Régime de réglementation

Les Territoires du Nord-Ouest sont riches en ressources, qu'il s'agisse des ressources fauniques, aquatiques, minérales, pétrolières et gazières ou qu'il s'agisse des paysages à couper le souffle, qui ont assuré la subsistance des résidants autochtones et des autres résidants du Nord depuis d'innombrables générations. Ces ressources contribuent en outre à la prospérité du Canada, et sont une composante importante de l'identité nationale.

La protection, la gestion et la mise en valeur de ces ressources exigent un partenariat solide entre les résidants du Nord, les gouvernements autochtones, le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Dans les Territoires du Nord-Ouest, ce partenariat porte le nom de régime de réglementation.

Ce régime est un réseau unique d'offices et de conseils de gestion des ressources, de gouvernements et d'autres organismes qui sont déterminés à servir les intérêts des résidants des Territoires du Nord-Ouest et du reste du pays.

Comment AINC participe-t-il à la protection de l'environnement et à la mise en valeur responsable des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest?

AINC participe au régime de réglementation, dans le cadre duquel les responsabilités varient en fonction du domaine de gestion des ressources. En général, le Ministère est responsable de l'application des modalités des autorisations et des permis liés aux ressources renouvelables et non renouvelables ainsi que des inspections qui y sont liées, peu importe les groupes à qui appartiennent les terres ou les offices qui sont en place, sauf dans le cas des terres privées appartenant aux Inuvialuit.

En plus de la gestion des terres et des eaux de la Couronne, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie  confère à AINC certaines responsabilités de nature opérationnelle et responsabilités en matière de gouvernance dans la vallée du Mackenzie, comme l'approbation des permis d'utilisation des eaux de type « A » délivrés par les offices des terres et des eaux.

La Convention définitive des Inuvialuit confère elle aussi au Ministère des responsabilités additionnelles comme la nomination des trois membres représentant le gouvernement du Canada au sein du Comité d'étude des répercussions environnementales et de l'Office d'examen des répercussions environnementales.

AINC est par ailleurs responsable du financement de certains offices et de certains organismes publics des T.N.-O.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Secrétariat des relations avec les conseils et offices d'AINC favorise des relations de travail et des partenariats positifs avec les conseils et les offices de gestion des ressources. À cette fin, il facilite une communication claire sur les questions d'intérêt commun, aide à résoudre les problèmes opérationnels et les problèmes d'interprétation, administre les affectations ministérielles aux conseils et offices ainsi que les arrangements de financement des conseils et offices régionaux et appuie et conseille les conseils et offices.

Renseignements

Vous trouverez dans cette section des renseignements sur les thèmes suivants :

• Rôle des offices dans la gestion des ressources dans les T.N.-O.
• Secrétariat des relations avec les conseils et offices
• Personnes-ressources au sein des offices