Permis et licences

Un bon nombre d'activités se déroulant sur les terres de la Couronne nécessitent des licences et des permis spéciaux. Vous trouverez ci­dessous des liens vers des formulaires qui pourraient vous être utiles.

Je veux louer ou acheter une terre de la Couronne.

• Renseignements généraux
• Guide pour les demandes visant des terres publiques fédérales
• Demande

J'ai besoin d'un permis d'utilisation des terres.

• Demande

J'ai besoin d'un permis d'exploitation d'une carrière.

• Demande

J'ai besoin d'enregistrer un système de stockage.

• Demande

Je ne trouve pas le formulaire qu'il me faut.

• Autres formulaires

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou si vous ne savez pas quel formulaire il vous faut pour mener à bien votre projet, veuillez consulter les publications suivantes :

• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie - Guide du citoyen
• Votre guide sur les administrateurs des terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest

Vous pouvez aussi communiquer avec nous