Différences entre les Premières nations autogouvernantes et les bandes au sens de la Loi sur les Indiens

QS-Y347-004-BB-A1

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Beaucoup de collectivités de Premières nations du Canada sont toujours régies par la Loi sur les Indiens, et à ce titre, sont appelées bandes. Cela signifie que leurs terres de réserve, leurs fonds, leurs autres ressources et leur structure de gouvernance sont régis par les dispositions de la Loi sur les Indiens. Au Yukon, cependant la majorité des Premières nations s’autogouvernent. Les Premières nations autogouvernantes du Yukon dirigent leurs propres affaires, et pour l’essentiel, la Loi sur les Indiens ne s’applique plus à elles, ni à leurs citoyens et à leurs terres visées par règlement. On trouvera ci-dessous une comparaison succincte des différences entre les bandes visées par la Loi sur les Indiens et les Premières nations autogouvernantes du Yukon.

Bandes visées par la Loi sur les Indiens :

  • Seulement trois Premières nations du Yukon sont toujours sous le régime de la Loi sur les Indiens.
  • La Loi sur les Indiens s’applique aux membres d’une bande, qui sont « inscrits » à titre d’Indiens.
  • Les terres fournies à l’usage et au profit de la bande ne peuvent pas appartenir à la bande ou à des membres individuels.
  • Le financement de base de la bande est déterminé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
  • Le gouvernement de la bande rend des comptes au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Premières nations autogouvernantes du Yukon

  • Il y a 11 Premières nations autogouvernantes au Yukon.
  • La Loi sur les Indiens ne s’applique plus à la Première nation ni à ses citoyens (quoique les citoyens puissent toujours, à titre individuel, être « inscrits » aux termes de la Loi).
  • Les terres de la Première nation appartiennent et sont gérées par le gouvernement de la Première nation.
  • La Première nation définit ses propres priorités et son processus d’élection est défini par sa Constitution.
  • La Première nation a la capacité d’imposer ses citoyens et les autres résidents sur ses terres.

Les Premières nations autogouvernantes du Yukon sont : Première nation de Vuntut Gwitchin, Premières nations de Champagne et Aishihik, Première nation des Nacho Nyak Dun, Conseil des Tlingits de Teslin, Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Tr’ondëk Hwëch’in, Conseil Ta’an Kwach’an, Première nation de Kluane, Première nation Kwanlin Dün, Première nation de Carcross/Tagish.

Les bandes du Yukon visées par la Loi sur les Indiens sont :
Première nation de White River, Conseil Dena de Ross River et Première nation de Liard.