Gestion et propriété des terres

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les terres appartiennent à différents ordres de gouvernement ou à des propriétaires fonciers privés, qui en assurent la gestion, le contrôle ou l'administration.

Les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest sont des terres régies par le gouvernement du Canada (appelées terres de la Couronne fédérale) ou par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (appelées terres domaniales).

Par ailleurs, d'autres terres appartiennent à des propriétaires privés.

Avant d'entamer un projet de développement sur une terre, il peut donc être nécessaire d'obtenir un bail foncier y donnant accès. Les permis d'utilisation des terres sont émis en fonction de l'activité que l'on souhaite entreprendre. Dans la région désignée des Inuvialuit, ils sont délivrés par Affaires autochtones et du Nord Canada. Dans les autres régions, ils sont délivrés par les offices responsables des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et la gestion des terres dans les Territoires du Nord-Ouest, utiliser le GéoVisualiseur TNO.

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