Bureau du conservateur des registres miniers

Le Bureau du conservateur des registres miniers est votre source de renseignements sur le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (à l’exception des dispositions relatives aux redevances et aux règlements portant sur le charbon). Conformément à ce Règlement, le Bureau s’occupe par ailleurs de :

• L'administration des droits d'exploitation du sous-sol, notamment l'émissions de:
  • Demandes de license
  • Plaques d'identification des claims
  • Claims miniers, baux miniers et permis deprospection
• La maintenance de la base de données MINERS
• La tenue des dossiers
• La Présentation de cartes de claims

Que pouvons‑nous faire pour vous?

• Fournir des renseignements et des conseils sur les droits d'exploitation minière aux groupes intéressés.
• Fournir des copies de cartes
• Fournir de l'information et des dossier sur les lois et règlements.
• Faire de la recherche personnalisée sur les droits minéraux tréfonciers
• Fournir à des groupes, des particuliers et des gouvernements requérants des rapports sur l'aliénation des ressources minérales

Visualiseur en ligne du SISM

Accéder au Visualiseur en ligne du SISM de sorte que l'on puisse voir les données à jour sur les claims miniers dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut, faire des recherches de données géographiques en ligne et créer des cartes personnalisées à l'aide de données SIG axées sur les minéraux, les régions visées par des revendications territoriales, etc.

Permis et licenses