Administration des terres

Notre rôle

Le Nunavut couvre une superficie de deux millions de kilomètres carrés, soit un cinquième de la masse terrestre du Canada. Un fort pourcentage de ces terres ont été sous-explorées et offrent donc de vastes possibilités. Notre division de l'administration des terres doit répondre de la gestion des droits sur la surface et le sous-sol des terres de la Couronne au Nunavut, de manière à faire adopter des lois et des politiques qui garantissent une utilisation judicieuse des ressources foncières.

Nos activités

Division de l'administration des terres

La gestion des vastes ressources foncières du Nunavut est un effort mené en commun. Nous collaborons avec le gouvernement du Nunavut, les organisations inuites désignées, les institutions de gouvernement populaire et les autres organismes de réglementation. L'administration des terres de la Couronne est assujettie aux dispositions des articles 11 et 12 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. L'article 11 traite des plans d'aménagement des terres dressés par la Commission d'aménagement du Nunavut; l'article 12 précise comment la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions procède aux analyses de l'environnement.

Au sein de la division, le spécialiste de l'administration des terres et le conservateur des registres miniers aident à administrer les droits sur la surface et le sous-sol des terres de la Couronne, conformément aux dispositions de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.

Information supplémentaire

Communiquez avec nous

Gestionnaire de l'administration des terres
Tél. : 867-975-4280
landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

Spécialiste de l'administration des terres 
Tél.: 867-975-4283
landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

Conservateur des registres miniers
Tél. : 867-975-4281
landsmining@aadnc-aandc.gc.ca

AANC-BRN
Division de l'administration des terres

C.P. 2200
Iqaluit NU X0A 0H0

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