Qu’est-ce que l’autonomie gouvernementale?

QS-Y347-002-BB-A1

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Onze des 14 Premières nations du Yukon s’autogouvernent. Cela signifie que ces Premières nations ont leur propre gouvernement, pourvu de responsabilités, de structures, de ressources et de pouvoirs d’imposition semblables à ceux des gouvernements municipaux ou territoriaux du Canada. Ces Premières nations opèrent dans le cadre de leurs Accords définitifs de revendications foncières, de leurs Accords d’autonomie gouvernementale et de leurs constitutions propres.

Qu’est-ce qu’un Accord d’autonomie gouvernementale?

Un Accord d’autonomie gouvernementale, au Yukon, est signé par le gouvernement du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Première nation.

Un Accord d’autonomie gouvernementale :

  • reconnaît les Premières nations comme gouvernements qui remplacent les bandes au sens de la Loi sur les Indiens;
  • exige des Premières nations qu’elles se dotent de constitutions;
  • établit un cadre pour les relations avec les autres gouvernements;
  • établit une relation financière inspirée du type de relation entre le gouvernement fédéral et les provinces – c’est-à-dire une relation régie par un accord de transfert financier;
  • définit le processus de transfert de certains programmes et services fournis jusqu’alors par les autres paliers de gouvernement;
  • entre en vigueur par l’effet de deux textes de loi – la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon (pour le Canada) et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon (pour le Yukon);
  • est accompagné d’un plan de mise en œuvre définissant les activités, les échéanciers, les ressources et les responsabilités concernant la mise en œuvre de l’accord.