Services fonciers et fiduciaires

Ce programme permet au gouvernement du Canada de remplir ses obligations fiduciaires et statutaires permanentes.

Inscription, revenus et administration des bandes

Ce service est directement lié aux responsabilités d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) en vertu de la Loi sur les Indiens et comprend :

  • Tenir le registre des bandes indiennes
  • Sider les personnes qui désirent faire une demande de rétablissement du statut d’Indien inscrit aux termes du projet de loi C-31
  • Aider les bandes à établir leurs propres règlements en matière d’adhésion
  • Tenir les dossiers d’adoption

Les autres responsabilités comprennent :

  • Fournir des certificats de statut d’Indien
  • Effectuer les paiements en vertu de traités
  • Respecter les obligations statutaires découlant des Traités nos 8 et 11
  • Offrir des conseils en ce qui a trait à l’élaboration des règlements propres aux bandes

Fiducies et successions

Ce service administre les fonds placés en fiducie pour des particuliers ou pour des bandes. L’administration quotidienne des avoirs conformément à la Loi sur les Indiens est confiée par contrat, en vertu d’un accord officiel, au curateur public du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les successions, veuillez communiquer avec le bureau du curateur public au 867-873-7464 ou, sans frais, au 1-866-535-0423.

Pour obtenir des renseignements sur le service Inscription, revenus et administration des bandes ou sur le service Fiducies et successions, veuillez composer le 867-669-2619 ou, sans frais, le 1-888-414-4340.