Politique sur l'ACS d'Affaires indiennes et du Nord Canada

format PDF  
(791 Ko, 12 pages)

---

1. Introduction

La Loi constitutionnelle de 1982 contient la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) qui garantit à tous les Canadiens et Canadiennes les droits fondamentaux à l'égalité. En vertu de l'article 15 de la Charte, la loi ne fait exception de personne et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la Loi, indépendamment de toute discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. L' article 28 confirme que les droits et libertés contenus dans la Charte sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Sur la scène internationale, le Canada s'est engagé à agir par suite de son adhésion à des ententes comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes. À la Quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, qui s'est déroulée à Beijing, en Chine, en septembre 1995, les membres des Nations Unies ont adopté la Plate-forme d'action mondiale afin d'accélérer le progrès vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette Plate-forme d'action englobe dix ans d'examen par les gouvernements de la situation de la femme dans leur pays respectif.

Le gouvernement du Canada a développé et adopté en 1995 le Plan fédéral pour l'égalité des sexes pour la conférence de Beijing à titre de contribution du Canada en vue d'atteindre les objectifs de la Plate-forme d'action mondiale. Le Plan fédéral tient compte des grandes questions qui se posent à l'échelle internationale et nationale alors qu'il s'engage dans la voie de la pleine égalité des femmes et des hommes au Canada et souligne les grandes orientations qui guideront les initiatives fédérales à l'avenir. Huit objectifs clés sont définis dans ce Plan (voir l'Annexe A). Le premier de ces objectifs requiert la mise en oeuvre d'une analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux afin d'éclairer et de guider le processus d'élaboration des lois et des politiques.

En réponse au Plan fédéral, la Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada a créé, en février 1998, le Bureau de la conseillère principale pour les questions concernant les femmes et l'égalité des sexes au ministère, et qui devint la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes en 1999. Cette Direction est le centre de liaison sur les questions concernant les femmes au ministère. Elle a aussi le mandat d'élaborer et de mettre en oeuvre une Politique d'analyse comparative entre les sexes au sein du ministère afin de traiter des questions d'égalité entre les sexes en ce qui a trait aux priorités ministérielles relativement aux Premières nations et à nos partenaires nordiques. Afin d'aider la Direction dans l'exercice de son mandat, un Comité consultatif sur l'égalité des sexes (maintenant connu sous le nom de Réseau des représentants de l'analyse comparative entre les sexes) a été mis sur pied et est formé de représentants des régions et de l'Administration centrale.

Dans le processus d'élaboration de la Politique pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) relative à l'analyse comparative entre les sexes, le MAINC a travaillé en étroite collaboration avec les ministères de la Justice, Ressources humaines et Développement social Canada (anciennement Développement des ressources humaines Canada), Condition féminine Canada et l'Agence canadienne de développement international. Des liens ont également été établi avec le Secrétariat des femmes de l'Assemblée des Premières nations, l'Association des femmes autochtones du Canada et Pauktuutit lors de la phase initiale de l'élaboration de la Politique.

2. Objectifs de la Politique de l'analyse comparative entre les sexes du MAINC

La Politique de l'analyse comparative entre les sexes du MAINC exige que:

• L'analyse comparative entre les sexes soit intégrée à toutes les activités du MAINC, y compris mais sans s'y limiter:
  
  
  • l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes, des plans de communication, des lois et des règlements du ministère;
    
    
  • tous les processus de consultation et de négociation (y compris mais sans s'y limiter à l'autonomie gouvernementale et les revendications, les droits fonciers issus de traités et le transfert des responsabilités); et
    
    
  • la recherche, le règlement des différends et les directives et stratégies en matière de litiges.
    
    
• Lorsque la question de l'égalité des sexes se pose, des solutions soient élaborées et mises en oeuvre de manière à prévenir l'inégalité et à y remédier.
  
  
• Lorsqu'il est impossible de régler en totalité ou en partie les questions d'égalité des sexes, la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes en soit informé à temps et que la question soit portée à l'attention du Sous-ministre par l'agent de programme et, s'il y a lieu, à l'attention du ou de la Ministre.

3. Qu'est-ce que l'analyse comparative entre les sexes?

Il s'agit d'un processus obligatoire qui évalue les répercussions différentes que peuvent avoir les politiques, les programmes et les textes législatifs (nouveaux ou existants) sur les femmes et sur les hommes en tenant compte de leurs situations de vie différentes (de leurs réalités socio-économiques différentes).

Une analyse comparative entre les sexes agit en tant que fil conducteur du début à la fin du processus d'élaboration de la politique, du programme et des textes législatifs, et non comme section additionnelle dans des notes de breffage ou tout autre document.

L'analyse comparative entre les sexes reconnaît que les réalités de la vie des femmes et des hommes diffèrent et que chance égal ne signifie pas résultat égal. Le défi est d'anticiper les résultats des politiques, des programmes et des lois et de faire en sorte qu'ils soient le plus accessibles possible et le plus équitables possible pour toutes les femmes et tous les hommes.

L'analyse comparative entre les sexes mène à l'élaboration de politiques éclairées et à une saine administration. Il devrait en résulter des politiques, des programmes et des mesures législatives qui se conforment et tiennent compte de l'esprit et de la teneur de la Charte.

LES TERMES

Le SEXE caractérise les différences biologiques entre les femmes et les hommes. Il désigne aussi l'ensemble des caractéristiques propres à une culture qui déterminent le comportement social des femmes et des hommes et les rapports entre eux. Le terme « sexe » ne se réfère donc pas simplement aux femmes et aux hommes, mais aux rapports entre eux et à la façon dont ils sont établis par la société. Comme il s'agit d'une expression relationnelle, le sexe doit inclure les femmes et les hommes. Tout comme les concepts de classe, de race et d'origine ethnique, le sexe est une mesure analytique utilisée pour comprendre les processus sociaux.

L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES est une optique d'analyse qui examine les différentes réalités de la vie qui existent entre les femmes et les hommes, les différences socio-économiques ainsi que les répercussions différentes que peuvent avoir les politiques, les programmes, les textes législatifs et les ententes. L'analyse comparative entre les sexes n'est pas l'équité en matière d'emploi.

L'ÉQUITÉ ENTRE LES SEXES est le processus par lequel ont atteint l'impartialité entre les femmes et les hommes. Afin d'assurer cette équité, il faut souvent adopter des mesures qui compensent pour les désavantages historiques et sociaux qui ont empêché les femmes et les hommes de profiter de chances égales. L'équité mène à l'égalité.

L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu'ils jouissent des mêmes conditions pour réaliser pleinement leurs droits humains et des mêmes aptitudes pour contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel d'une société ainsi que pour bénéficier des résultats.

L'égalité entre les sexes est donc la valorisation par la société des similarités et des différences entre les femmes et les hommes et des rôles différents assumés par ceux-ci.

• Voir l'Annexe B pour obtenir les réponses à certaines questions fréquemment posées sur l'analyse comparative entre les sexes.

4. Quand procéder à une analyse comparative entre les sexes ?

L'analyse comparative entre les sexes doit être faite continuellement et dans toutes nos activités. L'analyse comparative entre les sexes n'exclut pas la nécessité de procéder à d'autres formes d'analyse ou de les remplacer, mais plutôt de s'assurer que les questions d'égalité entre les sexes fassent partie intégrantes de tous les processus et pas simplement un ajout.

Certaines parties de notre travail peuvent, à première vue, sembler non sexistes. Cependant, il est important de continuer à tenter de prévoir des retombées possibles à toutes les étapes du processus.

Une approche portant sur l'égalité entre les sexes ne se résume pas à cocher une liste de contrôle, bien que cela puisse constituer un bon point de départ. Il faut recueillir des données qualitatives et quantitatives, remettre en question des principes fondamentaux et comprendre en quoi des facteurs socio-économiques qui touchent les femmes et les hommes peuvent avoir un effet sur le produit final.

5. Pourquoi procéder à une analyse comparative entre les sexes ?

Le MAINC joue un rôle clé dans l'appui qu'il apporte vis-à-vis l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'égalité, comme en témoigne le Plan fédéral. Ce Plan identifie les questions d'égalité entre les sexes au sein du gouvernement fédéral et qui touchent nos partenaires des Premières nations et nordiques.

Aussi, les préoccupations des femmes des Premières nations et inuites sont mises de l'avant par des contestations judiciaires ou par d'autres moyens, comme des représentations auprès de députés et des plaintes officielles à des organismes qui s'occupent des droits de la personne, au niveau national et international. Afin de mitiger l'initiation de processus formel, il est important que le gouvernement fédéral, et plus particulièrement le MAINC, veillent à ce que les questions relatives à l'égalité entre les sexes soient analysées et résolues, dans la mesure du possible, à l'étape de la conception de la politique, du programme ou du texte législatif.

6. Comment effectuer une analyse comparative entre les sexes ?

La Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes a préparé un Guide détaillé d'application de l'analyse comparative entre les sexes pour les différents domaines de travail du ministère.

Entre-temps, les questions suivantes pourront vous aider dans l'exercice de vos tâches quotidiennes. Rappelez-vous que ces questions ne sont peut-être pas toutes adaptées aux circonstances qui sont les vôtres et qu'il peut y avoir des questions qui ne figurent pas ici qui doivent être posées.

Définition du problème

• Dans quelle mesure prend-on en considération le vécu des femmes et des hommes pour cerner les problèmes?
  
  
• Est-ce que les femmes comme les hommes sont impliqués?
  
  
• Prend-on la diversité en considération? Si oui, comment?
  
  
• Qu'en pensent les organismes féminins et les chercheurs sensibilisés à la problématique homme-femme?
  
  
• Dans quelle mesure a-t-on tenu compte, pour définir le problème, des objectifs du gouvernement du Canada en matière d'égalité?

Définition des résultats souhaités / escomptés

• Qu'est-ce que le gouvernement du Canada veut accomplir avec cette politique, ce programme, ou ce texte législatif et en quoi est-elle conforme aux engagements que le gouvernement a pris de garantir une égalité socio-économique entre les femmes et les hommes? Comment cela peut-il être vérifié dans la pratique et en terme de statistiques?
  
  
• Comment déterminerez-vous si la diversité, en plus du sexe, interviendra dans les résultats? Quelle(s) information(s) avez-vous utlisée(s) pour le déterminer (statistiques, études, consultations)? La Direction des questions féminines et d'égalité entre les sexes peut-elle être d'une aide quelconque? De quelle façon?
  
  
• Qui sera touché? En quoi les résultats de cette politique, ce programme ou ce texte législatif seront-ils différents pour les femmes et les hommes? À quels autres résultats peut-on s'attendre sur le plan politique relativement au sexe et à la diversité?

Collecte d'information

• Les données existantes sont-elles décomposées par sexe? Les renseignements relatifs à divers groupes sociaux, comme les Autochtones, les personnes handicapées ou les minorités visibles, sont-ils ventilés par sexe? Si non, où peut-on trouver ce genre d'information?
  
  
• Lorsque vous avez recueilli les données de base reliées à votre domaine, vous êtes-vous assuré que celles-ci appuieront, si nécessaire, la tenue d'une analyse comparative entre les sexes?
  
  
• Comment vous y prendrez-vous pour recueillir à la fois des données qualitatives et quantitatives?
  
  
• Comptez-vous consulter des organismes féminins ou des femmes en vue dans le secteur pour connaître les ressources existantes et les expériences vécues par les femmes? Si vous demandez à des organismes ou à des particuliers de réunir, de télécopier ou de poster des documents, ou encore de participer à des consultations, comment allez-vous les dédommager de leur temps et de leurs dépenses?
  
  
• Avez-vous consulté des documents concernant les incidences du problème sur les femmes et sur les hommes (dépliants, mémoires présentés au Parlement, manifestes d'organismes féminins, etc.)? Est-ce que la bibliothèque du MAINC ou la Direction des questions féminines et d'égalité entre les sexes peuvent vous être d'une aide quelconque?
  
  
• Si vous entamez une recherche préliminaire, les questions utilisées pour recueillir des données sont-elles appropriées et respectent-elles la dignité des participants? Les groupes intéressés ont-ils pris part à l'élaboration de l'outil de recherche?
  
  
• Dans quelle mesure les travaux de recherche que vous consultez ou que vous menez traitent-ils des différences entre les sexes et de la diversité? Est-ce que les auteurs que vous consultez ou les chercheurs à qui vous confiez du travail sont sensibilisés à la question des différences entre les sexes?
  
  
• Si vous embauchez des consultants, ceux-ci ont-ils démontré qu'ils peuvent effectuer de bonnes analyses comparative entre les sexes? De quelle façon?
  
  
• Si vous utilisez un modèle de simulation informatisé, le sexe en constitue-t-il une variable? Pour interpréter les résultats, vous faites-vous aider par une personne qui connaît bien la problématique homme-femme? La Direction des questions féminines et d'égalité entre les sexes pourrait-elle vous être utile?

Élaboration et analyse des options

• Dans quelle mesure l'option désavantagera certains groupes et en avantagera d'autres? Aura-t-elle des répercussions socio-économiques différentes sur les femmes et sur les hommes?
  
  
• Comptez-vous effectuer d'autres consultations auprès d'organismes féminins et de femmes en vue dans le secteur pour évaluer les incidences de chaque option envisagée sur les femmes? Avez-vous besoin des conseils de la Direction des questions féminines et d'égalité entre les sexes?
  
  
• Au moment d'analyser chaque option, vérifiez-vous en quoi elle favorise l'équité et de quelle façon elle risque de la compromettre?
  
  
• Avez-vous essayé de trouver des moyens originaux pour résoudre les problèmes que vous avez recensés relativement au sexe et à la diversité? Quelles solutions les groupes intéressés ont-ils proposées?

Communication

• Comment informerez-vous les décideurs des différentes conséquences des options proposées sous l'angle du sexe et de la diversité, et de leur coût socio-économique?
  
  
• Quelle place la question de l'égalité des sexes occupera-t-elle dans l'analyse et la recommandation des différentes options?
  
  
• Explique-t-on dans le texte de la recommandation comment mettre la politique en oeuvre en respectant les besoins des femmes et des hommes et en étant équitable?
  
  
• Les stratégies de communication ont-elles été conçues de façon à ce que l'information soit accessible aux femmes comme aux hommes, sans discrimination envers les diverses communautés?
  
  
• Comment l'information sera-t-elle transmise aux femmes appartenant à d'autres groupes d'intérêt (femmes autochtones, handicapées, membres d'une minorité visible)?
  
  
• Comment comptez-vous reconnaître les femmes et les hommes de leur participation à l'élaboration de la politique et comment informerez-vous le public d'une façon appropriée et respectueuse?
  
  
• Comment les aspects de la politique, du programme, ou du texte législatif qui favorisent l'égalité des sexes seront-ils mis en évidence?

Évaluation

• Est-ce que les préoccupations au sujet de l'égalité des sexes font partie des critères d'évaluation?
  
  
• Quels indicateurs utiliserez-vous pour mesurer les effets de la politique sur les femmes et les hommes?
  
  
• Qui vérifiera la qualité de l'analyse? À qui les résultats de l'évaluation seront-ils transmis? Consultera-t-on des organismes féminins ou des femmes en vue dans le secteur?

7. Surveillance et évaluation de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes

Des mesures permettant de surveiller la mise en oeuvre de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes et d'en évaluer l'efficacité seront élaborées par la Direction des questions féminines et d'égalité entre les sexes en consultation avec le bureau de l'Évaluation et la vérification interne. Ces mesures comprendront la production d'un rapport annuel des activités.

Annexe A

Les engagements pris par le gouvernement du Canada suite au Plan Fédéral pour l'égalité des sexes se rattachent aux huit objectifs suivants:

Objectif 1 : Mettre en oeuvre l'analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux - avec cet objectif, on propose une démarche systématique destinée à éclairer et à guider le processus d'élaboration des politiques et des lois au niveau fédéral en tenant compte de leurs conséquences différentes, s'il y en a, sur les hommes et les femmes. Cet objectif est donc la trame des objectifs suivants.

Objectif 2 : Améliorer l'autonomie et le mieux-être financiers des femmes - cet objectif préconise l'évaluation du travail rémunéré et non rémunéré effectué par les femmes, la participation équitable des femmes dans la population active rémunérée et non rémunérée ainsi que le partage équitable des responsabilités professionnelles et familiales entre les femmes et les hommes; il vise aussi à encourager l'entrepreneuriat chez les femmes; et à promouvoir la sécurité et le mieux-être financiers de celles-ci.

Objectif 3 : Améliorer le mieux-être physique et psychologique des femmes - cet objectif s'inscrit dans une stratégie sur la santé des femmes qui reconnaît et tient pleinement compte de la nature du vécu de celles-ci, en ce qui a trait à la recherche, à l'élaboration de politiques, de programmes et de textes législatifs et à la pratique dans le secteur de la santé.

Objectif 4 : Réduire la violence dans la société, et en particulier la violence faite aux femmes et aux enfants - cet objectif vise à renforcer les mesures déjà prises pour contrer la violence faite aux femmes dans le contexte global des efforts que déploie le gouvernement fédéral pour enrayer la violence dans la société en général.

Objectif 5 : Promouvoir l'égalité des sexes dans toutes les facettes de la vie culturelle canadienne - cet objectif vise la commémoration des diverses contributions des femmes dans l'histoire du Canada, améliore l'accès de celles-ci aux moyens d'expression culturelle, encourage leur participation à la vie culturelle et appuie leur représentation réaliste et positive dans la culture populaire et les médias.

Objectif 6 : Intégrer les perspectives des femmes dans la gouvernance - par cet objectif, on cherche à assurer la participation active des femmes de divers champs et avec de multiples expériences aux affaires publiques et à tous les niveaux du processus décisionnel.

Objectif 7 : Promouvoir et appuyer l'égalité des sexes à l'échelle mondiale - cet objectif réaffirme le rôle de chef de file que le Canada joue sur la scène internationale dans la promotion de l'égalité des sexes.

Objectif 8 : Faire avancer l'égalité des sexes pour les employées et employés des ministères et organismes fédéraux - cet objectif vise la répartition équitable des débouchés et des résultats pour les femmes dans la fonction publique fédérale.

Annexe B

Questions fréquemment posées sur l'analyse comparative entre les sexes

Quand on parle d'analyse comparative entre les sexes, pourquoi est-il surtout question d'améliorer la situation socio-économique des femmes? Est-ce qu'on laisse les hommes de côté?

Une analyse comparative entre les sexes a pour objet d'étudier toutes les conséquences des politiques, des programmes et des lois fédérales, et non de vanter les mérites ni de dénigrer quiconque. Une telle analyse examine les données socio-économiques des femmes et des hommes. Sans une représentation des deux sexes, on ne pourrait faire de comparaison ni tirer de conclusion. Quand on examine les données socio-économiques par sexe, on voit que les revenus des hommes sont en moyenne plus élevés que ceux des femmes, et que les femmes sont désavantagées par le rôle social qu'elles jouent et par la valeur qu'on lui accorde. Mais, lorsque les hommes sont effectivement désavantagés sur le plan socio-économique (ils composent, par exemple, la majorité des sans-abri), une analyse comparative entre les sexes le fera aussi ressortir.

Est-ce que l'analyse comparative entre les sexes ne revient pas à faire de toute question une « question de femmes »? Quand on met l'accent sur la disparité entre les sexes, ne le fait-on pas aux dépens de la race, de la situation socio-économique ou d'autres facteurs?

Faire une analyse comparative entre les sexes, c'est examiner les retombées éventuelles d'une politique sur les hommes et les femmes, en plus, et non au lieu, d'autres facteurs. C'est une façon d'élargir et d'approfondir l'analyse, et non de la limiter. C'est reconnaître que le sexe, tout comme la situation socio-économique, la race, les aptitudes ou la situation géographique, joue un rôle important dans notre structure socio-économique. Comprendre ces facteurs et en tenir compte, c'est mieux saisir la réalité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, et les effets que telle ou telle politique pourrait avoir sur eux.

Est-ce qu'en faisant une analyse comparative entre les sexes, on prend parti?

Une analyse comparative entre les sexes consiste à examiner des données et à décrire un contexte socio-économique, et non à prendre parti. Elle permet toutefois aux décideurs, de prendre en considération les conséquences distinctes possibles des différentes options des politiques, programmes et textes législatifs sur les femmes et les hommes, évitant ainsi des contestations en vertu de la Charte.

Une analyse comparative entre les sexes n'impose-t-elle pas un point de vue particulier au gouvernement et à la société?

Une analyse comparative entre les sexes ne consiste pas à défendre un point de vue en particulier, que ce soit celui d'un groupe de pression ou d'un quelconque autre groupe. Certes, on peut tenir compte des avis de divers organismes, mais on ne se contente pas de les accepter sans critique. Ce que l'on fait alors est une recherche et une analyse sur diverses données quantitatives et qualitatives ayant trait tant aux femmes qu'aux hommes.

Les Canadiennes et les Canadiens luttent depuis plusieurs décennies pour une égalité juridique, sociale et économique. Dans sa grande majorité, la population canadienne est favorable à une égalité entre les femmes et les hommes et la juge importante. Le gouvernement a répondu à son appel en inscrivant des droits à l'égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés et en prenant d'autres engagements précis sur ce plan, puis en se conformant aux normes populaires et aux exigences juridiques.

Pourquoi appelle-t-on cela une analyse comparative entre les sexes ou une analyse portant sur l'égalité entre les sexes? Y a-t-il une différence?

Peu importe le nom, pourvu que l'on comprenne que la situation des femmes et celle des hommes sont prises en considération à chaque étape de l'élaboration d'une politique, d'un programme et d'une mesure législative.

L'analyse comparative entre les sexes ne se prête-t-elle pas qu'à des projets de politique bien particuliers?

Au contraire, l'analyse comparative entre les sexes convient au travail d'élaboration de politiques, programmes et textes législatifs très variés. À première vue, un programme ou une politique peut paraître non sexiste. C'est pourquoi on pensera à des recherches, tant que quantitatives que qualitatives, en fonction du sexe. Ceux qui élaborent les politiques pourront poser les questions suivantes:

• Comment la population touchée se répartit-elle entre les sexes?
• Compte-t-elle beaucoup plus de femmes que d'hommes?
• Quelle est la situation socio-économique des femmes et des hommes, et quelles seront les conséquences de la politique, du programme ou du texte législatif sur les personnes ayant un revenu faible ou moyen?
• S'est-on plaint ou a-ton laissé entendre que la politique, le programme ou le texte législatif est injuste, et pourquoi?

Ce n'est qu'en vous posant ces questions que vous pourrez savoir si votre politique, programme ou texte législatif aura exactement les mêmes conséquences sur les femmes et les hommes.

Pourquoi est-ce nécessaire? Les femmes et les hommes ne sont-ils pas déjà égaux?

Les femmes représentent un peu plus de la moitié de la population, et moins de la moitié de la population active. Elles gagnent moins que les hommes et on s'attend généralement à ce qu'elles accomplissent plus de tâches non rémunérées. Bien que, au cours du siècle, les femmes et les hommes aient énormément progressé vers l'égalité économique et sociale, ils n'ont pas encore atteint leur but. Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiennes et les Canadiens dans cette voie.

Faire une analyse comparative entre les sexes, n'est-ce pas traiter les femmes avec condescendance?

L'analyse comparative entre les sexes regarde la réalité en face et la prend en considération lors de l'élaboration d'une politique.