Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (PASCF)

Le Plan d’action relatif aux sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d'état consolidées du gouvernement fédéral à administrer les sites contaminés dont ils sont responsables. L'objectif premier de ce programme est de remédier aux risques que ces sites présentent pour la santé humaine et l'environnement et de réduire le fardeau financier qu'ils représentent.

Dans le cadre du PASCF, on compte terminer en 15 ans l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés fédéraux les plus à risque ou d'assurer la gestion du risque.

Qui administre le PASCF?

Ce plan est administré conjointement par Environnement Canada, dont relève le secrétariat du PASCF, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui veille au respect des politiques du Conseil du Trésor concernant la gestion des biens immobiliers du gouvernement fédéral.

Quels ministères du gouvernement participent au plan?

Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère de la Défense nationale (MDN) assument la responsabilité de bon nombre des sites contaminés. Il s'agit d'installations militaires et d'autres sites qui ont servi à des activités liées à la défense nationale effectuées sur des terres de la Couronne fédérale il y a plus d'un demi-siècle, bien avant que les impacts environnementaux de ces activités n'aient été compris ou gérés adéquatement. Le ministère a également hérité de la responsabilité de nombreuses anciennes mines du Nord après qu'elles ont été désaffectées ou fait l'objet de procédures de mise en faillite et de décisions des tribunaux.

Quatre ministères fédéraux - Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - sont chargés de fournir leur expertise aux gardiens, au secrétariat du PASCF et au comité directeur des sous-ministres délégués sur les sites contaminés fédéraux.

Quels types de projets sont admissibles?

Trois types de projets sont admissibles dans le cadre du plan PASCF :

  • Évaluation, soit une analyse détaillée du site en vue d’identifier la nature et l’étendue de la contamination
  • Attention et entretien immédiats, qui vise à contrôler une menace imminente à l’environnement
  • Des mesures d’assainissement/de gestion des risques où dans ce contexte, on élabore et examine diverses options de mesures visant les sites contaminés avant d’en recommander une qui puisse réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement

Combien de sites sont visés par le PASCF?

Le Conseil du Trésor du Canada tient l'Inventaire des sites contaminés fédéraux. Cet inventaire englobe tous les sites contaminés connus dont les ministères et organismes du gouvernement sont responsables. L'inventaire contient environ 18 000 de ces sites, situés partout au Canada. Pour consulter l'inventaire, visitez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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