Qu’est-ce qui a été fait jusqu’ici ?

Dans les T.N.-O., le Canada a rempli la quasi-totalité de ses obligations « ponctuelles » en vertu des ententes signées, et il continue d'assumer ses obligations périodiques et de travailler à la réalisation des objectifs généraux visés par les ententes. Les comités de mise en œuvre ont été un facteur essentiel de la réussite des activités de mise en œuvre jusqu'ici, et le Canada s'efforce d'encourager toutes les parties à recourir à ces comités pour résoudre les problèmes de mise en œuvre.

La cession des terres, c'est-à-dire le transfert formel des titres de propriété sur les terres, est terminée dans les régions désignées des Inuvialuit, des Gwich'in, du Sahtu et des Tlicho. Tous les travaux d'arpentage nécessaires ont été faits, et les titres de propriété ont été inscrits au bureau d'enregistrement des titres fonciers.