Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Législation
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter certaines des lois qui régissent l'administration des terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et son règlement
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)
- Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Loi sur les terres territoriales
- Règlement concernant les immeubles fédéraux
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
- Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
- Règlement sur les terres territoriales
- Règlement sur l'utilisation des terres territoriales (applicable dans la seule région désignée des Inuvialuits)
- Règlement territoriale sur le dradage
- Règlement territoriale sur la houille
- Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
Note : S'applique à toutes les terres (publiques et privées) des Territoires du Nord‑Ouest, à l'exception du parc national Wood Buffalo.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réglementation de l'utilisation des terres des Territoires du Nord‑Ouest, communiquez avec les différents offices des terres et des eaux des Territoires du Nord‑Ouest.
