developpement des capacites autochtones : Il ne s'agit pas ici d'un programme distinct, mais de fonds et d'une aide a la formation offerts par la SCHL dans le but de perfectionner les capacites des membres des Premieres nations dans les domaines de la construction et de l'administration de logements. Cette initiative est financee sur une base continue. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au 1 800 668-2642.

Le Service correctionnel du Canada (SCC)

Les Services spirituels pour les detenus autochtones federaux : On engage des sages autochtones afin de repondre aux besoins spirituels et culturels des Autochtones incarceres dans des etablissements correctionnels federaux. Les sages tiennent des ceremonies et conseillent les detenus sur les questions touchant les traditions, la spiritualite et la culture. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 995-2557.

Les Services de liaison avec les Autochtones : On recrute des Autochtones afin de pallier le manque de communication entre les detenus autochtones et le personnel des etablissements correctionnels, en forte majorite non autochtone. Les travailleurs charges de la liaison participent au processus de gestion des cas afin de faire en sorte que, dans le cadre des decisions ayant une incidence sur les delinquants autochtones, on tienne compte de leurs particularites culturelles. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 995-2557.

Le Traitement de la toxicomanie chez les Autochtones : On offre aux contrevenants autochtones un programme de traitement de la toxicomanie de six semaines, elabore pour le SCC par une organisation autochtone nationale de traitement des problemes de dependance. Ce programme, assure par des Autochtones, prevoit la participation de sages. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 995-2557.

Développement des ressources humaines Canada (DRHC)

Placement carriere-ete : Ce programme accorde des subventions salariales a des organisations a but non lucratif et a des entreprises du secteur prive qui, autrement, ne seraient pas en mesure de creer, a l'intention des etudiants, des emplois d'ete axes sur la carriere. D'une duree de 8 a 16 semaines, ces emplois visent a permettre aux etudiants des niveaux secondaire, collegial et universitaire d'acquerir une experience professionnelle dans le domaine de leur choix. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'emploi du Canada le plus pres de chez vous.

Le Programme des stagiaires autochtones : Des emplois d'ete sont offerts a des etudiants autochtones dans les bureaux de DRHC. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'emploi du Canada le plus pres de chez vous, le bureau du conseil de votre Premiere nation ou le centre d'emploi de votre college ou universite.

Le service Jeunesse Canada a l'intention des jeunes des Premieres nations dans les collectivites : En partenariat avec l'Assemblee des Premieres Nations, ce programme a pour objectif de cibler et de mettre en oeuvre des projets de services a la collectivite a l'intention des jeunes decrocheurs et des jeunes sans emploi qui vivent dans les reserves. Les projets, qui visent les jeunes ages de 18 a 24 ans, peuvent durer jusqu'a neuf mois. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'emploi du Canada le plus pres de chez vous.

La Loi sur l'equite en matiere d'emploi : La Loi de 1995 s'applique a tous les employeurs du secteur prive sous reglementation federale de meme qu'aux ministeres et organismes federaux et aux societes d'Etat qui comptent 100 employes ou plus. En vertu de la Loi, les employeurs sont tenus de cerner et d'eliminer les obstacles au recrutement, a la promotion, au maintien en poste et a la formation des membres de quatre groupes designes : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapees et les minorites visibles. Plus precisement, la Loi exige que les employeurs :

  • fournissent aux employes un questionnaire aux fins de declaration volontaire;
  • determinent les postes dans lesquels les membres des groupes designes sont sous-representes;
  • communiquent des renseignements sur l'equite en matiere d'emploi aux employes, consultent les representants des employes a cet egard et collaborent avec eux;
  • reperent les obstacles possibles dans les regimes d'emploi actuels;
  • elaborent un plan sur l'equite en matiere d'emploi comportant des politiques et des pratiques favorables, des mesures pour eliminer les obstacles a l'emploi, des echeanciers et des objectifs pour obtenir un milieu de travail plus equitable;
  • deploient des efforts raisonnables pour mettre en oeuvre le plan;
  • surveillent, etudient et revisent le plan de temps a autre;
  • preparent un rapport annuel sur les activites et les donnees concernant l'equite en matiere d'emploi.

La Loi confere a la Commission des droits de la personne la responsabilite de verifier si les employeurs se conforment aux exigences de la Loi. Le Tribunal de l'equite en matiere d'emploi a ete mis sur pied pour regler les cas de nonrespect. En vertu de la Loi, le ministre du Travail fournit aux employeurs des renseignements detailles sur la disponibilite de membres des quatre groupes designes sur le marche canadien de l'emploi ainsi que des systemes, de l'information et des conseils appropries.

Le Programme de contrats federaux : Ce programme oblige les entreprises qui fournissent des biens ou des services au gouvernement federal a respecter l'equite en matiere de recrutement et d'emploi comme condition prealable a la soumission. Le Programme vise les entreprises d'au moins 100 employes qui presentent des soumissions pour des marches d'une valeur de 200 000 $ ou plus. Ces entreprises doivent cerner et eliminer les obstacles a la selection, au recrutement, a la promotion, au maintien en poste et a la formation des membres des quatre groupes designes. Les entreprises qui ne respectent pas les mesures prescrites au chapitre de l'equite en matiere d'emploi peuvent se voir retirer la possibilite de soumissionner aux marches de l'Etat.

De plus, les entreprises doivent prendre des mesures pour ameliorer la situation d'emploi des groupes designes en augmentant leur participation a tous les niveaux hierarchiques. Le Programme du travail de DRHC procede a des verifications en profondeur de la conformite. Si la verification produit des resultats defavorables, l'entreprise en est avisee et est appelee a prendre des mesures correctives dans des delais prescrits ne depassant pas 12 mois. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (819) 953-7531.

Ressources naturelles Canada

Arpentage des terres du Canada : La Division des leves officiels effectue des leves des reserves indiennes, des parcs nationaux ainsi que des terres territoriales et extracotieres afin de determiner les droits concernant le petrole, le gaz et les mineraux, le droit de propriete en fief simple et les baux ainsi que les droits de passage et les droits de surface.

Archives d'arpentage des terres du Canada : L'Arpenteur general du Canada a la garde des documents d'arpentage des reserves indiennes, des parcs nationaux ainsi que des terres territoriales et extracotieres. Le public peut obtenir des exemplaires de ces documents. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 995-4570.

Santé Canada

La Direction generale des services medicaux (DGSM) de Sante Canada offre divers services et programmes de sante aux membres des Premieres nations et aux Inuits admissibles qui resident au Canada. Ces services sont assures au moyen d'un reseau de bureaux de sante et comportent des programmes d'ecosalubrite, d'education sanitaire ainsi que de prevention des dependances et de la toxicomanie, des services de nutrition et de sante communautaire, des services de diagnostic et de traitement dans les regions isolees ainsi que les services de sante non assures. Le Programme des services de sante non assures procure des services de sante supplementaires aux membres des Premieres nations et aux Inuits admissibles pour repondre a des besoins medicaux ou dentaires qui ne sont pas couverts par des regimes d'assurance-sante provinciaux ou territoriaux, ou encore par d'autres regimes. Ils comprennent les soins dentaires et oculaires et les services pharmaceutiques; les fournitures, l'equipement et les transports medicaux; les services de sante mentale et d'intervention en cas de crise; ainsi que les primes a verser aux regimes de l'Alberta et de la Colombie- Britannique.

De plus, la DGSM fournit des fonds aux Premieres nations pour le Programme des representants en sante communautaire et pour le recrutement de travailleurs oeuvrant dans le cadre des efforts de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

Le Programme de carrieres pour les Indiens et les Inuits dans le domaine de la sante finance, a l'aide de bourses, les etudiants autochtones poursuivant une carriere dans le domaine de la sante.

Industrie Canada

Entreprise autochtone Canada fournit un eventail de services et de mesures d'assistance aux personnes et aux organismes autochtones qui participent a des activites d'entrepreneuriat. Sous l'egide du Conseil national de developpement economique des Autochtones, un organisme du secteur prive, le programme concentre ses efforts dans les domaines strategiques prioritaires comme l'innovation et le developpement technologique, le commerce et l'elargissement des marches, le tourisme et l'entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme s'adresse aux Indiens inscrits et non inscrits, aux Metis et aux Inuits. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 954-5064 ou visiter le site Web.

Justice Canada

La Strategie en matiere de justice applicable aux Autochtones contribue a etablir le fondement de systemes de justice administres par les Autochtones. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement federal, en partenariat avec les collectivites, partagent les couts associes a l'etablissement de programmes de justice applicable aux Autochtones. Des fonds sont disponibles pour les programmes de dejuridiciarisation, les tribunaux diriges par des juges de paix et les programmes permettant une plus grande participation des collectivites a la formulation des sentences, a la mediation et a l'arbitrage des causes de droit civil.

La Strategie comporte les trois objectifs suivants :

  • appuyer les collectivites autochtones dans l'exercice de plus grandes responsabilites dans l'administration de la justice;
  • aider a reduire le taux de criminalite et d'incarceration dans les collectivites qui administrent des programmes judiciaires;
  • favoriser l'amelioration du systeme judiciaire de maniere a repondre aux besoins et aux aspirations des Autochtones en matiere de justice.

La Strategie est menee en partenariat par les collectivites autochtones et le gouvernement. Sur la scene federale, les acteurs sont entre autres Justice Canada, le MAINC, le Solliciteur general du Canada et le Bureau du Conseil prive. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 957-7846.

Justice Canada veille aussi a la prestation des programmes suivants :

Le Programme d'acces aux etudes de droit pour les Autochtones : Ce programme vise a aider les Autochtones (les Metis et les Indiens non inscrits) a exercer la profession d'avocat. Justice Canada offre un nombre limite de bourses chaque annee. Un comite de selection evalue les demandes de bourse en fonction de criteres etablis. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mireille Provost, administratrice du Programme, par telecopieur au (613) 941-2269 ou avec le service telephonique aux etudiants au 1 888 606-5111 (sans frais) ou au (613) 941-0388, ou encore faire parvenir un courriel a l'adresse LSAP@justice.gc.ca.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones : Il s'agit d'un programme a frais partages visant a venir en aide aux contrevenants autochtones. Le Programme favorise l'acces a la justice en aidant les Autochtones a obtenir un traitement juste, equitable et adapte a leur culture au sein du systeme de droit criminel. Des Autochtones travaillant aupres des tribunaux fournissent des conseils (autres que juridiques) aux adultes et aux jeunes qui ont commis ou sont accuses d'avoir commis un delit criminel. Ils aident aussi les contrevenants a comprendre leurs droits et a obtenir une aide juridique. Justice Canada accorde une remuneration a ces travailleurs dans le cadre d'ententes a frais partages conclues avec les provinces et les territoires, sauf le Nouveau-Brunswick et l'Ile-du-Prince-Edouard. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 957-3180.

La Bibliothèque nationale du Canada

La Bibliotheque nationale du Canada offre des services d'information et de consultation en etudes canadiennes et autochtones dans le contexte de ses collections en sciences sociales et en sciences humaines. Elle possede de vastes collections qui favorisent la recherche sur les questions relatives aux Premieres nations, telles que l'autonomie gouvernementale, le droit, les revendications territoriales, les droits ancestraux et la litterature autochtone. Elle conserve certaines collections speciales, dont les documents du centre de documentation de la Commission des droits des Indiens du Canada (1969-1979). La Bibliotheque compte aussi, dans sa collection de livres rares, des ouvrages dans 58 langues autochtones. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 995-9481.

La Commission de la fonction publique (CFP)

La CFP travaille a promouvoir la representation et le traitement equitables des Autochtones et des personnes des autres groupes designes (les personnes handicapees, les femmes et les personnes appartenant a des minorites visibles) par l'entremise de ses politiques et de ses services en matiere de recrutement, d'administration des priorites, de formation et de maintien en poste. Ces activites s'inspirent de ses engagements dans le contexte de La Releve, de sa reponse a la Commission royale sur les peuples autochtones, de ses obligations en vertu de la Loi sur l'equite en matiere d'emploi et des responsabilites qu'elle partage avec ses partenaires, notamment le Secretariat du Conseil du Tresor.

La prestation de trois composantes du Programme des mesures positives d'equite en emploi compte au nombre de ses importantes initiatives. Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • favoriser une plus grande autosuffisance des ministeres et des organismes dans la realisation de leurs objectifs concernant l'equite en matiere d'emploi et dans l'acquittement de leurs obligations juridiques en vertu de la Loi sur l'equite en matiere d'emploi;
  • aider les ministeres a ameliorer la representation des quatre groupes designes a tous les niveaux hierarchiques, la ou ils sont sous-representes;
  • appuyer les organismes centraux et exercer du leadership dans la poursuite des enjeux prioritaires de l'equite en matiere d'emploi dans l'ensemble de la fonction publique.

Le Fonds du partenariat vise a repondre aux besoins particuliers de chaque region dans la lutte contre les obstacles a l'equite en emploi. L'elimination des obstacles se fait en partenariat avec un ou plusieurs ministeres federaux, divers ordres de gouvernement, les employeurs des secteurs public et prive ainsi que les syndicats ou les groupes et associations concernes qui conviennent de collaborer a la realisation de l'equite en emploi. Pour plus de renseignements sur la facon d'avoir acces a ce fonds, veuillez communiquer avec le bureau regional ou de district de la CFP le plus pres de chez vous.

Le Bureau des services d'orientation de carrieres - Equite en emploi doit :

  • faciliter une orientation professionnelle propice et appropriee, axee sur l'equite en emploi pour les personnes des quatre groupes designes;
  • assurer que l'orientation professionnelle axee sur l'equite en emploi est offerte aux personnes des groupes designes dans l'ensemble de la fonction publique. Pour ce faire, on preconise et on appuie l'integration des aspects uniques de l'orientation professionnelle axee sur l'equite en emploi dans les services ministeriels d'orientation de carriere et dans la gestion des ressources humaines;
  • promouvoir et favoriser l'apprentissage permanent et le transfert du savoir afin d'assurer une orientation professionnelle soutenue, axee sur l'equite en emploi, dans les ministeres et les regions. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 992-9794 ou faire parvenir un courriel a l'adresse suivante : Mary.Brodhead@psc-cfp.gc.ca

Dans ses efforts pour realiser l'equite en emploi dans la fonction publique, la Commission a approuve un certain nombre de programmes de recrutement a l'intention des Autochtones. Il existe a l'heure actuelle dix programmes, administres par differents ministeres, visant a augmenter leur representation globale. Pour plus de renseignements sur ces programmes ou sur le Programme des mesures positives d'equite en emploi, veuillez communiquer avec le bureau de la CFP de votre localite ou visiter le site Web  .

L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)

Le Service d'information aux Autochtones offre aux collectivites autochtones des seminaires d'information aux personnes et aux entreprises. 20 On offre egalement des seances de formation sur la facon de remplir la declaration de revenu personnel. La prestation de ce service varie selon la region et les besoins des clients. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l'ADRC de votre localite. Vous pouvez trouver le numero dans les pages bleues de votre bottin telephonique sous « Agence des douanes et du revenu du Canada » ou encore « Revenu Canada ». La liste complete des numeros de telephone des Bureaux des services fiscaux de l'Agence est egalement disponible dans Internet  .

Patrimoine Canadien

Les Programmes a l'intention des citoyens autochtones de la Direction de la participation des citoyens s'adressent aux Premieres nations, aux Inuits et aux Metis et visent a preconiser l'identite canadienne et l'attachement au pays. Ces programmes :

  • reconnaissent et utilisent la force culturelle de la communaute autochtone a titre d'element essentiel a la realisation de son plein potentiel;
  • habilitent les Autochtones a participer pleinement avec les gouvernements aux decisions concernant des questions qui influencent leur qualite de vie;
  • appuient la participation des jeunes Autochtones a la determination des priorites de meme qu'a l'elaboration et a l'adoption d'approches et de programmes pour ameliorer leur potentiel;
  • preconisent la reconnaissance des cultures autochtones a titre d'elements de l'identite et du patrimoine canadiens.

Les programmes communautaires s'adressent particulierement a la population autochtone vivant en dehors des reserves. Ils sont elabores et administres par des Autochtones.

Le Programme d'aide aux organisations autochtones representatives fournit de l'aide financiere a 27 organisations representant les Inuits, les Metis et les Indiens non inscrits sur les plans provincial, territorial et national. Le Programme etablit un cadre de consultations qui permet aux Autochtones de participer a l'elaboration des politiques et des programmes federaux et provinciaux sur lesquels s'appuie l'assise economique et politique qu'ils revendiquent. Un financement semblable est offert aux organisations des Premieres nations en vertu des programmes du MAINC.

Le Programme des centres d'accueil autochtones est concu pour ameliorer la qualite de vie des Autochtones qui resident ou voyagent dans les collectivites urbaines. Ce programme offre un soutien operationnel a l'Association nationale des centres d'amitie autochtones et a 99 centres d'accueil dans les milieux urbains au Canada. Il est gere et administre par cette association, qui assume egalement l'administration de Jeunesse Canada au travail pour jeunes Autochtones en milieu urbain, en vertu de la Strategie emploi jeunesse de Developpement des ressources humaines Canada.

Le Programme de promotion des femmes autochtones procure du financement a trois organisations nationales de femmes autochtones. Il appuie egalement des projets visant a encourager les femmes autochtones a influencer les politiques et les decisions qui touchent leur bien-etre individuel et collectif ainsi qu'a prendre les premieres mesures a ces egards. Le Programme favorise l'amelioration des qualites de chef et des capacites de gestion. De plus, il aide les femmes autochtones vivant en dehors des reserves a recourir a l'Initiative federale en matiere de violence familiale.

Le Programme d'acces des Autochtones du Nord a la radiotelediffusion fournit des fonds aux fins de production et de diffusion a 13 societes de communication autochtones. Le financement sert a exploiter et a maintenir les centres de production des reseaux regionaux ainsi qu'a produire et a diffuser des emissions radiophoniques et televisees pour des auditoires autochtones dans la langue autochtone de la region.

Le Programme des langues autochtones a pour but de revitaliser et de preserver les langues autochtones en incitant davantage de personnes a parler ces langues et en etendant l'utilisation de ces dernieres a de plus nombreux domaines. Ce programme concu a l'intention de tous les Autochtones est adapte aux conditions, aux priorites et aux besoins des differentes collectivites. La gestion et la prestation du volet consacre aux langues des Premieres nations sont assurees par l'Assemblee des Premieres Nations, celles du volet consacre au michif, par le Ralliement national des Metis, et celles du volet consacre a l'inuktitut, par l'Inuit Tapirisat du Canada. Ce programme apporte un complement plutot qu'une alternative aux autres programmes federaux et provinciaux d'enseignement des langues.

L'Initiative sur les maisons de la jeunesse autochtone a vocation multiple en milieu urbain renforce la capacite des Autochtones de regler les questions touchant leurs jeunes qui vivent en milieu urbain. Elle offre aux jeunes Autochtones des possibilites de diriger et de gerer des projets visant a regler les problemes associes a la vie urbaine. L'Initiative s'adresse a tous les jeunes Autochtones et complete les programmes, amenagements et activites existants ou en voie de creation. Son administration et sa prestation sont assurees par l'Association nationale des centres d'amitie autochtones, le Ralliement national des Metis et ses filiales provinciales ainsi que l'Inuit Tapirisat du Canada et ses associations regionales inuites. Dans certaines villes de l'Ouest, les bureaux regionaux de Patrimoine canadien executent cette initiative en collaboration avec les comites consultatifs des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.

Condition féminine Canada

Condition feminine Canada (CFC) travaille en faveur de l'egalite des sexes et de la pleine participation des femmes a la vie economique, sociale, culturelle et politique au pays. CFC effectue des recherches lui permettant d'analyser les politiques et les programmes federaux pour faire en sorte qu'ils aient des repercussions favorables sur les femmes. Les recherches realisees permettent de decouvrir les lacunes dans les politiques, d'examiner l'incidence de ces dernieres ainsi que de formuler des recommandations pour l'elaboration de politiques et de pratiques visant a ameliorer la condition des femmes.

Par l'entremise du Programme de promotion de la femme, CFC fournit une assistance financiere et technique aux organismes qui s'emploient a faire progresser l'egalite des sexes. Cet appui a permis a de tels organismes de se pencher sur une vaste gamme de problemes lies a l'egalite.

CFC a notamment pour objectif d'ameliorer l'autonomie financiere et le bien-etre economique des femmes, d'eliminer la violence systematique faite aux femmes et aux enfants et de defendre les droits des femmes. Pour plus de renseignements, veuillez telephoner au (613) 995-7835 ou visitez le site Web .

Le Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Secretariat du Conseil du Tresor s'efforce d'assurer au sein de la fonction publique une representation equitable des personnes appartenant a quatre groupes designes : les Autochtones, les personnes handicapees, les minorites visibles et les femmes. Le Secretariat travaille activement a creer un contexte favorable aux possibilites d'emploi et de carriere pour tous les employes, y compris les membres de ces groupes designes.

Au nombre des buts et des objectifs de l'equite en matiere d'emploi figurent le recrutement, la promotion et le maintien en poste d'employes qualifies. Ces activites doivent etre accomplies en respectant le principe du merite, en supprimant les obstacles poses par les pratiques en matiere d'emploi et en mettant en place des politiques et des programmes d'action positive. De plus, le Programme des mesures positives d'equite en emploi (PMPEE) du Conseil du Tresor offre une assistance supplementaire - des instruments, des services et des fonds - aux ministeres et aux organismes pour leur permettre d'atteindre leurs buts et leurs objectifs en matiere d'equite en emploi.

Le PMPEE, un programme de quatre ans, a ete approuve par les ministres du Conseil du Tresor le 8 octobre 1998 et se terminera le 31 mars 2002. (Ce programme remplace le Programme des initiatives de mesures speciales.)

Le Secretariat assume les activites de coordination pour l'ensemble du PMPEE et il administre le Fonds d'intervention. La Commission de la fonction publique administre trois composantes du Programme : le Fonds du partenariat, le Bureau des services d'orientation de carrieres - Equite en emploi et le Centre de ressources adaptees pour les personnes handicapees. Pour plus de renseignements sur la facon de vous prevaloir de ces fonds, veuillez communiquer avec la Division des programmes et des services au (613) 996-8150 ou avec le bureau de la Commission de la fonction publique le plus pres de chez vous.

Où obtenir des renseignements supplémentaires

Ministere des Affaires indiennes
et du Nord canadien (MAINC)
Publications et Renseignements au public
Les Terrasses de la Chaudiere
10, rue Wellington, bureau 1415
Hull (Quebec) K1A 0H4

Renseignements : (819) 997-0380
Bibliotheque ministerielle : (819) 997-0811

BUREAUX REGIONAUX DU MAINC:

Atlantique
40, rue Havelock
C. P. 160
Amherst (Nouvelle-Ecosse) B4H 3Z3
Tel. : (902) 661-6200

Quebec
320, rue St-Joseph Est
C. P. 51127, succ. G.-Roy
Quebec (Quebec) G1K 8Z7
Tel. : (418) 648-7551 ou 1 800 263-5592

Ontario
25, avenue St. Clair Est, 9e etage
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tel. : (416) 973-6234

Manitoba
365 rue Hargrave
bureau 200
Winnipeg (Manitoba)
Tel. : (204) 983-2842

Saskatchewan
2221, rue Cornwall
Regina (Saskatchewan) S4P 4M2
Tel. : (306) 780-5945

Alberta
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 630
Edmonton (Alberta) T5J 4G2
Tel. : (780) 495-2773

Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2R3
Tel. : (867) 669-2500

Nunavut
1084, Edifice Aeroplex
C. P. 2200
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tel. : (867) 979-1605

Bureau federal de negociation des traites
650, rue Georgia Ouest, bureau 2700
C. P. 11576
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4N8
Tel. : (604) 775-7114

Colombie-Britannique
1138 rue Melville, bureau 600
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4S3
Tel. : (604) 775-5100

Yukon
300, rue Main, bureau 345
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tel. : (867) 667-3100

PETROLE ET GAZ DES INDIENS DU CANADA

9911, boul. Chula, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Tel. : (403) 292-5661

SOCIETE CANADIENNE D'HYPOTHEQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Pour plus de renseignements, visitez le site Web  .
700, chemin Montreal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Tel. : (613) 748-2000

BUREAUX REGIONAUX DE LA SCHL:

Colombie-Britannique et Yukon
2600, rue Granville, bureau 400
Vancouver (Colombie-Britannique) V6H 3V7
Tel. : (604) 731-5733

Ontario
100, avenue Sheppard Est, bureau 500
Toronto (Ontario) M2N 6Z1
Tel. : (416) 221-2642

Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
708, 11e Avenue Sud-Ouest, bureau 500
C. P. 2560
Calgary (Alberta) T2P 2N9
Tel. : (403) 515-3000

Quebec
Place du Canada
1010, rue de la Gauchetiere Ouest, 11e etage
Montreal (Quebec) H3B 2N2
Tel. : (514) 283-4464

Atlantique
7001, chemin Mumford
Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3K 5W9
Tel. : (902) 426-3530

INDUSTRIE CANADA

Pour plus de renseignements, visitez le site Web.

Entreprise autochtone Canada
Industrie Canada
Tour Ouest
235, rue Queen, 1er etage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tel. : (613) 954-4064

SANTE CANADA

Pour plus de renseignements, visitez le site Web .

Pour des demandes de renseignements generaux, veuillez communiquer avec la :

Direction des programmes de sante des Premieres nations et des Inuits Edifice Jeanne-Mance, 20e etage
Ottawa (Ontario) K1A 0L3
Tel. : (613) 952-9616

Pour des renseignements sur les services de sante non assures, veuillez communiquer avec le bureau regional de la Direction generale des services medicaux de Sante Canada le plus pres de chez vous :

Atlantique
Edifice Ralston
1557, rue Hollis, bureau 634
Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3J 1V6
Tel. : 1 800 565-3294

Quebec
Tour Est
200, boul. Rene-Levesque Ouest, bureau 202
Montreal (Quebec) H2Z 1X4
Tel. : (514) 283-1575 ou 1 877 483-1575

Ontario
1547, chemin Merivale, 3e etage
Nepean (Ontario) K1A 0L3
Tel. : (613) 952-0093

Manitoba
391, avenue York, bureau 300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4W1
Tel. : (204) 983-4199

Saskatchewan
1920, rue Broad, 18e etage
Regina (Saskatchewan) S4P 3V2
Tel. : (306) 780-5449

Alberta
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 730
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Tel. : (780) 495-2694 ou 1 800 232-7301

Pacifique
757, rue Hastings Ouest, bureau 540
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3E6
Tel. : (604) 666-3331

Yukon
300, rue Main, bureau 100
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tel. : (867) 393-6777

Territoires du Nord-Ouest
Ministere de la sante et des services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Tel. : (867) 873-7738

Nunavut
Sante et services sociaux
Gouvernement du Nunavut
Sac postal no 800
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tel. : (867) 975-5700 ou 1 800 661-0833

PATRIMOINE CANADIEN

Pour plus de renseignements, visitez le site Web  .

25, rue Eddy
Hull (Quebec) K1A 0M5
Tel. : (819) 997-0055

BUREAUX REGIONAUX DE PATRIMOINE CANADIEN :

Terre-Neuve
C. P. 5879, succ. C
St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X4
Tel. : (709) 772-5364

Nouvelle-Ecosse
1869, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3J 1S9
Tel. : (902) 426-2244

Nouveau-Brunswick
1045, rue Main, 3e etage, bureau 106
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1
Tel. : (506) 851-7066

Quebec
Tour Ouest
200, boul. Rene-Levesque Ouest, 6e etage
Montreal (Quebec) H2Z 1X4
Tel. : (514) 283-2332
(877) 222-2397

Ontario
4900, rue Yonge, etage Penthouse
Willowdale (Ontario) M2N 6A4
Tel. : (416) 973-5400
Tel. : (204) 983-3601

Prairies et regions du Nord
275, avenue Portage, 2e etage
C. P. 2160
Winnipeg (Manitoba) R2C 3R5

Alberta
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1630
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Tel. : (780) 495-3350

Colombie-Britannique et Yukon
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6C6
Tel. : (604) 666-0176

AMBASSADE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Pour plus de renseignements, visitez le site Web .

490, rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 1G8
Tel. : (613) 238-5335

CONSULATS DES ETATS-UNIS AU CANADA :

Nouvelle-Ecosse
Scotia Square, tour Cogswell
2000, rue Barrington, bureau 910
Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3J 3K1
Tel. : (902) 429-2485

Quebec
1155, rue Saint-Alexandre
Montreal (Quebec) H2Z 1Z2
Tel. : (514) 398-9695

2, place Terrasse Dufferin
C. P. 939
Quebec (Quebec) G1R 4T9
Tel. : (418) 692-2095

Ontario
360, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1S4
Tel. : (416) 595-1700

Colombie-Britannique
1095, rue Pender Ouest, 21e etage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Tel. : (604) 685-4311

Alberta
615, chemin MacLeod, 10e etage
Bureau 1050
Calgary (Alberta) T2G 4T8
Tel. : (403) 266-8962

PECHES ET OCEANS CANADA

Direction generale des communications
200, rue Kent, 13e etage
Bureau 13228
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Tel. : (613) 993-0999

BUREAUX REGIONAUX DE PECHES ET OCEANS CANADA :

Region du Pacifique
555, rue Hastings Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5G3
Tel. : (604) 666-0384

Region centrale et de l'Arctique
501, croissant University
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6
Tel. : (204) 983-5000

Region des Laurentides
C. P. 15500
Quebec (Quebec) G1K 7Y7
Tel. : (418) 648-7747

Region des Maritimes
C. P. 550
Halifax (Nouvelle-Ecosse) B3J 2S7
Tel. : (902) 426-2373

Region de Terre-Neuve
C. P. 5667
St. John's (Terre-Neuve) A1X 5X1
Tel. : (709) 772-4423

Autres documents utiles

Le Guide des sources genealogiques au Canada  
Publie par les Archives nationales du Canada
Truc : cherchez ce document sous la rubrique « Publications ».

Connexion jeunesse 
Publie par DRHC
Truc : consultez la rubrique « Publications » sur le reseau d'information jeunesse du Canada.

Date de modification : 2010-09-15

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