Visions du Nord : Revendications territoriales au Yukon printemps/été 2009

auteur : Affaires indiennes et du Nord Canada
date : 2009

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(1.84 Mo, 4 Pages)

 

Table des matières

La Première nation de Carcross/Tagish revient à la gouvernance fondée sur les valeurs

Dans le passé, les valeurs étaient la partie la plus précieuse et la plus estimée du système de gouvernance de la Première nation Carcross/Tagish (PNCT), et elles étaient profondément enracinées dans sa culture, sa société et son système clanique traditionnel.

Le système de gouvernance traditionnel connu sous le nom de système clanique permet à chaque individu de s’exprimer tout en garantissant la prévalence du groupe et de la communauté.

Aujourd’hui, le Khà Shâde Héni, ou chef, Mark Wedge de la PNCT, envisage un retour à une structure de gouvernance fondée sur les valeurs traditionnelles des Dakká Tlingit et des Tagish Kwáan.

Par exemple, la Loi sur la famille de la PNCT met en relief huit valeurs tirées de 150 récits et légendes traditionnels.

Ces huit valeurs – altruisme, honneur, respect, courage, intégrité, connaissance, compassion et honnêteté – offrent une structure de fonctionnement ainsi que des lignes directrices sur la façon dont les gens doivent se comporter dans la vie et dans la gouvernance.

« Le code de conduite, c’est l’ensemble de ces vertus et de ces valeurs et la façon dont nous voulons qu’elles se traduisent dans les faits, déclare M. Wedge. Ce faisant, nous appliquons les traditions de nos ancêtres. II s’agit d’exprimer ces vertus et ces valeurs et de s’en inspirer dans la conduite de nos personnes comme de nos affaires. »

On enseignait autrefois depuis l’enfance aux chefs traditionnels de vivre selon ces valeurs et de les incarner dans toutes leurs paroles, actions, réflexions et intentions. Si une personne s’écartait de ces valeurs et des normes attendues, les conséquences s’étendaient au-delà de l’individu et devenaient la responsabilité de la totalité de son clan.

Le gouvernement de la PNCT étant en train de passer du régime de la Loi sur les Indiens à un régime de gouvernance comportant un pouvoir législatif et le pouvoir de définir son propre destin, la PNCT reconnaît l’importance d’adapter le système traditionnel au contexte moderne.

Le but est d’aller au-delà du changement de structure politique et d’inspirer aux membres de la communauté une vision de l’autodétermination qui soit pertinente, significative et viable – une vision de la PNCTenracinée dans l’enseignement des ancêtres.

Pour de plus amples renseignements, contacter :

Marilyn Jensen au 867.821.8222.

Lumières! Caméra! Action sur l’autonomie gouvernementale!

Très peu de Canadiens savent que 11 des 14 Premières nations du Yukon sont à l’avant-garde de l’autonomie gouvernementale au Canada, et encore moins nombreux sont ceux qui sont au courant de l’ampleur des changements, des défis et des possibilités que l’autonomie gouvernementale offre aux collectivités des Premières nations de l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi la région du Yukon d’Affaires indiennes et du Nord Canada a décidé de créer une vidéo illustrant la façon dont l’autonomie gouvernementale transforme la vie des Premières nations du Yukon.

Cette vidéo de 10 minutes mettra en relief les réussites des Premières nations du Yukon et informera les autres gouvernements et tous les Canadiens, d’une côte à l’autre, de leurs modèles de gouvernance.

Basée sur un cadre solide de faits et de renseignements, la vidéo exprimera son message sous forme d’entrevues et de portraits personnels, avec des scènes évocatrices célébrant l’histoire, le patrimoine, la musique traditionnelle et les danses des Premières nations.

Pour de plus amples renseignements, contacter :

Line Gagnon au 867.667.3315 ou line.gagnon@inac-ainc.gc.ca.

  • Qe’est-ce que visions du nord ? Visions du Nord : revendications territoriales du Yukon est un bulletin semestriel destiné à sensibiliser le public sur les revendications territoriales, l’autonomie gouvernementale et autres questions connexes intéressant les communautés du Yukon. Visions du Nord est produit et distribué par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), avec la participation du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).
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    « Les connaissances sont dans la salle de classe »

    Les Premières nations de Champagne et Aishihik (PNCA) ont beaucoup de responsabilités et beaucoup de projets, mais il leur sera difficile de les mettre en oeuvre vu la petite taille de leur gouvernement.

    En 2005, les PNCA ont commencé à chercher des moyens d’améliorer leur efficacité. Après avoir défini leurs visions et leurs buts, les Premières nations ont établi des partenariats pour travailler sur un programme de développement de leurs capacités de leadership et de gestion.

    En conséquence, les PNCA, de pair avec le gouvernement de Yukon et le Yukon College, sont en train de réaliser un projet pilote, le Programme de développement exécutif. Ce programme est un cours certifié d’un an du Yukon College ayant pour thème la gouvernance nordique, avec un accent particulier sur l’autonomie gouvernementale sous le régime des accords définitifs et d’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon.

    « Notre but est d’accroître la capacité de leadership exécutif au sein de notre première nation », a déclaré Suzanne Green, directrice de l’éducation et membre du comité de directeur des programmes des PNCA.

    Selon les étudiants et les organisateurs, le programme se caractérise par une instruction de toute première qualité et donne l’occasion de développer des programmes d’études pertinents pour les PNCA.

    « Nous avons une remarquable série d’instructeurs et de conférenciers invités, a poursuivi Mme Green. Beaucoup d’entre eux ont joué un rôle clé dans la formation, à la base, de la gouvernance des Premières nations du Yukon, et sont capables de combiner la théorie académique et les exemples pratiques tirés de notre histoire récente. »

    Le prochain cours, « Revendications foncières et gouvernance », est enseigné par Gina Cosco, de l’Université de l’Alberta. Elle sera appuyée, comme conférencier invité, de Dave Joe, un citoyen des PNCA qui a été le premier avocat autochtone du Yukon et a récemment été nommé officier de l’Ordre du Canada.

    L’ancien premier ministre du Yukon, Tony Penikett, sera un conférencier invité pour le cours « Pouvoir et influence au Canada ». M. Penikett est aujourd’hui un médiateur installé à Vancouver, qui donne des cours des négociations à l’Université Simon Fraser.

    « Grâce au travail du personnel des PNCA et des enseignants et du personnel du Yukon College, et avec l’appui du gouvernement du Yukon, nous sommes en train de mettre en place un programme qui reflète les réalités des PNCA tout en répondant aux normes académiques applicables en ce domaine, et qui est donc susceptible d’être transféré à d’autres collèges », a déclaré Shelagh Rowles, doyenne de la Division des sciences appliquées de la gestion du Yukon College.

    « Nous allons étudier la possibilité d’offrir le programme aux autres Premières nations du Yukon et aux employés du gouvernement du Yukon » a déclaré John Burdek, sous-ministre adjoint, responsable de la Direction du développement des capacités et de la liaison en matière de gouvernance du gouvernement du Yukon.

    « Nous sommes également en train de chercher les moyens de faire reconnaître les certificats des participants pour les besoins des programmes de diplômes et de grades en administration publique des autres établissements », a déclaré M. Burdek.

    Shadelle Chambers, une membre du personnel des PNCA, et qui est aussi une citoyenne et une étudiante, a déclaré que le programme fonctionne indiscutablement.

    « Le premier cours, un cours d’administration publique, nous a enseigné des principes et les théories utilisables dans notre travail quotidien, a déclaré Mme Chambers. Le cours a permis de renforcer le fait que nous sommes un gouvernement à part entière et les théories d’administration publique qui fonctionnent pour les grands gouvernements comme celui du Canada fonctionnent également pour les PNCA. »

    Chaque cours, commence avec deux jours d’instructions intensives à Haines Junction ou à Whitehorse, suivi de quatre à six semaines de séances pratiques, dans le cadre desquelles les étudiants s’acquittent de diverses missions et activités avec l’aide d’un tuteur communautaire, et se conclut sur deux autres jours d’instruction théorique intensive.

    Les étudiants qui achèvent ce programme de 10 cours recevront un certificat d’un an. Néanmoins, les cours sont fournis sur un horizon de trois ans pour permettre aux étudiants de recevoir leur instruction tout en continuant de travailler pour la Première nation.

    « Les PNCA et le Yukon College offrent une certaine marge de manoeuvre pour répondre aux besoins de chacun, a déclaré Mme Chambers. Je n’ai pas besoin de me déplacer et de changer ma vie pour recevoir cette éducation, je peux garder mon poste. »

    « L’éducation est pertinente et pratique et applicable dans un grand nombre de contextes, a continué Mme Chambers. En outre, elle est utile aux gens de tous les niveaux d’éducation, depuis le diplômé d’école secondaire jusqu’au titulaire de doctorat. »

    « Beaucoup de choses se sont passées en 14 ans (depuis la signature de l’Accord définitif des PNCA) et c’est intéressant d’avoir affaire à la fois à des experts et à des débutants, a déclaré Mme Green. Nous faisons un gros effort pour faire comprendre que les connaissances sont dans la salle de classe et que ces cours sont une façon de les transmettre. »

    Le Programme de développement exécutif est un travail en développement constant, et le fait qu’il soit taillé sur mesure offre de nombreuses possibilités.

    Selon Rowles, « ça été instructif pour tout lemonde. »

    Pour de plus amples renseignements, contacter :

    Kelli Taylor, gouvernement du Yukon au : 867.456.6842

    Suzanne Green, PNCA au : 867.667.6098

    ou Jacqueline Bedard, Yukon College au : 867.456.8619.

    Vers l’avanir : le Conseil des aînés des Tr’ondëk Hwëch’in

    Le Conseil des aînés des Tr’ondëk Hwëch’in a maintenant son propre cadre de référence.

    Adopté à l’unanimité au mois d’août, le cadre de référence déterminera désormais la façon dont le Conseil dirige ses affaires et ses réunions ainsi que le processus qu’il suivra pour donner des conseils et des orientations aux autres organes directeurs des Tr’ondëk Hwëch’in.

    « Nous pouvons maintenant nous tourner vers l’avenir », a déclaré Ronald Johnson, président du Conseil des aînés des Tr’ondëk Hwëch’in.

    « Certains aînés veulent savoir ce qui se passe au Conseil et le cadre de référence permettra d’ouvrir les lignes de communication », a déclaré M. Johnson.

    « Le cadre de référence est un élément important de la gouvernance », a déclaré Chris Evans, gestionnaire des programmes aux aînés et aux jeunes des Tr’ondëk Hwëch’in.

    « Pour l’essentiel, le Conseil des aînés a fonctionné sans document directeur depuis la signature de l’accord d’autonomie gouvernementale, a précisé M. Evans. Beaucoup de gens ont travaillé dur pour que les institutions soient en accord avec la constitution et répondent aux souhaits des aînés. »

    « C’est une très bonne chose, a déclaré M. Johnson. Travailler avec le chef et le Conseil, c’est l’unité. »

    « Il faudra travailler davantage encore pour que le cadre de référence se traduise dans les faits, a ajouté M. Evans, mais nous avons maintenant un document directeur qui permettra des communications efficaces et cohérentes alors que nous entrons dans la phase importante de la mise en oeuvre du document. »

    Pour de plus amples renseignements, contacter :

    Margaret Titus au 867.993.7160 ou margaret.titus@trondek.com

    Étapes du processus d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon

    1902

    Le chef héréditaire Jim Boss (Ta’an Kwäch’än) intercède auprès du roi Edouard VII concernant les effets préjudiciables de la ruée vers l'or du Klondike pour les terres et les ressources fauniques des Autochtones.

    1973

    La Fédération des Autochtones du Yukon présente au gouvernement fédéral un document intitulé « Together Today for our Children Tomorrow ». Ce document qui jettera les bases du projet de négociation des revendications territoriales autochtones pour le Yukon.

    Dans la foulée de l'arrêt Calder (Cour suprême du Canada), le gouvernement fédéral annonce sa politique de négociation des revendications territoriales globales, politique qui guidera les travaux de négociation des revendications des Autochtones du Canada.

    Création du Conseil des Indiens du Yukon, organisme regroupant la FAY et la YANSI, pour représenter les Premières nations du Yukon dans la négociation de leurs revendications territoriales.

    1979

    Le gouvernement du Yukon rallie le processus de négociation des revendications territoriales.

    1982

    La Loi constitutionnelle de 1982 (article 35) reconnaît et confirme l'existence des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada, ainsi que les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales.

    1984

    Les gouvernements fédéral et territorial ratifient une entente de principe qui est rejetée par l'assemblée générale du Conseil des Indiens du Yukon. Suspension des travaux de négociation des revendications territoriales.

    1986

    Le Canada annonce des changements à sa politique de négociation des revendications globales. La nouvelle politique permet de résoudre certaines des principales préoccupations des Premières nations.

    1987

    Reprise des négociations avec le Conseil des Indiens du Yukon.

    1989

    Les parties ratifient une entente de principe qui constituera le fondement de l'éventuelle Entente-cadre définitive.

    1993

    Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada signent un accord intitulé Accord-cadre définitif, qui constituera le cadre de référence des futures négociations d'accords définitifs avec chaque Première nation du Yukon.

    1994

    Le 31 mai, dépôt au Parlement de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon et de la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Elles reçoivent la sanction royale le 7 juillet. La Loi sur les droits de surface du Yukon reçoit sanction royale le 15 décembre.

    1995

    Le 14 février, les accords définitifs et d’autonomie gouvernementale du Yukon, concernant les Premières nations Champagne et Aishihik, la Première nation de Nacho Nyak Dun, le Conseil Teslin Tlingit et la Première nation Vuntut Gwitchin entrent en vigueur. Le même jour, les lois de mise en vigueur fédérales et territoriales prennent effet. Le Conseil des Indiens du Yukon devient le Conseil des Premières nations du Yukon.

    Le Conseil des Indiens du Yukon devient le Conseil des Premières nations du Yukon.

    2006

    En tout, onze accords définitifs et d’autonomie gouvernementale sont en vigueur au Yukon.

    Jusqu’à 2008

    Les Premières nations autogouvernantes du Yukon assument la responsabilité de la prestation des programmes et services fédéraux dans des domaines importants tels que la gouvernance, le logement, la santé et les services sociaux, l’éducation postsecondaire et les affaires du Nord.

    Les négociations se poursuivent sur le transfert d’autres programmes et services fédéraux et territoriaux.

  • À ce jour, onze Premières nations du Yukon ont signé et ont entrepris de mettre en oeuvre des accords définitifs et d’autonomie gouvernementale. Les quatre premiers accords ont été signés en 1993 et sont entrés en vigueur en 1995.

    • Premières nations Champagne et Aishihik, 1995 (Haines Junction)
    • Première nation des Nacho Nyak Dun, 1995 (Mayo)
    • Première nation Vuntut Gwitchin, 1995 (Old Crow)
    • Conseil Teslin Tlingit, 1995 (Teslin)
    • Première nation de Little Salmon/Carmacks, 1997 (Carmacks)
    • Première nation Selkirk, 1997 (Pelly Crossing)
    • Tr’ondëk Hwëch’in, 1998 (Dawson)
    • Conseil Ta’an Kwäch’än, 2002 (Whitehorse)
    • Première nation Kluane, 2004 (Burwash Landing)
    • Première nation Kwanlin Dün, 2005 (Whitehorse)
    • Première nation Carcross/Tagish 2006 (Carcross)

    Traditional Territory boundaries

    Les traits représentent les délimitations approximatives des territoires traditionnels. Pour les références légales des délimitations établies, se reporter aux cartes mentionnées à l’article 2.9.1 de l’Accordcadre définitif.

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    Offices de gestion et comités établis aux termes de l’Accord-cadre définitif

    Plus de 20 organes, y compris l’OÉESY, ont été établis dans le territoire aux termes de l’Accord-cadre définitif (ACD) et des accords définitifs avec les Premières nations du Yukon pour exercer certaines responsabilités aux termes de ces accords.

    Voici trois de ces offices ou comités :

    Office des droits de surface du Yukon

    Créé aux termes du chapitre 8 de l’ACD, l’Office des droits de surface du Yukon est un organisme quasijudiciaire chargé de résoudre les différends entre détenteurs d’intérêts sur la surface et le sous-sol.

    Si les parties ne parviennent pas à s’entendre par la négociation, l’Office peut fixer les modalités d’un droit d’accès (s’il y a lieu) aux terres visées par le règlement et l’indemnisation à verser au propriétaire des parcelles susceptibles d’être expropriées.

    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme tous les membres, dont la moitié sont proposés par le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).

    Les membres sont nommés pour trois ans et, sur recommandation de l’Office, le ministre peut nommer un membre supplémentaire au poste de président de l’Office.

    Pour de plus amples renseignements, contacter au :

    867.667.7695 ou info@yukonsurfacerights.com

    Comité de la politique de formation

    Le Comité de la politique de formation, créé aux termes du chapitre 28 de l’ACD, cherche des moyens de fournir aux gens des Premières nations du Yukon la formation dont ils ont besoin pour bénéficier de la mise en oeuvre des accords de revendication foncière.

    Le Comité collabore avec les Premières nations qui ont besoin d’aide pour élaborer les plans de formation nécessaires pour accéder à la Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon (FFIY).

    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme tous les membres du Comité et le président du Comité est choisi parmi les membres du conseil d’administration du CPNY.

    Pour de plus amples renseignements, contacter au :

    867.668.7812 ou tpc@northwestel.net

    Conseil de gestion des pêches et de la faune du Yukon

    Le chapitre 16 de l’ACD reconnaît le Conseil de gestion des pêches et de la faune du Yukon (CGPFY) comme « premier instrument de gestion de la pêche et de la faune au Yukon. »

    Le CGPFY est un organisme consultatif composé de 12 membres nommés par le ministre de l’Environnement du Yukon et proposé (pour six d’entre eux) par le CPNY et (les six autres) par le gouvernement du Yukon. La responsabilité du conseil s’étend aux questions concernant l’ensemble du territoire du Yukon.

    Le CGPFY concentre ses efforts sur les politiques, les textes de loi et les autres mesures territoriales visant à orienter la conservation et la gestion du poisson, de la faune, de l’habitat et des exploitants de la faune sur l’ensemble du territoire.

    Pour de plus amples renseignements, contacter au :

    867.667.3754 ou officemanager@yfwmb.ca

    Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

    La Loi

    Le chapitre 12 de l’Accord-cadre définitif jette les fondements de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LÉESY) – la loi fédérale qui définit l’application des évaluations environnementales et socioéconomiques au Yukon.

    Le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY), de pair avec le Canada et le gouvernement du Yukon, est l’une des trois parties qui ont rédigé cette loi et dont la participation a permis de définir le rôle particulier que les Premières nations jouent dans l’application de la LÉESY.

    La LÉESY établit un processus permettant de déterminer les effets environnementaux et socioéconomiques des projets de développement avant qu’ils soient réalisés, et permet à des évaluateurs de s’occuper des effets négatifs potentiels avant qu’ils se produisent.

    La LÉESY a été créée en partie pour protéger, promouvoir et, si possible, renforcer le bien-être et les économies traditionnelles des membres des Premières nations du Yukon ainsi que leur lien spécial avec la terre.

    Si un projet touche une Première nation ou un territoire des Premières nations, l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OÉESY) avise la Première nation concernée et demande son avis avant de faire une recommandation.

    En outre, il existe des procédures précises pour tenir compte des connaissances traditionnelles des Premières nations, en toute confidentialité, dans les évaluations.

    L’Office

    L’OÉESY est un conseil indépendant qui administre le processus d’évaluation.

    L’Office se compose de sept membres, y compris des représentants du CPNY et du gouvernement du Yukon dont la liste est soumise au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui les nomment pour une période de trois ans.

    Le processus

    Les évaluations se déroulent à trois paliers tout dépendant du type et de l’ampleur des activités que comporte le projet proposé.

    La LÉESY prévoit six districts d’évaluation avec un office désigné pour chaque district, et environ 98 pour cent des évaluations se déroulent à ce palier.

    Les projets plus importants et plus complexes sont évalués par un comité exécutif composé du président de l’OÉESY et de deux membres de l’Office.

    Il existe également un troisième palier d’évaluation, qui n’a pas encore été utilisé jusqu’à présent.

    Après avoir examiné toute l’information pertinente, un évaluateur de l’OÉESY détermine les effets environnementaux et socioéconomiques potentiels et fait une recommandation à l’organisme, ou aux organismes, chargés de la décision.

    L’organisme décisionnel accepte, rejette ou modifie la recommandation et délivre le permis ou l’autorisation requis, le cas échéant.

    Tous les renseignements concernant les évaluations de projet peuvent être consultés par le public sur le registre en ligne de l’OÉESY. En outre, chacun peut contribuer et participer aux évaluations en soumettant de l’information aux différentes étapes précises du processus.

    Les résidents du Yukon ont aidé l’OÉESY à faire plus de 700 évaluations de projets de voies d’accès, de lignes de transmission électrique, de coupes forestières, de mines à ciel ouvert et autres projets.

    Pour de plus amples renseignements, contacter au :

    Rob Yeomans au 867.668.6420 ou rob.yeomans@yesab.ca


    Visions du Nord : Revendications territoriales au Yukon
    printemps/été 2009 – Région du Yukon

    Publié avec l’autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits Ottawa, 2008

    www.ainc-inac.gc.ca
    1-800-567-9604
    ATME seulement : 1 866 553-0554
    QS-Y153-110-FF-A1
    ISSN : 1498-3753

    © Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2008

    Pour en savoir plus ou pour nous faire part de vos commentaires :

    Service des communications – MAINC
    Tél. : 867.667.3888 ; http://www.ainc-inac.gc.ca

    Communications – Conseil des Premières nations du Yukon
    Tél.: 867.393.9225 ; http://www.cyfn.ca

    Communications – Gouvernement du Yukon
    Tél. : 867.667.5339 ; http://www.gov.yk.ca

    Ce bulletin a été produit grâce aux efforts de plusieurs intervenants. Nous tenons à remercier plus particulièrement les membres des Premières nations et les fonctionnaires qui ont fourni les renseignements qui ont servi à rédiger les articles qu’il contient.

    Collaborateurs : Marilyn Jensen, Wayne Potoroka, Rebecca Johnson, Rob Yeomans, Trudy Taylor, Marie-Louise Boylan et Amanda Leslie

    Photographies offertes par : Rob Yeomans, INAC , Tr’ondëk Hwëch’in, Carcross/Tagish First Nation, Champagne/Aishihik First Nations, Yukon College et Cathie Archbould

    This publication is also available in English under the title: Visions North