Mise en oeuvre

Une relation en évolution

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passait une fois qu'une entente portant sur des revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale était signée?

Il faut des années pour que les parties en viennent à une entente définitive, et plusieurs autres années encore avant que certains des engagements clés prévus dans l'entente soient remplis. Le processus de réalisation des engagements et de mise en pratique de l'entente s'appelle la « mise en œuvre ». À l'étape des négociations, les parties dressent un plan qui énonce la façon dont elles travailleront ensemble à la mise en œuvre de l'accord. Le plan précise comment les parties mettront en place les diverses mesures et les divers changements prévus par l'accord en vue du renouvellement des relations entre le gouvernement fédéral, le peuple autochtone et le gouvernement territorial.

Traités historiques et traités modernes

Dans les régions des Territoires du Nord-Ouest où aucun traité « moderne » (aussi appelé entente sur des revendications territoriales globales) n'a encore été signé, des traités originaux, ou « historiques », signés par les Dénés de 1899 à 1922 (les traités nos 8 et 11), s'appliquent. Ces traités historiques, de même que les droits qui y sont énoncés, sont protégés et reconnus par la Constitution au même titre que les droits énoncés dans les traités modernes.

Dans ces régions, la Couronne doit se fonder sur les traités originaux pour orienter ses consultations, ses actions et ses relations avec les Autochtones des secteurs du Deh Cho et de South Slave. La mise en œuvre des traités historiques est un processus continu déterminé par les politiques du Canada à l'égard des Autochtones, la Loi sur les Indiens et le maintien d'un équilibre constant entre les intérêts et les droits autochtones et non autochtones au moyen de la législation, de la réglementation et des politiques.

Traité : Entente négociée entre une Première nation et la Couronne (représentée par les gouvernements fédéral et provincial ou territorial) qui énonce les droits de la Première nation par rapport aux terres et aux ressources et qui peut aussi définir des droits.