Inspections

Les inspecteurs de district d'AINC ont pour responsabilité d'inspecter, sous toutes ses formes, l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Les inspections aident les détenteurs de permis ou de licences à respecter les lois, les règlements et les modalités associées aux autorisations délivrées par le Bureau d'administration des terres d'AINC et les différents offices des terres et des eaux.

Quelles sont les responsabilités des inspecteurs de district?

Les inspecteurs de district aident les détenteurs de permis ou de licences à respecter les modalités associées à la délivrance de diverses autorisations en :

• fournissant des renseignements et de l'aide afin d'assurer la conformité aux lois et règlements applicables;
• inspectant, surveillant et analysant les données, menant des enquêtes afin d'évaluer la conformité;
• recommandant des possibilités de mise en application;
• préparant des dossiers d'audience et les preuves dans les cas de non-conformité;
• prenant les autres mesures jugées nécessaires pour prévenir ou minimiser les dangers pour l'environnement et la population et empêcher la mauvaise utilisation des ressources naturelles.

Où sont menées les inspections d'AINC?

AINC divise les Territoires du Nord-Ouest en deux districts administratifs et quatre sous-districts. Là où des accords sur les revendications territoriales ont été signés, les limites des districts sont modifiées pour correspondre à celles des régions visées par un règlement, définies dans les accords sur les revendications territoriales concernés.

Le district du Mackenzie Nord comprend la région désignée des Inuvialuit, la région visée par le règlement des Gwich'in et la région visée par le règlement du Sahtu. On trouve des bureaux aux endroits suivants :

• Inuvik
• Norman Wells

Le district du Mackenzie Sud comprend les régions North et South Slave (y compris la région des Tlichos). On trouve des bureaux aux endroits suivants :

• Yellowknife
• Fort Smith
• Hay River
• Fort Simpson

Bureaux de district