Lignes directrices sur l'aménagement des Terres du Nord - Vue générale

auteur : Publié avec l'autorisation du Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Ottawa, 2003
ISSN : 0-662-87676-8
QS- : 8622-010-FF-A1

Format PDF (1.01 Mo, 22 pages)

Table des matières

Addenda aux Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord : Vue générale

Préface

Page V, deuxième phrase,
Remplacer par : « Ces publications visent à guider les activités d'utilisation des terres sur les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. »

Page VI - dans la dernière en-tête de la deuxième colonne, remplacer l'information sur le Yukon par :

Note : La responsabilité du Programme des affaires du Nord d'Affaires indiennes et du Nord Canada (gestion des terres et des ressources) est transférée au gouvernement du Yukon depuis avril 2003. Pour obtenir des renseignements sur l'utilisation des terres au Yukon, veuillez communiquer avec le bureau suivant :

Yukon
Utilisation des terres - Direction générale des terres
Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
Gouvernement du Yukon
Suite 320, Elijah Smith Building
300, Main Street
Whitehorse, YT Y1A 2B5
Tél. : (867) 667-3173 Fax: (867) 667-3214
Courriel : land.use@gov.yk.ca

Bibliographie

Page 9
Modifier la date de 2003 en inscrivant « en rédaction » pour :
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord d'Affaires indiennes et du Nord Canada :

Cadre administratif
Processus administratif
Permafrost
Accès : routes et sentiers
Campement et installations de soutien
Carrières
Prospection minérale
Prospection des gisements d'hydrocarbures
Autres utilisations des terres
Fermeture et remise en état

Annexe

Page 10
Supprimer Bureau régional du Yukon et le remplacer par :

La responsabilité du Programme des affaires du Nord d'Affaires indiennes et du Nord Canada (gestion des terres et des ressources) est transférée au gouvernement du Yukon depuis avril 2003.

Page 11 - Supprimer

Préface

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) a révisé sa populaire série de lignes directrices sur l'utilisation des terres. Ces publications ont été conçues pour faciliter l'utilisation des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. L'activité menée sur les terres privées (p. ex. les terres des Premières nations)Note de bas de page 1 et sur les terres municipales ou territoriales (p. ex. les terres des commissaires) est soumise à l'autorité de l'organisme concerné.

Ces lignes directrices s'appliquent aux activités d'utilisation des terres de la Couronne seulement.

Par le passé, la protection de l'environnement dans la mise en valeur du Nord était considérée comme une activité coûteuse. Les auteurs de cette série laissent entendre, toutefois, que la bonne planification environnementale peut économiser, à long terme, à la fois du temps et de l'argent. Ces lignes directrices aideront les promoteurs et les exploitants à planifier l'utilisation des terres, à évaluer les effets environnementaux connexes et à réduire au minimum les répercussions de cette activité.

Cette série de lignes directrices sert de complément à la recherche locale, aux connaissances traditionnelles, aux travaux de génie ou à l'expertise d'autres groupes professionnels pour un projet donné en plus des conseils de l'organisme de réglementation concerné. Bien que nous ayons fait notre possible au moment de la rédaction de ces lignes directrices pour nous servir d'une information la plus à jour possible, il n'en reste pas moins que la responsabilité incombe à l'exploitant d'obtenir l'information la plus récente concernant la mise en valeur des ressources dans le Nord et d'adhérer aux règlements en vigueur.

Ces lignes directrices sont assujetties aux lois, aux décrets, aux règlements et aux conditions des permis.

Voici les volumes de cette série :

Vue générale
Cadre administratif
Processus administratif
Mise en application du développement durable
Pergélisol
Accès : routes et sentiers
Campement et installations de soutien
Carrières
Prospection minérale
Prospection des gisements d'hydrocarbures
Autres utilisations des terres
Fermeture et remise en état

Les lecteurs peuvent consulter cette série dans le site Web d'AINC. Nous les encourageons à consulter le site pour obtenir les dernières versions de la série.

Pour plus d'information sur les sujets traités dans cette série de lignes directrices, veuillez communiquer avec :

Administration centrale
Gestionnaire, Programme des terres
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington
Hull QC K1A 0H4
Tél. : (819) 994-7464 Téléc. : (819) 997-9623
Courriel : NorthernLands@ainc-inac.gc.ca

Territoires du Nord-Ouest
Administration des terres
Programme des affaires du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 1500
Yellowknife NT X1A 2R3
Tél. : (867) 669-2673 Téléc. : (867) 669-2713
Courriel : NWTLands@ainc-inac.gc.ca

Nunavut
Administration des terres
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 100
Iqaluit NU X0A 0H0
Tél. : (867) 975-4275 Téléc. : (867) 975-4286
Courriel : landsmining@ainc-inac.gc.ca

Yukon
Section de l'utilisation des terres
Ressources foncières
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
300, rue Main, bureau 345
Whitehorse YT Y1A 2B5
Tél. : (867) 667-3173 Téléc. : (867) 667-3214

Remerciements

Dans les années 1980, Affaires indiennes et du Nord Canada a publié une série de six lignes directrices sur l'utilisation des terres sous forme de brochure afin d'aider les exploitants de petits et de moyens projets à exercer leurs opérations dans le nord du Canada d'une façon qui ne mettrait pas en péril l'environnement. Ces brochures, souvent appelées « les livrets bleus » ont été distribuées en de nombreux exemplaires et citées; elles ont été rééditées à plusieurs reprises et sont encore demandées. Le succès qu'elles ont remporté rend hommage aux premiers auteurs et collaborateurs ainsi qu'au comité directeur ministériel qui a guidé leurs efforts de rédaction.

Cette nouvelle série de lignes directrices sur l'utilisation des terres est en quelque sorte la mise à jour de la première série. Le travail a été exécuté sous la direction du comité directeur qui comprend le personnel suivant du Programme des Affaires du Nord : Robert Gowan (administration centrale), Stephen Traynor (région des Territoires du Nord-Ouest, par la suite la région du Nunavut), Buddy Williams (région des Territoires du Nord-Ouest), Mark Zrum, puis Marg White (région du Yukon) et Carl McLean (région du Nunavut).

Le gros de l'information présentée dans la série découle de discussions qui ont eu lieu avec les administrateurs de l'utilisation des terres et les agents de gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon. Nous les remercions pour le temps et l'aide qu'ils nous ont consacrés. Nous remercions aussi les nombreuses personnes qui ont fourni des photographies. Enfin, nous exprimons notre reconnaissance aux nombreux exploitants et conseillers qui ont pris le temps de nous faire part de leurs multiples expériences en matière d'utilisation des terres dans le nord du Canada.

Le texte primitif de la série actuelle a été rédigé par Komex International Ltd., de Calgary en Alberta (avec l'aide de David Loeks de TransNorthern Consulting, à Whitehorse, pour le volume sur le développement durable). Nous savons gré à cette maison de conseillers pour sa contribution. Cette série a été révisée par Robert Drysdale, d'Ottawa, et Diane Auger, de Gatineau, que nous remercions pour leur travail minitieux. Les icônes représentant les nouveaux volumes ont été créés par Venture Communications et les couvertures et publications ont été conçues par Blackbird Publications, Communication and Design, tous les deux d'Ottawa.

Chapitre 1 - Introduction

Les ressources naturelles du Nord du Canada attirent l'attention mondiale depuis plus de 150 ans. L'exploitation des ressources naturelles, qui a commencé avec les fourrures et l'or, s'est développée de manière à inclure le pétrole et le gaz, le bois d'oeuvre, les diamants, les métaux de base, la faune, les parcs, les rivières du patrimoine et de nombreuses aires de récréation.

Le Nord du Canada présente des caractéristiques environnementales uniques et souvent fragiles qui exigent une gestion et une protection vigilantes. Toute activité qui perturbe ces caractéristiques peut avoir des effets à long terme. Il est donc essentiel d'adopter de saines pratiques environnementales pour préserver l'environnement nordique.

La dégradation des terres a soulevé des préoccupations à l'égard, par exemple, de la qualité de l'habitat de la faune, des sources d'eau et des aspects esthétiques. Ce genre de répercussions environnementales peut limiter les possibilités de mise en valeur future, notamment dans les domaines des loisirs et du tourisme.

Les répercussions environnementales ont également une incidence sur le tissu social des collectivités du Nord. Lorsque les zones traditionnelles de chasse, de piégeage et de pêche sont touchées de façon négative, cela se répercute directement sur les sources de nourriture et les revenus des familles.

La réponse d'une collectivité à de mauvaises pratiques antérieures d'exploitation des sols peut entraîner des conflits sociaux. Les aînés des collectivités peuvent privilégier la préservation de l'environnement plutôt que la création d'emplois pour les jeunes résidants. Pour un entrepreneur, ces conflits retardent l'exécution de projet.

Il est possible d'éviter ces retards et les conflits sous-jacents dans les collectivités. La plupart des résidants du Nord comprennent le besoin de développement économique et la valeur du dialogue. En général, les collectivités réagissent favorablement à un plan de développement bien conçu.

La contribution communautaire permettra aux exploitants de tenir compte des préoccupations locales, entre autres à l'égard des sites qui revêtent une importance culturelle et qui devraient être préservés.

Il arrive qu'une zone proposée pour l'utilisation des terres renferme des ressources naturelles et que différents utilisateurs valorisent ces terres pour des raisons différentes :

Site archéologique important

Durant l'étape de planification du développement, l'exploitant doit tenir compte des valeurs attachées aux ressources puisque l'utilisation intégrée d'une région exige une planification efficace et une communication entre toutes les parties concernées (gouvernement, responsables de l'exploitation des ressources, les collectivités et autres utilisateurs des ressources).

Par le passé, l'intégration de la protection environnementale dans le développement du Nord était jugée coûteuse. Cette série de lignes directrices indique toutefois qu'une bonne planification environnementale peut permettre de gagner du temps et d'économiser de l'argent à long terme.

Ces lignes directrices aideront les promoteurs et les exploitants à planifier les activités d'utilisation des terres, à évaluer les répercussions environnementales connexes et à minimiser les répercussions de ces activités.

C'est au promoteur qu'incombe la responsabilité d'assurer une fermeture satisfaisante des chantiers à la fin du projet. La fermeture des chantiers devrait être comprise dans la planification du développement.

1.1 Série de lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord

Le Note de bas de page 2 ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) réglemente les diverses utilisations des terres du Nord. Le MAINC a commandé ces lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord pour aider les promoteurs à mener leurs activités tout en respectant l'environnement.

Cette série reflète plusieurs changements qui ont été apportés aux lignes directrices précédemment publiées :

  • nouveaux volumes;
  • format d'utilisation facile;
  • activités propres au projet;
  • nouveau savoir scientifique;
  • expérience industrielle acquise au cours des dix dernières années;
  • modifications des règlements sur l'environnement et nouveaux codes pratiques de l'industrie;
  • évolution de la propriété et de la gestion des terres du Nord du Canada;
  • nouvelles attentes (des collectivités, du gouvernement et des Premières nations);
  • accès dans Internet à la série des lignes directrices.

Les promoteurs doivent savoir que les changements qui se produisent dans le Nord canadien sont rapides et continus. À ce titre, cette série ne constitue que le point de départ des exigences en matière d'utilisation des terres du Nord.

Cette série incite chaque promoteur à évaluer les répercussions de ses activités d'utilisation des terres sur l'environnement. Elle incite également les promoteurs à adopter des mesures qui permettent d'éviter ou de réduire ces répercussions.

Survey site in winter to reduce environmental impacts

Chapitre 2 - Aperçu de la série

Le volume sur le cadre administratif résume la législation qui régit l'utilisation des terres dans le Nord du Canada. Il décrit l'évolution du rôle d'AINC ainsi que de la propriété et de la compétence à l'égard des terres et des eaux. Il présente l'état actuel des revendications territoriales des Premières nations et le transfert des pouvoirs aux territoires.

Le volume sur le processus administratif décrit le processus d'obtention de permis d'utilisation des terres (types de permis, contenu du formulaire de demande, frais de dossier, processus d'examen). Il présente les modifications de ce processus qui ont été faites conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il indique les autorisations requises pour les activités d'utilisation des terres et les personnesressources d'AINC, et présente en annexe des extraits du Règlement sur l'utilisation des terres territoriales et du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

Le volume sur la mise en application du développement durable présente le concept de développement durable et son importance pour le Nord du Canada. L'engagement du MAINC envers le développement durable se manifeste par l'adoption de dix principes. Il décrit l'approche axée sur le cycle de vie du développement durable appliquée aux quatre étapes du développement d'un projet. Il se termine par un exemple de cas illustrant l'intégration des principes du développement durable dans l'exploitation de la mine de Brewery Creek, qui se trouve sur la rive nord de la rivière Klondike près de Dawson, au Yukon.

Le volume sur le pergélisol présente les aspects techniques des caractéristiques du pergélisol, notamment la classification des types de pergélisol. Les sujets traités concernent les déplacements sur le pergélisol, le défrichement de la végétation, l'excavation, la construction, le contrôle du drainage de surface, la remise en état des terres perturbées et la gestion des déchets.

Le volume sur l'accès : routes et sentiers présente les lignes directrices pour la planification, la construction, l'exploitation et l'abandon des routes et des sentiers. On y discute de l'importance de planifier l'ensemble du cycle de vie des routes et des sentiers. Le volume se termine par une liste de vérification des questions à étudier à chaque étape du cycle de vie d'une route.

Le volume sur le campement et les installations de soutien offre une vue générale des questions environnementales associées à la planification, à la construction, à l'exploitation et à la fermeture des campements temporaires. On y souligne l'importance de planifier le cycle de vie total du campement.

Le volume sur les carrières discute des matériaux granuleux et de leur utilisation optimale. Les chapitres portant sur la planification, la conception et la construction, l'exploitation, et la fermeture et remise en état présentent le cycle de vie de l'exploitation des carrières.

Le volume sur la prospection des gisements d'hydrocarbures présente les lignes directrices pour l'approche axée sur le cycle de vie des opérations sismiques et l'exploration des chantiers de forage (p. ex. la planification, la construction, l'exploitation, et la fermeture et la remise en état).

Les lignes directrices pour la prospection minérale sont présentées sur un cycle de vie (planification, exploitation, maintien des activités en suspens, et fermeture et remise en état du site).

Le volume sur les autres utilisations des terres présente les lignes directrices pour certaines utilisations des terres, p. ex. les activités forestières et les pistes d'atterrissage temporaires, que les lignes directrices n'abordent pas ailleurs.

Le volume sur la fermeture et la remise en état résume la planification et les aspects opérationnels associés à la fermeture d'un projet. (Consulter également d'autres volumes de cette série pour en savoir plus à ce sujet.)

Chapitre 3 - Cycle de vie d'un projet

Étudier un projet dans tous ses détails avant de l'entreprendre peut faire gagner du temps, économiser de l'argent et réduire les efforts durant l'exécution du projet.

On devrait tenir compte des principes suivants durant l'élaboration d'une activité liée à l'utilisation des terres :

Toute activité d'utilisation des terres risque d'avoir des répercussions positives ou négatives sur l'environnement, habituellement une combinaison des deux. Les répercussions négatives possibles sur l'environnement sont les suivantes :

De la planification d'une activité d'utilisation des terres jusqu'à sa fin, il faut tenir compte des répercussions possibles du projet sur l'environnement.

3.1 Cadre réglementaire

Ces dernières années, les organismes de réglementation de l'utilisation des terres des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon ont subi des changements importants. Il est donc essentiel que les promoteurs d'un projet consultent les organismes de réglementation appropriés, y compris AINC, au sujet des règlements sur l'environnement applicables, des permis et des lignes directrices, avant d'entreprendre un projet d'exploitation.

Pour en savoir plus, voir les volumes sur le Cadre administratif et le Processus administratif.

3.2 Planification et conception

La planification et la conception d'un projet aident les promoteurs à s'organiser. Il serait nécessaire de recueillir de l'information dans les domaines suivants :

  • la législation et les règlements applicables au projet proposé;
  • les répercussions environnementales possibles;
  • les normes de l'industrie en cours (codes ou meilleures pratiques de gestion);
  • qui possède les terres;
  • qui assure la gestion de l'activité d'utilisation des terres;
  • les autres ressources pouvant être touchées;
  • l'accès actuel et l'accès proposé;
  • les autres détenteurs de permis d'utilisation des terres ou utilisateurs des terres touchés. (sur le site);
  • les utilisateurs de terres adjacentes (hors site);
  • les sites (options) disponibles pour le projet;
  • le site privilégié et l'approche du projet;
  • la planification de la remise en état.
Séance d'information

Après consultation auprès des principaux intervenants (y compris le personnel d'AINC, les dirigeants communautaires, d'autres utilisateurs des terres, les spécialistes et tout autre responsable de la réglementation), les promoteurs de projet doivent étayer tous les plans de développement, de construction, d'exploitation et de fermeture. Les responsables de la réglementation accorderont un permis d'utilisation des terres en se fondant sur l'information qui figure dans le formulaire de demande du projet.

3.3 Construction

En attendant que leur demande de permis soit approuvée, les promoteurs peuvent entreprendre la formation du personnel et se préparer pour la phase de construction initiale. C'est également le moment d'entamer des discussions de suivi avec la collectivité locale concernant la construction, le calendrier, l'équipement et les fournitures nécessaires, ainsi que le personnel. Une fois leur demande de permis approuvée, les promoteurs peuvent commencer à préparer le site pour la construction. Du fait que les activités de construction perturbent toujours l'environnement naturel, les promoteurs devraient adopter des méthodes de construction appropriées pour minimiser les répercussions sur l'environnement. Ils devraient également continuer de surveiller ces répercussions et s'assurer que tous les travaux de construction se déroulent conformément au plan.

Route en construction

Pour en savoir plus, voir le volume : Accès : routes et sentiers.

3.4 Exploitation

Durant l'étape opérationnelle, les promoteurs :

  • continuent de surveiller les répercussions du projet;
  • définissent les procédures opérationnelles et les corrigent selon les besoins;
  • respectent les conditions de fonctionnement énoncées dans le permis d'utilisation des terres.
Well-laid out construction camp

Pour en savoir plus, voir le volume Campement et installations de soutien.

3.5 Fermeture et remise en état

Un plan de fermeture et de remise en état devrait être inclus dans la demande de permis d'utilisation des terres. Durant l'activité d'utilisation des terres, et alors que le permis d'utilisation des terres approche de sa date d'expiration, les promoteurs devraient examiner et réviser ce plan si nécessaire.

Les promoteurs sont entièrement responsables de la fermeture et de la remise en état du site.

Reclaimed site

Pour en savoir plus, voir le volume sur la Mise en application du développement durable.

Chapter 4 - Project Management

By considering the full life cycle of a project, operators can greatly improve their land use operation and become better environmental managers. The flowchart that follows summarizes the steps and key activities applicable to most land use activities carried out in northern Canada.

Open pipeline spread
Project life cycle
Project life cycle

Bibliographie

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Cadre administratif. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Processus administratif. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Mise en application du développement durable. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Le pergélisol. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Accès : routes et sentiers. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Campement et installations de soutien. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Carrières. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Prospection des hydrocarbures. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Prospection minérale. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Autres utilisations des terres. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord. Fermeture et remise en état. Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003.

Annexe - Personnes-ressources d'AINC

Pour obtenir de l'information sur les sujets contenus dans cette série de lignes directrices sur l'utilisation des terres du Nord, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Administration centrale
Gestionnaire, Programme des terres
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Hull QC K1A 0H4
Tél. : (819) 994-7464
Téléc. : (819) 997-9623
Courriel : NorthernLands@ainc-inac.gc.ca

Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest
Administration des terres
Programme des affaires du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 1500
Yellowknife NT X1A 2R3
Tél. : (867) 669-2673
Téléc. : (867) 669-2713
Courriel : NWTLands@ainc-inac.gc.ca

Territoires du Nord-Ouest : District South Mackenzie
(Yellowknife, Fort Smith, Hay River, Fort Simpson)

Chef de district
Programme des affaires du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Aéroport #16 de Yellowknife
Yellowknife NT X1A 3T2
Tél. : (867) 669-2761
Téléc. : (867) 669-2720

Territoires du Nord-Ouest : District North Mackenzie
(Inuvik, Norman Wells)

Gestionnaire régional
Programme des affaires du Nord
C.P. 2100
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Inuvik NT X0E 0T0
Tél. : (867) 777-3361
Téléc. : (867) 777-2090

Bureau régional du Nunavut
Administration des terres
Programme des affaires du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 100
Iqaluit NU X0A 0H0
Tél. : (867) 975-4275
Téléc. : (867) 975-4286
Courriel : landsmining@ainc-inac.gc.ca

Bureau de district du Nunavut
(Keewatin, Baffin, Kitikmeot)

Chef de district
Programme des affaires du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 100
Iqaluit NU X0A 0H0
Tél. : (867) 975-4295
Téléc. : (867) 975-4286

Bureau régional du Yukon
Section de l'utilisation des terres
Ressources foncières
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
300, rue Main, bureau 345
Whitehorse YT Y1A 2B5
Tél. : (867) 667-3173
Téléc. : (867) 667-3214

Bureaux locaux du Yukon : Klondike
(Dawson, Old Crow)
Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 279
Dawson City YT Y0B 1G0
Tél. : (867) 993-5468
Téléc. : (867) 993-6233

Kluane
(Haines Junction, Beaver Creek)

Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 5370
Haines Junction YT Y0B 1L0
Tél. : (867) 634-2256
Téléc. : (867) 634-2675

Northern Tutchone
(Mayo, Carmacks)

Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 100
Mayo YT Y0B 1M0
Tél. : (867) 996-2343
Téléc. : (867) 996-2856

Sous-district de Carmacks
Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 132
Carmacks YT Y0B 1C0
Tél. : (867) 863-5271
Téléc. : (867) 863-6604

Southern Lakes
(Whitehorse, Teslin)

Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Adresse postale :
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
300, rue Main, bureau 345
Whitehorse YT Y1A 2B5
Adresse physique :
918, Alaska Highway
Tél. : (867) 667-8078
Téléc. : (867) 667-4125

Teslin
Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 97
Teslin YT Y0A 1B0
Tél. : (867) 390-2531
Téléc. : (867) 390-2682

Tintina
(Watson Lake, Ross River)

Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 289
Watson Lake YT Y0A 1C0
Tél. : (867) 536-7335
Téléc. : (867) 536-7331

Sous-district de Ross River
Agent de la gestion des ressources
Opérations régionales
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C.P. 107
Ross River YT Y0B 1S0
Tél. : (867) 969-2243
Téléc. : (867) 969-2309

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