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Vous voulez savoir - Les programmes et les services fédéraux destinés aux Indiens inscrits

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Table des matières

QUI PEUT SE PRÉVALOIR DES PROGRAMMES ET DES SERVICES?

La réponse se trouve dans la Loi sur les Indiens. Celle-ci définit un Indien comme une « personne qui, conformément à la présente loi, est inscrite à titre d'Indien ou a droit de l'être. » Pour être admissible aux avantages prévus dans la Loi sur les Indiens, il faut qu'une personne soit inscrite au Registre des Indiens maintenu par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC). On utilise le terme « Indien inscrit » pour désigner une personne reconnue par le gouvernement comme étant inscrite aux termes de la Loi. Il convient de souligner que la plupart des avantages mentionnés dans la présente brochure ne s'appliquent pas aux Indiens non inscrits — les descendants des membres des Premières nations qui ne sont pas inscrits comme Indiens.

Il peut sembler difficile de déterminer les programmes et les politiques qui vous concernent. La législation sociale varie dans les dix provinces et les trois territoires, tout comme l'aide et les services offerts aux Canadiens en général et aux Autochtones en particulier. Ce à quoi vous avez droit dépend en grande partie de l'endroit où vous vivez.

Toutefois, les bureaux régionaux et les bureaux de district du MAINC et de Santé Canada (dont l'adresse et le numéro de téléphone apparaissent à la fin du présent document), ou encore les bureaux des Premières nations et des conseils tribaux, peuvent vous renseigner sur les avantages offerts par le gouvernement fédéral.

QUI PEUT S'INSCRIRE?

Au fil des ans, de nombreuses règles ont déterminé les critères d'admissibilité au titre d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. En juin 1985, le Parlement a apporté d'importantes modifications à cette loi en adoptant le projet de loi C-31, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, pour la rendre conforme aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Les modifications visaient ce qui suit :

  • éliminer de la Loi sur les Indiens les dispositions discriminatoires, comme celles associées au sexe, à l'état civil et à l'émancipation;
  • rétablir le statut et le droit d'appartenance à une bande des personnes qui avaient perdu ces privilèges aux termes de lois antérieures;
  • donner aux Premières nations la possibilité de décider de l'appartenance à leurs bandes.

 

Si vous appartenez à l'une des catégories suivantes, vous pouvez demander qu'on vous rende votre statut d'Indien :

  • les femmes ayant perdu leur statut en épousant un homme qui n'était pas un Indien inscrit;
  • les enfants qui ont perdu leur statut à cause du mariage de leur mère;
  • la plupart des personnes émancipées (qui ont accepté de renoncer à leur statut);
  • les enfants ayant perdu leur statut à leur 21 e anniversaire parce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens leur mère et leur grand-mère paternelle n'avaient pas droit au statut avant leur mariage;
  • les enfants dont l'inscription a été contestée avec succès parce que le père n'était pas inscrit conformément à la Loi, même si la mère était célibataire et inscrite conformément à la Loi.

 

Vous pourriez également être admissible à l'inscription à titre d'Indien si l'un ou l'autre de vos parents, ou encore les deux, a le droit d'être inscrit.

Pour en savoir davantage sur les questions d'admissibilité en vertu de la Loi sur les Indiens, veuillez communiquer avec le bureau de votre Première nation ou avec votre bureau régional du MAINC.

COMMENT FAUT-IL PROCÉDER POUR S'INSCRIRE?

L'inscription ne se fait pas automatiquement. Dans le cas des personnes nées le 17 avril 1985 ou après :

1) Il vous faut obtenir une copie certifiée du certificat de naissance de l'enfant, qui indique le nom des parents de ce dernier. On peut obtenir ce document auprès du bureau des statistiques de l'état civil de la province ou du territoire où est né l'enfant;

2) Vous devez rédiger une lettre exprimant le désir d'inscrire un enfant à titre d'Indien. Il faut donner le nom du parent avec lequel l'enfant devrait être inscrit (les enfants ne sont inscrits qu'avec un seul des parents). Les deux parents doivent signer la lettre;

3) Vous devez faire parvenir une copie du certificat de naissance ainsi que la lettre au bureau de votre Première nation ou à celui du MAINC le plus près de chez vous.

Dans le cas des personnes nées avant le 17 avril 1985 : 1) Il vous faut obtenir et remplir l'un des formulaires suivants :

  • La « Demande d'inscription d'un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens », pour les personnes de 18 ans et plus;
  • La « Demande d'inscription d'un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens », pour les personnes de moins de 18 ans ou mentalement handicapées.

 

Nota : Les formulaires peuvent tous deux être obtenus par l'entremise des bureaux du MAINC, des Premières nations, des associations autochtones et des centres d'amitié autochtones.

2) En tant que requérant, il importe que vous donniez le plus de renseignements possible sur vos origines autochtones et que vous précisiez le nom ou le lieu d'habitation de la Première nation ou des Premières nations dont vos ancêtres étaient membres. Si vous connaissez le nom de parents qui ont été inscrits, vous devriez également le mentionner.

3) Faites ensuite parvenir le formulaire rempli à l'adresse suivante : Registraire Direction de l'inscription et des listes de bandes Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Ottawa (Ontario) K1A 0H4

Si le personnel du MAINC a besoin de plus de renseignements, il communiquera avec vous par la poste ou par téléphone.

QUELS SONT LES DROITS ISSUS DES TRAITÉS?

Les Premières nations ont signé certains traités avec le gouvernement colonial britannique avant la Confédération de 1867, et d'autres avec le gouvernement du Canada par la suite. Même si ces traités différaient, ils prévoyaient habituellement certains droits et certains paiements. Les traités plus anciens accordaient, par exemple, des paiements pour des munitions, des rentes et des vêtements tous les trois ans (pour les chefs et les conseillers) ainsi que des droits de pêche et de chasse et d'autres avantages.

Les droits de chaque Indien visé par un traité sont fonction des conditions précises du traité particulier conclu avec sa Première nation. Le conseil de votre Première nation et votre bureau régional du MAINC sont les mieux placés pour vous informer de vos droits et des avantages précis dont vous pourriez vous prévaloir. Toutefois, si vous demeurez au Manitoba, en Saskatchewan ou en Alberta, sachez que les droits de chasse, de piégeage et de pêche, sauf à des fins commerciales, sont garantis par les Accords de transfert des ressources naturelles de 1930. Les autres droits sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que par les traités.

Les Indiens inscrits qui vivent au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sont libres d'y pêcher et d'y chasser n'importe où, en toute saison. Pour plus de précisions, communiquez avec le directeur régional des Services fonciers et fiduciaires du MAINC au Yukon ou avec le ministère des Ressources renouvelables du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

QUI PEUT RECEVOIR DES RENTES EN VERTU D'UN TRAITÉ?

Vos droits à titre d'Indien visé par un traité dépendent des modalités du traité de votre Première nation. Une personne peut avoir droit au versement de rentes si elle répond aux critères suivants :

  • elle possède le titre d'Indien inscrit;
  • elle est membre ou affiliée à une bande signataire d'un traité.

 

QUI PEUT RECEVOIR DES FONDS PROVENANT D'UNE PREMIÈRE NATION?

Vous pourriez avoir le droit de recevoir une partie de toute somme d'argent tirée du capital et des recettes de votre Première nation. Cet argent provient généralement des redevances sur le pétrole et le gaz ou du règlement de revendications territoriales.

Si vous désirez plus de détails, veuillez communiquer avec votre bureau régional du MAINC ou avec le conseil de votre Première nation.

QUI PEUT RÉSIDER DANS UNE RÉSERVE?

Des terres ont été mises de côté à l'usage et au profit de l'ensemble de la Première nation; un membre d'une Première nation n'a pas de droit de possession à titre individuel, sauf en vertu de certaines dispositions particulières de la Loi sur les Indiens*. Les conseils des Premières nations peuvent adopter des règlements qui régissent le droit de vivre dans la réserve, mais ces règlements ne peuvent pas enfreindre les droits de résidence qui découlent de la Loi sur les Indiens.

* Dans la présente brochure, lorsqu'on utilise l'expression « Première nation » dans le contexte de la Loi sur les Indiens, cette expression signifie une bande aux termes de la Loi.

La majorité des Indiens inscrits sont membres d'une Première nation, mais il importe de souligner qu'ils ne le sont pas tous. Si la vôtre compte au nombre des 250 Premières nations qui régissent leur propre liste de membres, il vous faut lui présenter une demande directement pour en devenir membre.

Pour en apprendre davantage sur vos droits et vos responsabilités relatifs aux réserves, communiquez avec le conseil de votre Première nation ou avec le directeur régional des Services fonciers et fiduciaires du MAINC. Pour savoir quel est le bureau régional du MAINC le plus près de chez vous, veuillez vous reporter à la fin de la présente brochure. Ainsi, vous saurez où téléphoner pour obtenir des renseignements.

LES INDIENS INSCRITS DOIVENT-ILS PAYER DES IMPÔTS ET DES TAXES?

Cela dépend des circonstances. Dans certains cas, les Indiens inscrits ne paient ni taxes ni impôt. En vertu des articles 87 et 90 de la Loi sur les Indiens, les biens personnels et immobiliers des Indiens inscrits situés dans la réserve ne sont pas assujettis aux lois fiscales fédérales et provinciales. On entend par biens personnels les biens, les services et les revenus tels que définis dans les politiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

Puisque le revenu est un bien personnel, il est possible qu'à titre d'Indien inscrit ou ayant le droit de l'être, vous soyez dispensé de payer l'impôt sur vos revenus si ces derniers ont été gagnés dans la réserve. Ainsi, les Indiens inscrits qui travaillent dans une réserve ne paient ni impôt fédéral ni impôt provincial sur leur revenu d'emploi.

Veuillez consulter les lignes directrices de l'ADRC de juin 1994, intitulées « Exonération de l'impôt sur le revenu d'emploi selon la Loi sur les Indiens ».

Les Indiens inscrits ne paient de taxes de vente ni au fédéral ni au provincial sur les biens personnels et immobiliers situés dans la réserve. La taxe fédérale sur les produits et les services (TPS) ne s'applique pas aux produits dans la réserve ni aux produits achetés par un Indien inscrit à l'extérieur de la réserve si ces derniers sont livrés dans la réserve par le vendeur ou son représentant. La majorité des taxes de vente provinciales s'appliquent de manière semblable. Il se peut que des règles particulières s'appliquent à certains produits, par exemple les voitures ou l'alcool. Certaines provinces exigent qu'une automobile soit immatriculée à une adresse dans une réserve pour l'exonérer de la taxe. Si vous désirez des précisions, veuillez communiquer avec l'administration fiscale provinciale.

On peut obtenir auprès des bureaux de l'ADRC une brochure expliquant l'application de la TPS fédérale à la vente et à l'achat de produits et de services par des Indiens inscrits.

QU'EN EST-IL DES PROGRAMMES D'AIDE SOCIALE ET DE BIEN-ÊTRE?

Comme tous les autres citoyens canadiens, les Indiens inscrits qui satisfont aux critères d'admissibilité des services d'aide sociale et des services sociaux peuvent en bénéficier. Ces programmes leur sont offerts par l'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou encore par la Première nation, selon leur lieu de résidence.

Les Indiens inscrits ont également droit aux prestations universelles de sécurité sociale offertes à tous les Canadiens par le gouvernement fédéral, comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation nationale pour enfants.

Vous pouvez vous adresser au conseil de votre Première nation ou à votre bureau régional du MAINC pour obtenir plus de précisions.

Si vous habitez dans les Territoires du Nord-Ouest, veuillez communiquer avec le bureau du ministère des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le plus près de chez vous.

QUELS SONT LES PROGRAMMES D'AIDE AU LOGEMENT?

À titre d'Indien inscrit, vous avez accès à plusieurs programmes d'aide offerts par le MAINC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Le MAINC offre des fonds à l'appui d'activités liées au logement dans les réserves, notamment la construction de nouvelles maisons et la rénovation de logements existants. Les conseils des Premières nations ou l'organisme du logement qu'ils ont désignés assument l'administration du programme. Ils préparent de vastes plans de logement à l'échelle de la collectivité pour répondre aux besoins de leurs membres. Ces plans portent notamment sur l'attribution des fonds, les programmes, les politiques et les modalités ainsi que la planification et la mise en oeuvre des projets de logement.

Selon votre revenu et les biens dont vous disposez, vous pouvez bénéficier de l'aide d'une institution financière pour acheter ou rénover une maison située dans une réserve, en respectant des critères de prêts établis. Étant donné que les biens immobiliers dans une réserve ne peuvent pas être hypothéqués par un prêteur privé, le Ministère peut vous accorder une garantie de prêt avec l'assentiment du conseil de votre Première nation.

Par l'intermédiaire du Programme de logement locatif dans les réserves, la SCHL fournit aux conseils des Premières nations une aide pour le logement locatif à but non lucratif (article 95).

Les personnes vivant dans les réserves ou à l'extérieur des réserves et souhaitant rénover leur habitation peuvent aussi obtenir de l'aide dans le cadre du Programme d'aide à la remise en état des logements de la SCHL. Dans les réserves, le Programme est administré par les conseils des Premières nations ou l'organisme de logement qu'ils ont désigné. À l'extérieur des réserves, le Programme est géré par la SCHL ou par le gouvernement provincial ou territorial en coopération avec la SCHL.

Pour en apprendre davantage sur ces programmes, veuillez communiquer avec le conseil de votre Première nation, le directeur régional des Services de financement du MAINC ou le bureau de la SCHL le plus près de chez vous. On trouve aussi des renseignements à ce sujet sur le site Web du MAINC.

Veuillez noter que, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, l'aide au logement relève des gouvernements territoriaux. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le représentant du gouvernement territorial ou avec le bureau de la SCHL à Yellowknife.

LES ÉTUDES SONT-ELLES GRATUITES?

Trois réseaux d'institutions offrent l'enseignement primaire et secondaire aux enfants indiens inscrits qui vivent dans les réserves :

  • les écoles administrées par les Premières nations dans les réserves;
  • les écoles administrées par les provinces à l'extérieur des réserves;
  • les écoles fédérales administrées par le MAINC dans les réserves.

 

Par le truchement d'administrations telles que les conseils des Premières nations, le MAINC peut fournir une aide financière aux étudiants indiens inscrits y ayant droit, qui sont inscrits dans des programmes postsecondaires admissibles ou dont la demande d'inscription a été acceptée. Le MAINC fournit également des fonds pour certains programmes conçus spécialement pour les étudiants des Premières nations, qui fréquentent des établissements administrés par les Premières nations ou d'autres établissements postsecondaires.

Les services d'enseignement aux Indiens inscrits du Yukon ainsi qu'aux Indiens inscrits et aux Inuits des Territoires du Nord-Ouest sont fournis par les gouvernements territoriaux respectifs. Au Québec, c'est la province qui assure les services d'enseignement aux Indiens inscrits et aux Inuits du Nord québécois, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Vous pouvez obtenir des détails concernant ces programmes au bureau du conseil de votre Première nation ou auprès du directeur régional de l'Éducation du MAINC.

Y A-T-IL DES PROGRAMMES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE?

Le MAINC a élaboré un certain nombre d'initiatives visant à favoriser et à promouvoir le développement économique dans les collectivités des Premières nations. Les programmes portent sur les trois secteurs suivants : le développement économique des collectivités, les services d'assistance générale aux entreprises et les débouchés découlant de l'exploitation des ressources.

Le développement économique des collectivités :

  • Le Programme du développement économique des collectivités verse des fonds aux Premières nations, aux Inuits et aux Innus de manière à leur procurer les moyens (par l'entremise des organismes de développement économique communautaire) de rechercher et d'exploiter des possibilités de développement économique.

 

Les organismes de développement économique communautaire sont les acteurs prépondérants à cet égard. Ils sont en activité au sein de 437 collectivités et offrent de l'assistance de diverses manières, notamment :

  • en favorisant l'élaboration de plans et de stratégies économiques communautaires;
  • en fournissant des services consultatifs;
  • en planifiant et en favorisant les projets de développement des entreprises;
  • en accordant aux membres d'une collectivité des contributions, des contributions remboursables ou des prêts facilitant la réalisation de projets de formation, de création d'entreprises ou d'exploitation des ressources;
  • en achetant des actions pour permettre le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
  • en offrant de la formation liée aux emplois et des programmes d'emploi;
  • en administrant des services financiers et techniques.

 

L'assistance générale aux entreprises :

  • Le Fonds pour la création de possibilités économiques fournit une aide financière aux Premières nations, aux Inuits et aux Innus pour leur permettre d'établir des entreprises viables. La prestation du programme est assurée par l'entremise des organismes de développement économique communautaire des Premières nations et des Inuits qui ont présenté un plan d'activités acceptable, documentant la possibilité de créer une entreprise viable. Le Fonds pour la création de possibilités économiques aide les entreprises autochtones à trouver des partenaires de coentreprise ou à obtenir du financement par emprunt permettant de tirer profit d'une occasion d'affaires.

  • La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui s'adresse aux entreprises et aux coentreprises autochtones, a pour but d'aider un plus grand nombre d'entre elles à faire des affaires avec le gouvernement fédéral. Les entreprises individuelles y sont admissibles, tout comme les sociétés à responsabilité limitée, les coopératives, les partenariats et les entreprises à but non lucratif. On incite les entreprises autochtones à soumissionner aux marchés fédéraux ouverts à tous les fournisseurs qualifiés et à ceux ouverts aux fournisseurs autochtones qualifiés.

  •  Entrepreneurship autochtone : Guide des ressources est un répertoire en direct (élaboré par le MAINC) des programmes et des sources de financement fédéraux susceptibles d'aider les Autochtones à créer de nouvelles entreprises ou à élargir des sociétés existantes.

Les débouchés découlant de l'exploitation des ressources :

  • Le Programme de négociation de l'accès aux ressources verse des fonds aux collectivités des Premières nations et des Inuits ainsi qu'aux organismes qu'elles ont mandatés afin de négocier des ententes sur les avantages avec les promoteurs qui exploitent d'importants projets à proximité de leurs réserves. Les ententes se traduisent par des emplois à long terme, de la formation, des marchés avec les entreprises et d'autres avantages.

  • L'Initiative d'acquisition des ressources aide les entreprises des Premières nations et des Inuits, par l'entremise d'un investissement de contrepartie, à acquérir des permis et des licences d'exploitation des ressources naturelles et à financer le démarrage et l'expansion d'entreprises dans le secteur des ressources naturelles.

  • L'Initiative fédérale-provinciale-territoriale de partenariat régional est un fonds destiné aux partenariats. Elle permet aux gouvernements autochtones ainsi qu'aux entreprises appartenant aux collectivités autochtones et exploitées par elles de participer davantage avec les secteurs privé et public aux consultations et aux activités réalisées en partenariat et portant sur les importants débouchés économiques associés aux ressources. En règle générale, le programme favorise la participation des Autochtones aux vastes possibilités offertes dans le secteur des mines, de la foresterie, de l'écotourisme et de l'agriculture.

 

QUELS SONT LES SOINS DE SANTÉ OFFERTS?

Les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits incombent à la fois aux gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Les provinces ou les territoires fournissent ou paient les services médicaux et les services hospitaliers assurés. Le gouvernement fédéral assure les services de traitement et les services de santé publique dans les régions éloignées de même que les services de santé publique dans les collectivités des Premières nations non isolées par l'entremise de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. Ceux-ci comprennent les programmes et les services communautaires de prévention et de promotion de la santé ainsi que la surveillance de l'hygiène du milieu. Les services de diagnostic et de traitement d'urgence sont aussi fournis par la DGSM lorsqu'ils ne peuvent être obtenus autrement.

Les primes à verser pour les soins de santé en Alberta et en Colombie-Britannique sont également couvertes. Pour plus de renseignements concernant le Programme des services de santé non assurés de la DGSM, veuillez consulter la section « Santé Canada » du chapitre « Programmes et services fédéraux ».

Le gouvernement fédéral favorise et appuie le transfert de la responsabilité des programmes de santé aux organisations des Premières nations et des Inuits. Ces services sont financés par l'entremise d'accords de contribution et de marchés.

Si vous avez besoin de l'un ou l'autre de ces services ou si vous désirez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le conseil de votre Première nation ou avec la section de la DGSM de Santé Canada de votre région.

Au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement territorial est responsable des services médicaux et de santé. Veuillez communiquez avec le conseil de votre Première nation, avec le ministère territorial de la Santé ou avec votre conseil régional de la santé pour obtenir des précisions et de l'aide à ce sujet.

QUELS SONT LES PROGRAMMES OFFERTS AUX JEUNES AUTOCHTONES?

Depuis 1996, la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations a contribué à élargir les initiatives communautaires à l'intention des jeunes Autochtones et à en créer de nouvelles là où il n'y en avait pas. À l'exception du Programme d'entrepreneuriat pour les jeunes, les programmes de la Stratégie d'emploi  our les jeunes Inuits et des Premières nations sont largement décentralisés et administrés par les collectivités des Inuits et des Premières nations respectives. Grâce à leur souplesse, les programmes permettent de concevoir des activités fondées sur des besoins précis et d'inspirer aux jeunes un sentiment d'appartenance et d'adhésion à leur collectivité.

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations du MAINC comporte cinq programmes. Pour vous en prévaloir, vous devez être un jeune membre de Première nation vivant dans une réserve ou un jeune Inuit vivant dans une collectivité inuite reconnue. Les autres critères d'admissibilité aux programmes respectifs sont donnés dans les explications suivantes.

Le Programme carrière-été pour les étudiants inuits et ceux des Premières nations appuie la création de possibilités d'expérience de travail et de formation liée à la carrière des jeunes étudiants inuits et de ceux des Premières nations durant les mois d'été. L'objectif général est d'aider les étudiants à se préparer à leur entrée sur le marché de l'emploi. Le Programme prévoit le versement de subventions salariales pour créer des emplois pour les étudiants inuits et des Premières nations qui poursuivent leurs études au niveau secondaire ou postsecondaire.

Le Programme d'expérience de travail pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premières nations sert à financer des propositions avancées par des gouvernements ou des organismes des Premières nations et des Inuits visant à offrir une expérience professionnelle supervisée à leurs jeunes membres qui ont abandonné leurs études et sont sans emploi. Les participants améliorent leurs aptitudes professionnelles et leur employabilité future tout en apportant une contribution à leur collectivité. Le Programme verse, durant une période de six à neuf mois, le salaire minimum et les avantages sociaux aux jeunes âgés de 16 à 24 ans qui y sont admissibles.

Le Programme d'entrepreneuriat pour les jeunes Inuits et les jeunes des Premières nations s'adresse particulièrement aux jeunes Inuits habitant dans une collectivité inuite reconnue et aux jeunes des Premières nations vivant dans une réserve, qui ont abandonné leurs études et sont sans emploi. Le Programme permet aux institutions de crédit autochtones d'offrir aux jeunes de 15 à 30 ans qui y sont admissibles des conseils relatifs aux occasions d'affaires et des services de mentorat, d'orientation et de consultation dynamiques ainsi que des fonds de démarrage pour étudier ou poursuivre une occasion d'affaires.

Le Programme de camps en sciences et en technologie pour les Premières nations et les Inuits vise à favoriser des choix de carrière dans ces domaines. Les participants y acquièrent une expérience directe dans divers secteurs scientifiques et technologiques. Les responsables du Programme versent des fonds aux gouvernements ou aux organismes des Premières nations et des Inuits pour concevoir et administrer un camp scientifique, ou encore pour parrainer un camp existant.

Le Programme d'alternance études-travail pour les écoles des Premières nations finance les propositions de création ou d'élargissement de programmes d'enseignement coopératif dans les écoles des Premières nations situées dans les réserves. Le Programme procure des possibilités d'alterner les études et l'expérience de travail dans un contexte scolaire où les jeunes peuvent acquérir une expérience professionnelle valable tout en bénéficiant d'un encadrement.

Pour en apprendre davantage sur ces programmes, veuillez communiquer avec le conseil de votre Première nation, votre bureau de hameau ou votre bureau régional du MAINC. Des renseignements sont également disponibles dans le site Web du MAINC.

QU'EN EST-IL DES REVENDICATIONS TERRITORIALES?

Depuis 1973, le gouvernement du Canada s'est engagé à régler les revendications territoriales autochtones. Il négocie deux types de revendications territoriales :

  • les revendications territoriales globales, qui se fondent sur l'existence de droits et de titres ancestraux non réglés par un traité ou un autre moyen juridique;

  • les revendications territoriales particulières, qui se fondent sur des allégations de non-respect de traités indiens ou d'autres obligations juridiques, ou sur des allégations de mauvaise administration de terres ou d'autres éléments d'actif, en vertu de la Loi sur les Indiens.  

 

Dans la majorité des régions du pays, le MAINC consent des contributions et des prêts aux groupes de requérants autochtones pour leur permettre de mener les recherches et les négociations nécessaires au règlement de leurs revendications. Par ailleurs, en Colombie-Britannique, le gouvernement provincial, celui du Canada et le Sommet des Premières nations ont établi la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'un organisme facilitateur indépendant qui alloue le financement fédéral et provincial aux groupes autochtones qui participent à des négociations avec la province.

Vous trouverez des précisions dans une publication du MAINC intitulée Politique du gouvernement fédéral en vue du règlement des revendications autochtones, préparée pour la Commission royale sur les peuples autochtones. Afin de l'obtenir, veuillez communiquer avec le Service des publications et des renseignements au public du MAINC au (819) 997-0380.

QU'EN EST-IL DE L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DES AUTOCHTONES?

En août 1995, le gouvernement du Canada a adopté une méthode pour négocier des ententes concrètes et réalisables avec les Autochtones pour leur permettre de mettre en oeuvre leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

En ce qui concerne l'autonomie gouvernementale des Autochtones, l'approche du gouvernement fédéral se fonde sur la négociation et vise à conclure de nouvelles ententes destinées à donner aux collectivités autochtones les outils dont elles ont besoin afin d'exercer une plus grande maîtrise sur leur vie.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale reconnaîtront que les Autochtones ont le droit de se prononcer sur les questions internes touchant leurs collectivités et sur celles qui sont inhérentes à leurs cultures, à leurs traditions et à leurs langues. Elles respecteront la relation spéciale qui lie les Autochtones à leurs terres et à leurs ressources.

En vertu de la politique fédérale, les groupes autochtones pourront négocier des ententes d'autonomie gouvernementale dans des domaines divers, notamment la structure gouvernementale, la gestion des terres, les soins de santé, les services d'aide à l'enfance, l'éducation, le logement et le développement économique. Les négociations réuniront à une même table les groupes autochtones et le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement provincial ou territorial concerné lorsque ces négociations toucheront des questions ayant une incidence sur ses compétences et ses intérêts.

Comme les groupes autochtones ont des besoins divers, les négociations n'aboutiront pas à l'établissement d'un seul modèle d'autonomie gouvernementale. Toutes les ententes sur l'autonomie gouvernementale seront fondées sur les grands principes suivants :

  • Le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale est un droit ancestral existant en vertu de la Constitution canadienne. L'autonomie gouvernementale sera exercée dans le cadre de la Constitution canadienne actuelle. Elle devrait contribuer à accroître la participation des Autochtones au sein de la société canadienne.

  • La Charte canadienne des droits et libertés s'appliquera intégralement aux gouvernements autochtones, comme elle s'applique aux autres gouvernements au Canada.

  • En raison des contraintes financières au sein du gouvernement fédéral, tous les fonds fédéraux fournis pour l'autonomie gouvernementale proviendront de réaffectations de ressources existantes.

  • Lorsque toutes les parties en conviendront, certains droits précisés dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale pourront être protégés dans de nouveaux traités en vertu de l'article 35 de la Constitution. Ceux-ci seront annexés à des traités existants ou considérés comme des éléments des ententes de règlement des revendications territoriales globales.
  • Il faudra harmoniser les lois fédérales, provinciales, territoriales et autochtones. Les lois fédérales et provinciales d'importance prépondérante, comme le Code criminel, auront préséance. Dans le cadre de la négociation des ententes, on tiendra compte des intérêts de tous les Canadiens.

 

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale pourront prendre de nombreuses formes selon les contextes historique, culturel, politique et économique particuliers aux groupes, aux régions et aux collectivités autochtones visés.

Pour plus de renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec :

Publications et Renseignements au public
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, bureau 1415
Hull (Québec) K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0380
Télécopieur : (819) 953-3017

EXISTE-T-IL D'AUTRES PROGRAMMES DESTINÉS AUX INDIENS INSCRITS?

Les Indiens inscrits au Canada jouissent de certains privilèges spéciaux non offerts aux autres citoyens. Au nombre des exemples figurent les taux de voyage réduits. Si vous êtes un Indien inscrit détenant une carte de statut, VIA Rail vous accorde une réduction de 33 p. 100 lorsque vous voyagez dans l'Ouest canadien. Pour plus de détails, adressez-vous à VIA Rail en composant le 1 800 561-8630.

Aux États-Unis, vous pouvez aussi bénéficier de services d'immigration spéciaux. En vertu de l'article 289 de la U.S. Immigration and Nationality Act, les Indiens inscrits du Canada peuvent s'installer aux États-Unis sans suivre le processus d'immigration normal. Vous devez présenter aux douaniers, à la frontière, une carte d'identité (votre carte d'Indien inscrit). Si vous n'avez pas de carte, vous devez obtenir une déclaration écrite du conseil de votre Première nation ainsi que d'autres documents qui prouvent que vos ancêtres sont des Indiens de l'Amérique du Nord et que vous avez conservé au moins 50 p. 100 de sang indien.

Pour obtenir plus de renseignements sur les services d'immigration, veuillez communiquer avec le consulat des États-Unis le plus près de chez vous. Vous trouverez la liste de ces consulats à la fin de la présente brochure.

AUTRES PROGRAMMES ET SERVICES FÉDÉRAUX

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves : Les Premières nations peuvent obtenir de l'aide pour la construction de logements locatifs convenables et abordables dans les réserves. La subvention, fournie pour la durée du prêt octroyé, couvre la différence entre les dépenses du projet admissible et les recettes tirées du projet (la SCHL impose une exigence minimale au chapitre des recettes). Ce programme est financé sur une base continue.

Le Programme d'aide à la remise en état des logements : Des fonds sont offerts sous forme de prêt pour la réparation ou la remise en état des logements qui ne répondent pas aux normes, en vue de l'obtention d'un niveau minimal de salubrité et de sécurité ou de l'ajout d'installations spéciales d'accès pour les personnes handicapées. Tous les logements des réserves peuvent être admissibles. Selon le niveau de revenu de la famille, une partie du prêt peut être radiée. Pour les logements situés en dehors des réserves, l'admissibilité dépend du revenu familial. Sur le plan national, on vise à accorder aux Autochtones 14 p. 100 des fonds du Programme à l'intention des propriétaires en dehors des réserves. Les fonds sont offerts aux propriétaires et aux locataires. Le financement du Programme est prévu jusqu'au 31 mars 2003.

Le Programme de réparations d'urgence : Les propriétaires vivant en dehors d'une réserve, mais en région rurale ou éloignée, peuvent se prévaloir de contributions non remboursables pour des réparations d'urgence. À l'échelle nationale, 80 p. 100 des fonds sont destinés aux Autochtones. Le financement du Programme est prévu jusqu'au 31 mars 2003.

Le programme Logements adaptés : aînés autonomes : Il s'agit de contributions uniques et non remboursables atteignant jusqu'à 2 500 $, qui sont offertes aux personnes vivant dans les réserves ou en dehors des réserves. Ces contributions servent à adapter les logements afin de permettre aux aînés de continuer à vivre plus facilement dans leur propre domicile. Pour être admissibles, les requérants doivent être âgés de 65 ans ou plus et leur revenu ne doit pas dépasser le seuil maximal fixé pour la région concernée. Le financement est prévu jusqu'au 31 mars 2003.

Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement : Dans les réserves et en dehors des réserves, des contributions financières sont offertes aux groupes qui administrent des centres hébergeant les victimes de violence familiale. Les fonds, sous forme de prêtssubventions, servent à la réparation et à l'amélioration des aménagements existants ou à la construction de nouvelles unités de logement. Ce programme est financé sur une base continue.

L'Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières nations et les jeunes Inuits : Dans le cadre de cette initiative, la SCHL élabore en partenariat avec les organismes parrains des projets d'emploi dans le secteur du logement, qui répondent aux besoins particuliers des collectivités. L'initiative prévoit l'octroi de subventions salariales aux jeunes de 17 à 29 ans qui vivent dans une réserve de Première nation ou dans une collectivité inuite. Le financement est prévu jusqu'au 31 mars 2001.

Le Programme de logement à but non lucratif pour les Autochtones en milieu urbain : Ce programme offre aux sociétés autochtones de logement à but non lucratif situées hors des réserves une assistance financière pour administrer des projets de logements locatifs subventionnés pendant une période allant jusqu'à 35 ans. Le financement de nouveaux projets s'est terminé en décembre 1993.

Le Programme de logement pour les ruraux et les Autochtones : Ce programme offre de l'aide pour l'achat ou la location d'unités de logement dans les régions rurales en dehors des réserves ou dans les collectivités de 2 500 habitants ou moins. Le financement de nouveaux projets s'est terminé en décembre 1993.

Le Développement des capacités autochtones : Il ne s'agit pas ici d'un programme distinct, mais de fonds et d'une aide à la formation offerts par la SCHL dans le but de perfectionner les capacités des membres des Premières nations dans les domaines de la construction et de l'administration de logements. Cette initiative est financée sur une base continue. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au 1 800 668-2642.

LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA (SCC)

Les Services spirituels pour les détenus autochtones fédéraux : On engage des sages autochtones afin de répondre aux besoins spirituels et culturels des Autochtones incarcérés dans des établissements correctionnels fédéraux. Les sages tiennent des cérémonies et conseillent les détenus sur les questions touchant les traditions, la spiritualité et la culture. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 995-2557.

Les Services de liaison avec les Autochtones : On recrute des Autochtones afin de pallier le manque de communication entre les détenus autochtones et le personnel des établissements correctionnels, en forte majorité non autochtone. Les travailleurs chargés de la liaison participent au processus de gestion des cas afin de faire en sorte que, dans le cadre des décisions ayant une incidence sur les délinquants autochtones, on tienne compte de leurs particularités culturelles. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 995-2557.

Le Traitement de la toxicomanie chez les Autochtones : On offre aux contrevenants autochtones un programme de traitement de la toxicomanie de six semaines, élaboré pour le SCC par une organisation autochtone nationale de traitement des problèmes de dépendance. Ce programme, assuré par des Autochtones, prévoit la participation de sages. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 995-2557.

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA (DRHC)

Placement carrière-été : Ce programme accorde des subventions salariales à des organisations à but non lucratif et à des entreprises du secteur privé qui, autrement, ne seraient pas en mesure de créer, à l'intention des étudiants, des emplois d'été axés sur la carrière. D'une durée de 8 à 16 semaines, ces emplois visent à permettre aux étudiants des niveaux secondaire, collégial et universitaire d'acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de leur choix. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'emploi du Canada le plus près de chez vous.

Le Programme des stagiaires autochtones : Des emplois d'été sont offerts à des étudiants autochtones dans les bureaux de DRHC. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'emploi du Canada le plus près de chez vous, le bureau du conseil de votre Première nation ou le centre d'emploi de votre collège ou université.

Le service Jeunesse Canada à l'intention des jeunes des Premières nations dans les collectivités : En partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations, ce programme a pour objectif de cibler et de mettre en oeuvre des projets de services à la collectivité à l'intention des jeunes décrocheurs et des jeunes sans emploi qui vivent dans les réserves. Les projets, qui visent les jeunes âgés de 18 à 24 ans, peuvent durer jusqu'à neuf mois. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre d'emploi du Canada le plus près de chez vous.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi : La Loi de 1995 s'applique à tous les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale de même qu'aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d'État qui comptent 100 employés ou plus. En vertu de la Loi, les employeurs sont tenus de cerner et d'éliminer les obstacles au recrutement, à la promotion, au maintien en poste et à la formation des membres de quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Plus précisément, la Loi exige que les employeurs :

  • fournissent aux employés un questionnaire aux fins de déclaration volontaire;
  • déterminent les postes dans lesquels les membres des groupes désignés sont sous-représentés;
  • communiquent des renseignements sur l'équité en matière d'emploi aux employés, consultent les représentants des employés à cet égard et collaborent avec eux;
  • repèrent les obstacles possibles dans les régimes d'emploi actuels;
  • élaborent un plan sur l'équité en matière d'emploi comportant des politiques et des pratiques favorables, des mesures pour éliminer les obstacles à l'emploi, des échéanciers et des objectifs pour obtenir un milieu de travail plus équitable;
  • déploient des efforts raisonnables pour mettre en oeuvre le plan;
  • surveillent, étudient et révisent le plan de temps à autre;
  • préparent un rapport annuel sur les activités et les données concernant l'équité en matière d'emploi.

La Loi confère à la Commission des droits de la personne la responsabilité de vérifier si les employeurs se conforment aux exigences de la Loi. Le Tribunal de l'équité en matière d'emploi a été mis sur pied pour régler les cas de nonrespect. En vertu de la Loi, le ministre du Travail fournit aux employeurs des renseignements détaillés sur la disponibilité de membres des quatre groupes désignés sur le marché canadien de l'emploi ainsi que des systèmes, de l'information et des conseils appropriés.

Le Programme de contrats fédéraux : Ce programme oblige les entreprises qui fournissent des biens ou des services au gouvernement fédéral à respecter l'équité en matière de recrutement et d'emploi comme condition préalable à la soumission. Le Programme vise les entreprises d'au moins 100 employés qui présentent des soumissions pour des marchés d'une valeur de 200 000 $ ou plus. Ces entreprises doivent cerner et éliminer les obstacles à la sélection, au recrutement, à la promotion, au maintien en poste et à la formation des membres des quatre groupes désignés. Les entreprises qui ne respectent pas les mesures prescrites au chapitre de l'équité en matière d'emploi peuvent se voir retirer la possibilité de soumissionner aux marchés de l'État.

De plus, les entreprises doivent prendre des mesures pour améliorer la situation d'emploi des groupes désignés en augmentant leur participation à tous les niveaux hiérarchiques. Le Programme du travail de DRHC procède à des vérifications en profondeur de la conformité. Si la vérification produit des résultats défavorables, l'entreprise en est avisée et est appelée à prendre des mesures correctives dans des délais prescrits ne dépassant pas 12 mois. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (819) 953-7531.

RESSOURCES NATURELLES CANADA

Arpentage des terres du Canada : La Division des levés officiels effectue des levés des réserves indiennes, des parcs nationaux ainsi que des terres territoriales et extracôtières afin de déterminer les droits concernant le pétrole, le gaz et les minéraux, le droit de propriété en fief simple et les baux ainsi que les droits de passage et les droits de surface.

Archives d'arpentage des terres du Canada : L'Arpenteur général du Canada a la garde des documents d'arpentage des réserves indiennes, des parcs nationaux ainsi que des terres territoriales et extracôtières. Le public peut obtenir des exemplaires de ces documents. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 995-4570.

SANTÉ CANADA

La Direction générale des services médicaux (DGSM) de Santé Canada offre divers services et programmes de santé aux membres des Premières nations et aux Inuits admissibles qui résident au Canada. Ces services sont assurés au moyen d'un réseau de bureaux de santé et comportent des programmes d'écosalubrité, d'éducation sanitaire ainsi que de prévention des dépendances et de la toxicomanie, des services de nutrition et de santé communautaire, des services de diagnostic et de traitement dans les régions isolées ainsi que les services de santé non assurés. Le Programme des services de santé non assurés procure des services de santé supplémentaires aux membres des Premières nations et aux Inuits admissibles pour répondre à des besoins médicaux ou dentaires qui ne sont pas couverts par des régimes d'assurance-santé provinciaux ou territoriaux, ou encore par d'autres régimes. Ils comprennent les soins dentaires et oculaires et les services pharmaceutiques; les fournitures, l'équipement et les transports médicaux; les services de santé mentale et d'intervention en cas de crise; ainsi que les primes à verser aux régimes de l'Alberta et de la Colombie- Britannique.

De plus, la DGSM fournit des fonds aux Premières nations pour le Programme des représentants en santé communautaire et pour le recrutement de travailleurs oeuvrant dans le cadre des efforts de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

Le Programme de carrières pour les Indiens et les Inuits dans le domaine de la santé finance, à l'aide de bourses, les étudiants autochtones poursuivant une carrière dans le domaine de la santé.

INDUSTRIE CANADA

Entreprise autochtone Canada fournit un éventail de services et de mesures d'assistance aux personnes et aux organismes autochtones qui participent à des activités d'entrepreneuriat. Sous l'égide du Conseil national de développement économique des Autochtones, un organisme du secteur privé, le programme concentre ses efforts dans les domaines stratégiques prioritaires comme l'innovation et le développement technologique, le commerce et l'élargissement des marchés, le tourisme et l'entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme s'adresse aux Indiens inscrits et non inscrits, aux Métis et aux Inuits. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 954-5064 ou visiter le site Web.

JUSTICE CANADA

La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones contribue à établir le fondement de systèmes de justice administrés par les Autochtones. Les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral, en partenariat avec les collectivités, partagent les coûts associés à l'établissement de programmes de justice applicable aux Autochtones. Des fonds sont disponibles pour les programmes de déjuridiciarisation, les tribunaux dirigés par des juges de paix et les programmes permettant une plus grande participation des collectivités à la formulation des sentences, à la médiation et à l'arbitrage des causes de droit civil.

La Stratégie comporte les trois objectifs suivants :

  • appuyer les collectivités autochtones dans l'exercice de plus grandes responsabilités dans l'administration de la justice;
  • aider à réduire le taux de criminalité et d'incarcération dans les collectivités qui administrent des programmes judiciaires;
  • favoriser l'amélioration du système judiciaire de manière à répondre aux besoins et aux aspirations des Autochtones en matière de justice.

La Stratégie est menée en partenariat par les collectivités autochtones et le gouvernement. Sur la scène fédérale, les acteurs sont entre autres Justice Canada, le MAINC, le Solliciteur général du Canada et le Bureau du Conseil privé. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 957-7846.

Justice Canada veille aussi à la prestation des programmes suivants :

Le Programme d'accès aux études de droit pour les Autochtones : Ce programme vise à aider les Autochtones (les Métis et les Indiens non inscrits) à exercer la profession d'avocat. Justice Canada offre un nombre limité de bourses chaque année. Un comité de sélection évalue les demandes de bourse en fonction de critères établis. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Mireille Provost, administratrice du Programme, par télécopieur au (613) 941-2269 ou avec le service téléphonique aux étudiants au 1 888 606-5111 (sans frais) ou au (613) 941-0388, ou encore faire parvenir un courriel à l'adresse LSAP@justice.gc.ca.

Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones : Il s'agit d'un programme à frais partagés visant à venir en aide aux contrevenants autochtones. Le Programme favorise l'accès à la justice en aidant les Autochtones à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur culture au sein du système de droit criminel. Des Autochtones travaillant auprès des tribunaux fournissent des conseils (autres que juridiques) aux adultes et aux jeunes qui ont commis ou sont accusés d'avoir commis un délit criminel. Ils aident aussi les contrevenants à comprendre leurs droits et à obtenir une aide juridique. Justice Canada accorde une rémunération à ces travailleurs dans le cadre d'ententes à frais partagés conclues avec les provinces et les territoires, sauf le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 957-3180.

LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA

La Bibliothèque nationale du Canada offre des services d'information et de consultation en études canadiennes et autochtones dans le contexte de ses collections en sciences sociales et en sciences humaines. Elle possède de vastes collections qui favorisent la recherche sur les questions relatives aux Premières nations, telles que l'autonomie gouvernementale, le droit, les revendications territoriales, les droits ancestraux et la littérature autochtone. Elle conserve certaines collections spéciales, dont les documents du centre de documentation de la Commission des droits des Indiens du Canada (1969-1979). La Bibliothèque compte aussi, dans sa collection de livres rares, des ouvrages dans 58 langues autochtones. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 995-9481.

LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE (CFP)

La CFP travaille à promouvoir la représentation et le traitement équitables des Autochtones et des personnes des autres groupes désignés (les personnes handicapées, les femmes et les personnes appartenant à des minorités visibles) par l'entremise de ses politiques et de ses services en matière de recrutement, d'administration des priorités, de formation et de maintien en poste. Ces activités s'inspirent de ses engagements dans le contexte de La Relève, de sa réponse à la Commission royale sur les peuples autochtones, de ses obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et des responsabilités qu'elle partage avec ses partenaires, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor.

La prestation de trois composantes du Programme des mesures positives d'équité en emploi compte au nombre de ses importantes initiatives. Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • favoriser une plus grande autosuffisance des ministères et des organismes dans la réalisation de leurs objectifs concernant l'équité en matière d'emploi et dans l'acquittement de leurs obligations juridiques en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi;
  • aider les ministères à améliorer la représentation des quatre groupes désignés à tous les niveaux hiérarchiques, là où ils sont sous-représentés;
  • appuyer les organismes centraux et exercer du leadership dans la poursuite des enjeux prioritaires de l'équité en matière d'emploi dans l'ensemble de la fonction publique.

Le Fonds du partenariat vise à répondre aux besoins particuliers de chaque région dans la lutte contre les obstacles à l'équité en emploi. L'élimination des obstacles se fait en partenariat avec un ou plusieurs ministères fédéraux, divers ordres de gouvernement, les employeurs des secteurs public et privé ainsi que les syndicats ou les groupes et associations concernés qui conviennent de collaborer à la réalisation de l'équité en emploi. Pour plus de renseignements sur la façon d'avoir accès à ce fonds, veuillez communiquer avec le bureau régional ou de district de la CFP le plus près de chez vous.

Le Bureau des services d'orientation de carrières – Équité en emploi doit :

  • faciliter une orientation professionnelle propice et appropriée, axée sur l'équité en emploi pour les personnes des quatre groupes désignés;
  • assurer que l'orientation professionnelle axée sur l'équité en emploi est offerte aux personnes des groupes désignés dans l'ensemble de la fonction publique. Pour ce faire, on préconise et on appuie l'intégration des aspects uniques de l'orientation professionnelle axée sur l'équité en emploi dans les services ministériels d'orientation de carrière et dans la gestion des ressources humaines;
  • promouvoir et favoriser l'apprentissage permanent et le transfert du savoir afin d'assurer une orientation professionnelle soutenue, axée sur l'équité en emploi, dans les ministères et les régions. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 992-9794 ou faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : Mary.Brodhead@psc-cfp.gc.ca

Dans ses efforts pour réaliser l'équité en emploi dans la fonction publique, la Commission a approuvé un certain nombre de programmes de recrutement à l'intention des Autochtones. Il existe à l'heure actuelle dix programmes, administrés par différents ministères, visant à augmenter leur représentation globale. Pour plus de renseignements sur ces programmes ou sur le Programme des mesures positives d'équité en emploi, veuillez communiquer avec le bureau de la CFP de votre localité ou visiter le site Web .

L'AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (ADRC)

Le Service d'information aux Autochtones offre aux collectivités autochtones des séminaires d'information aux personnes et aux entreprises. 20 On offre également des séances de formation sur la façon de remplir la déclaration de revenu personnel. La prestation de ce service varie selon la région et les besoins des clients. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l'ADRC de votre localité. Vous pouvez trouver le numéro dans les pages bleues de votre bottin téléphonique sous « Agence des douanes et du revenu du Canada » ou encore « Revenu Canada ». La liste complète des numéros de téléphone des Bureaux des services fiscaux de l'Agence est également disponible dans Internet .

PATRIMOINE CANADIEN

Les Programmes à l'intention des citoyens autochtones de la Direction de la participation des citoyens s'adressent aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis et visent à préconiser l'identité canadienne et l'attachement au pays. Ces programmes :

  • reconnaissent et utilisent la force culturelle de la communauté autochtone à titre d'élément essentiel à la réalisation de son plein potentiel;
  • habilitent les Autochtones à participer pleinement avec les gouvernements aux décisions concernant des questions qui influencent leur qualité de vie;
  • appuient la participation des jeunes Autochtones à la détermination des priorités de même qu'à l'élaboration et à l'adoption d'approches et de programmes pour améliorer leur potentiel;
  • préconisent la reconnaissance des cultures autochtones à titre d'éléments de l'identité et du patrimoine canadiens.

Les programmes communautaires s'adressent particulièrement à la population autochtone vivant en dehors des réserves. Ils sont élaborés et administrés par des Autochtones.

Le Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives fournit de l'aide financière à 27 organisations représentant les Inuits, les Métis et les Indiens non inscrits sur les plans provincial, territorial et national. Le Programme établit un cadre de consultations qui permet aux Autochtones de participer à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux et provinciaux sur lesquels s'appuie l'assise économique et politique qu'ils revendiquent. Un financement semblable est offert aux organisations des Premières nations en vertu des programmes du MAINC.

Le Programme des centres d'accueil autochtones est conçu pour améliorer la qualité de vie des Autochtones qui résident ou voyagent dans les collectivités urbaines. Ce programme offre un soutien opérationnel à l'Association nationale des centres d'amitié autochtones et à 99 centres d'accueil dans les milieux urbains au Canada. Il est géré et administré par cette association, qui assume également l'administration de Jeunesse Canada au travail pour jeunes Autochtones en milieu urbain, en vertu de la Stratégie emploi jeunesse de Développement des ressources humaines Canada.

Le Programme de promotion des femmes autochtones procure du financement à trois organisations nationales de femmes autochtones. Il appuie également des projets visant à encourager les femmes autochtones à influencer les politiques et les décisions qui touchent leur bien-être individuel et collectif ainsi qu'à prendre les premières mesures à ces égards. Le Programme favorise l'amélioration des qualités de chef et des capacités de gestion. De plus, il aide les femmes autochtones vivant en dehors des réserves à recourir à l'Initiative fédérale en matière de violence familiale.

Le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion fournit des fonds aux fins de production et de diffusion à 13 sociétés de communication autochtones. Le financement sert à exploiter et à maintenir les centres de production des réseaux régionaux ainsi qu'à produire et à diffuser des émissions radiophoniques et télévisées pour des auditoires autochtones dans la langue autochtone de la région.

Le Programme des langues autochtones a pour but de revitaliser et de préserver les langues autochtones en incitant davantage de personnes à parler ces langues et en étendant l'utilisation de ces dernières à de plus nombreux domaines. Ce programme conçu à l'intention de tous les Autochtones est adapté aux conditions, aux priorités et aux besoins des différentes collectivités. La gestion et la prestation du volet consacré aux langues des Premières nations sont assurées par l'Assemblée des Premières Nations, celles du volet consacré au michif, par le Ralliement national des Métis, et celles du volet consacré à l'inuktitut, par l'Inuit Tapirisat du Canada. Ce programme apporte un complément plutôt qu'une alternative aux autres programmes fédéraux et provinciaux d'enseignement des langues.

L'Initiative sur les maisons de la jeunesse autochtone à vocation multiple en milieu urbain renforce la capacité des Autochtones de régler les questions touchant leurs jeunes qui vivent en milieu urbain. Elle offre aux jeunes Autochtones des possibilités de diriger et de gérer des projets visant à régler les problèmes associés à la vie urbaine. L'Initiative s'adresse à tous les jeunes Autochtones et complète les programmes, aménagements et activités existants ou en voie de création. Son administration et sa prestation sont assurées par l'Association nationale des centres d'amitié autochtones, le Ralliement national des Métis et ses filiales provinciales ainsi que l'Inuit Tapirisat du Canada et ses associations régionales inuites. Dans certaines villes de l'Ouest, les bureaux régionaux de Patrimoine canadien exécutent cette initiative en collaboration avec les comités consultatifs des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain.

CONDITION FÉMININE CANADA

Condition féminine Canada (CFC) travaille en faveur de l'égalité des sexes et de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique au pays. CFC effectue des recherches lui permettant d'analyser les politiques et les programmes fédéraux pour faire en sorte qu'ils aient des répercussions favorables sur les femmes. Les recherches réalisées permettent de découvrir les lacunes dans les politiques, d'examiner l'incidence de ces dernières ainsi que de formuler des recommandations pour l'élaboration de politiques et de pratiques visant à améliorer la condition des femmes.

Par l'entremise du Programme de promotion de la femme, CFC fournit une assistance financière et technique aux organismes qui s'emploient à faire progresser l'égalité des sexes. Cet appui a permis à de tels organismes de se pencher sur une vaste gamme de problèmes liés à l'égalité.

CFC a notamment pour objectif d'améliorer l'autonomie financière et le bien-être économique des femmes, d'éliminer la violence systématique faite aux femmes et aux enfants et de défendre les droits des femmes. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au (613) 995-7835 ou visitez le site Web .

LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'efforce d'assurer au sein de la fonction publique une représentation équitable des personnes appartenant à quatre groupes désignés : les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles et les femmes. Le Secrétariat travaille activement à créer un contexte favorable aux possibilités d'emploi et de carrière pour tous les employés, y compris les membres de ces groupes désignés.

Au nombre des buts et des objectifs de l'équité en matière d'emploi figurent le recrutement, la promotion et le maintien en poste d'employés qualifiés. Ces activités doivent être accomplies en respectant le principe du mérite, en supprimant les obstacles posés par les pratiques en matière d'emploi et en mettant en place des politiques et des programmes d'action positive. De plus, le Programme des mesures positives d'équité en emploi (PMPEE) du Conseil du Trésor offre une assistance supplémentaire — des instruments, des services et des fonds — aux ministères et aux organismes pour leur permettre d'atteindre leurs buts et leurs objectifs en matière d'équité en emploi.

Le PMPEE, un programme de quatre ans, a été approuvé par les ministres du Conseil du Trésor le 8 octobre 1998 et se terminera le 31 mars 2002. (Ce programme remplace le Programme des initiatives de mesures spéciales.)

Le Secrétariat assume les activités de coordination pour l'ensemble du PMPEE et il administre le Fonds d'intervention. La Commission de la fonction publique administre trois composantes du Programme : le Fonds du partenariat, le Bureau des services d'orientation de carrières – Équité en emploi et le Centre de ressources adaptées pour les personnes handicapées. Pour plus de renseignements sur la façon de vous prévaloir de ces fonds, veuillez communiquer avec la Division des programmes et des services au (613) 996-8150 ou avec le bureau de la Commission de la fonction publique le plus près de chez vous.

OÙ OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien (MAINC)
Publications et Renseignements au public
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, bureau 1415
Hull (Québec) K1A 0H4

Renseignements : (819) 997-0380
Bibliothèque ministérielle : (819) 997-0811

BUREAUX RÉGIONAUX DU MAINC:

Atlantique
40, rue Havelock
C. P. 160
Amherst (Nouvelle-Écosse) B4H 3Z3
Tél. : (902) 661-6200

Québec
320, rue St-Joseph Est
C. P. 51127, succ. G.-Roy
Québec (Québec) G1K 8Z7
Tél. : (418) 648-7551 ou 1 800 263-5592

Ontario
25, avenue St. Clair Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 973-6234

Manitoba
365 rue Hargrave
bureau 200
Winnipeg (Manitoba)
Tél. : (204) 983-2842

Saskatchewan
2221, rue Cornwall
Regina (Saskatchewan) S4P 4M2
Tél. : (306) 780-5945

Alberta
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 630
Edmonton (Alberta) T5J 4G2
Tél. : (780) 495-2773

Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2R3
Tél. : (867) 669-2500

Nunavut
1084, Édifice Aeroplex
C. P. 2200
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tél. : (867) 979-1605

Bureau fédéral de négociation des traités
650, rue Georgia Ouest, bureau 2700
C. P. 11576
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 4N8
Tél. : (604) 775-7114

Colombie-Britannique
1138 rue Melville, bureau 600
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4S3
Tél. : (604) 775-5100

Yukon
300, rue Main, bureau 345
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : (867) 667-3100

PÉTROLE ET GAZ DES INDIENS DU CANADA

9911, boul. Chula, bureau 100
Tsuu T'ina (Alberta) T2W 6H6
Tél. : (403) 292-5661

SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Pour plus de renseignements, visitez le site Web .
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Tél. : (613) 748-2000

BUREAUX RÉGIONAUX DE LA SCHL:

Colombie-Britannique et Yukon
2600, rue Granville, bureau 400
Vancouver (Colombie-Britannique) V6H 3V7
Tél. : (604) 731-5733

Ontario
100, avenue Sheppard Est, bureau 500
Toronto (Ontario) M2N 6Z1
Tél. : (416) 221-2642

Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
708, 11e Avenue Sud-Ouest, bureau 500
C. P. 2560
Calgary (Alberta) T2P 2N9
Tél. : (403) 515-3000

Québec
Place du Canada
1010, rue de la Gauchetière Ouest, 11e étage
Montréal (Québec) H3B 2N2
Tél. : (514) 283-4464

Atlantique
7001, chemin Mumford
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5W9
Tél. : (902) 426-3530

INDUSTRIE CANADA

Pour plus de renseignements, visitez le site Web.

Entreprise autochtone Canada
Industrie Canada
Tour Ouest
235, rue Queen, 1er étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : (613) 954-4064

SANTÉ CANADA

Pour plus de renseignements, visitez le site Web .

Pour des demandes de renseignements généraux, veuillez communiquer avec la :

Direction des programmes de santé des Premières nations et des Inuits Édifice Jeanne-Mance, 20e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L3
Tél. : (613) 952-9616

Pour des renseignements sur les services de santé non assurés, veuillez communiquer avec le bureau régional de la Direction générale des services médicaux de Santé Canada le plus près de chez vous :

Atlantique
Édifice Ralston
1557, rue Hollis, bureau 634
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1V6
Tél. : 1 800 565-3294

Québec
Tour Est
200, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 202
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-1575 ou 1 877 483-1575

Ontario
1547, chemin Merivale, 3e étage
Nepean (Ontario) K1A 0L3
Tél. : (613) 952-0093

Manitoba
391, avenue York, bureau 300
Winnipeg (Manitoba) R3C 4W1
Tél. : (204) 983-4199

Saskatchewan
1920, rue Broad, 18e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3V2
Tél. : (306) 780-5449

Alberta
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 730
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Tél. : (780) 495-2694 ou 1 800 232-7301

Pacifique
757, rue Hastings Ouest, bureau 540
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3E6
Tél. : (604) 666-3331

Yukon
300, rue Main, bureau 100
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Tél. : (867) 393-6777

Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la santé et des services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Tél. : (867) 873-7738

Nunavut
Santé et services sociaux
Gouvernement du Nunavut
Sac postal no 800
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tél. : (867) 975-5700 ou 1 800 661-0833

PATRIMOINE CANADIEN

Pour plus de renseignements, visitez le site Web. 

25, rue Eddy
Hull (Québec) K1A 0M5
Tél. : (819) 997-0055

BUREAUX RÉGIONAUX DE PATRIMOINE CANADIEN :

Terre-Neuve
C. P. 5879, succ. C
St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X4
Tél. : (709) 772-5364

Nouvelle-Écosse
1869, rue Upper Water
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9
Tél. : (902) 426-2244

Nouveau-Brunswick
1045, rue Main, 3e étage, bureau 106
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H1
Tél. : (506) 851-7066

Québec
Tour Ouest
200, boul. René-Lévesque Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-2332
(877) 222-2397

Ontario
4900, rue Yonge, étage Penthouse
Willowdale (Ontario) M2N 6A4
Tél. : (416) 973-5400
Tél. : (204) 983-3601

Prairies et régions du Nord
275, avenue Portage, 2e étage
C. P. 2160
Winnipeg (Manitoba) R2C 3R5

Alberta
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1630
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Tél. : (780) 495-3350

Colombie-Britannique et Yukon
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6C6
Tél. : (604) 666-0176

AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Pour plus de renseignements, visitez le site Web 

490, rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 1G8
Tél. : (613) 238-5335

CONSULATS DES ÉTATS-UNIS AU CANADA :

Nouvelle-Écosse
Scotia Square, tour Cogswell
2000, rue Barrington, bureau 910
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1
Tél. : (902) 429-2485

Québec
1155, rue Saint-Alexandre
Montréal (Québec) H2Z 1Z2
Tél. : (514) 398-9695

2, place Terrasse Dufferin
C. P. 939
Québec (Québec) G1R 4T9
Tél. : (418) 692-2095

Ontario
360, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1S4
Tél. : (416) 595-1700

Colombie-Britannique
1095, rue Pender Ouest, 21e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Tél. : (604) 685-4311

Alberta
615, chemin MacLeod, 10e étage
Bureau 1050
Calgary (Alberta) T2G 4T8
Tél. : (403) 266-8962

PÊCHES ET OCÉANS CANADA

Direction générale des communications
200, rue Kent, 13e étage
Bureau 13228
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Tél. : (613) 993-0999

BUREAUX RÉGIONAUX DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA :

Région du Pacifique
555, rue Hastings Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5G3
Tél. : (604) 666-0384

Région centrale et de l'Arctique
501, croissant University
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6
Tél. : (204) 983-5000

Région des Laurentides
C. P. 15500
Québec (Québec) G1K 7Y7
Tél. : (418) 648-7747

Région des Maritimes
C. P. 550
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S7
Tél. : (902) 426-2373

Région de Terre-Neuve
C. P. 5667
St. John's (Terre-Neuve) A1X 5X1
Tél. : (709) 772-4423

Autres documents utiles

Le Guide des sources généalogiques au Canada 
Publié par les Archives nationales du Canada
Truc : cherchez ce document sous la rubrique « Publications ».

Connexion jeunesse 
Publié par DRHC
Truc : consultez la rubrique « Publications » sur le réseau d'information jeunesse du Canada.

Date de modification : 2010-09-15

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