Entente de coopération

Le 15 mars 2005, le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont signé une entente de coopération de dix ans sur la gestion et la restauration de la mine Giant. L'entente prévoyait la coordination des activités des deux parties et une coopération entre celles-ci en vue de la restauration, de l'entretien et de la maintenance de la mine Giant.

Affaires autochtones et développement du nord Canada supervise l'entretien et la maintenance de la mine Giant et collabore avec le gouvernement des T.N.-O. à l'élaboration du plan d'assainissement visant tout le site minier.

Les gouvernements signataires ont pour priorité d'assurer la santé et la sécurité du public et de protéger l'environnement.

Voici d'autres éléments importants de l'entente :

  • les parties conviennent que la méthode de congélation est la meilleure pour gérer les poussières de trioxyde de diarsenic stockées sous terre à la mine Giant
  • les parties conviennent d'établir un bureau intérimaire, et elles agiront à titre de copromoteurs pour le dépôt des demandes réglementaires et superviseront les activités d'entretien et de maintenance sur le site
  • les parties conviennent d'établir un comité de surveillance chargé de la gestion de l'entente et de la direction générale du bureau intérimaire
  • le Canada reconnaît ses responsabilités à long terme rattachées aux poussières de trioxyde de diarsenic stockées sous terre à la mine Giant
  • le gouvernement des T.N.-O. consacrera 23 millions de dollars sur dix ans aux travaux d'entretien et de maintenance et aux activités de restauration effectuées en surface
  • les parties s'engagent à collaborer afin de fournir des renseignements sur les activités d'entretien, de maintenance et de restauration à la Ville de Yellowknife et aux collectivités de N'dilo et de Dettah – qui font partie des Premières nations des Dénés de Yellowknife – ainsi qu'à discuter de ces activités avec elles et la Ville
  • le gouvernement des T.N.-O. accepte de prendre les mesures appropriées au titre de l'occupation pour que le gouvernement fédéral puisse accéder librement au site en surface et occuper ce dernier
  • les parties conviennent de maximiser les possibilités de développement économique suscitées, dans le Nord canadien, par le projet d'assainissement de la mine Giant
  • les parties s'entendent pour que la surface du site soit restaurée conformément aux normes de l'industrie.