Convention définitive des Inuvialuit

Échanges de terres

La Convention définitive des Inuvialuit, signée en 1984, a entraîné la création de la région désignée des Inuvialuit dans l’Arctique de l’Ouest, une zone qui s’étend sur 906,430 km2 au Canada. Les négociations sur l’autonomie gouvernementale, un sujet qui n’avait pas été abordé dans l’ERTG, vont bon train entre le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les Inuvialuit.

Au cours du processus de sélection des terres pour la Convention définitive des Inuvialuit, le Canada a veillé à conserver certaines terres en vue de la création du site canadien des pingos, offrant en retour des terres de remplacement d’une valeur équivalente et adéquates pour les Inuvialuit dans la région désignée de l’Arctique de l’Ouest.

En 2009, le gouvernement du Canada et les Inuvialuit en sont venus à une entente sur l’échange de terres de la Couronne en retour du site canadien des pingos, tel que l’exige la Convention définitive des Inuvialuit. Les étapes administratives qui permettront de conclure l’échange sont en cours de réalisation.

Dans la Convention définitive des Inuvialuit, un certain nombre de sites ont été désignés dans l’« Annexe R », une liste des sites dont la propriété a été transférée aux Inuvialuit et pour lesquels le Canada a conservé un droit « réservé » en vue d’un usage continu et d’une réclamation éventuelle des terres. La cession des terres ne s’est pas fait aussi rapidement que le Canada ou les Inuvialuit l’auraient voulu, mais des progrès ont été accomplis au cours des dernières années.

L’un de ces endroits, le site militaire de Kittigazuit, situé près de Kittigazuit Bay, entre Inuvik et Tuktoyaktuk, a été utilisé par les militaires comme station de navigation à longue distance (LORAN). Le Canada a financé l’assainissement complet du site qui a été achevé en 2005 par Inuvialuit Projects Incorporated. Les travaux ont fait l’objet d’une inspection conjointe et ont été approuvés à la satisfaction de toutes les parties, et le site a été cédé aux Inuvialuit, conformément à la convention définitive.