Un guide d'exploration minière au Nunavut

auteur : Affaires Indiennes et du Nord Canada
ISSN : 0-662-68088-X
QS- : Y239-000-BB-A1

Format PDF (286 ko, 2 pages)

Table des matières

  • Domaines de responsabilité
    • Administration des terres
    • Bureau du registraire minier
  • Les étapes pour établir les droits fonciers pour l'utilisation de la surface et du sous-sol
    • Bureau du registraire minier
    • Le jalonnement et l'enregistrement d'un claim
    • Une demande de permis d'utilisation des terres
    • Évaluation d'avant-projet
    • Permis d'utilisation des terres
    • Développement et production
    • Fermeture, remise en état et surveillance
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