Guide concernant l'exploration et l'exploitation minières sur les terres publiques au Nunavut

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Table des matières

  • Introduction
  • Titre minier concédé sur les terres publiques
  • Droits de surface sur les terres publiques
  • Autres mesures législatives et règlements applicables aux travaux d'exploration
  • Exploration et mise en valeur avancées
  • Production et construction
  • Fermeture de la mine, remise en état des lieux et surveillance
  • Évaluation environnementale
  • Permis d'utilisation des eaux
  • Comment fonctionnent les institutions de gouvernement populaire?
  • Lois fédérales et territoriales et autorités responsable
  • Personnes-ressources
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