Les terres visées par règlement

QS-Y347-003-BB-A1

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Conformément à l’Accord-cadre définitif (ACD), une assiette foncière d’environ 41 595 kilomètres carrés a été désignée pour les Premières nations du Yukon à titre de terres visées par règlement.

Les terres visées par règlement :

  • appartiennent à la Première nation concernée et sont gérées par elle;
  • sont définies dans chaque Accord définitif conclu avec une Première nation.

    Les terres visées par règlement entrent dans deux grandes catégories :
    • Catégorie A : le droit de propriété de la Première nation comprend la surface et le sous-sol, y compris les mines et les minéraux;
    • Catégorie B et fief simple : le droit de propriété de la Première nation inclut la surface uniquement. Les droits sur les mines et les minéraux, soit le sous-sol, relèvent de l’administration du gouvernement du Yukon.

Qui peut utiliser les terres visées par règlement?

  • Les citoyens des Premières nations peuvent utiliser les terres visées par règlement;
  • En général, les membres du public peuvent accéder aux terres visées par règlement à condition qu’ils n’y causent pas de changements importants (p. ex. sous forme de défrichement ou de déboisement) et qu’ils n’accèdent pas aux terres à des fins commerciales.
    Cela signifie ce qui suit :
    • vous pouvez promener votre chien ou vous promener à cheval;
    • vous pouvez faire de la randonnée;
    • vous pouvez rouler en VTT ou autre automobile sur certains sentiers ou certaines routes qui existaient avant la signature des Accords définitifs, mais vous ne devez pas vous en écarter.

Pour de plus amples renseignements sur l’accès aux terres visées par règlement, veuillez contacter le gouvernement de la Première nation à qui la terre appartient.