Mesurer le succès

Évaluer la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales

Le gouvernement du Canada reste déterminé à renforcer l’indépendance économique des peuples autochtones par une mise en œuvre réussie des ententes portant sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale ainsi que par l’adoption d’initiatives stratégiques nationales.

À l’appui de cet objectif, un certain nombre d’évaluations ont été faites afin de mesurer l’état et l’efficacité des activités de mise en œuvre à ce jour. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) travaille avec d’autres ministères fédéraux afin d’aborder certaines préoccupations.

Rapport de vérification et d’évaluation d’AADNC

Un rapport de vérification et d’évaluation interne d’AADNC intitulé « Évaluation de l’incidence des ententes sur les revendications territoriales globales » a présenté des conclusions sur l’incidence des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), ou traités modernes, et sur la mesure dans laquelle les objectifs fixés pour les ERTG ont été atteints.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées, et le ministère a déjà adopté des mesures pour répondre à plusieurs d’entre elles. L’évaluation a conclu que les éléments de base des accords sont en place, et les transferts fonciers et financiers ont été faits en respectant les échéances. Aussi, l’évaluation a conclu que les accords ont :

  • Permis d’obtenir la clarté et la certitude dans les régions visées en ce qui a trait à la propriété des terres, à l’accès et aux exigences réglementaires liées au développement
  • Contribué à créer un climat positif pour l’investissement
  • Permis aux groupes autochtones de se positionner de façon à tirer parti des bénéfices liés au développement
  • Eu des répercussions positives sur le rôle que jouent les Autochtones dans l’économie des régions désignées et sur leurs relations avec l’industrie
  • Donné aux groupes autochtones une voix éloquente et efficace dans le processus décisionnel pour la gestion des terres et des ressources

Bureau du vérificateur général – Recommandations du rapport de 2007

En 2007, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un rapport sur l’état de la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. Le BVG a recommandé que le Canada apporte des améliorations au chapitre des transferts fonciers, des activités de passation de marchés et d’approvisionnement, de la communication entre les différents ministères fédéraux et des possibilités de développement économique.

Jusqu’ici, AADNC a fait des progrès importants pour la mise en œuvre de ces recommandations, ce qui a permis d’améliorer les relations entre le Canada et les Inuvialuit.

Comité permanent des comptes publics – Rapport d’évaluation de 2009

Le rapport d’évaluation du Comité permanent des comptes publics (CPCP) présente des conclusions sur l’incidence des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et sur la mesure dans laquelle les objectifs fixés pour les ERTG ont été atteints.

Dans l’ensemble, le rapport a permis de conclure que le Canada a rempli les modalités et les objectifs des quatre ententes qui ont été examinées (la Convention définitive des Inuvialuit, l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et la Convention du Nord-Est québécois avec les Naskapis) en ce qui a trait au transfert de fonds, à la reconnaissance des droits relatifs aux terres et à la mise sur pied des organismes de gestion prévus par les ententes.