Pétrole, gaz et énergie

Avis public :

Le 1er avril 2014, l'administration et le contrôle de terres et de ressources publiques seront transférées d'Affaire autochtones et Développement du Nord Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le transfert comprend l'administration, le contrôle et la gestion des terres infracôtières, des eaux, des minéraux, et des ressources pétrolières dans les T.N.-O.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada aura toujours un bureau à Yellowknife pour continuer à offrir des services visant à répondre aux besoins des clients, notamment les suivants :

  • la défense des intérêts, la formulation de conseils et l'offre de soutien aux organisations autochtones et aux membres des Premières Nations par l'entremise de la nouvelle direction de gouvernance et de partenariats;
  • l'offre de services de première ligne aux clients, par exemple : aide relativement aux demandes de Certificats sécurisés de statut indien et aux renseignements concernant le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université.
  • l'assainissement des sites contaminés au moyen de la Direction des sites contaminés et du projet de la mine Giant.
  • la gestion des terres restantes de la Couronne dans les T.N.-O. (environ 10 % des terres sont exclues du transfert en raison d'autres intérêts).

Veuillez surveiller le lancement du site Web de la région des T.N.-O. d'AADNC le 1er avril 2014 pour vous renseigner sur les programmes, services et responsabilités qui seront en place après le transfert.

Consulter le site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (site Web non disponible en français) en lignepour trouver des renseignements sur les programmes transférés après le 1er avril 2014.

 

Dans le cadre de son vaste mandat, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada doit veiller à ce que le développement économique s'effectue de façon responsable, sans nuire à l'environnement. Il doit aussi aider les Autochtones à édifier des collectivités viables et saines et à réaliser leurs aspirations économiques et sociales.

En quoi le ministère administre-t-il et gère-t-il de façon responsable les ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest?

La Région des T.N.-O. d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada travaille en étroite collaboration avec la Direction générale du ressources pétrolières du Nord afin d'administrer et de gérer les ressources pétrolières et gazières dans les Territoires du Nord-Ouest.  

La Région des T.N.-O. d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

  • fournit une orientation générale aux groupes autochtones, aux ministères fédéraux, aux gouvernements territoriaux et à l'industrie pétrolière et gazière sur les exigences réglementaires, ainsi que sur les projets d'exploration et de production;
  • assure la liaison entre la Direction générale du ressources pétrolières du Nord, les groupes autochtones et les entreprises qui mènent des activités pétrolières et gazières dans la région des T.N.-O.;
  • consulte les collectivités et les groupes autochtones au sujet du processus d'attribution des droits en ce qui concerne l'exploitation du pétrole et du gaz dans différentes régions visées par une entente;
  • crée des liens entre les collectivités et l'industrie en s'efforçant de mieux comprendre le patrimoine culturel et les pratiques de l'industrie;
  • examine et approuve les plans de retombées économiques conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. et consulte les collectivités au sujet du contenu de ces plans;
  • traite des questions liées au pétrole et au gaz, notamment le processus réglementaire, les difficultés dans le domaine de l'exploration, les revendications territoriales, l'accès aux terres, la planification de l'utilisation des terres et les questions socio-économiques.

Renseignements :