Bureau du registraire minier

Le Bureau du registraire minier (BRM) administre les droits sur le sous-sol des terres de la Couronne. Il est le point d'accès aux informations sur les droits sur le sous-sol des terres de la Couronne administrés conformément au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (à l'exception des dispositions sur les redevances). Le BRM est aussi responsable de l'administration du Règlement territorial sur la houille. Par son intermédiaire, vous pouvez faire une demande de licence ou de permis de prospection; de claim ou de bail minier; et de concession, licences et permis d'exploration relatifs à la houille.

Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut

Plusieurs sections du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut sont énumérées ci-dessous. S'il vous faut une interprétation détaillée d'un sujet ou pour avoir une compréhension plus complète de toutes les parties du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, veuillez-vous reporter au texte lui-même, ou communiquer avec le BRM.

Accès à l'information

Le Visualiseur de cartes du Nunavut permet de consulter l'information géographique couvrant le Nunavut. Il permet aux utilisateurs d'afficher de l'information, de rechercher des éléments spécifiques, ainsi que d'imprimer des cartes, de télécharger des données ou d'intégrer leurs propres données afin qu'elles soient visualisées sur la carte.

L'information spatiale sur la tenure minérale peut être téléchargée à partir du site des données ouvertes du gouvernement du Canada. Tout client peut aussi faire une requête pour un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'accéder à l'application Sélection sur cartes du Nunavut. L'accès à cette application permet de mettre à jour leurs coordonnées, d'effectuer des recherches ou d'imprimer des rapports.

Veuillez contacter le BRM pour obtenir l'accès à l'application et par la suite suivez les instructions sur l'accès à l'application Sélection sur cartes du Nunavut.

Désignation sur carte au Nunavut

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) modernise le régime d'acquisition des claims miniers au Nunavut. Ce changement permettra aux détenteurs de licence d'acquérir des droits miniers à l'aide d'un système web qui inclut une carte interactive, une grille prédéfinie et un panier d'achats virtuel pour acquitter les frais. AANC travaille sur le nouveau système et annoncera la date de lancement prévue prochainement. Pour plus d'information, visitez la page Désignation sur carte au Nunavut.

Liens externes

L'information géoscientifique couvrant le Nunavut est publiée à Minéraux Nunavut.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau du registraire minier – Bureau régional du Nunavut
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
969, édifice Qimugjuk
C. P. 100, IQALUIT (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4281
Télécopieur : 867-975-4286
landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

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