Rôles et responsabilités

Dans le cadre du régime de gestion des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest, la prise de décision est répartie entre plusieurs acteurs, organisations et institutions. Le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial ainsi que les Autochtones et d'autres résidants figurent parmi les intervenants du régime, qui tire en partie ses origines du règlement de revendications territoriales à l'échelle du territoire.

Les décisions prises à l'échelle du territoire concernant les terres et les eaux ont pour but de protéger l'environnement de toute importante répercussion néfaste des projets de mise en valeur proposés. Les décideurs prennent aussi en considération le bien-être économique, social et culturel des résidants et des collectivités. Dans tous les cas, des mécanismes sont en place pour assurer que les Autochtones jouent un rôle accru dans l'aménagement du territoire, l'évaluation environnementale et la réglementation de l'utilisation des terres et des eaux.

Un grand nombre de lois et de règlements fédéraux sur la gestion des ressources, comme la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des revendications territoriales ayant fait l'objet d'un règlement (et des mesures provisoires préalables au règlement de revendications) définissent le régime de réglementation.

Lois et régulations

Dans la région désignée des Inuvialuit, le régime réglementaire a été établi dans le cadre de la Convention définitive des Inuvialuit  (signée en 1984) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il est distinct de celui du reste du territoire.

En effet, dans le reste des Territoires du Nord-Ouest, on a institué un autre régime, en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, entrée en vigueur en 1998. La Loi a été créée dans le contexte des premières négociations sur les revendications territoriales des Dénés et des Métis, dans les années 1980. Elle a évolué depuis, par suite de la conclusion d'autres accords sur le règlement de revendications territoriales et elle est conçue de manière à pouvoir s'adapter aux accords qui seront conclus dans les autres régions.

Conseils et comités

La plupart des décisions réglementaires concernant les terres, les eaux et l'environnement relèvent de comités et de conseils et offices publics. Les conseils et offices sont responsables de l'examen préliminaire des projets de mise en valeur, des évaluations environnementales et des examens des répercussions ainsi que de la délivrance de permis d'utilisation des eaux et des terres. Les régions autochtones, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nomment les membres des conseils et offices.