Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
www.aadnc-aandc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
AADNC > À propos d'AADNC > Secteurs et Régions > Bienvenue à AADNC au région des Territoires du Nord-Ouest > Développement économique et mise en valeur des ressources >
AADNC
-
Divulgation proactive
Pétrole, gaz et énergie
Dans le cadre de son vaste mandat, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada doit veiller à ce que le développement économique s’effectue de façon responsable, sans nuire à l’environnement. Il doit aussi aider les Autochtones à édifier des collectivités viables et saines et à réaliser leurs aspirations économiques et sociales.
En quoi le ministère administre-t-il et gère-t-il de façon responsable les ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest?
La Région des T.N.-O. d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada travaille en étroite collaboration avec la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord afin d’administrer et de gérer les ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
La Région des T.N.-O. d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
- fournit une orientation générale aux groupes autochtones, aux ministères fédéraux, aux gouvernements territoriaux et à l’industrie pétrolière et gazière sur les exigences réglementaires, ainsi que sur les projets d’exploration et de production;
- assure la liaison entre la Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, les groupes autochtones et les entreprises qui mènent des activités pétrolières et gazières dans la région des T.N.-O.;
- consulte les collectivités et les groupes autochtones au sujet du processus d’attribution des droits en ce qui concerne l’exploitation du pétrole et du gaz dans différentes régions visées par une entente;
- crée des liens entre les collectivités et l’industrie en s’efforçant de mieux comprendre le patrimoine culturel et les pratiques de l’industrie;
- examine et approuve les plans de retombées économiques conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. et consulte les collectivités au sujet du contenu de ces plans;
- traite des questions liées au pétrole et au gaz, notamment le processus réglementaire, les difficultés dans le domaine de l’exploration, les revendications territoriales, l’accès aux terres, la planification de l’utilisation des terres et les questions socio-économiques.
Renseignements :